PERSONNES SANS PAPIERS : POURQUOI RÉGULARISER ?
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POUR UN MONDE JUSTE
ET FRATERNEL
SUPPLÉMENT AU JOURNAL MESSAGES N° 759 – FÉVRIER 2023
COMPRENDRE
PERSONNES SANS
PAPIERS : POURQUOI
RÉGULARISER ?
RENCONTRER
WILLIAM ACKER,
DÉFENSEUR DES « GENS
DU VOYAGE »
EXPLORER
DANS L’ENFER DES PASSOIRES
THERMIQUES
31
06
28
Supplément au trimestriel Messages
14 du Secours Catholique-Caritas France :
106, rue du Bac – 75341 Paris CEDEX 07
Tél. : 01 45 49 73 00 • Fax : 01 45 49 94 50
Présidente et directrice de la publication :
Véronique Devise
04 RÉAGIR Directrice de la communication :
Agnès Dutour
La politique nationale de lutte contre la pauvreté Rédacteurs en chef :
Emmanuel Maistre (7576)
Clarisse Briot (7339)
06 INNOVER Rédacteur en chef adjoint :
Redon : des véhicules à disposition des plus précaires Jacques Duffaut (7385)
Rédacteurs :
Aurore Chaillou
11 DÉBATTRE Benjamin Sèze (5239)
Cécile Leclerc-Laurent (7534)
Comment protéger les migrants environnementaux ?
Rédacteur-graphiste :
Guillaume Seyral (7414)
14 COMPRENDRE Rédactrice photo :
Elodie Perriot (7583)
14 Enquête. Personnes sans papiers : pourquoi régulariser ?
Correction :
22 L’entretien : « Il faut sortir de l’hypocrisie et faire Le champ rond
en sorte que les étrangers qui travaillent puissent être régularisés. » Imprimerie : Imaye Graphic © Messages
26
Ici et là-bas. Colombie : les migrants vénézuéliens régularisés du Secours Catholique – Caritas France,
reproduction des textes, des photos
27 Des outils pour comprendre et des dessins interdite, sauf accord
de la rédaction. Le présent numéro a été
tiré à 54 213 exemplaires.
28 RENCONTRER Dépôt légal : n° 115 534
William Acker. Défenseur des « gens du voyage » Numéro de commission paritaire :
1127 H 82430 / Édité par le Secours
Catholique – Caritas France.
31 EXPLORER Photo de couverture :
Xavier Schwebel / SCCF
Dans l’enfer des passoires thermiques
38 POINT DE VUE
Stéphanie Lacombe. « Avec tout son respect »
39 LE REGARD DE BESSE ET ÉRIC LA BLANCHE Ce produit est imprimé par une usine
certifiée ISO 14001 dans le respect
Et paf, le chômeur des règles environnementales.
2 RÉSOLUTIONS – FÉVRIER 2023
ÉDITORIAL
RÉGULARISER LES PERSONNES
GAEL KERBAOL / SCCF
SANS-PAPIERS : UNE MESURE
RÉALISTE
VÉRONIQUE DEVISE PRÉSIDENTE NATIONALE DU SECOURS CATHOLIQUE
ET LAURENT GIOVANNONI RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT ACCUEIL
ET DROITS DES ÉTRANGERS DU SECOURS CATHOLIQUE
I
l est de bon ton d’opposer en matière d’immigration les « bons sentiments »
des associations humanitaires et le « réalisme » des responsables
politiques. Sur le sujet de la régularisation des personnes étrangères
SCCF
présentes sur le territoire, nous affirmons clairement que les réalistes
sont toutes celles et ceux qui demandent, comme nous le faisons, que de
LES PERSONNES SANS larges mesures de régularisation soient adoptées ! En effet, quelque 400 000 à
PAPIERS NE DEMANDENT 500 000 personnes vivent parmi nous sans droit au séjour et au travail, sans
QU’UNE CHOSE : possibilité de vivre dignement, depuis plusieurs années. La plupart travaillent,
AVOIR UN STATUT POUR et/ou élèvent des enfants nés ou scolarisés en France, ont développé des liens
et une vie sociale dans nos quartiers. Elles ne demandent qu’une chose : avoir
VIVRE COMME TOUT
un statut pour vivre comme tout un chacun et contribuer à la vie du pays. Le
UN CHACUN discours maintes fois entendu selon lequel ces personnes « ont vocation » à
ET CONTRIBUER À LA VIE être reconduites à la frontière est trompeur, pour ne pas dire mensonger. Pour
DU PAYS. de multiples raisons et notamment la présence d’enfants en France ou de
danger dans leur pays d’origine, pour la plupart d’entre elles, la reconduite n’est
pas possible, quelle que soit l’appréciation que chacun porte sur la politique
d’immigration et d’asile. Alors qui a intérêt à laisser toutes ces personnes et
ces familles au ban de la société, en leur interdisant la possibilité de sortir de
la précarité, en les condamnant à la pauvreté ? Personne.
Oui, il est dans l’intérêt général de régler le maximum de situations : il
s’agit d’humanité d’abord, de respect de la dignité des personnes, mais
aussi d’équilibre et de cohésion sociale, d’intérêts bien compris égale-
ment pour notre économie qui a besoin de leur travail et de leurs com-
pétences, de leur dynamisme, de leurs projets. Le dossier de ce numéro
de Résolutions consacré à ces personnes le démontre. Le projet de loi
Asile et immigration qui sera bientôt débattu au Parlement ouvre la voie
en proposant la création d’un titre de séjour « métiers en tension » pour
des étrangers présents sur le territoire. C’est un pas dans la bonne direc-
tion que propose le gouvernement ! Un pas qui en appelle d’autres : nous
espérons et appelons la représentation nationale à élargir les voies de ré-
gularisation à bien d’autres catégories de personnes – femmes, familles,
personnes pouvant travailler quel que soit le secteur d’activité, etc.Il y va
de l’intérêt général, comme de la dignité de chacune et chacun, donc du
bien commun de notre société. Mesdames et messieurs les parlemen-
taires, soyez réalistes et pragmatiques : régularisez !
FÉVRIER 2023 – RÉSOLUTIONS 3
RÉAGIR
NOS (+) NOS (-)
LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ
Quel est le bilan de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté (2018-2022), adoptée lors du premier quinquennat du président Emmanuel Macron ?
