OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES
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OPTIMISATION DES RECETTES
FISCALES
Coordonnateur de la formation :
Pr Ahmed Naciri, Ph.D.
Expert Comptable et fiscaliste
Directeur du Programme d’Expertise Comptable à l’École
de Science de Gestion de l’Université
du Québec à Montréal
www.ccragop.com
CCRAGOP
Suite 253 Rue Paré, Mont-Royal (Québec) H4P P7
Tel : 001 514 228 0231 Fax : 001 514 228 0232 Email : info@ccragop.caSéminaire de Formation
Du 08/11/2010 au 12/12/2010
Comment optimiser les recettes fiscales
grâce à une meilleure stratégie d’audit,
de vérification et de détection des
fraudes comptables
2Présentation
Le Centre Canadien de Recherche et d'Appui à la Gouvernance des Organisations
Publiques est un organisme de droit canadien dont la mission est de promouvoir
l'excellence de la gouvernance dans le secteur public des pays en voie de développement.
La fraude fiscale touche tous les pays du monde sans distinction, à des degrés divers. La
situation réelle de fait, rend justice à une idée reçue dont l'origine remonte au théoricien
Weber, qui croyait reconnaitre un civisme fiscal dans les pays dits protestants, et incivilité
fiscale dans les pays dits latins. Cette distinction ne résiste pas à l'examen des chiffres
recueillis de par le monde.
En résumé, même si certains pays n'ont pas établi un délit pénal sanctionnant cette fraude,
tous les pays par contre en subissent le poids social et budgétaire.
Pour ne prendre qu'une illustration frappante de la réputation d'honnêteté fiscale des
Américains, celle-ci paraît bien n’être qu'une légende. Selon le rapport du fisc américain
repris en 1983 par le conseil des impôts, pour 1976, un rapport de l'Internal Revenu
Service a estimé les revenus non déclarés par les personnes physiques entre 100 et 135
milliards de dollars. Soit une perte de recettes de 19 à 26 milliards de dollars d'impôt
direct représentant 9 à 12 % du PNB des USA, situation qui ne s'est d'ailleurs pas
démentie comme le montre l'affaire dite des comptes suisses de 50 000 résidents
américains auprès des établissements bancaires suisse en 2009.
Dans les pays en voie de développement, les chiffres estimés de la fraude fiscale peuvent
paraître parfois énormes. En effet selon une étude, dans certains Etats, ce sont entre 80 à
90 % des recettes fiscales que devraient percevoir les États ne sont jamais récupérés par
leurs Trésors Publics.
Plusieurs facteurs peuvent apporter des éléments pour comprendre l'ampleur du
phénomène :
instabilité économique et /ou militaire du pays
corruption endémique chronique des fonctionnaires chargés de la collecte des
impôts (très souvent)
parfois, absence de réelle légitimité de l'État pour des raisons culturelles ou
historiques
désorganisation des professions et métiers (poids du secteur informel)
absence ou maquis anarchique des lois et règlements en matière fiscale
souvent, corruption étatique privilégiant la captation des richesses a des fins
personnelles...
3L'exemple du Maroc dans les années 80 est emblématique. On y a estimé le volume de la
fraude fiscale à hauteur de 50 % des rentrées fiscales de l'État. Une campagne de contrôle
lancée en 1980 révéla que la sous estimation fiscale pouvait atteindre plus de 100% des
bases imposables dans les villes à l'exception de 4 villes dont Rabat.
La sous estimation moyenne sur l'ensemble du pays a été alors calculé à 125 %.
Concrètement la dissimulation dans le domaine des BNC (bénéfices non commerciaux) est
apparue si rependue que par exemple les 2/3 des médecins en arrivaient à déclarer un chiffre
d'affaire ne correspondant en moyenne qu'à 3 consultations par jour.
A l’heure où de nombreux pays africains affrontent les affres de l’assainissement des
finances publiques, un strict respect de l’éthique en matière de collecte et de gestion des
recettes fiscales s’impose non pas comme une panacée, mais bien évidemment comme un
support de croissance et de compétitivité face aux défis de la mondialisation.
La formation que le CRRAGOP a mis sur pied tire toute sa pertinence de la volonté
marquée des chercheurs, universitaires et experts et professionnels chevronnés du monde de
la fiscalité du Canada, collaborateurs émérites du CCRAGOP d’implémenter de nouvelles
approches de vérification dans l’optique d’une meilleure performance de la gouvernance
des organisations publiques et privées.
Ce séminaire de formation est essentiellement destiné aux directeurs
des impôts, auditeurs, vérificateurs, contrôleurs et inspecteurs des
régies financières.
4Conférenciers
Pr Ahmed Naciri, Ph.D
Expert Comptable
Expert en fiscalité
Directeur du Programme d’Expertise Comptable
à l’École de Science de Gestion de l’Université
du Québec à Montréal
Professeur associé à l’ESSEC de Paris
Professeur au Maryland University Paris
Président du Centre International de gouvernance de
Montréal
Hugo Lesley, MBA, CA
Avocat - Expert comptable, Enseignant HEC Montréal
Spécialiste en contrôle interne, fraude, prévention des
pertes, audit et certification
Martin Granger et Pierre Gignac, CA et associés en
vérification chez Deloitte & Touche
Lynda Boisvert et Jean François Legault, CA et
Directeurs principaux en juri-comptabilité et fiscalité chez
Deloitte et Touche
5Contenue de la formation
Module 1
Introduction à l’information financière
Regard synoptique sur les documents comptables et financiers des
organisations. Techniques simplifiées de lectures, de compréhensions et
d’interprétations des états financiers des organisations.
Module 2
Fondements théoriques de la vérification des comptes: rôle, missions et
responsabilités du vérificateur.
