NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2019 - Ville de Mons

NOTE DE POLITIQUE
 GENERALE 2019

Cette année encore, la situation financière est difficile pour
l’ensemble des pouvoirs locaux en Wallonie et en Belgique. La
Ville de Mons n’y échappe pas. Les dépenses sont globalement
maîtrisées grâce à la mise en œuvre d’un plan de gestion strict
qui limite nos dépenses et malgré l’impact du Tax Shift du
Gouvernement fédéral qui plombe encore de plus de 800.000
euros la Ville de Mons en 2019.

C’est dans ce contexte budgétaire et de nouvelle mandature que
le   nouveau   Collège communal,    ainsi     que   l’ensemble   de
l’administration, ont élaboré un travail minutieux en vue de
présenter des projets budgétaires responsables, réalistes et
cohérents avec notre Déclaration de Politique Générale de
mandature 2018-2024.

Bien que certains efforts budgétaires soient maintenus, le
nouveau Collège a décidé de n’augmenter ni l’impôt des
personnes physiques, ni le précompte immobilier, ni la taxe
immondices, ni l’ensemble des taxes frappant directement les
portefeuilles des Montois et des Montoises.

En parallèle à cette fiscalité inchangée pour nos citoyens, le
Collège a également dressé les grands axes de ses politiques
majeures pour l’année 2019, issus des nombreuses rencontres
citoyennes réalisées lors de la précédente mandature.

Ainsi, le Collège a décidé de renforcer encore son action dans les
domaines prioritaires pour les citoyens, à savoir la sécurité
(notamment la sécurité routière), l’accessibilité des services, le
logement, la propreté et le soutien aux commerces locaux, tout
en poursuivant son action indispensable dans les secteurs de
l’aide sociale, de l’éducation et de la transition écologique.

En matière de sécurité, la dotation à la zone de police de Mons-
Quévy est stabilisée en vue notamment de mettre en place une
Brigade anti-criminalité (BAC), d’accroître la présence policière
sur le Grand Mons, de compléter le dispositif de caméras
urbaines (fixes, mobiles, anti-incivilités) existant dans tous les
endroits sensibles du Grand Mons, …

Une attention toute particulière est également accordée à un
plan visant à agir concrètement sur la sécurité routière
(acquisition de radars répressifs et préventifs) dans les axes de
pénétration (et les entités) de Mons.

En termes d’accessibilité et de mobilité, des crédits budgétaires
sont inscrits pour améliorer et aménager la mobilité des cyclistes
(500.000 euros), l’éclairage public et la réfection de diverses
voiries dont l’Avenue du Tir, la place du Béguinage, la Chaussée
du Roeulx, …

Dès 2019, un « Plan Trottoirs » établira un cadastre des trottoirs
existants, évaluera leur état et définira des critères clairs (état,

fréquentation des piétons, …) pour prioriser leur réfection dans
les prochains plans triennaux et dans les travaux ponctuels. Le
concept de «rue scolaire» couplé à un «dépose-minute» sera
testé dès 2019.

Le Collège entend élargir l’offre d’habitats publics de qualité par
la construction de nouveaux logements publics à loyer modéré
par « Toit et Moi » ainsi que la mise en œuvre d’un vaste plan de
rénovation de nos cités sociales dont celle de Jemappes.
L’Agence Immobilière Sociale mènera dès 2019 la rénovation du
site de l’ICET de Cuesmes via la construction progressive de 68
nouveaux logements.

Le   Collège   poursuivra sa lutte    contre l’inoccupation des
logements par la mise en œuvre du système de réquisition douce
et contre les logements insalubres en poursuivant les marchands
de sommeil devant la justice. L’objectif est également d’inciter
les grands investisseurs à réserver jusqu’à 10% de leurs
nouveaux projets d’envergure (au moins 100 logements) à des
logements à loyer modéré.

