Conseil Consultatif Départemental

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POUR UNE MOBILITE MAITRISEE EN MILIEU RURAL

Sommaire

L’accès aux services publics

L’accès aux soins

L’accès à la formation et aux transports

L’accès à l’emploi

Mobilité et fracture numérique

L’accès à la culture et aux loisirs

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L’accès aux services publics et aux commerces de proximité

1 - Constats

1.1 Des modes de vie diversifiés
Qu'elle soit recherchée ou subie, force est de constater l'instabilité des modes de vie:
itinéraires professionnels, études des enfants, précarité et diversité des mises en
ménage, pratiques culturelles et de loisirs. Autant d'éléments à avancer pour rendre
compte de la diversité et la volatilité des modes de vie des citoyens de notre région.
Cette évolution bouscule l'aménagement traditionnel des temps de vie et par voie
de conséquence perturbe l'accès aux services et aux commerces de proximité :
quels services proposer ? Où les proposer ? A quel moment de la semaine et de la
journée ? Réponses d'autant plus difficiles à formuler quand il faut, par ailleurs,
veiller à la maîtrise des coûts et des dépenses.

1.2 Une offre en profonde évolution
Nouvelle donne internationale, intégration européenne, émergence des nouvelles
technologies bousculant la demande et permettant une structuration différente de
l'offre. Ces divers éléments concourent à transformer l'organisation traditionnelle de
l'offre de services et de commerces : des formes d'organisation émergentes, de
nouveaux produits et besoins apparaissent. Cette évolution rime souvent avec
restructuration et concentration.

1.3 Une société urbaine
80% de la population aujourd'hui vit sur des aires urbaines. Les technologies de la
communication, le développement de la mobilité diffusent vers le milieu rural les
modes de vie urbains. On peut aujourd'hui parler de société urbaine, à la limite
« rurbaine », là où il y a à peine 60 ans la France était un pays rural. Nous ne
pouvons pas ignorer l'articulation et l'imbrication des structures d'aménagement du
territoire (grandes communautés d'agglomération ou de « pays ») qui concentrent les
activités économiques, hors l'agriculture.

1.4 Le danger du "tout Internet"
Internet et ses applications pourraient apparaître comme la réponse à ces divers
mouvements. Internet s'affranchit des contraintes temporelles (les services sont
accessibles 24h/24h) et spatiales (ce n'est plus vous qui allez aux services mais ce
sont ces derniers qui viennent à vous). Sans nier cette évidence, il reste qu'Internet
n'est qu'une réponse limitée, qui ne peut apparaître comme universelle. Aujourd'hui
encore 50% des Seinomarins n'ont pas accès à Internet et parmi ceux qui le
peuvent, nombreux sont ceux qui en maîtrisent mal l'usage. Internet n'est pas
simplement un nouvel outil. C'est aussi un nouveau regard sur les choses, une autre
pratique culturelle.

1.5 Un terrain polémique
Cette évolution des modes de vie est génératrice d'incertitudes. Là où certains
peuvent être tentés d'y voir l'émergence d'un monde nouveau source
d'épanouissement personnel et de développement collectif, d'autres peut-être plus
nombreux, peuvent y voir promesse d'un avenir plus précaire, incertain, source
d'inégalités, et être tentés d'y résister.

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2 - Enjeux
Permettre aux citoyens du monde rural d'accéder aux mêmes services et
commerces qu'en ville constitue un triple défi :

2.1 Economique
Maintenir et développer des services et des commerces en milieu rural, c'est
permettre aux citoyens de rester vivre dans ces territoires, apporter des services aux
entreprises, aux collectivités locales et aux associations qui leur permettent de
continuer à se développer, proposer des services en valorisant les ressources
locales. Relocaliser des services et des commerces permettra de réduire le coût de
transport des entreprises et des ménages. L'impact sera positif pour les coûts de
production et les charges des ménages.

2.2 Environnemental
Apporter aux citoyens du milieu rural les mêmes services qu'en milieu urbain
permettra de lutter contre l'exode rural, les mouvements pendulaires ville-campagne.
Cela contribuera à lutter contre la pollution et à aider à la maîtrise des énergies. Le
développement de ces services favorisera la sédentarisation des populations, la
qualité de vie et de fait, contribuera à freiner l'étalement urbain qui mine aujourd'hui
ces territoires.

2.3 Social
Le développement de services de même type en milieu rural qu'en ville permettra de
fixer des populations essentielles au développement et à l'animation des territoires :
les actifs, les jeunes, les enfants. Le contraire risque de conduire à la marginalisation
de ces territoires où à terme ne vivraient que ceux qui n'auraient pas les moyens
d’habiter en ville.
Au bout du compte le développement des services et des commerces est un élément
essentiel de l'attractivité des territoires. Les citoyens pourront ainsi trouver à la
campagne les mêmes services qu'en ville à un coût souvent moindre, si on maintient
une offre concurrentielle, et des conditions de vie moins stressantes, attractivité pour
les entreprises qui pourront trouver une main d'œuvre qualifiée et des partenaires de
qualité. Celle-ci est source de dynamisme et de revitalisation du territoire.
L’accroissement des services et des commerces est une condition essentielle pour le
développement de territoires ruraux que beaucoup de Pays de l'Union Européenne
nous envient.

3 - Propositions

3.1 Rapprocher l'offre et la demande

Amener les services chez les habitants
Que ce soient les facteurs, les personnels de santé, les commerçants ambulants, les
agents EDF-GDF Suez, Veolia, Lyonnaise, régie (pour l'eau) ou autres opérateurs
téléphoniques. Nombreux sont les services qui vont à la rencontre des habitants.
La tendance est à la réduction des salariés, au nom de la maîtrise des coûts. Nous
proposons de travailler sur des partenariats qui permettront de redéfinir les missions,
de partager les coûts, de consolider les services actuels et émergents (cf. services à
la personne, maintien à domicile...).