Alors qu’un nouveau Pacte des solidarités est en cours d’élaboration, décryptage de la politique
gouvernementale mise en œuvre jusque-là pour éradiquer la pauvreté.
PAR CÉCILE LECLERC-LAURENT
Force est de constater que malgré la crise du La promesse du RUA (revenu universel d’activi-
coronavirus, le taux de pauvreté est resté stable té) n’a pas abouti. Elle devait permettre de lutter
grâce aux mesures compensatoires mises en œuvre. contre le non-recours. Elle est cependant reprise dans
la “solidarité à la source” annoncée en ce début de
Mais dans les faits, le Secours Catholique observe second quinquennat.
un appauvrissement des plus pauvres dont le
reste à vivre se détériore, en raison de l’inflation, mais La capacité d’hébergement d’urgence a aug-
aussi de l’adoption de réformes qui risquent de plonger menté lors de la crise du coronavirus et reste
les gens dans l’extrême pauvreté (la réforme de l’assu- élevée. Le gouvernement prône par ailleurs la doctrine
rance chômage, la baisse des APL, le décrochage du du « logement d’abord ».
RSA par rapport au SMIC, et à venir la proposition deloi
sur l’occupation illicite des logements). Mais dans les faits, les moyens ne suffisent pas.
La production de logement social a connu un
La revalorisation de la prime d’activité, suite au niveau historiquement bas ces dernières années. Et
mouvement des Gilets jaunes, a permis de limiter le dispositif de l’hébergement d’urgence est saturé,
le phénomène des travailleurs pauvres. De même, la faute de mécanismes de sortie, par l’accès au loge-
mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire a ment très social ou par l’accès à un titre de séjour
simplifié et accru la couverture santé pour les personnes ouvrant la possibilité de se loger.
en situation de précarité.
On constate moins de sorties sèches de l’Aide
REPÈRES
sociale à l’enfance à 18 ans, et la Garantie jeunes
de personnes sont en situation de pour les 18-25 ans a été étendue (puis transformée
pauvreté monétaire en 2020, c’est-à- en Contrat d’engagement jeune).
dire vivant avec 60 % du niveau de vie
médian, soit avec moins de 1 132 euros
Mais le Secours Catholique demande leur
par mois pour une personne seule.
extension face à la pauvreté des jeunes, ainsi
que le droit à un revenu minimum étendu aux
18-25 ans.
Cela représente
14,3 %
de la population.
De manière générale, le discours public des res-
ponsables politiques reflète un regard négatif
sur les personnes pauvres et les migrants. La lutte
contre leur stigmatisation est plus nécessaire que
Source : Ressources et conditions de vie, Insee, 2022.
jamais.
4 RÉSOLUTIONS – FÉVRIER 2023
RÉAGIR
NOTRE ALTERNATIVE
PAR JEAN MERCKAERT, DIRECTEUR ACTION ET PLAIDOYER FRANCE
FAIRE DE LA LUTTE CONTRE
LA PAUVRETÉ LE COEUR DE TOUTES
LES POLITIQUES PUBLIQUES
A
ux yeux du Secours confiance et de proximité, plutôt que cun l’accès à un hébergement ou un
Catholique, il faut que la de diminuer les droits des chômeurs. logement décent, ce qui suppose
politique du gouvernement Cela passe aussi par un socle de re- de rendre le parc privé plus acces-
passe d’une logique conjoncturelle sible et d’investir dans le logement
(prime pour l’énergie ou le carburant) très social. La transition écologique
à une logique structurelle. Il faut faire doit elle aussi être une opportunité
de la lutte contre la pauvreté le cœur
NOUS ATTENDONS UNE de lutter contre la pauvreté, en fi-
de toutes les politiques publiques.
LOGIQUE D’INVESTISSEMENT nançant et en systématisant la ré-
La France s’est d’ailleurs engagée
SOCIAL DANS LES novation thermique du logement
envers l’ONU : elle doit éradiquer la
PERSONNES EN PRÉCARITÉ. des ménages modestes, en rendant
grande pauvreté à l’horizon 2030. accessibles les mobilités propres et
Concrètement, nous attendons du le choix d’une alimentation saine et
gouvernement une logique d’inves- venus décents garanti (sans risque durable pour chacun. Enfin, la pau-
tissement social dans les personnes de sanctions) dès 18 ans, pour que vreté touche une grande proportion
qui vivent la précarité. Cela passe par personne ne vive en dessous du seuil des étrangers, pour lesquels il faut
un droit à l’accompagnement et à de grande pauvreté. Investir dans la faciliter et élargir l’accès aux titres de
l’emploi décent, dans une logique de société, c’est encore garantir à cha- séjour et au travail.
DROIT DE SUITE
COP27 : UN PAS POUR LA JUSTICE CLIMATIQUE
L a COP27 s’est achevée en no-
vembre à Charm-el-Cheikh en
Égypte. Le Secours Catholique et
ciations se sont déroulées en Afrique
où les effets du changement clima-
tique se font sentir, alors que nos
du Secours Catholique regrettent
que les pays de la COP27 aient re-
fusé d’inscrire la sortie des éner-
ses partenaires se réjouissent de émissions de gaz à effet de serre gies fossiles dans le texte de
l’adoption d’un fonds des pertes (GES) sont négligeables », analyse l’accord. « Nous avions espéré plus
et dommages, un mécanisme Lucy Esipila, chargée de plaidoyer d’ambitions sur la réduction des GES.
de financement qui pourra aider à Caritas Africa, qui espère que ce Par ailleurs, nous aurions aimé un
les pays du Sud à faire face aux fonds sera accessible aux ONG coup de projecteur sur les besoins
dommages causés par le change- locales et nationales pour mieux de l’Afrique qui ne dispose que de
ment climatique. « Les décideurs toucher les communautés. Mais ressources trop limitées pour une
n’avaient d’autre choix que de tenir au-delà de ce pas vers la justice cli- transition vers les énergies renouve-
leur promesse d’autant que les négo- matique, les associations proches lables », note Lucy Esipila. C.L.-L.
