PANORAMA DE LA SANTE EN VALAIS - Service de la santé publique 2017 - vs.ch
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PANORAMA DE LA SANTE
EN VALAIS
Service de la santé publique
2017
Plan de la présentation
Les fondements du système suisse de santé
Le système de santé valaisan
Les défis de la santé publique
Les réponses du canton du Valais
• Prévenir les maladies et accidents et promouvoir la santé
• Favoriser la médecine ambulatoire et de premier recours
• Garantir les services de garde et de secours
• Assurer une organisation hospitalière performante
• Garantir une prise en charge adaptée des personnes âgées
• Favoriser la coordination et l’échange d’informations entre les prestataires
• Mettre en place un système d’information sanitaire
• Maîtriser l’augmentation des coûts de la santé
Conclusions
Panorama de la santé en Valais
2
© Linda Photo
LES FONDEMENTS DU
SYSTÈME SUISSE DE SANTÉ
Panorama de la santé en Valais
3
Domaines de compétences
Confédération
Assurance-maladie obligatoire, réglementation de la formation des
professions médicales et paramédicales, maladies infectieuses et
épidémies, campagnes nationales de prévention, médecine de la
transplantation, politique nationale de santé, protection contre la
radioactivité et les substances chimiques, produits thérapeutiques,
recherche sur l’être humain, etc.
Cantons / communes
Approvisionnement sanitaire, planification hospitalière, planification
des soins de longue durée, promotion de la santé et prévention,
services d’aide et de soins à domicile, urgences, services médicaux
scolaires, construction et exploitation des hôpitaux, surveillance des
hôpitaux, cliniques, EMS et pharmacies, autorisations de pratiquer,
financement des institutions, réduction des primes LAMal, formation,
etc.
Panorama de la santé en Valais
4
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Secteur Régulation Financement
Hôpitaux: activité Planification cantonale Caisses (max. 45%)
stationnaire (liste des hôpitaux admis) Pouvoirs publics
Etablissements médico- Planification cantonale
sociaux (EMS) (liste des hôpitaux admis)
Caisses-maladie
Soins à domicile Pouvoirs publics
Év. assurés
Structures de soins de
jour ou de nuit
Ambulatoire hospitalier,
Clause du besoin pour
cabinets médicaux, Caisses-maladie
les médecins
autres fournisseurs
Panorama de la santé en Valais
5
Dépenses de santé
Panorama de la santé en Valais
6
Coût et financement du système de santé suisse
Selon sources de financement, en millions de francs, Suisse, 2014
(source : OFS 2016)
Coûts totaux 2014 :
CHF 71 milliards
4'216 Coûts par habitant et
6%
par mois 2014 :
CHF 726
15'588 Confédération / Bund
22%
Cantons / Kantone
Communes / Gemeinde
Entreprises / Unternehmen
3'089
44'000 4%
Ménages privés / Private
62%
Haushalte
4'442
6%
Panorama de la santé en Valais
7
Coût et financement du système de santé suisse
Selon fournisseurs de biens et services, en millions de francs,
Suisse, 2014
(source : OFS 2016) Coûts totaux 2014 :
CHF 71 milliards
780
1% Coûts par habitant et
3'958
Hôpitaux / Spitäler
par mois 2014 :
6%
5'420 CHF 726
8%
Prestataires de services
ambulatoires / Ambulante
25'873 Versorger
36%
Institutions médico-sociales /
12'313 Sozialmedizinische Institutionen
17%
Commerce de détail / Detailhandel
Prévention et administration /
Prävention und Verwaltung
Institutions sans but lucratif /
Organisation ohne
22'991 Erwerbscharakter
32%
Panorama de la santé en Valais
8
LE SYSTÈME DE SANTÉ
VALAISAN
Panorama de la santé en Valais
9
Objectifs
Garantir un accès
équitable
de tous à des soins de
qualité et
à un coût supportable.
Panorama de la santé en Valais
10Bases légales cantonales
Domaines principaux
Loi sur la santé (LS) • Droits et devoirs des patients et des
du 14 février 2008 professionnels de la santé
• Surveillance des professionnels et des
établissements
• Qualité des soins et sécurité des patients
Loi sur les établissements et • Planification et financement hospitalier
institutions sanitaires (LEIS) (pour tous les hôpitaux)
du 13 mars 2014 • Hôpital du Valais: statut et organisation
Loi sur les soins de longue durée • Etablissements médico-sociaux (EMS)
(LSLD) du 14 septembre 2011 • Organisations d’aide et de soins à domicile
• Structures de soins de jour (SSJ)
Loi sur l’organisation des secours • Organisation des secours sanitaires
sanitaires (LOSS) du 27 mars • Organisation cantonale valaisanne des
1996, modifiée le 8 sept. 2016 secours (OCVS): statuts et missions
• Surveillance et financement
Panorama de la santé en Valais
11Bases légales cantonales
Loi sur la santé (LS) du 14 février 2008
• Mise en œuvre d’une politique qui associe responsabilité
individuelle et collective et réduit les inégalités sociales
• Transposition du droit fédéral
• progrès biomédicaux et évolution de la législation fédérale: transplantation,
procréation médicalement assistée, recherche, produits thérapeutiques
• Adaptation des normes cantonales
• relations patients-professionnels-soignants: professions de la santé, service de
garde, droits des patients, prévention, promotion, etc.
• Innovation en faveur des patients
• qualité des soins et sécurité des patients - indicateurs de qualité
• système de déclaration des incidents
• Protection de la santé publique
• fumée passive
Panorama de la santé en Valais
12Bases légales cantonales
Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS)
du 13 mars 2014
• Planification sanitaire
• Évaluation des besoins, définition des objectifs de la politique sanitaire,
répartition des disciplines, évaluation de la qualité et de l’efficience des
prestations, etc.