Amener les services vers les espaces de vie collective
Le développement des territoires ruraux demande à reconsidérer la division
traditionnelle des espaces de vie et de services. Nous proposons d'ouvrir des lieux
comme les maisons de retraite, les foyers ruraux, les centres sociaux, les collèges,
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les zones d'activité à des partenariats qui permettront tout à la fois aux usagers de
ces lieux d'accéder à des services voire des commerces, et aux citoyens de se
rencontrer.

Organiser le transport des personnes isolées vers le bourg
Le maintien de l'habitat rural ne doit pas être significatif d'isolement. Nous proposons
de travailler sur une offre de mobilité locale favorisant le déplacement des
personnes au sein de l'espace de vie référent : covoiturage, transport à la
demande, transport bénévole, cyclomoteurs partagés, pistes cyclables aménagées.
Parallèlement, les centres bourgs doivent devenir une alternative à la ville pour
ceux qui ne veulent plus d'un habitat isolé. Nous proposons de développer un
urbanisme approprié aux enjeux d'aujourd'hui.
Suite à la perte de proximité de nombreux tribunaux d'instance, l'accès à la justice,
dont les services de tutelles, doit être facilité.

Développer les services en ligne
Les TIC permettent dès aujourd’hui d'apporter directement aux acteurs collectifs et
aux ménages les services et les biens dont ils ont besoin. Sans régulation, ces
derniers peuvent contribuer à déstabiliser les territoires ruraux : délocalisation des
services et des commerces, développement de la fracture numérique.
Nous proposons de travailler :
- A l'émergence d'une offre locale : aider les entreprises, les administrations locales,
les associations à développer leurs propositions en ligne,
- A accompagner les usagers dans la maîtrise de ces outils : acquisition de
matériels, qualification des acteurs, mise en place d'espaces ressources et de
collaboration ouverts aussi bien aux personnes qu'aux acteurs collectifs.

Informer les citoyens
Souvent les territoires de proximité sont riches de services méconnus des acteurs
collectifs et des habitants. Nous proposons de développer des vecteurs d'information
qui pourront utiliser les diverses ressources technologiques : la presse locale, les
techniques de géo localisation, les listes de diffusion, les newsletters, les espaces de
rencontres.

3.2 Elargir l'offre

Allonger le temps d'ouverture des services
Est-il utile de maintenir un bureau de poste, (cependant, lieu d'accès privilégié à
l'argent pour les plus démunis : la délivrance des livrets d'épargne aux « sans
banque » est une obligation pour « La Poste » pour qu'ils puissent retirer de l'argent)
qui n'ouvre que quelques heures par semaine ? L'allongement des périodes
d'ouverture est une condition indispensable à prendre en considération pour tenir
compte de la diversification des modes de vie.
Mais il est par ailleurs indispensable de prendre en considération les contraintes
économiques.
Nous proposons de :
- Travailler à l'émergence d'une offre polyvalente passant par le développement de
partenariats entre les divers acteurs du territoire sans poser d'exclusive à priori,
- Valoriser la polyvalence des personnes assurant ces services et ces commerces.

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Décloisonner l'offre
Ces formes de partenariats supposent que les établissements ouvrent le
fonctionnement de leurs services au territoire environnant. Il est nécessaire de
décloisonner l'offre de services.
Le maintien de l'offre concurrentielle, pour l'accès aux services tant publics que
commerciaux doit rester une perspective.
Nous proposons de travailler avec les acteurs du territoire, en premier lieu ceux qui
sont partenaires du Département pour revisiter leurs projets, leurs modes de
fonctionnement. Rapprochement maisons de retraite et centre social, espace
médical.

3.3 Mobiliser les acteurs
Le développement des services et des commerces de proximité suppose une
évolution en profondeur de l'organisation de l'offre. Celle-ci dépendra pour une large
part de la configuration du territoire, des comportements des acteurs et des usagers.
Cette offre sera spécifique à chaque espace. Il faudra trouver une solution "sur
mesure" qui aura l'efficacité du "prêt à porter".
Une telle initiative pour réussir doit reposer sur une large mobilisation des acteurs,
des usagers, et pour ce faire, il est indispensable de les mobiliser.
Nous proposons de :
- Partager les enjeux avec les acteurs locaux dans leur diversité : entreprises,
associations, administrations, fournisseurs de services, commerces, élus locaux,
habitants, usagers,
- Valoriser leur savoir faire,
- Travailler avec eux sur l'émergence de projets innovants,
- Mettre à la disposition des acteurs et de leurs personnels une ingénierie de projets,
développer leurs compétences,
- Favoriser l'engagement bénévole nécessaire à la dynamisation du territoire :
reconnaissance de leur investissement personnel, accès à la VAE, aménagement de
leurs temps contraints.
- Développer la démocratie citoyenne pour partager les problématiques et la réflexion
sur les décisions publiques : favoriser la participation des femmes.

3.4 Organiser les territoires
Par définition, le périmètre communal n'est pas adapté à une telle mobilisation. Il
faut penser cette démarche à l'échelle des bassins de vie, peut-être les pays ou les
cantons. Nous proposons de :
- Travailler avec les élus locaux notamment sur la mise en synergie des
compétences et pas seulement de leur répartition,
- Organiser l'offre de services et de commerces à l'échelle du territoire en travaillant
les synergies et la mise en cohérence,
- Organiser des transports en commun alternatifs aux déplacements mécanisés
individuels,
- Prendre en compte la diversité des temps de vie qu’ils soient pérennes ou
éphémères.

