Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 - Deutsche Bank
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Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure
Accelerator (90) 2026
Instrument dérivé
Durée : 6 ans (date d’échéance: 14/05/2026)
Devise : EUR
Prix d’émission : 101% (soit 1.010 EUR par coupure)
Communication à caractère promotionnel
Détails du produit
• Instrument dérivé en euro (EUR) émis par Natixis. performance négative de l’indice, avec un minimum à 90%
• Droit au remboursement par l’émetteur à l’échéance de mi- de la valeur nominale (soit 900 EUR par coupure)1. Aucun
nimum 90% de la valeur nominale (soit 900 EUR par cou- coupon ne sera payé.
pure), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur. • Instrument dérivé vert5 destiné à financer ou refinancer des
• A l’échéance, coupon potentiel variable brut unique1 en projets verts avec un impact positif sur l’environnement. Les
EUR égal à 150% de la performance de l’indice Solactive projets sont sélectionnés avec soin sur la base de critère
Global Infrastructure Select 40®2 entre son niveau initial3 et d’éligibilité et méthodologie définis par l’émetteur.
son niveau final4, sans minimum et sans maximum. • L’indice sous-jacent n’intègre pas de critères de durabilité.
• A l’échéance, si la performance de l’indice sous-jacent est • Ce produit ne peut pas être considéré comme un dépôt et
négative, le remboursement final est égal à 100% moins la ne bénéficie donc pas du système de protection des dépôts.
Public Cible/Type d’investissement Catégorie : Protection
Ce produit est un instrument dérivé qui s’adresse aux investis- Ce produit peut être envisagé, à concurrence de 90% du mon-
seurs qui disposent de connaissances et d’expérience suffi- tant qui y est investi, pour la partie de vos avoirs pour laquelle
santes pour appréhender les caractéristiques du produit propo- vous souhaitez tenter de préserver votre capital (risque de crédit
sé et pour évaluer, au regard de leur situation financière, les modéré à moyen) et bénéficier d’un rendement potentiel modé-
avantages et les risques liés à cet investissement, notamment ré, tout en acceptant d’investir sur un horizon plus long que celui
une familiarisation avec les taux d’intérêt et l’indice Solactive applicable à vos liquidités.
Global Infrastructure Select 40®2. Cette approche, basée sur 3 catégories de produits (Liquidités,
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple Protection et Croissance), vous permet de composer un porte-
et qui peut être difficile à comprendre. feuille en ligne avec vos objectifs. Nous vous recommandons d’in-
En souscrivant à ce titre, vous transférez de l’argent à l’émetteur vestir dans ce produit seulement si vous avez une bonne compré-
qui s’engage à l’échéance à vous rembourser minimum 90% de hension de ses caractéristiques et notamment, si vous comprenez
la valeur nominale (soit 900 EUR par coupure) et à vous payer un quels risques y sont liés. Si Deutsche Bank vous recommande un
coupon brut potentiel unique variable en EUR équivalant à 150% produit dans le cadre d’un conseil en investissement, elle devra
de l’éventuelle performance positive de l’indice Solactive Global évaluer que ce produit est adéquat en tenant compte de vos
Infrastructure Select 40®2. En cas de faillite ou risque de faillite de connaissances et expérience dans ce produit, de vos objectifs d’in-
l’émetteur, vous risquez de ne pas récupérer les sommes aux- vestissement et de votre situation financière. Dans tous les autres
quelles vous avez droit et de perdre le montant investi. cas, Deutsche Bank devra établir si vous disposez des connais-
sances et de l’expérience suffisantes de celui-ci. Si le produit ne
— devait pas être approprié pour vous, elle doit vous en avertir. Plus
1
Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur. de détails sur https://www.deutschebank.be/fr/financial-id.html
2
Pour plus d’informations sur l’indice, veuillez consulter la page 3.
3
Niveau de clôture de l’indice à la date d’observation initiale (07/05/2020).
4
Niveau de clôture de l’indice à la date d’observation finale (07/05/2026).
5
Pour plus d’information voir la section « Risques liés au titre de dette structuré vert et
titre de dette socialement responsable » à la page 6.Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 2/8
Engagements et principes1 de Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure
Accelerator (90) 2026
Le réchauffement climatique est une réalité face à laquelle chaque citoyen est confronté. Une démarche proactive pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre est absolument nécessaire. C’est dans le cadre de cette démarche responsable que Natixis (FR)
Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 offre aux investisseurs une opportunité de s’engager en faveur de la transition
énergétique au travers d’un nouveau support : l’instrument dérivé vert2.
Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 finance des prêts des projets d’énergies renouvelables
pour garantir une production d’énergie propre, plus respectueuse de l’environnement.
Respect des exigences
Critères d’éligibilité environnementales
Projets verts éligibles définis par Méthodologie de sélection :
l’émetteur incluant des projets - respectant de fortes exigences
d’énergie renouvelables : environnementales
- existants ou futurs - validée par une agence de
- de conception, de construction, notation environnementale et
d’exploitation et de maintenance. indépendante (VigeoEiris).
4
CARACTÉRISTIQUES
Traçabilité des fonds levés Transparence et intégrité
Mécanisme garantissant que les Publication d’un reporting annuel4,
fonds levés permettront de financer permettant un suivi transparent sur :
uniquement les projets verts. Contrôle - le type de projets financés
externe effectué par un auditeur - l’impact environnemental et social.
indépendant3.
Exemples de projets éligibles
Photovoltaïque Biomasse Eolien Hydraulique
Installation de centrales Production d’énergie à Installation et raccordement Construction
photovoltaïques ou solaires partir de matière de fermes éoliennes à terre de centrales
à concentration organique durable ou en mer hydroélectriques
Des impacts très concrets
Deux exemples de projets environnementaux financés grâce au programme soutenu par Natixis.
• Le parc eolien de Sainte Rose en Guadeloupe, un parc éolien d’une puissance de 16MW (2000 kW par turbine). Il s’agit du plus
grand projet éolien de Guadeloupe et du plus grand projet d’énergies renouvelables de l’île qui contribue à la réduction de la
dépendance aux centrales thermiques. Le projet consiste en l’installation d’un système spécifique de stockage de l’énergie et de
gestion de l’énergie développé par Valorem dont le coût s’élève à 48 millions d’euros.
• Les centrales solaires d’Albioma à la Reunion et à Mayotte d’une puissance de 30,5 MW dont 15 MW encore à construire. Ce projet
a pour but de réduire la dépendance aux centrales thermiques et d’abandonner les énergies fossiles d’ici 2030. Le projet est déve-
loppé sur la base du programme Build and Operate par Albioma, un exploitant expérimenté de centrales de production d’énergies
renouvelables dans les DOM-TOM, et est sécurisé par un PPA5 conclu pour une durée de 20 ans avec EDF. Le financement couvre
plus d’une centaine de sites indépendants situés à la Réunion et sur l’île de Mayotte.
—
1
Lignes directrices élaborées par l’International Capital Markets Association “Green Bond Principles” https://www.icmagroup.org/green-social-and-sustainability-bonds/green-bond-principles-gbp/
2
Consulter le document cadre relatif aux obligations vertes de l’émetteur Natixis sur le site: https://equityderivatives.natixis.com/fr/products/
3
L’auditeur indépendant chargé de contrôler que les fonds levés permettront uniquement de financer des projets verts est celui utilisé par le Groupe BPCE, actionnaire majoritaire de Natixis.
Pour plus d’information sur l’auditeur, veuillez consulter le document cadre d’émission de BPCE :
https://groupebpce.com/content/download/5627/file/Groupe%20BPCE%20-%20Framework%20of%20Sustainable%20Development%20Bond%20Program%20-%2020%20July%202018.pdf.
4
Publication du reporting annuel sur le site de l’Émetteur Natixis: https://equityderivatives.natixis.com/fr/products/
5
L a vente directe d’électricité (ou PPA pour Power Purchase Agreement) est un contrat passé par un producteur d’électricité, souvent d’origine renouvelable avec une structure que la consomme
directement, sans passer par un fournisseur d’électricité.Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 3/8
Stratégie du produit
Ce produit est un instrument dérivé d’une durée de 6 ans. Il s’adresse aux investisseurs à la recherche d’un produit pour diversifier
leurs placements. Le rendement éventuel du produit dépendra de l’évolution du Solactive Global Infrastructure Select 40®.
Pourquoi investir dans un produit lié à l’indice Solactive Global Infrastructure Select 40®?
Si les pays émergents ont d’énormes besoins en matière d’infrastructures, il s’agit en réalité d’une problématique plus globale. La
plupart des infrastructures des pays développés datent du début du 20e siècle et ont depuis fait l’objet de très peu de rénovations.
