NOTRE SÉLECTION POUR VOUS ACCOMPAGNER EN 2019 - Infopro Digital
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NOTRE SÉLECTION
POUR VOUS ACCOMPAGNER EN 2019
Codes commentés Distribution / Intermédiation Assurances de dommages
Droit & Pratique Solvabilité / Comptabilité Automobile
Références de l’assurance Assurances de personnes Annuaire
www.editionsargus.com
1
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 1 13/12/2018 17:19
BASE DE RÉGLEMENTATION
Base de réglementation assurance
Un fonds documentaire sans équivalent
sur reglementation-assurance.com
Codes commentés
Ouvrages thématiques
MENSUEL • NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2016 • N°889-890 • 19 EUROS
Jurisprudence
Revues : LArgus
us de l’assurance
l
www.argusdelassurance.com ■ HEBDOMADAIRE ■ 10 février 2017 ■ N° 7493 ■ 6 €
automobile www.jurisprudence-automobile.fr
■ Dossier
SOLVABILITÉ 2 Véhicule
+ Jurisprudence automobile
Administrateurs autonome
êtes-vous bien
3D ILLUSTRATION IT / FOTOLIA
formés? ■ Actualité ■ Jurisprudence
Fraude à l’assurance La décision du mois
La Cour européenne Loi Badinter, l’occupant
des droits de l’Homme d’un véhicule arrêté
à la manœuvre n’en est pas nécessairement
AUTO le conducteur
Le zéro de conduite ■ Tribune
rapporte gros Vers le boom des pièces
de réemploi
ÉPARGNE et de l’échange standard ?
PRIIP’s, en attendant
la décision de Bruxelles
900 000 décisions de
jurisprudence
• 4 Codes officiels commentés par les meilleurs experts : Code des assurances, Code de la route, Code de la mutualité et le livre IX
du Code de la Sécurité sociale, Code monétaire et financier et l’accès à l’intégralité des textes du Code civil et du
Code de la consommation
• 8 ouvrages de référence juridiques et pratiques sur les thématiques essentielles de l’assurance : Assurances,
Assurances de personnes, Réglementation automobile, Manuel de l’assurance automobile, Les assurances de responsabilité
de l’entreprise, Risques et assurances construction, L’intermédiation en assurance, L’assurance de santé : acteurs et garanties
• les articles issus des revues L’Argus de l’assurance (rubrique réglementation) et Jurisprudence automobile
• l’accès aux décisions de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des juridictions du fond et la possibilité de filtrer
sur la sélection de L’Argus
LES + PRODUIT :
• Une actualisation en continu
• La mise à jour quotidienne des textes officiels des codes
• Des actualités quotidiennes
• Une newsletter bimensuelle de veille réglementaire
• Un mode de recherche performant
• Une recherche transversale par mots-clés sur tous les fonds
• Accès aux versions antérieures et futures des codes
• Des liens vers les revues : L’Argus de l’assurance et Jurisprudence automobile et vers les jurisprudences les plus pertinentes
• Des fonctionnalités pratiques et intuitives
• Créez vos propres dossiers de travail
• Créez vos alertes
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Tarif réservé aux nouveaux abonnés
999€ TTC
l’abonnement d’un an
à l’offre intégrale au lieu de 1425€
soit 30% de remise - Réf. : BDR01
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Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 2 13/12/2018 17:19
VOTRE ABONNEMENT AUX CODES
COMPRIS DANS VOTRE ABONNEMENT
D’ 1 AN AUX CODES :
L’ouvrage papier : pour disposer de toute la réglementation
à portée de main
• Le texte officiel intégral des codes, assorti d’annexes thématiques indispensables à la
compréhension.
• Les commentaires, article par article, rédigés par les meilleurs spécialistes.
• Une lecture simplifiée avec intitulés d’articles, plans des commentaires apparents
et index thématique.
www. Un accès web d’un an sur reglementation-assurance.com
au contenu enrichi de votre ouvrage pour être informé en
temps réel
• Une mise à jour permanente du texte officiel.
• 3 modes de recherche : par mots-clés, numéro d’article et plan du code.
• Les liens vous redirigent instantanément vers la jurisprudence et le contenu des revues
L’Argus de l’assurance ou Jurisprudence automobile.
• Une newsletter bimensuelle de veille juridique et d’actualité
VOTRE ABONNEMENT AUX DROIT & PRATIQUE
COMPRIS DANS VOTRE ABONNEMENT
DE 2 ANS AUX DROIT & PRATIQUE :
L’ouvrage papier pour disposer d’un contenu exhaustif et
transversal pour chaque thématique
• Une analyse des sujets de fond et d’actualité, renforcée par l’éclairage
de la jurisprudence et de la pratique métier.
• Une dimension opérationnelle immédiate, liée à l’expertise d’une équipe pluridisciplinaire
d’auteurs spécialistes de leur matière.
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Un acces web de 2 ans sur reglementation-assurance.com
au contenu enrichi de votre ouvrage
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L’Argus de l’assurance ou Jurisprudence automobile.
• 3 modes de recherche : par mots-clés, numéro de paragraphe et plan de l’ouvrage.
