PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER - OFFERT PAR AXA Banque

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OFFERT PAR
                   AXA Banque

PETIT e-GUIDE
PRATIQUE
DU CRÉDIT
IMMOBILIER

          AXA Banque   PETITS e-GUIDES PRATIQUES - N°2
SOMMAIRE
EDITO 		                                                   4

FICHE 1 : NOS CONSEILS POUR BIEN ACHETER                   6

FICHE 2 : LES ÉTAPES DE L’ACHAT IMMOBILIER                12

FICHE 3 : COMMENT OBTENIR LE MEILLEUR PRÊT IMMOBILIER ?   20

FICHE 4 : LES DIFFÉRENTS TYPES DE PRÊTS                   24

FICHE 5 : 5 QUESTIONS SUR L’ASSURANCE EMPRUNTEUR          32

FICHE 6 : ETAT DE SANTÉ ET CRÉDIT IMMOBILIER              38

FICHE 7 : LES GARANTIES ET SÛRETÉS                        42

FICHE 8 : LES PRÊTS AIDÉS                                 46

DECOUVREZ LA GAMME DE CREDITS IMMOBILIERS AXA BANQUE      50
EDITO

L’achat d’un bien immobilier est toujours un moment difficile : l’acquisition de sa résidence
principale constitue à la fois une étape cruciale dans la constitution de son patrimoine et une
période de stress dont on se rappelle longtemps !

Depuis 2012, les taux des prêts immobiliers n’ont cessé de baisser pour atteindre un niveau
historiquement bas. À ces conditions de financement particulièrement attractives s’ajoute un
phénomène de baisse des prix des biens immobiliers, dans une grande majorité de régions et
villes françaises. Vous êtes donc peut-être en train de vous intéresser au sujet !

Comme la situation économique demeure très incertaine, il convient plus que jamais d’abor-
der l’achat immobilier de manière rigoureuse. Par exemple, il ne faut pas se précipiter ou
vouloir acheter absolument un bien qui se revendrait mal par la suite. Il s’agit toujours d’un
investissement financier important, souvent sur le moyen ou le long terme, pour lequel il faut
prendre son temps et être sûr de ses choix.

Pour vous conseiller dans les différentes étapes de l’achat immobilier et de son financement,
AXA Banque vous propose cet e-guide pratique, sous la forme de 8 fiches synthétiques. Nous
espérons qu’il vous aidera à y voir plus clair et vous fera gagner un temps précieux ! Nos
équipes d’experts en Prêts immobiliers sont mobilisées et ont contribué à la rédaction de ce
guide : n’hésitez pas à les contacter directement par la suite.

Pour votre crédit immobilier, ayez le réflexe AXA Banque !

Bonne lecture !

Raphaël KRIVINE
Directeur Stratégie Digitale
AXA Banque

    Achevé de rédiger le 23/05/2013 par l’équipe éditoriale du site axabanque.fr.
    Le présent guide n’est pas un document contractuel. Les taux indiqués sont susceptibles
    de variations à la hausse ou à la baisse. La responsabilité d’AXA Banque et du Groupe AXA ne
    saurait être engagée par une prise de décision sur la base des informations contenues dans ce
    guide. Pour disposer d’une information complète sur la gamme de produits et de services d’AXA
    Banque, le lecteur peut consulter le site internet axabanque.fr et les brochures appropriées.

4      AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
IL CONVIENT
PLUS QUE JAMAIS
D’ABORDER
L’ACHAT IMMO-
BILIER DE MANIÈRE
RIGOUREUSE

                    5
FICHE 1            NOS CONSEILS POUR BIEN ACHETER

    1     Calculer votre budget
C’est la première étape, indispensable pour                  mensuel supérieur à 33% de vos revenus.
éviter de partir dans une mauvaise direction.
Il va s’agir d’en déterminer le montant maximum.             Consultez, par exemple, LE SIMULATEUR
                                                             IMMOBILIER AXA Banque. À ce moment-là,
Additionnez toutes les ressources dispo-                     vous avez une bonne idée du montant total
nibles : votre épargne personnelle, sans                     que vous pouvez mobiliser. Attention, au prix
oublier celle constituée au sein de votre                    de vente d’un bien immobilier : il faut toujours
entreprise, ainsi que les dons éventuels. Comp-              ajouter les frais de notaires, qui représentent
tabilisez aussi les produits d’épargne longue,               6% à 7% du prix de vente pour une acquisition
qui sont déblocables en cas d’achat de sa                    dans l’ancien. Si vous passez par un agent
résidence principale, comme le Plan d’épargne                immobilier, sa commission est normalement
entreprise (PEE), ou le Plan d’épargne                       déjà intégrée dans le prix, généralement
retraite collectif (PERCO) au sein de votre                  annoncé FAI (Frais d’Agence Inclus). Ne voyez
entreprise. Ensuite, déterminez votre capacité               pas trop juste car il y aura toute une série
d’emprunt et faites pour cela des simula-                    de frais annexes, comme le déménagement,
tions sur les sites spécialisés, en veillant                 les travaux…
toujours à ne pas dépasser un remboursement

    2     Déterminer où vous souhaitez habiter
Si la zone géographique choisie est vaste,                   immobiliers des villes, quartiers et arron-
intéressez-vous aux communes les moins                       dissements qui vous intéressent. Sur les
chères de cette zone, vous pourrez y                         marchés très tendus, les villes recherchées
gagner quelques mètres carrés en plus !                      de région parisienne par exemple, certains
Si vous avez jeté votre dévolu sur une ou deux               biens partent en moins d’une journée et
villes précises, mettez toutes les chances                   n’ont même pas le temps d’apparaître en
de votre côté. En plus de vous abonner aux                   vitrine des agences ou sur les sites internet.
services Internet qui vous alertent en cas                   Mieux vaut alors être dans les bons fichiers
de vente d’un bien répondant à vos critères,                 et être disponible et réactif pour les visites !
faites-vous aussi connaître des agents

6       AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
ADDITIONNEZ
TOUTES LES
RESSOURCES
DISPONIBLES

              7
3     Faire plusieurs visites
N’hésitez pas à effectuer plusieurs visites.                 en train de se coucher. Promenez-vous dans
Vous n’êtes pas obligé de déranger chaque                    le quartier, pour vérifier la distance avec les
fois les propriétaires. Une première visite dans             moyens de transport, les écoles ou les com-
les lieux suivie d’une ou plusieurs visites aux              merces de proximité. Si le logement qui vous
alentours peuvent être suffisantes. Revenez                  plaît mérite des travaux, une seconde visite
pendant le week-end et pendant la semaine,                   avec un professionnel du bâtiment s’impose
aux heures creuses et aux heures de pointe,                  pour évaluer plus précisément le coût de la
quand le soleil est au zénith et quand il est                remise en état.