Le vieillissement des infrastructures crée un nouveau défi : des investissements massifs sont nécessaires pour moderniser, recons-
truire et élargir la base existante. Selon certaines estimations, 69,4 trillions de dollars d’investissements seraient requis dans des in-
frastructures telles que les routes et autoroutes, les voies ferrées, les ports, les aéroports, les télécoms, l’énergie ou l’eau d’ici à 2035
pour répondre à l’augmentation attendue de la population mondiale et au phénomène d’urbanisation croissante*. Dans les années à
venir, cette demande devra être davantage prise en compte dans les budgets publics et devrait constituer un moteur essentiel du
développement du secteur des infrastructures. Ces enjeux devraient notamment offrir des opportunités intéressantes aux entre-
prises des secteurs du transport, de l’énergie, de la construction ou encore des services aux collectivités.
L’indice Solactive Global Infrastructure Select 40® est composé de sociétés du secteur des infrastructures. Il s’agit d’un indice « Price
return » et par opposition à un indice « Total Return », sa performance sera uniquement influencée par des variations de cours des
actions qui composent l’indice et non des dividendes versés sur la base des actions qui ne sont pas réinvestis dans l’indice.
L’indice Solactive Global Infrastructure Select 40 n’intègre pas de critères de durabilité.
* McKinsey Global Institute, Bridging infrastructure gaps: Has the world made progress?, October 2017.
Source : Deutsche Bank, Bloomberg, mars 2020.
Processus de sélection de l’indice Solactive Global Infrastructure Select 40®
L’indice Solactive Global Infrastructure Select 40® permet d’être exposé à la performance de 40 entreprises du secteur des infrastruc-
tures sélectionnées parmi l’univers d’investissement des actions d’entreprises listées sur les marchés réglementés des pays suivants :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong
Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni,
Singapour, Suède, Suisse, Taiwan.
Pour être sélectionnées, les actions des entreprises doivent avoir une capitalisation boursière d’au moins 1,5 milliards d’euros et une
liquidité1 moyenne quotidienne d’au moins 10 millions d’euros sur les 6 derniers mois. Les 40 entreprises sont ensuite sélectionnées
selon le processus de sélection suivant:
es 100 entreprises avec un rendement des dividendes2 sur les 12 derniers mois le plus élevé sont sélectionnées avec un
1. L
minimum de 2 entreprises et un maximum de 20 par secteur infrastructure.
2. Les 40 entreprises avec la plus faible volatilité3 moyenne sur les 3 et les 12 derniers mois sont ensuite sélectionnées avec un
minimum d’une entreprise et un maximum de 10 par secteur infrastructure.
Le processus de sélection des 40 entreprises de l’indice n’intègre pas de critères de durabilité.
Source : Natixis, mars 2020.
—
1
La liquidité étant défini comme le prix de l’action multiplié par le volume d’actions échangées sur une journée.
2
Calculés comme étant la somme des dividendes payés par l’entreprise sur les 12 derniers mois par rapport au prix de son action.
3
La volatilité représentant l’amplitude des variations du prix d’un actif financier.Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 4/8
Evolution de l’indice Solactive Global Infrastructure Select 40® (Price) depuis le 17/03/2014
L’Indice ayant été lancé le 16 mai 2017, son historique est très limité. Toutes les données précédant le 16 mai 2017 sont par consé-
quence le résultat de simulations historiques. Les performances historiques et/ou simulées de l’indice ne sauraient présager de son
évolution future. En date du 17/03/2020, le niveau de l’indice était de 112,44 points.
180
170
160
150
140
130
120
110
17/03/2014 17/03/2015 17/03/2016 17/03/2017 17/03/2018 17/03/2019 17/03/2020
Source : Bloomberg (données du 17/03/2020).
Il s’agit de l’historique simulé de l’indice. La date historique de lancement de l’indice est le 16/05/2017.
L’évolution et la composition historiques de l’indice Solactive Global Infrastructure Select 40® (Price) ne sauraient présager de leur
évolution future.
