O.R.SE.C - pour la protection générale des populations - Ministère de l'Intérieur
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O.R.SE.C.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
DE L’OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
pour la protection générale
> des populations
Direction de la Sécurité Civile
Le risque zéro n’existe pas
Tempête Feux de forêt caniculaire Accident industriel Inondations
de 1999 de 2003 AZF 2001 2001,2002, 2003
L’actualité se fait régulièrement l’écho d’événements
soudains et dramatiques, qui touchent de nombreuses
personnes.
Malgré les progrès technologiques, nous sommes
toujours exposés à de nombreux aléas d’origine
naturelle, technologique, ou sanitaire.
Leurs effets sont parfois amplifiés par le mode de
fonctionnement de notre société très dépendante
aujourd’hui :
• de l’énergie électrique,
• des réseaux de communications : téléphone, internet …,
• des moyens de communication : route, rail, aérien …,
• des approvisionnements en flux tendus.
Pour que notre société
soit moins fragile, il faut :
• réduire nos vulnérabilités par des mesures de prévention,
• préparer à l’avance une organisation solide et rôdée
pour répondre dans l’urgence à ces événements.
2 Organisation de la Réponse de SEcurité CivileSoyons prêts
à faire face ensemble
Pour faire face à ces événements, les pouvoirs publics s’appuient
sur un dispositif de planification qui a évolué :
> 1952 création du plan OR.SEC (ORganisation des SECours)
départemental placé sous l’autorité du préfet.
> 1987 en complément, création :
• des plans OR.SEC. zonaux au niveau des zones de défense,
• des plans d’urgence dans chaque département comprenant :
* les Plans Particuliers d’Intervention -P.P.I.- pour les installations dangereuses fixes,
* les Plans de Secours Spécialisés -P.S.S.- pour les autres risques technologiques
et ceux d’origine naturelle
* les « plans rouges » destinés à porter secours à de nombreuses victimes.
> 2004
Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
Le plan O.R.SE.C. devient
l’organisation unique chargée de gérer
toutes les situations d’urgence :
• impliquant toute la société p. 4 et 5
• sous une autorité unique p. 6 et 7
• pouvant mobilisant de nombreuses ressources p. 8 et 9
• grâce à un dispositif opérationnel p. 10 et 11
• prenant en compte les risques identifiés p. 12 et 13
• et s’adaptant en permanence p. 14 et 15
Organisation de la Réponse de SEcurité Civile 3La sécurité civile est l’affaire de tous Le changement d’appellation Ces plans forment implique d’élargir, au-delà du également la base de cercle des professionnels de l’O.R.SE.C. l’urgence (sapeurs-pompiers, S.A.M.U., forces de l’ordre), En effet, chaque acteur de la préparation et la mobilisation l’O.R.SE.C., doit se préparer à l’ensemble des acteurs à intervenir en intégrant ses publics et privés susceptibles missions O.R.SE.C. dans sa d’être impliqués. propre organisation. Diverses réglementations O.R.SE.C. est l’élément imposent déjà à certains acteurs de “chapeau” et coordonnateur développer des plans, par exemple : de ces organisations. • les Plans d’Opération Interne (P.O.I.) pour les installations Créer et entretenir le réseau classées « Seveso », des acteurs susceptibles d’être • les Plans Communaux sollicités dans les situations de Sauvegarde (P.C.S.) pour d’urgence, développer certaines communes, les habitudes de travail en • les Plans d’Intervention commun constituent un des et de Sécurité (P.I.S.) pour objectifs du plan O.R.SE.C. les exploitants de certains réseaux routiers ou ferroviaires, • les Plans Blancs pour les établissements de santé, •… 4 Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
Que dit la loi de modernisation
de la sécurité civile ?
Pour tous les acteurs nécessaires au maintien de la satisfaction
- Article 1er du décret n° 2005-1157 des besoins prioritaires de la population
du 13 septembre 2005 relatif au plan lors de situations de crise.»