• Consolidation de l’Hôpital du Valais (HVS)
• Dispositions spécifiques sur le financement et la gestion de l’HVS
• Renforcement de la représentation médico-soignante
• Renforcement du dispositif qualité
• Répartition des compétences et responsabilités entre l’Hôpital du
Valais, l’autorité de surveillance (Conseil d’Etat) et l’autorité de
haute surveillance (Grand Conseil)
• Continuité des soins entre l’hôpital et le domicile
Panorama de la santé en Valais
13Bases légales cantonales
Loi sur les soins de longue durée (LSLD) du 14 septembre
2011(entrée en vigueur le 1 janvier 2015)
er
• Garantir l’accès des patients à toutes les prestations de soins de
longue durée
• Renforcement de l’offre en soins de longue durée
• Dispositions spécifiques concernant la planification et le financement des
prestataires
• Fixation des objectifs prioritaires
• Favoriser la poursuite de la vie à domicile
• Garantir une offre de prestations de qualité, complète et coordonnée dans
chaque région
• Renforcer les instances de coordination
• Répartition des tâches et du financement entre le canton et les
communes
• Fixation de la participation des assurés aux coûts des soins
• Projet de loi intégré au paquet législatif santé-social de la RPT II
Panorama de la santé en Valais
14Bases légales cantonales
Loi sur l’organisation des secours sanitaires (LOSS)
du 8 septembre 2016
• changement du statut juridique de l’OCVS en établissement de
droit public autonome
• création d’une assemblée des partenaires
• avec rôle consultatif et informatif
• dont 1 représentant par région (Haut-Valais, Valais central,
Chablais) peut siéger au conseil d’administration de l’OCVS
• introduction d’une procédure de planification des secours
analogue à celle de la planification hospitalière
• clarification des compétences de l’OCVS, du département de la
santé et du Conseil d’Etat
• introduction de dispositions concernant le financement
Panorama de la santé en Valais
15Contrat politique du Service de la santé publique
Compte 2015
Contribuer à la promotion,
à la sauvegarde et au
rétablissement de la santé
humaine
Budget 2015 : 468.78 millions
Compte 2015 : 467.41 millions
Réduction
Office du médecin Domaine Domaine extra-
individuelle des
cantonal hospitalier hospitalier
primes LAMal
Budget 2015 : Budget 2015 : Budget 2015 :
7.48 millions 303.15 millions 88.35 millions Budget 2015 :
69.81 millions
Compte 2015 : Compte 2015 : Compte 2015 :
7.62 millions 305.12 millions 86.89 millions Compte 2015 :
67.78 millions
Panorama de la santé en Valais
16Dépenses du SSP
Evolution des dépenses brutes du SSP, 1990-2016
700
Investissements / Investitionen
Millions de francs
Millionen Franken
605.1
Fonctionnement / Betrieb
579.4 6.6
600
7.7
519.2
500 44.9
412.2
400 31.1
320.8
300 34.1 598.4
571.7
474.3
200
170.7 381.2
127.1 30.5
286.8
15.0
100
140.2
112.1
0
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2016
Panorama de la santé en Valais
17Missions du Service de la santé publique
Régulation Allocation des Surveillance
(planification) ressources
LAMal, LEIS, LOSS, LSLD LAMal, LEIS, LS, LOSS, LS, LOSS
LSLD
Financement des Contrôle de la qualité
Adaptation permanente
établissements et des soins, surveillance
du système de soins aux
institutions de santé des professionnels et
besoins
institutions
Soins hospitaliers
Secours Soins de
Soins hospitaliers
longue durée Promotion Hôpitaux EMS CMS
stationnaires Secours
de la santé et prévention Secours Professionnels
Soins de longue durée
Réduction individuelle de la santé etc.
etc.
des primes d’assurance-
maladie etc.
Panorama de la santé en Valais
18Missions de l’Office du médecin cantonal
Maladies transmissibles
• Application de la loi fédérale sur les épidémies, lutte contre les maladies
transmissibles, etc.
Surveillance des professions de la santé
• Autorisations de pratiquer et d’exploiter, gestion des plaintes, etc.
Promotion de la santé et prévention
• Programme-cadre de promotion de la santé et prévention, coordination
des actions avec les partenaires de la prévention, médecine scolaire,
fumée passive, etc.
Hospitalisations hors canton
• Superviser les hospitalisations extracantonales
Expertise médicale
• Appui à la direction
Panorama de la santé en Valais
19Surveillance sanitaire
Panorama de la santé en Valais
20© Linda Photo
LES DÉFIS DE LA SANTÉ
PUBLIQUE
Panorama de la santé en Valais
21Evolution démographique Taux de croissance 2015-2040 /
Wachstumrate 2015-2040
0-19 ans / Jahre -4%
Population résidente en Valais, état et 20-39 ans / Jahre -12%
évolution selon scénario démographique 40-64 ans / Jahre 5%
moyen, 1991-2040 65-79 ans / Jahre 63%
Source : OCSP 2014 80 ans et + / + 80 Jahre 148%
Total / Total 14%
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
0
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040
Panorama de la santé en Valais
22Equipements et personnel
Progrès technologiques et médicaux
• Spécialisation des équipes médicales
• Complexité des gestes médicaux
• Concentration des soins pour atteindre
une masse critique de patients suffisante
• Investissements liés à l’acquisition des appareils
Tension sur le marché du travail de la santé
(perspectives 2030 selon rapport Obsan 2016)
• Augmentation des besoins en personnel soignant : + 36 %
• + 23 % dans les hôpitaux
• + 44 % dans les établissements médico-sociaux (EMS)
• + 57 % dans les organisations de soins et d’aide à domicile
Panorama de la santé en Valais
23Augmentation des coûts de la santé
Evolution des coûts de la santé en pourcent du produit
intérieur brut (PIB), Suisse
12%
en % du PIB / % Anteil am BIP
10%
Forte croissance
du PIB
8% 2004-2007
Forte croissance
du PIB Starke Zunahme
Stagnation des BIP
Starke Zunahme économique 2004-2007
6%
des BIP 1990-1996
Wirtschaftliche
Récession Stagnation
1975-1976 1990-1996
4% Rezession
1975-1976
2%
0%
1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
Source / Quelle: OFS / BFS 2015
Panorama de la santé en Valais
24© Linda Photo
LES RÉPONSES DU CANTON
DU VALAIS
Panorama de la santé en Valais
25PROMOTION DE LA SANTÉ
ET PRÉVENTION
Panorama de la santé en Valais
26Panorama en quelques chiffres
Promotion de la santé: ensemble des processus visant à donner aux
individus et à la collectivité les moyens d’agir favorablement sur les
facteurs déterminants de la santé et d’adopter des modes de vie sains.
