Déclaration relative à l'esclavage et à la traite des personnes - Bugatti

S l a v ery and Human T r a f f i c k i ng S t a t e m e nt – Marque B u g a t t i (Exercice 2 0 1 7 )

Déclaration relative à l’esclavage
et à la traite des personnes
                                                                                                        Marque Bugatti (exercice 2017)

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                   Cette déclaration a été rédigée selon le § 54 du United
                   Kingdom Modern Slavery Act 2015 (loi abolissant l’esclavage
                   du Royaume-Uni). Elle présente l’ensemble des mesures
                   mises en œuvre par la marque Bugatti afin de prévenir
                   toute forme d’esclavage moderne ou de traite des
                   personnes.

Préambule
                   Compte tenu de la mondialisation galopante et du transfert
                   croissant de la valeur ajoutée dans les différents marchés de
                   ventes, nous avons conscience de notre responsabilité à l’échelle
                   mondiale en matière de respect des droits de l’Homme. Cette
                   responsabilité ne s’arrête pas à nos sites, mais continue au-delà.

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Contenu

P. 4
Organisation et chaîne d’approvisionnement

P. 5
Mesures internes

P. 7
Mesures dans la chaîne d’approvisionnement

P. 9
Rapport de progression

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Organisation et chaîne
d’approvisionnement
Bugatti Automobiles S.A.S. est le fabricant de la voiture de sport ultime. Depuis sa création en
1909, le siège de la marque de luxe française est la ville alsacienne de Molsheim où, de 2005 à
l’année dernière, 450 Veyron ont été construites à la main, ainsi que la nouvelle Bugatti Chiron,
série limitée à 500 véhicules. La Chiron est conçue aussi bien pour atteindre des vitesses extrêmes
que pour satisfaire aux exigences les plus élevées en matière de luxe, de confort et de maniabilité,
au quotidien et sur le long terme. Elle associe les meilleurs éléments de chacun de ces aspects et
incarne ainsi un concept harmonieux, ce qui en fait une voiture de sport absolument unique. La
marque Bugatti appartient depuis 1998 au groupe Volkswagen et compte environ 300 employés.

Avec 34 concessionnaires et des ateliers agréés dans 17 pays européens, en Amérique du Nord, au
Proche-Orient et en Asie Pacifique, Bugatti est aujourd’hui un acteur mondial.

Bugatti reconnaît l’importance d’agir de manière éthique et responsable et créé un
environnement durable et juste pour toutes les parties prenantes. Ces actions comprennent la
création, le maintien et l’amélioration constante des conditions de travail au sein de l’entreprise
et aux sites de ses associés.

Le respect de normes de durabilité à l’échelle mondiale, notamment dans les domaines des droits
de l’Homme, de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, de la protection de
l’environnement et de la lutte contre la corruption, constitue pour nous une condition
fondamentale pour permettre une activité commerciale fructueuse avec nos fournisseurs. Seule la
collaboration avec nos associés nous permet de respecter les normes de durabilité et de
contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (Sustainable Development
Goals, SDGs) de l’Organisation des Nations unies. Afin d’atteindre ces objectifs, nous avons mis en
place le concept de « Durabilité des relations avec les fournisseurs » dès 2006 et nous le
développons continuellement. Ce concept permet d’ancrer la durabilité dans nos processus et
organisations d’approvisionnement.

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Mesures internes
Code de conduite de la marque Bugatti

La marque Bugatti a mis à jour son code de conduite (Code of Conduct). Le nouveau code de
conduite s’applique à tous les collaborateurs et se fonde sur des valeurs communes. Une
attention toute particulière a été portée sur une conduite honnête, intègre et conforme aux
règlements, ainsi que sur le thème « Responsabilité ». Sur le lieu de travail, en tant qu’associé ou
membre de la société, le code de conduite est prévu pour faciliter la compréhension et
l’application des règles existantes aux employés et pour les guider, les aider et les conseiller.

Le nouveau code de conduite de la marque Bugatti aborde également le refus de la société de
s’adonner à toute forme d’esclavage moderne ou de traite des personnes. De plus, notre
entreprise s’aligne avec les principes du pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs
de l’OCDE pour les multinationales ainsi que les directives de l’Organisation internationale du
Travail.

Directive relative au système de notification

Le système de notification est responsable des violations graves du règlement et des droits. Il
constitue un élément essentiel à la bonne direction de l’entreprise. Une nouvelle directive
concernant les marques est entrée en vigueur en date du 1er novembre 2017. Cette dernière
permet de modifier et de restructurer le processus relatif au système de notification au sein du
groupe VW et de la marque Bugatti. Nos employés, associés et autres tiers peuvent rendre les
violations graves des règlements et des droits des collaborateurs transparentes en passant par
différents canaux dans le système de notification. La violation des droits de l’Homme constitue
un exemple de violation grave.