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4 - Exemples et illustrations

4.1 Poly services

Monoprix
Dans le cadre d'un projet Européen sur la conciliation des temps de vie, les
magasins Monoprix ont développé une expérience de multiservices au sein d'un
magasin. Remarque : (Les Monoprix sont en ville ! )

Les agences postales
Des exemples existent avec des résultats divers. Dans certains cas, ce sont les
agences postales qui assurent des services municipaux. Pourquoi ne pas élargir cela
à des partenariats par exemple avec les associations ?

4.2 Polyvalence des institutions
Nous pouvons citer l'expérience d'une maison de retraite aux Pays-Bas (annexe 1)
qui comporte deux espaces différenciés : un lieu "privatif " réservé aux résidents et
un espace agora où l'on trouve divers services : commerces, restaurants, espaces
culturels, sièges d'associations ouverts aux résidents et aux habitants.

4.3 La synergie sur les territoires
Toujours aux Pays-Bas, la mise en réseau de plusieurs villages dont certains bourgs
concentrent des services rendus accessibles à tous les usagers par le
développement d'une offre de mobilité complexe (Annexe 1).

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L’accès aux soins

- Constats et Enjeux
Lors de son rapport de 2008, la commission égalité des droits avait ciblé dans ses
axes de travail la nécessité de réfléchir à un égal accès aux services pour les
Seinomarins dans une perspective d’après pétrole et, parmi ces services, les
services en rapport avec le soin :

La commission avait proposé de faire évaluer les problématiques autour des lieux de
soins :
- Lieux de soins généralistes (maisons médicales, paramédicales et
multidisciplinaires) ou plus spécifiques (Protection Maternelle et Infantile, accueils
adolescents, gérontologiques, psychiatriques)

-Lieux de prévention (accueil, écoute, information…)

-Les services à la personne : maintien à domicile, portage des repas….

Entretien du corps (activités physiques, prévention…)

Lieux de soins généralistes : offre de soins de premiers recours qui va
diminuer et disparité ville campagne qui va aller croissant.

Il existe sur le territoire Seinomarin de grands pôles hospitaliers de haut niveau et
des facilités de communication qui posent peu de problèmes en termes de transports
médicalisés (SAMU) ou transports sanitaires (ambulances). Cependant,
l’encombrement croissant des services d’urgence inquiète et est en lien avec une
méconnaissance du tissu de soin de proximité offert au public, d’un manque
d’information sur les capacités de prise en charge des lieux de soins de proximité en
médecine générale (fascination du plateau technique hospitalier), et aussi de
problèmes financiers qui font préférer rejoindre un lieu de soin du service public
présumé « gratuit ».

         L’accès à ces pôles doit être régulé afin de ne pas y traiter des
problématiques qui pourraient relever de l’ambulatoire.
Une régulation téléphonique des appels pour la demande de soins non programmés
(urgences vraies, ressenties, besoin de conseils médicaux) est assurée au sein des
SAMU par des médecins libéraux et des médecins hospitaliers. La question de la
charge de travail croissante de ces services doit être posée.
La réponse aux demandes de soins non programmées nécessitant une intervention
médicale urgente ne pose pas de réel problème tant le jour que la nuit sur le
territoire, celle-ci étant assurée par :

        - Les véhicules spécialisés du Samu avec en leur sein un médecin et une
infirmière urgentiste formés à cette discipline, intervenant en premier recours ou en
aide aux pompiers.

         - Les médecins libéraux dans un service de permanence de soins basé sur le
         volontariat, soit en visite, soit au sein de maisons médicales de garde. La
         garde est souvent interrompue à partir de minuit, mais finalement pose peu de
         problèmes ensuite du fait d’une poursuite de la régulation téléphonique sur
         tout le territoire et du faible nombre de demandes en deuxième partie de nuit.

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Dans la journée (hors samedi et dimanche où la garde est assurée), le secteur
libéral assure la quasi totalité des demandes de soins non programmées sans
difficulté notable actuellement.

Il est clair que les soins de proximité et de premier recours sont, dans leur grande
majorité, assurés par le système libéral (médecins généralistes, spécialistes,
infirmiers, kinésithérapeutes…)

La densité moyenne des Médecins Généralistes (MG) en Seine-Maritime est proche
de la moyenne nationale, la distance maximale pour joindre un MG est de 12km et la
carte des territoires montre peu de zones d’ombre.

Cependant, la réalité de 2009 ne doit pas masquer des futurs difficiles en termes
d’accès aux soins :
La population des médecins de premier recours que sont les MG est vieillissante
(62% ont plus de 50 ans), la relève n’est pas assurée et dans les années a venir le
département risque de connaître des territoires où il sera difficile de pouvoir
rencontrer son MG. Les raisons de cette baisse programmée de l’effectif des MG sur
le territoire sont en lien avec la baisse globale de l’effectif des jeunes médecins en
rapport avec un numerus clausus installé depuis des décennies et qui a généré la
pénurie actuelle. Le relèvement récent du nombre d’étudiants admis à s’inscrire en
deuxième année après le concours est encore modeste et ne portera ses fruits que
dans une dizaine d’années.

Cette pénurie médicale qui touche tous les secteurs est compensée dans les pôles
hospitaliers par leur attractivité plus forte vis-à-vis des jeunes médecins.
La possibilité persistante d’installation dans les pôles urbains (où des médecins
arrivent même à partir sans trouver de successeurs) accentue la disparité d’effectif
des nouveaux installés entre ville et campagne. Les perspectives de vie, proximité
des services, de la culture et de l’éducation, des commerces contribuent à
l’attractivité des pôles urbains pour les jeunes installés. L’éloignement des centres
hospitaliers, de plus grandes possibilités de participation à une garde médicale
partagée avec de nombreux confrères est également un facteur favorisant la
disparité d’installation.

