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Publications
Nouvelles
et opinions
Volume 1817 | numéro 1
Janvier 2021
2020
Dans ce numéro L’Ontario autorise des
1 L’Ontario autorise des exemptions exemptions relatives aux règles
relatives aux règles de transfert
d’éléments d’actif et aux régimes de transfert d’éléments d’actif
de retraite individuels
et aux régimes de retraite
3 L’Alberta autorise la désignation
électronique de bénéficiaires pour individuels
les régimes de retraite
Le projet de loi 213 de l’Ontario, qui a reçu la sanction
3 Le Manitoba annonce un moratoire
sur les versements spéciaux royale le 8 décembre 2020, permet à l’Autorité
ontarienne de réglementation des services financiers
4 Québec modifie les règles de financement
des régimes de retraite à prestations (ARSF) de prévoir des exceptions aux règles relatives
déterminées relevant de plus d’une aux transferts d’éléments d’actif et à la conversion des
autorité gouvernementale régimes de retraite à employeur unique en régimes
5 Suivi de la situation financière des de retraite conjoints. Il permet également d’exempter
régimes de retraite au 31 décembre 2020 certains régimes de retraite individuels (RRI) et régimes
7 Impact de la dépense des régimes désignés de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) de
de retraite selon la comptabilisation l’Ontario et de son Règlement, conformément aux
internationale au 31 décembre 2020
propositions qui ont été publiées initialement en 2019.Autorisation de déroger aux exigences Pour qu’un RRI ou un régime désigné puisse
en matière d’avis de transfert bénéficier de l’exemption, tous les participants
actifs doivent être « rattachés » à l’employeur au
d’éléments d’actif
sens du Règlement de l’impôt sur le revenu. Les anciens
Le projet de loi 213 modifie la LRR afin d’autoriser participants ou les participants retraités doivent avoir
l’ARSF à lever ou à modifier l’application des été rattachés à l’employeur immédiatement avant
exigences touchant le délai d’envoi de l’avis d’avoir cessé de participer activement au régime.
de transfert d’éléments d’actif aux participants La définition d’une personne rattachée est complexe,
ou son contenu. mais elle désigne habituellement les détenteurs
Afin de transférer des éléments d’actif entre directs ou indirects d’au moins 10 % de toute
des régimes de retraite à la suite de la vente d’une catégorie d’actions de la société et les membres
entreprise ou de l’adoption d’un régime de retraite de leur famille.
subséquent, les administrateurs de régimes doivent Tous les participants au régime de retraite, ainsi
répondre à des critères prescrits et détaillés en ce qui que leur conjoint et tout autre bénéficiaire, doivent
a trait notamment à l’avis transmis aux participants consentir par écrit à l’exemption. L’employeur doit
et aux bénéficiaires du régime au sujet de leurs déposer un formulaire de choix d’exemption et
prestations, du régime de retraite subséquent et d’autres documents prescrits auprès de l’ARSF.
du transfert proposé.
Les RRI et les régimes désignés établis après
L’ARSF a déjà fourni des exemples de certaines le 8 décembre 2020 sont automatiquement
exceptions qu’elle pourrait prévoir dans son projet exemptés, à condition que tous leurs participants
d’approche nº PE0205APP, qui a fait l’objet d’un soient rattachés à l’employeur au sens du Règlement
article dans le numéro d’octobre 2020 de notre de l’impôt sur le revenu à la date d’établissement
bulletin Nouvelles et opinions. L’ARSF a indiqué qu’elle du régime. Il n’est pas nécessaire que ces régimes
s’attend à ce que les administrateurs communiquent soient enregistrés auprès de l’ARSF et aucun
au préalable avec elle afin de lui expliquer les motifs formulaire de choix d’exemption n’est requis.
de toute demande d’exemption à des exigences
réglementaires particulières. En outre, le projet de loi 213 prévoit l’exemption
d’un RRI ou d’un régime désigné de l’application de
Le projet de loi 213 permet également à l’ARSF la LRR dans les cas où l’enregistrement du régime en
d’établir des règles formelles en ce qui concerne les vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été révoqué.
exigences en matière d’avis de transfert d’éléments
d’actif. Ces règles auraient la même force que
les règlements gouvernementaux.
