OECD Futures Project Projets de l'OCDE sur l'avenir - Les besoins d'infrastructures d'ici 2030 : Quelle politique pour Montréal ?
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OECD Futures Project Projets de l’OCDE sur l’avenir Les besoins d’infrastructures d’ici 2030 : Quelle politique pour Montréal ? ASDEQ Montréal, le 12 novembre 2007 1
Quel est le rôle du Programme de l’OCDE sur l’avenir ? Pionnier/éclaireur sur les thèmes émergents de politiques publiques – Identification et analyses des tendances à long terme, leurs implications. – Mise en évidence des enjeux et options de politiques publiques (et des stratégies du secteur privé). – Plateforme de discussion entre les secteurs public et privé. – Laboratoire de mise en oeuvre et de validation des outils associés aux recommandations. Mapping the future 2
Pourquoi les infrastructures ? Travaux économétriques des années 80s « confus » (Ashauer 1989, Alicia Munnel..etc), mais Apparition de coûts d’opportunité: coupures d’électricité, infrastructures vieillissantes etc Attractivité régionale (Krugman): a quoi sert mon parc scientifique si je n’ai plus d’électricité, d’eau buvable, de transports publics.. Une série de bénéfices/avantages sur le plan social (Lewis Mumford etc) 6
Water stress by major water basins in 2000 and 2030 Source: OECD Environment Directorate (2006), Working Party on Global and Structural Policies, Revised environmental baseline for the OECD environmental outlook to 2030, 20-21 November 2006, ENV/EPOC/GSP(2006)23 10
Infrastructure 2030 : le processus Consultation extensive (2003-2004) Préparation d’une proposition de Projet Organisation d’une réunion exploratoire (Octobre 2004) Création d’une Équipe de Projet de l’OCDE (Janvier 2005) Création d’un Groupe de pilotage (Juin 2005) Obtention du financement Préparation des documents de fond Rédaction du rapport final et des recommandations (Décembre 2006- Mai 2007) 11
1 – Format du Projet: participation, couverture sectorielle/géographique, objectifs 2- Besoins à 2030: Globaux, zone OCDE, Canada 3- Déficits, écarts 4- Analyse et « design », financement 5- Recommandations 6- Suivi du Projet 12
1. Participation du secteur public Ministères du Ministères de Ministères de Ministères avec transport l’Énergie l’industrie, de fonction horizontale l’économie ou des télécommunications France France France Canada Pays Bas Danemark R.U Suisse Danemark Gouvernement du Québec R.U Portugal Espagne Suède 13
Participation du secteur privé Banques Fournisseurs Réseaux Industrie d’équipements Macquarie Alstom Transport RFF CEMEX Bank Group RTE Statnett SF ING Bank SNCF 14
Couverture sectorielle/géographique Basés sur les discussions du 3 juin 2005: Énergie: électricité Transports de surface: routier, ferroviaire, urbains de masse Télécommunications et “outils” intelligents Eau: Traitement, distribution et réseaux sanitaires Zone OCDE + examples dans les BRICs 15
Objectifs: Prendre en compte les opportunités et défis du long terme (2030) Identifier les questions clés Explorer les modèles économiques ou d’affaires en vue des besoins à long terme En tirer des leçons et conclusions synthétiques Proposer des recommandations pour les politiques publiques des Gouvernements des pays membres 16
Tendances et forces motrices: 8 domaines: 2. Géopolitiques 3. Macro-économique 4. Finances publiques/marchés financiers 5. Population 6. Mobilité 7. Environnement 8. Technologies 9. Gouvernance 17
2. Les besoins à long terme: Point de départ: Banque mondiale, Agence Internationale de l’Énergie, Rapport Camdessus sur l’Eau Point d’arrivée: les travaux à horizon 2030 dans le cadre du Projet OCDE Le constat et le cas particulier du Canada 18
Point de départ en 2003: US $ Bn/an Source 2005-2010 2010-2020 2020-2030 Banque 848 mondiale Dont OCDE 384 AIE 455 561 632 Énergie dont OCDE dont OCDE dont OCDE 200 220 220 Eau 70-80 180 Camdessus (est 1995) 19
Electricity Sector Investment to 2030 (IEA, Trevor Morgan) Reference scenario: OECD: 3,940 trillion $ Transition economies 0,653 trillion $ Developing countries: 5,205 trillion $ » Total: 9,798 trillion $ IEA 20
Electricity sector investment to 2030 Alternative policy scenario: - 15,7 % OECD: 3,184 trillion $ (-19,2%) Transition economies 0,515 trillion $ (-21,2%) Developing countries 4,564 trillion $ (-12,3%) » Total: 8,263 trillion $ (-15,7%) IEA, February 2006 21
Water investment to 2030 (R. Ashley, A.Cashman, Sheffield, UK) OECD and « big five » only : to 2015: 772 billion $ a year to 2025: 1 trillion $ a year 22
Transport Investment to 2030 (David Stambrook, Canada) Road transport: 220 to 290 billion $ a year (2/3 in OECD countries) Rail transport: 50 to 60 billion $ a year (2/3 in OECD countries) Policy matters: potential shift of 10% from road to rail 23