    -    La méconnaissance du travail du médecin généraliste par les étudiants des
         premiers cycles médicaux leur fait choisir, lors du concours de l’internat (que
         passent à présent tous les étudiants), des postes de spécialités. Il est
         probable que les différences de revenus, le mode de rémunération (salariat
         hospitalier), les difficultés d’exercice elles-mêmes liées à la pénurie médicale
         participent à cette désaffection.

Il y a donc une pénurie programmée de médecins de premiers recours avec une
aggravation certaine des disparités ville-campagne. Il s’agit là d’une réalité nationale,
mais le territoire Seinomarin est encore plus touché par la désaffection des jeunes
médecins pour notre département. En effet, les régions au-dessus de la Loire sont
les dernières choisies lors de la répartition qui est faite après le concours de
l’internat. Ainsi, à la faculté de médecine de Rouen tous les postes offerts à la
formation de médecin généraliste ne sont pas pourvus depuis plusieurs années.
La réalité et les perspectives pour les infirmières et les kinésithérapeutes sont moins
inquiétantes.

L’effectif des dentistes diminue dans toute la France mais plus encore dans notre
département où il n’existe pas de faculté dentaire.

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Un vieillissement de population professionnelle de médecins spécialistes est
également constaté malgré l’attractivité plus grande de cette spécialité par les
étudiants. De plus, pour la population demandeuse de soin, l’accès aux soins
spécialisés ambulatoires se fait de plus en plus avec des écarts entre les tarifs
pratiqués par les spécialistes libéraux et la partie remboursée par les caisses
d’assurance sociale (secteur 2, franchises, dépassement de tarif).

2.1 Propositions : accès aux soins de premiers recours

Le Département et les organismes professionnels (l’Union Régionale des Médecins
Libéraux -Syndicats professionnels) se penchent sur ces questions et divers pistes
doivent être explorées et ou promues :

    - Favoriser la création de lieux de soins multidisciplinaires accueillant médecins
    généralistes, spécialistes et paramédicaux avec une réflexion territoriale. Les
    disparités locales nécessitent que les acteurs de terrain soient les promoteurs de
    ces créations (professionnels, élus, représentants de patients, mutuelles,
    CPAM…). Il faut favoriser et susciter des rencontres d’évaluation des besoins,

    - Favoriser l’organisation de pôles de soins en réseau pour les exercices non
    groupés (soins-pharmacie…),

    - Favoriser la communication médicale entre les acteurs (dossier médical
    informatique partagé, communication avec les services spécialisés),

    - Favoriser la création de stages chez les médecins généralistes dès le premier
    cycle. Le développement de ces stages pose actuellement des problèmes
    logistiques en terme financier pour les étudiants et d’adaptations des temps
    pédagogiques autorisant les stages éloignés du CHU. Ces stages en médecine
    générale devraient permettre une meilleure connaissance de cette spécialité par
    les futurs médecins, mais aussi une meilleure appréciation de l’exercice en
    campagne par les médecins généralistes en formation (3ème cycle) pour lesquels
    l’éloignement reste un frein,

    - Favoriser le tissu des services (publics et non publics) dans les campagnes afin
    de rendre attractives ces zones délaissées,

    - Expérimenter et évaluer de nouveaux modes de rémunérations dans le soin
    (paradigme paiement à l’acte – revenu professionnel générateur d’une inflation
    d’actes…)

Lieux de soins plus spécifiques : PMI, accueils adolescents, accueils
gérontologiques, psychiatriques.
Une réflexion territoriale doit être menée et une réflexion au sein du CCDCG76
devrait être poursuivie

Lieux de prévention (accueil, écoute, information…)
Une réflexion territoriale doit être menée et une réflexion au sein du CCDCG76
devrait être poursuivie

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2.2 Propositions : cadre de la maternité et naissance en Seine-Maritime

Une réflexion particulière a été menée autour de la problématique de la
maternité et des naissances en Seine Maritime :

« A sa manière d’accueillir le nouveau-né, une société révèle ses ressorts profonds,
sa conscience de la vie » ce que, Edgar Morin, exprimait à peu près ainsi :
« À voir comment on accouche dans une société, on en sait long sur comment on y
vit… »
Si nous comparons la France à d’autres pays d’Europe, nous voyons que le nombre
de césariennes augmente dans tous les pays, atteignant plus de 20% en France
(plus d’un enfant sur cinq !) mais étant inférieur à 15% en Suède et aux Pays-Bas
(un voyage aux Pays-Bas pourrait se pencher sur le sujet !) alors que ces pays ont
beaucoup développé les accouchements à domicile et sont par ailleurs les
champions des bons résultats en néonatologie !
La France se situe parmi les pays les moins bien classés pour ses résultats (de
même que pour les congés de maternité ou parentaux !), la Normandie étant elle-
même assez mal classée…

Situation de l’accouchement en Seine-Maritime :

Depuis plus de vingt ans, de nombreuses « petites » maternités ont fermé (ex :
Neufchâtel, Barentin, St Valéry en Caux etc.) regroupant les accouchements dans
des « hyper » maternités où la technologie trouve toute sa place mais où le risque de
« surmédicalisation » est réel.

Ces regroupements obligent d’autre part, les femmes, les couples à de nombreux et
longs trajets et à un manque de suivi personnalisé.
Les sorties précoces, souhaitées par les établissements pour une meilleure
rentabilité de leurs structures et par les parents pour rentrer au plus vite à la maison,
ont été accélérées par les précautions au sujet de la grippe, conduisant les
établissements à réduire les visites. La DMS (Durée Moyenne de Séjour tourne donc
aux alentours de 3 ou 4 jours (y compris pour les femmes « césarisées) et les
femmes sortent donc le jour de la montée de lait, encore très démunies par rapport
aux soins à apporter à leur bébé, dans le début de l’installation de leur relation et
avec beaucoup de fatigue qui les attend… Très peu d’établissements ont mis en
place un suivi à domicile suite à ce retour à la maison très précoce…

Des heures d’aide à domicile peuvent être accordées par les CAF ou par le
Département (avec une participation laissée à la charge des familles !) mais celles-ci
sont peu connues des familles, finalement sont rarement prises et leur budget se
trouve de plus l’objet de restrictions générales.