O.R.SE.C. «les exploitants […] prennent toutes
« Chaque personne publique ou privée les mesures pour […] élaborer un plan
recensée dans le plan O.R.SE.C. : interne de crise … »
a) est en mesure d’assurer en
permanence les missions qui lui sont Pour les communes
dévolues dans ce cadre par le préfet - Extrait de l’article 13 de la loi sur le plan
de département, le préfet de zone communal de sauvegarde - P.C.S.
ou par le préfet maritime ; « Le plan communal de sauvegarde […]
b) prépare sa propre organisation de détermine, en fonction des risques
gestion de l’événement … connus, les mesures immédiates de
sauvegarde et de protection des
Pour les exploitants de réseaux personnes[…]. Il est obligatoire dans
- Extrait de l’article 6 de loi et de son les communes dotées d’un plan de
décret d’application n° 2007-1400 du 28 prévention des risques naturels prévisibles
septembre 2007. approuvé ou comprises dans le champ
« Les exploitants d’un service public d’application d’un plan particulier
destiné au public d’assainissement, de d’intervention. »
production ou de distribution d’eau pour
la consommation humaine, d’électricité Pour tous les citoyens
ou de gaz, ainsi que les opérateurs des - Extrait de l’ article 4 de la loi.
réseaux de communications électroniques « Toute personne concourt par son
ouverts au publics prévoient les mesures comportement à la sécurité civile.…»
Organisation de la Réponse de SEcurité Civile 5La préparation et l’intervention
des acteurs sont coordonnées
par une autorité unique
La réponse aux situations ou lorsque le problème concerne
d’urgence exige la mobilisation plusieurs communes, sur
rapide de tous les moyens publics le préfet de département
et privés et leur coordination qui commande le dispositif
efficace par une direction O.R.SE.C.
unique. Elle est assurée par les Le maire reste alors chargé
maires ou les préfets, autorités des mesures de soutien à sa
de police générale, investis de population.
pouvoirs étendus dans de tels cas.
Cas particulier : pour Paris et les
départements de la petite couronne,
En cas d’événement la direction des opérations de secours
est assurée en permanence par
La direction des opérations le préfet de police, qui peut la déléguer
de secours repose : aux préfets des départements concernés.
• dans le cas général, au quotidien,
le plus couramment, sur le maire; En mer, c’est le préfet maritime
• le cas échéant, si la gravité qui assure la direction des opérations
de l’événement dépasse les de secours et commande
capacités locales d’intervention le dispositif O.R.SE.C. maritime.
Rôle du Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.)
• Diriger et coordonner les actions de tous les intervenants.
• Assurer et coordonner la communication.
• Informer les niveaux administratifs supérieurs.
• Anticiper les conséquences.
• Mobiliser les moyens publics et privés sur son territoire
de compétence.
6 Organisation de la Réponse de SEcurité CivileSi les conséquences risquent de
dépasser les limites ou les capacités
d’un département, le préfet de zone
de défense, voire le gouvernement,
Certaines communes soumises
interviennent dans la conduite des
opérations lorsque c’est nécessaire. à des risques majeurs localisés
ont l’obligation de décliner le
Dans le cadre de la préparation plan O.R.SE.C. en élaborant
un Plan Communal de
L’organisation des opérations se Sauvegarde (P.C.S.).
prépare dans le cadre du plan La réalisation de ce plan est
O.R.SE.C. qui est élaboré au niveau :
cependant fortement
• départemental par les préfets
conseillée pour toutes
de département,
• zonal par les préfets de zone, les communes
• maritime par les préfets maritimes. pour prendre en compte les
missions qui relèvent de leur
compétence dans le cadre
O.R.SE.C. :
• l’alerte et l’information des
populations,
• l’appui aux services de secours,
• le soutien des populations
(hébergement, ravitaillement…),
• l’information des autorités…
pour faire face à des situations
d’urgence plus courantes
nécessitant la mobilisation de
moyens communaux et impliquant
le maire comme Directeur des
Opérations de Secours.
Organisation de la Réponse de SEcurité Civile 78
Organisation de la Réponse de SEcurité Civile 9
Principes et organisation
du dispositif opérationnel
Le plan O.R.SE.C. n’est plus un « document figé »,
c’est une organisation
> basée sur une analyse des sécurité civile en mobilisant
risques donc adaptée aux risques d’autres acteurs ;
prévisibles recensés ;
> adaptable, le schéma général
> permanente, elle ne se de réaction est suffisamment
« déclenche plus », elle s’appuie sur souple pour s’adapter à toutes
les procédures de vigilance, veille les situations même celles non
permanente de certains risques prévues ;
(intempéries, inondations, risques
sanitaires…) ; > rôdée par des entraînements
et des exercices réguliers ;
> progressive, déployée selon
l’ampleur des événements, elle > en évolution permanente,
monte en puissance dans la chaque mise en œuvre ou exercice
continuité de la réponse courante doit faire l’objet d’un retour
des premiers intervenants de d’expérience.