Composition de l’indice Solactive Global Infrastructure Select 40® au 17 mars 2020
Security Name Country Security Name Country
ABB LTD-REG SUISSE INVESCO MORTGAGE CAPITAL ETATS-UNIS
ACTIVIDADES DE CONSTRUCCION Y SERVICIOS SA ESPAGNE MACQUARIE INFRASTRUCTURE CORP ETATS-UNIS
AGNC INVESTMENT CORP ETATS-UNIS MAGELLAN MIDSTREAM PARTNERS LP ETATS-UNIS
APOLLO COMMERCIAL REAL ESTATE ETATS-UNIS MFA FINANCIAL INC ETATS-UNIS
AURIZON HOLDINGS LTD AUSTRALIE MPLX LP ETATS-UNIS
BCE INC CANADA NATIONAL GRID PLC ROYAUME-UNI
BOUYGUES SA FRANCE NATURGY ENERGY GROUP SA ESPAGNE
BROOKFIELD PROPERTY PARTNERS LP ETATS-UNIS NORTHLAND POWER INC CANADA
CHIMERA INVESTMENT CORP ETATS-UNIS PENNON GROUP PLC ROYAUME-UNI
CHINA MOBILE LTD HONG KONG POWER ASSETS HOLDINGS LTD HONG KONG
COMFORTDELGRO CORP LTD ORD SINGAPOUR PPL CORP ETATS-UNIS
DAITO TRUST CONSTRUCTION CO LTD ORD JAPON RED ELECTRICA CORP SA ESPAGNE
DOMINION ENERGY INC ETATS-UNIS ROYAL KPN NV PAYS-BAS
EDP ENERGIAS DE PORTUGAL SA PORTUGAL SHAW COMMUNICATIONS INC CLASS B CANADA
ENDESA SA ESPAGNE SOFTBANK CORP JAPON
ENTERPRISE PRODUCTS PARTNERS ETATS-UNIS SUEZ FRANCE
EON SE ALLEMAGNE SUNRISE COMMUNICATIONS GROUP LTD SUISSE
HANG LUNG PROPERTIES LTD ORD HONG KONG TELEFONICA SA ESPAGNE
HENDERSON LAND DEVELOPMENT ORD HONG KONG TELUS CORPORATION CANADA
INTER PIPELINE LTD CANADA WILLIAMS COS INC ETATS-UNIS
Source : Solactive (données du 17/03/2020).
Pour plus d’informations concernant la composition de l’indice, veuillez consulter le site web
https://www.solactive.com/?s=infrastructure&index=DE000SLA3LQ0
L’évolution et la composition historiques de l’indice Solactive Global Infrastructure Select 40® (Price) ne sauraient présager de leur
évolution future.
Plus d’informations sur l’évolution et les données historiques des sous-jacents sur
• https://www.deutschebank.be/media/pdf/underlying-structured-products-fr.pdf
• https://www.solactive.com/?s=infrastructure&index=DE000SLA3LQ0
• Simple demande auprès de Talk & Invest au 078 156 157.Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 5/8
Illustrations du calcul du coupon potentiel
Ces exemples sont donnés exclusivement à titre illustratif et ne donnent par conséquent aucune garantie quant au rendement réel.
Les données sont présentées hors fiscalité applicable.
Première illustration
Si entre la date d’observation initiale1 et la date d’observation finale, l’indice a baissé de plus de 10% (par exemple -30%), l’émetteur
s’engage à l’échéance à vous rembourser 90% de la valeur nominale (soit 900 EUR par coupure)2. Aucun coupon ne sera payé. Dans
ce scénario, votre rendement actuariel brut sera de -1,90% (compte tenu du prix d’émission et des commissions détaillés dans la fiche
technique à la page 7).
Deuxième illustration
Si, par exemple, entre la date d’observation initiale1 et la date d’observation finale, l’indice a baissé de 5%, l’émetteur s’engage à
l’échéance à vous rembourser 95% de la valeur nominale (soit 950 EUR par coupure)2 et aucun coupon ne sera payé. Dans ce scé-
nario, votre rendement actuariel brut sera de -1,01% (compte tenu du prix d’émission et des commissions détaillées dans la fiche
technique à la page 7).
Troisième illustration
Si, par exemple, entre la date d’observation initiale1 et la date d’observation finale, l’indice a progressé de 10%, l’émetteur s’engage
à l’échéance à vous rembourser 100% de la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure)2 et à vous payer un coupon brut en EUR
de 15% (= 1,5 x 10%). Dans ce scénario, votre rendement actuariel brut sera de 2,18% (compte tenu du prix d’émission et des com-
missions détaillés dans la fiche technique à la page 7).