Situation des gynécologues, obstétriciens, sages-femmes…

La situation des gynécologues et des obstétriciens est alarmante en France et
encore plus en Seine-Maritime…

Le nombre de sages-femmes libérales en Seine-Maritime est inférieur à de
nombreux départements et elles se trouvent surtout dans les agglomérations.
Aucune ne fait des accouchements à domicile et, même s’il y a eu des projets de
déposés, il n’existe aucune Maison de Naissance en 76 (en France, le projet de
décret de « vraies » Maisons de Naissance est bloqué entre autres par le collège des
Gynéco-obstétriciens) et des couples de plus en plus nombreux font appel à des

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sages-femmes d’autres départements ou même vont accoucher en maison de
naissance …en Belgique.

Parents démunis, parents défavorisés éloignés de leurs enfants hospitalisés (alors
que la séparation est un facteur reconnu de difficultés à la parentalité), des réseaux
(le REAAP par exemple : Réseau d’Accompagnement et d’Aide à la Parentalité) des
associations qui essaient de « compenser » et le Département de plus en plus mis à
contribution pour remplir sa plus importante mission sociale alors que son budget est
de plus en plus restreint…

Des déplacements importants imposés aux femmes enceintes alors que les
carburants coûtent de plus en plus cher et qu’une grande partie de la population n’a
plus les moyens de posséder ou d’entretenir une voiture et que leurs domiciles (pas
en tant que propriétaires, ils sont déjà bien heureux s’ils sont simples locataires !)
sont de plus en plus éloignés des services dont ils ont besoin…la société ne révèle-t-
elle pas ici, pour la naissance de ses futur(e)s citoyen(ne)s, une conscience de vie et
des moyens insuffisants ?

Promotion de la Santé

Enfin, le Département doit être un acteur de « la promotion de la santé comme une
dynamique du prendre soin de soi », en prolongement de l’éducatif ou du dépistage
et qui nécessite information et participation du public à la démarche.

Il faut favoriser les pratiques et les comportements sains (alimentation, exercice
physique, lien social) :

    - Développer le marché bio, (effet bénéfique sur la santé, Pr BELPOMME et
JOYEUX, Dr Lilian LE GOFF…)

      - Favoriser et développer des lieux d’activités physiques pour tous
(handicapés, personnes vieillissantes…),

        - Créer des lieux de débat autour des questions de la citoyenneté, de
l’environnement, dans l’objectif du mieux vivre ensemble (dimension psycho-sociale
de la santé,

      - Développer des espaces d’information et de concertation du public sur ses
besoins et ses manques dans les domaines de la santé globale (physique-psychique
et social) dans des médias diversifiés et proches des préoccupations des
Seinomarins (presse écrite, télévision, radio, Internet)

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L’accès à la formation et aux transports

1 - Constats

    A l'échelle d'une vie, les besoins en formation ont fortement augmenté.
    L'aménagement du territoire que nous avons connu ces dernières décennies
    nous a éloigné des lieux d'enseignement plus particulièrement en dehors des
    agglomérations : entre 1994 et 2008, la distance à vol d’oiseau du lieu
    d’enseignement a augmenté de 22%, et le temps de parcours de 9%. Au cours
    de la scolarité, les journées d’étude sont moins fractionnées (de 46%, on est
    passé à 33%) et leur durée s'allonge par des offres de cours diversifiées, des
    activités de soutien, périscolaires, de stages, et cela concerne de plus en plus les
    périodes de vacances. La scolarisation des jeunes ruraux est souvent moins
    longue que celle de ceux en milieu urbain (45% contre 50% des 19-24 ans).

    L'offre de formation a également évolué par l'apparition de nombreuses
    formations post baccalauréat en alternance. Celles-ci multiplient parfois les
    problèmes de mobilité.

    La formation est également plus présente au cours des parcours professionnels
    et constitue parfois un passage obligé pour un retour à l'emploi et son accès peut
    constituer un facteur d'inégalité sociale.

    La loi de 1982 dite loi LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs) a donné
    la compétence aux départements pour les transports réguliers non urbains et
    les transports scolaires et aux communautés d'agglomérations l'ensemble des
    transports à l'intérieur de leur périmètre. De ce fait, l'organisation se trouve être
    parfois complexifiée et une coordination entre les différentes Autorités
    Organisatrices des Transports (AOT) est nécessaire pour déployer des offres de
    transport complémentaires et non concurrentes. Il s’agit d’éviter des situations
    comme celles relevées dans l’Agglo de Rouen : un périmètre scolaire ne
    correspond pas aux limites de la communauté d’agglomération et un car doit aller
    chercher séparément quelques élèves qui pourraient être pris dans le ramassage
    organisé.

2 - Enjeux

    Les transports représentent le domaine qui consomme le plus d’énergie après le
    bâtiment, et donc un domaine où l’on peut rapidement réaliser des économies et
    agir fortement pour réduire les émissions de CO². La dernière crise pétrolière
    nous autorise à penser que la mobilité demain risque de conditionner un très
    grand nombre de projets ; notamment en terme d'aménagement du territoire. Il
    apparaît également que la mobilité peut devenir un paramètre d'exclusion sociale
    pour des populations en difficultés ; notamment pour l'accès à l'emploi (cf.
    L'expérience de l'agglomération de Lyon ; d'autant plus pertinente dans un milieu
    moins pourvu en moyens de transport en commun).
    Les enjeux réels en matière d'environnement peuvent également amener à la fois
    les décideurs ainsi que les populations à une aspiration d’exemplarité en matière
    d’organisation de la mobilité sur leur territoire.

