PLAIDER EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES LOIS ET DES POLITIQUES RELATIVES AUX CATASTROPHES - Disaster Law ...
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PLAIDER EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES LOIS ET DES POLITIQUES RELATIVES AUX CATASTROPHES POUR PROTÉGER LES DÉPLACÉS INTERNES EN AFRIQUE GUIDE À L'INTENTION DES SOCIÉTÉS NATIONALES
© Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 2021 La présente publication peut, en partie ou dans sa totalité, être citée, copiée, traduite dans d’autres langues ou adaptée aux besoins locaux sans autorisation préalable de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à condition que la source soit clairement indiquée. Les demandes de reproduction à des fins commerciales doivent être adressées au Secrétariat de la Fédération internationale. Adresse : Chemin des Crêts 17, Petit-Saconnex, 1209 Genève, Suisse Adresse postale : Case postale 303, 1211 Genève 19, Suisse Tél. : +41 (0)22 730 42 22 | Fax : +41 (0)22 730 42 00 | Courriel : disaster.law@ifrc.org | Web : ifrc.org
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS 4
6
7
INTRODUCTION 11
14
21
APPUI 21
ANNEXE 1 22
ANNEXE 2 23
3
REMERCIEMENTS
Le présent guide a été élaboré à l’initiative de l’équipe Droit relatif aux catastrophes de la
Fédération internationale. Il a été écrit par Jeanique Serradinho, qui a bénéficié de l’appui et du suivi
techniques de María Martínez.
Nous tenons à remercier Brian Brady, Isabelle Granger, Rachel MacLeod, Giulio Morello, Shadrack Musyoka,
Stella Ngugi et Ezekiel Simperingham, de la Fédération internationale, pour l’examen et l’appui techniques qu’ils
ont apportés aux fins de l’élaboration de ce guide.
Ce guide a été réalisé avec l'aide financière de l'Union européenne et du ministère fédéral allemand de la
Coopération économique et du développement. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en
aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'Union européenne ou du ministère fédéral
allemand de la Coopération économique et du développement.
La Fédération internationale tient à remercier l'Union européenne et le ministère fédéral allemand de la
Coopération économique et du développement, dont le soutien a permis l'élaboration de ce guide.
4
PLAIDER EN FAVEUR DU RENFORCEMENT
DES LOIS ET DES POLITIQUES
RELATIVES AUX CATASTROPHES
POUR PROTÉGER LES DÉPLACÉS INTERNES
EN AFRIQUE
GUIDE À L'INTENTION DES SOCIÉTÉS NATIONALES
5
PRINCIPAUX POINTS À RETENIR
Les pays de l’Afrique subsaharienne font face à des déplacements
internes induits par des catastrophes et des phénomènes climatiques.
Pourtant, leurs lois et politiques apportent rarement des
solutions adéquates en ce qui concerne les déplacements
internes et les réinstallations planifiées.
Le renforcement des lois et des politiques est une composante
essentielle de l’approche intégrée nécessaire pour remédier aux
déplacements internes induits par des catastrophes et des
phénomènes climatiques. Il faut adopter de nouvelles lois et
politiques qui ne consistent pas simplement en des déclarations
ambitieuses, mais prescrivent des mesures concrètes en vue de
répondre aux besoins d’assistance et de protection des personnes
déplacées ainsi que des communautés hôtes, et prévoient un appui à
long terme visant à atténuer les risques, à assurer le relèvement et à
contribuer à la mise en œuvre de solutions durables.
En tant qu'auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire,
et du fait de leur ancrage dans les communautés qu’elles servent, les
Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont
bien placées pour :
1. mener des activités de sensibilisation en faveur des personnes les plus
vulnérables ;
2. plaider en faveur de l’adoption de lois et de politiques plus solides en matière
de gestion des risques de catastrophe et autres aléas, qui garantissent la
préparation juridique aux catastrophes et apportent des solutions aux
déplacements internes induits par des catastrophes et des phénomènes
climatiques ;
3. s’employer à obtenir l’accès aux déplacés internes en cas de catastrophe.
6
CONTEXTE
Chaque année, des millions de personnes sont forcées de s’enfuir de chez elles en raison de violences, de
conflits ou de catastrophes, qu’il s’agisse d’événements soudains comme des inondations, des tremblements de
terre ou des cyclones, ou de phénomènes à évolution lente en lien avec les changements climatiques1.
Le Rapport mondial sur le déplacement interne 2020 de l’Observatoire des situations de
déplacement interne (IDMC) indique qu’en 2019, 3,4 millions de personnes ont été déplacées en raison de
catastrophes en Afrique subsaharienne2. Si la grande majorité des déplacements se font à l’intérieur
d’un même pays (autrement dit, la plupart des personnes touchées sont des déplacés internes), il
convient de noter que les données disponibles ne permettent pas de déterminer le nombre de
personnes qui sont passées d’un pays à un autre suite à une catastrophe3. Le continent
africain est particulièrement vulnérable face aux menaces liées aux changements climatiques4. Il est
reconnu que les effets néfastes des changements climatiques, comme l’évolution des régimes
météorologiques et l’augmentation de la gravité et de la fréquence des catastrophes comme les
sécheresses et les inondations, sont dommageables pour la production agricole et la sécurité
alimentaire, font peser une menace considérable sur les moyens de subsistance des
communautés africaines, et risquent d’accroître les situations de déplacement interne en Afrique .