Prévention des maladies et accidents: ensemble des mesures ayant
pour but d’éviter la survenance de maladies et d’accidents ou de réduire
leur nombre, leur gravité et leurs conséquences.
Retour sur investissement
(Etude de l’Institut de recherches économiques, sur mandat de l’OFSP, Neuchâtel 2010)
• Prévention des accidents de la route: 9 francs sur 1 investi
• Prévention de la consommation d’alcool: 23 francs sur 1 investi
• Prévention du tabagisme: 41 francs sur 1 investi
Panorama de la santé en Valais
27Panorama des enjeux
Améliorer la qualité de vie des individus en les incitant
à adopter des comportements bénéfiques à leur santé
Informer Protéger Dépister
Vaccinations Programmes de dépistage
Responsabiliser Informations Médecine scolaire
Panorama de la santé en Valais
28Répartition des tâches et du financement
Conseil d’Etat
• Définition de la politique cantonale de promotion de la santé et de
prévention (LS, art. 95)
• Possibilité de déléguer des tâches à des organismes publics ou
privés (LS, art. 95)
• Promotion Santé Valais
• Addiction Valais
Financement
• Fonds cantonal financé par le droit de timbre (LS, art. 98)
• Canton (LS, art. 97)Panorama des dépenses cantonales
Communication médias /
Kommunikation Medien
Soins dentaires à la 0.17
6.3 millions de francs de jeunesse /
Jugendzahnpflege
0.37
3%
dépenses (2016) 6%
Promotion Santé Valais /
Gesundheits-förderung
Wallis
1.41
28%
Santé scolaire /
Addiction Valais (y c. Schulgesundheit
prise en charge 1.74
ambulatoire) / Sucht 27%
Wallis (inkl. ambulante
Betreuung)
2.99
47%
Panorama de la santé en Valais
30Etat de santé de la population valaisanne
Causes de décès en nombre absolu (N) et en pourcentage
(%), en Valais, 2013 (sources : OFS 2015)
Cancers / Krebs (N=427) 32%
Maladies cardiovasculaires / Herzkreislauf-Krankheiten (N=374) 28%
Maladies pulmonaires / Lungekrankheiten (N=104 8%
Hommes Morts violentes / Gewaltsamer Tod (N=110) 8%
Démences / Demenzerkrankungen (N=58) 4%
Maladies infectieuses / Infektionskrankheiten (N=16) 1%
Autres / Andere (N=258) 19%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
Maladies cardiovasculaires / Herzkreislauf-Krankheiten (N=403) 31%
Cancers / Krebs (N=302) 24%
Maladies pulmonaires / Lungekrankheiten (N=85) 7%
Femmes Morts violentes / Gewaltsamer Tod (N=68) 5%
Démences / Demenzerkrankungen (N=115) 9%
Maladies infectieuses / Infektionskrankheiten (N=25) 2%
Autres / Andere (N=284) 22%
Panorama de la santé en Valais 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
31Promotion de la santé et prévention
Conseil d’Etat DSSC OVS et IUMSP
Soutien scientifique
Commission cantonale de
promotion de la santé
Concept, stratégie, programme-cadre
Promotion en promotion de la santé et prévention
Préavis et décisions sur le soutien de projets Addiction Valais
Santé Valais (PSV)
SIPE (Sexualité, Information,
Hôpital du Valais (HVS) Prévention, Education)
Association valaisanne
Centres médico-sociaux CMS pour la prophylaxie dentaire
Institut central des hôpitaux (ICH) Police cantonale
Département Economie et Formation
Réseau Entraide Autres
(DEF)
Panorama de la santé en Valais
32Programme cadre 2015-2018
Axes d’interventions
Egalité des chances
Alimentation saine et activité physique
Santé mentale
Qualité de vie des 60 ans et plus (60+)
Dépendances (consommation d’alcool, de tabac et
d’autres substances, addictions sans substances)
Renforcer la qualité des prestations de promotion de la
santé et de prévention
+ lutte contre les maladies infectieuses et sexuellement transmissibles,
accidents de la route, cancers
Panorama de la santé en Valais
33Ligues de prévention
Promotion Santé Valais Addiction Valais
Ligue pulmonaire Secteur résidentiel
Oxygénothérapie
Apnée du sommeil Rive du Rhône
Asthme Villa Flora
Soutien et conseil psychosocial aux patients Via Gampel
Tuberculose
Service social
Secteur ambulatoire
Secteur prévention Aide et prévention
Santé scolaire
Centre de dépistage du cancer du sein
CIPRET (centre d’information pour la Secteur administratif
prévention du tabagisme)
Centre Alimentation et Mouvement
Antenne Sida
Fourchette verte
Senso 5
Panorama de la santé en Valais
34La prévention par l’information
Service de la santé publique
Promotion Santé Valais Addiction Valais
Canal 9 / Kanal 9 Env. 10 fois par an
Le Nouvelliste /
Jeudi
Walliser Bote
Panorama de la santé en Valais
35SOINS DE PREMIER RECOURS
Panorama de la santé en Valais
36Panorama en quelques chiffres