• Une newsletter bimensuelle de veille juridique et d’actualité
3
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 3 13/12/2018 17:19
CODES COMMENTÉS
Code des assurances commenté 2019 NOUVELLE ÉDITION
Le premier code commenté à jour de la réforme Distribution Assurance
Le code des professionnels de l’assurance depuis plus de 40 ans
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de
leurs partenaires, la 35e édition annuelle de ce code est à jour des derniers
textes législatifs et réglementaires :
- le décret du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut
d’assurance de responsabilité civile automobile ;
- l’ordonnance du 16 mai 2018, le décret du 1er juin 2018 et l’arrêté
du 29 juin 2018 relatifs à la distribution d’assurances ;
- l’ordonnance du 27 novembre 2017 et le décret du 13 mars 2018
relatifs à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance ;
- l’ordonnance du 27 novembre 2017, le décret du 16 juillet 2018 et
l’arrêté du 30 juin 2018 relatifs à la prise en charge des dommages en cas
de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance ;
- l’ordonnance du 4 octobre 2017 et le décret du 30 mars 2018 relatifs
à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par
des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.
Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques
et l’index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable
outil de travail opérationnel et performant.
LES
•
+ PRODUIT :
Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
Auteurs • Droit comparé avec le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale
Sous la direction scientifique • Des commentaires orientés « pratique professionnelle »
de Jean Bigot, Professeur émérite à
l’Université Paris I, • Un index de mots-clés
Pascal Dessuet, • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur
Nathalie Eymard-Gauclin, reglementation-assurance.com
Vincent Heuzé, Daniel Langé,
Guillaume Leroy,
Gilbert Parléani, Jean Péchinot,
Christine Reulier-Gonnard,
Jean-Paul Thomas,
Jean-Philippe Vauthier CHOISISSEZ LA FORMULE QUI VOUS CONVIENT
Papier + Web 1 an Papier Web 1 an
Réf. WCA1ADL1AJ Réf. CA743062 Réf. WCA1ADL1
274 €TTC 179 €TTC 239 €TTC
Octobre 2018
35e édition - 1 968 pages au lieu de 324 €TTC
4
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 4 13/12/2018 17:20
CODES COMMENTÉS
Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale NOUVELLE ÉDITION
(Livre IX) commenté 2018
Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions
de prévoyance
Tout le dispositif Solvabilité 2 (Livre III du Code des assurances)
commenté et intégré en annexe du code
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la
12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant
une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs
de l’économie sociale.
Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires,
notamment :
- le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles
applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle
supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire
en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
- le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution
dans le secteur de l’assurance ;
- le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation
des relations contractuelles dans le secteur financier.
Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance
dans leur environnement : activités des mutuelles du Livre III ; association
de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité
et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance
complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2.
LES
•
+ PRODUIT :
Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisés
Auteurs
Laurence Chrébor : • Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence
Avocat associé, Fromont Briens
Christine Reulier-Gonnard : • Le dispositif Solvabilité 2 commenté (Livre III du Code des assurances)
Directeur technique du secteur est intégré totalement en annexe
assurance, Groupe Tuillet Audit • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur
membre de Grant Thornton
Guillaume Leroy :
reglementation-assurance.com
Actuaire associé, Actense
CHOISISSEZ LA FORMULE QUI VOUS CONVIENT
Papier + Web 1 an Papier Web 1 an
Réf. WCM1ADL1AI Réf. CM742997 Réf. WCM1ADL1
274 € TTC
169 € TTC
239 €TTC
Mai 2018
12e édition - 1 734 pages au lieu de 324 €TTC
5
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 5 13/12/2018 17:20
CODES COMMENTÉS
Code de la route commenté 2019 NOUVELLE ÉDITION
Inclus l’Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
La 36e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de
l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires
intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité
routière ;
- le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales
autorisées des véhicules (limitation à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles
à chaussée non séparée) ;
- le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès
aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs
au permis de conduire et à la circulation des véhicules (définition des
catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du
système national des permis de conduire et du système d’immatriculation des
véhicules) ;
- l’ ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du
délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont
suivi une formation complémentaire ;
- le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de
véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Auteurs
LES
•
+ PRODUIT :
Le texte officiel et intégral du Code pénal de la route commenté, article
Jean-Baptiste le Dall, par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l’analyse de la
Gérard Defrance, Lionel Namin jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles
et Philippe Ravayrol • Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur
dans ses recherches
• Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur
reglementation-assurance.com
CHOISISSEZ LA FORMULE QUI VOUS CONVIENT
Papier + Web 1 an Papier Web 1 an
Réf. WCR1ADL1AI Réf. CR743093 Réf. WCR1ADL1
Novembre 2018
269 €TTC 159 €TTC 239 €TTC
36e édition - 1 632 pages au lieu de 319 €TTC
6
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DROIT & PRATIQUE
Assurances 2019-2020
NOUVELLE ÉDITION
À jour de la réforme Distribution Assurance
(ordonnance du 16 mai 2018 et décret d’application du 1er juin 2018)
Une vision à 360 degrés de la réglementation de l’assurance
Véritable outil de travail pour les professionnels de l’assurance, cet ouvrage
offre une vision à la fois transversale et détaillée de tous les types de risques
(non-maritimes) assurables sur le marché de l’assurance avec les couvertures
(contrats d’assurance) correspondantes, à travers une présentation
qui combine rigueur juridique et accessibilité pratique.
