Évaluation des programmes d'action cantonaux pour les années 2017 à 2020

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Évaluation des programmes d'action cantonaux pour les années 2017 à 2020
Feuille d’information 44

      Évaluation des programmes d’action cantonaux
      pour les années 2017 à 2020

Résumé
Cette feuille d’information présente les résultats principaux selon Promotion Santé Suisse du rapport inter-
médiaire «Évaluation des programmes d’action cantonaux pour les années 2017 à 2020» [1]. Suite à l’élargis-
sement en 2017 des programmes d’action cantonaux, de plus en plus de cantons mettent en œuvre des acti-
vités dans les nouveaux modules. Avec le lancement des nouveaux modules PAC, l’engagement des cantons
s’est aussi renforcé dans le domaine de la coopération intra- et intercantonale. Les prestations de Promotion
Santé Suisse vis-à-vis des cantons sont évaluées de manière largement positive. L’atteinte des objectifs dans
les programmes d’action cantonaux est selon l’autoévaluation des cantons en cours. En vue de la prochaine
phase de pilotage (2021-2024), des recommandations ont aussi été formulées dans le rapport à l’intention de
Promotion Santé Suisse. Elles concernent principalement les domaines suivants: orientation thématique
des programmes d’action cantonaux, établissement des rapports annuels, prestations financières et non
financières et gestion des impacts et de la qualité.

1     Introduction                                                 activités de Promotion Santé Suisse et de l’Office
                                                                   fédéral de la santé publique sous la direction du
Les programmes d’action cantonaux constituent un                   Département fédéral de l’intérieur, autour de la stra-
instrument central de Promotion Santé Suisse et                    tégie Prévention des maladies non transmissibles.
des cantons dans le domaine de la promotion de la                  Cette évaluation porte sur les activités cantonales
santé. Initialement, ces programmes lancés en 2007                 de promotion de la santé et donc sur l’ensemble des
se concentraient sur la promotion d’une activité
physique suffisante et d’une alimentation équilibrée
pour les enfants et les adolescent-e-s. En 2017, ils                  Table des matières
ont été élargis au thème de la santé psychique et
peuvent inclure un nouveau public cible, les per-                     1 Introduction                                            1
sonnes âgées [2]. Cet élargissement s’est fait dans                   2 Résultats                                               2
le cadre d’un renforcement de la coordination des                     3	Recommandations clés                                   4

[1] Widmer, T., Gander, H., Marty, J. & Wenger, N. (2019). Evaluation der kantonalen Aktionsprogramme für die Jahre 2017 bis 2020.
     Zwischenbericht zuhanden Gesundheitsförderung Schweiz. Zürich.
[2] Amstad, F. et al. (2016). Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal. Berne: Promotion Santé Suisse.
2    Évaluation des programmes d’action cantonaux pour les années 2017 à 2020

PAC pendant les années 2017 à 2020. Elle comprend                                          et, l’évaluation n’étant pas terminée, revêtent le ca-
de plus les activités de pilotage et de soutien aux PAC                                    ractère de résultats intermédiaires. Le rapport final
de Promotion Santé Suisse. Elle vise d’une part à                                          d’évaluation sera publié au cours de l’automne 2021.
soutenir la mise en œuvre des PAC et leur pilotage                                         Ces résultats et recommandations ne représentent
au niveau national et, d’autre part, à vérifier l’atteinte                                 qu’une sélection de l’ensemble du rapport inter-
des objectifs afin de contribuer à la légitimation des                                     médiaire d’évaluation. Par ailleurs les conclusions,
PAC. Les résultats présentés ci-dessous reposent                                           appréciations et recommandations du rapport inter-
sur les méthodes suivantes: une comparaison des                                            médiaire sont aussi en partie présentées du point
activités cantonales dans les domaines des PAC                                             de vue de Promotion Santé Suisse.
(2015 et 2017), 26 entretiens guidés avec les respon-
sables stratégiques cantonaux des PAC, une enquête
standardisée auprès des responsables opération-                                            2     Résultats
nels des PAC et d’autres responsables thématiques,
ainsi qu’une analyse des indicateurs clés pour                                             Renforcement de l’engagement des cantons
l’année 2018.                                                                              Le renforcement de l’engagement des cantons est
Les résultats présentés dans cette feuille d’infor-                                        un objectif central des PAC. En 2019, 22 cantons ont
mation reposent sur le jugement des évaluateurs                                            mis en œuvre le module A, 21 cantons les modules

FIGURE 1

Diffusion des modules PAC entre 2017 et 2019

Depuis l’année:         2017         2018             2019                  Pas de module PAC

Module A 2017-2019                               SH
                                                                                           Module B 2017-2019                          SH