    4     Poser les bonnes questions
Interrogez le vendeur ou l’agent immobilier                  de connaître la nature des derniers travaux
et demandez-leur de vous remettre tous les                   réalisés et de vous informer sur ceux qui sont
documents qui pourront vous permettre                        déjà votés et prévus pour l’avenir (ex. : un
d’avoir une idée précise du montant de                       ravalement décidé par la copropriété). Vous
vos futures charges : factures d’électricité,                pouvez également consulter le règlement de
de gaz, de chauffage, d’eau, d’assurance,                    copropriété.
taxe d’habitation et taxe foncière, relevé
des charges de copropriété... La prise en                    Si vous achetez une maison, demandez les
compte de toutes les charges vous aidera à                   limites séparatives du terrain en consultant
comparer les différents logements qui vous                   le plan cadastral, à la mairie ou sur son site
intéressent.                                                 Internet. Informez-vous aussi des éventuelles
                                                             servitudes de passage, auxquelles le bien im-
Si vous optez pour un appartement, deman-                    mobilier est soumis.
dez toujours au propriétaire ou à l’agent
immobilier de vous remettre le carnet                        Enfin, dans tous les cas, mieux vaut toujours
d’entretien et le diagnostic technique de                    se renseigner auprès du service de l’urba-
l’immeuble, ainsi qu’une copie des derniers                  nisme de la commune pour connaître l’évo-
procès-verbaux des assemblées générales                      lution prévisible du quartier, les servitudes
de copropriétaires. Cela vous permettra                      publiques ou les contraintes d’urbanisme qui
de savoir dans quel état est l’immeuble,                     pèsent sur le logement.

8       AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
RENSEIGNEZ-VOUS
TOUJOURS
SUR L’ÉVOLUTION
POSSIBLE
DU QUARTIER

                  9
5       Négocier le prix
Avant toute visite, renseignez-vous sur les                     retrouvez le même bien dans plus de quatre
prix au mètre carré des biens équivalents                       agences : c’est souvent le signe qu’il a du
mis en vente dans la même zone. Les                             mal à trouver un acquéreur. Mais attention
annonces immobilières sur Internet vous per-                    à ne pas faire une offre trop sous-dimen-
mettent de réaliser ce petit audit. Ensuite,                    sionnée, qui risquerait de braquer le proprié-
essayez de savoir depuis quand et pourquoi                      taire. Si vous passez par l’intermédiaire d’un
le bien est en vente. S’il est sur le marché                    agent, tâchez de voir avec lui jusqu’où vous
depuis plusieurs semaines, ou que la vente                      pouvez baisser le prix (rarement de plus de
est consécutive à un divorce par exemple,                       10%). Sinon, testez les propriétaires, souvent
vous avez de meilleures chances d’obte-                         moins prompts à céder.
nir un bon prix. Soyez vigilant aussi si vous

     Vous avez un projet immobilier en vue ?
     Besoin de conseils sur votre financement ?
     Les experts AXA Banque sont à votre écoute :
       en agence : n’hésitez pas à vous rendre dans l’agence AXA la plus proche
       ou à solliciter votre interlocuteur AXA habituel
       par téléphone au :
       36 41 , si vous n’êtes pas encore client (appel gratuit depuis un poste fixe)
       0970 808 088 (GRATUIT*) , si vous êtes déjà client
     * hors coût de votre forfait mobile ou fixe/numéro non surtaxé

10    AXA Banque       PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
Est-ce le moment d’emprunter ?
Les taux.      Il est toujours difficile de dire si c’est le moment d’acheter.
Une chose est sûre, 2013 est une excellente année pour… emprunter ! Les taux
des prêts immobiliers n’ont jamais été aussi bas et devraient au moins cesser
d’augmenter d’ici la fin de l’année, sauf évolutions économiques notables.

Les prix. Du côté des prix de l’immobilier, les professionnels s’attendent à
des baisses de l’ordre de 5%. Mais, pas partout. Dans les zones tendues comme
la région parisienne ou les grandes villes dynamiques, les prix pourraient rester
stables. Malgré tout, c’est une bonne nouvelle, puisque de l’avis de tous, ces prix
vont au moins cesser d’augmenter en 2013 ! Attention néanmoins, le marché
n’est pas à l’abri d’une période de baisse durable, crise économique oblige. Ce
qui milite pour une extrême exigence sur la qualité du logement que vous acquerrez.

Votre pouvoir d’achat immobilier. Prix stables ou baissiers et
taux de crédits de toute façon historiquement bas : alors oui, c’est une bonne
fenêtre de tir pour acheter. Il ne faut cependant pas foncer tête baissée, mais
rester sélectif et vigilant, afin d’acquérir le meilleur produit possible.

Comment lire l’étiquette
de performance énergétique ?
L’étiquette de performance énergétique est désormais obligatoire dans les
annonces immobilières. Elle classe le bien en fonction de la quantité annuelle
d’énergie consommée ou estimée (pour le chauffage, la production d’eau chaude
sanitaire et le refroidissement) rapportée à la surface du bien et de son impact
en termes d’émission de gaz à effet de serre :
      pour un logement ancien : échelle de référence de A à G (classe A pour
      le logement le plus économe, classe G pour le logement le plus consom-
      mateur d’énergie) ;
      pour un logement neuf : respect ou non de la norme « BBC » (Bâtiment
      Basse Consommation).
Le classement énergétique d’un logement est purement informatif, aussi
n’aurez-vous aucun recours contre le vendeur si vous vous apercevez que la
performance annoncée n’est pas la bonne.