 Dans le cadre d’une procédure équitable et transparente, le système de notification protège
l’entreprise, la personne concernée ainsi que la personne à l’origine de la notification. Le canal de
signalement en ligne sécurisé et les médiateurs prévus spécialement à cet effet s’assurent que les
signalements peuvent être transmis au bureau des renseignements de manière anonyme. Les
discriminations envers les personnes à l’origine d’un signalement constituent une violation grave
du règlement et ne sont pas tolérées. La présomption d’innocence s’applique aux personnes
concernées jusqu’à preuve d’une violation du règlement.

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Analyse des risques

Dans le cadre du processus de gestion des risques mis en place et plus particulièrement du
processus trimestriel et du processus annuel GRC, des évaluations des risques liés aux droits de
l’Homme sont effectuées par les sociétés, et les contre-mesures prises à cet égard doivent être
documentées dans un rapport. Au cours du processus GRC annuel, l’identification des risques
potentiels est facilitée grâce à un répertoire de thèmes qui contient, entre autres, des risques
potentiels liés aux violations des droits de l’Homme.

La communication de données aux directoires de la marque, du groupe et au comité de
vérification a lieu trimestriellement ou annuellement selon les circonstances.

Qualification des collaborateurs

Nous encourageons le respect de la réglementation en vigueur au sein de notre organisation par
le biais de mesures préventives et nous renforçons la conscience de nos employés à l’égard de la
conformité réglementaire. Par conséquent, l’information et la formation des collaborateurs de
tous les niveaux hiérarchiques jouent un rôle essentiel dans cette tâche de conformité
réglementaire. Les nouveaux employés sont tenus de participer au didacticiel en ligne relatif au
code de conduite.

Chez Bugatti, les collaborateurs ont accès au nouveau code de conduite en passant par différents
canaux. Il a été publié aussi bien sur l’intranet que sur Internet et chaque nouvel employé en
reçoit son propre exemplaire. La publication du nouveau code de conduite et son importance sont
communiquées dans des lettres d’information ainsi que sur le tableau noir.

Étant donné que notre personnel du service des achats constitue une interface essentielle avec
nos associés, tous les nouveaux acheteurs sont sensibilisés et formés aux thèmes de la durabilité
et aux risques potentiels. Ainsi, nous nous assurons que nos employés connaissent les systèmes
et processus internes ainsi que les exigences en matière de durabilité envers nos associés, afin
que les violations observées à l’encontre de ces exigences soient signalées aux autorités
responsables. Nous formons certains groupes d’employés séparément à des thèmes spécifiques,
comme les matières premières de la mobilité électrique et les risques pour la durabilité qui y sont
liés, en utilisant un format de formation adapté.

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Mesures dans la chaîne
d’approvisionnement
Exigences des fournisseurs en matière de durabilité

Les « exigences du groupe Volkswagen en matière de durabilité dans les relations avec les
associés (code de conduite pour les associés) » constituent la base du concept de « durabilité
dans les relations avec les fournisseurs ». Elles définissent les attentes du groupe Volkswagen et
de Bugatti quant au comportement des associés vis-à-vis des normes principales en matière
d’environnement, de société et de conformité réglementaire. Les droits de l’Homme
internationaux en font également partie.

Nous cherchons à faire respecter nos normes en matière de durabilité dans l’ensemble de la
chaîne d’approvisionnement en les intégrant contractuellement aux exigences du processus
d’approvisionnement. Ces exigences se basent entre autres sur les principes du pacte mondial des
Nations unies, sur la charte de la chambre internationale de commerce pour un développement
durable et solide ainsi que sur les conventions de l’Organisation internationale du travail. Par
l’application des trois piliers : exigences, surveillance et développement du concept de « durabilité
des relations avec les fournisseurs », nous vérifions et développons continuellement la
performance de durabilité de nos fournisseurs. Pour cela, nous utilisons différents instruments :
renseignements personnels (questionnaire d’auto-évaluation « SAQ » de l’initiative DRIVE
Sustainability), la durabilité en tant qu’élément des audits de qualité et des audits de durabilité
focalisés des fournisseurs.

Analyse des risques

Pour obtenir une évaluation des risques sociaux, écologiques et liés aux droits de l’Homme de
chaque site de nos fournisseurs avant toute négociation avec des fournisseurs potentiels, Bugatti
procède entre autres à une analyse des risques par pays et utilise un questionnaire pour obtenir
des renseignements personnels, ainsi que des vérifications de la durabilité, effectuées par le
groupe Volkswagen sur place. L’analyse des risques est alimentée par des données provenant de
tiers et de l’expérience interne. Lors du développement des fournisseurs, nous portons une
attention toute particulière aux pays pour lesquels nous avons identifié des risques élevés. Pour
identifier les développements actuels ainsi que les exigences structurelles à long terme dans
chaque pays, nous nous reposons sur les échanges constants entre le groupe VW et les régions,
dans le cadre de rencontres régulières et de visioconférences du réseau d’approvisionnement
Durabilité. Avant d’accepter une relation commerciale, nous vérifions l’intégrité de nos associés
en nous focalisant sur les risques (Business Partner Check).