FÉVRIER 2023 – RÉSOLUTIONS 5
INNOVER
STEVEN WASSENAAR / SCCF
REDON : DES VÉHICULES À
DISPOSITION DES PLUS PRÉCAIRES
PAR JACQUES DUFFAUT
Parce qu’un nombre toujours croissant de personnes en difficulté même problème, nous avons monté
se plaignaient d’être isolées faute de moyens de locomotion un partenariat pour y répondre. »
ou de transports en commun adéquats, l’équipe du Secours
Citoyenneté assumée
Catholique de Redon (Ille-et-Vilaine) s’est alliée à l’équipe locale L’agglomération de Redon, aux
de la Croix-Rouge pour mettre à la disposition de ceux qui en confins de l’Ille-et-Vilaine, couvre
ont le plus besoin une voiture ou un chauffeur. 31communes pour environ
E
66 000 habitants. Mireille Naudin
n 2017, nous avons réalisé porte un regard aiguisé sur l’ampleur
que la mobilité constituait des difficultés rencontrées : « Ce terri-
le principal problème des toire comprend de nombreuses poches
gens que nous recevions, de pauvreté. Une misère cachée accrue
toujours plus nombreux à par le manque de mobilité. Le cas d’une
nous demander un microcrédit pour mère et sa fille qui ne pouvaient plus se
faire réparer un véhicule, acheter une voir parce qu’aucune n’avait accès à un
Mindy, aide soignante, voiture d’occasion ou passer le per- véhicule a suscité notre mobilisation
a pu emprunter mis, explique Mireille Naudin, res- sur cette problématique. »
un véhicule à RMP
ponsable de l’équipe du Secours En 2018, les deux associations font
le temps de trouver
une solution à son Catholique de Redon. Comme la appel au volontariat de chauffeurs.
problème de mobilité. Croix-Rouge de Redon rencontrait ce Dix-huit personnes ont répondu.
6 RÉSOLUTIONS – FÉVRIER 2023
MODE D’EMPLOI
LES BESOINS IDENTIFIÉS redon mobilités partagées
Parce que la possession d’un véhicule individuel coûte
Pour quoi ? en moyenne 295 € par mois, ou que le coût moyen du permis
de conduire s’élève à 1600 €, de nombreuses personnes
se trouvent isolées, faute de moyens financiers.
Mettre à disposition des personnes en difficulté deux
véhicules « propres » pour apporter des solutions aux
problèmes de mobilité :
L’IDÉE • soit en empruntant directement le véhicule pendant
quelques heures ;
• soit en se faisant conduire par un chauffeur bénévole.
QUI ? COMBIEN?
LES OBJECTIFS
Fournir Aider ceux Permettre l’accès aux Rendre
une amplitude qui ont un travail besoins de la vie concret le droit
de mobilité ou qui en cherchent courante (soins, d’aller et venir
aux populations un à se déplacer. courses, démarches aux personnes
rurales administratives...) isolées.
LES LEVIERS D’ACTION LES PARTENAIRES
Le Secours Catholique de Redon entretient d’excellentes Secours Catholique-Caritas France
relations avec la Croix-Rouge locale, le Centre communal d’action Croix-Rouge
sociale (CCAS) et le lycée professionnel Marcel-Callo,
ce qui a permis la mise en place de Redon Mobilités partagées Conseil départemental
et d’apporter une solution aux problèmes rencontrés Lycée professionnel Marcel-Callo
sur le territoire.
FÉVRIER 2023 – RÉSOLUTIONS 7
INNOVER
« Nous avons construit le projet d’une voiture automatique hybride, née. Le prêt est valable pour un
avec eux, indique Dominique Papin, acquise par la Croix-Rouge pour maximum de deux jours consécu-
secrétaire général de la Croix- 18 000 euros, dont 13 000 financés tifs, ou de 72 heures si l’emprunt
Rouge locale. Ensemble, nous avons par le département d’Ille-et-Vilaine. se fait sur un week-end.
décidé d’acquérir deux voitures, de La Croix-Rouge subvient aussi aux « Je me sers de ce service depuis
mettre en place des coordinateurs frais de fonctionnement estimés à le début, annonce Catherine, une
pour tenir le planning et mettre en re- 3 000 euros par an. habituée de l’accueil du Secours
lation clients et chauffeurs. » Catholique. J’habite seule, à Saint-
Sur d’autres territoires, il existe ce Nicolas-de-Redon, à vingt minutes à
service de chauffeurs volontaires, pied. Ma retraite arrive le 10 du mois.
« mais avec des véhicules ther- Je réserve le véhicule pour le mercre-
miques normaux, précise Dominique LA VOITURE À DISPOSITION di suivant, et Joël, un des chauffeurs,
Papin. À Redon, nous voulions être A ÉTÉ LA SOLUTION vient me chercher et m’emmène au
dans la transition écologique et pri- TEMPORAIRE LA PLUS supermarché. En une demi-heure
vilégions les véhicules propres ». Le EFFICACE. j’achète tout ce qu’il me faut pour
coût est supérieur mais s’inscrit le mois. Il me ramène chez moi. Ce
dans un mouvement de citoyen- n’est pas loin mais mes courses sont
neté assumé. Le service a commencé courant lourdes. La voiture aura été mobili-
Le partenariat associatif intitulé 2021 avec 316 demandes de par- sée pendant une heure et ça m’aura
Redon Mobilités partagées (RMP), ticuliers souhaitant disposer d’une coûté un euro. Ce service a changé
une fois l’équipe de chauffeurs et de des automobiles ou être véhiculés ma vie. »
coordinateurs en place, s’est équi- par un chauffeur. Une contribution
pé d’un véhicule sans permis, entiè- de 0,10 centime d’euro au kilomètre Équipe à l’écoute
rement électrique, qui se recharge est demandée à l’emprunteur. Un Joël, 69 ans, un des 12 chauffeurs
sur une prise domestique normale, forfait de 5 euros pour 100 kilo- bénévoles de RMP, conduisait des
et payé près de 7 000 euros par mètres inclus est également prévu cars avant de prendre sa retraite.
le Secours Catholique. Ainsi que pour un emprunt sur toute une jour- « Cela ne me posait aucun problème
pour conduire une petite voiture, dit-
il. Et puis j’aime parler avec ceux que
REGARD je conduis, toutes ces personnes sont
différentes. J’emmène certaines faire
NADÈGE PÉRION, DIRECTRICE DU CENTRE COMMUNAL des courses, d’autres à la banque, à la
D’ACTION SOCIALE DE REDON pharmacie, à la poste, et même dans
les hôpitaux de Rennes ou de Vannes.