Médecins de premier recours: médecins ayant comme discipline la
médecine interne générale ou la pédiatrie
917 médecins autorisés en Valais (2015, OVS)
dont 349 médecins de premier recours (2015, OVS)
1 médecin de premier recours pour 1’000 habitants
50% des médecins de premier recours installés en Valais
ont 55 ans et plus
Panorama de la santé en Valais
37Panorama des enjeux
Assurer un accès à des soins de premier recours de
proximité sur le territoire cantonal
Evaluer Convaincre Collaborer Surveiller
Evaluer les besoins Intéresser à la Collaborations Autorisations de
Repérer les zones médecine générale interprofessionnelles pratiquer
de pénurie de Favoriser l’installation Echanges
médecins de médecins de d’information entre
premier recours l’hôpital et les
(maisons de santé, cabinets privés
cabinets de groupe)
Panorama de la santé en Valais
38Répartition des tâches et du financement
Dispositions générales de la loi sur la santé
• Conseil d’Etat: définition de la politique cantonale en matière de
santé (LS, art. 5)
• Communes: collaboration à la mise en œuvre (LS, art. 12)
Département de la santé
• Autorisations de pratiquer (LS, art. 64)
Société médicale du Valais
• Organisation du service de garde (LS, art. 78)
Financement
• Le canton peut subventionner le service de garde (LS, art. 79) ainsi
que les prestations d’intérêt général des hôpitaux (notamment
gardes, urgences et piquets) (LEIS art. 21)Mesures soutenues par l’Etat du Valais
Régulation médicale 0900 144 033
(fr. 0.50 / appel + fr. 2.- / min)
• Consultation médicale pour décharger les médecins de
garde et les urgences
• médecin répondant aux urgences médicales la nuit (19h00 –
7h00) et les week-ends et jours fériés (7h00 – 19h00)
Cursus romand de médecine générale
• Promotion de la médecine générale dans les facultés de
médecine de Genève et Lausanne
Programme d’assistanat au cabinet (Valais)
• Intéresser les médecins à la médecine générale en
subventionnant des stages de 6 mois (100%) en cabinet
Maison de garde à Viège
Panorama de la santé en Valais
40SECOURS
Panorama de la santé en Valais
41Panorama en quelques chiffres
Secours: alerte, recherche, engagement, sauvetage, assistance,
transport, acheminement adéquat et transfert de toutes les personnes
accidentées, malades ou en danger quel que soit le lieu où elles se
trouvent et quel que soit le moyen de transport utilisé.
Panorama de la santé en Valais
42Panorama des enjeux
Promouvoir la qualité et la rapidité des secours
apportés aux personnes accidentées, malades ou en
danger, par la coordination, la surveillance, la
formation et le subventionnement des personnes et
institutions actives dans le domaine des secours en
Valais
Planifier Surveiller Financer
Evaluation des besoins Garantir une prise en Assurer le financement
Révision périodique de charge de qualité et des interventions sur
la planification égale sur tout le territoire tout le territoire
Panorama de la santé en Valais
43Répartition des tâches et du financement
Conseil d’Etat
• planification (LOSS, art. 4)
• nomination du conseil administration OCVS (LOSS, art. 6bis)
• OCVS: Organisation Cantonale Valaisanne des Secours,
établissement de droit public autonome
Département de la santé
• contrat de prestations à l’OCVS (LOSS, art. 5bis)
• autorisations d’exploiter une entreprise de secours (LOSS, art. 9)
OCVS (LOSS, art. 5)
• évaluer les besoins et mettre en œuvre la planification
• veiller à la qualité des prestations
• gérer la centrale 144
Financement
• Pouvoirs publics : canton (70%), communes (30%) (LOSS, art. 14)
• Assurances (interventions)Panorama des dépenses cantonales
Subventionnement cantonal de l’OCVS, 2005-2016
10.0
En millions de francs / in Millionen Franken
9.0 8.7
8.0 7.9
7.7
7.3
7.0
5.9
6.0
5.4
5.0
4.3
4.0
3.5 3.6
3.2 3.2
3.0
2.0
1.0
0.0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015* 2016
* Introduction partielle de la nouvelle planification des secours
Panorama de la santé en Valais
45Ambulances et hélicoptères
Panorama de la santé en Valais
46Service médicalisé d’urgence et
de proximité (SMUP)
Services médicalisés d’urgence
et de réanimation (SMUR)
Panorama de la santé en Valais
47SOINS HOSPITALIERS
Panorama de la santé en Valais
48Panorama en quelques chiffres
Hôpital / clinique: lieu destiné à prendre en charge des personnes
atteintes de pathologies et traumatismes trop complexes pour pouvoir
être traités à domicile ou dans le cabinet d’un médecin.