L’ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension
de la matière :
- la réglementation du marché de l’assurance (organismes assureurs,
distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à
l’assurance) ;
- le contrat d’assurance (souscription, vie, déclaration et règlement
du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige… à la lumière des dispositions
des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale) ;
- les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation,
automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur…) ;
- les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).
Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la
solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan,
références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Auteurs
Sous la direction scientifique
de Luc Grynbaum, Professeur
à l’Université Paris Descartes, Avocat
of Counsel au sein de la société
De Gaulle Fleurance & Associés.
Axelle Astegiano-La Rizza, Aziz
LES
•
+ PRODUIT :
L’expertise d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels
Belayachi, Sabine Bertolaso,
François Couilbault, Laurent • Tout le droit des assurances en un seul volume
François-Martin, Stéphanie • Index de mots-clés, références textuelles, jurisprudentielles et
Hourdeau, Philippe Laroche, Joël bibliographiques dans le corps de l’ouvrage
Monnet, Lionel Namin, Agnès
Pimbert et Philippe Ravayrol
CHOISISSEZ LA FORMULE QUI VOUS CONVIENT
Papier + Web 2 ans Papier Web 2 ans
Réf. ASP1ADL1AF Réf. AS743031 Réf. ASP1ADL1
Septembre 2018 285 € TTC
175 € TTC
239 €TTC
6e édition - 1 740 pages au lieu de 335 €TTC
7
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 7 13/12/2018 17:20
DROIT & PRATIQUE
Assurances de personnes 2018-2019
NOUVELLE ÉDITION
Maîtrisez les enjeux juridiques, techniques et fiscaux
des assurances de personnes
Toute la réglementation des contrats, des opérateurs et des produits
en assurances de personnes
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l’ouvrage Assurances
de personnes se compose de 3 parties essentielles à la compréhension
de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- les règles générales des contrats, de la souscription au règlement
de sinistres, opérateurs du marché, les règles techniques des assurances
de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident,
GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi
Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et spécifiques (prévoyance
complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement
à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté
du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Auteurs
Sous la direction de François
LE
•
+ PRODUIT :
À jour des dernières évolutions de la matière : Code de la mutualité
Couilbault, avocat au Barreau de
Paris, docteur en droit, une équipe (ordonnance du 4 mai 2017), Solvabilité 2, directive du 20 janvier 2016 sur
pluridisciplinaire de professionnelles : la distribution d’assurances, loi Eckert, rapport de l’ACPR sur la situation des
universitaires et avocates. contrats d’assurance vie en déshérence (avril 2016), projet de loi de finances
Édith Bocquaire,
pour 2018, protection universelle maladie, loi du 28 décembre 2015 relative
Nadia Hadj-Chaib Candeille
et Anna Ferreira à l’adaptation de la société au vieillissement, décret du 26 février 2016
réformant l’allocation personnalisée d’autonomie, convention AERAS, loi
Sapin 2.
CHOISISSEZ LA FORMULE QUI VOUS CONVIENT
Papier + Web 2 ans Papier Web 2 ans
Réf. APE1ADL1AE Réf. AP742898 Réf. APE1ADL1
Février 2018 285 € TTC
175 € TTC
239 €TTC
5e édition - 1 344 pages au lieu de 335 €TTC
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Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 8 13/12/2018 17:20
DROIT & PRATIQUE
Réglementation automobile 2017-2018
Maîtrisez les aspects juridiques et techniques de l’automobile
pour mieux piloter votre activité
Bénéficiez de l’expérience de praticiens du droit de l’automobile,
en partenariat avec la revue Jurisprudence automobile
L’ouvrage se compose de 6 parties essentielles à la compréhension
de la matière :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis
de conduire avec l’intégration des modifications tirées de la loi n° 2016-
1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle)
- la vente automobile (les obligations du vendeur et de l’acheteur)
- l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations)
- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne
assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie)
- l’environnement et l’automobile (activités automobiles classées
et obligations environnementales)
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules
de société).
Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement
à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus
pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et
bibliographie contextualisées.
Auteurs
+
Sous la coordination
de Lionel Namin : juriste et secrétaire
général de l’Alliance nationale LES PRODUIT :
des experts en automobile (ANEA).
F. Couilbault, J-B. le Dall, • Un outil de travail à la fois complet, précis et accessible
D. Deharbe en collaboration avec • Une équipe d’auteurs praticiens du droit de l’automobile
L. Deldique, Y. Borrel,
F. Angevin et J. Taupin, • Des focus pratiques sur des sujets clés
N. Giroudet-Demay,
M. Le Tacon, C. Lièvremont,
F.Nonin, E. Peronet
et P. Ravayrol CHOISISSEZ LA FORMULE QUI VOUS CONVIENT
Papier + Web 2 ans Papier Web 2 ans
Réf. WRA1ADL2AC Réf. RA742829 Réf. WRA1ADL1
285 € TTC
175 € TTC
239 €TTC
Juin 2017
3e édition - 1 184 pages au lieu de 335 €TTC
9
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 9 13/12/2018 17:20
RÉFÉRENCES DE L’ASSURANCE
Les grands principes Les grands principes
de l’assurance du marketing de l’assurance
François Couilbault, Christian Parmentier,
Stéphanie Couilbault-Di Tommaso Alexandre Rispal
et Virginie Huberty et Marie Huyghues-Beaufond
13e édition 2017 3e édition 2017
448 pages 352 pages
69 € Réf. FD742683 69 € Réf. FD742706
À jour du droit des contrats, de la loi Sapin 2 et de la loi de Nature des produits, cycle de production inversé,
modernisation de la justice du 21e siècle, de l’avant-projet encadrement réglementaire, modes de distribution, image
de réforme de la responsabilité civile, cet ouvrage anticipe de la profession... Le marketing dans l’assurance nécessite
également les effets de la directive distribution. d’être adapté en conséquence.