5
Des études telles que le rapport de la Fédération internationale sur les catastrophes et les
déplacements de population en Asie-Pacifique montrent que le déplacement peut avoir des effets
dévastateurs sur les personnes déplacées ainsi que les communautés qui les accueillent. Nombre de personnes
déplacées ont besoin d’aide et de protection dans des domaines essentiels comme, entre autres,
l’hébergement d’urgence, la santé et le soutien psychosocial, l’accès à l’eau potable et l’assainissement, la
protection contre la violence (notamment la violence sexiste), la protection de l’enfance et l’éducation. Elles ont
en outre besoin d’une aide à plus long terme, s’agissant par exemple des droits aux terres et à la propriété,
afin de se relever et de bénéficier de solutions durables. Enfin, le déplacement a généralement de plus
grandes répercussions sur les personnes les plus vulnérables face à une catastrophe, comme les
femmes, les enfants, les personnes âgées, les groupes minoritaires, les personnes handicapées et celles
qui présentent des problèmes de santé6.
Plusieurs instruments régionaux et internationaux, ainsi que des résolutions de la Conférence internationale de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, reconnaissent l’importance de s’attaquer au problème des déplacements
dus à une catastrophe. Néanmoins, le rapport récent sur les résultats de la consultation virtuelle organisée
le 6 juillet 2020 par le Groupe de niveau du Secrétaire général de l’ONU sur le déplacement interne, le
CICR et la Fédération internationale, sur le thème de la prévention du déplacement interne, souligne que cette
question est rarement mentionnée spécifiquement dans les politiques et le plaidoyer portant sur la réduction
des risques de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques, ce qui la rend difficile à mettre en
évidence. C’est dans ce contexte que le présent guide a été élaboré. Il vise à illustrer la façon dont les lois
et politiques peuvent s’attaquer au problème des déplacements internes induits par des catastrophes et des
phénomènes climatiques, et le rôle que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-
après les Sociétés nationales) peuvent jouer à cet égard.
1. Fédération internationale, Disasters and Displacement in a Changing Climate: The Role of Asia Pacific National Societies (2018), page 5. Voir
aussi : Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), Rapport mondial sur le déplacement interne 2020 (avril 2020) ; IDMC,
Rapport sur le déplacement interne en Afrique 2019 (décembre 2019).
2. IDMC, Rapport mondial sur le déplacement interne 2020 (avril 2020). Voir aussi : IDMC, Rapport mondial sur le déplacement interne 2020, «
Aperçus régionaux – Afrique subsaharienne » (avril 2020).
3. Fédération internationale, Disasters and Displacement in a Changing Climate: The Role of Asia Pacific National Societies, page 8 ; Initiative
Nansen, Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le cadre de catastrophes et de changements
climatiques (décembre 2015), page 14.
4. Organisation météorologique mondiale, State of the Climate in Africa 2019 (2020). Voir aussi : Croix-Rouge/Croissant-Rouge, Guide
climatique (2007), page 72.
5. Voir : Croix-Rouge/Croissant-Rouge, Guide climatique (2007), page 72 ; GIEC, Changements climatiques 2014 : Incidences, adaptation et
vulnérabilité – Résumé à l’intention des décideurs. Contribution du Groupe de travail II au cinquième Rapport d’évaluation du Groupe
d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. « Partie A : Aspects mondiaux et sectoriels » (2014) [sous la direction de Field, C.B.,
V.R. Barros, D.J. Dokken, K.J. Mach, M.D. Mastrandrea, T.E. Bilir, M. Chatterjee, K.L. Ebi, Y.O. Estrada, R.C. Genova, B. Girma, E.S. Kissel, A.N.
Levy, S. MacCracken, P.R. Mastrandrea, et L.L. White]. Cambridge University Press, Cambridge (Royaume-Uni) et New York (États-Unis), pp.
7
1-32.
6. Fédération internationale, Disasters and Displacement in a Changing Climate: The Role of Asia Pacific National Societies (2018), page 5.
EXEMPLESD'INSTRUMENTSRECONNAISSANT
L'IMPORTANCEDES'ATTAQUERAU PROBLÈME
DESDÉPLACEMENTS INTERNES INDUITS PAR
UNECATASTROPHE OU UNPHÉNOMÈNE
CLIMATIQUE 7
Le Cadre de Sendai vise à prévenir de nouvelles catastrophes et à réduire les risques de
catastrophe existants au moyen de la mise en œuvre de mesures plurisectorielles,
intégrées et inclusives qui renforcent la résilience des populations en prévenant et en
réduisant leur exposition aux aléas et leur vulnérabilité face aux catastrophes, en plus
d'accroître leur préparation aux interventions et au relèvement en cas de catastrophe. Le
Cadre de Sendai reconnaît que le déplacement constitue un sujet de préoccupation
important et propose plusieurs voies stratégiques et concrètes pour s’attaquer au
problème8.
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières admet, au
titre de l’objectif 2, que les États doivent intégrer les considérations relatives aux
déplacements dans les stratégies de préparation aux catastrophes et promouvoir la
coopération transfrontalière en ce qui concerne les activités de gestion des catastrophes9.
La Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes
déplacées en Afrique (Convention de Kampala) oblige notamment les États parties à
promulguer des lois relatives à la protection des personnes déplacées à l’intérieur
de leur propre pays et à prendre des mesures pour assurer protection et assistance
aux personnes victimes de déplacement interne en raisonde catastrophes naturelles ou
humaines, y compris des changements climatiques10.