    Lutter contre le sentiment d’isolement du jeune vivant en milieu rural et leur
    donner les mêmes possibilités matérielles et financières d’accéder à la mobilité
    pour se former que celles dont bénéficient les jeunes citadins.

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3 - Propositions

    La réflexion qui devra parfois se faire en amont de nos pratiques habituelles
    (avant les projets) en sera probablement une des clefs. L'offre devra
    nécessairement s'adapter pour faire face à une demande mieux maîtrisée à la
    fois par l'optimisation de l'existant ainsi qu'une offre plus ciblée :

    -    Harmoniser et coordonner réellement entre les différents opérateurs : État,
         Régions, Départements, Communes (création d’une autorité unique, d’une
         seule agence territoriale des transports, d’un numéro d’appel unique pour les
         usagers, continuité dans l'espace et dans le temps entre les différents
         réseaux....),

    -    Mettre en place des outils de suivi des transports afin d'optimiser les
         fonctionnements (taille du car ; horaires ; restriction d'usagers.....),

    -    Ouvrir des différents modes de transports (que des adultes en recherche
         d’emploi ou en formation puissent prendre par exemple les cars scolaires ou
         que ceux-ci puissent voir prolonger de quelques kilomètres leur circuit pour
         être rattachés à un réseau de transports publics, sous réserve du nombre de
         places disponibles à bord des véhicules),

    -    Concerter systématiquement et obligatoirement par convention avec les
         usagers (parents d’élèves, élèves, jeunes en formation, chefs
         d’établissements, Conseil Départemental des Collégiens) pour l’élaboration
         d'un plan des transports départementaux (horaires, durée et longueur des
         trajets, tarification, abonnements, centralisation des informations, inter
         modalité, meilleure utilisation des équipements déjà existants (gymnase...),
         sensibilisation et éducation des élèves aux problématiques de déplacement,
         choix de l’implantation des établissements       scolaires en fonction des
         transports existants et à venir (plan de déplacement dès la phase projet).
         Cette structure pourrait par exemple prendre la forme d’un « comité
         d’usagers » dans un premier temps,

    -    Rechercher systématiquement des solutions d’inter modalité pour les petits
         trajets en favorisant en particulier l’utilisation du vélo (création d'infrastructures
         dédiées, aide à la création de parkings, contrôle technique et entretien des
         deux-roues, soutien aux projets du type « pedibus » et « carapate », etc.),

    -    Faciliter l’accès et l’utilisation des outils Internet pour l'organisation d'une
         mobilité à moindre coût (économique, sociale et environnementale),

    -    Faciliter le développement des services publics et d’enseignement (soutien,
         aide individualisée, etc.) par Internet ainsi que sur des lieux accessibles,

    -    Ouvrir les établissements scolaires en milieu rural à d’autres activités
         (sportives et associatives) et à d’autres publics pour concentrer les besoins de
         transports,

    -    Sensibiliser et réfléchir sur les transports actuels et leurs impacts ; favoriser
         les actions dans ce sens : journée sans voiture, ville fermée à la circulation,
         etc. Lier ces actions à des contreparties : transports gratuits, bonus aux
         établissements ou collectivités performantes, bourses aux projets, opérations
         exemplaires en milieu rural, etc.,

CCD CG 76 Projet livre blanc 2010              13

-    Assurer systématiquement un suivi local des transports pour s’adapter
         rapidement aux évolutions,

    -    Suivre les expérimentations dans les autres départements, régions, pays,

    -    Etudier les possibilités locales de complémentarités pour assurer en milieu
         rural le Transport A la Demande (TAD) avec des artisans taxis, voire avec des
         particuliers volontaires pour transporter des personnes peu mobiles,

    -    Soutenir l'établissement de «Plans de Déplacements Inter Entreprises ou inter
         zones »,

    -    Organiser des covoiturages        ou   des    transports   à   la   demande
         « évènementiels »,

    -    Soutenir les circuits alternatifs non marchands ; Auto-écoles associatives,
         entreprises d'insertion appliquées aux services des transports.

DOCUMENTS ET SOURCES D’INFORMATION UTILISÉS :

    -    Etude de l’INSEE n° 1252 de juillet 2009 ;
    -    Enquête Trait d’Union n° 142 de février 2002 ;
    -    « Les déplacements et les transports dans l’Eure » (synthèse du rapport du
         Conseil Départemental du Développement Durable – C3D) ;
    -    Compte-rendu       de     la     rencontre     du    jeudi   29/10/09  par
         P.LASCABETTES, Directeur des Transports du Département de Seine-
         Maritime ;
    -    Carte des lignes régulières du Département 76 ;
    -    Schéma des transports de Haute-Normandie ;
    -    Le Temps des Jeunes n°2, octobre 2002 ;
    -    Réunion de travail avec le principal du collège Gounod de Canteleu ;
    -    Entretien avec Madame A-M.DAVID, Chargée de mission auprès du Conseil
         Départemental des Collégiens de Seine-Maritime.