14 hôpitaux et cliniques en Valais
66’600 hospitalisations dans les hôpitaux valaisans (2015)
5’790 patients valaisans
LAMal hospitalisés hors
canton (2015)
5’000 collaboratrices
et collaborateurs
à l’Hôpital du Valais
(HVS)
Panorama de la santé en Valais
49Panorama des enjeux
Mettre en Planifier Financer
œuvre Planification sous forme Financement des
de mandats et de prestations hospitalières
Application des
contrats de prestations pour les patients
dispositions LAMal de
Suivi de la mise en valaisans (stationnaires
planification et de
œuvre de la et ambulatoires, publics
financement hospitalier
planification et privés, intra-et
extracantonaux
Garantir la qualité Surveiller
Soins de qualité à des coûts Contrôle des institutions selon
maîtrisés en assurant nécessités
l’équilibre entre les régions et
en envisageant des
collaborations intercantonales
Panorama de la santé en Valais
50Répartition des tâches et du financement
Conseil d’Etat
• Planification (LEIS, art. 5)
Département de la santé
• Autorisations d’exploiter (LS, art. 86)
Financement
• Soins stationnaires: canton 55%, caisses-maladie 45% (LAMal,
49a)
• Soins ambulatoires: caisses-maladie (LAMal, art. 35)
• Prestations d’intérêt général: canton (LEIS, art. 21)
• Remarque: en Valais les communes ne participent plus au
financement des hôpitaux depuis 2004Planification hospitalière
Hôpitaux publics (env. 85% des hospitalisations)
• Hôpital du Valais (HVS)
• Brigue, Viège, Sierre, Montana, Sion, Martigny, St-Maurice (clinique
St-Amé), Monthey (hôpital psychiatrique de Malévoz)
• Hôpital Riviera-Chablais (HRC) Vaud Valais
• Monthey, Aigle, Montreux, Vevey
Hôpitaux privés (environ 5% des hospitalisations)
• Clinique de Valère, Rehazentrum Leukerbad, Clinique romande de
réadaptation (SUVA), Cliniques de Montana (bernoise, genevoise,
lucernoise), CIC Saxon
Hôpitaux hors canton (environ 10% des hospitalisations)
• Sur la liste cantonale
• Hôpitaux universitaires, centres réadaptations (Bâle, Balgrist, Nottwil)
• Hors liste cantonale
• Libre choix → tarifs valaisans (sauf urgences)
Panorama de la santé en Valais
52Planification et liste hospitalières 2015
Panorama de la santé en Valais
53Évolution de la participation du canton
Participation financière du Canton du Valais aux hôpitaux situés en Valais,
depuis 2004 (en mios de CHF)
Panorama de la santé en Valais
54Hospitalisations hors canton (HHC)
Activité des patients valaisans (cas LAMal), intra- et extra-cantonal, 2015
Nombre Dont HHC Pourcent
d’hospitalisations
Haut-Valais 13’380 2’425 18.1 %
Valais central 27’292 2’458 9.0 %
Chablais valaisan 7’566 907 12.0 %
Total Valais 48’238 5’790 12.0 %
12 % des hospitalisations (cas LAMal) sont des HHC.
50 % auraient pu avoir lieu en Valais (prestation disponible).
48.8 millions de francs = coût 2015 des HHC pour le canton.
Panorama de la santé en Valais
55Hospitalisation hors canton (cas LAMal)
7'000
5'850 5'790
6'000
5'091
4'884
5'000 4'760
4'470 4'444
4'268
4'033
4'000
3'594
3'412
3'156
3'000 2'843
2'000
1'000
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 * 2013 2014 2015**
* Dès l'année 2012, la Berner Klinik Montana, la Clinique genevoise de Montana et la Luzerner Höhenklinik
Montana ne sont plus considérés comme des établissements hors-canton
** Hôpital Riviera Chablais : dès l'année 2015, les patients valaisans pris en charge sur les sites de l'ex-HR
ne sont plus considérés comme des cas hors canton (258 cas en 2015).
Panorama de la santé en Valais
56Hospitalisations hors canton (LAMal et non-LAMal)
Flux de patients entrants et sortants, cas LAMal et non-LAMal 2015
(OVS, Statistique médicale des hôpitaux)
* Les Bernois hospitalisés à la clinique bernoise de Montana (748 cas), les Genevois hospitalisés à
la clinique genevoise de Montana (904 cas) et les Lucernois hospitalisés à la clinique lucernoise de
Montana (539 cas) sont considérés comme hospitalisés en Valais.
Panorama de la santé en Valais
57Le canton et l’Hôpital du Valais
Canton autorité Canton propriétaire
• Planification • Propriétaire des infrastructures
• Contrôle des prestations immobilières
• Financement • Fixe la composition de l’HVS
• Octroie les cautionnements
Deux procédures à mener en parallèle
Planification Adaptation des infrastructures
Panorama de la santé en Valais
58Le canton et l’Hôpital du Valais
Bas-Valais Valais central Haut-Valais
Hôpital intercantonal Centre hospitalier du Centre hospitalier du
Riviera-Chablais Vaud- Valais romand (CHVR) Haut-Valais
Valais (HRC) Centralisation des soins Centralisation de toute
Centralisation des soins aigus aigus à l’hôpital de Sion l’activité hospitalière sur
sur Rennaz Spécialisation des hôpitaux un site à Brigue
Spécialisation des hôpitaux de de Martigny et Sierre en
Monthey et Vevey en suites suites de traitement,
de traitement, médecine médecine interne de
interne de proximité, gériatrie proximité, gériatrie
Stérilisation centrale à
Martigny
Rénovation des
infrastructures de Malévoz et
St-Amé
CHF 300 millions
(dont 75 millions cautionnés par CHF 300 millions CHF 100 millions
l’Etat du Valais)
Panorama de la santé en Valais
59© Linda Photo
SOINS DE LONGUE DURÉE
Panorama de la santé en Valais
60Panorama en quelques chiffres
Soins de longue durée: soins médicaux et paramédicaux, assistance
aux activités de la vie quotidienne (s’habiller, se laver, se lever du lit,
aller aux toilettes, se nourrir), assistance aux activités instrumentales de
la vie quotidienne (payer les factures, faire les courses, préparer les
repas, prendre des médicaments, faire le ménage).