                                                                                      11
FICHE 2          LES ÉTAPES DE L’ACHAT IMMOBILIER

Comptez environ trois mois entre la première visite du logement que vous souhaitez acheter
et la remise effective des clefs. Outre les délais de rétractation légaux, non négociables,
il faut laisser du temps à votre banque pour étudier votre dossier, et à votre notaire
ensuite pour réunir toutes les pièces nécessaires à la vente. Il faut aussi attendre la levée du
droit de préemption.

 ETAPE 1            Signature de l’offre d’achat
Vous avez visité un logement et vous avez eu                attendre un peu et avoir d’autres proposi-
le coup de cœur. Si vous êtes intéressé, vous               tions avant de s’engager à vos côtés, vous
pouvez faire une offre au vendeur, ce qui revient           pouvez lui faire une offre écrite (directement
à manifester votre intérêt et à faire une sorte             ou par l’intermédiaire de l’agent immobilier).
de réservation. S’il est d’accord pour vous                 Commencez à vous occuper dès maintenant
vendre son logement, l’offre orale suffit et                de la préparation du dossier de vente (détail-
vous passez alors directement à la rédac-                   lée à l’étape 9).
tion des avant-contrats (étape 3). S’il préfère

 ETAPE 2            Le vendeur accepte votre offre
Si le vendeur accepte votre offre, générale-                terme du délai de validité, toujours indiqué
ment par écrit, vous êtes alors tenu d’acquérir             dans l’offre et qui varie généralement de 5
le bien (mais rassurez-vous, vous pourrez                   à 10 jours, le vendeur n’a pas répondu ou
encore vous rétracter après la signature de la              accepté, l’offre est purement et simplement
promesse ou du compromis de vente). Si au                   annulée.

 ETAPE 3            Signature de l’avant-contrat
Il y a deux sortes d’avant-contrats : le compro-            chez le notaire et revêtir ainsi un caractère
mis de vente signé entre les parties, et la                 authentique.
promesse de vente.
                                                            La promesse de vente est un engage-
Le compromis engage le vendeur et l’ache-                   ment unilatéral du vendeur de réserver le
teur. Juridiquement il « vaut vente ». Il peut              bien à l’acheteur pendant une durée limitée.
être signé simplement entre les parties                     Pour être valable, elle doit être enregistrée
avec ou sans le concours d’un intermédiaire                 dans les 10 jours à la recette des impôts si
(agent immobilier), mais également signé                    elle a été conclue par acte sous seing privé

12    AXA Banque    PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
2 AVANT-CONTRATS :
LE COMPROMIS
DE VENTE
ET LA PROMESSE
DE VENTE

                     13
(sans concours d’un notaire). Ces documents                notamment celles relatives à l’obtention de
précisent toutes les conditions de la vente                vos prêts, en détaillant précisément le plan
et notamment le prix et la date d’entrée en                de financement. Promesse ou compromis,
jouissance du logement. Vérifiez toujours que              dans les deux cas, vous devez verser un
les conditions suspensives de vente figurent               acompte (le séquestre), compris entre 5%
dans le document (lire encadré p. 18), et                  et 10% du prix du bien.

 ETAPE 4            Fin du délai obligatoire de rétractation
Au lendemain de la remise du pré-contrat,                  questre versé vous sera alors restitué (mais
soit en main propre, soit par lettre recom-                prévoyez un délai d’un mois environ pour
mandée, vous avez sept jours pour changer                  récupérer les fonds). Elles sont dues si vous
d’avis et éventuellement vous rétracter.                   changez d’avis après ce délai, alors que les
Ce délai, obligatoire, est incompressible.                 conditions suspensives étaient remplies (voir
Si vous vous rétractez dans ce délai, le sé-               encadré p. 18).

 ETAPE 5            Les démarches auprès des banques
Vient maintenant le moment d’aller déposer                 pour trouver les meilleures conditions de cré-
votre demande de prêt, et vérifier à quelles               dit et les meilleurs services associés, plus
conditions les banques vont accepter de                    vite cela ira ensuite.
vous prêter de l’argent. En règle générale, un
délai figure dans le pré-contrat : respectez-le.           C’est aussi le moment de choisir votre
N’hésitez pas à consulter plusieurs établis-               contrat d’assurance emprunteur (voir fiche 5).
sements bancaires, et tout d’abord ceux                    L’assurance décès/invalidité est une condi-
avec lesquels vous avez déjà des relations                 tion à l’obtention de votre financement.
commerciales. Plus tôt vous aurez prospecté

 ETAPE 6            La réception de l’offre de prêt
Les banques vont plus ou moins vite pour                   total du crédit, les garanties demandées
étudier votre dossier. Elles vous répondent                (caution, hypothèque…), leur coût, etc.
au mieux sous 15 jours, plus généralement
sous trois, quatre semaines, voire davantage.              Vous y trouverez également les conditions
Vous avez tout à fait le droit de déposer un               de votre assurance de prêt ; les risques
dossier auprès de plusieurs banques et de                  couverts, le taux de cotisation, et le pourcen-
sélectionner au final celle qui vous convient le           tage de couverture pour chacun des assurés.
mieux, ou celle qui aura été la plus efficace.
L’offre de prêt retenue précise toutes les ca-             Des examens médicaux peuvent être néces-
ractéristiques de votre crédit : la nature du              saires et impacter le délai de traitement de
prêt, son montant, sa durée, le taux, le coût              votre dossier.

