OECD Futures Project Projets de l'OCDE sur l'avenir - Les besoins d'infrastructures d'ici 2030 : Quelle politique pour Montréal ?

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OECD Futures Project Projets de l'OCDE sur l'avenir - Les besoins d'infrastructures d'ici 2030 : Quelle politique pour Montréal ?
OECD Futures Project
    Projets de l’OCDE sur l’avenir

Les besoins d’infrastructures d’ici 2030 :
    Quelle politique pour Montréal ?

                  ASDEQ
      Montréal, le 12 novembre 2007

                                      1
OECD Futures Project Projets de l'OCDE sur l'avenir - Les besoins d'infrastructures d'ici 2030 : Quelle politique pour Montréal ?
Quel est le rôle du Programme de
      l’OCDE sur l’avenir ?
         Pionnier/éclaireur sur les thèmes
         émergents de politiques publiques
         – Identification et analyses des tendances à
           long terme, leurs implications.
         – Mise en évidence des enjeux et options de
           politiques publiques (et des stratégies du
           secteur privé).
         – Plateforme de discussion entre les
           secteurs public et privé.
         – Laboratoire de mise en oeuvre et de
           validation des outils associés aux
           recommandations.
       Mapping the future                       2
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A la recherche de la croissance économique

 2003        2004        2004      2004

                                          3
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Des défis sociétaux

2005       2005          2007

                                4 4
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Projets en cours

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Pourquoi les infrastructures ?

 Travaux économétriques des années 80s « confus »
(Ashauer 1989, Alicia Munnel..etc), mais
 Apparition de coûts d’opportunité: coupures

  d’électricité, infrastructures vieillissantes etc
 Attractivité régionale (Krugman): a quoi sert mon parc

  scientifique si je n’ai plus d’électricité, d’eau buvable,
  de transports publics..
 Une série de bénéfices/avantages sur le plan social

  (Lewis Mumford etc)

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Italy Blackout (2003)

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Road Traffic Congestion in US

www.cemt.org/events/PressReleases/07sofia.pdf   8
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Rail congestion in Europe (2006)

http://www.cemt.org/online/Congestion07/UIC.pdf   9
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Water stress by major water basins in 2000 and 2030

                                  Source: OECD Environment
                                   Directorate (2006), Working
                                   Party on Global and Structural
                                   Policies, Revised environmental
                                   baseline for the OECD
                                   environmental outlook to 2030,
                                   20-21 November 2006,
                                   ENV/EPOC/GSP(2006)23

                                                    10
Infrastructure 2030 :
               le processus

   Consultation extensive (2003-2004)
   Préparation d’une proposition de Projet
   Organisation d’une réunion exploratoire (Octobre
    2004)
   Création d’une Équipe de Projet de l’OCDE
    (Janvier 2005)
   Création d’un Groupe de pilotage (Juin 2005)
   Obtention du financement
   Préparation des documents de fond
   Rédaction du rapport final et des
    recommandations (Décembre 2006- Mai 2007)
                                                 11
1 – Format du Projet: participation,
couverture sectorielle/géographique, objectifs

2- Besoins à 2030: Globaux, zone OCDE, Canada

3- Déficits, écarts

4- Analyse et « design », financement

5- Recommandations

6- Suivi du Projet

                                                 12
1. Participation du secteur public
Ministères du   Ministères de   Ministères de        Ministères avec
transport       l’Énergie       l’industrie, de      fonction horizontale
                                l’économie ou des
                                télécommunications
France          France          France               Canada
Pays Bas        Danemark        R.U                  Suisse
Danemark                                             Gouvernement du Québec
R.U                                                  Portugal
Espagne                                              Suède

                                                                      13
Participation du secteur privé

Banques       Fournisseurs     Réseaux       Industrie
              d’équipements

Macquarie     Alstom Transport RFF           CEMEX
Bank Group                     RTE
                               Statnett SF
ING Bank                       SNCF

                                                         14
Couverture sectorielle/géographique

Basés sur les discussions du 3 juin 2005:

   Énergie: électricité
   Transports de surface: routier, ferroviaire, urbains de
    masse
   Télécommunications et “outils” intelligents
   Eau: Traitement, distribution et réseaux sanitaires