Etude approfondie des concepts importants en vérification, de leurs
interrelations et de leurs impacts sur le processus de vérification.
Orientation potentielle future des concepts utilisés par les vérificateurs.
Compréhension de l’influence de l’environnement du vérificateur sur son
travail.
Comparaison des éléments théoriques de vérification avec la pratique
suggérée par les ordres comptables.
Etude de la mise en application des notions reliées à la vérification
Module 3
Les défis éthiques de la vérification et la certification des comptes.
Etude des problèmes éthiques actuels les plus récurrents dans le domaine de la
vérification, l’audit et la certification.
Des Fondements éthiques du travail de vérification. Objet et méthode de
l’éthique. Enjeux éthiques et formation.
Etude des dilemmes éthiques confrontant les professionnels en vérification.
Etude des problématiques spécifiques reliées à la présentation, la mesure et la
divulgation d’informations comptables, à la vérification et à la fiscalité.
Résolution de dilemmes éthiques à partir d’études de cas.
6Module 4
Stratégie de détections des fraudes comptables
Application de nouvelles méthodes d’analyse et d’évaluation comptables et bilans.
Processus de démantèlement des techniques de faux en écriture et de falsification de
documents lors de la reddition des comptes.
Etude de cas et de simulation.
Module 6
Module 5 Impact d’une bonne ou une mauvaise
Contraintes spécifiques liées à la mission vérification sur les recettes fiscales: étude de cas.
d’audit ou de vérification des entreprises Examen du rôle des vérificateurs lors des
publiques. scandales financiers dans des entreprises
Mise en exergue des spécifiés de gestion telles Enron, Worldcom, Adelphie et Tyco.
comptable ainsi qu’à la vérification des Analyse critique des règles récentes de
organisations publiques. Il s’agit essentiellement gouvernance d’entreprise, telles que celles
d’une communication sur les expériences vécues
publiées par la SEC suite à la loi Sarbanes-
et les réalités conjoncturelles observées dans
l’exercice de la profession de vérificateur ou de Oxley Act et les règles canadiennes
l’auditeur. équivalentes de discussions sur des pistes de
recherche dans le domaine.
Module 7
Fiscalité et croissance économique
Ce module a pour objectif de démontrer comment une conception judicieuse du système fiscal peut libérer la
croissance économique. Il ressort de l’analyse que les impôts sur les sociétés sont les plus pénalisants en
termes de croissance, suivis par les impôts sur les revenus des personnes physiques, puis les impôts sur la
consommation. Les impôts récurrents sur les biens inamovibles se trouvent être ceux ayant le moins d’impact.
Une réforme de la fiscalité se voulant être neutre en termes budgétaires et bénéfique à la croissance,
modifierait ainsi les sources budgétaires en allégeant les impôts sur le revenu, au détriment d’impôts moins
déséquilibrés comme les impôts récurrents sur les biens inamovibles ou la consommation.
Module 8
Synthèse sur la méthodologie et le processus de vérification:
étude de cas
7Modalités
Date :
Du lundi 08 au vendredi 12 novembre 2010
Lieu :
Hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth
900 Boulevard René Levesque Ouest
Montréal (Qc) H3B 4A5
Tel: 001 514 861 3511
Frais de participation : 3000 €
Ces frais incluent l’accès à la formation, l’hébergement et la restauration
de chaque participant ainsi que 5 nuitées à l’Hôtel Fairmont Le Reine
Elizabeth (5 étoiles)
Conditions d’annulation et de remboursement
Toute annulation devra être déclarée au plus tard 20 jours avant le début du séminaire
pour un remboursement en totalité des frais payés.
8Contacts
Coordonateur de la formation
Pr A. Naciri
Expert Comptable
Directeur du Programme d’Expertise Comptable à l’École de Science de Gestion
de l’Université du Québec à Montréal
Professeur associé à l’ESSEC de Paris
Professeur au Maryland University Paris
Président du Centre International de gouvernance de Montréal
Tel: (001) 514 862 9843
Coordinatrice des Inscriptions et Accommodation
Mlle Pamela ALOLI-VONG
Email : info@ccragop.ca
Tél : (001) 514 228 0231 ou 514 663 6233
Fax : (001) 514 228 0232
Il est possible de vous inscrire sur notre site internet.
Pour plus d’information, veuillez vous rendre sur notre site internet : www.ccragop.ca
9FISCALITÉ : PROGRAMME PRÉLIMINAIRE
Lundi 08 novembre 2010 Mardi 09 novembre 2010 Mercredi 10 novembre 2010 Jeudi 11 novembre 2010 Vendredi 12 novembre 2010
Module 1 Module 2 Module 4 Module 5 Module 7
Introduction à Fondements théoriques
Stratégie de Contraintes spécifiques Fiscalité et croissance
l’information financière de la vérification des
Salle détections des fraudes liées à la mission économique
comptes: rôle, missions
Richelieu Par Ahmed Naciri comptables de vérification des
et responsabilités du
9h – 12h entreprises publiques Par François Séguin
vérificateur
Par Lynda Boisvert Par Jean François
Par Ahmed Naciri
Legault
Module 1 (suite) Module 3 Module 4 (suite) Module 6 Module 8
La connaissance Les défis éthiques de la Stratégie de Impact d’une bonne ou Synthèse sur la
Salle approfondie de vérification et la détections des fraudes une mauvaise méthodologie et le
Richelieu l’organisation à travers certification des comptes comptables : Études de cas vérification sur les processus de vérification:
14h – 17h ses états financiers recettes fiscales: étude de cas
Par Martin Granger et Par Lynda Boisvert étude de cas
Pierre Gignac Par Ahmed Naciri
Par Hugo Lesley Par Martin Granger
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