Nouvelle certification fiscale - Morgan Stanley
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Nouvelle
certification fiscale
Le gouvernement exige que tous les clients de Morgan Stanley certifient les
formulaires fiscaux W-8BEN appropriés. Les formulaires W-8BEN expirent
après trois (3) ans et doivent être à nouveau certifiés avant la fin de l’année
civile de l’expiration.
FORMULAIRE DE REMPLACEMENT W-8BEN INSTRUCTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU FORMULAIRE W-8BEN DOCUMENTATION
Le formulaire W-8BEN est un certificat de FORMULAIRE W-8BEN S U P P L É M E N TA I R E , C E R T I F I C AT E T
statut d’étranger exigé par l’IRS pour les Ce formulaire ne peut être rempli que par ou FEUILLE D’ENVOI
participants non américains. En remplissant pour une personne physique étrangère non Outre le formulaire W-8BEN, certains
le formulaire W-8BEN, vous certifiez, sous résidente. Si vous êtes un citoyen américain comptes nécessitent de la documentation
peine de faux témoignage, que vous n’êtes ni ou un résident étranger aux États-Unis, supplémentaire. En général, si vous avez
citoyen des États-Unis ni résident étranger et n’utilisez pas ce formulaire à des fins fiscales ; fourni une certification étrangère mais que
que vous n’êtes pas assujetti à l’obligation de utilisez à la place le formulaire W-9. La non- vous avez une adresse américaine, vous devez
retour de certaines informations américaines. soumission de ce formulaire donnera lieu à fournir de la documentation supplémentaire
En général, un formulaire W-8BEN reste une retenue d’impôt obligatoire par l’IRS sur les comptes. Si votre compte nécessite de
en vigueur pendant trois années civiles. En (« Retenue à la source de substitution »). la documentation supplémentaire, veuillez
cas de changement d’adresse, un nouveau Une nouvelle modification réglementaire renseigner la feuille d’envoi (qui se trouve
formulaire doit également être renseigné demande aux participants qui certifient un dans la section « Formulaires » sur le site
pour refléter la résidence dans un pays en formulaire W-8BEN de fournir un numéro StockPlan Connect) et la renvoyer avec
dehors des États-Unis. d’identification fiscale (NIF) étranger ou une la documentation appropriée, selon les
« explication raisonnable » justifiant l’absence instructions indiquées sur cette feuille.
d’un NIF étranger. Le non-respect de cette
règle peut annuler la validité du formulaire
W-8BEN, auquel cas vous seriez assujetti à
une retenue d’impôt supplémentaire.
REMARQUE : Les participants non américains peuvent remplir et signer électroniquement
leur formulaire W-8BEN sur le site www.stockplanconnect.com ou envoyer un formulaire REMARQUE : Il est
W-8BEN par fax, par courrier normal ou rapide à Morgan Stanley. Les informations de impératif que vous
contact figurent en bas du formulaire. Faute de formulaire signé dans le dossier, le taux de certifiiez votre situation
Retenue à la source de substitution actuellement en vigueur de 24 % sera déduit de toutes fiscale avant de vendre
les transactions applicables (ventes ou dividendes). vos actions avec
Morgan Stanley.
Faute de réception de
Plus d’informations sur les formulaires fiscaux W-8BEN ce certificat, le taux de
Formulaire W-8BEN un « séjour à titre principal » signifie une présence Retenue à la source de
Certificat de statut d’étranger (participants non physique aux États-Unis pendant au moins (a) 31 jours substitution de 24 %
américains) au cours de l’année en cours et (b) 183 jours au cours actuellement en vigueur
Un citoyen non américain est généralement considéré
des trois (3) dernières années, y compris tous les sera appliqué aux
jours de l’année en cours, un tiers (1/3) des jours de bénéfices de votre vente.
comme un résident américain sur le plan fiscal, si
la première année précédente et un sixième (1/6) des
la personne (1) est titulaire d’une « carte verte »
jours de la deuxième année précédente ; si vous êtes
indiquant une résidence permanente légale aux
citoyen américain résidant dans un pays étranger ou
États-Unis, ou (2) lorsque cette personne physique y
à Porto Rico, n’utilisez pas ce formulaire à des fins
« séjourne à titre principal » au cours de l’année civile ;
fiscales ; utilisez à la place le formulaire W-9.
MORGAN STANLEY | 2018 1
GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE
Certification en ligne
La certification fiscale est simple à exécuter, nous allons ici vous guider à travers les différentes étapes en utilisant le site
Web StockPlan Connect de Morgan Stanley.