La Stratégie 2030 de la Fédération internationale élève les changements climatiques au
rang des plus gros défis aux quels l’humanité sera confrontée au cours des décennies à
venir, et admet qu’ils contribueront à accélérer les déplacements dans des régions
densément peuplées. Prenant acte du fait que les changements climatiques entraînent
d’importantes répercussions sur le plan humanitaire et qu’il est nécessaire d’intensifier
l’action dans ce domaine, la Fédération internationale et le CICR ont élaboré un
ambitieux Plan de lutte contre la crise climatique articulé autour de quatre « axes
d’intervention » prioritaires, parmi les quels la recherche de solutions aux déplacements
induits par les changements climatiques.
7. Cette liste est non exhaustive. Voir le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre
pays (21 juillet 2020) (A/75/207), page 5, qui énonce d’autres instruments de droit international des droits de l'homme (y compris ceux portant
sur le droit à la santé, au logement, à l’alimentation, à l’eau et à l’éducation, les droits culturels et les droits collectifs, comme les droits des
peuples autochtones et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes), de droit international de l’environnement, de droit international relatif
aux secours en cas de catastrophe, de réduction des risques de catastrophe et de développement durable, se rapportant à la question des
déplacements internes.
8. Voir par exemple le préambule et les alinéas 27(a), 33(h) et 33(j). Voir aussi le document d’information de l’IDMC intitulé « Positioned for Action:
Displacement in the Sendai Framework for Disaster Risk Reduction » (2017).
9. Voir aussi le Pacte mondial sur les réfugiés, qui reconnaît que « le climat, la dégradation de l’environnement et les catastrophes naturelles
interagissent de plus en plus avec les facteurs des déplacements de réfugiés. » (Le Pacte est disponible à l’adresse https://undocs.org/fr/
A/73/12 (PartII).).
10. Convention de Kampala, articles III(2)(a) et V(4).
8
La XXXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s’est
tenue en 2019, a été consacrée à quelques thèmes clés, parmi lesquels l’évolution des
vulnérabilités, et notamment l’action face aux conséquences humanitaires des
changements climatiques, comme les déplacements de population.
La résolution 7 sur l’élaboration de lois et de politiques relatives aux
catastrophes qui ne laissent personne pour compte prend note des
interactions entre les catastrophes, les changements climatiques et la fragilité, reconnaît
l’importance d’une approche intégrée de la gestion des risques de catastrophe et de
l’adaptation aux changements climatiques, et promeut des approches soucieuses de
l’égalité de genre et la participation des communautés à l’analyse des risques, la
planification et la prise de décisions.
La résolution 8 du Conseil des Délégués, intitulée « Renforcement de la mise en
œuvre de la Politique du Mouvement relative au déplacement interne : dix ans
après », encourage les composantes du Mouvement, en fonction de leur mandat, à
accroître les efforts visant à soutenir les autorités dans l’élaboration et la mise en œuvre
de lois, de règles et de politiques nationales aux fins de protéger les déplacés internes.
Le Groupe de haut niveau sur le déplacement interne, chargé de renforcer
l’attention au niveau mondial sur le sort des personnes déplacées à l’intérieur de leur
propre pays, et de rechercher des solutions innovantes et concrètes aux situations de
déplacement interne, a élaboré un ensemble de questions d’orientation sur la
gestion des risques et la réponse apportée aux déplacements induits par des
catastrophes. Un certain nombre de ces questions visent à évaluer la prise en
considération de la question des déplacements internes dans les cadres stratégiques et
institutionnels11.
11 Les questions d’orientation du Groupe de haut niveau sur le déplacement interne figurent à l’annexe 1 du présent guide.
9
LE RENFORCEMENT DES LOIS ET DES
POLITIQUES RELATIVES AUX
CATASTROPHES EST UNE COMPOSANTE
ESSENTIELLE DE L’APPROCHE INTÉGRÉE
NÉCESSAIRE POUR REMÉDIER AUX
DÉPLACEMENTS INTERNES INDUITS PAR
DES CATASTROPHES ET DES
PHÉNOMÈNES CLIMATIQUES
Les deux grands fleuves du Nigeria, le Niger et le Bénoué,
sont sortis de leur lit à la suite de fortes précipitations
survenues entre juillet et septembre. Cette catastrophe a
10 tué près de 200 personnes. © Corrie Butler / IFRCINTRODUCTION
Dans le cadre de ses efforts portant sur le droit relatif aux catastrophes, la Fédération internationale vise à réduire
la vulnérabilité humaine en promouvant la préparation aux catastrophes sur le plan juridique12. Dans le domaine de la
réduction des risques de catastrophe, les vides juridiques peuvent avoir un impact considérable sur la résilience des
communautés face aux catastrophes. De même, sans instruments juridiques adaptés pour se préparer et faire face aux
catastrophes, les autorités peuvent être dépassées par des opérations de secours, ce qui peut entraîner des retards dans la
fourniture d’une aide vitale. Il est essentiel de renforcer les lois et les politiques relatives aux catastrophes pour remédier aux
déplacements internes induits par des catastrophes ou des phénomènes climatiques.
Si la plupart des pays du monde sont dotés d’un cadre juridique pour la gestion des catastrophes, leurs lois et leurs politiques
relatives aux catastrophes apportent rarement, voire jamais des solutions adéquates s’agissant des déplacements internes et des
réinstallations planifiées. Le renforcement des lois et des politiques relatives aux catastrophes est une composante essentielle de
l’approche intégrée nécessaire pour remédier aux déplacements internes induits par des catastrophes et des phénomènes
climatiques. De fait, le Cadre de Sendai reconnaît d’une part que les déplacements de population dus aux catastrophes
constituent un sujet de préoccupation important, et d’autre part qu’il faut intégrer de façon systématique la réduction des risques
de catastrophe et promouvoir la cohérence et l’amélioration des cadres législatifs et réglementaires nationaux et locaux et de
ceux qui régissent les politiques publiques, en définissant précisément les rôles et les responsabilités13.