                                                            TG                                                                                    TG
                          BS                                                                                     BS
                                BL    AG          ZH                                                                   BL    AG         ZH
                   JU                                             AR                                        JU                                          AR
                           SO                                          AI                                         SO                                         AI
                                                                 SG                                                                                    SG
                                                 ZG                                                                                    ZG
                                     LU                SZ                                                                   LU               SZ
             NE                                             GL                                        NE                                          GL
                                            NW                                                                                    NW
                                      OW                                                                                     OW
                          BE                                                                                     BE
                                                  UR                                                                                    UR
                  FR                                                        GR                             FR                                                     GR
        VD                                                                                       VD

                                                       TI                                                                                    TI

GE                        VS                                                                GE                   VS

Module C 2017-2019                               SH
                                                                                           Module D 2017-2019                          SH

                                                            TG                                                                                    TG
                          BS                                                                                     BS
                                BL    AG          ZH                                                                   BL    AG         ZH
                   JU                                             AR                                        JU                                          AR
                           SO                                          AI                                         SO                                         AI
                                                                 SG                                                                                    SG
                                                 ZG                                                                                    ZG
                                     LU                SZ                                                                   LU               SZ
             NE                                             GL                                        NE                                          GL
                                            NW                                                                                    NW
                                      OW                                                                                     OW
                          BE                                                                                     BE
                                                  UR                                                                                    UR
                  FR                                                        GR                             FR                                                     GR
        VD                                                                                       VD

                                                       TI                                                                                    TI

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Source: Widmer et al. 2019, p. 19
Évaluation des programmes d’action cantonaux pour les années 2017 à 2020 3

B et C et 20 cantons le module D. Du point de vue              financement des PAC et plusieurs d’entre eux re-
de Promotion Santé Suisse, il s’agit d’une évolution           connaissent que sans ce financement l’offre d’acti-
positive, car le nombre de cantons impliqués dans              vités serait nettement moins importante. La néces-
un PAC a augmenté plus que prévu [3]. La Fondation             sité d’employer une clé pragmatique (50/50) pour
constate par ailleurs que ces chiffres ont encore              répartir les finances entre les différents cantons est
augmenté en 2020.                                              aussi généralement comprise. Néanmoins, la majo-
L’élargissement des activités se remarque dans                 rité des responsables stratégiques appellent à plus
trois domaines: l’élargissement à un nouveau thème             de transparence dans le financement des PAC. En ce
(santé psychique), à un nouveau groupe cible (per-             qui concerne les limites de financement fixes par
sonnes âgées) ainsi qu’à de nouveaux cantons qui               module, les responsables stratégiques et opéra-
mettent en œuvre un PAC. De plus, on observe un                tionnels les jugent plutôt moins pertinentes. Selon
renforcement des activités existantes. L’évaluation            les responsables stratégiques, elles réduisent leur
constate par ailleurs que l’élargissement de l’offre           marge de manœuvre alors qu’ils souhaiteraient
pour les enfants et les adolescents et les personnes           plus d’autonomie dans l’utilisation des budgets.
âgées ne s’est pas fait au détriment d’autres groupes
de population. Cet engagement des cantons dans                 Mise en réseau intercantonale et création
la mise en œuvre des PAC est d’autant plus remar-              de nouveaux partenariats
quable qu’il se fait malgré des ressources en per-             Selon la plupart des responsables stratégiques, la
sonnel non ou peu changées.                                    coopération intercantonale n’a que peu changé de-
                                                               puis le lancement des nouveaux modules PAC. Les
Engagement des cantons au niveau financier                     représentant-e-s francophones des cantons font
Les conditions cadres des PAC prévoient que les                remarquer que la coopération hors des structures
cantons financent au moins à 50 % l’ensemble des               de Promotion Santé Suisse fonctionne parfaitement
modules. L’évaluation nous montre qu’en 2017 la                au sein de la Commission de Prévention et de Pro-
part de financement propre des cantons approchait              motion de la Santé (CPPS) et qu’elle est suffisante.
globalement 60 %, soit au-delà du seuil minimal. Pro-          Les responsables stratégiques dans l’ensemble
motion Santé Suisse finançait, quant à elle, approxi-          reconnaissent cependant que l’échange est facilité
mativement le tiers des PAC, soit 32,7 %, le reste             par la structure commune des programmes, par
étant financé par des tiers (7,1 %). L’évolution de l’in-      l’usage de matériaux communs et par les nouvelles
vestissement des cantons dans la promotion de la               opportunités financières. De plus, plus de la moitié
santé suite aux nouvelles conditions cadres varie ceci         des cantons considèrent les journées de mise en
dit entre les cantons. Ainsi, selon les responsables           réseau utiles pour promouvoir la coopération inter-
stratégiques concernés, sept cantons ont augmen-               cantonale au niveau opérationnel. La majorité des
té leurs dépenses lors de la mise en œuvre de                  responsables opérationnels (72 %) sont de fait plutôt
nouveaux modules et huit cantons ont imputé les                ou tout à fait d’accord avec l'affirmation que la co-
mesures ou programmes existants sur les PAC                    opération s’est renforcée entre les cantons depuis
et réduit plus ou moins en conséquence leur in-                2017, ce qui contribuerait à l’atteinte des objectifs
vestissement. Dans cinq cantons, le budget global              dans les différents modules.
a même diminué suite à des mesures d’économie                  En ce qui concerne les partenariats, l’évaluation
ou en raison de restructurations cantonales. Trois             montre que bien qu’ils se focalisent encore sur le
autres cantons estiment que le maintien des me-                domaine scolaire, ils s’adressent aussi aujourd’hui
sures de promotion de la santé ne serait pas pos-              davantage à d’autres acteurs du domaine de la pré-
sible sans la contribution financière des PAC.                 vention, des personnes âgées ainsi que des villes et
Les responsables stratégiques saluent générale-                communes. L’élargissement thématique des PAC a
ment la participation de Promotion Santé Suisse au             ainsi conduit à de nouveaux partenariats.

