Partager les réseaux, stimuler la croissance - itunews
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itunews
Partager les réseaux,
stimuler la croissance
06/2017
LS telcom Training Academy – formation, séminaires & enseignement sur les meilleures pratiques Smart Spectrum Solutions Gestion et surveillance du spectre, planification et ingénierie de réseaux : solutions logicielles, expertise, conseil en stratégie et formation. www.LStelcom.com
(Editorial)
Partager les réseaux, stimuler la croissance
Houlin Zhao, Secrétaire général de l’UIT
A
lors que le secteur des technologies de l’information et de la
communication (TIC) connaît de profondes transformations,
l’utilisation en partage des infrastructures et services de
réseau n’a jamais été aussi importante.
Un nombre croissant d’entreprises partagent les réseaux afin de réduire
les coûts, de maintenir leurs marges bénéficiaires et de se concentrer sur
des services innovants pour faire face à l’évolution des demandes des
clients. Cette dynamique appelle une collaboration sans précédent. De
plus en plus souvent, les opérateurs mobiles historiques travaillent avec
les opérateurs et les facilitateurs de réseaux virtuels mobiles (MVNO/
MVNE), les sociétés spécialisées dans les pylônes, les entreprises Internet,
mais aussi avec des acteurs des secteurs public et privé de plus en
plus divers.
Le recours plus fréquent au partage des infrastructures de télécommuni-
cation permet de déployer plus efficacement les réseaux de prochaine
génération. Le partage des pylônes et autres équipements passifs se tra-
Un nombre duit en outre par le partage des compétences et des bonnes pratiques.
croissant
Comme vous le verrez dans ce numéro des Nouvelles de l’UIT, l’essor
d’entreprises des sociétés spécialisées dans les pylônes (“towercos”) – qui détiennent
partagent les aujourd’hui plus de deux tiers des 4,3 millions de pylônes et emplace-
réseaux afin de
réduire les coûts,
ments sur des toits disponibles pour l’investissement dans le monde
– démontre qu’il est possible, avec des compétences spécialisées, de 1
de maintenir leurs transformer une infrastructure passive considérée comme un actif qui
perd de la valeur en source potentielle de recettes régulières à long
marges bénéficiaires
terme. Preuve de cette évolution de l’environnement du partage des
et de se concentrer infrastructures et de la nécessité pour tous les acteurs de travailler
sur des services
ITU News MAGAZINE 06/2017
ensemble, deux des plus grandes sociétés spécialisées dans les pylônes,
innovants pour faire à savoir American Tower et China Tower, ont rejoint l’UIT en 2017.
face à l’évolution
Vous pourrez en outre profiter de l’expérience précieuse de plusieurs
des demandes
régulateurs qui vous expliqueront comment le partage des infrastruc-
des clients. tures a permis de stimuler la concurrence et d’accroître les économies
d’échelle dans leur pays, afin d’accélérer le développement de notre
économie numérique.
(Sommaire)
Partager les réseaux,
stimuler la croissance
(Editorial) Photos de couverture: Shutterstock
1 Partager les réseaux, stimuler la croissance
Houlin Zhao, Secrétaire général de l’UIT
(Partage des infrastructures au service du
développement)
4 Le partage des infrastructures de télécommunication
en bref
5 Vos lignes directrices relatives au partage de l’infrastructure ISSN 1020–4148
TIC et de radiodiffusion dans les pays de la Communauté de itunews.itu.int
développement de l’Afrique australe (SADC) 6 numéros par an
Copyright: © UIT 2017
6 Un appel au partage des infrastructures en Afrique
Funke Opeke, PDG, MainOne Rédacteur en Chef: Matthew Clark
Concepteur artistique: Christine Vanoli
(Un point de vue réglementaire) Assistante d’édition: Angela Smith
Rédaction/Publicité:
9 Politiques de réglementation du partage d’infrastructure de Tél.: +41 22 730 5234/6303
télécommunication au Brésil Fax: +41 22 730 5935
Juarez Quadros E‑mail: itunews@itu.int
Président, ANATEL, Brésil
Adresse postale:
12 Partage d’infrastructures, trouver le juste équilibre – Union internationale des télécommunications
l’expérience danoise Place des Nations
Morten Bæk
CH–1211 Genève 20 (Suisse)
2
Directeur général, Agence danoise de l’énergie Déni de responsabilité: les opinions exprimées dans
cette publication sont celles des auteurs des articles
16 Partage des infrastructures de réseau passives: l’expérience et n’engagent pas l’UIT. Les appellations employées
indienne dans la présente publication et la présentation des
R.S. Sharma données, cartes comprises, qui y figurent n’impliquent
de la part de l’UIT aucune prise de position quant au
Président, Autorité de régulation des
ITU News MAGAZINE 06/2017
statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou
télécommunications de l’Inde (TRAI), Inde de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières
ou limites. Les références faites à des sociétés ou à
19 Soutenir le partage des infrastructures au Koweït des produits spécifiques n’impliquent pas que l’UIT
Eng. Salim Muthib Al-Ozainah approuve ou recommande ces sociétés ou ces produits,
Président et Directeur général de l’Autorité de de préférence à d’autres, de nature similaire, mais dont
réglementation des technologies de la communication il n’est pas fait mention.
et de l’information (CITRA), Koweït
Sauf indication contraire, toutes les photos sont des
photos UIT.