UNE RÉPONSE ADAPTÉE Les clients habituels sont contents
du service rendu et nous rappellent
En analysant les besoins sociaux des habitants de Redon, il appa- parfois pour nous remercier. »
raît que le besoin de mobilité arrive en tête et touche tous les âges, Mindy, trentenaire et aide-soignante
principalement les jeunes et les personnes âgées. Pour y remédier, à domicile, s’est récemment trouvée
nous avons passé une convention avec les taxis redonnais, mais la sans véhicule pour travailler. Elle a
convention ne s’applique qu’aux personnes en situation de handicap appelé RMP et a pu obtenir une voi-
et aux personnes âgées, et est cantonnée au périmètre de l’agglo- ture dès le lendemain. « En attendant
mération. Redon Mobilités partagées en revanche est un service d’obtenir un crédit pour acheter un
innovant et souple qui permet à toute personne en difficulté d’em- véhicule, la voiture à disposition de
prunter une automobile ou bien de se faire conduire par un chauf- RMP a été la solution temporaire la
feur sans contrainte géographique. Ce service permet de dépasser plus efficace. Cela m’a bien aidée pen-
les limites de l’agglomération et d’aller jusqu’à Rennes ou Vannes dant un mois. Et c’était plaisant grâce
par exemple. Ce qui correspond à un besoin réel. Un vrai plus. à une équipe à l’écoute, toujours prête
à vous rendre service. » Service ra-
8 RÉSOLUTIONS – FÉVRIER 2023
INNOVER
seurs du lycée évaluent bénévo-
lement les réparations à faire sur
les véhicules en panne ainsi que la
valeur des voitures d’occasion que
les personnes accompagnées par
RMP envisagent d’acheter.
Main d’œuvre gratuite
« Au début de notre partenariat, ex-
plique Bertrand Ricaud, directeur des
études du lycée professionnel, nous
pensions que nous ferions de l’entre-
tien courant. Nous nous sommes vite
aperçus que nous étions surtout solli-
cités pour des pannes. Nous avons fait
davantage de diagnostics que prévu,
ce qui est intéressant pour notre qua-
rantaine d’élèves en CAP et pour les
90 élèves qui sont en bac profession-
nel. Pour nos élèves, il est important
de travailler sur des véhicules qui
souffrent d’usure, ceux qu’ils connaî-
tront dans leur vie professionnelle. »
Le coût de la réparation est de
10 euros pour les consommables
(huile, liquide de refroidissement,
© STEVEN WASSENAAR / SCCF
nettoyant frein, etc.) en plus de
l’achat des pièces nécessaires. La
main-d’œuvre est gratuite.
« Ce service ouvre la voie à une
culture de l’autopartage qui devrait
se développer dans les prochaines
pide pour les clients, souple pour les le lieu, l’objet du déplacement avec années », estime Daphné Chamard-
chauffeurs bénévoles qui peuvent un chauffeur et nous rappelons le de- Teirlinck, responsable du départe-
choisir leurs créneaux d’intervention mandeur pour confirmer. » ment Mobilité inclusive et durable
grâce à un groupe What’sApp géré RMP a dernièrement ajouté à son au Secours Catholique, qui rappelle
par les coordinateurs. « Le premier activité un partenariat avec le lycée qu’environ « 80 actions mises en
chauffeur qui répond prend le service, privé Marcel-Callo. Ce lycée d’excel- place par l’association sont actuelle-
explique Alain, autre chauffeur béné- lence qui forme à Redon un millier ment menées partout en France pour
vole. Ainsi, tous les autres chauffeurs d’élèves aux métiers de l’industrie contrer le manque de mobilité ». Ces
sont au courant. » automobile et aéronautique a ac- actions locales apportent des ré-
Lydie est un des cinq coordinateurs. cueilli favorablement la demande ponses appropriées aux besoins
Sa mission : « Prendre les appels des du Secours Catholique et de la du terrain en prenant la forme de
personnes qui demandent une loco- Croix-Rouge d’aider les plus né- prêts ou locations de véhicules ou
motion. Nous nous assurons d’abord cessiteux à trouver des solutions de vélos, d’aides financières, de
que ces personnes ont bien été orien- à leurs problèmes de mobilité, soit garages solidaires, ou encore de
tées vers nous par une assistante so- en réparant leurs véhicules, soit en plaidoyers locaux auprès des col-
ciale, une association caritative ou le les aidant à trouver des véhicules lectivités pour améliorer la des-
CCAS. Ensuite, nous fixons l’horaire, d’occasion. Deux anciens profes- serte des transports en commun.
FÉVRIER 2023 – RÉSOLUTIONS 9
INNOVER HÉRAULT
LA MÉCANIQUE
ILS Y PENSENT AUSSI PAR CLARISSE BRIOT DE L’INSERTION
À Montpellier, l’atelier Mécam de l’association
Passerelles-Insertion réunit plusieurs activités d’aide
à la mobilité pour favoriser l’insertion. Garage soli-
daire, il réalise diagnostics, réparations et entretiens
à tarifs préférentiels pour des automobilistes aux
moyens financiers limités. Il met à disposition à prix
modéré des véhicules (jusqu’à trois mois). Et il est
aussi chantier d’insertion pour 20 à 35 salariés par
an (dont des personnes en situation de migration)
GAEL KERBAOL / SCCF
se formant aux métiers de la mécanique.