   Zone OCDE + examples dans les BRICs

                                                        15
Objectifs:

   Prendre en compte les opportunités et défis du long
    terme (2030)
   Identifier les questions clés
   Explorer les modèles économiques ou d’affaires en
    vue des besoins à long terme
   En tirer des leçons et conclusions synthétiques
   Proposer des recommandations pour les politiques
    publiques des Gouvernements des pays membres

                                                      16
Tendances et forces motrices:
8 domaines:
2.  Géopolitiques
3.  Macro-économique
4.  Finances publiques/marchés
    financiers
5.  Population
6.  Mobilité
7.  Environnement
8.  Technologies
9.  Gouvernance

                                 17
2. Les besoins à long terme:

   Point de départ: Banque mondiale, Agence
    Internationale de l’Énergie, Rapport
    Camdessus sur l’Eau

   Point d’arrivée: les travaux à horizon 2030
    dans le cadre du Projet OCDE

   Le constat et le cas particulier du Canada

                                                  18
Point de départ en 2003: US $ Bn/an
  Source      2005-2010    2010-2020   2020-2030

  Banque      848
  mondiale    Dont OCDE
              384
  AIE         455          561         632
  Énergie     dont OCDE    dont OCDE   dont OCDE
              200          220         220
  Eau         70-80        180
  Camdessus   (est 1995)

                                                   19
Electricity Sector Investment to 2030
             (IEA, Trevor Morgan)

   Reference scenario:

   OECD:                   3,940 trillion $
   Transition economies    0,653 trillion $
   Developing countries:   5,205 trillion $
                 » Total:   9,798 trillion $

                IEA

                                               20
Electricity sector investment to 2030

   Alternative policy scenario: - 15,7 %

   OECD:                        3,184 trillion $ (-19,2%)
   Transition economies         0,515 trillion $ (-21,2%)
   Developing countries         4,564 trillion $ (-12,3%)
                 » Total:        8,263 trillion $ (-15,7%)

IEA, February 2006

                                                             21
Water investment to 2030
(R. Ashley, A.Cashman, Sheffield, UK)

 OECD and « big five » only :

    to 2015:   772 billion $ a year

    to 2025:     1 trillion $ a year

                                        22
Transport Investment to 2030
             (David Stambrook, Canada)

   Road transport: 220 to 290 billion $ a year
    (2/3 in OECD countries)

   Rail transport: 50 to 60 billion $ a year
    (2/3 in OECD countries)

   Policy matters: potential shift of 10% from road to rail

                                                         23
Telecom Investment to 2030
(Erik Bohlin,Simon Forge et al.,
        Sweden and UK)

     Global investment needs:

        2005: 650 billion $
        2010: 745 billion $
        2020: 572 billion $
        2030: 148 billion $

                                   24
Estimated average annual world infrastructure investment
              requirements 2003-2030 (additions and renewal)
                                 In USD Bn and as a percentage of world GDP

                     Type of          2000-10        Approx. %    2010-20         Approx. %    2020-30         Approx. %
                     infrastructure                  of world                     of world                     of world
                                                     GDP                          GDP                          GDP
                     Road                  220             0.38             245         0.32             292         0.29
                     Rail                       49         0.09              54         0.07              58         0.06
                     Telecoms1             654             1.14             646         0.85             171         0.17
                     Electricity2          127             0.22             180         0.24             241         0.24
                     Water1,3              576             1.01             772         1.01        1 037            1.03

                      1. Estimates apply to the years 2005, 2015 and 2025.
                      2. Transmission and distribution only.
                      3. Only OECD countries, Russia, China, India and Brazil are considered here.

Table 1 p 29 - Infrastructure to 2030: Telecom, Land Transport,                                                      25
Water and Electricity (2006)
Principales leçons:

Changement d’ordre inattendu :
- L’eau prend la première place: (OCDE + BRIC): 770 Billion
   US $/an, 1 trillion US $/an à partir de 2025
-Telecom : échelle de 650, 745 et 572 Billion $/an (global)
- Électricité: 350 Billion US $/an (global)
- Transport: 220-290 Billion US $ (Routes) +
   (50-60 Billion US $ Ferroviaire) on a global basis

                                                     26
Le cas particulier du Canada (US$ Bn par an)
  Secteur                 2000-2001       2005-2020     2020-2030

  Eau (Ashley et al.)   7,875         10,27           15,74

  Télécom.                            8                2,5
  (Forge et al.)