Un grand classique de l’assurance qui regroupe les bases Actualisée, cette 3e édition intègre les nombreuses
essentielles qu’il convient de posséder sur le marché de évolutions induites par l’émergence du digital. Illustré
l’assurance, les activités d’assurance vie et dommages, d’exemples et enrichi de témoignages de praticiens
et les techniques spécifiques à chaque risque. Sociétés reconnus, cet ouvrage, issu de la pratique professionnelle,
d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance apporte des réponses opérationnelles.
sont concernées par cet ouvrage.
Technique et pratique Réussir la passation
de la réassurance des marchés publics
d’assurance
Jérôme Grand d’Esnon
Évelyne Mlynarczyk et Vianney Petetin
2014 2017
432 pages 128 pages
75 € Réf. 2EA18201N 32 € Réf. ES742799
Matière riche et complexe, la réassurance est parfois peu À jour de la réglementation issue de l’ordonnance
ou mal connue, même des professionnels de l’assurance. du 23 juillet 2015 et de ses décrets d’application du 25
Cet ouvrage analyse les aspects techniques (les formes mars 2016 relatifs aux marchés publics, mais aussi
de réassurance, la tarification), juridiques (le contrat et ses des jurisprudences les plus récentes, cet ouvrage donne
clauses), financiers (réassurance financière, solvabilité aux collectivités les clés pour bien acheter des prestations
du réassureur) et certains risques particuliers (réassurance d’assurance. Comment fonctionne la commande
étatique, réassurance vie, risques émergents...). publique ? Quelles sont les procédures à appliquer ?
Quelles sont les clés pour réussir la passation d’un
marché public ? Cet outil tourné vers la pratique permet
d’accompagner étape par étape, les acheteurs publics
lorsqu’ils passent un marché d’assurance.
10
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 10 13/12/2018 17:20RÉFÉRENCES DE L’ASSURANCE
La révolution digitale Appliquer le RGPD
dans l’assurance dans l’assurance
NOUVEAUTÉ
NOUVEAUTÉ
Nordine Benhatta
Marie-Laure Dreyfuss et Hugues Chamba
Octobre 2018 Décembre 2018
316 pages 128 pages
75 € Réf. FD743048 39 € Réf. ES743208
Parmi les multiples défis auxquels les assureurs sont Tout en reprenant les principes fondamentaux du RGPD,
confrontés aujourd’hui (Big data, RGPD, objets connectés, cet ouvrage est un véritable guide ponctué de conseils
Blockchain, Assurtech...), celui de comprendre, de choisir et et d’exemples tirés du vécu des assureurs, permettant
de mettre en œuvre l’évolution technologique est l’un des notamment de comprendre le sens et les enjeux de
plus importants. De fait, les acteurs de l’assurance ce texte, de s’organiser pour conduire ou superviser
se sont emparés du digital, conjuguant les exigences efficacement un projet de mise en conformité.
d’une réglementation très présente et toujours renforcée à Au-delà des contraintes, les opportunités constituées
celles de l’impérieuse nécessité d’évoluer. par le RGPD sont également développées tel
que le renforcement de la protection des données
personnelles des assurés.
L’assurance des objets d’art Réglementation et assurance
et du patrimoine culturel des drones
NOUVEAUTÉ
Hadrien Brissaud
et Édouard Bernard Jean-Baptiste Charles
Juin 2018 2017
128 pages 128 pages
39 € Réf. ES743024 32 € Réf. ES742836
Les assurances de dommages ont pour finalité de protéger L’essor du drone civil confronte les acteurs du marché de
le patrimoine de l’assuré. Parmi elles, nous retenons la l’assurance à une matière nouvelle, l’assurance des drones.
protection du patrimoine culturel et l’assurance des objets Après avoir présenté le cadre et le régime applicables en
d’art. Cet ouvrage présente les acteurs et les pratiques du matière de drones civils, cet ouvrage propose au lecteur
marché français de l’art. Il explique comment maîtriser les une perspective des divers risques et de leur transfert à
garanties dommages et de responsabilité, et les contrats l’assurance. Il donne également les clés d’analyse pour
d’assurance proposés sur le marché. Enfin, un point faciliter l’implication des assureurs, des intermédiaires et
fondamental de cette assurance spécifique est de prévenir des acteurs du marché.
les risques et sécuriser les objets d’art. Cet ouvrage est
assorti d’exemples concrets et de retours d’expériences
réalisés par des courtiers spécialisés.