Commentaires
Exemption des régimes de retraite Les modifications apportées au projet de loi 213
individuels (RRI) et des régimes sont entrées en vigueur dès le 8 décembre 2020.
désignés de la LRR Le projet de loi 213 procurera plus de flexibilité
en ce qui a trait à l’envoi d’un avis de transfert
Le projet de loi 213 permet d’exempter certains
d’éléments d’actif aux participants. De plus,
régimes de retraite individuels (RRI) et régimes
il allégera le fardeau réglementaire des RRI et
désignés de la LRR. Ces exemptions abordées
des régimes désignés (existants et nouveaux)
dans le numéro de février 2020 de notre bulletin
dont les participants et bénéficiaires sont tous
Nouvelles et opinions ont été proposées initialement
rattachés à l’employeur.
en décembre 2019. Le projet de loi 213 est conforme
à ce qui a été proposé au départ.
Nouvelles et opinions | Janvier 2021 | Volume 18 | numéro 1 Morneau Shepell 2L’Alberta autorise la désignation Le Manitoba annonce
électronique de bénéficiaires un moratoire sur les
pour les régimes de retraite versements spéciaux
Le 9 décembre 2020, l’Alberta a modifié la Wills Le 17 décembre 2020, le Manitoba a annoncé
and Succession Act afin d’autoriser la désignation un moratoire sur les versements spéciaux pour
électronique de bénéficiaires. Le surintendant des les régimes de retraite à prestations déterminées
pensions de l’Alberta a publié le bulletin intitulé jusqu’à la fin de l’année 2021.
EPPA Update 20-07 qui résume le changement.
En vertu du Règlement 142/2020, le promoteur
La modification, qui s’applique aux régimes de d’un régime de retraite à prestations déterminées
retraite, aux régimes enregistrés d’épargne-retraite sous la réglementation du Manitoba peut déposer
(REER), aux fonds enregistrés de revenu de retraite auprès de l’administrateur du régime un document
(FERR), aux comptes de retraite immobilisés (CRI), indiquant qu’il choisit d’être exempté de l’obligation
aux fonds de revenu viager (FRV) et aux comptes d’effectuer des versements spéciaux durant la
d’épargne libres d’impôt (CELI), a pour effet période de 13 mois à compter de décembre 2020
d’autoriser les désignations de bénéficiaires signées jusqu’à la fin de l’année 2021.
et transmises électroniquement. Pour être valides,
Si un administrateur de régime décide de suspendre
ces désignations doivent satisfaire les exigences
les versements spéciaux, le régime ne peut être
de l’Electronic Transactions Act de l’Alberta. La
modifié afin d’augmenter les prestations ou de
désignation de bénéficiaires sur support papier
réduire les cotisations tant que ce choix demeure
est toujours acceptée.
en vigueur.
Les versements spéciaux doivent se poursuivre
Commentaires en cas de liquidation du régime. Durant la période
de moratoire, les relevés annuels doivent comporter
La modification adoptée par l’Alberta est
une déclaration confirmant qu’en cas de cessation
similaire à celle que l’Ontario a apportée en
ou de liquidation totale ou partielle du régime, des
2018 dans les modifications législatives visant
versements spéciaux seront effectués afin que le
à permettre expressément aux administrateurs
régime satisfasse les exigences de la loi en matière
de régimes de retraite d’autoriser la désignation
de solvabilité.