Dans le pire des cas
En cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur3, le coupon éventuel dont la date de paiement est postérieure à cet évène-
ment pourront être perdus et la récupération du capital sera incertaine. L’instrument dérivé sera remboursé à sa valeur de marché.
Cette valeur de marché dépendra de la valeur de recouvrement de l’instrument dérivé estimée suite à la faillite ou risque de faillite
qui s’est présenté et pourra dans le pire des cas être de 0%.
Scénarios
Le KID est rédigé par l’émetteur du produit : Natixis. Veuillez consulter le KID (Key Information Document) pour les scénarios de
performance.
• https://www.deutschebank.be/prospectus/XS1972462516_kid_fr.pdf
• https://www.solactive.com/?s=infrastructure&index=DE000SLA3LQ0
Les scénarios présentés dans le KID sont fournis par l’émetteur du produit, Natixis, et calculés sur base d’une méthodologie imposée
par la régulation européenne PRIIPs (« règlement EU 1286/2014 »). Nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait que d’autres
méthodologies peuvent générer des scénarios différents. Par conséquent, ce que vous pourriez obtenir pour les différentes périodes
indiquées dans les scénarios pourrait s’avérer différent des résultats des scénarios repris dans le KID.
—
1
Pour plus d’informations sur ces dates, veuillez consulter la fiche technique en page 7.
2
Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur.
3
Pour plus d’informations, veuillez consulter la partie « Risque de crédit » à la page 6.Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 6/8
Les principaux risques
! Pour obtenir de plus amples informations sur les risques inhérents à cet investissement, veuillez consulter les
pages 49 à 86 du Prospectus de Base ainsi que les pages 28 à 33 des conditions définitives datées du 10/03/2020.
Risque de crédit - Bail-in Risque de remboursement anticipé en cas de
En achetant ce produit, comme pour d‘autres instruments déri- force majeure
vés, vous acceptez le risque de crédit (par exemple faillite) de a) R
isque de remboursement anticipé en cas de force
l’émetteur. Si l’émetteur fait faillite, vous pouvez perdre tout ou majeure
une partie de votre capital, ainsi que le coupon potentiel restant
éventuellement encore à payer. Ce produit ne peut pas être En cas de force majeure, qui doit s’entendre uniquement comme
considéré comme un dépôt et ne bénéficie dès lors pas du sys- un cas d’impossibilité insurmontable pour l’émetteur d’exécuter
tème de protection des dépôts. ses obligations sans que cela lui soit imputable et qui rend le
maintien du produit définitivement impossible, l’émetteur pourra
Si Natixis venait à connaître de graves problèmes de solvabilité, notifier les investisseurs du remboursement anticipé du produit.
les instruments pourraient être annulés, en tout ou en partie, ou Le montant remboursé à chaque investisseur correspondra à la
convertis en instruments de capitaux propres (actions), sur déci- valeur de marché du produit, sans frais autres que ceux inévi-
sion du régulateur (« Bail-in », « Mise en Résolution »). Dans ce tables pour procéder à ce remboursement anticipé. L’attention
cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé
auxquelles il a droit et de perdre la totalité ou une partie du mon- en cas de remboursement anticipé pourra être substantiellement
tant investi et du coupon éventuel unique. inférieur à la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure). Cette
valeur pourrait être dans le pire des cas égale à 0%.
Risque de fluctuation du prix du produit b) Risques liés à l’indice sous-jacent
En achetant ce produit, vous avez droit au remboursement à mi- En cas d’événements affectant l’indice sous-jacent et pour les-
nimum 90% de la valeur nominale (soit 900 EUR par coupure) quels un règlement équitable n’est pas possible, l’émetteur pro-
par l’émetteur uniquement à l’échéance ou en cas de rembour- pose deux choix à l’investisseur. Le premier choix consiste en un
sement anticipé (sauf en cas de faillite ou risque de faillite de remboursement anticipé du produit à sa valeur de marché. Le deu-
l’émetteur). Dans l’intervalle, le prix peut fluctuer en fonction des xième choix consiste en un remboursement à la date d’échéance,
paramètres tels que l’évolution des taux d’intérêt ou l’évolution de la valeur monétisée du produit. Cette monétisation prend cours
de la solvabilité de l’émetteur (représentée par le « rating » ; voir à partir de la date de survenance de l’événement jusqu’à la date
fiche technique en page 7). De telles fluctuations peuvent entraî- d’échéance du produit. La valeur monétisée ne sera pas inférieure
ner une moins-value en cas de vente anticipée. Ce risque est plus à 90% de la valeur nominale du produit. Dans les deux cas, l’inves-
important en début de vie du produit. tisseur ne sera pas redevable de frais et recevra, dans le cas d’un
remboursement anticipé, une compensation au prorata des frais
Risque de rendement payés à l’émetteur au moment de l’émission du produit. Après la
Si, à l’échéance, le niveau final1 de l’indice est inférieur à son survenance de l’événement, aucune plus-value potentielle ne sera
niveau initial2, vous n’aurez droit à aucun coupon et l’émetteur payée. Si l’investisseur opte pour un remboursement du produit à
s’engage uniquement à vous rembourser au minimum 90% de la la date d’échéance, le produit peut être vendu avant la date
valeur nominale (soit 900 EUR par coupure) à l’échéance sauf d’échéance sur le marché secondaire à sa valeur de marché.