En tant qu'auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, les Sociétés nationales sont bien placées pour mener des
activités de sensibilisation en faveur des personnes les plus vulnérables et pour plaider en faveur de lois et de politiques plus solides
visant à apporter des solutions aux déplacements internes induits par des catastrophes et des phénomènes climatiques. Comme
l’explique le guide de la Fédération internationale sur le rôle d'auxiliaire des Sociétés nationales africaines, ce rôle d’auxiliaire
crée entre les Sociétés nationales et le gouvernement de leur pays un espace de dialogue aux fins d’une relation mutuellement
bénéfique14. Il confère aux Sociétés nationales une position unique et la possibilité de faire entendre leur voix dans les processus
décisionnels. À ce titre, il devrait toujours être au cœur de toutes les activités de plaidoyer menées par les Sociétés nationales,
quelles que soient les autorités avec lesquelles les Sociétés nationales dialoguent, et indépendamment des sujets abordés.
Le présent document repose sur les outils et travaux de recherche existants de la Fédération internationale en matière de
plaidoyer, et vise à orienter les Sociétés nationales qui plaident déjà en faveur de lois et de politiques relatives aux catastrophes
tenant compte des changements climatiques et de la protection des déplacés internes, ou qui envisagent de le faire. Si l’accent est
ici mis sur le plaidoyer en faveur de lois et de politiques plus solides concernant les catastrophes et les déplacements internes
induits par des phénomènes climatiques, ce sont loin d’être les seules questions sur lesquelles devraient s’axer les activités de
plaidoyer des Sociétés nationales. Il est primordial que les législateurs et les décideurs abordent de façon détaillée et intégrée
l’élaboration de nouvelles lois et politiques en matière de gestion des risques de catastrophe. Entre autres, ces nouvelles lois et
politiques doivent impérativement apporter des solutions aux déplacements internes induits par des phénomènes climatiques et
des catastrophes. Compte tenu du caractère plurisectoriel et interdisciplinaire de la gestion des risques de catastrophe, le
renforcement des lois en la matière nécessite d’examiner un vaste ensemble de lois sectorielles en vue d’une harmonie et d’une
cohésion globales. Les lois sectorielles présentant un intérêt particulier dans le contexte des déplacements internes induits par
des catastrophes et des phénomènes climatiques sont énoncées dans la section suivante. À cet égard, les activités de plaidoyer
des Sociétés nationales devraient elles aussi être détaillées et prendre pleinement en compte tous les éléments des
recommandations de l’équipe Droit relatif aux catastrophes de la Fédération internationale concernant le renforcement des lois
relatives à la gestion des risques de catastrophe et autres lois connexes en vigueur. Autrement dit, la prévention des
déplacements internes induits par des catastrophes et des phénomènes climatiques devrait être abordée et promue
parallèlement au renforcement de l’ensemble du cadre juridique lié à la gestion des catastrophes.
Le présent document commence par mettre en lumière la façon dont les lois et les politiques peuvent favoriser une préparation
et des interventions appropriées et efficaces dans le contexte des déplacements internes, en faveur desquelles les Sociétés
nationales peuvent envisager de plaider lorsqu’elles aident les gouvernements à élaborer ou réviser leurs lois relatives à la gestion
des catastrophes. Le document propose ensuite des activités clés, précédant ou suivant une catastrophe, en faveur desquelles les
Sociétés nationales peuvent plaider. Le guide décrit enfin brièvement trois mesures essentielles que les Sociétés
nationales devraient prendre pour se préparer à dialoguer avec les autorités.
12. Vous trouverez davantage d’informations sur les efforts portant sur le Droit relatif aux catastrophes, ainsi que les ressources élaborées dans ce cadre,
à l’adresse https://disasterlaw.ifrc.org.
13. Voir le préambule et l’alinéa 27(A). Le Cadre de Sendai encourage par ailleurs la coopération transfrontière en vue de réduire les risques de
déplacement de population. Le Guide du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR) pour la mise en œuvre de
l’Objectif (E) du Cadre d’action de Sendai, intitulé Déplacements liés aux catastrophes : comment en réduire les risques, faire face à leurs répercussions et
renforcer la résilience des populations touchées (2019), offre des orientations détaillées sur l’intégration des déplacements induits par des catastrophes
et d’autres formes de mobilité humaine connexes dans les stratégies régionales, nationales, sous-nationales et locales de réduction des risques de
catastrophe, conformément à l’objectif (E) du Cadre d’action de Sendai.
14. Fédération internationale,Guide to the Auxiliary Role of Red Cross and Red Crescent National Societies – Africa (2015). Voir aussi la résolution 2 de la XXXe
Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (2007), qui décrit le rôle d’auxiliaire des Sociétés nationales comme « une relation 11
de partenariat spécifique et unique en son genre, entraînant des responsabilités et des avantages réciproques, fondée sur le droit international
et le droit interne, dans lequel les pouvoirs publics du pays et la Société nationale conviennent des domaines dans lesquels la Société nationale
complète les services humanitaires publics ou s’y substitue ».Hinda Ahmed, 20 ans, consulte Faisal Farah Hashi,
agent de santé, à la clinique de la section du
Croissant-Rouge de Berbera, dans la région Saaxil,
12 au Somaliland.