11
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 11 13/12/2018 17:20DISTRIBUTION / INTERMÉDIATION
La distribution en assurance, Distribution et gouvernance
banque et finance des produits d’assurance
NOUVELLE ÉDITION
NOUVEAUTÉ
Sous la coordination
d’Isabelle Monin Lafin, Laëtitia Lafaille
Grégoire Dupont et Jérôme Speroni et Axel Vigneron
5e édition - Janvier 2019 Mars 2018
384 pages 128 pages
75 € Réf. FD743086 39 € Réf. ES742782
Cette 5e édition, a pour objectif de présenter la Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau
réglementation relative aux intermédiaires d’assurance, fonctionnement de la distribution des produits d’assurance :
bancaires et financiers suite à l’intégration en droit français les modalités de rémunération, la formation professionnelle,
de la directive distribution en assurance (DDA) du 20 le devoir de conseil, les obligations de surveillance et de
janvier 2016 par l’ordonnance du 16 mai 2018, le décret du gouvernance des produits d’assurance... Il est au cœur de
1er juin 2018 et l’arrêté du 29 juin 2018. L’ouvrage aborde, l’actualité avec la directive européenne «DDA» (Insurance
dans le contexte actuel les problématiques métiers des Distribution Directive).
intermédiaires : statut, réseau de distribution et de gestion,
contrats avec les fournisseurs et distributeurs, information
et conseil du client.
Devoir d’information Le contrôle ACPR
et de conseil en assurance des intermédiaires
d’assurance et financiers
NOUVEAUTÉ NOUVELLE ÉDITION
François Couilbault Isabelle Monin Lafin
Janvier 2019 2e édition - Février 2018
128 pages 128 pages
35 € Réf. ES742423 39 € Réf. ES742904
Le distributeur d’assurance doit tout mettre en œuvre Ce livre aide les intermédiaires d’assurance et les IOBSP
pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs à comprendre et préparer un contrôle mené par l’ACPR
de son client. Le Code des assurances prévoit une pour leur permettre de mieux le maîtriser. Après une
obligation d’information et un devoir de conseil général présentation de cette autorité administrative et de ses
s’appliquant à tous les contrats (hormis les grands risques exigences, chaque étape du contrôle est développée, la
et la réassurance). À jour de la réforme Distribution relation avec l’équipe de contrôle, ainsi que la gestion des
assurance, l’ouvrage explique les différentes étapes de pièces susceptibles d’être soumises au contrôleur sont
ces obligations ainsi que des recommandations de l’ACPR. analysées.
Enfin, les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre par
les professionnels seront déclinées à partir d’exemples
concrets.
12
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 12 13/12/2018 17:20DISTRIBUTION / INTERMÉDIATION
Guide d’accès à la profession Réussir la gestion
d’intermédiaire d’assurance et l’externalisation
des activités d’assurance
NOUVEAUTÉ NOUVEAUTÉ
Ludovic Daugeron Luc Bigel et Hamza Akli
Avril 2018 Avril 2018
128 pages 128 pages
39 € Réf. ES742980 39 € Réf. ES742805
Plusieurs conditions, codifiées dans le Code des assurances, Cet ouvrage reprend les principales étapes de la vie d’une
doivent être remplies par toute personne souhaitant police d’assurance. Il a pour ambition de donner les réflexes
exercer l’activité d’intermédiaire. aux acteurs de l’assurance dans la gestion quotidienne
L’ouvrage a pour objectif d’analyser l’ensemble de ces pour maîtriser les principaux sujets réglementaires
conditions et de permettre à l’intermédiaire d’apprécier son auxquels ils pourront être confrontés. L’ouvrage évoque
degré de conformité à la législation. non seulement les nouvelles règles en matière de
distribution et d’externalisation mais également la gestion
des réclamations et des éventuels contentieux pouvant
impacter les acteurs de l’assurance. Enfin, il propose une
analyse des régulateurs de l’assurance et en particulier
l’ACPR et sa jurisprudence.
Optimiser l’organisation Animer efficacement
d’un groupe d’assurance ses réseaux commerciaux
Laurence Chrébor
et Zora Villalard Alain Fossier et Hervé Kayser
2017 2016
128 pages 128 pages
39 € Réf. ES742881 32 € Réf. 2EA60027N
Rapprochements, substitutions, GIE de moyens, fusions, Si les fonctions supports des sociétés d’assurance
ce guide présente aux sociétés d’assurance, mutuelles et sont fondamentales pour définir les règles de souscription,
institutions de prévoyance, les principaux outils juridiques les qualités des commerciaux sont déterminantes quant
pour réussir les opérations de réorganisation. Fruit de à la mise en œuvre des différentes stratégies des sociétés
l’expérience et réflexions des meilleurs experts de la d’assurance. Cet ouvrage propose des outils et des
matière, il constitue un ouvrage indispensable pour méthodes afin d’aider les managers commerciaux dans
les acteurs du marché qui portent un projet d’évolution leur travail quotidien.
de leur organisation.