en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur. Dans ce cas Risques liés au titre de dette structuré vert et
le rendement actuariel brut sera de -1,90% 3. titre de dette socialement responsable
Ce produit est un titre de créance vert. L’investisseur doit être
Risque de liquidité conscient qu’il n’existe actuellement aucun consensus sur le mar-
Ce produit est coté sur la bourse du Luxembourg, mais il n’y a ché quant aux caractéristiques précises requises pour qu’un actif
pas de marché actif. L’investisseur ne peut pas vendre le produit spécifique soit défini comme « vert », « social » ou « durable ». Cela
sur la bourse. Natixis a l’intention d’assurer la liquidité des titres peut conduire différents prestataires à évaluer différemment la
à un prix qu’il détermine en fonction des paramètres de marché durabilité des services financiers et des produits financiers. De
qui pourraient mener à un prix inférieur à la valeur nominale (soit plus, divers projets législatifs et réglementaires en matière d’ESG
1.000 EUR par coupure) (hors frais de courtage et fiscalité – voir (Environnement, Social, Gouvernance d’Entreprise) et de Fi-
fiche technique en page 7 pour plus d’informations). Des frais de nance Durable sont actuellement en cours d’élaboration ou en
sortie de maximum 1% dans des conditions de marché normales discussion, cela pourrait conduire à terme à ce que des services
seront prélevés par l’émetteur (correspondant à la différence et produits financiers classés actuellement comme durables ne
entre le prix acheteur et le prix vendeur au moment de la revente répondent plus à l’avenir aux exigences légales. Par conséquent,
des titres avant la date d’échéance finale). Des frais de courtage aucune garantie ne peut être donnée aux investisseurs que les
à hauteur de 0,50% seront appliqués par Deutsche Bank AG suc- actifs éligibles dans le cadre de cette Note répondent, en tout ou
cursale de Bruxelles sur le prix établi. Néanmoins, Natixis se ré- partie, aux attentes ou exigences présentes ou futures de tout
serve le droit de ne pas racheter les titres aux porteurs, ce qui investisseur et satisfassent aux critères ou lignes directrices d’in-
rendrait la revente de ceux-ci impossible. Les investisseurs vestissement que cet investisseur ou ses investissements se-
doivent par conséquent être prêts à détenir ces titres jusqu’à raient tenus de remplir.
l’échéance. Pour plus d’informations concernant ces risques, veuillez consul-
ter le Prospectus de Base aux pages 49 à 86.
—
1
Niveau de clôture de l’indice à la date d’observation finale (07/05/2026).
2
Niveau de clôture de l’indice à la date d’observation initiale (07/05/2020).
3
Compte tenu du prix d’émission et des commissions détaillées dans la fiche technique à la page 7.Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 7/8
Fiche technique
Emetteur Natixis
Pays d’origine de l’émetteur France
Notation de l’émetteur
S&P: A+ (perspective stable) / Moody’s: A1 (perspective stable)
long-terme1
Distributeur2 Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles
Code ISIN XS1972462516
Devise EUR
Valeur nominale 1.000 EUR par coupure
Souscription sur le - Du 16/03/2020 au 24/04/2020 (16h30)
marché primaire - Date d’émission et de paiement : 30/04/2020
- Prix d’émission : 101% de la valeur nominale (soit 1.010 EUR par coupure)
- La taille d’émission devrait être de maximum 20.000.000 EUR
L’émetteur se réserve le droit de clôturer la période de souscription anticipativement sur le marché
primaire.