© Corrie Butler / IFRCEN TANT QU'AUXILIAIRES DES POUVOIRS
PUBLICS DANS LE DOMAINE HUMANITAIRE, LES
SOCIÉTÉS NATIONALES SONT BIEN PLACÉES
POUR MENER DES ACTIVITÉS DE
SENSIBILISATION EN FAVEUR DES PERSONNES
LES PLUS VULNÉRABLES ET POUR PLAIDER EN
FAVEUR DE LOIS ET DE POLITIQUES PLUS
SOLIDES VISANT À APPORTER DES SOLUTIONS
AUX DÉPLACEMENTS INTERNES INDUITS PAR
DES CATASTROPHES ET DES PHÉNOMÈNES
CLIMATIQUES.
13PLAIDOYER LÉGISLATIF
Élaborée en 2019 par la Fédération internationale, la Liste de vérification sur la législation relative à la
préparation aux catastrophes et à l’intervention (ci-après la Liste de vérification) propose aux législateurs,
aux responsables de la mise en œuvre et à leurs partenaires, tels que les Sociétés nationales, dix questions
clés à prendre en compte pour faire en sorte que les lois adoptées appuient du mieux possible la préparation
aux catastrophes et l’intervention en cas de catastrophe. Ces questions peuvent être adaptées selon le
contexte de chaque pays. La question 7 de la Liste de vérification donne lieu à des sous-questions qui peuvent
servir à déterminer si la législation instaure un cadre global traitant des déplacements dus aux catastrophes
et aux phénomènes climatiques (et notamment des réinstallations planifiées). À cette fin, la Liste de vérification
suggère non seulement de répondre aux sous-questions (énoncées plus loin), mais aussi d’examiner les lois,
politiques et stratégies en vigueur dans les domaines suivants :
• la gestion des catastrophes, la gestion des situations d’urgence, la protection civile, l’aide humanitaire et les
changements climatiques ;
• l’immigration et les réfugiés et demandeurs d’asile ;
• les déplacements internes et la réinstallation ;
• la planification de l’utilisation des sols, les zones d’établissement informel et les zones d’établissement urbain;
• et les droits humains.
La Liste de vérification s’accompagne d’un rapport de synthèse multi-pays intitulé Législation, préparation et
riposte en cas de catastrophe et établi par la Fédération internationale en 2019 (ci-après le Rapport de synthèse
multi-pays). Ce rapport présente dans le détail le cadre juridique et les exemples pratiques sur lesquels se
fondent les questions de la Liste de vérification. Nombre des questions formulées ci-après sont issues de la Liste
de vérification ou du Rapport de synthèse multi-pays.
Déplacements dus à des catastrophes ou des phénomènes climatiques
Les catastrophes peuvent provoquer d’importants déplacements de population. Les personnes déplacées
peuvent se retrouver à vivre dans des abris de fortune près de leur maison endommagée, s’installer dans
des familles d’accueil vivant à proximité, se rapprocher d’une zone urbaine pour vivre dans un espace exigu
dans un nouveau bidonville en bordure d’une ville, ou encore partir plus loin dans un autre pays. Les
communautés locales qui accueillent les populations déplacées disposent souvent de ressources limitées
et risquent de se retrouver davantage en difficulté.
Pour apporter des solutions aux problèmes complexes engendrés par les
déplacements internes, il faut commencer par adopter des lois et des politiques à cet
effet. Dans le contexte des déplacements internes, les nouvelles lois et politiques
adoptées devraient prévoir des mesures concrètes visant à répondre aux besoins des
personnes déplacées ainsi que des communautés d’accueil en matière d’assistance et
de protection. Elles devraient prendre en compte les phases suivantes15 :
la protection l’appui à la mise
des la préparation l’intervention en en œuvre de
communautés aux situation de solutions
contre le déplacement déplacement durables
déplacement s inévitables (phase C) (phase D)
(phase B)
(phase A)
14
115 La liste de vérification, page 31.Les questions suivantes peuvent servir à déterminer si les lois et politiques instaurent un cadre détaillé traitant
des déplacements dus aux catastrophes16 :
1. La législation et/ou les politiques prescrivent ou facilitent-elles des mesures concrètes de réduction du risque de
déplacement en cas de catastrophe ou de phénomène climatique?
2. Existe-t-il des lois et des politiques traitant expressément des déplacements internes dus aux catastrophes et aux
phénomènes climatiques? Le cas échéant, ces lois et politiques prennent-elles en considération :
» la protection des communautés contre le déplacement ;
» la préparation aux déplacements inévitables ;
» l’intervention en situation de déplacement ; et
» la définition de solutions durables ?
3. La législation et/ou les politiques relatives aux déplacements internes tiennent-elles compte des personnes
déplacées en raison de catastrophes et des effets des changements climatiques, et s’appliquent-elles à ces
personnes17 ? Le cas échéant, assurent-elles une protection adéquate aux groupes vulnérables déplacés ?
4. La législation et/ou les politiques imposent-elles de concevoir des plans d’urgence relatifs aux déplacements internes
dus à des catastrophes et des phénomènes climatiques ?
» La législation prescrit-elle la conception de plans d’urgence relatifs à la violence sexuelle et sexiste, à la
protection contre l'exploitation et les abus sexuels, à la protection de l'enfance et à la prise en charge des
enfants non accompagnés ou séparés de leur famille ?
» La législation favorise-t-elle l’accès des personnes séparées par des catastrophes à des services de
rétablissement des liens familiaux ?