14    AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
ANTICIPEZ
LA PREPARATION
DU DOSSIER
DE VENTE

                 15
ETAPE 7              Le délai de réflexion Scrivener
Une fois en possession de l’offre de prêt,                    signée seulement à partir du 11e jour calen-
vous disposez d’un délai de réflexion qui                     daire suivant la réception du document. Inutile
débute le lendemain de la réception du cour-                  d’essayer de le raccourcir : ce délai est légal
rier. Ce délai est de 10 jours francs, ce qui si-             et donc obligatoire et incompressible.
gnifie que vous devez retourner l’offre de prêt

Exemple : je renvoie le récépissé                                                             Je renvoie l’offre
et l’enveloppe de réception en                                  J’attends                          en la datant
datant du 13 avril 2013                                                                       du 24 avril 2013

     1                  2                     3                     4               5                6

                     Prendre            Compléter             Compléter        Conserver          1er jour
                  connaissance          votre offre            le cadre           votre        d’acceptation
                  de votre offre                            d’acceptation      exemplaire

 ETAPE 8              L’acceptation de l’offre de prêt
Vous devez signer, parapher et retour-                        validité de l’offre fixée par la banque (30 jours
ner l’offre de prêt à la banque choisie par                   minimum). Une fois l’offre de prêt retournée,
voie postale, mais faites attention de ne                     elle est tenue de vous prêter aux conditions
surtout pas le faire avant les 10 jours                       spécifiées dans l’offre, si vous répondez
légaux et, pas non plus après la date limite de               dans la période de validité.

 ETAPE 9              La préparation du dossier de vente
Il est temps de confirmer la date de signa-                   le jour de la signature de l’acte de vente.
ture de l’acte de vente avec votre notaire et                 Votre notaire aura besoin de temps pour
de penser à rassembler progressivement                        réunir toutes les pièces nécessaires (état civil,
l’ensemble des fonds constitutifs de votre                    pièces d’urbanisme, cadastrales, hypothé-
apport personnel, qui devra être disponible                   caires, etc).

16       AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
UNE FOIS L’OFFRE
DE PRÊT REÇUE
VOUS DISPOSEZ
D’UN DÉLAI
DE RÉFLEXION
DE 10 JOURS
FRANCS

                   17
ETAPE 10             La signature de l’acte de vente
En vue de la signature prochaine, vous trans-              vendeur la taxe foncière de l’année en cours
mettez à votre banquier l’appel de fonds du                (au prorata). Votre banquier aura générale-
notaire au moins 10 jours avant la signature.              ment déjà versé au notaire les sommes que
                                                           vous avez empruntées. Une fois la lecture
La signature de l’acte définitif est établie               de l’acte et les signatures effectuées, le
par le notaire, ce qui lui confère un caractère            notaire vous remet les clefs. Vous êtes chez
authentique. Lors de la signature de l’acte                vous. Trois à quatre mois plus tard, ce même
de vente, vous devez verser votre apport                   notaire vous remettra votre titre de propriété.
personnel, régler les frais de notaire, la com-            À garder précieusement.
mission de l’agence immobilière et verser au

      Jusqu’où peut-on aller
      dans les conditions suspensives ?
      Ces conditions suspensives peuvent être de différentes natures. Liées
      à l’obtention d’un prêt bancaire, elles précisent que la vente est annulée
      si vous ne parvenez pas à obtenir vos prêts. D’autres conditions peuvent
      prévoir que vous renoncerez à l’achat : par exemple, si vous ne parvenez
      pas à obtenir l’accord de la copropriété pour abattre un mur porteur ou
      encore transformer un local en habitation. Il peut aussi s’agir d’une
      décision de copropriété importante que le vendeur vous aurait cachée.

     Vous avez un projet immobilier en vue ?
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18    AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
UNE FOIS
LA LECTURE
DE L’ACTE ET
LES SIGNATURES
EFFECTUÉES,
LE NOTAIRE VOUS
REMET LES CLEFS

                  19
FICHE 3
                     COMMENT OBTENIR
                     LE MEILLEUR PRÊT IMMOBILIER ?

Pour obtenir un bon taux de crédit, il n’y a pas de secret : il faut présenter le meilleur
dossier possible. Cela se prépare et il faut commencer à y penser quelques mois avant de
passer à l’acte, voire davantage. Une fois que vous aurez mis toutes les chances de votre
côté, il vous restera à faire jouer la concurrence. Car, sauf exceptions, rares sont les établis-
sements bancaires qui vous proposeront d’emblée leurs taux les plus bas !

  1     L’apport personnel
Tous les banquiers ne l’exigent pas. La plupart            d’épargner. Ensuite, plus l’apport est impor-
d’entre eux vous demande cependant d’ap-                   tant, plus vous pourrez diminuer le montant
porter une somme au moins équivalente aux                  et la durée du prêt (et donc son coût). Plus
frais de notaire, et de garantie.                          l’apport est conséquent, plus le montant
                                                           du prêt sera faible par rapport au coût total
Pour le banquier, l’apport est rassurant à                 du bien immobilier. Un apport de 20 à 25%
plusieurs titres. D’abord, cela démontre que               du prix d’achat rassurera votre banquier sur
vous avez construit votre projet immobilier                la bonne fin de l’opération.
de longue date et que vous avez été capable

  2     Vos ressources
Le banquier va examiner votre situation                    mensuels. Faites attention à bien conserver
professionnelle avec soin. Si vous êtes                    une marge de sécurité pour maintenir votre
salarié, il va vérifier que vous êtes en contrat           pouvoir d’achat et faire face aux imprévus.
à durée indéterminée et que votre période
d’essai est finie. Si vous êtes profession-                Le banquier va aussi vérifier que le « reste à
nel indépendant, il va étudier votre activité              vivre », une fois la mensualité du prêt payée,
et votre bilan des trois dernières années.                 est suffisant pour répondre aux besoins de
Il acceptera généralement sans difficulté que              la famille. Si c’est le cas, il pourra éven-
le total de vos mensualités de rembourse-                  tuellement monter au-delà du taux de 33%
ment représente jusqu’à 33% de vos revenus                 d’endettement.