Si des budgets conséquents sont déjà dédiés à la propreté
publique, force est de constater qu’une politique préventive, de
nettoyage et répressive doit toujours être menée. Le Collège
encouragera le développement du compostage collectif et à
domicile, en association avec le soutien et le développement des
potagers collectifs.

Une vaste réforme des cantonniers est en cours pour permettre
à chaque habitant de connaître son cantonnier et garantir une
équité dans le nettoyage du grand Mons. La commune organisera
et facilitera des opérations de nettoyage par quartier, surtout là
où des comités de quartiers existent.
En ce qui concerne l’enseignement, la Ville continue d’investir
dans ses 32 implantations et l’Académie de musique notamment
en impulsant de nouveaux aménagements dans ses écoles de
Saint-Symphorien, des Sorbiers à Cuesmes, du Trieu, …

Afin de soutenir au maximum le commerce local, le collège
encourage et soutiendra les initiatives commerciales locales et
de proximité à hauteur de 225.000 euros via le fonds
d’impulsion, par exemple dans les communes extramuros, à
Jemappes et à Flénu.

Le Collège poursuit également la rénovation et/ou la construction
d’infrastructures sportives de qualité et de proximité à savoir les
installations du football de Cuesmes et du rugby de Mons.
Diverses priorités ont été fixées comme la construction d’une
infrastructure pour le club de Hockey Ascalon et l’éclairage du
terrain du RFCR Symphorinois.

Enfin, le Collège perpétuera la première biennale culturelle
prévue dans la foulée de Mons 2015. A cette occasion, différentes
activités culturelles type « Grand huit », expositions de prestige,
concerts et animations diverses, montées en collaboration avec

MARS et la Fondation Mons 2025 sont organisées et prévues aux
agendas culturels, touristiques et festifs de la Ville de Mons.

Comme vous le constatez, un budget certes difficile, mais
audacieux et volontariste qui doit permettre à Mons de devenir
plus que jamais un lieu où il fait bon vivre.

Présentation technique du budget 2019 : service ordinaire

Définition
Le service ordinaire comprend l’ensemble des recettes et des
dépenses qui se produisent au cours de chaque exercice financier
et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement
réguliers, en ce compris le remboursement de la dette.
Les prévisions sont établies conformément aux directives
contenues dans la circulaire budgétaire relative à l’élaboration
des budgets de l’exercice 2019.

             RECAPITULATIF DU BUDGET ORDINAIRE 2019
    RECETTES                                DEPENSES
    Prestations            8.166.249,70     Personnel               63.375.177,69
    Transferts             153.834.592,60   Fonctionnement          19.840.744,77
    Dette                  3.967.082,58     Transferts              60.027.567,10
                                            Dette                   22.990.123,93
    Total                  165.967.924,88   Total                   166.233.613,49
    Prélèvements           1.000.000,00     Prélèvements            0,00
    Total                  166.967.924,88   Total                   166.233.613,49
    Boni        exercice
                           + 734.311,39     Déficit propre
    propre

    Exercices                               Exercices
                           798.088,32                               -1.532.399,71
    antérieurs                              antérieurs
                                            Déficit     exercices
    Excédent                                                        -734.311,39
                                            antérieurs

    Totaux propre et                        Totaux propre et
                           167.766.013,20                           167.766.013,20
    antérieurs                              antérieurs
    Résultat général : 0,00                 Equilibre               0,00

Analyse des exercices antérieurs

Le chapitre des exercices antérieurs reprend :

  a. En recettes :
Inscription du boni présumé de l’exercice 2018 résultant de la
dernière modification budgétaire et du tableau de synthèse
(adaptation) soit 792.153,50 €

  b. En dépenses :
Inscription d’un montant de 1.509.354,60 € à titre de prévision
de « Cotisation de Responsabilisation » dans le cadre du nouveau
système de financement des pensions du personnel nommé.