Telecom Investment to 2030 (Erik Bohlin,Simon Forge et al., Sweden and UK) Global investment needs: 2005: 650 billion $ 2010: 745 billion $ 2020: 572 billion $ 2030: 148 billion $ 24
Estimated average annual world infrastructure investment requirements 2003-2030 (additions and renewal) In USD Bn and as a percentage of world GDP Type of 2000-10 Approx. % 2010-20 Approx. % 2020-30 Approx. % infrastructure of world of world of world GDP GDP GDP Road 220 0.38 245 0.32 292 0.29 Rail 49 0.09 54 0.07 58 0.06 Telecoms1 654 1.14 646 0.85 171 0.17 Electricity2 127 0.22 180 0.24 241 0.24 Water1,3 576 1.01 772 1.01 1 037 1.03 1. Estimates apply to the years 2005, 2015 and 2025. 2. Transmission and distribution only. 3. Only OECD countries, Russia, China, India and Brazil are considered here. Table 1 p 29 - Infrastructure to 2030: Telecom, Land Transport, 25 Water and Electricity (2006)
Principales leçons: Changement d’ordre inattendu : - L’eau prend la première place: (OCDE + BRIC): 770 Billion US $/an, 1 trillion US $/an à partir de 2025 -Telecom : échelle de 650, 745 et 572 Billion $/an (global) - Électricité: 350 Billion US $/an (global) - Transport: 220-290 Billion US $ (Routes) + (50-60 Billion US $ Ferroviaire) on a global basis 26
Le cas particulier du Canada (US$ Bn par an) Secteur 2000-2001 2005-2020 2020-2030 Eau (Ashley et al.) 7,875 10,27 15,74 Télécom. 8 2,5 (Forge et al.) Électricité 4,6 11 11 (AIE, 2003) Schistes 3 3 (AIE, 2003) Routes 4,5 7,7 8,1 (Stambrook) Ferroviaire 0,6 1,1 1,3 (Stambrook et calculs plus récents) 27
3- Les Écarts, déficits ? Les écarts entre besoins à 2030 et niveaux d’investissement actuels dans la zone OCDE sont très élevés (et pas seulement hors zone OCDE) Le déficit d’investissement « infrastructure gap » est préoccupant même dans la zone OCDE à cause de --l’échelle du « rattrapage », -des modalités de financement de l’investissement, -des modes de couvertures des coûts d‘opération et de maintenance 28
Caractérisation de la situation: En principe ce n’est pas un problème de pénurie de capitaux ou de poids sur le PIB… C’est plutôt une opportunité économique, technologique, sociale, environnementale… Mais le secteur public dans la zone OCDE est plutôt déficitaire, et devra faire face à la montée rapide des besoins sociaux (santé, retraites, éducation..), donc la question devient: Comment faire en sorte que les capitaux privés se dirigent vers les secteurs des infrastructures ? 29
In OECD countries, public capital investment as a share of total government expenditure is declining Ge ne ral Gove rnm e nt GFCF As a pe rce ntage of total gove rnm e nt outlay 10.0 9.5 9.0 8.5 8.0 7.5 7.0 6.5 6.0 5.5 5.0 Yearsof Survey Source: OECD Economic Outlook No. 80 database, November 2006. 30
Public sector finances increasingly less able to meet future infrastructure needs from traditional sources • Social expenditures have increased their share (from 16% of GDP in 1980 to 21% today) • Spending on public health and long-term care likely to increase from 6.7% of GDP today to between 10.1% and 12.8% by 2050 • Pensions set to rise by 3-4 percentage points • Lower spending on education for the young and child benefits • But higher spending expected on secondary, tertiary and lifelong education • Tax base may come under pressure through ageing workforce 31
4- Éléments d’analyse pour le « design » et le financement de Projet ? Scénario « high tech » « versus environnementaux » Interdépendances, substitution: le cas des technologies de l’information… Scénario de décentralisation La gestion de la demande dans l’OCDE: réponses en première instance ? Les modes de financement 32
Autres implications a prendre en compte: 1- Possibilités de nouvelles conceptions urbaines ? 2- Effet d’ interdependences, de substitutions partielles de gains d’efficacité ? 3- Une nouvelle nature de systèmes urbains ? 4- Un changement d’échelle: vers des mini- infrastructures interconnectées ? 33
34 Source : Intelligent Infrastrucutre Futures / The Scenarios – Towards 2055 Office of Science and Technology
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Extremes of exchanges in infrastructure changes with telecommunications substitutions Infrastructure element Investment increase First estimate % change increase or decrease (+ve) or decrease (-ve) Road transport infrastructure -- -5 to -10% Air travel (business) -- -5 to 10% infrastructure Fuel oil – car, air transport - -5% Health care -- -10% Education - or same -5 to -10% Justice --- -20% Electricity supply + +5% Gas supply + +5% Heating oil + +5% Water supply + +5% Sanitation + +5%