  3     Votre profil bancaire
Dernière étape à franchir, montrez à votre                 n’avez aucun autre crédit en cours non
banquier que vous êtes un client sérieux qui               déclaré.
a bien préparé son projet. Pour cela, il faut
lui présenter des relevés de banque exem-                  Il va ensuite tester votre effort d’épargne.
plaires. Le banquier va s’attarder sur trois               Les banquiers sont plus enclins à prêter à
éléments. D’abord, il va vérifier que vous                 des clients « fourmis », capables d’épargner

20    AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
POUR OBTENIR
UN BON TAUX
DE CRÉDIT, IL N’Y
A PAS DE SECRET :
IL FAUT PRÉSENTER
LE MEILLEUR
DOSSIER POSSIBLE

                    21
tous les mois, même une faible somme,                      Enfin, évitez les découverts non autorisés et
qu’à des clients « cigales », qui consomment               les incidents de paiement. Pour vérifier votre
l’intégralité de leurs revenus. En s’astreignant           comportement bancaire, les établissements
à mettre de l’argent de côté tous les mois,                prêteurs vous demandent généralement vos
vous démontrez que vous êtes capables                      trois derniers relevés de compte mensuels,
de vous priver d’une partie de vos revenus,                mais en cas de doute, ils peuvent remonter
ce qui est un bon signe en vue du rembourse-               jusqu’aux six derniers mois.
ment futur de vos mensualités de prêt.

        BON À SAVOIR

      Faites jouer la concurrence
      Avant de vous engager, sollicitez plusieurs établissements financiers, et notam-
      ment les différentes banques avec lesquelles vous êtes déjà en relation d’affaires :
      la vôtre, celle de votre conjoint, celle qui couvre les activités professionnelles de
      l’un ou de l’autre. Demandez à chacune des simulations précises.
      Ensuite, si vous préférez passer par l’une des banques avec laquelle vous avez
      déjà des relations, montrez-lui les simulations des autres établissements. Inutile
      de tenter de lui raconter n’importe quoi : avant d’abaisser son tarif, elle vous
      demandera toujours la preuve écrite des tarifs et propositions des autres
      établissements. Si votre profil lui convient, il y a toutes les chances qu’elle
      s’aligne. Dans la plupart des cas, la banque prêteuse, en contrepartie du prêt,
      vous demandera de domicilier votre salaire chez elle.

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22    AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
4 bonnes raisons
de faire appel à AXA Banque
Il n’y a pas que le taux qui compte ! Les services associés au crédit
(par exemple la modularité des mensualités), la compétitivité du compte
courant que la banque vous proposera (tarification attractive, site web
performant…), l’expertise et la réactivité de vos interlocuteurs sont
autant de critères supplémentaires à bien intégrer lors de votre choix.
AXA Banque, là aussi, présente de nombreux atouts !

 1   Les tarifs sont parmi les plus bas du marché, sur toutes les durées
     de prêt.

 2   L’apport n’est pas toujours nécessaire. AXA Banque prête jusqu’à
     110% de la valeur du bien immobilier (100% de son prix + 10%
     de frais divers et notamment de notaire) aux jeunes à bon potentiel.

 3   AXA Banque s’engage, dès la signature du prêt, à autoriser ensuite
     la modulation de vos mensualités à la hausse ou à la baisse, selon
     vos besoins et surtout votre situation financière.

 4   Vous rejoignez une banque innovante, ouverte 24h/24 et 6j/7*,
     proposant aux particuliers toute la gamme de produits et services
     bancaires. Seule banque directe de proximité, elle allie la simplicité
     et la compétitivité d’une banque en ligne avec la possibilité de vous
     faire accompagner par un conseiller dédié dans une des nombreuses
     agences du réseau national d’AXA.

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FICHE 4         LES DIFFÉRENTS TYPES DE PRÊTS

Pour l’achat de sa résidence principale, trois types de prêts sont généralement utilisés,
les crédits amortissables à taux fixe, ceux à taux variable et les prêts relais. Les crédits
in fine, eux, sont plus spécifiquement destinés aux opérations d’investissement immobilier.

 1      Crédits à taux fixe ou à taux variable :
        comment choisir ?

À taux fixe, comme à taux variable, il s’agit dans les deux cas de crédits amortissables,
ce qui signifie que tous les mois, vous remboursez une part d’intérêt, une part d’assurance
et une part du capital.

Le crédit à taux fixe                                      pour emprunter à bon prix. Même si les taux
Avec ce type de crédit, le taux est fixé une               remontent dans les années à venir, vous
fois pour toutes au moment de la souscrip-                 serez protégé et continuerez à bénéficier de
tion. Il ne bouge plus ensuite, quelles que                votre taux négocié en 2013.
soient les évolutions des marchés financiers
et des taux appliqués aux nouveaux emprun-                 En savoir plus sur le crédit à taux fixe
teurs. C’est une formule très rassurante                   proposé par AXA Banque
dans la mesure où la mensualité est connue
à l’avance et qu’une fois fixée, elle reste la
même pendant toute la durée de prêt.                       Le crédit à taux variable
                                                           Avec ce type de prêt, le taux varie selon une
                                                           périodicité définie à l’avance, généralement
Des taux historiquement bas                                tous les ans, en fonction des conditions de
Les taux sont actuellement très avantageux.                marché. Si les taux courts qui servent de
Du jamais vu depuis 1945 ! Les taux fixes                  référence aux banquiers (Euribor 1 ou 3 mois
(hors assurance) sur une durée de 15 ans                   par exemple) varient à la hausse, votre taux
sont en effet tombés à 3% en moyenne en                    sera lui aussi révisé à la hausse. Actuelle-
mai 2013, contre 3,70% en mai 2012 et                      ment, comme pour les prêts à taux fixe, ceux
4,05% en mai 2011. Idem sur 20 ans, avec                   des crédits variables sont également histo-
des taux moyens de 3,35% en mai 2013,                      riquement bas (2,55% sur 15 ans et 2,80%
contre 4,05% en mai 2012 et 4,30% en mai                   sur 20 ans en moyenne en mai 2013).
2011.