À partir d’une alerte
a
Étape 1
DÉMARRER LE PROCESSUS DE RECERTIFICATION
FISCALE EN SE CONNECTANT À
STOCKPLAN CONNECT
a. À partir d’une alerte, cliquez sur la case
Update (Mettre à jour)
b. Sélectionnez les éléments Name (Profile) (Nom (Profil)),
puis cliquez sur la case Update (Mettre à jour) sur
l’onglet Tax Information (Informations fiscales)
REMARQUE : Les citoyens des États-Unis ou les
étrangers résidents sont en principe acheminés vers
le processus du Formulaire W-9. Les participants
non américains sont en principe acheminés vers le
processus du Formulaire W-8BEN.
Directement en sélectionnant les éléments Name (Profile) (Nom (Profil)), page
Tax Information (Informations fiscales)
b
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GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE
Étape 2 Individus non américains
VÉRIFIER LES INFORMATIONS RELATIVES
À L’ADRESSE FISCALE
Vérifiez si les informations suivantes sont
exactes et modifiez-les si nécessaire.
a. Legal Name (Nom de famille)
a
b. Date of Birth (Date de naissance)
c. Country of Citizenship (Pays de nationalité)
d. Permanent Address (Adresse permanente)
* Les astérisques rouges désignent des champs
obligatoires
b
REMARQUE : En cliquant sur le
bouton « Annuler » à n’importe quel
stade du processus de certification, c
vous mettez fin à celui-ci et êtes
soumis à la retenue d’impôt de 24 %
lors de la tentative de transaction.
Si, sur la base des informations que d
nous possédons à votre sujet, vous
êtes considéré comme participant non
américain (étrangers résidents inclus),
vous serez dirigé vers L’ É TA P E 3 :
RÉPONDRE AUX QUESTIONS D’IDENTITÉ.
Cliquez sur le bouton Next Step (Étape
suivante) pour continuer.
Étape 3
RÉPONDRE AUX QUESTIONS D’IDENTITÉ Répondre aux questions d’identité
(applicable aux participants non américains
uniquement)
Sur la base des informations reçues de
votre employeur, il se peut que vous
deviez compléter un formulaire W-8BEN
(Certificat de statut d’étranger) et répondre
à une série de questions. Le nombre de
questions posées varie en fonction de
vos réponses (trois questions maximum
peuvent vous être posées). Par exemple,
si vous répondez No (Non) à la première
question Were you born in the United
States? (Êtes-vous né(e) aux États-Unis ?),
les autres questions ne s’afficheront pas.
Répondez à chaque question présentée,
puis cliquez sur le bouton Next Step (Étape
suivante) pour continuer.
MORGAN STANLEY | 2018 3
GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE
Choisir le formulaire fiscal approprié (W-9 ou W-8BEN) Étape 4
CHOISIR LE FORMULAIRE FISCAL APPROPRIÉ
(applicable aux participants américains et non
américains)
StockPlan Connect répertorie les deux
for mula ires f iscau x W-9 et W-8BEN.
Sélectionnez le formulaire W-8BEN en cliquant
sur la case d’option. Si vous êtes considéré
comme un participant non américain, vous
pouvez sélectionner le formulaire W-8BEN
et/ou le formulaire W-9.
Étape 5 Accepter les termes de l’eSign Act
ACCEPTER LES TERMES DE L’eSIGN ACT
Pour compléter le processus de certification
fiscale en ligne, vous devez lire et accepter
les termes de l’eSign Act. Vous pourrez alors
signer électroniquement votre document de
certification fiscale.
Ouvrez le document eSign en cliquant sur le lien
« Click here to open and review the eSign Act
Document » (Cliquer ici pour afficher et consulter
le document eSign Act [signature électronique])
pour lire l’eSign Act. Le contrat eSign s’ouvre
dans une autre fenêtre de votre navigateur.
Après avoir consulté le contrat eSign, revenez
à StockPlan Connect. Marquez votre accord en
cliquant sur la case à cocher « I agree to the eSign
Act that governs this website » (J’accepte les
termes de l’eSign Act qui régissent ce site Web).
Cela nous permettra d’accepter votre « signature
électronique » et d’enregistrer votre certification
fiscale en ligne.
Cliquez sur le bouton Next Step (Étape suivante)
pour continuer.
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GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE
Étape 6
RENSEIGNER LE FORMULAIRE
Complétez le processus de certification en lisant
intégralement les questions, en cliquant sur les cases
à cocher appropriées et en saisissant les informations
requises. Vos réponses généreront le formulaire
approprié, que vous devrez ensuite lire avant de signer
électroniquement le document. (Voir ÉTAPE 7 : EXAMINER
ET ENVOYER VOTRE DOCUMENT FISCAL COMPLÉTÉ.)
a. Partie I : Identification du propriétaire réel
b. Partie II : Réclamation des avantages de la convention fiscale
c. Partie III : Certification
Formulaire W-8BEN (participants non américains)
REMARQUE : Une nouvelle
modification réglementaire demande
aux participants qui certifient un
formulaire W-8BEN de fournir
un numéro d’identification fiscale
(NIF) étranger ou une « explication
raisonnable » justifiant l’absence
d’un NIF étranger. Le non-respect de
cette règle peut annuler la validité du
formulaire W-8BEN, auquel cas vous
a
seriez assujetti à une retenue d’impôt
supplémentaire.