Commission et frais Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles achète le produit à l’émetteur à un prix inférieur au prix
d’émission. La différence entre ce prix d’achat et le prix d’émission constitue une commission de
placement. L’émetteur prélève également des frais pour la structuration et l’émission du produit
(coûts opérationnels et juridiques). Le total de ces frais est inclus dans le prix d’émission de 101% et
correspond à un total de maximum 5% : les frais de distribution s’élevant à maximum 4% et les frais
de structuration à maximum 1%. L’ensemble des frais est prélevé à l’émission du produit. Par consé-
quent, en cas de revente du produit par l’investisseur avant l’échéance, ces frais auront été entière-
ment prélevés.
L’investisseur potentiel est invité à consulter les conditions définitives du 10/03/2020.
Frais de courtage en cas de revente avant l’échéance : 0,50% (sur le prix établi).
La différence entre le prix acheteur et le prix vendeur, applicable en cas de revente des titres avant
l’échéance finale, sera d’environ 1%.
Ce produit est émis par Natixis et distribué par Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles. Les com-
missions prélevées par Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles sur cet instrument dérivé sont en
ligne avec les commissions prélevées sur les autres titres de dette structurés émis par Deutsche Bank
ou d’autres émetteurs que Deutsche Bank AG. En outre, lors du processus de sélection et afin de
s’assurer de la cohérence du prix de ce produit, une comparaison des prix parmi plusieurs contrepar-
ties de même qu’une valorisation par une société indépendante sont effectuées. Ce produit fait donc
l’objet d’un contrôle lié au conflit d’intérêts à plusieurs niveaux.
Indice sous-jacent Solactive Global Infrastructure Select 40® index (Price EUR). Le niveau de l’Indice est consultable sur
https://www.solactive.com/?s=infrastructure&index=DE000SLA3LQ0
Date d’observation initiale 07/05/2020
Date d’observation finale 07/05/2026
Niveau initial de l’indice Niveau de clôture de l’indice à la date d’observation initiale.
Niveau final de l’indice Niveau de clôture de l’indice à la date d’observation finale.
Date d’échéance 14/05/2026
Coupon brut unique à A l’échéance, le coupon potentiel variable brut unique en EUR est égal à 150% de la performance de
l’échéance l’indice sous-jacent entre son niveau initial et son niveau final.
Remboursement à Si la performance de l’indice sous-jacent est négative, le remboursement final est égal à minimum
l’échéance 90% de la valeur nominale (soit 900 EUR par coupure). Il sera égal à 100% moins la performance
(négative) de l’indice entre son niveau initial et son niveau final.
Si la performance de l’indice est positive, le remboursement final est égal 100% de la valeur nominale
(soit 1.000 EUR par coupure) majoré du coupon potentiel variable brut unique en EUR.
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1
Cette notation est valable au moment de l’impression de cette brochure. Les ratings sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une recommandation d’acheter les titres offerts. Les agences
de notation peuvent la modifier à tout moment. Si la notation devait baisser entre l’impression de cette brochure et la fin de la période de souscription, Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles en
informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit au moyen du site web et par tout autre moyen de communication personnalisé. Pour plus d’informations sur les notations, veuillez consulter
www.deutschebank.be/notation.
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Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour la distribution des titres émis par l’émetteur. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles n’est pas l’offreur, ni
l’émetteur au sens de la législation belge sur les offres publiques d’instruments de placement.Natixis (FR) Green Note Global Infrastructure Accelerator (90) 2026 8/8
Revente avant l’échéance Ce produit est coté sur la bourse du Luxembourg, mais il n’y a pas de marché actif. L’investisseur
ne peut pas vendre le produit sur la bourse. Dans des conditions normales de marché et de
financement, l’investisseur a théoriquement la possibilité de revendre ses titres journalièrement
avant leur échéance finale à Natixis. Le prix proposé par l’émetteur ne comprend pas les frais de
courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (voir rubrique « Commis-
sions et frais » ci-dessus). Il se peut également qu’il doive le conserver jusqu’à son échéance (voir
en page 6 - risque de liquidité et risque de fluctuation du prix). La valeur du titre sera mise à jour
toutes les semaines pendant la durée de vie du produit. Cette valeur sera disponible via l’Online
Banking, sur demande auprès des Financial Centers de Deutsche Bank AG Succursale de
Bruxelles ou via Talk & Invest au 078 156 157.
Taxe de bourse1 Souscription sur le marché primaire : aucune.