Réinstallations planifiées
Il arrive que les catastrophes ou risques de catastrophe soient si aigus qu’ils nécessitent de planifier la réinstallation
de personnes ou groupes de personnes loin de leur domicile ou de leur lieu de résidence provisoire. Cette
réinstallation peut avoir lieu durant la phase A (protection des communautés contre le déplacement) ou D (définition
de solutions durables). (Voir plus haut.) Selon les circonstances, les solutions durables peuvent consister à faciliter le
retour des personnes déplacées ou leur intégration dans leur communauté d’accueil.
Des études montrent qu’à ce jour, les réinstallations planifiées ont majoritairement constitué des expériences
négatives pour les communautés, car leur participation n’a pas suffisamment été sollicitée, les sites choisis étaient
inappropriés, et les budgets étaient trop faibles par rapport aux coûts des réinstallations18. Les Sociétés nationales
ont un rôle potentiellement crucial à jouer pour garantir la participation des communautés tout au long du processus
de réinstallation et faire en sorte que les voix des personnes réinstallées et des communautés hôtes soient entendues.
Du fait de leur ancrage dans les communautés et de leur rôle d’auxiliaire auprès des gouvernements, elles sont bien
placées pour inciter les décideurs à élaborer un cadre juridique et stratégique global qui permette de réussir ces
réinstallations en préservant la dignité des personnes et en respectant le droit international19.
On peut évaluer les lois et/ou politiques en vigueur en se demandant :
• si elles établissent que les mesures de réinstallation planifiée doivent être utilisées en dernier recours et mises en
œuvre dans le respect des droits humains ;
• si elles permettent aux personnes potentiellement réinstallées de contester une réinstallation planifiée en
justice ;
• si elles imposent une approche participative de la réinstallation planifiée qui fasse intervenir toutes les personnes
touchées, à savoir les personnes déplacées et les populations hôtes ;
• si elles exigent que les réinstallations planifiées améliorent ou préservent les moyens de subsistance et le niveau
de vie des personnes réinstallées et des populations hôtes ;
• et si elles exigent que les réinstallations planifiées atténuent les effets négatifs ressentis par les populations vivant à
proximité des zones désertées par les personnes réinstallées20.
16. Exemples : identifier les personnes à risque de déplacement et les aider à élaborer des plans de préparation et d'intervention en cas de
catastrophe ; investir dans des mesures telles que l'amélioration du logement, la diversification des moyens de subsistance et la
sécurité alimentaire afin d'accroître la résilience et la capacité d'adaptation des communautés à risque ; donner la priorité aux
améliorations des infrastructures. Voir le Rapport de synthèse multi-pays, page 187.
17. Exemples : veiller à ce que les activités de gestion des risques de catastrophe soient réalisées dans des langues, dans des formats et au
moyen de médias différents ; garantir la participation des personnes déplacées à l’élaboration de plans et stratégies de réduction des 15
risques de catastrophe.
18, 29, 20 La liste de vérification page 31.LES SOCIÉTÉS NATIONALES ONT UN RÔLE
POTENTIELLEMENT CRUCIAL À JOUER POUR
GARANTIR LA PARTICIPATION DES
COMMUNAUTÉS TOUT AU LONG DU
PROCESSUS DE RÉINSTALLATION ET FAIRE
EN SORTE QUE LES VOIX DES PERSONNES
RÉINSTALLÉES ET DES COMMUNAUTÉS
HÔTES SOIENT ENTENDUES.
Ces questions sont loin d’être les seules qu’il faille se poser pour déterminer si les lois et politiques traitent dans
le détail des déplacements internes dus aux catastrophes. Il est essentiel d’évaluer les lois et politiques relatives
aux catastrophes de façon globale, car les déplacements internes induits par des catastrophes présentent des
facettes multiples. Par conséquent, les lois et politiques en vigueur doivent aussi21 :
• traiter des déplacements transfrontaliers ;
• établir des cadres institutionnels forts pour la préparation aux catastrophes et l’intervention ;
• soutenir la mise en œuvre de stratégies efficaces en matière de financement de la réduction des risques
de catastrophe ;
• comporter des mesures visant à garantir l’inclusion, la protection et la participation des groupes
vulnérables dans le cadre des activités de préparation aux catastrophes et d’intervention ;
• et promouvoir la qualité et la redevabilité en vue de prévenir la fraude et la corruption dans la préparation aux
catastrophes et les interventions.
Comme indiqué précédemment, le Groupe de haut niveau sur le déplacement interne a élaboré une liste de questions
d’orientation sur la gestion des risques et la réponse apportée aux déplacements induits par des catastrophes. Dans cette
liste figurent des questions sur des particularités nationales : le contexte et la situation d’un pays donné, son cadre
stratégique et institutionnel, sa préparation opérationnelle, la collecte de données effectuée au niveau national, et les
stratégies de financement adoptées. Ces questions, qui peuvent servir à guider les activités de plaidoyer des Sociétés
nationales, figurent à l’annexe 1 du présent guide.
Par ailleurs, la Liste de vérification sur la législation et la réduction des risques de catastrophe et le manuel qui
l’accompagne visent à guider les législateurs et les décideurs afin que les lois et les politiques relatives aux catastrophes
créent un environnement propice à la réduction des risques de catastrophe, à la prévention de l’apparition de nouveaux
risques et au renforcement de la sécurité des communautés. Les conséquences néfastes du déplacement peuvent souvent
être évitées ou atténuées et gérées de façon adéquate, par exemple en mettant en œuvre des systèmes d’alerte rapide, des
plans d’urgence et des pratiques et politiques en matière d’évacuations et de réinstallations planifiées, ainsi qu’en disposant
de systèmes de gestion des données adéquats. Il est donc indispensable d’adopter une approche globale de l’élaboration de
nouvelles lois et politiques concernant la gestion des risques de catastrophe, et de mener à cet égard des activités de
plaidoyer tout aussi détaillées, afin que toutes les considérations énoncées plus haut soient prises en compte.