(Sommaire)
23 Partage d’infrastructures et concurrence entre réseaux en
Espagne − Réglementer pour assurer la concurrence entre
les réseaux
José María Marín Quemada
Président, Commission nationale des marchés
et de la concurrence, (CNMC)
(Towercos – un marché en expansion)
27 Les towercos indépendantes ouvrent une ère de partage
des infrastructures
34 Réseaux et connectivité: partager pour améliorer la vie
de chacun
Tobias Martínez
Directeur général, Cellnex Telecom
(Identifier les tendances futures)
37 Cinq tendances dans l’utilisation en partage des
infrastructures mobiles
Jennifer D. Bosavage
3
ITU News MAGAZINE 06/2017
(Partage des infrastructures au service du développement)
Le partage des infrastructures
de télécommunication
en bref
2
Partage passif
Partage des infrastructures non électroniques
comme les emplacements, les poteaux, les
pylônes, les conduites, les chemins de câbles,
les abris, les locaux techniques, les
alimentations, le système de chauffage, de
princi-
ventilation et de climatisation, la sécurité, etc..
5
Partage actif
paux Partage des infrastructures actives
(électroniques) dans le réseau d’accès ou
types dans le réseau central, comme les fréquences,
dimensions
les commutateurs et les antennes.
Technologie Géographie Architecture Partenaires Acquisition
Par exemple: 2G, Où, dans le pays, Les ressources Peuvent être Solutions possibles
3G, 4G, WiFi, xDSL, aura lieu le partage. (passives et actives) partenaires, dans le pour l’acquisition
DOCSIS, etc. et activités connexes cadre d’un accord de des infrastructures
qui sont partagées. partage, toutes les utilisées en partage:
entités (opérateurs de unilatérales,
réseaux fixes et bilatérales ou dans
mobiles, etc. le cadre de
coentreprises.
Plusieurs Et quelques risques
avantages
considérables Pour les entités partageant l’infrastructure
• Conflit entre partenaires.
• Réduction nette des dépenses • Incompatibilités techniques.
d’équipement (CapEx) et des
dépenses d’exploitation (OpEx).
• Défaillance de la gestion de l’expérience client de bout en bout. 4
• Services nouveaux/améliorés.
• Déploiement géographique plus Pour les autorités de régulation/de la concurrence
rapide.
• Qualité de service améliorée. • Retards.
• Prix élevés.
ITU News MAGAZINE 06/2017
• Baisse des prix. • Différends.
• Augmentation des recettes
fiscales perçues par l’Etat.
Source: Lignes directrices relatives au partage des infrasructures TIC et de radiodiffusion de la SADC
(Partage des infrastructures au service du développement)
Vos lignes directrices relatives au partage
de l’infrastructure TIC et de radiodiffusion
dans les pays de la Communauté de
développement de l’Afrique australe (SADC)
Politiques et Plans
Lignes directrices
relatives au partage
de l’infrastructure
Régime de licences Cadre réglementaire
L’initiative régionale pour
Permettre l’harmonisation régionale dans les domaines suivants:
l’Afrique 2 adoptée par
Instaurer un cadre politique et réglementaire propice permettant
la Conférence mondiale
le partage des infrastructures.
de développement des
Identifier les plates-formes existantes (réseaux de transmission et
télécommunications
de contribution) adaptées au partage des infrastructures dans les
(CMDT) de l’UIT vise à
pays de la SADC.
renforcer et à harmoniser
Permettre la concurrence dans le domaine des réseaux d’accès et
les cadres politiques
assurer des retombées positives sur le plan de l’environnement.
et réglementaires en
Proposer des mesures d’incitation concrètes pour encourager le
vue de l’intégration des
déploiement dans les zones mal desservies.
Améliorer la qualité de service, en particulier dans les
marchés africains des
télécommunications/TIC.
5
zones rurales.
Garantir des effets positifs sur les tarifs de gros et de détail des
Dans le cadre de cette
services des technologies de l’information et de la communication
initiative, l’Association
(TIC) et de radiodiffusion.
des régulateurs des
ITU News MAGAZINE 06/2017
communications d’Afrique
australe (CRASA), en
collaboration avec l’UIT,
Téléchargez vos lignes directrices ici. a lancé un projet visant
à élaborer ces lignes
directrices.
(Partage des infrastructures au service du développement)
Shutterstock
Un appel au partage des
infrastructures en Afrique
Funke Opeke
PDG, MainOne
le partage de
L
es sept systèmes à câbles sous-marins disponibles réseau apparaît
en Afrique subsaharienne depuis 2009 et leur
capacité combinée, estimée à 40+ Tbps, ont trans-
de plus en plus
formé l’offre de bande passante dans les régions incontournable
côtières de l’Afrique. La plupart des pays africains disposent si l’on veut que 6
aujourd’hui, d’une façon ou d’une autre, d’une connectivité
par fibre optique à une ou plusieurs stations d’atterrisse-
survivent
ment de câbles sous-marins. Parallèlement, sous l’effet de la les opérateurs
concurrence, le prix de gros du mégabit-par-seconde s’est africains.
effondré de 80%. Les gains sont importants.
Funke Opeke
ITU News MAGAZINE 06/2017
Pourtant, fait très étonnant, l’Afrique affiche toujours des
taux très bas de pénétration du large bande. Avec 29%, elle
détient le taux de pénétration internet le plus bas du monde
en comparaison des autres continents: Europe occidentale
(84%), Moyen-Orient (60%) et Amérique du Nord (88%).