                                                           Un risque de hausse
Une sécurité absolue                                       Mais la différence actuelle entre les taux fixes
Sur l’ensemble de l’année 2013, les spé-                   et les taux variables, rarement supérieure à
cialistes s’attendent à une relative stabilité             60 points de base (1 point de base = 0,01%,
des taux. Dans ce contexte de taux extrê-                  donc une différence de 60 points de base
mement bas, c’est le moment d’en profiter                  correspond à un taux fixe de 3%, pour un taux

24    AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
CRÉDITS
AMORTISSABLES
À TAUX FIXE OU
À TAUX VARIABLE ?

                    25
variable de 2,40%), ne justifie pas d’opter                 peuvent permettre de maximiser les capa-
pour les taux variables. Les taux sont telle-               cités d’emprunt de certains emprunteurs,
ment bas, qu’ils ne peuvent que remonter                    qui, avec un crédit à taux fixe ne pourraient
dans les années à venir. Un emprunteur doit                 pas emprunter autant. Pour la même men-
donc s’attendre à voir son taux et sa mensua-               sualité de remboursement, ils pourront en
lité augmenter. On l’a compris, les crédits à               effet emprunter davantage, puisque les
taux variable créent davantage d’incertitudes               taux des crédits révisables sont au démar-
quant à ce qu’il faudra débourser dans les                  rage du prêt légèrement plus faibles que
années à venir.                                             ceux des crédits à taux fixe. Mais attention
                                                            au retour de bâton, si les taux venaient à
                                                            remonter ! Pour en profiter pleinement, et
Un plafond à la hausse                                      optimiser au maximum l’opération, il faut
Ces taux révisables sont généralement                       être certain de revendre son bien immobi-
« capés », c’est-à-dire qu’il est prévu une                 lier rapidement, dans les cinq ou sept ans
limite à la hausse, comme à la baisse, quoiqu’il            après l’acquisition et privilégier les for-
arrive. La protection (ou « cap ») la plus utili-           mules qui ne font varier le taux qu’au bout
sée est de +/-1 : le taux peut augmenter au                 de deux, trois, quatre, voire même cinq ans.
maximum de 1% (passant de 3% à 4% par
exemple) et baisser au maximum de 1% aussi
(de 3% à 2%). Le cap peut être supérieur, de                Les précautions à prendre
2% ou 3%. Bien sûr, le plus protecteur est                  Vérifiez bien le cap qui vous est appliqué,
celui à 1%, mais c’est aussi le plus coûteux.               vérifiez aussi l’indice de référence sur lequel
                                                            la banque s’appuie pour faire varier le taux
                                                            (éviter les paniers ou les formules de calcul
Avantageux                                                  complexes et préférez toujours les indices
pour certains seulement                                     de marché comme l’Euribor, dont la variation
Ces crédits à taux variable ne sont pas                     est publiée tous les jours). Vérifiez enfin que
à écarter systématiquement. Avec des                        votre crédit variable peut être transformé en
taux plus faibles les premières années, ils                 prêt à taux fixe, et surtout à quelles conditions.

        LE CONSEIL D’AXA BANQUE

      Avec des taux à leur plus bas niveau depuis la Seconde Guerre mondiale,
      inutile de se compliquer la vie avec un crédit à taux variable. Optez pour la
      sécurité avec des formules à taux fixe !

      Découvrez le Prêt Immobilier Altimo Fix d’AXA Banque,
      qui vous propose la sécurité et la stabilité d’un prêt à taux
      fixe pour votre projet immobilier.

26    AXA Banque    PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
REVENTE DE
VOTRE LOGEMENT :
SOYEZ RÉALISTE
POUR LE VENDRE
RAPIDEMENT

                   27
BON À SAVOIR

     Les frais de dossier
     Ils représentent un pourcentage du montant du prêt accordé, généralement
     1%, mais ils comportent un montant minimum et un plafond maximum.
     Ils sont difficilement négociables, surtout le montant minimum.

     L’indemnité de remboursement anticipé
     Plafonnée à la valeur d’un semestre d’intérêt sur le capital remboursé
     au taux moyen du prêt, elle ne peut dépasser 3% du capital restant dû
     avant le remboursement. Elle est généralement plus facilement négociable
     pour un crédit à taux variable, mais elle peut l’être également pour un
     crédit à taux fixe. Si vous êtes convaincant et que votre dossier en vaut
     la peine, votre banquier pourra faire un geste et vous dispenser du paiement
     de cette indemnité, sauf bien sûr en cas de rachat de votre prêt par la
     concurrence.

 2      Cinq points clés sur le crédit relais

Quand vous êtes déjà propriétaire et que vous souhaitez acheter un autre bien, vous avez
généralement besoin d’anticiper la vente du logement que vous habitez encore pour financer
le nouveau. Le prêt relais permet de faire cette jonction, la banque vous prêtant tout de
suite une partie du montant de la vente future.

1. Le montant prêté                                       trop élevée au regard du marché, la plupart
La banque vous prête généralement 70%                     des établissements vous demande une ou
de la valeur du bien que vous mettez en                   deux expertises avant de s’engager.
vente. Elle peut éventuellement aller jusqu’à
80%, comme chez AXA Banque par exemple,
si la vente de votre logement est déjà bien               2. Le taux
avancée (une promesse ou un compromis de                  Il est la plupart du temps du même niveau,
vente a été signé(e), les délais de rétracta-             voire un peu plus bas que le prêt principal.
tion sont passés et les clauses suspensives
ont été levées). Pour s’assurer que l’évalua-
tion du prix du logement que vous mettez en               3. La durée
vente n’est pas trop fantaisiste et surtout               Ce prêt relais vous est généralement accordé

28   AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
CREDIT RELAIS :
AXA BANQUE
PEUT PRÊTER
JUSQU’À 80 %
DE LA VALEUR
DU BIEN