13
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 13 13/12/2018 17:20SOLVABILITÉ / COMPTABILITÉ
Les grands principes Les grands principes
de l’actuariat de la comptabilité d’assurance
NOUVELLE ÉDITION
Édith Bocquaire
et Marion Le Camus-Paradis Éric Williot
2e édition - Janvier 2019 7e édition 2016
544 pages 416 pages
75 € Réf. FD743215 75 € Réf. 2EA18204N
L’actuariat vie, non-vie, la gestion actif-passif et la Cet ouvrage analyse les aspects comptables, bilan et
maîtrise des risques sont présentés simplement, avec des compte de résultat en activités vie et non-vie, les écritures
références juridiques et des illustrations chiffrées. Depuis courantes et d’inventaire, les dispositions réglementaires
l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, comptables et le rôle de l’ACPR, la fiscalité, la directive
les exigences prudentielles annoncées sont devenues Solvabilité 2 et le référentiel IAS-IFRS. Cette 7e édition
la norme, la réglementation a évolué en conséquence s’enrichit du dispositif Solvabilité 2 en présentant
ainsi que les reportings au superviseur. L’ouvrage s’appuie notamment la construction du bilan économique et
donc sur les principaux textes applicables début 2019 les exigences relatives au pilier 3 de la réglementation
et leurs applications concrètes, nourries de la mise en applicable depuis 2016.
pratique de la profession pendant ces trois années.
Du même auteur : Plan comptable des entreprises
d’assurance (2016, 112 pages, 25€, Réf. 2EA48080N)
Les grands principes La gestion des risques
de Solvabilité 2 en assurance
Axelle Brault-Fonters,
Nicolas Guillaume
Marie-Laure Dreyfuss et Fabien Raviard
3e édition 2015 2016
400 pages 336 pages
69 € Réf. 2EA18145N 75 € Réf. 2EA18149N
Applicable depuis 2016, la directive Solvabilité 2 vient La gestion des risques est l’une des 4 fonctions clés
modifier en profondeur les règles prudentielles existantes du système de gouvernance de Solvabilité 2 entré en
que doivent respecter les organismes d’assurance vigueur en 2016. Cet ouvrage-outil donne aux organismes
et de réassurance. d’assurance les clés pour une gestion globale et efficace
Cet ouvrage propose une analyse claire, globale de leurs risques stratégiques, financiers, opérationnels
et complète du dispositif Solvabilité 2 et de ses impacts et techniques, dans l’environnement Solvabilité 2.
concrets pour les organismes d’assurance.
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Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 14 13/12/2018 17:20SOLVABILITÉ / COMPTABILITÉ
Mettre en place les 4 fonctions Gérer les risques
clés de Solvabilité 2 sous Solvabilité 2
NOUVEAUTÉ
Dominique Bui
et Khalid El Jaouhari Dan Chelly et Gildas Robert
Février 2018 2e édition 2017
128 pages 128 pages
39 € Réf. ES742775 32 € Réf. ES742768
La réforme Solvabilité 2 a apporté de nouvelles règles De façon pratique, cet ouvrage détaille l’ensemble des axes
de gouvernance et quatre fonctions clés ont été constitutifs d’une gestion des risques sous Solvabilité 2, des
instituées. S’adressant aux 3 familles d’organismes fondamentaux au cadre réglementaire jusqu’à la mise en
assureurs, l’ouvrage a pour objectif de proposer une œuvre opérationnelle d’une gestion transversale et intégrée
analyse pratique des exigences réglementaires et précise des risques. Les auteurs détaillent les différentes phases
à chaque fois les zones d’interprétation possibles, une assorties de focus pratiques, techniques et pédagogiques
synthèse des pratiques du marché ainsi que les principales issus des missions menées sur ces thématiques depuis de
problématiques observées en s’appuyant sur des nombreuses années, avec aujourd’hui cette connaissance
illustrations provenant d’un panel d’acteurs variés. augmentée de la réalité opérationnelle de la mise en œuvre.
Guide pratique de l’ORSA Guide pratique de la Conformité
en assurance
Odilon Audouin
Jérôme Sander et Alexandre Liaskovsky
2015 2015
384 pages 400 pages
75 € Réf. 2EA18141N 75 € Réf. 2EA18147N
Acronyme de « Own Risk and Solvency Assessment », Fonction clé des organismes d’assurance avec Solvabilité 2,
traduit en français par « Évaluation Interne des Risques la Conformité (ou Compliance) est aussi une matière
et de la solvabilité », l’ORSA est un exercice nouveau technique. Ce guide opérationnel rappelle les étapes
pour les organismes d’assurance. Ils doivent dorénavant du processus de gestion du risque de non-conformité
estimer leurs besoins de fonds propres, selon leurs propres (veille, cartographie, contrôles), détaille les grands thèmes
méthodes et paramètres. Après avoir rappelé les textes de la Conformité (lutte anti-blanchiment, protection
applicables, l’ouvrage présente de manière pédagogique de la clientèle, éthique et déontologie) et contient
des techniques simples afin de répondre aux attentes de des exemples et bonnes pratiques tirés de l’expérience
l’ORSA. Ce guide rend l’approche facile à comprendre et à des auteurs.
expliquer à tous les acteurs d’une entreprise d’assurance.
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Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 15 13/12/2018 17:20ASSURANCES DE PERSONNES
Pratique de l’assurance santé Manuel de la protection sociale
d’entreprise et de l’épargne
salariale
Édith Bocquaire,
Nadine Charles Sous la direction d’Anna Ferreira
et Roger Millot et Michel Hallopeau
4e édition 2017 2017
372 pages 544 pages
75 € Réf. FD742720 75 € Réf. 2EA18153N
Suite à la généralisation de la complémentaire santé La protection sociale complémentaire et l’épargne salariale
obligatoire en entreprise et à la loi de modernisation de sont devenues des composantes essentielles de la politique
notre système de santé, cet ouvrage permet de réactualiser RH des entreprises. Elles mobilisent chacune de multiples
le fonctionnement des régimes obligatoires techniques : juridique, actuarielle, assurantielle, comptable
et complémentaires et de comprendre leur articulation. et financière avec un environnement complexe et en
Il présente l’ensemble des acteurs ainsi que les procédures perpétuelle évolution.
et les enjeux de l’assurance maladie. Cet ouvrage propose une vision globale et exhaustive
à destination des chefs d’entreprises, des salariés,
de leurs représentants et de tous les professionnels
intervenants sur ces marchés.