(Partage des infrastructures au service du développement)
De plus, les grandes villes continuent de recevoir Les pays africains devront franchir cette première
la plus grande partie des investissements dans étape, car sur les marchés les plus avancés, on
les télécommunications tandis que les zones en constate que les infrastructures sont partagées et
développement sont délaissées au motif qu’elles ne que toute une série d’acteurs non traditionnels
constituent pas un marché prometteur. travaillent avec de grands opérateurs pour fournir
des services plus étendus qui contribuent à amélio-
Pour résoudre ces problèmes, il est de plus en plus rer la qualité de vie des citoyens bien au-delà de la
manifeste que les différents acteurs des technolo- simple connectivité.
gies de l’information et de la communication (TIC)
doivent travailler plus étroitement afin de partager Il est surprenant de voir, par exemple, à quel point
les infrastructures réseau et les services. En effet, les services bancaires ont évolué, passant des
avec l’érosion continue des marges bénéficiaires, échanges en espèces à des services bancaires sans
la contraction des revenus moyens par utilisateur numéraire. Cette transition n’aurait pas été pos-
chaque année et les atteintes portées aux services sible sans un degré élevé de collaboration et une
“freemium”, le partage de réseau apparaît de plus incitation forte des régulateurs bancaires. Peut-être
en plus incontournable si l’on veut que survivent les les régulateurs africains des télécommunications
opérateurs africains. pourraient-ils s’inspirer de ce modèle.
Travailler ensemble, ça marche Le partage d’infrastructures au Nigéria
Selon des sources de l’industrie, les opérateurs Fort heureusement, l’Afrique détient la réponse à la
téléphoniques africains peuvent potentiellement plupart de ses problèmes et elle dispose déjà des
réaliser des économies de coût globales com- modules élémentaires nécessaires à la construction
prises entre 15% et 30% et réduire leurs dépenses du puzzle.
d’investissement d’une valeur pouvant aller jusqu’à
60% en combinant les ressources et en réduisant les Le continent est déjà le siège de plusieurs opéra-
besoins d’infrastructure individuels. Cette stratégie teurs de Terre par fibre optique, notamment des
permettrait de réduire les délais de récupération du opérateurs de réseau mobile, des fournisseurs de
capital investi et de déployer les nouvelles techno- services internet et des grossistes de bande pas-
logies plus rapidement. sante, qui ont beaucoup investi dans l’infrastructure
réseau. Selon l’Union internationale des télécom- 7
La collaboration en matière d’infrastructure réseau munications (UIT), rien qu’au Nigéria, ces investis-
et de services est un modèle mondial qui a fait sements s’élevaient au total à 68 milliards USD en
ses preuves. En suivant ce modèle, les opérateurs juillet 2016.
historiques africains devront peut-être envisager
d’ouvrir leurs réseaux pour générer de nouveaux Cela étant, ces investissements masquent le déficit
ITU News MAGAZINE 06/2017
revenus, quitte à se contenter d’”une plus petite part infrastructurel du Nigéria. La plus grande partie des
du gâteau”. fibres de Terre est implantée à Lagos, à Abuja et
dans quelques autres villes et le long des grandes
autoroutes qui les relient. La couverture est donc
irrégulière.
(Partage des infrastructures au service du développement)
Par ailleurs, le partage d’infrastructures est limité, structurelle. Au Royaume-Uni, par exemple, BT
et par conséquent différentes sociétés exploitent OpenReach veille à ce que, face à l’opérateur
de multiples réseaux de transport par fibre qui traditionnel BT, d’autres opérateurs puissent être
desservent les mêmes zones de fort trafic. De compétitifs pour la fourniture de services.
nombreux Nigérians, en particulier ceux qui vivent
dans des régions isolées, doivent compter sur Mais en Afrique, la séparation structurelle ne s’est
d’autres technologies (satellite et hyperfréquences concrétisée que dans la vente de pylônes par des
par exemple) pour accéder aux stations de base opérateurs de réseau mobile à des sociétés spéciali-
mobiles et ces services coûtent cher. sées dans les tours (ou “towercos”). Depuis 2010,
en Afrique subsaharienne, les opérateurs de réseau
Si quelques opérateurs sont véritablement à accès mobile ont vendu près de 40 000 tours à des
ouvert, il est problématique que d’autres, présents towercos indépendants, pour un total de 28 tran-
sur les segments de gros et de détail des marchés sactions. Ces dernières années, au Nigéria, IHS a par
africains, usent de leur influence pour comprimer exemple acquis la plupart des tours appartenant à
les marges des petits acteurs, qui sont aussi leurs MTN, Airtel et 9Mobile, entre autres.
clients, en adoptant une pratique de prix d’éviction,
ou en refusant de fournir une capacité de gros sur
certaines voies d’acheminement ou d’offrir des lon- MainOne joue le rôle d’infraco
gueurs d’onde de haute capacité et un accès à des pour Lagos
fibres de réserve ou à des services de location de
conduites. Dans une étude de 2013 visant à déter- L’exemple des towercos a permis de valider le
miner les acteurs dominants, le régulateur nigérian modèle reposant sur la fourniture, par des sociétés
NCC (Commission des communications du Nigéria) d’infrastructure ou “infracos” spécialisées dans la
corrobore cette analyse lorsqu’il explique que fibre, de services de connectivité par fibre parta-
deux des plus grands acteurs du pays dominent les gée. Ce modèle a été adopté par la Commission
services de transmission, avec un contrôle cumulé des communications du Nigéria. MainOne, l’un des
de 62% de l’infrastructure de transmission de Terre chefs de file dans l’investissement en infrastructure
du pays. au Nigéria, dispose de câbles sousmarins capables
de fournir jusqu’à 19,2 téraoctets par seconde.