                  29
pour un an, renouvelable une fois ou directe-                   charges et de soucis. Alors soyez réaliste. Si
ment pour deux ans — le temps de la vente                       vous ne recevez aucune proposition d’achat
de votre logement initial.                                      dans les semaines suivant la mise en vente
                                                                de votre logement, c’est que le prix proposé
                                                                est trop élevé. Posez-vous alors la question :
4. Le remboursement                                             vaut-il mieux vendre à un prix cohérent avec
Vous ne supportez que le montant de                             les conditions de marché ou vaut-il mieux
l’assurance tous les mois et vous rembour-                      attendre et supporter le poids d’un crédit
sez le capital et les intérêts en une seule                     relais ? Nul besoin de prêt relais si vous
fois, à la vente de votre logement initial. Une                 parvenez à mener les deux opérations de vente
option utile pour ne pas supporter une charge                   et d’achat de front. Vous avez trouvé le bien de
financière trop importante, car le crédit relais                vos rêves et un acheteur pour celui que vous
est souvent complété par un crédit amortis-                     mettez en vente, mais il faut alors coordonner
sable classique, qui, lui, doit être remboursé                  tous les intervenants (acheteur, vendeur,
tous les mois.                                                  notaires, banquiers) pour signer les deux
                                                                opérations le même jour. C’est possible !
                                                                Autre solution, vous pouvez opter pour une
5. Les alternatives                                             location entre les deux opérations, mais
L’idéal est bien entendu d’éviter d’avoir à                     faites vos comptes : c’est souvent aussi cher
souscrire un crédit relais, générateur de                       qu’un prêt relais et beaucoup plus stressant !

     Vous avez un projet immobilier en vue ?
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     Les experts AXA Banque sont à votre écoute :
       en agence : n’hésitez pas à vous rendre dans l’agence AXA la plus proche
       ou à solliciter votre interlocuteur AXA habituel
       par téléphone au :
       36 41 , si vous n’êtes pas encore client (appel gratuit depuis un poste fixe)
       0970 808 088 (GRATUIT*) , si vous êtes déjà client
     * hors coût de votre forfait mobile ou fixe/numéro non surtaxé

30    AXA Banque       PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
LE CONSEIL D’AXA BANQUE

L’objectif est de parvenir à vendre rapidement votre logement pour solder
au plus vite votre prêt relais et en limiter le coût. Pour y parvenir, il est
indispensable d’évaluer correctement le bien mis en vente et d’afficher
un prix conforme à celui du marché. C’est pour éviter toute surévaluation
et sécuriser au maximum l’opération qu’AXA Banque demande un ou
plusieurs mandats de vente avant d’accorder un crédit relais. Un logement
trop cher et hors marché aura peu de chance de trouver rapidement
preneur et, à force de traîner, le terme des deux années peut arriver plus
vite qu’on ne l’imagine et mettre l’emprunteur dans une situation financière
très délicate.

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                                                                                31
FICHE 5
                     5 QUESTIONS
                     SUR L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Dans votre recherche du meilleur tarif, inutile de comparer le coût du crédit immobilier, si
vous oubliez de comparer le tarif de l’assurance emprunteur. Son coût est variable en fonc-
tion de l’âge de l’assuré et des risques couverts. C’est une part importante de la charge
totale de l’opération de crédit. Cette assurance est en général exigée par les banques.

 1      À quoi sert-elle ?
Elle vous protège autant qu’elle protège                   exemple, et si vous êtes couvert à 100%,
votre banquier. En cas de décès, d’invalidité,             votre conjoint n’aura pas à se préoccuper du
d’arrêt de travail, l’assureur se substitue à              remboursement du prêt. Il deviendra automa-
vous et paye tous les mois votre mensualité                tiquement propriétaire du logement. À noter :
au banquier ou verse l’intégralité du capital              si vous empruntez à deux, l’assurance peut
restant dû. Contrairement à une idée reçue,                couvrir séparément les deux emprunteurs.
ce n’est pas simplement un poste de dépense                Renseignez-vous sur la « quotité d’assurance »,
supplémentaire, c’est une vraie bonne                      c’est-à-dire sur la répartition de la couverture
garantie pour protéger votre famille et sécu-              entre les emprunteurs, qui prend en général
riser au maximum l’opération. Les problèmes                en compte les revenus de l’emprunteur et du
de santé sont généralement suffisamment                    co-emprunteur et leur contribution respective
perturbants sans qu’il faille y ajouter des                au remboursement du prêt.
problèmes financiers ! En cas de décès par

       BON À SAVOIR

      La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé
      de Santé) a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et donc à l’emprunt
      pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Pour plus
      d’informations, consultez la fiche 8, consacrée à la convention AERAS.

32    AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
L’ASSURANCE
EMPRUNTEUR
VOUS PROTÈGE
AUTANT QU’ELLE
PROTÈGE VOTRE
BANQUIER

                 33
2     Doit-on obligatoirement souscrire celle
        de son banquier ?

Non, depuis la loi Lagarde, entrée en vigueur              garantie. Ces autres contrats emprunteurs
le 1er septembre 2010, vous avez le choix                  sont disponibles partout où l’on achète de
de votre garantie emprunteur. Vous pouvez                  l’assurance : chez un assureur, un banquier,
donc souscrire celle que vous propose votre                un courtier, sur Internet…
banquier, ou lui en apporter une autre en

  3     Votre banquier est-il obligé d’accepter l’assurance
        emprunteur d’un autre établissement ?
Non, il peut refuser le contrat que vous lui               ne sont pas au moins équivalentes à celles
présentez en garantie, s’il estime que ce                  de son propre contrat. Si le contrat exté-
dernier n’est pas suffisamment protecteur.                 rieur présente une sécurité suffisante, votre
La loi l’autorise en effet à refuser l’assu-               banquier ne peut pas le refuser. La loi l’oblige
rance extérieure, si les garanties qu’elle offre           d’ailleurs à motiver tout refus par écrit.