électronique de bénéficiaires (dont il a été
question dans le numéro de décembre 2018 Exigences
de notre bulletin Nouvelles et opinions). Le
Pour profiter des dispositions de la période de
12 mai 2020, l’Ontario a autorisé la désignation
moratoire, dans un délai de 30 jours suivant l’avis
électronique de bénéficiaires dans le cas des
du promoteur, l’administrateur du régime doit fournir
REER, des FERR, des CRI, des FRV et des CELI.
l’information suivante aux participants du régime,
Les administrateurs de régimes de retraite aux bénéficiaires et aux agents négociateurs :
comptant des participants en Alberta sont
• une explication des conséquences du moratoire;
désormais légalement autorisés à accepter
les désignations électroniques de bénéficiaires, • une déclaration confirmant qu’advenant la
pourvu que certaines exigences soient respectées. cessation ou la liquidation totale ou partielle
du régime, des versements spéciaux seront
effectués pour que le régime réponde aux
exigences de la loi en matière de solvabilité; et
Nouvelles et opinions | Janvier 2021 | Volume 18 | numéro 1 Morneau Shepell 3• une déclaration précisant que toutes les Contexte
observations ou questions portant sur le moratoire
Le Règlement avait initialement été adopté en 2018,
peuvent être adressées à l’administrateur du
à la suite de la publication de l’Entente de 2016
régime.
sur les régimes de retraite relevant de plus d’une
Au plus tard 60 jours suivant l’avis du promoteur, autorité gouvernementale (l’« Entente de 2016 »).
l’administrateur doit déposer auprès du surintendant Comme le numéro de janvier 2019 de notre bulletin
une déclaration confirmant la décision du promoteur Nouvelles et opinions en faisait état, le Règlement
et une déclaration confirmant que l’information instaurait des exigences additionnelles en matière
précisée ci-dessus a bien été envoyée. de financement selon l’approche de solvabilité
afin d’assurer un partage équitable de l’actif entre
Le Bureau du surintendant des pensions du les participants de différentes provinces en cas
Manitoba a publié la mise à jour no 20-02 : Règlement de scission ou de terminaison de régime, puisque
concernant le moratoire sur les versements spéciaux Québec estimait que l’Entente de 2016 ne protégeait
(en anglais seulement pour le moment), en ce qui pas pleinement les prestations des participants
a trait à ces mesures. québécois.
Depuis, une version modifiée de l’Entente de 2016
Québec modifie les règles (l’« Entente de 2020 », dont il a été question dans
le numéro de juin 2020 de notre bulletin Nouvelles
de financement des régimes et opinions) est entrée en vigueur, et les dispositions
de retraite à prestations accordant la priorité aux participants dans les
provinces où de telles exigences de financement
déterminées relevant de plus supplémentaires s’appliquaient ont été supprimées.
d’une autorité gouvernementale Par conséquent, les changements apportés
précédemment au Règlement n’ont plus de
Le Règlement concernant le financement des régimes
raison d’être.
de retraite à prestations déterminées relevant de plus
d’une autorité gouvernementale (le « Règlement »)
a été modifié, et les changements sont entrés
en vigueur le 31 décembre 2020. Dans sa version Commentaires
modifiée, le Règlement prévoit l’élimination de La suppression des exigences de financement
l’exigence de financement selon l’approche de selon l’approche de solvabilité applicables aux
solvabilité qui visait les régimes de retraite à régimes de retraite PD relevant de plus d’une
prestations déterminées (PD) enregistrés auprès autorité gouvernementale enregistrés au Québec
de Retraite Québec et régis à la fois par la Loi permettra d’alléger le fardeau lié au financement
sur les régimes complémentaires de retraite et par des entreprises touchées. Ainsi, les obligations
une loi émanant d’une autre autorité législative de financement pesant sur ces régimes seront
à l’extérieur du Québec. semblables à celles imposées aux autres régimes
de retraite PD au Québec
Conformément au Règlement modifié, les cotisations
d’équilibre de solvabilité qui restent à verser ont été
éliminées.
Nouvelles et opinions | Janvier 2021 | Volume 18 | numéro 1 Morneau Shepell 4Suivi de la situation financière des
régimes de retraite au 31 décembre 2020
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime
de retraite à prestations déterminées typique de moyenne durée depuis
le 31 décembre 2019. L’actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux,
à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2019. L’estimation du passif reflète
la plus récente note éducative publiée par l’ICA et applicable aux évaluations
à compter du 30 septembre 2020. Le graphique montre l’évolution de l’actif
selon trois portefeuilles illustratifs et l’impact des changements du taux
d’intérêt sur le passif de solvabilité à moyenne durée.
