OUTILS TIC POUR AMÉLIORER LES PROCESSUS ÉLECTORAUX - ATELIER SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIE DANS LES PROCESSUS ÉLECTORAUX

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OUTILS TIC POUR AMÉLIORER LES PROCESSUS ÉLECTORAUX - ATELIER SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIE DANS LES PROCESSUS ÉLECTORAUX
OUTILS TIC POUR AMÉLIORER LES
                    PROCESSUS ÉLECTORAUX

ATELIER SUR L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIE DANS
                LES PROCESSUS ÉLECTORAUX

                    Fabio Bargiacchi
                   Directeur Exécutif

                          PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
OUTILS TIC POUR AMÉLIORER LES PROCESSUS ÉLECTORAUX - ATELIER SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIE DANS LES PROCESSUS ÉLECTORAUX
Contenu

• Présentation d'ECES
• L'expérience d'ECES en assistance électorale aux OGEs et
  autres parties prenantes
• Défis
• Études comparatives et formation
• Sujets
• Règles générales essentielles
• Les questions de durabilité
• Bonnes pratiques

                          PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
OUTILS TIC POUR AMÉLIORER LES PROCESSUS ÉLECTORAUX - ATELIER SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIE DANS LES PROCESSUS ÉLECTORAUX
Présentation ECES

ECES est une fondation privée à but non lucratif basée à Bruxelles avec vocation
globale

Établi pour fournir un mécanisme alternatif de fourniture de projets d'assistance
électorale à l'UE, aux États membres de l'UE et aux pays demandeurs et / ou
bénéficiaires de l'assistance électorale

ECES promeut le développement démocratique durable à travers la fourniture de
service de conseil, d'appui opérationnel et de gestion de projet et paniers communs en
faveur de processus électoraux

ECES travaille avec tous les acteurs électoraux incluant les organes de gestion des
élections, les organisations de la société civile en charge de l’éducation civique et
électorale et de l’observation électorale, les partis politiques et les parlements
responsables des réformes électorales, les médias, les forces de sécurité et les
institutions juridiques impliquées dans la résolution des conflits électoraux.

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Présentation ECES

      Depuis 2010 ECES

A implémenté plus de 70 projets
d'appui aux processus électoraux
transparents, crédibles et rentables
et le renforcement des institutions
démocratiques dans plus de 35
pays.

Dans tous les projets, ECES fournit
un soutien pour mettre les OGE
dans la meilleure position pour
décider de l'introduction et de
l'utilisation des technologies.

                                            Seoul International Forum on Elections 2016
OUTILS TIC POUR AMÉLIORER LES PROCESSUS ÉLECTORAUX - ATELIER SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIE DANS LES PROCESSUS ÉLECTORAUX
Bucharest Parliament House September 1-2, 2017
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OUTILS TIC POUR AMÉLIORER LES PROCESSUS ÉLECTORAUX - ATELIER SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIE DANS LES PROCESSUS ÉLECTORAUX
Bucharest Parliament House September 1-2, 2017
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Bucharest Parliament House September 1-2, 2017
OUTILS TIC POUR AMÉLIORER LES PROCESSUS ÉLECTORAUX - ATELIER SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIE DANS LES PROCESSUS ÉLECTORAUX
Élections et technologie

Alors que les principes des élections restent largement les mêmes,
les dernières décennies ont vu une énorme augmentation de
l'utilisation des technologies de l'information et de la
communication (TIC) dans la gestion des élections, ce qui a
considérablement changé l'administration des elections

    Il est irréaliste de ne pas accepter que ce processus
     continue et qu’il affectera de plus en plus de pays

                              PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
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INSTITUTIONAL   CONSTITUTION
                            STRENGTHENING &
                               PROFESSIONAL    LEGISLATION
                               DEVELOPMENT
               AUDITS &                                        ELECTORAL
            EVALUATIONS      LEGAL REFORM                      BODIES