[3] Promotion Santé Suisse (2019). Document stratégique interne.
4   Évaluation des programmes d’action cantonaux pour les années 2017 à 2020

Légitimité des PAC dans les cantons                            nationaux, qui servent d’orientation aux programmes
Dans plus d’un tiers des cantons, les responsables             d’action cantonaux, sont généralement jugés perti-
stratégiques (9) estiment que la participation aux             nents, même s’ils ne guident pas «de manière dé-
PAC apporte un gain de légitimité pour les activités           terminante» les actions des tous les responsables
cantonales de promotion de la santé, car elle contri-          cantonaux.
bue à la reconnaissance et la valorisation des thé-            Parmi les prestations non financières de Promotion
matiques traitées par les cantons. Les projets me-             Santé Suisse, celles qui sont particulièrement bien
nés dans le cadre des PAC sont aussi confirmés et              évaluées sont le soutien de l’équipe PAC, la mise à
reconnus. De plus, la connaissance des modalités               disposition des connaissances et les événements de
de cofinancement de Promotion Santé Suisse faci-               mise en réseau. Les jugements sont plus critiques en
lite le dialogue avec les décideurs politiques.                ce qui concerne les prestations de communication.
                                                               La documentation portant sur l’état des lieux des
Atteinte des objectifs dans les cantons                        connaissances est certes généralement jugée com-
L’autoévaluation des cantons indique que l’atteinte            plète et utile pour l’élaboration des concepts. Ceci
des objectifs dans le cadre des PAC est en cours,
même s’il existe des disparités dans la couverture
et l’étendue de l’atteinte des objectifs entre les dif-         FIGURE 2
férents objectifs nationaux. Par ailleurs, le nombre
de personnes atteintes parmi les groupes cibles a              Nombre de personnes atteintes parmi les groupes cibles
                                                               2011-2018
progressé en 2018 par rapport à 2017. Ainsi, en 2018,
un peu moins de 110 000 enfants ont étés atteints par            anciens rapports          nouveaux rapports
les mesures inscrites dans le module A. Le nombre
                                                                                          73 686
de multiplicateurs et multiplicatrices atteints a lui          2011

aussi fortement augmenté.                                      2012
                                                                                         69 663

                                                                                             85 561
Conditions cadres et prestations de soutien                    2013

aux cantons                                                    2014
                                                                                           79 588
Les responsables stratégiques jugent généralement
                                                                                             88 393
positive la nouvelle orientation thématique des PAC,           2015

mais relèvent des besoins de clarification de la déli-         2016
                                                                                                  94 986
mitation entre le domaine de la santé psychique et
                                                                                          76 277
d’autres thèmes proches comme l’addiction et le                2017

suicide. La limitation des PAC aux groupes cibles              2018
                                                                           28 578                            80 784
                                                               Module A
des enfants et adolescent-e-s et des personnes
                                                               2018
                                                                        14 393
âgées et donc l’exclusion de la majorité des adultes           Module B

est, quant à elle, moins bien comprise. Selon les              2018
                                                                               36 516
                                                               Module C
responsables, cette limitation rend entre autres
                                                               2018
                                                                           25 924
plus difficile la légitimation des mesures vis-à-vis           Module D

des décideurs cantonaux et entrave la collaboration                   0    20 000       40 000      60 000    80 000   100 000   120 000

