Nouveautés et modifications proposées aux normes s'appliquant aux organismes sans but lucratif du secteur public (série SP 4200) pour la période ...
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Nouveautés et modifications proposées aux normes
s’appliquant aux organismes sans but lucratif du secteur
public (série SP 4200) pour la période de deux ans close le
30 septembre 2018
MNP.ca
Nouveautés et modifications proposées aux normes s’appliquant aux organismes
sans but lucratif du secteur public (série SP 4200) pour la période de deux ans close
le 30 septembre 2018
NOUVEAUTÉS ET NORMES DATE DE DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
MODIFIÉES PUBLICATION
Chapitre SP 4260, INFORMATIONS À Décembre 2016 Le chapitre demeure en vigueur jusqu’à
FOURNIR SUR LES OPÉRATIONS ENTRE l’adoption du chapitre SP 2200 pour les
APPARENTÉS PAR LES ORGANISMES exercices ouverts à compter du 1er avril 2017,
SANS BUT LUCRATIF (retrait) sauf en cas d’adoption anticipée.
EXPOSÉS-SONDAGES DATE DE DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
PUBLICATION
Aucun nouvel exposé-sondage n’a été publié récemment.
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La présente communication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 30 septembre 2018. La présente publication ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous
recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent. Si vous avez besoin d’aide relativement à
l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de
l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP [LLP/SENCRL, srl] 2018. Tous droits réservés.Nouveautés et modifications proposées aux normes s’appliquant aux organismes
sans but lucratif du secteur public (série SP 4200) pour la période de deux ans close
le 30 septembre 2018
Nouveautés et normes modifiées
Chapitre SP 4260, INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS PAR LES
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (retrait)
En décembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a retiré le chapitre SP 4260,
INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS PAR LES ORGANISMES SANS
BUT LUCRATIF, car des obligations d’information similaires sont fournies dans le chapitre SP 2200,
INFORMATION RELATIVE AUX APPARENTÉS, publié en mars 2015. Le chapitre SP 2200 s’applique aux
organismes sans but lucratif du secteur public qui appliquent la série SP 4200 du Manuel de comptabilité de
CPA Canada pour le secteur public.
Des modifications corrélatives ont été apportées pour que les définitions de « contrôle » et de « contrôle partagé »
du chapitre SP 4250, PRÉSENTATION DES ENTITÉS CONTRÔLÉES ET APPARENTÉES DANS LES ÉTATS
FINANCIERS DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, correspondent à celles fournies dans le
chapitre SP 2200.
Le chapitre demeure en vigueur jusqu’à l’adoption du chapitre SP 2200 pour les exercices ouverts à compter du
1er avril 2017, sauf en cas d’adoption anticipée.
Exposés-sondages
Aucun nouvel exposé-sondage n’a été publié récemment.
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La présente communication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 30 septembre 2018. La présente publication ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous
recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent. Si vous avez besoin d’aide relativement à
l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de
l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP [LLP/SENCRL, srl] 2018. Tous droits réservés.Et fiers de l’être!
Chez MNP, nous sommes fiers d’être le seul cabinet pancanadien de comptabilité,
de fiscalité et de services-conseils d’affaires 100 % d’ici.
Pourquoi est-ce important? Parce que c’est ce qui nous définit et ce qui définit notre façon de
nous comporter en affaires. Cette identité forge nos valeurs, notre approche axée sur la
collaboration ainsi que la manière dont nous travaillons avec nos clients et les tenons au fait en
tout temps.
Notre histoire nous confère une perspective unique : nous connaissons bien le Canada, car nous
sommes Canadiens. Toutes nos décisions se prennent ici et visent à guider les entreprises
canadiennes, mais aussi à contribuer à notre succès commun.
Nous aidons les collectivités où nous vivons et travaillons. Dans les périodes prospères comme
dans les moments difficiles, nous sommes toujours là. Voilà comment se traduit notre profond
sentiment d’engagement en tant que cabinet canadien.
Nous sommes fiers d’être 100 % Canadiens, car notre pays regorge d’occasions formidables. Ces
mêmes occasions qui se présentent à nous, nous les offrons aussi à nos clients.À PROPOS DE MNP MNP est un cabinet comptable, de services de fiscalité et de services- conseils de premier plan au Canada. Nous sommes fiers de répondre aux besoins de nos clients des secteurs public, privé et sans but lucratif. Par l’intermédiaire de missions dirigées par les associés eux-mêmes, nous proposons une démarche axée sur la coopération et l’efficience ainsi que des stratégies adaptées aux besoins des entreprises afin de les aider à connaître du succès au pays et à l’étranger.
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