                ANALYSE DE L’EXERCICE PROPRE

Analyse par chapitre mettant en évidence certains éléments
significatifs (par rapport à l’exercice de 2018)

Recettes

  1. Chapitre des prestations

Adaptation des crédits principalement en fonction des droits
constatés au compte 2017, de l’évolution de l’exercice 2018,

d’indexations,    ainsi     que     de       différentes         informations
communiquées par les services communaux.

   00010/106-01 : 1.651.228,14 € (2.183.139,04 au BI 2018
     et 0 au BF 2018). Dépenses non engagées de l’exercice
     selon dispositions introduites par la circulaire budgétaire
     2014. En appliquant la règle définie par la circulaire, le
     montant maximum pourrait être porté à 2.590.959,04 €
     (3% des dépenses de personnel et de dette).

  2. Chapitre des transferts

   00001/380-01 : 210.000,00 € – indemnités pour petits
     dommages des entreprises et ménages – remboursement
     sinistres voir     dépenses        de   même         importance      au
     00001/124-06, 00001/125-06 et 00001/127-06
   00001/464-01 :         1.500.000,00        €   Subvention         Région
     wallonne    pour     « Politique    d’attractivité     et    mobilité ».
     Subvention       octroyée    durant     20    ans     permettant     de
     supporter la charge annuelle de certains investissements
     repris au service extraordinaire.
   00085/464-01 : 829.256,69 € remboursement des charges
     financières des emprunts, auparavant crédit inscrit à la
     fonction 35102/464-01
   02101/466-01 : 40.796.703,94 € Fonds des communes
     selon information du SPW du 18/07/18. (39.650.283,49 €
     en MB2/2018)

 04001/371-01 : 31.081.699,34 € – « Taxe additionnelle au
  précompte immobilier » –           selon calcul imposé par la
  circulaire budgétaire - taux 2990. Soit (+) 910.058,44 €
  par rapport au budget 2018. Pas de modification de taux
  en 2019.
 04001/372-01 : 25.202.435,11 € – « Taxe additionnelle
  IPP » – pas d’augmentation de taux – chiffre communiqué
  par le SPFF en date du 26/10/2018. Ce montant prend en
  compte l’impact découlant du Tax Shift (2016 à 2019). A
  noter que le budget initial 2018 reprenait un montant de
  25.335.124,41 € corrigé à hauteur de 26.564.744,99 en
  MB2/2018 suite au courrier du SPF Finances.               Pas de
  modification de taux en 2019.
 Pas d’augmentation de la taxe « immondices ».
 Inscriptions et adaptations de montants de subventions et
  de   récupérations      diverses   relevant    d’informations       en
  provenance des pouvoirs subsidiants. Certaines permettent
  de justifier l’augmentation des frais de fonctionnement.

3. Chapitre de la dette

 55101/272-01     et     55201/272-01 :        3.615.171,87      €    -
  « Dividendes Gaz/Electricité » : selon info de l’IDEA en date
  du 7/11/2018.
 12401/271-01 : 61.612,52 € - « participations dans les
  bénéfices des régies communales – RCA » : selon résultat
  comptable 2017 de la RCA

4. Prélèvements
   10402/998-01 : 500.000,00 € utilisation des provisions
     pour risques et charges – couverture de l’absentéisme des
     employés
   42102/998-02 : 500.000,00 € utilisation des provisions
     pour risques et charges – couverture de l’absentéisme des
     ouvriers

Dépenses

  1. Chapitre du personnel

   Prise en compte d’un montant de 1.300.000,00 € pour le
     plan d’embauche 2019 (00002/111-01 – page 2)

  2. Chapitre du fonctionnement

À l’instar des exercices précédents, le Collège communal a exigé
des différents départements communaux de poursuivre leurs
efforts en matière de dépenses de fonctionnement eu égard aux
écarts constatés depuis plusieurs exercices entre le budget après
dernière MB et le résultat enregistré au compte.

L’augmentation de certaines dépenses de fonctionnement est,
dans certains cas, compensée soit par des recettes de
prestations soit par des recettes de transferts.