19 centres médico-sociaux regroupés dans 5 centres
régionaux
8 organisations privées d’aide et de soins à domicile
51 établissements médico-sociaux
• 3’087 lits de long séjour (01.04.2017)
• 89 lits de court séjour (01.04.2017)
216 places en structures de soins de jour (01.04.2017)
Panorama de la santé en Valais
61Panorama des enjeux
Favoriser la mise à disposition d’une offre complète et
coordonnée de prestations de soins de longue durée
répondant aux besoins de la population en général et
des personnes âgées en particulier, répartie
équitablement sur l’ensemble du territoire cantonal
Planifier Surveiller Financer
Adaptation de l’offre de Contrôle de la qualité et Subventionnement
prise en charge au des coûts cantonal
vieillissement
démographique
Mise en œuvre de la
planification des soins
de longue durée
Panorama de la santé en Valais
62Répartition des tâches (1)
Conseil d’Etat Département de la santé
• Planification (LSLD, art. 12) • Autorisations d’exploiter
• Liste cantonale des EMS (LSLD, art. 11)
• Mandat de prestations aux • Attribution des lits d’EMS
CMS (LSLD, art. 12)
Commissions régionales des soins Canton du Valais
Régions sanitaires Districts
de longue durée (LSLD, art. 15) Brig
Goms
• Organes consultatifs en matière de Haut-Valais Leuk
Raron
mise en œuvre de la planification Visp
des soins de longue durée Sierre Sierre
• Coordination entre le canton et les Conthey
Sion/Hérens/Conthey Hérens
communes Sion
Entremont
• Veillent à la mise à disposition Martigny/Entremont
Martigny
d’une offre adaptée Monthey/St-Maurice
Monthey
Saint-Maurice
Panorama de la santé en Valais
63Répartition des tâches (2)
Communes
• Mise en œuvre de la planification (LSLD, art. 15)
• Veiller à l’accès de la population à tous les types de prestations
• Rattachement à un ou plusieurs EMS (LSLD, art. 17)
• Convenir de la possibilité d’accueillir les ressortissants de la
commune et du prix de pension → réduire les difficultés de placement
pour les personnes domiciliées dans des communes ne disposant
pas d’EMS
• Modalités au libre choix des communes (par exemple par voie de
convention)
• Rattachement à une ou plusieurs organisations de soins et d’aide
à domicile (LSLD, art. 17)
• Chaque commune est déjà rattachée à un CMS (les CMS étant des
associations en main des communes)
Panorama de la santé en Valais
64Répartition du financement
Dispositions fédérales (LAMal, art. 25a)
• Contribution des caisses-maladie aux coûts des soins
• Fixée par le Conseil fédéral
• EMS et structures de soins de jour: 12 niveaux de soins
• Soins à domicile: évaluation, examens, soins de base
• Contribution résiduelle aux coûts des soins
• A régler par chaque canton
• Possibilité de faire contribuer les assurés (max. 20% de la
contribution des caisses-maladie)
Conseil
fédéral → Contribution des caisses-maladie
Participation des assurés
→ droit
Canton / communes cantonal
Panorama de la santé en Valais
65Répartition du financement
Dispositions cantonales valaisannes
• Contribution des assurés aux coûts des soins
• Uniquement en EMS selon fortune (LSLD, art. 19)
• Contribution résiduelle aux coûts des soins
• Canton (70%) et communes (30%) (LSLD, art. 21)
• Autres subventions des pouvoirs publics: exploitation
• EMS: soins non LAMal, formation, lits court séjour (LSLD, art. 27)
• CMS: dépenses selon mandat de prestations (LSLD, art. 28)
• Structures de soins de jour (SSJ): dépenses retenues (LSLD, art. 29)
• Répartition: canton 70%, communes 30% (LSLD, art. 30)
• Autres subventions des pouvoirs publics: investissements
• EMS et SSJ: canton 20% à 30% selon degré de participation des
communes (LSLD, art. 32 et 33)
• CMS: reconnaissance des amortissements dans les dépenses
retenues au subventionnement
Panorama de la santé en Valais
66Participation des assurés aux coûts des soins
Aide sociale ou fortune < 100’000.- 0%
Fortune entre 100’000.- et 199’999.- 5%
(5.40/jour)
Fortune entre 200’000.- et 499’999.- 10%
(10.80/jour)
Fortune ≥ 500’000.- 20%
(21.60/jour)
Panorama de la santé en Valais
67Panorama des dépenses cantonales
80
Millions
69.9 69.9 68.9
70
66.2
47 millions de francs de 60
dépenses pour les EMS 50
42.1
44.6
46.8
43.3
47.1
39.7
2011 : nouveau financement des soins de longue durée 40 35.8
(financement du solde résiduel des coûts des soins
LAMal) et autres subventions : lits de court séjour, 30
formation et soins non-LAMal.
2015 : introduction de la Loi sur les soins de longue durée 20
10
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
30.00
millions
24.71
25.00 24.21
21.44 21.65
24 millions de francs de 20.00 19.40
20.14
17.23
dépenses pour les CMS
16.54
15.00 14.55
10.00
7.62
6.59
5.00
0.00
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015* 2016
*Introduction de la Loi sur les soins de longue durée
Panorama de la santé en Valais
68Chaîne des soins de longue durée
Complémentarité et subsidiarité des prestations
Panorama de la santé en Valais
69Planification des soins de longue durée 2016-2020
Principes
- Accroissement modéré des lits de long séjour en EMS
- Développement de l’aide et des soins à domicile
- Renforcement de l’offre en lits de court séjour en EMS, en
structures de soins de jour et en appartements à
encadrement médico-social
Planification 2016-2020
Lits EMS long séjour 87 à 321 nouveaux lits
Lits EMS court séjour 6 à 43 nouveaux lits
446’000 heures minimales requises
Soins à domicile
(1.26 heure par habitant)