Le continent dispose donc déjà de la capacité MainOne est l’infraco par fibre de la région de
nécessaire à la construction des réseaux, mais pour
améliorer l’accès, il faudra à l’avenir redéfinir le
Lagos exploité sous licence. Mais le manque d’in-
frastructure de distribution au niveau national, régio- 8
lieu et les modalités de construction des nouveaux nal et pour le dernier kilomètre est un obstacle à la
réseaux. réduction des coûts et à une adoption plus large
d’internet dans les huit pays que la société dessert.
Du côté des towercos en Afrique MainOne est un partisan majeur de la stratégie du
ITU News MAGAZINE 06/2017
large bande et d’un réseau dorsal national à accès
Sur les marchés avancés, les régulateurs ont cher- ouvert au Nigéria. L’entreprise est en passe de
ché à lever les obstacles dus aux “goulets d’étran- combler les lacunes en infrastructures essentielles
glement” qui se produisent lorsqu’une infrastructure et d’ouvrir la voie aux services à large bande dans la
est contrôlée par un ou plusieurs opérateurs plus grande mégapole de l’Afrique subsaharienne.
dominants. Ils ont pour cela appliqué la séparation(Un point de vue réglementaire)
GettyImages
Politiques de réglementation
du partage d’infrastructure
de télécommunication
au Brésil
Juarez Quadros
Président, ANATEL, Brésil
Le partage des
D
ans le domaine des télécommunications, la réseaux d’accès
question du partage d’infrastructure est radioélectrique
extrêmement importante pour la réglemen-
est de plus en plus
tation. Les ressources utilisées pour fournir
le service étant limitées, aussi bien les infrastructures utilisé, car, de façon 9
passives que les infrastructures actives, le partage d’in- évidente, il favorise
frastructure est essentiel pour promouvoir la concurrence
le développement
parmi les acteurs du marché, moyennant une valeur
d’investissement raisonnable et un juste prix à facturer du secteur.
au consommateur. Juarez Quadros
ITU News MAGAZINE 06/2017
Au Brésil, pays aux proportions continentales, la concur-
rence en matière d’infrastructure doit être viable, et il est
essentiel de tenir compte de cet aspect lors de l’élaboration
des politiques publiques qui visent à promouvoir l’expan-
sion des télécommunications dans le pays.(Un point de vue réglementaire)
Les politiques de partage d’infrastructure Le partage d’une ressource finie dans le but de
qui sortent du lot fournir un service de télécommunication est un
moyen de réduire les coûts d’investissement dans
Parmi les politiques publiques qui préconisent le les réseaux, d’accroître la valeur de l’activité com-
partage des infrastructures et des réseaux, certaines merciale, d’optimiser l’attribution et l’utilisation des
sortent du lot: infrastructures lorsque la redondance est impos-
sible, et de garantir la conformité avec les obliga-
d’une part, les décrets du Plan général des tions réglementaires. Enfin, le partage de ressources
objectifs d’universalisation (PGOU) du réseau permet d’améliorer les conditions de service
téléphonique public commuté, qui ont offertes aux usagers.
encouragé l’accès au service de téléphonie
fixe et, plus tard, au service à large bande, de Au Brésil, certains partages d’infrastructure sont
façon universelle et égale pour la majorité de la pleinement opérationnels. Il s’agit notamment du
population du pays. Pour appliquer ces décrets partage des stations de base radioélectriques, du
et fournir le service requis, il a été nécessaire partage des réseaux d’accès radioélectrique, de l’iti-
d’utiliser les pylônes du réseau électrique; nérance nationale, des opérateurs de réseau virtuel
mobile, et du partage des poteaux électriques.
d’autre part, les dossiers d’appel d’offres
relatifs aux radiofréquences du service mobile Le partage d’infrastructure à l’appui des réseaux de
personnel, qui imposaient aux acteurs intéressés télécommunication – après l’adoption de la loi sur
d’acheter les radiofréquences non seulement les antennes (Loi N° 13.116/2015), suivie de la révi-
dans les régions où ils pouvaient générer des sion de l’ancienne Résolution N° 274/2001 d’Anatel
gains économiques, mais aussi sur l’ensemble qui a abouti à la Résolution N° 683/2017 – est obli-
du territoire brésilien, avec une obligation de gatoire en cas de surplus de capacité, sauf si des rai-
service pour toutes les communes brésiliennes. sons techniques dûment justifiées s’y opposent. Par
Pour fournir ce service, il a été nécessaire de ailleurs, l’obligation en vigueur prévoit la préserva-
partager les stations de base mobiles. tion des éléments du patrimoine urbain, historique,
culturel, touristique et paysager. Au Brésil, l’amé-
Le Gouvernement fédéral brésilien, représenté nagement des communes a été pensé de façon à
essentiellement par l’Agence nationale des télé- éviter les redondances d’infrastructures.
communications, Anatel, préconise et met sur
pied depuis longtemps des mécanismes de 10
réglementation destinés à promouvoir le par- Le recours accru au partage des réseaux
tage d’infrastructure. d’accès radioélectriques favorise le
développement du secteur des TIC
Ce principe réglementaire est né avec la loi
générale sur les télécommunications et a évolué Le partage des réseaux d’accès radioélectriques
ITU News MAGAZINE 06/2017
au fil des ans sous la forme de réglementations est de plus en plus utilisé, car, de façon évidente,
spécifiques pour chacun des aspects du par- il favorise le développement du secteur en opti-
tage d’infrastructure. misant l’utilisation de la ressource la plus rare: les
radiofréquences. Le partage des fréquences radioé-
lectriques sur l’ensemble du spectre est l’un des
objectifs d’Anatel en matière de gestion du spectre.(Un point de vue réglementaire)
Le partage du spectre radioélectrique est régi par aussi un rôle très important dans la construction des
la réglementation sur l’utilisation du spectre des fré- réseaux. C’est pourquoi Anatel et l’Agence nationale
quences radioélectriques et par la réglementation de l’énergie électrique (ANEEL) ont adopté trois
sur les conditions d’utilisation des radiofréquences. réglementations conjointes, approuvées par les
Il vise à garantir l’utilisation efficace, rationnelle et Résolutions N° 001/1999, 002/2001 et 004/2014,
adéquate de la ressource en vertu de la loi LGT (loi pour répondre aux principales questions relatives
générale sur les télécommunications du Brésil), aux relations intersectorielles et aux aspects tech-
dans la limite de la faisabilité technique. Le partage niques et commerciaux.