Comprendre la protection Pièges et astuces
sociale des travailleurs de la clause bénéficiaire
indépendants
NOUVEAUTÉ
Sylvie Dutoit Nadia Hadj-Chaib Candeille
Septembre 2018 2017
128 pages 128 pages
39 € Réf. ES743154 32 € Réf. ES742454
Être travailleur indépendant, un statut de référence ? Cet ouvrage est indispensable à la compréhension des
L’évolution du marché du travail et de l’économie mécanismes de l’assurance vie et permet d’appréhender
montre que ce statut est de plus en plus fréquent. le lien avec le droit patrimonial de la famille. Le lecteur
Cet essentiel expose la diversité de ces travailleurs connaîtra les différents types de clauses, les formulations,
et présente leur régime de protection sociale, leurs avantages et leur impact sur la succession, les
obligatoire et complémentaire, en pleine évolution. évolutions de jurisprudence, les pièges à éviter et les
Une période transitoire de 2 ans est prévue depuis astuces d’une bonne rédaction.
le 1er janvier 2018 pour intégrer progressivement
les travailleurs indépendants dans le régime général
de la Sécurité sociale.
16
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 16 13/12/2018 17:20ASSURANCES DE DOMMAGES
Risques et assurances Guide de l’expertise
construction construction
NOUVEAUTÉ
Jean Roussel
et Solange Becqué-Ickowicz François Reix
3e édition 2016 Juin 2018
432 pages 128 pages
75 € Réf. 2EA18144N 39 € Réf. ES743017
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires L’évolution des dispositions légales et conventionnelles
et jurisprudentielles, cette 3e édition décrit les risques de a conduit à renforcer la professionnalisation du métier
dommages et de responsabilités liés à l’opération d’expert en assurance construction. Ces changements
de construction et les assurances obligatoires obligent les professionnels du secteur à se mettre à jour
et/ou facultatives qui y sont attachées. L’ouvrage constamment sur la pratique métier. Le lecteur trouvera
se présente comme un outil de travail pour les praticiens. dans cet ouvrage, au travers d’une vision d’expert, quelques
considérations lui permettant de comprendre et d’exercer le
métier d’expert en assurance construction.
Les assurances dommages Précis d’évaluation
aux biens de l’entreprise du dommage corporel
Hélène Béjui-Hugues
Philippe Laroche et Isabelle Bessières-Roques
3e édition 2016 6e édition 2016
464 pages 448 pages
75 € Réf. 2EA18151N 69 € Réf. 2EA18205N
Découvrez une méthodologie d’audit des risques Cet ouvrage présente les principes du droit de la
et de gestion des assurances de l’entreprise. Les risques responsabilité et des assurances nécessaires au praticien
menaçant son patrimoine, susceptibles d’engager les de l’expertise. L’accent est mis sur la méthodologie
responsabilités qui leurs sont liées, ou pouvant mettre de l’évaluation du dommage corporel.
en péril sa survie y sont analysés. L’ABC des termes médicaux en fin d’ouvrage aide
L’ouvrage décrit les différentes phases de la vie du contrat les juristes à déterminer, au vu du rapport d’expertise,
d’assurance : vérification, tarification, rédaction du contrat, le dommage corporel à travers de nombreuses illustrations.
règles de souscription et règlement des sinistres.
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Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 17 13/12/2018 17:20AUTOMOBILE
Guide pratique 2018-2019 Guide pratique 2018
Vente et après-vente Le Véhicule de collection
automobile
NOUVEAUTÉ
L-F. Bernard, J-B. le Dall,
Nathalie Giroudet-Demay J. Fleury, W. Hannecart-Weyth,
et Philippe Ravayrol C. Lièvremont et D. Pomin
Septembre 2018 2017
192 pages 376 pages
39 € Réf. HC743000 39 € Réf. HC742867
Cet ouvrage se donne pour ambition d’aider en 40 fiches Cet ouvrage est la référence du passionné de voitures
pratiques, les professionnels de l’automobile à connaître de collection. Il répond à toutes les questions pratiques
leurs obligations pour mieux les faire respecter au sein des et juridiques qui se posent dans le cadre de l’acquisition,
entreprises afin de limiter les risques juridiques, notamment de la possession ou de la transmission d’un véhicule de
en cas de contrôle de l’autorité. Les règles concernant la collection. Ainsi, sont abordés l’achat/vente du véhicule,
vente et l’après-vente sont abordées sous un angle à la l’immatriculation, l’assurance, l’utilisation et l’entretien,
fois concret et spécifique au secteur automobile pour en la fiscalité et la transmission du véhicule de collection.
faciliter la compréhension au sein de thématiques qui font
de cet ouvrage, un outil efficace au soutien quotidien des
différents acteurs de l’entreprise.