Diminution    des    dépenses     de     fonctionnement    de   de
1.587.237,36€

A noter à l’article 10401/123-48 un montant de 175.000,00 €
relatif aux frais d’élections de mai 2019.

  3. Chapitre des transferts

   12402/332-02 : 310.912,77€ - intervention à la RCA (frais
     de   fonctionnement)
   La dotation principale à la zone de police est reprise sur 2
     articles :
   33014/435-01 : dotation Police : 15.608.357,61 €
   33015/435-01 : dotation Police – PUMAS (Patrouilles
     Urbaines     Montoise     d’Appui    et   de   Sécurisation) :
     1.000.000,00 €
          NB: les différentes dotations accordées à la Zone de
          Police sont les suivantes : (15.608.357,61 € - Art :
          33014/435-01; 1.000.000,00 € - Art : 33015/435-01;
          184.918,96 € - Art : 33017/435-01; 110.000,00 € -
          Art : 33018/435-01: 500.000,00 € - Art 33020/435-
          01; 88.180,02 € - Art 33016/435-01 ; Soit un total de
          17.491.456,59 €
   35102/435-01 : contribution de la Ville dans les dépenses
     de la Zone de Secours Hainaut-Centre : 6.582.404,07 €

 52901/321-01 : 225.000,00 € subsides Fonds d’impulsion
     nouveaux commerces
   76202/332-02 : maintien d’un subside de 225.000,00 € à
     la fondation Mons 2025.
   Diminution de l’article 76203/332-03 (649.102,59 €)
     subside au Manège « Mars » (mesure du plan de gestion).
   83101/435-01 :          dotation    « CPAS »        principale
     17.072.000,00 €
   87601/435-01 : contribution à l’Intercommunale HYGEA
     pour la collecte des immondices : 5.444.482,00 €. Montant
     identique à 2018.       Le coût vérité est rencontré sans
     incidence sur le taux de la taxe communale.

  4. Chapitre de la dette

   Charges d’investissement : voir le chapitre relatif au service
     extraordinaire avec impact sur le service ordinaire.

Conclusions

Le budget est présenté en boni de 734.311,39 € à l’exercice
propre et en équilibre au global.

A la suite au prélèvement (1.000.000) la Ville disposera de
4.576.609,87 € de provisions pour risques et charges à rapatrier
sur l’exercice propre.

SERVICE EXTRAORDINAIRE

Définition

Le service extraordinaire comprend l’ensemble des recettes et
des   dépenses         qui    affectent      directement       et   durablement
l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine
communal, à l’exclusion de son entretien courant. Il comprend
également les subsides et prêts consentis à cette même fin, les
participations et placement de fonds à plus d’un an ainsi que les
remboursements anticipés de la dette.

      RECAPITULATIF DU BUDGET EXTRAORDINAIRE 2019

      RECETTES                                DEPENSES
                                              Transferts
      Transferts
                             39.552.744,52    (subsides             912.000,00
      (subsides reçus)
                                              accordés)
      Investissements                         Investissements       66.617.344,86
      Dette (emprunts)       26.473.607,34    Dette                 0,00
      Prélèvement                             Prélèvements          0,00
      Total                  66.026.351,86    Total                 67.529.344,86

      Boni propre                             Déficit propre
                                                                    1.502.993,00
      Exercices                               Exercices
                             502.652,00                             557.202,11
      antérieurs                              antérieurs
      Boni antérieurs        3.088.503,66     Déficit antérieurs
      Total                  3.591.155,66     Total                 557.202,11
      Boni Antérieur         3.033.953,55     Déficit antérieur

      Prélèvements 060       1.557.543,11     Prélèvements 060      0,00

Totaux propre et                      Totaux   propre   et
                           71.175.050,63                          68.086.546,97
     antérieurs                            antérieurs
     Résultat général :
                            3.088.503,66
     BONI

Commentaires
Le relevé des investissements et des moyens de financement est
particulièrement détaillé dans le volume : Annexes

Le budget extraordinaire 2019 a été établi selon le concept de
projet extraordinaire.