Sur le marché secondaire: 0,35% (max. 1.600 EUR).
Remboursement à l’échéance: aucune.
Précompte mobilier 1
A l’échéance ou en cas de revente/remboursement avant l’échéance, le précompte mobilier de 30%
s’applique sur la différence positive entre le prix de vente/du remboursement et le prix d’émission.
Livraison2 Pas de livraison matérielle.
Prospectus Cette brochure est un document commercial. Les informations qu’elle contient ne constituent
pas un conseil en investissement. Toute décision d’investissement doit être fondée sur le Pros-
pectus de Base, ses suppléments éventuels, les résumés en français et néerlandais, les condi-
tions définitives ainsi que le KID (Key Information Document).
Les conditions complètes régissant ces titres sont exposées dans le Prospectus de Base « Natixis
and Natixis Structured Issuance SA EUR 20.000.000.000 Debt Issuance Programme » approuvé
par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) le 24/04/2019, ses suppléments du
22/05/2019, 14/08/2019, 03/10/2019, 19/11/2019, 31/12/2019 et 14/02/2020 ainsi que dans ses
éventuels suppléments à venir, dans les conditions définitives du 10/03/2020.
L’approbation du Prospectus de Base par la CSSF ne doit pas être considérée comme un avis favorable
de la part de La CSSF sur les titres de créance.
Le Prospectus de base est disponible via le site
https://public.deutschebank.be/f2w/prospectus/XS1972462516_baseprospectus_fr.pdf
Les conditions définitives sont disponibles via le lien
https://public.deutschebank.be/f2w/prospectus/XS1972462516_finalterms_fr.pdf
Tous les documents, ainsi que les éventuels suppléments et le KID sont disponibles gratuitement dans
les Financial Centers de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles. Vous pouvez aussi les demander
par téléphone au numéro 078 156 157 ou les consulter sur le site web www.deutschebank.be/produits
Lors de la survenance d’un événement durant la période de souscription qui implique la publication
d’un supplément au Prospectus de Base, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit dispose de deux
jours ouvrables pour revoir son ordre de souscription dès que le supplément au Prospectus de Base est
publié sur le site de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles.
Information complémentaire de droit belge :
L’émetteur déclare avoir rendu inapplicables aux investisseurs belges les clauses du Prospectus
passeporté considérées en Belgique comme abusives au titre du livre VI du Code de Droit Economique
via les conditions définitives.
Droit applicable Droit anglais.
Avis important Ce produit ne peut être offert, vendu ou livré aux Etats-Unis ni sur leur territoire, ni à un résident
américain.
Services Plaintes Pour des réclamations éventuelles, le Client peut s’adresser au service Client Solutions de la Banque
(Deutsche Bank Client Solutions, Avenue Marnix 13-15, B-1000 Bruxelles ; +32 2 551 99 35 ; service.
clients@db.com). Dans l’hypothèse où le traitement de la réclamation tel que visé ci-dessus serait
insuffisant pour le Client, le Client peut prendre contact avec L’Ombudsman - Ombudsman en conflits
financiers, Ombudsfin asbl, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2, 1000 Bruxelles ;
+32 2 545 77 70 ; Email : ombudsman@ombudsfin.be ; www.ombudsfin.be.
Pour souscrire ou pour avoir plus d’informations 078 156 157
Pour prendre rendez-vous 078 155 150
Online banking www.deutschebank.be*
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* Souscription via Online Banking accessible aux clients de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles qui ont complété leur Financial ID, qui ont marqué leur accord pour recevoir des conseils en investis
sement et ayant accès à la nouvelle section « Investissements » au sein de l’Online Banking.
1
Traitement fiscal selon la législation en vigueur et sujet à modification à l’avenir. Les impôts énumérés sont applicables pour les personnes physiques, résidents de Belgique. Pour des investisseurs, autres
que les personnes physiques, résidents de Belgique, un autre traitement fiscal peut être applicable.
2
Les informations relatives à la tarification des comptes-titres sont disponibles dans les Financial Centers de Deutsche Bank et sur www.deutschebank.be. Les investisseurs qui souhaitent placer des titres
sur un compte auprès d’une autre institution financière sont tenus de s’informer au préalable des tarifs en vigueur.
Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, RC Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 13-15 avenue Marnix, 1000
Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094, IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14. E.R. : Olivier Delfosse. Brochure datée du 11/02/2020.Vous pouvez aussi lire