CCD CG 76 Projet livre blanc 2010          14

L’accès à l'emploi

1 – Constats

En milieu rural, l'accès au transport est une donnée essentielle pour exercer un
emploi. L'absence d'une offre suffisamment structurée et diversifiée laisse sur le
bord du chemin de nombreux citoyens et fait trop souvent de l'automobile le moyen
de transport unique. Dans ces conditions, ceux qui n'ont pas le permis de conduire,
ni les moyens d'entretenir un véhicule sont souvent amenés à migrer vers les villes
ou à vivre dans la précarité.
Les contraintes environnementales vont à l'avenir renforcer la fracture de ceux qui
ont accès à la mobilité et les autres.
La désynchronisation des temps de vie rend difficile la structuration d'une offre de
mobilité correspondant aux besoins de chacun. D'autant que cette question ne se
réduit pas à la simple liaison domicile-travail. Il est, en effet, nécessaire de prendre
en considération la mobilité dans les autres temps de vie ainsi que celui des non
actifs sous peine de voir ceux qui le peuvent migrer vers la ville quitte à revenir
travailler sur place.
Pour autant, l'espace rural est pour bon nombre de citoyens synonyme de qualité de
vie. L'étalement urbain, le mitage des zones rurales proches des villes témoignent
de cet attrait.
L'accès à une mobilité maîtrisée est une question plus large que celle du transport.
Trouver des solutions pour réduire le nombre de voyages et le temps du transport :
relocaliser des emplois, développer de nouvelles formes de travail, repenser
l'articulation des temps de vie, penser l'aménagement des déplacements comme on
imagine celui du territoire sont des questions solidaires.

2 - Enjeux

2.1 Au plan économique
L'accès à la mobilité est une condition essentielle de l'employabilité de chacun
d'entre nous. Développer l'offre de celle-ci peut être un vecteur de dynamisme au
plan économique. Travailler à renforcer cet accès tout en maîtrisant le coût pour les
ménages et les acteurs profitera à chacun.
De ce point de vue, on ne peut déconnecter la circulation des personnes de celle des
biens. Les entreprises, les administrations, les associations doivent pouvoir trouver
réponses aux besoins qui sont les leurs.

2.2 Au plan social
Penser de manière globale l'accès à la mobilité sur les territoires de proximité est
une question essentielle pour le dynamisme local. La relocalisation de certains
services, leur mise en réseau sera une source d'emplois.
Par ailleurs, le développement d'une offre de mobilité maîtrisée permettra de
diminuer la durée des déplacements contraints. Cela contribuera à améliorer la
qualité de vie des citoyens et libérera du temps disponible pour animer la vie locale.

2.3 Au plan environnemental
Le développement d'une offre globale de déplacement est un élément essentiel à
prendre en compte pour relever les défis environnementaux qui se posent à la
planète.
CCD CG 76 Projet livre blanc 2010          15

3 - Propositions

3.1 Prospective
Le travail de prospective est essentiel. Il est indispensable de développer une
approche globale des temps de vie des ménages et des acteurs collectifs. Il n'est
plus possible de déconnecter le temps de travail et temps sociaux.
Favoriser le développement d'une mobilité maîtrisée, permettre à chacun de trouver
un emploi, contribuer à la protection de l'environnement, enrichir la vie sociale.
Autant d'éléments à prendre en considération à l'échelle des territoires de proximité.
De ce point de vue, la création d'un bureau ou d'une agence des temps constitue
un enjeu essentiel. La mise en place d'un tel outil permettra de :
- Prendre en considération les divers rapports au temps des citoyens et des acteurs
collectifs d'un territoire,
- De mobiliser une ingénierie capable de traiter la complexité de la situation,
- D’engager les citoyens et les acteurs collectifs dans la construction de propositions
correspondants aux besoins et ressources du territoire.

3.2 Offre de transports
La diversité des modes de vie, la généralisation des horaires variables nécessite de
faire émerger une offre de mobilité complexe : transports collectifs, véhicules
partagés, covoiturage, transports à la demande bénévoles et professionnels,
déplacements doux.

3.3 Rapprocher emploi et lieux de vie
La relocalisation des emplois sur les territoires de proximité n'est pas simplement
une question économique, elle s'inscrit dans une perspective plus globale dans
laquelle l'emploi n'est qu'un élément. De multiples paramètres entrent en
considération : coût du logement, services aux personnes actives et non actives
(école, modes de garde, activités de loisirs..). Penser la mobilité sur un territoire
nécessite de prendre en compte tous ces temps de vie.

3.4 Repenser l'offre de services
L'offre de services aux ménages et aux acteurs collectifs doit prendre en
considération la diversité des attentes et des modes de vie en intégrant notamment
la question de la mobilité. Les services doivent être ouverts au moment où les gens
sont disponibles et quand ils ont accès à la mobilité nécessaire. C'est à tous les
niveaux qu'il convient d'agir : services aux entreprises, offre de loisirs, offre culturelle.

3.5 Développer de nouvelles formes de travail
Le développement des TIC permet d'envisager de nouvelles formes de travail
économes en déplacement. Le télétravail en est un exemple. On peut encourager
ce type de pratique, ce qui pour autant ne règle pas la question de la mobilité. Il faut
prendre en compte les autres temps de vie qui pèsent aussi beaucoup dans celle
des ménages.
Il faut éviter aussi le risque de précariser les conditions de travail. Il est nécessaire
de permettre à ce type de travailleurs de trouver sur leur lieu de vie des espaces
ressources, des plateformes collaboratives qui permettront de lutter contre
l'enfermement et le repli sur soi.

CCD CG 76 Projet livre blanc 2010            16

3.6 Développer le potentiel « tourisme » que représente la sauvegarde du
paysage et de la biodiversité.
Le monde rural a un potentiel exceptionnel en Seine-Maritime, milieu potentiel de
création d'emplois de services.

4 - Exemples et illustrations
       Les initiatives du Grand Lyon (annexe2)

CCD CG 76 Projet livre blanc 2010          17

Mobilité et fracture numérique

La fracture numérique rassemble les inégalités dans l’accès et l’usage des
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Ces techniques
recouvrent bien évidemment la téléphonie et Internet, mais également la télévision et
la radio.
Les TIC permettent de recevoir et de transmettre de l’information, dans tous les
domaines (professionnel, administratif, culturel..) et peuvent ainsi minimiser les
déplacements correspondants, et donc la mobilité nécessaire1.