du spectre est conforme à l’intérêt général et à
l’ordre économique. L’infrastructure électrique étant essentielle à la
construction des réseaux, les montants demandés
L’itinérance nationale est une obligation inscrite par les distributeurs d’électricité aux fournisseurs de
dans les dossiers d’appel d’offres relatifs au partage services de télécommunication pour l’utilisation de
d’infrastructure, et la concurrence est garantie au chaque point d’attache sur les poteaux électriques
sein des communes lorsque l’opérateur en place ne ont une incidence directe sur les tarifs appliqués
dispose d’aucun avantage économique et financier aux usagers des services de télécommunication qui
sur les nouveaux entrants. Le consommateur peut dépendent de cette infrastructure.
ainsi choisir un opérateur différent de celui qui est
physiquement présent là où il se trouve. Ce point fait l’objet d’incessants débats entre les
différents acteurs. Il importe que le prix soit juste
La promulgation d’une réglementation spéciale, et équitable pour les deux parties: le montant de
approuvée par la Résolution N° 550/2010, a permis la location de l’infrastructure doit être suffisant
l’exploitation du service mobile personnel (SMP) pour les distributeurs, mais non prohibitif pour
par des fournisseurs SMP (opérateurs de réseau les fournisseurs.
virtuel mobile) via un réseau virtuel. Le marché des
fournisseurs de service mobile personnel s’est diver- Toutes les formes de partage d’infrastructure au
sifié, avec des solutions innovantes en termes de Brésil sont donc régies par une réglementation,
services, de conditions et de relation avec les usa- qui rend obligatoire ou souhaitable telle ou telle
gers SMP. La multiplication des fournisseurs favorise forme de partage. Cela étant, le régulateur s’efforce
la concurrence dans le secteur, ce qui permet de de définir les bases nécessaires pour le partage
réduire les coûts pour l’utilisateur final. d’infrastructure dans l’intérêt de toutes les parties
prenantes. 11
Réglementations conjointes pour le Plus important encore, il est toujours souhaitable de
partage des poteaux électriques promouvoir la concurrence dans le secteur, car cela
bénéficie au consommateur final, qui peut espérer
L’utilisation des poteaux électriques par les fournis- une amélioration de la qualité de service ou une
ITU News MAGAZINE 06/2017
seurs de services de télécommunication a toujours éventuelle réduction des tarifs.
été une question sensible, car cette infrastructure,
qui est essentielle au secteur de l’énergie, joue(Un point de vue réglementaire)
Shutterstock
Partage d’infrastructures,
trouver le juste équilibre
– l’expérience danoise
Morten Bæk
Directeur général, Agence danoise de l’énergie
A ce jour,
l’expérience danoise
C
’est en 1999 que le Danemark a promulgué la a conduit à une
loi sur la construction et l’utilisation en partage
des tours de télécommunication. L’objectif
augmentation de la
principal de cette loi était de protéger l’envi- couverture et à une 12
ronnement contre les nuisances visuelles et physiques réduction des prix,
causées par les tours et les pylônes. En 2004, la base de
données publique sur les antennes a été créée dans le but
et il ne semble pas
de fournir au public des informations sur l’emplacement que la concurrence ait
des antennes mobiles au vu des préoccupations crois- souffert du partage
ITU News MAGAZINE 06/2017
santes de la population face aux risques pour la santé liés
aux rayonnements électromagnétiques.
d’infrastructures.
Morten Bæk(Un point de vue réglementaire)
La loi de 1999 et la base de données de 2004 ont Au fil des ans, les autorités locales chargées d’oc-
été déterminantes dans l’utilisation en partage de troyer les permis de construction ont entretenu un
l’infrastructure par les opérateurs mobiles. Ces outils dialogue approfondi avec les opérateurs afin de
se sont révélés très utiles pour accéder rapide- trouver les emplacements les plus adaptés pour les
ment aux sites existants et ont permis de réaliser nouveaux pylônes et les nouvelles tours. L’objectif
des économies alors que les réseaux mobiles se est double: d’une part, répondre au besoin d’amé-
développaient à un rythme rapide pour se densifier lioration de la couverture et, d’autre part, réduire au
et offrir une meilleure couverture et une plus grande minimum l’impact environnemental. Cela étant, les
capacité. Lorsque la technologie 4G a été introduite règles strictes édictées par les autorités danoises
sur le marché danois, en 2010, la demande de don- qui régissent l’accès au paysage urbain libre et la
nées a commencé à croître au rythme de 60% par préservation du littoral dégagé comptent parmi les
an (voir la figure cidessous). Le premier choix des principales difficultés auxquelles sont confrontés
opérateurs et des pouvoirs publics danois a été de les opérateurs qui souhaitent offrir une couverture
réutiliser les infrastructures existantes plutôt que de totale. Malgré le besoin exprimé par la société
les dupliquer. Les opérateurs de télécommunication d’une infrastructure numérique couvrant l’ensemble
pour leur part ont appliqué, sur la base du volonta- du pays, ces obstacles sont bien réels. Depuis
riat, les lignes directrices pour le partage des coûts l’entrée en vigueur de la loi en 1999, les pouvoirs
et des installations ainsi que les contrats standards publics n’ont eu qu’une seule fois à faire appliquer
correspondants. Au cours de ce processus, les auto- une expropriation afin d’assurer une couverture
rités sont intervenues a minima. mobile dans une région.