Enfin, d’après le Guide de l’UNDRR pour la mise en œuvre de l’Objectif (E) du Cadre d’action de Sendai, intitulé Déplacements
liés aux catastrophes : comment en réduire les risques, faire face à leurs répercussions et renforcer la résilience des
populations touchées, tous les secteurs doivent :
• prendre en compte les déplacements de populations liés aux catastrophes, désigner une institution chef de
file et allouer les autorisations de crédits et les dotations budgétaires nécessaires ;
• se conformer aux instruments juridiques nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux
concernant les déplacements de populations liés aux catastrophes ;
• et exiger une coopération entre les ministères, en désignant clairement les dispositions relatives aux
déplacements de populations.
21 Pour plus d’informations sur ces sujets, veuillez vous reporter aux questions 1, 2, 7, 9 et 10 de la Liste de vérification.
16Établissement de familles déplacées par la sécheresse, à l’extérieur du village de Tukarak, dans la région Sool, au 17 Somaliland. © Pedram YAZDI / IFRC
PLAIDOYER CONCERNANT LES ACTIVITÉS
OPÉRATIONNELLES
Au niveau opérationnel, les Sociétés nationales peuvent envisager d’inciter leur gouvernement à entreprendre ou
intensifier des activités liées à la prévention des déplacements dus aux catastrophes et aux phénomènes climatiques,
et à la préparation aux déplacements inévitables. Selon les modalités de leur rôle d’auxiliaire, leur mandat propre et
leurs capacités, les Sociétés nationales peuvent aussi envisager de faire appel aux gouvernements pour qu’ils appuient
la mise en œuvre de ces activités, énoncées ci-après :22
• Identifier les personnes à risque de déplacement en évaluant la vulnérabilité et la capacité des communautés, et
notamment en étudiant la mobilité humaine et les déplacements, et aider ces personnes à élaborer des plans de
préparation et d'intervention en cas de catastrophe, ainsi que des plans d’urgence pour le cas où un
déplacement serait inévitable. Il peut entre autres s’agir de planifier et cartographier des itinéraires, de pré-
positionner des stocks de médicaments et d’aliments tout du long, de décider à l’avance quoi emporter en cas
de déplacement, et de nouer un dialogue avec les autorités locales. On contribue ainsi à limiter les effets néfastes
du déplacement sur les personnes déplacées et les communautés hôtes ;
• Accroître la résilience des communautés confrontées à des phénomènes climatiques prévisibles ;
• Renforcer la capacité institutionnelle et les systèmes de gestion des données, des informations et des
connaissances ;
• S’attaquer aux multiples causes profondes de la vulnérabilité. Cela peut supposer d’investir dans des mesures
telles que l'amélioration du logement, l’amélioration des infrastructures (digues, barrages, murets, bâtiments
résistant aux tremblements de terre) dans les zones à risque, la diversification et le renforcement des moyens
de subsistance, la sécurité alimentaire, la création d’emplois, la santé reproductive, la gestion des
écosystèmes, la sensibilisation des communautés et le renforcement des institutions communautaires ; et
• Renforcer les systèmes d’alerte rapide et d’intervention précoce, notamment les plans d’urgence et de
préparation, les mécanismes d’évacuation et les financements fondés sur les prévisions, et adopter une
approche axée sur les individus qui tienne compte des caractéristiques démographiques, des spécificités de
genre, du milieu culturel et des moyens de subsistance de la population.
Plaider en faveur de l’accès aux déplacés internes en cas de catastrophe23
Pour pouvoir accéder aux populations vulnérables et aux personnes touchées en situation de catastrophe, notamment
aux déplacés internes, les Sociétés nationales doivent nouer et maintenir un dialogue régulier avec les autorités, les
communautés et les acteurs non étatiques.
En cas de catastrophe engendrant un déplacement de population, il se peut que les Sociétés nationales doivent plaider
auprès des autorités concernées (Président/Premier ministre, ministre de l’Intérieur, ministre de la Santé, Bureau
national de gestion des catastrophes, Agence nationale de la protection civile, etc.) pour jouir de la liberté de circulation
et accéder aux déplacés internes. Ce dialogue devrait avoir pour objectif de garantir la liberté de circulation du
personnel, des volontaires et des véhicules de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, essentielle à une préparation et
des interventions efficaces dans le contexte des catastrophes. Il importera de faire en sorte que la Croix-Rouge et le
Croissant-Rouge :
• puissent accéder aux zones touchées par une catastrophe afin de mener des activités vitales ;
• puissent, dans tout le pays, accéder aux personnes vulnérables vivant en milieu rural et urbain, et notamment aux
camps de personnes déplacées. Il convient de noter que pour pouvoir accéder aux communautés, il faudra aussi
entre autres :
» s’employer à faire accepter le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en
menant des activités de sensibilisation auprès des autorités ou dirigeants locaux ;
» recruter/mobiliser des volontaires issus des communautés ciblées ; et
» faire participer les communautés aux campagnes de prévention et d’intervention.