Évolution de la situation financière depuis le 31 décembre 2019
125
120
115
110
105
100
95
90
85
31-12 31-01 29-02 31-03 30-04 31-05 30-06 31-07 31-08 30-09 31-10 30-11 31-12
2019 2020 2020
Passif - durée moyenne Portefeuillle Portefeuille Portefeuille
(11,0 ans) 60/40 IGP diversifié
Au cours du mois de décembre, les obligations univers, les obligations à long
terme canadiennes, les obligations provinciales à long terme canadiennes,
le marché boursier canadien, les marchés boursiers mondiaux ($ CA) et les
placements non traditionnels ont obtenu des rendements positifs. Avec un
rendement de 1,6 %, le portefeuille à diversification élevée (DÉ) a obtenu un
meilleur rendement que les portefeuilles 60/40 (1,5 %) et à faible volatilité
(IGP1) (1,2 %).
Les taux d’achats de rente prescrits par l’ICA ainsi que les taux servant au
calcul du passif de solvabilité ont augmenté au cours du mois. Ainsi, le passif
de solvabilité a diminué pour un régime de moyenne durée. Pour ce type
de régime, l’effet combiné a augmenté le ratio de solvabilité pour les
portefeuilles DÉ, 60/40 et IGP.
1 Investissement guidé par le passif
Nouvelles et opinions | Janvier 2021 | Volume 18 | numéro 1 Morneau Shepell 5Le tableau illustre l’évolution de la situation financière d’un régime de
moyenne durée, en fonction du ratio de solvabilité initial au 31 décembre 2019.
Remarques
Le graphique illustre la répartition d’actif des portefeuilles illustratifs. 1. La projection financière ne tient
compte ni des cotisations versées
Évolution du ratio de solvabilité au 31 décembre 2020 au régime ni des prestations
Ratio de selon les trois portefeuilles différents
solvabilité initial versées par le régime.
au 31 décembre Portefeuille Portefeuille
Portefeuille
2019 à faible volatilité à diversification 2. Le passif de solvabilité est projeté
60/40
(IGP) élevée
en utilisant les taux prescrits par
100 % 104,2 % 105,5 % 103,8 %
l’ICA concernant la détermination
90 % 93,8 % 95,0 % 93,4 % des valeurs actualisées des rentes.
80 % 83,4 % 84,4 % 83,0 %
3. Le régime typique utilisé ici est
70 % 73,0 % 73,9 % 72,7 %
un régime de type salaire moyen
60 % 62,5 % 63,3 % 62,3 % de fin de carrière, sans indexation,
dont les participants actifs et inactifs
représentent respectivement
Portefeuille 60/40 Portefeuille IGP Portefeuille diversifié 60 % et 40 % du passif.
2,0 %
4. L’actif est affiché à sa pleine valeur
19,0 % 20,0 % 17,5 % 25,0%
30,0 % marchande. Les rendements
17,5 % 60,0 % de l’actif correspondent aux
19,0 % 30,0 % 15,0 %
rendements de trois portefeuilles
30,0 % 15,0 %
de référence typiques.
Court terme Actions canadiennes
Obligations canadiennes univers Actions mondiales
Obligations canadiennes long terme Placements non traditionnels
Obligations canadiennes provinciales long terme
Depuis le début de l’année, menés par la bonne performance des obligations
univers, des obligations à long terme canadiennes, des obligations provinciales
à long terme canadiennes, des marchés boursiers canadien et des marchés
boursiers mondiaux, les portefeuilles IGP, 60/40 et DÉ ont obtenu des
rendements de 11,7 %, 10,3 % et 9,9 % respectivement. Le passif de solvabilité
a quant à lui fluctué entre 5,7 % et 5,8 %, selon la durée du groupe de retraités.
La variation du ratio de solvabilité au 31 décembre 2020 se situe entre 2,3 %
et 5,5 %.
Pour obtenir une analyse personnalisée de votre régime de retraite,
communiquez avec votre conseiller de Morneau Shepell.