Volumes de données mobiles, 2011-2017,
Agence danoise de l’énergie (DEA)
1000 TB
260
240
220
200 13
180
160
140
120
100
ITU News MAGAZINE 06/2017
80
60
40
20
0
1. H. 2. H. 1. H. 2. H. 1. H. 2. H. 1. H. 2. H. 1. H. 2. H. 1. H. 2. H. 1. H.
2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2015 2016 2016 2017(Un point de vue réglementaire)
En 2012, l’Autorité danoise de la concurrence a Ou pourquoi disposer de plusieurs réseaux mobiles
autorisé l’accord de partage de réseaux d’accès concurrents plutôt que d’un seul en partage? La
radioélectrique entre les filiales danoises de Telia et réponse est simple. Sans une concurrence d’in-
de Telenor. L’accord posait entre autres conditions frastructure, il n’y a pas de concurrence efficace.
que les tours et les sites redondants devaient être La capacité, la vitesse et la couverture sont des
rendus disponibles à d’autres acteurs du marché. paramètres compétitifs qui influencent le choix des
Cet accord de partage de réseau entre Telia et consommateurs et qui incitent clairement les opéra-
Telenor a permis de réaliser des économies subs- teurs à investir dans leurs réseaux.
tantielles et a donné naissance à un réseau commun
qui offre une meilleure couverture que les deux Pour que la concurrence soit efficace, il faut d’une
réseaux indépendants. part avoir le choix entre différents opérateurs de
réseau et, d’autre part, disposer d’un surplus d’in-
Le principe de base des réglementations euro- frastructure du côté de la demande. Si le partage
péennes et danoises du secteur des télécommu- d’infrastructures permet de réduire les coûts, il
nications est de veiller à ce que la concurrence risque aussi de limiter les choix du consommateur.
s’exerce tant au niveau des infrastructures qu’au A ce jour, l’expérience danoise a conduit à une
niveau des services. Ce principe comporte un augmentation de la couverture et à une réduction
dilemme, que l’on peut résumer en une question des prix, et il ne semble pas que la concurrence ait
rhétorique: qu’est-ce qui justifie d’avoir plusieurs souffert du partage d’infrastructures.
autoroutes parallèles plutôt qu’une seule, commune
et financièrement avantageuse?
Prix minimal d’un abonnement au large bande mobile (3 Mb/s/384 kb/s),
2009-2017, Agence danoise de l’énergie (DEA)
Dkr.
300
250
14
200
156 156
150
104
99
ITU News MAGAZINE 06/2017
100 77
66
59 49 49
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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ar(Un point de vue réglementaire)
Pour ce qui est du partage des infrastructures Le partage des infrastructures peut se traduire par
souterraines, l’expérience danoise n’est pas aussi une réduction des coûts d’infrastructure dont béné-
claire. Le creusement en commun et la coordination ficient à la fois les opérateurs et les consommateurs.
du câblage sont bien acceptés dans le secteur. Les Dans l’expérience danoise, la couverture s’est élar-
pouvoirs locaux et les opérateurs sont, dans une gie, les prix ont continué de chuter et les investisse-
large mesure, désireux de partager le coût de mise ments dans de nouvelles infrastructures n’ont pas
en place des nouvelles infrastructures de câbles. été impactés. Et rien n’indique que la concurrence
Mais pour ce qui est du partage des infrastructures ait pâti de cette situation. La concurrence en matière
existantes telles que les tubes et les conduites, les d’infrastructures est essentielle au maintien d’une
motivations semblent manquer. Il apparaît que les concurrence efficace.
opérateurs préfèrent conserver le contrôle total
sur leurs câbles et qu’ils sont peu disposés à poser Une clé de voûte de l’approche réglementaire
des câbles dans des infrastructures souterraines adoptée par le Danemark est de garantir un choix
passives d’autres opérateurs comme des conduites suffisant entre opérateurs de réseau ainsi qu’un
ou des tubes. Ce comportement a surpris les surplus de capacité qui puisse être utilisé. Compte
régulateurs. De manière générale, 80% des coûts tenu des futurs investissements attendus dans la
de déploiement des câbles à fibre optique sont liés technologie 5G et le déploiement massif d’antennes
au coût de creusement en milieu urbain et 50% en et de petites cellules, ces questions prennent une
milieu rural. importance nouvelle. Cette situation soulève la
question du degré acceptable de partage de réseau
En 2016, une disposition légale faisant obligation et d’infrastructure. En effet, les économies possibles
de fournir un accès à l’infrastructure passive exis- peuvent d’un côté accélérer le déploiement et don-
tante est entrée en vigueur, mais aucun effet ne s’est ner au Danemark un avantage concurrentiel. D’un
fait ressentir sur les acteurs du marché à ce jour. autre côté, à plus long terme, elles peuvent entraver
Aucune plainte concernant une demande d’accès la concurrence durable entre opérateurs de réseau.
n’a été déposée auprès de l’Agence danoise de
l’électricité. Les règles mises en place ont donc eu
peu voire aucun effet.