Plus d’infos sur : www.passerelles-chantiers.fr
SEINE-SAINT-DENIS TARN-ET-GARONNE
LE PERMIS POUR L’AUTONOMIE L’AUTOSTOP REVISITÉ
« Ne lâcher personne », telle est la raison d’être de La coopérative Rézo Pouce, implantée à Moissac
l’auto-école sociale et solidaire départementale de (82), développe depuis 2015 une solution d’autostop
l’association Rues et Cités, à Montreuil (93). Cette au quotidien, solidaire et gratuite, via une commu-
structure accompagne jusqu’au permis de conduire nauté et une application mobile, « pour que cha-
environ 200 apprenants par an, âgés de 17 à 60 ans, cun puisse bouger quand il veut, où il veut ». Depuis
majoritairement sans diplômes et rencontrant des 2021, elle a fusionné avec la coopérative Mobicoop,
difficultés pour accéder au marché de l’emploi. « Des spécialiste du covoiturage, afin de continuer à ac-
parcours sont mis en place, explique Véronique Renard, compagner des collectivités territoriales dans la
la responsable, avec des entretiens individuels et des mise en place de services de mobilité partagée.
ateliers complémentaires, par exemple sur la confiance Aujourd’hui, la grande coopérative ainsi formée
en soi. » L’auto-école peut s’enorgueillir de détenir le compte 500 000 utilisateurs, dans 1 200 collecti-
meilleur taux de réussite au permis du département. vités territoriales.
Plus d’infos sur : www.ruesetcites.fr Plus d’infos sur : www.mobicoop.fr
RETOUR SUR…
UNE DOUCHE ITINÉRANTE TOUJOURS AUSSI MOBILISÉE
E
n Avignon, le dispositif voles coiffeurs. « Tout être humain fixes – un par soir – où nos accueil-
Mobil’Douche, soutenu par a droit à la dignité, confie Jasmine lis sont sûrs de nous trouver. » Pour
le Secours Catholique, pour- Zeroug, représentante de l’asso- ces derniers, ces rendez-vous sont
suit sa route. Depuis 2016, ce cam- ciation Mobil’Douche. Quand je vois aussi l’occasion de discuter avec les
ping-car aménagé offre un service quelqu’un qui ressort propre, avec le bénévoles et, parfois, de trouver des
de douche itinérant aux personnes sourire, je suis heureuse. » En sep- solutions. « Grâce aux compétences
sans-abri et mal logées, à raison tembre 2022, la ville a attribué au vé- et aux réseaux de notre équipe, nous
de trois soirs par semaine. Chaque hicule trois lieux de stationnement pouvons les conseiller et les orien-
personne accueillie profite ainsi de autour des remparts d’Avignon. ter au mieux, explique Jasmine.
trente minutes pour une douche « Nous ne faisons plus de maraudes Récemment, trois de nos habitués
chaude ou encore une coupe de intra-muros, poursuit Jasmine. sont sortis de la rue.
cheveux proposée par deux béné- Désormais, nous avons trois points Dimitri Partouche
10 RÉSOLUTIONS – FÉVRIER 2023DÉBATTRE
COMMENT PROTÉGER LES MIGRANTS
ENVIRONNEMENTAUX ?
CONTEXTE. Les changements climatiques et la dégradation de l’environnement poussent de plus
en plus de personnes sur les routes de l’exil. Chaque année, des millions d’hommes, de femmes et
d’enfants se déplacent ainsi à l’intérieur ou à l’extérieur de leurs pays. Comment les protéger alors
que la notion de « réfugié climatique » n’existe pas d’un point de vue juridique ?
MAUD GATEL, PATRICIA SPADARO
DÉPUTÉE MODEM CHARGÉE DE PLAIDOYER MIGRATIONS
DE LA 11E CIRCONSCRIPTION DE PARIS INTERNATIONALES DU SECOURS CATHOLIQUE
Patricia Spadaro : Au Secours grants dits environnementaux. Cela ou à la pauvreté. Ces drames
Catholique, nous constatons via nos peut prendre la forme de visas tem- viennent s’ajouter aux difficultés
partenaires internationaux que les poraires ou d’exemption de visa, par structurelles des pays.
changements climatiques et la dé- exemple. Il faut aussi appliquer le
gradation de l’environnement sont principe de non-refoulement, c’est- P. S. : Oui, ce qui est nouveau, c’est
un facteur de migration. Cela inclut à-dire qu’une personne ne soit pas l’accélération et la portée du phéno-
des catastrophes soudaines (inon- renvoyée dans son pays où elle mène. On l’a vu notamment l’été der-
dations, tempêtes…) et des phé- risque sa vie. nier avec le Pakistan, dont un tiers
nomènes de dégradation lente de de la superficie du pays a été sub-
l’environnement, comme la séche- Maud Gatel : La question de l’im- mergée par les inondations après
resse ou les impacts des projets ex- migration climatique n’est certes des températures qui ont dépas-
tractivistes. Tout cela amène à des pas nouvelle, mais elle tend à avoir sé 50 degrés ! Le phénomène des
violations des droits humains – le une acuité plus forte aujourd’hui migrants environnementaux est
droit à la vie, à l’eau, à l’alimentation, parce qu’on voit les changements plus visible et plus fort. Mais il est
etc. – et pousse chaque année des climatiques à l’œuvre. Aujourd’hui, impossible d’isoler ce facteur en-
millions de personnes à quitter leur les différentes raisons d’immigra- vironnemental qui est un facteur
pays. Nous sommes donc convain- tion se cumulent : les populations accélérateur. Prenons l’exemple de
cus que les États devraient mettre victimes des changements clima- notre partenaire, la Caritas sénéga-
en place des voies sûres et régu- tiques sont également souvent laise, qui nous alerte sur le réchauf-
lières de migration pour ces mi- celles exposées aux conflits armés fement de l’eau à cause duquel
FÉVRIER 2023 – RÉSOLUTIONS 11DÉBATTRE
ELODIE PERRIOT / SCCF
Le mécanisme européen de solidarité et des voies Les États devraient mettre en place des
sûres de migration pourrait être mis en place, voies sûres et régulières de migration
en lien avec les besoins économiques pour les migrants environnementaux et
des pays membres de l’Union européenne. appliquer le principe de non-refoulement.