                                 ARCHIVING &
                 VOTERS’ LISTS
                                  RESEARCH                    CODES OF
                      UPDATE
                                                              CONDUCT      BUDGETING,
                                                                           FUNDING &
           OFFICIAL
                                                                           FINANCING
           RESULTS
                                     POST      LEGAL
                                 ELECTION      FRAMEWORK             ELECTION CALENDAR
 COMPLAINTS &
     APPEALS
                                                                            RECRUITMENT &
                                                                            PROCUREMENT
  TABULATION          VERIFICATION                   PLANNING &
                       OF RESULTS                                           LOGISTICS &
  OF RESULTS                                         IMPLEMENTATION         SECURITY
                                          THE
                                       ELECTORAL
                                         CYCLE                              OPERATIONAL
                            VOTING
    VOTE                                               TRAINING &           TRAINING FOR
                      OPERATIONS &
COUNTING                                               EDUCATION            ELECTION
                      ELECTION DAY                                          OFFICIALS
       VOTING
                                                                         CIVIC EDUCATION
                                 ELECTORAL VOTER
    SPECIAL &                     CAMPAIGN REGISTRATION                  VOTER
    EXTERNAL                                                             INFORMATION
      VOTING
                     CAMPAIGN                            VOTER
                  COORDINATION                           REGISTRATION
                                      PARTY
                                  FINANCING
               BREACHES &                         OBSERVER
                PENALTIES                         ACCREDITATION
                                      MEDIA
                                     ACCESS
                          CODES OF
                                                PARTIES &
                          CONDUCT
                                                CANDIDATES

                                        PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
Les TIC dans le processus
                     électoral: l'expérience ECES

Le plus grand défi est de savoir comment assurer une utilisation
durable, appropriée, rentable et transparente de la technologie, en
tenant en considération les différences importantes entre:

• Les démocraties électorales stables et des démocraties
  émergentes fragiles.
• Les différents niveaux de développement économique des pays

Il n'y a pas de solution universelle applicable partout, mais de
nombreuses situations différentes qui nécessitent de nombreuses
solutions différentes.

                               PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
Assistance électoral efficace et
                                     coopération

Il n'y a pas de dichotomie entre les élections «traditionnelles» et les
élections «technologiquement avancées», mais une myriade de nuances
dans l'utilisation (ou non-utilisation) des technologies déterminées par la
situation économique, politique et culturelle de chaque pays.

Tout effort visant à rendre plus efficace l'assistance électorale et la
coopération électorale doit aborder la question de l'utilisation croissante de
la technologie dans les processus électoraux en quête d'une plus grande
légitimation et de l'acceptation des résultats définitifs des élections
par toutes les parties prenantes

La qualité et les choix méthodologiques, opérationnels et technologiques
pertinentes à adopter pour la mise en œuvre des TIC dans les processus
électoraux;

                                      PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
Défis

• Comment assurer une utilisation durable, appropriée,
  rentable et transparente de la technologie, en particulier
  dans les élections post-conflit et dans les démocraties
  fragiles, en transition ou émergentes?

• Quel type de technologie est appropriée à un processus
  électoral particulier et à un contexte économique, politique
  et culturel particulier?

                            PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
Des solutions personnalisées et sur mesure

La technologie est un outil et non une fin en soi

• Il n'y a pas de solution unique qui puisse s'appliquer partout

  En vue d'adopter des technologies appropriées, durables et
  rentables, il est impératif d'évaluer avec précision et en
  temps opportun les choix en matière de TIC pour
  chaque OGE, en tenant compte des spécificités des
  contextes dans lesquels elles seront mises en œuvre.

                              PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
Études comparatives, formation et
                                éducation civique

•   Des études comparatives globales et régionales incluant des études de
    cas positives mais encore plus importantes, des études de cas moins
    positives

•   Organisations Régionales de OGEs comme le RECEF sont la plate-
    forme naturelle pour la production de connaissances qui influencera
    les efforts de formation et d'éducation civique avec les contributions des
    OGE membres une collaboration étroite avec les différents réseaux
    géographiques des OGE et d'autres organisations spécialisées.

•   Basé sur les besoins d’études il est nécessaire d'organiser la
    formation à distance / e-learning et la formation face à face
    ciblant toutes les parties prenantes pour élargir la base de
    connaissances de l'utilisation des technologies aussi via des
    efforts d'éducation civique, incluant les partis politiques et les
    candidats
                                  PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
Sujets

                      Administration interne

•   Modernisation institutionnelle
•   Budget / finance, systèmes de ressources humaines
•   Bibliothèques digitales
•   Approvisionnement, inventaire, transport
•   Communication interne
•   Personnalisation et formation

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Sujets

       Systèmes d'information géographique (SIG)

• Délimitations des limites electorales
• Planification opérationnelle
• Cartographie des stations de vote

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Sujets

                   Enregistrement des électeurs

En tant qu'un des aspects les plus coûteux, les plus longs et
les plus complexes du processus électoral, il représente
souvent une part considérable du budget, du temps du
personnel et des ressources d'une administration électorale.