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ITU News MAGAZINE 06/2017(Un point de vue réglementaire)
GettyImages
Partage des infrastructures
de réseau passives:
l’expérience indienne
R.S. Sharma
Président, Autorité de régulation des
télécommunications de l’Inde (TRAI), Inde
Notre expérience
Le Président R.S. Sharma répond à nos questions conduit à penser
sur le partage d’infrastructures de télécommuni- que le partage
cation en Inde, actuellement le plus grand mar-
ché des télécommunications au monde.
des infrastructures 16
passives contribue à la
Qu’est-ce qui a décidé l’Inde en 2007 à faire croissance rapide et au
ce bond en avant et à devenir le premier lancement de services
pays à autoriser le partage d’infrastructures
de télécommunication,
ITU News MAGAZINE 06/2017
de réseau passives?
tout particulièrement
R.S. Sharma En 1994, la télédensité en Inde affichait
0,89; elle était donc très faible. Pour doper la croissance
dans les pays en
des services de télécommunication dans le pays, des développement.
investissements colossaux étaient nécessaires. R.S. Sharma(Un point de vue réglementaire)
Les questions d’efficacité étaient tout aussi critiques. En voici les points essentiels:
En partant du principe que l’ouverture du secteur Encourager le partage d’infrastructures
attire les investissements, stimule l’efficacité et se passives entre prestataires de services de
traduit finalement par une augmentation de la télé- télécommunication sous licence sur la base d’un
densité, le secteur indien des télécommunications accord mutuel.
a été ouvert à la concurrence en 1994. Le résultat a Faire preuve de transparence et de mesure et
été prodigieux. définir un calendrier pour faciliter le partage
des infrastructures.
Après des débuts timides, le secteur des services de Prévoir des mécanismes clairement définis pour
télécommunication a amorcé, au début du millé- faciliter le partage d’infrastructures dans les
naire, un cercle vertueux de croissance grâce à de zones critiques (là où la possibilité d’ériger des
nombreuses initiatives prises par le Département tours est limitée).
des télécommunications (DoT) et le régulateur des Faciliter le partage d’infrastructures actives
télécommunications (TRAI). en modifiant les clauses restrictives des
licences existantes.
Reconnaissant que la construction d’une infrastruc- Instaurer un mécanisme visant à soutenir
ture de télécommunication exige des capitaux financièrement la création d’infrastructures dans
importants, le DoT a autorisé les fournisseurs de les zones rurales et les régions reculées.
services de télécommunication sous licence à Encourager l’utilisation de sources d’énergie
partager leurs infrastructures passives avec d’autres non conventionnelles dans les régions où la
fournisseurs de services de télécommunication sous fourniture d’électricité est fluctuante.
licence. En l’an 2000, le DoT a créé une nouvelle
classe de prestataires de services appelée “caté- Dans ces recommandations, TRAI notait expressé-
gorie de fournisseurs d’infrastructure – I” (ou “IP-I”). ment que “... à ce stade, le partage d’infrastructures
Les prestataires relevant de cette catégorie étaient passives n’est pas obligatoire”. Après avoir reçu les
autorisés à fournir des infrastructures passives recommandations du régulateur, le DoT a élaboré
telles que des fibres en réserve, des droits de en 2008 des lignes directrices pour le partage de
passage, des espaces à l’intérieur des conduites, l’infrastructure active, la simplification des procé-
des tours, etc., à des prestataires de services de dures d’attribution des fréquences et l’élargissement
télécommunication sous licence. Cependant, dans du programme de soutien et de subvention relatif à
un premier temps, les prestataires sous licence ont
été réticents à partager leurs tours, craignant qu’ils
l’obligation de service universel. Une fois ces lignes
directrices entrées en vigueur, le partage des tours a 17
y perdent de nombreux abonnés étant donné que été adopté avec enthousiasme par les fournisseurs
le prestataire partageant leur infrastructure propo- de services de télécommunication.
serait quasiment la même zone de couverture et la
même qualité de service (QoS). Dans ce contexte, De nombreux fournisseurs historiques ont confié
le Gouvernement indien a chargé le régulateur des leurs segments de tours à des sociétés d’infrastruc-
ITU News MAGAZINE 06/2017
télécommunications TRAI de formuler des recom- tures de télécommunication. Un consortium de
mandations sur la façon d’assurer le partage efficace prestataires de services de télécommunication s’est
des tours de télécommunication par les prestataires regroupé pour former une coentreprise spécialisée
de services mobiles. A l’issue d’un processus de dans le partage d’infrastructures.
consultation approfondi, TRAI a présenté ses recom-
mandations au gouvernement en 2007.(Un point de vue réglementaire)
Quels avantages la population en a-t- Le graphique ci-dessous illustre l’expansion du parc
elle retirés en termes de connectivité et d’abonnés aux services de télécommunication ainsi
de baisse des prix? que la baisse des tarifs entre 2008 et 2017.