MAUD GATEL PATRICIA SPADARO
les poissons se déplacent de plu- P. S. : Vous avez raison : les migra- faut plutôt peser sur le pacte asile et
sieurs centaines de kilomètres, donc tions sont souvent internes. Mais migration au niveau européen. Sous
les pêcheurs sont obligés d’aller en quand elles sont transfrontalières, l’effet de la guerre en Ukraine, l’Eu-
Guinée-Bissau ou en Mauritanie. même si celles-ci sont minoritaires, rope a énormément avancé. Cela
Cela crée des tensions avec les po- il y a un vide juridique. Alors com- doit nous inspirer. Le mécanisme
pulations de ces pays, exacerbées ment combler ce vide ? Parler de européen de solidarité et des voies
par la surpêche qui fait qu’il y a une réfugié climatique n’a aucun sens sûres de migration pourrait être mis
raréfaction des ressources. Là se juridique, et au Secours Catholique, en place, en lien avec les besoins
rejoignent la question climatique, la nous sommes persuadés que ce économiques des pays membres.
question économique et la question n’est pas une bonne idée de négo- Nous assistons à une montée des
des tensions sociales. cier de nouveau la convention de populismes avec un retrait sur soi
Genève. Le contexte actuel de rétré- et l’étranger fait peur. Je souhaite
M. G. : Aujourd’hui le cadre juri- cissement des droits des personnes également qu’on travaille sur les
dique international ne prend pas migrantes et de durcissement et sé- conditions d’intégration et sur un
en considération les réfugiés clima- curisation des frontières fait craindre meilleur accueil pour augmenter
tiques. D’ailleurs, le terme même une régression de la protection des l’acceptabilité sociale.
« réfugié climatique » n’a pas de personnes. Ça serait ouvrir la boîte de
sens juridique. Le statut de réfu- Pandore. Par contre, l’interprétation P. S. : Sur le repli sur soi, il y a une res-
gié au titre de la convention de de cette convention pourrait évoluer. ponsabilité partagée des politiques
Genève n’est pas attribué pour Dans les rares cas où l’on réussit à qui ciblent les personnes migrantes
des questions climatiques : le cli- montrer que des personnes victimes et leur font porter tous les maux. Par
mat n’est pas une raison suffisante de la dégradation de l’environnement exemple sur la question des migra-
aujourd’hui pour permettre aux sont persécutées par les autorités tions environnementales, quand on
personnes qui se déplacent d’être nationales, ou bien que les change- entend des chiffres chocs sur les
protégées. C’est pourquoi je suis, ments climatiques sont source de personnes qui vont arriver, ça a un
comme vous, favorable à l’instau- conflits armés, il serait possible de ré- impact sur l’acceptabilité sociale.
ration de voies sûres. clamer pour ces personnes une pro- Cela crée un sentiment de peur qui
Il faut aussi souligner qu’au- tection temporaire ou permanente. n’a pas lieu d’être ! Relativisons cette
jourd’hui les migrants environne- vague d’immigration qui n’en est pas
mentaux se déplacent beaucoup M. G. : Je vous rejoins : renégocier la une. Car nous l’avons dit : les per-
plus à l’intérieur même des pays. convention de Genève est illusoire. Il sonnes restent souvent à l’intérieur
12 RÉSOLUTIONS – FÉVRIER 2023DÉBATTRE
de leurs pays. Déconstruisons les l’objet d’un examen approfondi en devons tous agir en responsabilité
discours qui disent : « Agissons sur fonction des besoins. J’étais en ce face aux enjeux climatiques à venir.
le climat pour ne pas avoir des gens sens pour la liste des pays sûrs. Je vois les conséquences pour les
qui frappent à notre porte. » Ce dis- Mais ça n’est pas parce qu’on n’est plus fragiles et la nécessité, à tra-
cours n’est pas acceptable. Il faut pas menacé de mort pour ses opi- vers l’aide publique au développe-
certes une action plus déterminée nions politiques que notre vie n’est ment, d’accompagner les pays du
en matière de lutte contre le chan- pas en danger pour des questions Sud à aller vers des économies
gement climatique. Toutefois, cette économiques. moins carbonées.
action ne doit pas chercher à évi- Cette solidarité est garante d’huma-
ter les migrations mais à faire des P. S. : Pour nous, il y a aussi une nité. Chaque jour, des centaines de
migrations un choix et non pas une responsabilité de la France de par personnes risquent leur vie dans la
nécessité. Les personnes doivent son industrialisation précoce dans mer Méditerranée. C’est inaccep-
avoir le droit de migrer, et cela ne l’émission des gaz à effet de serre. table. Je ne vois pas comment on ne
doit pas être une contrainte. Sur Tout le monde n’a pas contribué de peut pas mettre en place des routes
la question de la protection des la même façon au changement cli- sûres. Il faut éviter cette errance pen-
migrants environnementaux, des matique et à la dégradation de l’en- dant des années, avant et après le
solutions politiques existent : vironnement. Ce phénomène affecte bateau. Les gens sont abandonnés
nous avons suivi les négociations souvent les pays qui en sont le moins dans des conditions déplorables,
du Pacte mondial migrations des responsables. Ce sont en majorité c’est le cas à Calais par exemple.
Nations unies. C’est le premier des pays à faible développement qui
texte international qui fait le lien dépendant des secteurs sensibles P. S. : Je partage votre point de
entre migrations et changements au climat, comme l’agriculture, et vue : il faut tout faire pour éviter
climatiques et qui engage les États qui ont des capacités limitées pour ces voyages périlleux avec des
à développer des voies sûres et ré- s’adapter. Il y a ce principe de jus- violations des droits humains sur
gulières de migration. Mais c’est tice climatique : à nous d’accueillir le parcours. Ça montre que l’asile
un engagement qui dépend de la les personnes obligées de quitter est peu accessible et qu’il faut des
volonté des États nations. Nous leur lieu de vie dans ce contexte et de voies sûres et légales de migration.
avons l’exemple de l’Argentine qui a faire en sorte que leurs droits soient Mais pour nous, cette migration ne
mis en place des voies de migration respectés. Le devoir d’accueil est lié doit pas répondre à des besoins de
pour les victimes de catastrophes à cette question de responsabilité. pays d’accueil. C’est plutôt à nous
naturelles en Amérique centrale. La de les accueillir, sans attente, pour
France est signataire de ce pacte : M. G. : J’entends le sujet de jus- un meilleur vivre-ensemble.