Synergies entre l'enregistrement civil et des électeurs

Biométrie

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Sujets

            Réglementation des partis et des candidats

SOFTWARE pour:

•   L’Enregistrement des parties
•   Le contrôle de financements des campagnes et information
•   La nomination et la vérification des candidats
•   Une meilleur et plus précise conception graphique des bulletins
•   L'éducation des électeurs sur les candidats
•   Le renforcement de la responsabilité financière des
    représentants élus

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Sujets

              Sensibilisation du public

• Sites Web et réseaux sociaux

• Envoi de masse d’emails

• SMS de masse et crowdsourcing

• Centres d'appels (OGE, OSC et groupes
  nationaux d'observateurs électoraux...)
• Des outils d'éducation électorale et
  citoyenne attrayants et efficaces

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Sujets

        Tabulation de la transmission des résultats

• Les données sont saisies manuellement ou à l'aide de
  machines de reconnaissance de marques optiques
  (OMR)     au    niveau   local,    puis     transférées
  électroniquement et compilées au niveau central via
  des réseaux téléphoniques ou satellitaires dédiés.

• Gain de temps

• Traçabilité et résultats vérifiables

                           PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
Règles générales essentielles

Le niveau des mises à niveau technologiques adaptées à
un pays donné, à un moment donné doit toujours être
directement   lié  à   la    confiance perçue   et   à
l'indépendance dont jouit l'OGE,

Ceci est l'élément qui déterminera finalement leur acceptation
par les différents acteurs électoraux et l'opinion publique.

                            PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
Qu’est-ce que la technologie DEVRAIT être :

• Mise en œuvre ponctuelle et progressivement introduite dans
  le processus électoral

• Conforme aux cadres juridiques nationaux pour les élections

• Opérationnellement appropriée

• Rentable

• Augmentation perçue de la transparence

• Durable sur le long terme
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Qu’est-ce que la technologie NE DEVRAIT PAS être :

• Poussée par les intérêts des fournisseurs ou des donateurs

• Considérée comme une preuve de "développement »

• Une fin en soi qui surmonte des besoins plus importants

• Perçu comme compliquant le processus le rendant plus
  «élitiste»,   rendant plus difficile la compréhension des
  différentes étapes pour les acteurs électoraux et l'opinion
  publique

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Qu'entendons-nous par durabilité?

La durabilité fait référence aux politiques et pratiques électorales
qui sont:

1. Rentables et réalistes;

2. Qui correspondent aux besoins des parties prenantes,
   maintenant et dans le futur

La durabilité vise à minimiser le recours aux intrants
              et aux ressources externes

                             PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
Les questions de durabilité

• La technologie pourrait réduire       les   coûts   à   long    terme,
  améliorant ainsi la durabilité

• Le rapport coût-efficacité dépend de la réutilisabilité de la
  technologie
                             TOUTEFOIS

 Si les changements technologiques ne s'accompagnent pas
 d'une formation adéquate et surtout d'efforts d'éducation
 civique et électorale, ils peuvent avoir des effets négatifs tels
 que le risque pour les gouvernements, les donateurs et les
 fournisseurs d'aide d'accroître le niveau de méfiance envers le
 processus électoral
                               PRAIA, CAP-VERT, du 22-24 Novembre 2017
L’avenir de la technologie électorale est ici

• Synergies entre l'enregistrement civil et celui des électeurs?
• Identités digitales avec identification biométrique, certificats
  digitaux?
• Les bureaux de vote disparaissent-ils, remplacés par le vote
  par Internet et / ou le vote par téléphone portable?
• Une éducation personnalisée des électeurs via Internet?
• Démocratie directe / digitale

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Bonnes Pratiques

• Des études de faisabilité à l'appui de la planification et de la
  formulation de projets
• Des visites d'étude pour faire connaître les pratiques existantes
• Des échanges entre pairs
• Des tests pilotes, des simulations d'exercices, éducation civique
  visant à accroître la compréhension de toutes les parties
  prenantes
• Prolonger la durée des opérations lorsque des solutions de
  nouvelle technologie sont introduites

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Bonnes Pratiques

• Spécifications techniques rédigées en considérant des
  expériences comparatives adaptées aux besoins du pays
• Les TIC adaptées au cadre juridique national
• Mise en œuvre rapide et introduction progressive des TIC dans le
  processus électoral
• Mettre l'accent sur les ressources humaines, les activités de
  renforcement des capacités
• Diviser le pays en différents domaines opérationnels en vue de
  rationaliser les ressources disponibles lors de l'introduction de
  nouvelles technologies.

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