R.S. Sharma L’impulsion politique et réglementaire De nombreux facteurs ont contribué à l’explosion
en faveur du partage des infrastructures de réseau du secteur des services de télécommunication dans
passives s’est traduite par une amélioration percep- le pays, parmi lesquels le partage des infrastructures
tible du rythme de déploiement et de fournitures passives, qui a joué un rôle majeur.
des services de télécommunication tant dans les
villes qu’en milieu rural. Lorsqu’un fournisseur par- Quelles leçons avez-vous tirées
tage une tour avec un autre fournisseur, on estime à de ces dix années de partage des
environ 20% la réduction du coût de l’espace et de infrastructures en Inde?
l’énergie pour les deux parties. Les prestataires de
services de télécommunication ont manifestement R.S. Sharma Notre expérience conduit à penser
répercuté sur les consommateurs les avantages de que le partage des infrastructures passives contri-
la réduction des coûts, comme le montre la ten- bue à la croissance rapide et au lancement de ser-
dance à la baisse des tarifs pratiqués. Les services vices de télécommunication, tout particulièrement
de télécommunication sont donc devenus plus dans les pays en développement. De plus, cette
abordables. Aujourd’hui, les services de télécom- approche permet de réduire les dépenses d’in-
munication sont omniprésents et utilisés aussi bien vestissement et les frais d’exploitation des réseaux.
dans les rues trépidantes des métropoles que dans Les gouvernements et les régulateurs doivent être
les villages de l’arrière-pays. La télédensité, qui était proactifs et créer les conditions favorables au déve-
de 22,78 en mars 2008, a bondi pour atteindre loppement du partage des infrastructures passives
91,08 en mars 2017. Le tarif mobile moyen pour des afin de doper la croissance du secteur des télécom-
appels vocaux sortants est passé de 0,92 INR par munications.
minute en mars 2008 à 0,31 INR par minute en mars
2017 (au cours actuel, 1 USD = 64,84 INR).
18
1400 1.00
Parc d’abonnés au service hertzien (en millions)
1200
0.80
1000
800 0.60
ITU News MAGAZINE 06/2017
600 0.40
400
0.20
200 Tarif moyen de la minute sortante (en INR par minute)
0 0.00
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017(Un point de vue réglementaire)
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Soutenir le partage des
infrastructures au Koweït
Eng. Salim Muthib Al-Ozainah
Président et Directeur général de l’Autorité de
réglementation des technologies de
la communication et de
l’information (CITRA), Koweït
Les infrastructures 19
de télécommunication
ITU News se sont entretenues du partage des sont un élément
infrastructures de télécommunication au Koweït essentiel d’une
avec Salim Muthib Al-Ozainah, Président et
économie
ITU News MAGAZINE 06/2017
Directeur général.
numérique.
Eng. Salim Muthib Al-Ozainah(Un point de vue réglementaire)
Comment l’Autorité de réglementation de sites de réseau mobile et en encourageant le
des télécommunications du Koweït partage de l’infrastructure mobile en délivrant des
envisage-t-elle le partage des licences à des sociétés spécialisées dans le partage
infrastructures de télécommunication? de l’infrastructure mobile en tant qu’activité com-
merciale autonome.
Salim Muthib Al-Ozainah Les infrastructures de
télécommunication sont un élément essentiel Le partage de l’infrastructure de télécommunication
d’une économie numérique. Une infrastructure de mobile évolue en permanence, pour des motifs
télécommunication solide ne peut plus être limitée financiers ou autres. Avec l’intensification de la
aux communications vocales et de données. Elle est concurrence et la baisse des prix, les opérateurs
devenue une composante cruciale des chaînes de de réseaux mobiles font face à une pression sur
fourniture de services pour un nombre croissant de leurs marges et doivent systématiquement réduire
secteurs. Les services «OverThe-Top» proposés sur leurs coûts. Les opérateurs adoptent de multiples
l’infrastructure de télécommunication ont une valeur stratégies et le partage de l’infrastructure apparaît
considérable et deviennent une partie indispen- comme un mécanisme permettant de réduire de
sable de l’expérience utilisateur. façon substantielle et durable les coûts de réseau.
La difficulté pour les opérateurs et les régulateurs Sur le réseau fixe, la CITRA aborde le partage de
est de trouver l’équilibre délicat entre la promotion l’infrastructure par des règlements d’interconnexion
des services numériques et la garantie que les qui empêchent les opérateurs d’exploiter leur posi-
investissements que font les opérateurs pour déve- tion dominante sur le marché. Bien que les méca-
lopper l’infrastructure de télécommunication sont à nismes de partage de l’infrastructure du réseau fixe
la fois rentables et durables. soient complexes, la CITRA estime que faciliter des
structures de marché qui permettent le partage
L’Autorité de réglementation des technologies de transparent et efficace de l’infrastructure de réseau
la communication et de l’information du Koweït passive contribuera à établir un marché du service
(CITRA) considère l’infrastructure comme un service de réseau fixe solide et durable dont tous les inté-
collectif et l’Internet comme une plate-forme per- ressés bénéficieront.
mettant la croissance d’une économie numérique.
De l’avis de la CITRA, le partage de l’infrastructure Quelles sont certaines des possibilités
et des difficultés que vous constatez
est une des bases permettant d’atteindre cet équi-
libre, et elle appuie le partage de l’infrastructure, à dans le domaine du partage 20
la fois pour les réseaux de communication fixe et des infrastructures?
mobile. Selon la législation, le mandat de la CITRA
est notamment de permettre l’accès à des instal- Salim Muthib Al-Ozainah Les tendances récentes
lations ou services d’un autre opérateur détenteur du secteur montrent une connaissance et une
d’une licence. préparation accrues dans le domaine du partage
ITU News MAGAZINE 06/2017
de réseau, y compris parmi les opérateurs qui
La méthode de la CITRA consiste à appuyer le cherchent à optimiser leurs coûts et mettre leur
partage de l’infrastructure en créant des conditions technologie à jour, en améliorant la transmission sur
propices à un partage volontaire et fondé sur le le réseau d’accès par le partage de lignes louées et
marché en prenant des mesures d’incitation comme de liaison hyperfréquences.
des taxes de concession réduites pour les licencesVous pouvez aussi lire