  Électricité           4,6           11              11
  (AIE, 2003)

  Schistes                             3               3
  (AIE, 2003)

  Routes                4,5            7,7             8,1
  (Stambrook)

  Ferroviaire           0,6            1,1             1,3
  (Stambrook et calculs
  plus récents)                                                     27
3- Les Écarts, déficits ?

   Les écarts entre besoins à 2030 et niveaux
    d’investissement actuels dans la zone OCDE sont
    très élevés (et pas seulement hors zone OCDE)
   Le déficit d’investissement « infrastructure gap » est
    préoccupant même dans la zone OCDE à cause de
    --l’échelle du « rattrapage »,
    -des modalités de financement de l’investissement,
    -des modes de couvertures des coûts d‘opération et
    de maintenance

                                                        28
Caractérisation de la situation:

   En principe ce n’est pas un problème de pénurie de
    capitaux ou de poids sur le PIB…
   C’est plutôt une opportunité économique,
    technologique, sociale, environnementale…
   Mais le secteur public dans la zone OCDE est plutôt
    déficitaire, et devra faire face à la montée rapide des
    besoins sociaux (santé, retraites, éducation..), donc
    la question devient:

Comment faire en sorte que les capitaux privés se
  dirigent vers les secteurs des infrastructures ?
                                                         29
In OECD countries, public capital investment as a share
               of total government expenditure is declining
                                           Ge ne ral Gove rnm e nt GFCF
                                  As a pe rce ntage of total gove rnm e nt outlay

              10.0

               9.5

               9.0

               8.5

               8.0

               7.5

               7.0

               6.5

               6.0

               5.5

               5.0

                                                 Yearsof Survey

Source: OECD Economic Outlook No. 80 database, November 2006.                       30
Public sector finances increasingly less able to meet future infrastructure needs
from traditional sources

                • Social expenditures have increased their share (from 16%
                  of GDP in 1980 to 21% today)
                • Spending on public health and long-term care likely to
                   increase from 6.7% of GDP today to between 10.1% and
                  12.8% by 2050
                • Pensions set to rise by 3-4 percentage points
                • Lower spending on education for the young and child benefits
                • But higher spending expected on secondary, tertiary and
                   lifelong education
                • Tax base may come under pressure through ageing
                   workforce

                                                                             31
4- Éléments d’analyse pour le « design »
      et le financement de Projet ?
   Scénario « high tech » « versus environnementaux »
   Interdépendances, substitution: le cas des
    technologies de l’information…
   Scénario de décentralisation
   La gestion de la demande dans l’OCDE: réponses en
    première instance ?
   Les modes de financement

                                                   32
Autres implications a prendre en compte:

   1- Possibilités de nouvelles conceptions urbaines ?

   2- Effet d’ interdependences, de substitutions
    partielles de gains d’efficacité ?

   3- Une nouvelle nature de systèmes urbains ?

   4- Un changement d’échelle: vers des mini-
    infrastructures interconnectées ?

                                                      33
34
Source : Intelligent Infrastrucutre Futures / The Scenarios – Towards 2055
Office of Science and Technology
35
Extremes of exchanges in infrastructure changes with telecommunications substitutions

 Infrastructure element          Investment increase   First estimate % change increase
                                 or decrease           (+ve) or decrease (-ve)

 Road transport infrastructure             --          -5 to -10%

 Air travel (business)                     --          -5 to 10%
 infrastructure

 Fuel oil – car, air transport             -           -5%
 Health care                               --          -10%
 Education                             - or same       -5 to -10%
 Justice                                  ---          -20%
 Electricity supply                        +           +5%
 Gas supply                                +           +5%
 Heating oil                               +           +5%
 Water supply                              +           +5%
 Sanitation                                +           +5%
37
Options et défis ?
   Vers des systèmes décentralisés ?
   Vers des fournisseurs différents: des grands
    équipementiers vers des fournisseurs de biens
    d’équipement pour les ménages ?
   Des systèmes au sol vers des systèmes embarqués ?
   De nouvelles zones de politiques publiques (normes,
    financements, redondance/diversité, responsabilités
    civiles et autres..) ?