22. Rapport de synthèse multi-pays, page 187, et contribution écrite de la Fédération internationale aux travaux de la Rapporteuse spéciale des
Nations Unies sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, portant sur le déplacement interne dans le contexte
des effets néfastes des changements climatiques (juin 2020).
23. Section adaptée du kit de plaidoyer élaboré par l’équipe Droit relatif aux catastrophes de la Fédération internationale pour aider les
18 Sociétés nationales dans leurs interventions contre le Covid-19. Ce kit est disponible en anglais à l’adresse https://ifrcgo.org/africa/img/
disaster-law/resources/Advocacy%20Package.pdf.Au Mozambique, les habitants de Muchenessa, localité de la
municipalité de Beira, peinent toujours à se remettre du
cyclone Idai, un an après son passage
© Credits: Anette Selmer-Andresen / IFRCC (2019)
CE DIALOGUE DEVRAIT AVOIR POUR
OBJECTIF DE GARANTIR LA LIBERTÉ DE
CIRCULATION DU PERSONNEL, DES
VOLONTAIRES ET DES VÉHICULES DE LA
CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE,
ESSENTIELLE À UNE PRÉPARATION ET DES
INTERVENTIONS EFFICACES DANS LE
19
CONTEXTE DES CATASTROPHES.UN PROBLÈME
UNE SOLUTION
UNE REQUÊTE
Au Mozambique, les habitants de la municipalité de
Beira peinent toujours à se remettre du cyclone Idai
qui, un an après son passage, continue d’être
responsable d’inondations.
© Credits: Anette Selmer-Andresen / IFRCC (2019)
20SE PRÉPARER À DIALOGUER AVEC
LES AUTORITÉS 24
Avant de s’investir dans des initiatives de plaidoyer, les Sociétés nationales devraient évaluer les risques
inhérents potentiels et déterminer s’il ne faudrait pas plutôt envisager d’autres solutions (comme la mobilisation
d’autres acteurs de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge). Après avoir analysé les risques, les Sociétés nationales
devraient prendre trois mesures clés pour se préparer à dialoguer avec les autorités.
Premièrement, les Sociétés nationales devraient préparer des messages de sensibilisation à l’intention des
gouvernements. Un message de sensibilisation comporte trois éléments : un problème, une solution et une
requête. Les Sociétés nationales devront réfléchir attentivement à la façon de présenter et de formuler chacun
de ces éléments. Pour qu’un plaidoyer soit approprié, pertinent et adapté à un problème donné, et préserve la
crédibilité des Sociétés nationales, il doit impérativement reposer sur des données factuelles, tirées par exemple
de consultations avec des personnes touchées par une situation de déplacement.
Deuxièmement, les Sociétés nationales devraient décider avec qui dialoguer, c’est-à-dire choisir la personne, le
ministère, le service ou l’agence qui, au niveau local ou national, a le pouvoir d’accéder à leur requête.
Troisièmement, les Sociétés nationales devraient définir comment dialoguer avec la personne ou l’autorité
appropriée. Il est recommandé que le président ou secrétaire général d’une Société nationale commence par
adresser à la personne ou l’autorité appropriée une lettre décrivant brièvement le problème et sollicitant une
rencontre, laquelle peut servir à discuter du rôle d’auxiliaire de la Société nationale et à communiquer les
messages de sensibilisation clés élaborés concernant le problème.
S’il est approprié qu’un haut dirigeant d’une Société nationale prenne part au dialogue avec un gouvernement,
cela doit se faire en coordination étroite avec un représentant de l’unité technique concernée, disposant
d’informations de première main sur le problème. Au moment de définir comment dialoguer avec l’autorité
appropriée, il importe par ailleurs de prendre en compte la nature de la relation qui existe entre la Société
nationale et les pouvoirs publics.
Enfin, il faut garder à l’esprit que les activités de sensibilisation ne sont pas de nature occasionnelle, mais
nécessitent de la part des Sociétés nationales un suivi régulier visant à pérenniser le dialogue de départ et les
liens avec les décideurs.
APPUI
Dans le cadre de ses efforts portant sur le Droit relatif aux catastrophes, la Fédération internationale a pour
but de diminuer la vulnérabilité des personnes par la promotion de la préparation juridique aux catastrophes.
Elle aide les Sociétés nationales à mener des activités de plaidoyer en faveur du renforcement des cadres
juridiques de gestion des risques de catastrophe, afin qu’elles puissent adéquatement anticiper et prévenir les
obstacles et problèmes réglementaires en lien avec l’aide internationale en cas de catastrophe, et créer un
environnement propice à la réduction des risques de catastrophe, à la préparation, à l’intervention et au
relèvement.
En Afrique, l’équipe Droit relatif aux catastrophes se tient à la disposition des Sociétés nationales pour les aider à
plaider auprès du gouvernement de leur pays en faveur de réformes législatives dans le domaine des
catastrophes. Les coordonnées de l’équipe figurent à l’annexe 2, qui contient par ailleurs une liste de ressources
utiles sur les activités de sensibilisation, le rôle d’auxiliaire des Sociétés nationales et les déplacements de
population dans le contexte des catastrophes. Pour obtenir des orientations détaillées sur le plaidoyer,
les Sociétés nationales devraient se reporter à la boîte à outils sur le plaidoyer législatif.
24. Section adaptée du kit de plaidoyer élaboré par l’équipe Droit relatif aux catastrophes de la Fédération internatio-nale pour aider les
Sociétés nationales dans leurs interventions contre le Covid-19. Ce kit est disponible en anglais à l’adresse https://ifrcgo.org/africa/
img/disaster-law/resources/Advocacy%20Package.pdf .
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