Nouveautés et modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé (Partie III) pour la période de ...
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Nouveautés et modifications proposées aux normes
comptables pour les organismes sans but lucratif du
secteur privé (Partie III) pour la période de deux ans close le
31 décembre 2018
MNP.ca
Nouveautés et modifications proposées aux normes comptables
pour les organismes sans but lucratif du secteur privé (Partie III)
pour la période de deux ans close le 31 décembre 2018
NOUVEAUTÉS ET NORMES DATE DE
MODIFIÉES PUBLICATION DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Projet de Cadre de présentation des mesures Décembre Indications ne faisant pas autorité.
de la performance (nouveauté) 2018
Chapitre 1501, APPLICATION INITIALE DES Décembre En vigueur pour les états financiers annuels
NORMES POUR LES ORGANISMES SANS 2018 des exercices ouverts à compter du
BUT LUCRATIF (modification) 1er janvier 2020. L’adoption anticipée est
permise.
Chapitre 4433, IMMOBILISATIONS Mars 2018 En vigueur pour les états financiers annuels
CORPORELLES DÉTENUES PAR LES des exercices ouverts à compter du
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF 1er janvier 2019. L’adoption anticipée est
(nouveauté) permise. L’application prospective est exigée.
Chapitre 4434, ACTIFS INCORPORELS Mars 2018 En vigueur pour les états financiers annuels
DÉTENUS PAR LES ORGANISMES SANS des exercices ouverts à compter du
BUT LUCRATIF (nouveauté) 1er janvier 2019. L’adoption anticipée est
permise. L’application prospective est exigée.
Chapitre 4441, COLLECTIONS DÉTENUES Mars 2018 En vigueur pour les états financiers annuels
PAR LES ORGANISMES SANS BUT des exercices ouverts à compter du
LUCRATIF (nouveauté) 1er janvier 2019. L’adoption anticipée est
permise.
Chapitre 4460, INFORMATIONS À FOURNIR Décembre En vigueur pour les états financiers annuels
SUR LES OPÉRATIONS ENTRE 2018 des exercices ouverts à compter du
APPARENTÉS PAR LES ORGANISMES 1er janvier 2020. L’adoption anticipée est
SANS BUT LUCRATIF (modification) permise.
DATE DE
EXPOSÉS-SONDAGES PUBLICATION DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Aucun nouvel exposé-sondage n’a été publié
récemment.
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La présente communication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 31 décembre 2018. La présente publication ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous
recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent. Si vous avez besoin d’aide relativement à
l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de
l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2018. Tous droits réservés.Nouveautés et modifications proposées aux normes comptables
pour les organismes sans but lucratif du secteur privé (Partie III)
pour la période de deux ans close le 31 décembre 2018
Nouveautés et normes modifiées
Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance (nouveauté)
En décembre 2018, le Conseil des normes comptables (« CNC ») a publié la première édition du Cadre de
présentation des mesures de la performance (le « Cadre »). Le Cadre vise à aider les entités à améliorer la
transparence, la cohérence et la comparabilité des mesures de la performance financière et non financière
présentées en dehors des états financiers.
Le Cadre est applicable par les sociétés ouvertes, les organismes sans but lucratif, les sociétés fermées et les
régimes de retraite aux mesures de la performance financière, non financière ou opérationnelle.
Voici les principaux éléments de ce Cadre :
▪ l’identification des caractéristiques d’une mesure de la performance de haute qualité;
▪ l’application du caractère significatif et de l’équilibre coûts-avantages au moment d’élaborer et de
présenter une mesure de la performance;
▪ un processus solide pour évaluer les mesures de la performance à communiquer ainsi que pour élaborer
et présenter les mesures de la performance pertinentes, notamment :
i) choisir une mesure de la performance qui peut donner une image fidèle,
ii) appliquer le caractère significatif et assurer l’équilibre coûts-avantages compte tenu du type d’entité
ainsi que de sa taille et de la complexité de ses activités,
iii) établir des politiques, des contrôles et des procédures visant à assurer la cohérence, la comparabilité,
la vérifiabilité, la rapidité et la compréhensibilité,
iv) renforcer les pratiques de gouvernance.
L’application du Cadre se fait sur une base volontaire, et ses indications ne font pas autorité.