1 - Constat

Il existe des inégalités dans l’accès et l’usage des TIC (ce que l’on désigne par les
termes « fracture numérique »), entre les zones urbaines et rurales, et certaines
catégories sociales sont défavorisées (personnes âgées ou à faible revenu). Par
nature, ces inégalités peuvent être la conséquence de la faiblesse des infrastructures
(ou des contenus), du coût d’accès, de la capacité des usagers à utiliser ces outils.
Enfin, les évolutions techniques elles-mêmes peuvent être des facteurs
d’accroissement de ces inégalités, comme le passage en cours vers la Télévision
Numérique Terrestre2, en attendant celui vers la radio numérique3.

2 - Enjeux

Un premier enjeu est l’information, dont un des volets est la lutte contre l’isolement :
la radio ou la télévision est parfois le lien principal reliant certaines personnes
(âgées, handicapées) au reste du monde.

Le second est celui de l’éducation : au-delà de la radio et de la télévision, Internet est
un excellent vecteur de culture et de connaissance, y compris académique. A titre
d’exemple, ce moyen serait privilégié4 en cas d’épidémie de grippe pour éviter les
rassemblements d’étudiants et partant, la contagion.

Le troisième est celui de la suppression d’autres déplacements, particulièrement
importants dans la période de l’après-pétrole. Le covoiturage nécessite l’échange
d’informations, les démarches administratives par Internet se développent
rapidement, la télémédecine émerge5.

Le quatrième est celui de l’économie, les entreprises et les professionnels étant de
principaux utilisateurs de ces moyens de communication6. Cet enjeu dépasse
évidemment largement le problème de la mobilité qui nous occupe ici.

    (1) Encore faut-il veiller à ce que l’usage intensif de ces technologies ne conduise pas à un
        isolement total des personnes, et ne supprime pas le dialogue entre citoyens.
    (2) Les objectifs de couverture sont de 95% de la population au niveau national, avec un
        minimum départemental de 91% et pour les six chaînes principales. Il y aurait à terme 50 à
        70000 foyers non couverts en Haute-Normandie.
    (3) Le rapport de Marc Tessier sur les perspectives de financement du projet de radio numérique
        terrestre, demandé par le premier ministre, indique cependant que la balance des avantages
        collectifs et des coûts ne paraît pas justifier un tel engagement public [100 millions d’euros].
    (4) Dans la mesure où l’infrastructure (les serveurs) pourra résister à l’afflux des demandes.
    (5) E-valise en essai dans les Alpes-Maritimes, surveillance de maladies chroniques comme le
        diabète, ou même suivi de prises de médicaments, monitoring continu de paramètres
        vitaux…La France est reconnue comme mauvais élève dans le domaine de l’ « e-Heath »
        (baromètre EHCI).
    (6) Le débit des flux d’information est dans ce cadre entrepreneurial source d’inégalité, plus
        crucial que pour les particuliers

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3 - Propositions

Les actions existantes

Le Département est déjà engagé dans des opérations de grande envergure de
réduction de la fracture numérique : suppression des zones blanches7 de réception
de téléphonie mobile8, construction d’un réseau hertzien neutre et ouvert d’accès
Internet haut débit9 et subvention des outils de réception10.
Le Département mène d’autres genres d’actions, comme la pétition
www.nonalecrannoirenseinemaritime.net ou encore les clefs USB offertes à tous les
collégiens à la rentrée 2010.

Amélioration des moyens d’accès à Internet : installation de cyberespaces dans les
maisons du Département ou autres lieux publics, offre à tous les collégiens
nécessiteux d’un ordinateur reconditionné11.

Meilleures capacités d’usage des utilisateurs : soutien aux associations assurant les
formations (hardware12 et software), développement du partage des connaissances
pratiques informatiques entre les collégiens et les personnes âgées par exemple
(avec un effet positif intergénérationnel).

Développement de l’administration électronique, en accroissant au maximum la
palette des formalités administratives pouvant être remplies par Internet, en veillant à
la convivialité du portail et à son accessibilité.

Et ensuite…

Le volet économique n’a pas été abordé en termes de propositions, car il nécessite
une réflexion plus complète et approfondie, aussi bien dans le domaine de l’aide aux
entreprises que dans l’idée même d’implantation de centraux informatiques13.

Une zone blanche est une zone de non-réception, alors qu’une grise est une zone où la réception est
mauvaise ou limitée à un opérateur.
   (7) Installation de 18 pylônes émetteurs, pour un coût d’environ 5 millions d’euros, en service en
       2011.
   (8) Débit minimum 512 kbps. Installation de 115 points diffuseurs hauts (Wi-Max et Wifi) pour
       environ 7 millions d’euros.
   (9) Mise en service du Wifi ou Wi-Max (#50€), achat du kit – antenne et boîtier (coût maximum
       supporté par le particulier 99€) et l’installation (jusqu’à #125€ selon situation de ressources).
   (10)Compte tenu des prix de vente de matériel neuf pratiqués aujourd’hui par les fournisseurs, il
       semble que les entreprises de reconditionnement d’ordinateurs rencontrent des difficultés
       économiques. Mais cette proposition ne pourrait-elle pas être une opportunité d’aide à ces
       entreprises, outre l’intérêt du recyclage en regard au démantèlement du matériel ?
   (11)Apprendre à utiliser les applications n’exclut pas un minimum de connaissances dans le
       diagnostic initial de pannes matérielles.
   (12)Notre Département présente quelques avantages en ce domaine.

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