avec certains partenaires. Des difficultés sont aussi
                                                               Source: Widmer et al. 2019, p. 54
relevées concernant la compréhension du niveau
policy et sa mise en œuvre. Finalement, les objectifs
Évaluation des programmes d’action cantonaux pour les années 2017 à 2020 5

dit, le flux d’information est jugé trop intensif et trop   R 5 Vérifier l’orientation thématique des objectifs
peu adapté aux destinataires. En ce qui concerne le         et activités
développement de la qualité, les responsables stra-         L’orientation thématique des PAC est fixée dans la
tégiques saluent les entretiens annuels, mais consi-        stratégie actuelle de Promotion Santé Suisse et ne
dèrent par contre que le renforcement des mesures           changera pas avant fin 2024. La question de la mise
de développement de la qualité ne répond pas à              en œuvre de l’égalité des chances est en cours de
leurs besoins et qu’il sert avant tout la Fondation.        clarification suite à la publication d’un rapport sur
L’établissement des rapports annuels et du repor-           ce thème (Égalité des chances dans la promotion de
ting des indicateurs est quant à lui jugé laborieux.        la santé et la prévention en Suisse). Les objectifs
Finalement, l’évaluation fait ressortir un besoin de        nationaux sont précisés dans les nouvelles condi-
clarification des besoins en évaluation du côté de          tions cadres.
Promotion Santé Suisse et des cantons.
                                                            R 9 Garantir le volume et l’équilibre du soutien
                                                            financier tout en offrant de la flexibilité
3     Recommandations clés                                  La convention de collaboration avec l’Office fédéral
                                                            de la santé publique est valable jusqu’en 2024 et
Les principales conclusions de l’évaluation au niveau       règle la question de la répartition des contributions
des recommandations de l’équipe d’évaluation sont           financières par thème, ce qui limite pour l’instant
présentées ci-dessous. La sélection des recom-              tout changement, mais garantit aussi que le volume
mandations a été faite par Promotion Santé Suisse.          actuel de financement soit maintenu. Il est par
Promotion Santé Suisse commente également la                ailleurs déjà possible d’investir de manière flexible
manière dont elle met déjà en œuvre les recomman-           les contributions financières PAC dans le cadre de
dations ou entend le faire dans un avenir proche.           contrats regroupant plusieurs modules.

R 2 Clarifier la délimitation avec les champs               R 12 Renforcer le flux d’information sur les
thématiques apparentés                                      prestations non financières
Pour la poursuite des PAC, à partir de 2020-2021,           Des mesures ont déjà été mises en œuvre en 2019
la Fondation reconnaît l’importance d’apporter les          pour améliorer le flux d’information, mesures qui
clarifications souhaitées concernant la délimitation        ont été positivement appréciées par les cantons lors
entre les thèmes de promotion de la santé psychique         des entretiens intermédiaires. La responsabilité de
et ceux du suicide ou de la violence. Cela a été fait       la communication interne dans les cantons est ceci
dans le cadre des nouvelles conditions cadres.              dit l’affaire des responsables stratégiques. Promo-
                                                            tion Santé Suisse cherche par ailleurs continuelle-
R 4 Travailler à une meilleure compréhension                ment aussi à optimiser la fréquence, l’attractivité et
du niveau policy                                            la clarté du flux d’information.
Ce besoin a déjà été pris en considération dans l’éla-
boration de la nouvelle liste d’orientation publiée en      R 14 Aménager des activités d’évaluation
août 2019. De plus, un échange sur le thème policy a        aux fonctions différenciées et assurer une
eu lieu avec le groupe d’accompagnement des PAC             communication ciblée sur ces activités
en mars 2020 et une nouvelle prestation destinée            La communication concernant les objectifs de chaque
aux cantons a été mise sur pied depuis 2020 permet-         évaluation sera particulièrement soignée à l’avenir.
tant d’effectuer une cartographie au niveau policy.         Promotion Santé Suisse va aussi examiner comment
                                                            elle peut mieux soutenir les cantons dans leurs
                                                            activités de gestion des impacts.
6    Évaluation des programmes d’action cantonaux pour les années 2017 à 2020

Impressum                                                       Série et numéro
                                                                Promotion Santé Suisse, Feuille d’information 44
Éditrice
Promotion Santé Suisse                                          © Promotion Santé Suisse, mai 2020

Auteures                                                        Renseignements et informations
• Sandra Walter, Promotion Santé Suisse                         Promotion Santé Suisse
• Chiara Testera, Promotion Santé Suisse                        Wankdorfallee 5, CH-3014 Berne
• Veronika Boss, Promotion Santé Suisse                         Tél. +41 31 350 04 04, fax +41 31 368 17 00
                                                                office.bern@promotionsante.ch
                                                                www.promotionsante.ch/publications

                                                                                                                         02.0322.FR 05.2020

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