Nouvelles et opinions | Janvier 2021 | Volume 18 | numéro 1 Morneau Shepell 6Impact de la dépense des régimes Remarques
de retraite selon la comptabilisation 1. La dépense est établie au
31 décembre 2019 à partir de la
internationale au 31 décembre 2020 situation financière moyenne des
régimes de retraite faisant l’objet
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs
de notre Enquête de 2019 sur les
régimes de retraite à prestations déterminées.
hypothèses économiques aux fins de
Le graphique ci-contre montre l’impact de la dépense pour un régime la comptabilisation des prestations de
de retraite typique dont la valeur de début d’année est fixée arbitrairement retraite et autres avantages sociaux
à 100 (indice de dépense). Cette dépense est influencée par l’évolution postérieurs à l’emploi (soit un ratio
du taux d’actualisation basé sur les obligations de sociétés et les obligations de l’actif par rapport à la valeur
provinciales (ajustées) de qualité supérieure, ainsi que le rendement médian de l’obligation de 95 % au
obtenu sur l’actif de la caisse de retraite. 31 décembre 2018).
Indice de dépense depuis le 31 décembre 2019 2. Le rendement de l’actif correspond
au rendement du portefeuille de
Régime contributif Régime non contributif
référence Morneau Shepell (50 %
125 actions et 50 % titres à revenu fixe),
120 qui reflète la composition moyenne
115 de l’actif dans notre Enquête de 2019.
110
105
3. La valeur de l’obligation est celle
d’un régime de type salaire moyen
100
de fin de carrière, sans indexation
95
(deux scénarios : avec et sans
90
cotisations salariales).
85
80
75
31-12 31-01 29-02 31-03 30-04 31-05 30-06 31-07 31-08 30-09 31-10 30-11 31-12
2019 2020 2020
Taux d’actualisation
(%) 3,2 % 2,7 % 2,7 % 3,8 % 3,1 % 3,2 % 2,8 % 2,5 % 2,7 % 2,8 % 2,9 % 2,8 % 2,6 %
Rendement de l’actif (50 % actions)
(%) 0,0 % 2,6 % -2,8 % -8,2 % 7,3 % 1,9 % 2,3 % 2,9 % 0,4 % -0,5 % -2,1 % 5,8% 1,3 %
Le tableau suivant présente les taux d’actualisation pour diverses périodes
et leur variation depuis le début de l’année. La durée d’un régime varie
généralement de 10 (régime mature) à 20 (régime jeune).
Taux d’actualisation
Durée Décembre 2019 Décembre 2020 Variation en 2020
11 3,06 % 2,35 % -71 pdb
14 3,13 % 2,54 % -59 pdb
17 3,17 % 2,65 % -52 pdb
20 3,20 % 2,74 % -46 pdb
Depuis le début de l’année, la dépense a augmenté de 15 % (pour un
régime contributif) principalement en raison de la diminution des taux
d’actualisation.
Pour obtenir une analyse personnalisée de votre régime de retraite,
communiquez avec votre conseiller de Morneau Shepell.
Nouvelles et opinions | Janvier 2021 | Volume 18 | numéro 1 Morneau Shepell 7Équipe de rédaction Auteurs
RÉDACTEUR EN CHEF : Omid Afshari Niko, CFA, ASA
Andrew Zur, LL.B. Gestion d’actif et des risques
Services-conseils en régimes de retraite William Gallant
RÉDACTRICE EN ACTUARIAT : Gestion d’actif et des risques
Sonia Trudeau, FICA, FSA David Gruber, J.D.
Services-conseils en régimes de retraite Services-conseils en régimes de retraite
TRADUCTION : Christian Laurin, FICA, FSA
Paule Mercier, trad. a. Services-conseils en régimes de retraite
Gestionnaire principale, service de Traduction
Karelle Trottier
Services-conseils en régimes de retraite
Francois Turgeon, LL.L., D.D.N.
Services-conseils en régimes de retraite
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ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche
intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique.
Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial
afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de
leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons
au succès des entreprises. Nos services portent sur l’aide aux employés
et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l’administration
des régimes de retraite et d’assurance collective, les services-conseils
en régimes de retraite, et les services en actuariat et en placements.
Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec
près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services
dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse
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