PAC 2020 Prochaines étapes pour la filière forêt bois - Ministère de l'agriculture

PAC 2020
Prochaines étapes pour la filière forêt bois

Rappels sur la PAC actuelle
                                            FEAGA
Pilier I                                                     Pilier II
Soutien aux revenus des exploitants                          Développement rural
agricoles et aux marchés                                     Co-financement
Financement uniquement UE                                    1,2 Md€
80% des dépenses
7,1 Md€ Pilier I + 600 M€ aides de marché

                                                    FEADER

Rappels sur la PAC – 2nd pilier en Région Sud
 Assistance technique et                                                         Coopération - M16.
                                Investissements dans le développement des
 mise en réseaux - M20.                                                             12 728 256 €
                                   zones forestières et amélioration de la
       3 819 195 €                  viabilité des forêts - M8. 7 847 245 €
                                                                              Développement des exploitations
Transfert de connaissances et                                                     et des entreprises - M6.
 actions d'information - M1.                                                           17 502 012 €
         2 329 965 €
                                                                                       Agriculture bio - M11.
                                                                                           20 869 647 €

                                                                                   LEADER - M19. 28 693 146 €
    ICHN - M13. 270 794 222 €
                                                                                       Investissements - M4.
                                                                                           46 430 381 €

                                                                            Services de base et
                                                                       rénovation des villages dans
                                                                          les zones rurales - M7.
                           MAE - M10. 75 567 754 €                             53 771 294 €

Et demain ?

2020 : PAC actuelle avec derniers paiements possibles jusqu’en 2023

2021 voir 2022 : période de transition
   Budget de la nouvelle PAC sur mesures réduites de la PAC actuelle ?

2022 voir 2023 : nouvelle PAC

Quelle mobilisation de la Région Sud ?

Une mobilisation à différents niveaux :

   • Europe : Suivi et lobbying sur les textes européens

   • France / Ministère de l’Agriculture :
       • Co-construction des modalités de la période de transition
       • Ecriture de la prochaine PAC :
           • Appui à la réflexion sur la prochaine PAC (pilier I et II)
           • Définition du nouveau périmètre des responsabilités de la Région sur le FEADER

   • Région :
       • Mise en œuvre des modalités de la période de transition
       • Coordination de la réflexion et rédaction des mesures Région du FEADER
       • Mise en œuvre des mesures Régions dont Forêt

Quel calendrier ?

• Un calendrier européen mouvant, avec du retard pris dans :
   • Le vote du Cadre Financier Européen (Brexit etc.)
               Pas de visibilité sur les enveloppes budgétaires avant mars 2020.
   • Les négociations de la prochaine PAC.
               Pas de texte avant fin 2020.

 Une rédaction qui va devoir se faire à partir de textes européens non
 finalisés
 Un calendrier exigeant tablant sur une seule année de transition

Quel calendrier ?
                   T2 2019 T3 2019 T4 2019 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4 2020 T1 2021 T2 2021 T3 2021 T4 2021

1. Diagnostic &
besoins
                   Diagnostic des besoins :
                   Analyser le territoire, ses forces et faiblesses, pour ensuite justifier les mesures mises en place.
2. Stratégie &
interventions      Concertation nationale sur l’analyse des besoins

                   Débat public
3. Systèmes de
gouvernance et     Concertation régionale sur l’analyse des besoins
de gestion         Envoi de propositions aux têtes de réseaux

                   Finalisation de la position régionale le 15 novembre
4. Evaluation ex   Finalisation nationale fin 2019
ante

5. Négociation

Quel calendrier ?
                   T2 2019 T3 2019 T4 2019 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4 2020 T1 2021 T2 2021 T3 2021 T4 2021

1. Diagnostic &
besoins

2. Stratégie &
interventions       Rédaction des logiques d’intervention :
                    Ecriture de la teneur des mesures (type d’intervention)

3. Systèmes de      Travail en Région :
gouvernance et      • Nov à Mars : réflexions avec les têtes de réseaux, les financeurs etc., en petits groupes de travail, sur la
de gestion             simplification, les types de financement, l’organisation, la coordination entre acteurs etc.
                    • Mars à Mai (dès que visibilité sur les enveloppes) : échanges plus élargis sur les premières orientations
                       et rédaction des mesures à travers la mise en place d’un comité des partenaires.
4. Evaluation ex
ante                Finalisation PSN été 2020                                   Une rédaction dans un temps très court.
                                                                                Nécessité pour chaque structure de réfléchir
5. Négociation                                                                  en amont du lancement de la concertation.

Quel calendrier ?
                   T2 2019 T3 2019 T4 2019 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4 2020 T1 2021 T2 2021 T3 2021 T4 2021

1. Diagnostic &
besoins

2. Stratégie &
interventions

3. Systèmes de
gouvernance et                                         Système de gouvernance et de gestion
de gestion                                             Etablissement des systèmes informatiques
                                                       supports de la PAC

4. Evaluation ex                                       Travail Etat / Région / ASP
ante
                                                       Finalisation 3ième trimestre 2020
5. Négociation

Quel calendrier ?
                   T2 2019 T3 2019 T4 2019 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4 2020 T1 2021 T2 2021 T3 2021 T4 2021

1. Diagnostic &
besoins

2. Stratégie &
interventions

3. Systèmes de
gouvernance et
de gestion
                                                                           Finalisation PSN
                                                                           Au regard des études ex-ante et
4. Evaluation ex                                                           évaluation environnementale
ante
                                                                           PSN définitif fin 2020
5. Négociation

Quel calendrier ?
                   T2 2019 T3 2019 T4 2019 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4 2020 T1 2021 T2 2021 T3 2021 T4 2021

1. Diagnostic &
besoins

2. Stratégie &
interventions

3. Systèmes de
gouvernance et
de gestion                                                                 Négociation du PSN avec la
                                                                           Commission UE

4. Evaluation ex                                                           PSN validé et approuvé fin 2021
ante
                                                                           Mise en application 2022

5. Négociation