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Qualification et surveillance des fournisseurs

Lors de l’exercice précédent sous revue, le groupe VW a considérablement intensifié la
vérification de nos fournisseurs sur des thèmes liés à la durabilité. Ainsi, un prestataire
externe a réalisé des audits de durabilité auprès de 321 fournisseurs. Dans 60 cas, les
résultats des audits ont conduit à la mise en place d’un plan de mesures qui a permis de
renforcer la performance de durabilité des fournisseurs.

Outre la vérification sur site de nos fournisseurs, plus de 25 000 sites de fournisseurs du
groupe Volkswagen ont fait parvenir une auto-évaluation sur le thème de la durabilité
avant fin 2017. Les questions de l’auto-évaluation ont été étendues en 2016, par exemple
par l’ajout d’une question permettant de savoir si les fournisseurs disposent d’une
politique relative à la traite des personnes. Grâce au développement continu et à
l’extension des questions de l’auto-évaluation, la société Volkswagen AG est en mesure
d’évaluer les fournisseurs par rapport à des thèmes pertinents ou à leur développement.
Dans 1 529 cas, il a été possible, grâce à des mesures appropriées, d’améliorer
sensiblement la performance de durabilité des fournisseurs au cours de l’année 2017.

Si nous recevons un signalement indiquant une violation de nos exigences en matière de
durabilité par un associé, nous le prenons très au sérieux et le traitons immédiatement de
manière conséquente. Concrètement, cela signifie que nous contactons immédiatement
les fournisseurs pour connaître leur avis par rapport au cas suspecté. En cas de
confirmation de la suspicion, le fournisseur est prié de soumettre un plan de mesures en
vue de résoudre le problème. Nous suivons et vérifions la mise en œuvre globale de ce
plan de mesure, par exemple en rendant visite directement sur le site ou par le biais d’un
audit CSR réalisé par un tiers. Il est possible de signaler tout cas suspect en utilisant notre
service de poste central sustainability@vwgroupsupply.com.

Outre la vérification de la performance de durabilité de nos fournisseurs, le dialogue
continu et le développement de nos fournisseurs restent au cœur de nos activités. Ainsi,
nous nous assurons que nos associés comprennent bien nos exigences et qu’ils sont
sensibilisés aux nouveaux défis. Pour permettre un développement continu des
fournisseurs, nous mettons un module d’apprentissage électronique Durabilité
(formation en ligne) à la disposition de tous les fournisseurs au cours de la relation
commerciale. Notre offre de qualification en ligne a été prise en compte par environ
29 000 sites de nos fournisseurs jusqu’à la fin de l’exercice sous revue de 2017. Outre la
formation en ligne, nous avons dispensé des formations sur des thèmes spécifiques de la
durabilité et des ateliers sur différents sites sélectionnés. De plus, nous avons pu qualifier
entre autres plus de 700 collaborateurs en Amérique du Sud, en Asie et en Europe
provenant d’environ 360 fournisseurs au cours de manifestations présentielles autour du
thème de la durabilité et nous avons pu leur communiquer des informations relatives aux
exigences régionales.

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Rapport de progression
Comme annoncé dans la déclaration relative à l’esclavage et la traite des personnes de la marque
Bugatti de 2016, différentes mesures ont été mises en œuvre en 2017 afin de renforcer la
conscience du personnel en ce qui concerne les formes d’esclavage moderne et de traite des
personnes. Ainsi, le code de conduite de la marque a été modifié en 2017 afin d’y ajouter une
mention refusant toute forme d’esclavage moderne ou de traite des personnes.

Afin de pouvoir apporter d’autres connaissances et une expertise supplémentaire provenant de
tiers à l’orientation de l’entreprise dans le domaine des droits de l’Homme, le groupe Volkswagen
et la marque Bugatti sont en contact avec des ONG, la communauté scientifique et le milieu
politique par le biais de dialogues. Étant donné que nous ne tolérerons à l’avenir aucune violation
des droits de l’Homme en tant qu’entreprise et que nous pensons qu’il s’agit d’un risque
dynamique, nous adapterons notre surveillance aux développements actuels et nous travaillerons
encore davantage à renforcer la prise de conscience quant aux formes d’esclavage modernes et
de traite des hommes au sein de notre entreprise et en dehors de celle-ci.

De manière analogue, notre concept de formation interne autour du thème des droits de l’Homme
sera modifié en 2018. Outre la modification du contenu des documents de formation, nous visons
à renforcer l’extension des groupes cibles. De plus en plus de formations sur le thème des droits
de l’Homme seront ajoutées et étoffées à l’aide d’exemples pratiques qui faciliteront la
compréhension.

La restructuration du système de notification du groupe Volkswagen et de la marque Bugatti
ainsi que son ancrage au sein de l’entreprise continueront à être communiqués aux collaborateurs
en 2018 par le biais de communications internes. Différents canaux seront utilisés pour cela, par
exemple numérique, impression papier ou face à face, afin d’engager le contact de manière
spécifique avec les différents groupes cibles.

Marque Bugatti
Wolfsbourg, mai 2018