10 Organisation de la Réponse de SEcurité CivileLes dispositions
générales
Véritable colonne vertébrale du dispositif,
elles organisent :
au niveau départemental • la synthèse des dispositifs
de vigilance et de surveillance,
• le fonctionnement de la chaîne • l’organisation des renforts
de commandement, au profit d’un ou de plusieurs
• la veille, notamment la prise en départements,
compte des procédures de vigilance • le recensement des moyens rares,
(météo, crue…) • les modalités de coordination
• l’alerte en toutes circonstances de l’information lorsque l’événement
des acteurs O.R.SE.C., présente des incidences communes
• l’alerte et l’information en mer et à terre.
des populations,
• la communication, au niveau maritime
• les missions pré-identifiées,
traitant de situations types telles que : • le fonctionnement de la chaîne de
• le secours à de nombreuses victimes, direction des opérations,
• l’hébergement, le ravitaillement, • les modalités de coordination et
le soutien des populations sinistrées, d’échange d’informations avec les
• la prise en charge des graves préfets des départements et des zones
perturbations des réseaux de téléphonie, de défense des littoraux,
d’électricité, d’eau… • les missions pré-identifiées,
•… traitant de situations types telles que :
• le secours à de nombreuses victimes,
au niveau zonal • la protection des biens et de
l’environnement,
• le fonctionnement de la chaîne • les modalités de mise en œuvre
de suivi et de coordination des des accords internationaux de
opérations, coopération opérationnelle.
Organisation de la Réponse de SEcurité Civile 11Pour faire face
à des risques particuliers
Les dispositions spécifiques
Elles complétent les dispositions • les autres risques technologiques :
générales, en préparant les transport de matières dangereuses,
réponses adaptées à certains risques. de matières radioactives, accident
de transport collectif …
Les risques pouvant faire l’objet
de dispositions spécifiques • les risques sanitaires : pandémies,
sont notamment : canicules, épizooties…
• les risques naturels : inondations, Ces risques sont identifiés
avalanches, cyclones, séismes… dans le cadre de recensements
des risques effectués
• les risques technologiques au niveau départemental, zonal
localisés : voir tableau ci-après ou maritime.
L’appellation Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.)
issue de la loi de 1987 est conservée. Les nouvelles
versions P.P.I. sont des dispositions spécifiques.
Les P.P.I. sont réalisés pour faire face à un risque, lié à des installations fixes,
pouvant avoir des conséquences sur la population. Sont concernées :
• les installations nucléaires - 39 sites, • les « grands barrages » - 99 ouvrages,
• les usines chimiques, pétrolières, • les infrastructures liées au transport
installations classées dites « Seveso » des matières dangereuses - 50 sites,
- 605 installations, • les laboratoires utilisant des
• les stockages souterrains de gaz micro-organismes hautement
- 24 sites, pathogènes - 2 sites.
Le préfet peut également élaborer un P.P.I. pour prendre en compte la situation
particulière d’un site même s’il n’atteint pas les seuils définis réglementairement.
12 Organisation de la Réponse de SEcurité CivileOrganisation de la Réponse de SEcurité Civile 13
Garantir la pérennité
du dispositif : les exercices
et le retour d’expérience
La réalisation d’une disposition doivent être organisés régulièrement.
spécifique est l’occasion pour tous Les exercices renforcent le niveau
les acteurs impliqués en cas d’appropriation des acteurs et
d’événement de se préparer et de les habitudes de travail en commun
se former ensemble à la gestion développées lors la planification.
opérationnelle. Elle constitue le
premier niveau d’exercice. Cet investissement lors de la préparation
se retrouve lors de la gestion d’un
Pour que le dispositif soit opérationnel, événement car le raisonnement utilisé
des formations et des exercices dans les deux cas est identique.
14 Organisation de la Réponse de SEcurité CivileOrganisation de la Réponse de SEcurité Civile 15
Direction de la Sécurité Civile
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