Selon l’article 1er ,4° du nouveau Règlement Général de la
Comptabilité Communale « toutes les opérations comptables
extraordinaires,     tant      en    comptabilité        budgétaire       qu’en
comptabilité générale,          sont identifiées par une             référence
informatique      appelée      numéro      de   projet    extraordinaire          »
.Constitue un projet extraordinaire l’ensemble des recettes et
des dépenses affectées à un même objectif d’investissement, de
la conception à la finalisation complète.

Le programme d’investissement est arrêté à 68.086.546,97
euros réparti comme suit :

   Pour les exercices antérieurs : 557.202,11 euros                      (dont
     9.862,00      euros      d’enjeux     métropolitains         (42401/731-
     60/2017- /           -20160031 ) et 99.206 euros pour les projets

Wallonie 2020 – FEDER 42113/732-60/2018-           /       -
     20180004 ) ;
   Pour le programme 2019 : 20.277.387,37 euros ;
   Pour l’enveloppe RW Enjeux métropolitains : 8.185.000,00
     euros ;
   Pour les dossiers Wallonie 2020 – FEDER : 39.066.957,49
     euros.

Il convient de noter les principaux crédits affectés aux domaines
suivants :

   des crédits sont inscrits dans le cadre de l’enveloppe Région
     wallonne – enjeux métropolitains pour la création d'une cité
     administrative en Centre-Ville
   divers travaux et acquisitions pour les bâtiments scolaires :
     Ecole communale de St Symphorien - construction d'une
     salle de gymnastique, Ecole des Sorbiers à Cuesmes -
     remplacement des portes et des châssis, Ecole du Trieu -
     menuiseries extérieures et renouvellement des installations
     sanitaires ;
   des crédits sont inscrits l’amélioration de la mobilité des
     cyclistes, de l’éclairage public et pour la réfection de
     diverses voiries parmi lesquelles notamment l’avenue du
     Tir, la Place du Béguinage, la Chaussée du Roeulx;
   des crédits sont également prévus pour la construction
     d’une infrastructure sportive pour le club de Hockey

Ascalon, pour l’éclairage du terrain du RFCR Symphorinois
     et pour la rénovation du Plaza Art ;
   plusieurs crédits sont inscrits dans le cadre des projets
     Wallonie 2020 : des travaux et équipements pour la
     Maternité Commerciale, le Centre de Logistique Urbain, les
     travaux aux toitures des bâtiments Toison d’Or et Saint-
     Georges de l’Hôtel de Ville ainsi que l’aménagement du
     Square Saint-Germain.

Ce   programme    d’investissements    représente   une   charge
complète d’emprunts de 1.795.026,08 euros (dont 833.774,69
euros de charges hors balise) soit :

   Pour les exercices antérieurs : 19.863,05 euros ;
   Pour le programme 2019 de la Ville (hors enveloppes
     spécifiques enjeux métropolitains – FEDER) : 1.048.201,41
     euros ;
   Pour l’enveloppe RW Enjeux métropolitains : 507.512,62
     euros ;
   Pour les projets Wallonie 2020: 219.449 euros

En 2019, ce programme d’investissement représente une charge
d’intérêts (6 mois) de 292.085,92 euros soit :

   Pour les exercices antérieurs : 9.810,58 euros ;

 Pour le programme 2019 de la Ville (hors enveloppes
     spécifiques enjeux métropolitains – FEDER) : 146.268,03
     euros ;
   Pour l’enveloppe RW Enjeux métropolitains : 89.512,62
     euros ;
   Pour les projets Wallonie 2020: 46.494,69 euros.

Le montant de 292.085,92 euros est comptabilisé dans le budget
ordinaire selon les directives de la circulaire budgétaire.