315’000 heures minimales requises
Aide à domicile
(0.89 heure par habitant)
Panorama de la santé en Valais
70Organisations de soins et d’aide à domicile
19 centres médico-sociaux
(CMS) avec mandat
de prestations du canton
8 organisations avec autorisation d’exploiter du canton
Activités principales
• Soins et aide au ménage au domicile du client
• Repas à domicile
Dépenses totales 2015
• 76.3 millions de francs
Panorama de la santé en Valais
71Organisations de soins et d’aide à domicile
Nombre d'heures de soins à domicile des services d’aide et de soins Nombre d'heures d'aide à domicile des services d’aide et de soins à
à domicile et taux pour 1'000 habitants, Valais, depuis 2007 domicile et taux pour 1'000 habitants, Valais, depuis 2007
Anzahl Stunden von Spitex-Leistungen und Satz pro 1'000 Anzahl Hilfsstunden Spitex und Satz pro 1'000 Einwohner, Wallis, seit
Einwohner, Wallis, seit 2007 2007
450'000 1'019.0 1'100 450'000 1'000
400'000 1'000 400'000 900
Nbre d'heures / Anzahl Stunden
Nbre d'heures / Anzahl Stunden
836.1 900
Taux pour 1'000 habitants /
33'651 800
Rate pro 1'000 Einwohner
Taux pour 1'000 habitants /
350'000 350'000
Rate pro 1'000 Einwohner
800 670.2
700
300'000 300'000 564.7
700
16'286 600
250'000 600 250'000
500
200'000 500 200'000 107
308'429
400
400
150'000 150'000
233'366
300
200'122
189'452
300
100'000 100'000 200
200
50'000 100 50'000 100
0 0 0 0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Heures/Stunden, CMS/SMZ Heures/Stunden, CMS/SMZ
Heures/Stunden, Autres SASD/Andere SPITEX-Dienste Heures/Stunden, Autres SASD/Andere SPITEX-Dienste
Taux global / Gesamtrate Taux global / Gesamtrate
Sources: OFS/OVS / Quellen: BFS/WGO Sources: OFS/OVS / Quellen: BFS/WGO
Panorama de la santé en Valais
72Soins à domicile – comparaison suisse
Nombre d’heures de soins à domicile par habitant et par canton
3.0
2.5 Soins à domicile 2008
2.5
2.0
1.5 -10%
1.0
1.0
Le Valais figure parmi
0.9
0.5 les cantons offrant le
0.6
0.0
moins d’heures de
JU VD BS SO BE GE GR NE CH BL UR FR OW VS SH GL ZH TI TG AI LU AR NW SG SZ AG ZG soins à domicile par
Soins à domicile 2015
habitant
Forte sollicitation
-37%
des proches aidants
Panorama de la santé en Valais
73Centres médico-sociaux (CMS)
Charges des CMS, Valais, depuis 2008 (en mios de CHF) Produits des CMS, Valais, depuis 2008 (en mios de CHF)
Aufwand der SMZ, Wallis, seit 2008 (in Mio. CHF) Ertrag der SMZ, Wallis, seit 2008 (in Mio. CHF)
80 80
70 8 70 10
En mios de CHF / In Mio. CHF
En mios de CHF / In Mio. CHF
60 60
18
6 50 9
50
40
40 14
66 30
30
45
47 20
20 30
10
10
0
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
0
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Autres produits / Andere Erträge
Autres charges / Anderer Aufwand Participation de l'assurance-maladie / Beitrag der Krankenversicherung
Charges de personnel / Personalaufwand Participation Canton et communes / Beitrag Kanton und Gemeinden
Sources: OFS/OVS / Quellen: BFS/WGO Sources: OFS/OVS / Quellen: BFS/WGO
Panorama de la santé en Valais
74Établissements médico-sociaux (EMS)
51 EMS
Age moyen d’entrée : 84 ans
Durée moyenne de séjour : 3 ans
1’000’000 journées par an
Dépenses totales 2015 :
297 millions de francs
Panorama de la santé en Valais
75Lits de long séjour en EMS – comparaison suisse
Nombre de lits de long séjour en EMS par canton
pour 1'000 habitants de 80 ans et plus
2008
-16%
Le Valais figure
parmi les cantons où
la densité en lits
d’EMS est la plus
450
faible
400
2014 Politique axée sur le
411
350
300 -19% maintien à domicile
250
200
228
184
150
166
100
50
0
AR GL SH UR SZ SG TG ZG ZH LU OW BE GR NW NE FR CH BS AG AI SO TI VS JU VD BL GE
Panorama de la santé en Valais
76Etablissements médico-sociaux (EMS)
Charges des EMS, Valais, depuis 2000 (en mios de CHF) Produits des EMS, Valais, depuis 2000 (en mios de CHF)
Aufwand der APH, Wallis, seit 2000 (in Mio. CHF) Ertrag der APH, Wallis, seit 2000 (in Mio. CHF)
350 350
300 300
En mios de CHF / In Mio. CHF
En mios de CHF / In Mio. CHF
64 62
250
250
200
200 69
150
234 150 36
100 32
18
100
50 24
88
19 130
0 50
60
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Autres charges / Anderer Aufwand
Charges de personnel / Personalaufwand
Source: SSP / Quelle: DGW Participation Canton et communes
Beitrag Kanton und Gemeinden
Participation de l'assurance-maladie
Beitrag der Krankenversicherung
Autres produits, y.c. allocations d'impotence
Andere Erträge, inkl. Hilfslosenentschädigung
Participation des pensionnaires
Beitrag der Heimbewohner
Source: SSP / Quelle: DGW
Panorama de la santé en Valais
77© Linda Photo
SYSTÈME D’INFORMATION
SANITAIRE
Panorama de la santé en Valais
78Panorama en quelques chiffres
Système d’information sanitaire: ensemble des activités
d’observation sanitaire (collecte, contrôle, analyse et diffusion des
données) transformées en information utile pour les acteurs de la santé
publique et pour la population.
1.8 millions de francs de dépenses pour l’Observatoire
valaisan de la santé (OVS) (2016)
Plus de 70 indicateurs sanitaires sur www.ovs.ch
Panorama de la santé en Valais
79Panorama des enjeux
Collecter, contrôler, analyser et diffuser des données
permettant aux décideurs de piloter le système de santé
(évolution des besoins, mesure de la qualité, etc.)
et aux professionnels de la santé de gérer leurs
établissements sanitaires et d’assurer un meilleur suivi
de leurs patients.