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La gestion de la demande: premières
réponses dans le transport, l’électricité ?
   Les options: nouvelles technologies, horaires de
    travail/livraison, télétravail, tarification différenciée,
    « congestion charges », internalisation des
    externalités négatives…

   Mais cela suppose des coûts, des adaptations aux
    besoins des populations vieillissantes, handicapés
    etc, et le faire accepter par les acteurs en présence

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La diversification des modes de
                  financement ?
   Financement non public ?
   PPP ?
   Un continuum
   Distinction entre investissements de départ et financement des
    opérations, de la maintenance..
   Potentiel de la « désagrégation » des composantes
   Impôts, « impôts dédiés », paiement par l’usager…
   Une longue liste de pré-requis: légalité, souplesse initiale,
    « affordabilité », légitimité, équilibre financier, partage des
    risques, respect des termes dans le temps, marché secondaire..

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La place des PPPs ?

   Large sans doute mais pas « universelle »..
   Pas mal de « pré-requis »…
   Expérience PFI au R.U (500 projets):
    -certains secteurs se prêtent mal (technologies de
    l’information, déchets, habitat, services)
    -les « petits projets » inférieurs à 40-50 millions de $
   Il vaut mieux raisonner avec l’idée de continuum:
    -certains projets doivent rester 100 % publics (RFF)
    -d’autres purement privés

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5. Autres recommandations

4 blocs:

1- Renforcer la « gouvernance »

2-Améliorer le cadre institutionnel et réglementaire

3- Partager les coûts, les rôles et responsabilités

4- Enrichir la boite à outils
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1- Améliorer la gouvernance

   Des approches intégrées dans le cadre d’une
    stratégie de développement (long terme, sectoriel,
    intersectoriel, au long du cycle de vie..)
   Au delà des frontières juridictionnelles et
    administratives pour tout le cycle de vie (concept,
    plan, opérations)
   En réduisant la vulnérabilité aux effets de court terme
    (plans, fonds à long terme..)
   Élargir les procédures de consultation des milieux
    intéressés, tout en…
   Réduisant la longueur et la complexité des processus
                                                        43
2- Cadre institutionnel et réglementaire

   Diversifier les modes de financement au niveau
    investissement, opérations, maintenance, service
   Renforcer la sécurité et la disponibilité
   Encourager la concurrence dans le marché et/ou
    pour le marché
   Favoriser les principes directeurs au niveau
    international pour encourager les investisseurs
    (transparence, concurrence, équité)

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3 – Partage des rôles, des coûts et des
                responsabilités
   Les gouvernements devraient progressivement
    évoluer de la taxation vers les paiements par l’usager
   Distinguer plus clairement les objectifs « d’intérêt
    général/bien public «(subventions, taxes..) et les
    objectifs de marché
   Renforcer la coopération internationale (réseau de
    transmission électrique, ferroviaire, eau etc.) et les
    normes communes

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4- Améliorer la boite à outils

   Accroître certaines compétences dans les agences publiques,
    parfois en recourrant à l’expertise privée, et ceci dés la phase
    de conception/planification

   Promouvoir les nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité
    ou la gestion de la demande

   Renforcer la capacité du secteur public à disposer des données
    adéquates (coûts, stocks, comptabilité, subventions, impacts,
    conditions de marché..)

   Mieux utiliser les systèmes d’éducation, de communication, de
    transparence pour construire la confiance avec les acteurs, les
    clients et le public en général

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6. Comment utiliser les conclusions et
    recommandations du Projet OCDE ?:
   Messages à des audiences variées (locales,
    nationales, multilatérales..), décideurs, politiques,
    ONGs, chercheurs, citoyens
   Aide mémoire « check list »
   Bilan, état des lieux des politiques d’aujourd’hui
   Évolution dans le temps des politiques publiques
    (progrès, retours en arrière, nouvelles lacunes..)
   Aide aux comparaisons internationales
   Source de « meilleures pratiques »

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Prochaines étapes pour le Projet OCDE :
   Des présentations dans les capitales (Berne, Copenhague,
    Lisbonne, Seoul, Tokyo, Ottawa, Londres, La Haye..) – en cours.

   Des présentations/reprises dans les Comités OCDE (DAFFE,
    ENV, ECMT) – en cours

   Sur une base volontaire et financée:

-Une approche de « revue internationale par les pairs » de la
   politique d’infrastructure d’un pays, une ville…

-La création d’un Groupe de travail pilote et mixte (public/privé) au
   sein du Programme de l’OCDE sur l’avenir pour poursuivre les
   travaux ?

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Merci.
     Pierre-Alain Schieb
pierre-alain.schieb@oecd.org

Pour en savoir plus ou commander les
             publications:
        www.oecd.org/futures

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