b
c
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GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE
Étape 7 Formulaire W-8BEN (participants non américains)
EXAMINER ET ENVOYER VOTRE DOCUMENT
FISCAL COMPLÉTÉ
Cliquez sur le lien « Review your completed
Form W-8BEN to proceed » (Examinez votre
formulaire W-8BEN rempli pour continuer)
pour afficher un aperçu de votre formulaire
W-8BEN. Le formulaire s’ouvre dans une
autre fenêtre.
Examinez le formulaire et revenez au site
Web StockPlan Connect.
Activez la case à cocher « I accept the
completed Form W-8BEN » (J’accepte le
formulaire W-8BEN rempli).
Une fois que vous avez accepté le formulaire
W-8BEN, vous êtes invité à répondre à deux
de vos questions de sécurité. Vos réponses
feront office de signature électronique.
Cliquez sur le bouton Next Step (Étape
suivante) pour continuer.
REMARQUE : Si vous ne répondez pas
correctement à la (aux) question(s)
après trois (3) essais, votre session
StockPlan Connect est verrouillée. Pour
déverrouiller votre compte, veuillez
contacter le centre de service. (Les
numéros de téléphone sont indiqués à la
dernière page de ce guide.)
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GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE
Étape 8
Confirmation
CONFIRMATION
La pa g e de con f i r m at ion con f i r me
l’enregistrement de votre certification fiscale.
Vous pouvez afficher, enregistrer et/ou
télécharger une copie au format PDF de votre
formulaire fiscal rempli, en cliquant sur le lien
« PDF of your completed Form W-8BEN »
(PDF de votre formulaire W-8BEN rempli).
Vous pouvez aussi imprimer la page de
confirmation pour vos archives.
Cliquez sur le bouton « Done » (Effectué) pour
terminer le processus de certification fiscale
et revenir à la page des informations fiscales.
L’état de la page des informations fiscales
REMARQUE : Le formulaire W-8BEN doit être réaccrédité
indique à présent que votre certification tous les trois ans.
fiscale est enregistrée.
Profil (W-8BEN)
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GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE
Besoin d’aide ?
Pour obtenir de l’aide, veuillez contacter les centres de service de Morgan Stanley, aux coordonnées suivantes :
Centre de service aux États- Centre de service zone EMEA Centre de service à Melbourne
Unis / Amériques
NUMÉRO D’APPEL GRATUIT NUMÉRO D’APPEL GRATUIT
NUMÉRO D’APPEL GRATUIT +800 6666 9999 en Afrique du Sud, en +800-2484-5555 en Australie, à Hong Kong,
+1 866 -533 -2575 aux U.S . A ., au Canada, Allemagne, en Autriche, en Belgique, en au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, aux
au Mexique Bulgarie, au Danemark, en Espagne, en Philippines, à Singapour, en Corée du Sud, à
0800-266-5233 en Argentine Finlande, en France, en Irlande, en Israël, Taiwan, en Thaïlande
en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, 00-800-2484-5555 en Chine
0800-025-8632 au Brésil en Pologne, en République slovaque, en
123-0-020-3394 au Chili 00-0800-440-2486 en Inde
République tchèque, au Royaume-Uni, en
01-800-518-4787 en Colombie Suède et en Suisse 00-1803-852-9262 en Indonésie
+1 877-392-2502 au Costa Rica +800-0006-393 au Bahreïn 00-122-80659 (Viettel) au Vietnam
+0800-22-436 en Jordanie 00-120-32167 (VNPT) au Vietnam
NUMÉRO PAYANT
+1 801-617-7471 +022-11-0011 lorsque vous y êtes invité, NUMÉRO PAYANT
855-290-7697 au Maroc +61 3 9188 2064
HEURES +0800-67-2625 en Roumanie
de 8 h à 20 h HE +800-850-0442 en Arabie Saoudite (Bharti HEURES
(heure de l’Est), du lundi au vendredi Airtel, Mobily, Zain) de 10 h à 18 h AEST
+800-844-2619 en Arabie Saoudite (heure normale de l’Est de l’Australie),
(STC Saudi) du lundi au vendredi
00-800-4488-20347 en Turquie
+800-0444-9712 aux Émirats Arabes Unis
NUMÉRO PAYANT
+1 801-617-7746
HEURES
De 9 h à 17 h 30 « EET »
(heure de l’Europe orientale), du lundi
au vendredi
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© 2018 Morgan Stanley Smith Barney LLC. Membre SIPC. CRC 1917692 CS 9119971 01/18Vous pouvez aussi lire