que fait-elle aujourd’hui ? tice climatique. Mais je ne suis Propos recueillis
pas très à l’aise avec l’idée. Nous par Cécile Leclerc-Laurent
M. G. : Nous devons agir pour limiter
en dessous de 1,5 degré le réchauf-
fement climatique en prenant en REPÈRES
considération les effets sur les ter-
ritoires fragilisés, mais également CE QUE DISENT LES TEXTES INTERNATIONAUX
permettre à ceux qui le souhaitent La convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951
de quitter leurs pays en les accueil- définit un réfugié sur la base de 5 critères possibles de persécu-
lant dans les meilleures conditions tion : la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain
possibles. Personne ne quitte son groupe social ou les opinions politiques.Le Pacte mondial migra-
pays par plaisir. Pour moi, il faut tions des Nations unies adopté à Marrakech en 2018, bien que non
impérativement préserver l’asile. contraignant, reconnaît dans son objectif 2 les effets des change-
C’est l’honneur des pays qui le dé- ments climatiques comme des facteurs de migration et propose
fendent. Je suis pour un traitement dans son objectif 5 l’instauration de voies légales de migration.
différencié entre l’asile et les autres Il attend d’être traduit dans les politiques publiques nationales.
types de migration qui doivent faire
FÉVRIER 2023 – RÉSOLUTIONS 13COMPRENDRE
ENQUÊTE
PERSONNES SANS PAPIERS :
POURQUOI RÉGULARISER ?
PAR CLÉMENTINE MÉTÉNIER
On estime aujourd’hui qu’entre 300 000 et 500 000 personnes
étrangères vivent en France sans titre de séjour, parfois depuis
plus de dix ans. Leur situation irrégulière, qui les prive de droits
sociaux et d’autorisation de travailler, les plonge souvent dans
une précarité multiforme, à la fois matérielle et psychologique.
Elle est due à une politique migratoire devenue très restrictive,
que nombre d’observateurs considèrent comme déconnectée
de la réalité de la migration et des besoins de notre société.
Ces personnes, qui pour beaucoup travaillent malgré tout,
sont en effet essentielles à notre économie, notamment
concernant les secteurs en panne de main d’oeuvre. Alors
que le Gouvernement souhaite légiférer en matière de
régularisation par le travail sur ces métiers en tension, le
Secours Catholique et d’autres acteurs militent pour une
régularisation plus large et plus rapide, afin de protéger ces
milliers de personnes en leur conférant des droits, et de leur
permettre de s’extraire de la pauvreté. Ainsi, elles pourront
enfin mener une vie normale au sein de notre société et
s’investir dans celle-ci en tant qu’actrices à part entière.
XXXX / SCCF
14 RÉSOLUTIONS – FÉVRIER 2023COMPRENDRE FÉVRIER 2023 – RÉSOLUTIONS 15
tidiennement. Nous demandons notre régulari-
sation. » Aboubacar Dembele est le délégué
d’une grève entamée en décembre 2021 contre
Chronopost. Il espère le même dénouement
que celui d’un premier mouvement qui, entre
juin 2019 et janvier 2020, avait permis la ré-
gularisation de 73 travailleurs sans papiers
employés par RSI, une société d’intérim spé-
cialisée dans le BTP basée à Gennevilliers, et
DPD, filiale de La Poste au Coudray-Montceaux.
ON NOUS DEMANDE DE VENIR
À 2 HEURES DU MATIN, NOUS N’AVONS
PAS DE PAUSE, NI LE DROIT D’ALLER
AUX TOILETTES… TOUT ÇA POUR
600 EUROS, PAR MOIS
Comme Aboubacar, des centaines de milliers
d’étrangers en situation irrégulière en France
sont soumis à des conditions de travail, d’hé-
MATHIEU GÉNON / SCCF
bergement, de vie, que jamais ils n’auraient
pensé subir dans un « pays de droit ».
Dans un courrier rédigé au mois de mai, et
«D
destiné à plusieurs candidats aux élections
Aboubacar écharger un camion en trois législatives, une dizaine d’entre eux, accom-
Dembele, délégué quarts d’heure, c’est pire pagnés par le Centre d’entraide pour les deman-
d’une grève de que le froid glacial de l’hi- deurs d’asile et les réfugiés (Cedre), décrivaient,
travailleurs sans
ver. » Les mains tendues en quelques lignes, leur vie « dans les rues et la
papiers entamée
en décembre au-dessus d’un feu qui cré- galère, les squats, dans la gare, dans les bus de
2021. Alfortville pite, Aboubacar raconte ses conditions de nuit, de terminus en terminus, dans la misère »,
(Val-deMarne). travail, entouré de jeunes hommes africains avec ce sentiment de tourner en rond « dans une
qui le regardent et acquiescent. « On nous de- prison à ciel ouvert », tenus à l’écart de la société.
mande de venir ici à 2 heures du matin, sachant Combien sont-ils exactement ? Difficile de le
qu’il n’y a pas de transports, nous n’avons pas savoir. « L’unique chiffre dont on dispose est
de pause, ni le droit d’aller aux toilettes… tout ça celui de l’AME (Aide médicale d’État) qui est
pour 600, allez, parfois 800 euros par mois », d’environ 330 000. Seul le gouvernement sait
continue le jeune Malien âgé de 30 ans. combien de demandes de titres de séjour sont
Autour de lui, un camp de fortune aux allures faites. On parle fréquemment de 400 000 per-
calaisiennes, où s’entasse plus d’une cen- sonnes sans papiers mais elles pourraient être
taine de personnes, s’étend sur le trottoir qui beaucoup plus nombreuses », explique Lise
longe les entrepôts d›une grande entreprise Faron, responsable des questions « entrées,
de livraison de colis, dans la zone industrielle séjour et droits sociaux » à la Cimade, une
d’Alfortville (Val-de-Marne). « Le piquet que association française de défense des droits
nous tenons depuis un an s’est dressé contre des personnes réfugiées et migrantes.
l’exploitation des sans-papiers, le travail illégal, Beaucoup d’étrangers sans papiers
l’esclavage moderne que nous subissons quo- travaillent. Pour être embauchés, certains
16 RÉSOLUTIONS – FÉVRIER 2023COMPRENDRE
d’entre eux se font faire de faux documents
justifiant de la régularité de leur présence
en France, ou empruntent le titre de séjour
d’une personne régularisée, un alias, qu’ils ré- REGARD SUR
munèrent. Ces subterfuges leur permettent
d’être déclarés par leurs employeurs qui, sou-
vent, ignorent la réalité de leur situation.