L’assurance Manuel
des flottes automobiles de l’assurance automobile
NOUVEAUTÉ
Lionel Ray Sylvie Chanh et Jean Péchinot
Mars 2018 5e édition 2016
356 pages 432 pages
69 € Réf. FD742911 75 € Réf. 2EA18150N
La complexité de l’assurance des flottes automobiles À jour des dernières évolutions législatives et
emprunte autant à la technique qu’au juridique. jurisprudentielles, cette 5e édition est un véritable outil
L’ouvrage répond aux problématiques de gestion de travail pour les professionnels de l’assurance automobile.
des flottes que rencontrent les professionnels. Pour Cet ouvrage présente toute la technique et la pratique de
l’entreprise ou la collectivité, il apporte une connaissance l’assurance automobile, de la souscription du contrat au
du champ des assurances automobile obligatoire règlement des sinistres automobiles matériels et corporels.
et facultative, et un inventaire des points à examiner
pour apprécier la pertinence d’une offre ou des garanties
en cours. Les assureurs et intermédiaires disposeront
d’outils pour étudier les risques des clients, répondre à
un appel d’offre ou négocier une souscription, obtenir les
informations nécessaires à la gestion d’un sinistre.
18
Editions Argus - Catalogue Selection 2019.indd 18 13/12/2018 17:20ANNUAIRE
Annuaire des organismes d’assurance 2019
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ou étendre son réseau de partenaires
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Année de création 2008
tagr am
son 3D sur le compte Inst Forme juridique Association Loi 1901
e mai
Découvrez notr Capital social /
Acteur majeur de la protection sociale
DIrectIon Générale ues Richier
ur général : Jacq Groupe paritaire et mutualiste, à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers :
Président-Directe - Assureur de personnes en santé, prévoyance et épargne,
- Gestionnaire de la retraite complémentaire, une mission d’interêt général menée pour le compte de l’Agirc-Arrco.
ComIté exécutIf Jacques Richier Coriat Malakoff Médéric est n°1 en santé collective, n°2 en prévoyance collective et n°3 de la retraite complémentaire
ur géné ral : s : Sylvain
Président-Directe uits Assu rances de Personne Agirc-Arrco.
es
Novembre 2018 - 624 page
e et Prod
Directeur Techniqu t : Ann e-So phie Grouchka
ice Clien
Directrice du Serv f Chiffres-clés 2017
e : Clarisse Kopf Nédey
Directrice Financièr ck Le Vallois ilité : François
Distribution : Fran rances de Biens et de Reesponsab n°1 en santé collective et n°2 en prévoyance collective
Prix : 285 € Directeur de la
Direc teur Tech
des
niqu
Inve
e et Produits Assu
stiss ements : Matthias
Seew ald
al Thébé
n°3 de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
5 843 collaborateurs
Directeur ication : Pasc
Client et Commun Opérations : Fabien Wath W lé Chiffres d’affaires : 4,05 Mds d’€
Réf. : AN743147 Directeur Data,
Directeur de la
Transformation
et des Fonds propres : 5,5 Mds d’€
Ratio de Solvabilité : 391 % (228 % hors mesures transitoires)
34
Engagements sociaux et sociétaux
Malakoff Médéric est engagé sur le plan social et sociétal :
- Par tous les services de son action sociale auprès des entreprises et de leurs salariés et auprès de particuliers en
717 organismes assureurs : situation difficile : difficultés financières ponctuelles,maladie,handicap,deuil d’un proche ou situation d’aidant familial...
L’action sociale du Groupe a accompagné 93 000 personnes en 2017.
- Par sa politique active sur 6 fragilités auxquelles est confrontée notre société aujourd’hui.
• L’Intégration, sous toutes ses formes (accès à l’emploi à la santé, à la culture, au sport), des personnes en
situation de handicap
• 321 entreprises françaises d’assurance • La lutte contre le cancer (soutien aux programmes de recherche, développement de nouveaux modèles
de prises en charge de plateformes de services, optimisation des conditions de reprise d’une vie sociale et
et de réassurance
professionnelle)
• Le soutien aux aidants familiaux et plus particulièrement les aidants salariés
• L’accompagnement au retour à l’emploi des publics fragilisés
• Le bien-vieillir
• L’accompagnement de la perte d’autonomie
• 360 mutuelles du Code de la mutualité Organisation
Trois types d’organismes assurent la cohésion de l’action du groupe dans son ensemble et la coordination
des entités qui le composent :
• 36 institutions de prévoyance • L’Association Sommitale Malakoff Médéric (AS2M)
Elle définit les grandes orientations du Groupe, en veillant au respect des intérêts et de l’image des régimes
de retraite complémentaire. Son conseil d’administration est composé d’un collège d’adhérents (représentant
des employeurs) et d’un collège de participants (représentant des syndicats), comprenant chacun 15
188 organismes professionnels
administrateurs, le président et le 1er vice-président de la mutuelle y siégeant à titre consultatif.
• Les deux associations de moyens : l’Association de Moyens Assurances (AMA) et l’Association
de Moyens Retraite (AMR)
60
5 800 dirigeants
LES + PRODUIT :
Pour chaque société présentée : Et, pour les plus importantes :
• Raison sociale et coordonnées complètes • Directions opérationnelles
• Forme juridique • Délégations régionales et départementales
• Branches et activités exploitées • Contacts par activités gérées
• Principaux dirigeants • Données comptables et financières
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