  4     Comment comparer les garanties
        des différents contrats ?
Depuis le 1er juillet 2009, chaque distribu-               des garanties (ce qui est vraiment couvert
teur doit vous fournir une fiche d’information,            en invalidité, si votre remboursement est
qui contient la description des garanties du               « indemnitaire » ou « forfaitaire », etc.) et
contrat, ce qui vous permet de les comparer.               bien sûr, les exclusions qui peuvent être
À vérifier impérativement : les délais de                  très nombreuses (notamment celles liées
carence (la date d’effet effective de chaque               aux problèmes psychologiques ou de dos par
garantie après la souscription), les franchises            exemple). Attention aussi à la pratique de
(pour la garantie arrêt de travail par exemple             sports dits « à risques » : plongée sous marine,
l’assureur intervient soit après 30 jours, soit            parachutisme, parapente, kite surf, etc.
après 90 jours, soit après 180 jours), l’étendue

34    AXA Banque   PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
DEPUIS LA LOI
LAGARDE, DU
1 SEPT. 2010,
 ER

VOUS AVEZ
LE CHOIX DE
VOTRE GARANTIE
EMPRUNTEUR

                 35
5       Comment comparer les tarifs ?
Ce n’est pas toujours évident car les tarifs                     terme de votre crédit parce que vous change-
s’appliquent soit au montant initialement                        rez de logement avant, la comparaison prend
prêté, soit au capital restant dû. Les tarifs                    alors tout son sens et la formule exprimée en
varient en moyenne de 0,20% à 0,60% quand                        fonction du capital initial devrait être plus avan-
ils sont exprimés en fonction du capital                         tageuse. En tout état de cause, demandez
initial, et de 0,50% à 0,80% quand ils le sont                   des simulations et pour comparer correcte-
en fonction du capital restant dû. Ne vous fiez                  ment les prix, demandez le coût de l’assu-
surtout pas aux seuls taux ! Le tarif exprimé                    rance sur l’ensemble de la durée du prêt et,
en fonction du capital restant dû paraît plus                    si nécessaire, ce qu’elle coûtera au bout de
cher, mais c’est tout à fait normal puisqu’il                    5, 7 ou 10 ans.
s’applique sur un capital qui diminue au fil
des échéances. Au final et sur la durée totale                   Et, pour comparer efficacement des tarifs,
des emprunts, les deux solutions reviennent                      il faut, bien sûr, mettre en regard les garanties,
généralement au même. En revanche, si vous                       les franchises, les exclusions, etc.
savez d’avance que vous n’irez pas jusqu’au

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      Les experts AXA Banque sont à votre écoute :
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        0970 808 088 (GRATUIT*) , si vous êtes déjà client
      * hors coût de votre forfait mobile ou fixe/numéro non surtaxé

36     AXA Banque       PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
LE CONSEIL D’AXA BANQUE

L’assurance emprunteur ne doit pas être prise à la légère. Ne vous
contentez pas de comparer son prix. Avant de vous engager, prenez
le temps de comparer les garanties dont vous disposerez.
Ne regardez pas que le taux mais comparez les coûts.

Si, après que vous ayez fait un tour de marché (vous pouvez obtenir des
tarifs sur Internet, par exemple sur les sites des assureurs), l’assurance
« collective » (la même pour tous les emprunteurs) de votre
banquier est bien positionnée en termes de prix, inutile d’aller
chercher ailleurs ! Les garanties sont généralement de bonne facture,
puisque choisies par votre banquier qui a également tout intérêt à ce que
vous soyez bien couverts. Par ailleurs, les procédures sont bien rôdées,
dans la mesure où la banque et l’assureur ont l’habitude de travailler
ensemble : leurs informatiques sont mêmes parfois interconnectées
ce qui facilite les démarches ; la sélection médicale est bien plus rapide
parce que le banquier bénéficie d’une certaine marge de manœuvre pour
accepter immédiatement les dossiers les plus simples. Surtout, en cas
de sinistre, votre banque pourra plus facilement intercéder en votre faveur
auprès de son partenaire assureur pour qu’il vous indemnise. Cependant,
si la différence de tarif est sensible, cela peut valoir la peine d’aller voir
ailleurs.

                                                                                 37
FICHE 6          ÉTAT DE SANTÉ ET CRÉDIT IMMOBILIER

L’assurance souscrite dans le cadre d’un achat immobilier vous couvre pour des montants
souvent importants. Aussi la sélection médicale est-elle un passage obligé, pour éviter que
des personnes déjà malades n’en profitent. Cette sélection médicale sera de plus en plus
approfondie, selon votre état de santé, votre âge, le montant des capitaux empruntés et la
durée du prêt.

  1     La sélection médicale

Le questionnaire de santé                                   Le contrôle médical plus approfondi
Vous devrez a minima répondre à un question-                En fonction des réponses apportées au ques-
naire de santé, comportant de dix à quinze                  tionnaire médical, l’assureur pourra vous
questions, voire davantage. Vous devrez                     demander de pratiquer des examens médi-
répondre par oui ou par non à chaque ques-                  caux plus ou moins importants (de la simple
tion. Dans l’affirmative, vous devrez préciser              prise de sang jusqu’à l’électrocardiogramme
alors de quelle pathologie il s’agit et sa durée.           de repos) et muni des résultats, vous imposer
Si vous n’avez signalé aucun antécédent                     une visite médicale. Il pourra vous imposer
médical, alors vous devriez être admis dans                 la même chose, si vous dépassez un certain
le contrat standard proposé par votre banquier,             âge ou si, même jeune et en pleine forme,
sans surprime, ni exclusion supplémentaire                  vous empruntez et donc assurez un capital
de garantie.                                                important (généralement plus de 500.000 €).
                                                            Difficile de détailler le parcours type en ma-
                                                            tière de sélection médicale, car chaque assu-
                                                            reur a sa propre politique en la matière, ses
                                                            propres seuils, etc.

  2     Comment emprunter quand on est malade
Si vous avez souffert ou que vous souffrez                  l’assurance des risques aggravés doit nor-
d’une maladie grave, vous allez pouvoir                     malement être disponible dans les agences
emprunter et vous assurer. Les assureurs                    bancaires, chez les assureurs et sur Internet
et les banquiers s’y sont engagés auprès                    (taper Aeras dans les moteurs de recherche ou
des pouvoirs publics et des associations de                 www.aeras-infos.fr).
malades et de consommateurs, tous ayant
signé la convention AERAS (s’Assurer et
Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé),                 Trois étapes dans l’acceptation de
qui a pour objet de faciliter l’accès à l’assu-             votre dossier
rance et à l’emprunt des personnes ayant                    Selon votre état de santé, votre dossier médical
ou ayant eu un problème grave de santé.                     va suivre un parcours plus ou moins long.
L’information concernant cette convention et                Mais d’une étape à l’autre, vous n’aurez rien

38    AXA Banque    PETIT e-GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
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