Chapitre 1501, APPLICATION INITIALE DES NORMES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
(modification)
En décembre 2018, le CNC a publié des modifications au chapitre 1501, APPLICATION INITIALE DES NORMES
POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF. Les modifications permettent aux nouveaux adoptants
d’appliquer certaines dispositions transitoires du chapitre 3856 des NCECF, « Instruments financiers ».
Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. L’adoption anticipée
est permise.
Chapitre 4433, IMMOBILISATIONS CORPORELLES DÉTENUES PAR LES ORGANISMES SANS BUT
LUCRATIF (nouveauté)
En mars 2018, le CNC a publié un nouveau chapitre 4433, IMMOBILISATIONS CORPORELLES DÉTENUES PAR
LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, lequel modifie et remplace le chapitre 4431, IMMOBILISATIONS
CORPORELLES DÉTENUES PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF. Ce nouveau chapitre exige
l’application du chapitre 3061 des NCECF, « Immobilisations corporelles », et du chapitre 3110 des NCECF,
« Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », pour les immobilisations corporelles détenues par les
organismes et fournit des indications au sujet des apports d’immobilisations corporelles et de la réduction de valeur
des immobilisations corporelles.
Voici les principaux changements par rapport au chapitre 4431 :
▪ une immobilisation corporelle est ramenée à sa juste valeur ou à son coût de remplacement pour tenir
compte de sa dépréciation partielle lorsque les circonstances indiquent qu’elle ne contribue plus à la
capacité de l’organisme de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques
futurs ou du potentiel de service qui s’y rattachent est inférieure à sa valeur comptable nette;
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La présente communication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 31 décembre 2018. La présente publication ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous
recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent. Si vous avez besoin d’aide relativement à
l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de
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pour les organismes sans but lucratif du secteur privé (Partie III)
pour la période de deux ans close le 31 décembre 2018
▪ les exemples décrivent des circonstances pouvant indiquer qu’une immobilisation corporelle a subi une
dépréciation;
▪ la communication d’informations relatives à la dépréciation des immobilisations corporelles se fait
conformément au chapitre 3063 des NCECF, « Dépréciation d’actifs à long terme ».
La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2019. L’adoption anticipée est
permise. L’application prospective est exigée.
Chapitre 4434, ACTIFS INCORPORELS DÉTENUS PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
(nouveauté)
En mars 2018, le CNC a publié un nouveau chapitre 4434, ACTIFS INCORPORELS DÉTENUS PAR LES
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, lequel modifie et remplace le chapitre 4432, ACTIFS INCORPORELS
DÉTENUS PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF. Ce nouveau chapitre exige l’application du
chapitre 3064 des NCECF, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels » pour les actifs incorporels détenus par les
organismes et fournit des indications au sujet des apports d’actifs incorporels et de la réduction de valeur des actifs
incorporels.
Voici les principaux changements par rapport au chapitre 4432 :
▪ un actif incorporel est ramené à sa juste valeur ou à son coût de remplacement pour tenir compte de sa
dépréciation partielle lorsque les circonstances indiquent qu’il ne contribue plus à la capacité de
l’organisme de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs ou du
potentiel de service qui s’y rattachent est inférieure à sa valeur comptable nette;
▪ les exemples décrivent des circonstances pouvant indiquer qu’un actif incorporel a subi une dépréciation;
▪ la communication d’informations relatives à la dépréciation des actifs incorporels se fait conformément au
chapitre 3063 des NCECF, « Dépréciation d’actifs à long terme ».
La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2019. L’adoption anticipée est
permise. L’application prospective est exigée.
Chapitre 4441, COLLECTIONS DÉTENUES PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (nouveauté)
En mars 2018, le CNC a publié un nouveau chapitre 4441, COLLECTIONS DÉTENUES PAR LES ORGANISMES
SANS BUT LUCRATIF, lequel modifie et remplace le chapitre 4440, COLLECTIONS DÉTENUES PAR LES
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF. Ce nouveau chapitre exige la comptabilisation de toutes les collections
dans l’état de la situation financière, soit au coût, soit pour une valeur symbolique.