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Options et défis ? Vers des systèmes décentralisés ? Vers des fournisseurs différents: des grands équipementiers vers des fournisseurs de biens d’équipement pour les ménages ? Des systèmes au sol vers des systèmes embarqués ? De nouvelles zones de politiques publiques (normes, financements, redondance/diversité, responsabilités civiles et autres..) ? 38
La gestion de la demande: premières réponses dans le transport, l’électricité ? Les options: nouvelles technologies, horaires de travail/livraison, télétravail, tarification différenciée, « congestion charges », internalisation des externalités négatives… Mais cela suppose des coûts, des adaptations aux besoins des populations vieillissantes, handicapés etc, et le faire accepter par les acteurs en présence 39
La diversification des modes de financement ? Financement non public ? PPP ? Un continuum Distinction entre investissements de départ et financement des opérations, de la maintenance.. Potentiel de la « désagrégation » des composantes Impôts, « impôts dédiés », paiement par l’usager… Une longue liste de pré-requis: légalité, souplesse initiale, « affordabilité », légitimité, équilibre financier, partage des risques, respect des termes dans le temps, marché secondaire.. 40
La place des PPPs ? Large sans doute mais pas « universelle ».. Pas mal de « pré-requis »… Expérience PFI au R.U (500 projets): -certains secteurs se prêtent mal (technologies de l’information, déchets, habitat, services) -les « petits projets » inférieurs à 40-50 millions de $ Il vaut mieux raisonner avec l’idée de continuum: -certains projets doivent rester 100 % publics (RFF) -d’autres purement privés 41
5. Autres recommandations 4 blocs: 1- Renforcer la « gouvernance » 2-Améliorer le cadre institutionnel et réglementaire 3- Partager les coûts, les rôles et responsabilités 4- Enrichir la boite à outils 42
1- Améliorer la gouvernance Des approches intégrées dans le cadre d’une stratégie de développement (long terme, sectoriel, intersectoriel, au long du cycle de vie..) Au delà des frontières juridictionnelles et administratives pour tout le cycle de vie (concept, plan, opérations) En réduisant la vulnérabilité aux effets de court terme (plans, fonds à long terme..) Élargir les procédures de consultation des milieux intéressés, tout en… Réduisant la longueur et la complexité des processus 43
2- Cadre institutionnel et réglementaire Diversifier les modes de financement au niveau investissement, opérations, maintenance, service Renforcer la sécurité et la disponibilité Encourager la concurrence dans le marché et/ou pour le marché Favoriser les principes directeurs au niveau international pour encourager les investisseurs (transparence, concurrence, équité) 44
3 – Partage des rôles, des coûts et des responsabilités Les gouvernements devraient progressivement évoluer de la taxation vers les paiements par l’usager Distinguer plus clairement les objectifs « d’intérêt général/bien public «(subventions, taxes..) et les objectifs de marché Renforcer la coopération internationale (réseau de transmission électrique, ferroviaire, eau etc.) et les normes communes 45
4- Améliorer la boite à outils Accroître certaines compétences dans les agences publiques, parfois en recourrant à l’expertise privée, et ceci dés la phase de conception/planification Promouvoir les nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité ou la gestion de la demande Renforcer la capacité du secteur public à disposer des données adéquates (coûts, stocks, comptabilité, subventions, impacts, conditions de marché..) Mieux utiliser les systèmes d’éducation, de communication, de transparence pour construire la confiance avec les acteurs, les clients et le public en général 46
6. Comment utiliser les conclusions et recommandations du Projet OCDE ?: Messages à des audiences variées (locales, nationales, multilatérales..), décideurs, politiques, ONGs, chercheurs, citoyens Aide mémoire « check list » Bilan, état des lieux des politiques d’aujourd’hui Évolution dans le temps des politiques publiques (progrès, retours en arrière, nouvelles lacunes..) Aide aux comparaisons internationales Source de « meilleures pratiques » 47
Prochaines étapes pour le Projet OCDE : Des présentations dans les capitales (Berne, Copenhague, Lisbonne, Seoul, Tokyo, Ottawa, Londres, La Haye..) – en cours. Des présentations/reprises dans les Comités OCDE (DAFFE, ENV, ECMT) – en cours Sur une base volontaire et financée: -Une approche de « revue internationale par les pairs » de la politique d’infrastructure d’un pays, une ville… -La création d’un Groupe de travail pilote et mixte (public/privé) au sein du Programme de l’OCDE sur l’avenir pour poursuivre les travaux ? 48
Merci. Pierre-Alain Schieb pierre-alain.schieb@oecd.org Pour en savoir plus ou commander les publications: www.oecd.org/futures 49
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