Uniformiser Piloter Gérer
Système informatique Données sur les Données sur les
commun activités, le financement établissements et
et les structures du institutions sanitaires
système de santé ainsi servant aux directeurs
que sur l’état de santé à gérer leur
de la population servant établissement
d’outils de pilotage
Panorama de la santé en Valais
80Observatoire valaisan de la santé (OVS)
Créé en 2001 sur décision du Conseil d’Etat
• Outil de pilotage du système de santé valaisan
• Indicateurs permettant de suivre en temps réel le système
de santé
Etablissement de droit public autonome depuis le
1er janvier 2015
Missions
• Suivi de l’état de santé de la population
• Statistique officielle
• Gestion des systèmes d’information
• Mise sur pied d’indicateurs de surveillance de la qualité
• Evaluation des besoins dans le cadre de la planification
Panorama de la santé en Valais
81Système d’information sanitaire cantonal
51 EMS
Hôpital du Valais 19 CMS
Utilisateur Admin Admin Utilisateur
Dossier patient
Soigner, gérer Dossier de soins
Soigner, gérer
Serveur d’identité
Obs valaisan de la santé
Ambulatoire
Serveur Infomed
Médecin
Pharmacien Datawarehouse
Données anonymisées
Autres professionnels de la santé
Soigner, gérer Planifier, surveiller, améliorer
Panorama de la santé en Valais
82Dossier électronique du patient (Infomed)
Fournisseurs de données Consommateurs de données
Mettent à disposition Accèdent aux
des documents significatifs documents significatifs
Création d’une communauté
(regroupement de professionnels de
Intégration de tous la santé qui échangent des
les acteurs du informations concernant le patient)
système sanitaire Données du
patients Périmètre: canton du Valais
Patients Médecins Laboratoires
Cliniques
Pharmaciens Physio. / chiro. EMS CMS
Exclusion des assureurs-maladie !
Panorama de la santé en Valais
83© Linda Photo
COORDINATION ENTRE LES
PRESTATAIRES DE SOINS
Panorama de la santé en Valais
84Panorama en quelques chiffres
Coordination entre institutions: mise à disposition d’une structure
d’information et d’accompagnement permettant à chaque patient d’avoir
accès à la bonne prise en charge, au bon moment et au bon endroit.
Service de coordination socio-sanitaire (SECOSS)
8.9 infirmières de liaison (EPT)
6’000 personnes suivies en Valais (2016)
1.3 million de francs de dépenses de l’Etat pour le
SECOSS (2016)
Panorama de la santé en Valais
85Panorama des enjeux
Assurer l’information et l’accompagnement des patients
entre les institutions de soins, en garantissant la
continuité de la prise en charge au niveau de chaque
région sanitaire.
Coordonner Harmoniser Informer
Prise en charge Uniformiser les Renseigner les
du bon patient pratiques de patients et
au bon endroit placement sur l’entourage sur les
au bon moment l’ensemble du canton possibilités de prise
Plateforme en charge
d’échange entre
institutions
Panorama de la santé en Valais
86© Linda Photo
ASSURANCE-MALADIE
Panorama de la santé en Valais
87Panorama en quelques chiffres
Assurance-maladie: assurance obligatoire des soins qui garantit des
soins de qualité à toute la population et assure une aide financière aux
personnes de condition économique modeste pour le paiement des
primes (principe de solidarité).
394 francs par mois pour la prime moyenne adulte (2017)
169.7 millions pour la réduction individuelle des primes 2017
70’000 bénéficiaires en 2017 (Budget)
Panorama de la santé en Valais
88Panorama des enjeux
Favoriser un Cibler les Aider les Ne pas
système bonnes familles avec précipiter les
équilibré et personnes enfants citoyens vers
équitable l’aide sociale
Maintenir la bonne Privilégier une Maîtriser les coûts
place du canton du gestion de la santé qui ont
Valais administrative un effet direct sur
simple, efficace et les primes
économique
Panorama de la santé en Valais
89Coûts à charge de l’assurance-maladie (AOS)
Répartition des coûts bruts 2015 à charge de l’AOS en Valais
Panorama de la santé en Valais
90Primes d’assurance-maladie
Evolution de la prime moyenne mensuelle «Adulte» en Suisse et en
Valais de 1996 à 2017 (franchise de Fr. 300.-, y compris risque accident)
Panorama de la santé en Valais
91Réduction individuelle des primes
Mécanisme de compensation prévu par la LAMal
• Garantir la solidarité entre personnes
de revenus différents, engendrée par
le système de la «prime par tête» qui ne tient pas
compte de la capacité financière des assurés
Mise en œuvre par les cantons qui déterminent le but
social à atteindre et les modalités en fonction des
réalités cantonales
Eviter la précarisation économique et sociale,
l’endettement ou le recours à l’aide sociale
Panorama de la santé en Valais
92Réduction individuelle des primes
Répartition de la réduction individuelle des primes
Panorama de la santé en Valais
93Réduction individuelle des primes
Evolution de l’indice des subsides et des primes
Panorama de la santé en Valais
94En conclusion…
Performance
• «Système parmi les meilleurs de la zone OCDE» (OCED)
• Haut niveau de qualité des soins
• Réactivité du système grâce à la liberté de choix des prestataires
Accessibilité
• Large accès aux prestataires de soins
• Couverture maladie obligatoire
• Système répondant aux attentes et besoins des patients
Complexité
• Participation des citoyens au processus de décision (démocratie directe)
• Large autonomie des cantons (26 sous-systèmes d’offre de soins)
• Acteurs nombreux et aux intérêts divergents
Prix élevé
• 12.1% du PIB consacré aux dépenses de santé (OCDE 2015 : 9.0%)
Panorama de la santé en Valais
95Contacts
Service de la santé publique
Avenue du Midi 7 (bâtiment Manor) / 1950 Sion
Tél. 027 606 49 00 / Fax 027 606 49 04
santepublique@admin.vs.ch
www.vs.ch/sante
Office du médecin cantonal
Avenue du Midi 7 (bâtiment Manor) / 1950 Sion
Tél. 027 606 49 00 / Fax 027 606 49 04
santepublique@admin.vs.ch
www.vs.ch/sante
Panorama de la santé en Valais
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