RÉGULARISATIONS :
« Et du moment que le patron déclare son sala- UNE AFFAIRE POLITIQUE
rié à l’Urssaf, ce qui est possible avec un simple
1
numéro de Sécurité sociale, ce dernier va cotiser 972 : les circulaires Marcellin-Fontanet donnent un
pour le chômage et les retraites, payer des im- coup d’arrêt à l’immigration massive de travailleurs
pôts… », précise Franck Ozouf, chargé de pro- venus combler les pénuries de main-d’œuvre pour
jet Migration et accès aux droits en Bretagne construire l’Europe industrielle. De permanentes, les ré-
et Pays-de-la-Loire au Secours Catholique. gularisations deviennent « exceptionnelles » et sont accor-
Beaucoup de travailleurs sans papiers contri- dées sur la base de circulaires. En France, cela se traduit
buent donc financièrement à un système de par des régularisations collectives et massives limitées
droits dont ils ne bénéficient pourtant pas. À la dans le temps : « Elles vont concerner 40 000 personnes en
différence d’un salarié lambda, ils ne touche- 1973 sur le fondement de la circulaire Gorse ; 130 000 per-
ront pas de retraite et ne seront pas indemni- sonnes en 1981-1982 après l’arrivée de la gauche au pouvoir »,
sés s’ils se retrouvent au chômage. « On cotise, écrit Sara Casella Colombeau, maîtresse de conférences
on paie des impôts, et nous n’avons aucune re- à l’université Grenoble-Alpes1.
connaissance », souligne Aboubacar Dembele. Petit à petit, « les régularisations apparaissent comme la contre-
Ils sont aussi nombreux à travailler au noir, par- partie inévitable d’une législation [en matière d’immigration]
fois en proie à des employeurs peu scrupuleux trop rigoureuse et font fonction de soupape de sûreté lorsque
du droit du travail. « Un patron peut t’envoyer sur la pression résultant de la présence en masse des sans-papiers
des chantiers à n’importe quelle heure, te donner devient trop vive », résume la chercheuse qui précise qu’à
en espèces seulement la moitié de la rémunéra- partir du milieu des années 2000, les grandes opérations de
tion qu’il donne à un collègue déclaré, sans te faire régularisation se sont raréfiées, les gouvernants considérant
de fiche de paie, évidemment. Tu travailles au jour que le coût de traitement des dossiers était trop élevé et le
le jour. Parfois le patron te rappelle le lendemain, risque de récupération politique, trop grand.
parfois non. » Ousmane se dit « exploité » depuis En 2012, la circulaire Valls – toujours en vigueur – étend
cinq ans sur des chantiers immobiliers de la les critères de régularisation des étrangers en situation ir-
banlieue parisienne. régulière. Les familles justifiant d’une présence d’au moins
cinq ans sur le territoire français et ayant au moins un
Un parcours du combattant enfant scolarisé depuis trois ans peuvent alors prétendre
En France, la régularisation est encadrée, de- à un titre de séjour. Concernant le travail, il faut à présent
puis 2012, par la circulaire « Valls » – ou cir- justifier de cinq ans de présence en France et huit mois
culaire d’admission exceptionnelle au séjour de travail sur les deux dernières années ou de trois ans en
– qui dresse les critères selon lesquels une France et deux ans de travail. « Nous avons bien accueilli
personne sans papiers peut déposer une de- cette circulaire », se souvient Christophe Dague, délégué
mande de titre de séjour dans une préfecture. confédéral CFDT qui, douze ans plus tard, dresse un bilan
Pour être régularisé par le travail, la circulaire en demi-teinte. L’arbitraire des services préfectoraux et la
demande de justifier, grâce aux fiches de paie, place centrale accordée aux employeurs sont au cœur des
d’une activité professionnelle en France d’au principales critiques.
moins 24 mois, de trois ans de présence sur
le territoire français et d’une promesse d’em-
1 Dans un article intitulé « Les régularisations, composantes des politiques
bauche. « Mais même si les critères de la cir- migratoires », Plein droit, octobre 2020.
culaire sont remplis, la délivrance d’un titre de
séjour par la préfecture n’est pas automa-
FÉVRIER 2023 – RÉSOLUTIONS 17COMPRENDRE
MATHIEU GENON / SCCF
Un camp tique », explique Lise Faron, de la Cimade, emploi service universel (CESU) pour cinq
de fortune qui précise qu’une circulaire est non contrai- heures de ménage par semaine afin de lui
aux allures gnante, c’est-à-dire qu’elle n’a pas valeur de permettre d’amasser des fiches de paie. Pour
calaisiennes, loi. Ce sont les préfets cela, elle risque cinq
où s’entasse plus
d’une centaine
qui décident. ans d’emprisonnement
de grévistes, Obtenir des fiches de et une amende de
s’étend dans la paie est un véritable AVOIR LES PAPIERS ME PERMET 15 000 euros. « Nous
zone industrielle parcours du combat- DE REDEVENIR AUTONOME avons accepté, avec les
d’Alfortville
tant puisque légale- ET RESPONSABLE POUR autres familles qui em-
(Val-de-Marne).
ment, toute personne TOUTES MES DÉMARCHES ploient Najet, de prendre
en situation irrégulière ADMINISTRATIVES. le risque, car c’est un
n’a pas l’autorisation acte social. Nous la
de travailler. Par souci faisons travailler pour
de droiture, Ousmane qu’elle puisse nourrir
s’est toujours refusé à utiliser des faux pa- ses enfants et avancer dans ses démarches
piers ou à emprunter l’identité d’un autre. administratives. »
Depuis cinq ans, il a demandé à plusieurs
de ses employeurs de le déclarer. En vain. Sortir de la précarité durable
Cela a pris trois ans à Najet, qui enchaîne les En moyenne, depuis dix ans, ce sont entre
heures de ménage chez différentes familles 7 000 et 8 000 personnes qui sont régularisées
à Pantin (banlieue nord-est de Paris), pour par le travail, chaque année. Le plus souvent au
gagner la confiance de plusieurs particuliers cas par cas, parfois grâce à des mouvements
qui acceptent de déclarer une personne sans de luttes collectives.Valbona garde un souve-
papiers. nir vif de ce jour de janvier 2021 où elle a reçu
Irène fait partie de ceux-ci. Par solidarité, elle son titre de séjour, après une demande de ré-
a embauché la Tunisienne via un chèque gularisation par le travail. « Ça a été un moment
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