Ce nouveau chapitre comprend également les indications supplémentaires suivantes :
▪ comment déterminer le coût des collections, y compris les pièces reçues en apport;
▪ lorsque le coût d’une pièce ou de l’ensemble d’une collection ne peut être déterminé au prix d’un effort
raisonnable, l’organisme sans but lucratif comptabilise ces pièces pour une valeur symbolique;
▪ ramener une collection comptabilisée au coût à sa juste valeur ou à son coût de remplacement pour tenir
compte de sa dépréciation partielle lorsque des événements ou des changements de situation indiquent
que sa valeur comptable nette pourrait excéder sa juste valeur;
▪ les exemples décrivent des circonstances pouvant indiquer qu’une collection a subi une dépréciation;
▪ comment comptabiliser la sortie de pièces d’une collection, y compris la sortie de pièces d’une collection
reçues en apport qui sont grevées d’affectations externes;
▪ les informations portant sur la sortie de pièces des collections, l’utilisation du produit de toute sortie de
pièce d’une collection et la réduction de valeur partielle des collections doivent être communiquées.
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Une modification corrélative au chapitre 1501, APPLICATION INITIALE DES NORMES POUR LES
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, permet aux nouveaux adoptants d’appliquer les dispositions transitoires du
nouveau chapitre 4441.
La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2019. L’adoption anticipée est
permise. L’application rétrospective du chapitre 4441 est exigée.
Chapitre 4460, INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS PAR LES
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (modification)
En décembre 2018, le CNC a publié des modifications au chapitre 4460, INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES
OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF. Les modifications
précisent qu’un organisme sans but lucratif doit appliquer le chapitre 3856 des NCECF, « Instruments financiers »,
pour comptabiliser les instruments financiers contractés entre apparentés et fournir des informations à leur sujet.
Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. L’adoption anticipée
est permise.
Exposés-sondages
Aucun nouvel exposé-sondage n’a été publié récemment.
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Chez MNP, nous sommes fiers d’être le seul cabinet pancanadien de comptabilité,
de fiscalité et de services-conseils d’affaires 100 % d’ici.
Pourquoi est-ce important? Parce que c’est ce qui nous définit et ce qui définit notre façon de
nous comporter en affaires. Cette identité forge nos valeurs, notre approche axée sur la
collaboration ainsi que la manière dont nous travaillons avec nos clients et les tenons au fait en
tout temps.
Notre histoire nous confère une perspective unique : nous connaissons bien le Canada, car nous
sommes Canadiens. Toutes nos décisions se prennent ici et visent à guider les entreprises
canadiennes, mais aussi à contribuer à notre succès commun.
Nous aidons les collectivités où nous vivons et travaillons. Dans les périodes prospères comme
dans les moments difficiles, nous sommes toujours là. Voilà comment se traduit notre profond
sentiment d’engagement en tant que cabinet canadien.
Nous sommes fiers d’être 100 % Canadiens, car notre pays regorge d’occasions formidables. Ces
mêmes occasions qui se présentent à nous, nous les offrons aussi à nos clients.À PROPOS DE MNP
MNP est un cabinet comptable, de services de fiscalité et de
services-conseils de premier plan au Canada. Nous sommes fiers de
répondre aux besoins de nos clients des secteurs public, privé et sans
but lucratif. Par l’intermédiaire de missions dirigées par les associés
eux-mêmes, nous proposons une démarche axée sur la coopération et
l’efficience ainsi que des stratégies adaptées aux besoins des
entreprises afin de les aider à connaître du succès au pays et à
l’étranger.
Praxity AISBL est une alliance mondiale de cabinets indépendants. Organisée comme une entité internationale à
but non lucratif en vertu du droit belge, Praxity est établie à Epsom. Praxity – Global Alliance Limited est une
entreprise sans but lucratif à responsabilité limitée par garantie qui est enregistrée en Angleterre et au Pays de
Galles. Elle a son siège social en Angleterre. En tant qu’alliance, Praxity n’exerce pas la profession comptable et
ne fournit pas de services d’audit, de fiscalité, de consultation ou autre service professionnel de quelque genre que
ce soit à des tiers. L’alliance n’est pas une coentreprise, un partenariat ni un réseau de cabinets participants.
Puisque les cabinets de l’alliance sont indépendants, Praxity ne garantit pas les services ou la qualité des services
qu’ils fournissent.Vous pouvez aussi lire
