CATALOGUE DES FORMATIONS - DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - Apex-Isast
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LES CLÉS POUR ANTICIPER ET AGIR
CATALOGUE DES FORMATIONS
DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
2020
CSE
SANTÉ SECURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
COMITÉS DE GROUPE ET COMITÉS EUROPÉENS
OUTILS POUR L’ACTION SYNDICALE
FORMATIONS D’ACTUALITÉ
CHSCT – FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
LE GROUPE APEX-ISAST
ET LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ÊTRE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL C’EST…
Comprendre les comptes de votre entreprise ou de votre groupe, anticiper les difficultés et
devancer les réorganisations, cerner les enjeux sur l’emploi, les conditions de travail et les
rémunérations, clarifier la stratégie et ses conséquences, repérer les impacts des projets sur
l’organisation du travail...
Mais aussi, prévenir les risques pour la santé, analyser les conditions de travail et proposer des
alternatives...
… Autant de sujets de préoccupation pour les instances représentatives du personnel
… Autant de possibilités d’y répondre, en utilisant les moyens que vous offre la loi.
LE GROUPE APEX-ISAST, C’EST…
100 CONSULTANTS, EXPERTS ET FORMATEURS au service des instances de
représentation des personnels et des organisations syndicales pour vous permettre
d’agir avec clarté et pour obtenir les analyses et les informations nécessaires à l’action.
UN GROUPE INDÉPENDANT travaillant avec objectivité et opiniâtreté au service exclusif
des salariés et de leurs représentants.
DES EXPERTISES du cabinet APEX (expertise comptable, sociale, économique et
financière), du cabinet ISAST (expertise santé et conditions de travail) et de leur Institut
de formation.
DES COMPÉTENCES MULTIPLES ET COMPLÉMENTAIRES des Experts d’APEX et des
Experts en santé et conditions de travail d’ISAST nous permettent de constituer rapidement
des équipes opérationnelles, avec tous les savoir-faire nécessaires, sur tous les types
de missions et dans tous les secteurs économiques, de la PME à la multinationale cotée
en Bourse.
UNE IMPLANTATION RÉGIONALE pour favoriser la réactivité et la proximité nécessaire
avec les élus.
UNE EXPÉRIENCE DE PLUS DE 25 ANS accumulée au fil des ans et des missions qui vous
donne la garantie d’un accompagnement pertinent à vos côtés.
2
Le passage en comité social et économique bouleverse la représentation du personnel. Situation
économique, réorganisations, politique sociale, conditions de travail, santé-sécurité, droit du
travail : votre champ d’action est dorénavant très vaste. Forts des premiers retours d’expériences
sur la mise en place du CSE, nous vous aiderons à optimiser le fonctionnement de votre comité.
Formation, égalité professionnelle, temps de travail, … : les lois s’enchaînent. Un stage vous
permettra de maîtriser plus vite les nouveaux dispositifs pour renseigner vos collègues et
défendre leurs intérêts.
Nous vous accompagnons aussi dans la préparation des négociations, de plus en plus délicates
et sous contraintes : ruptures conventionnelles collectives, accords de performance collective,
restructurations, etc.
Avec une expérience de plus de vingt ans auprès des représentants du personnel et près de
2000 élus formés chaque année, nous proposons des formations résolument opérationnelles,
en petit groupe. Notre approche personnalisée prendra en compte votre secteur d’activité, votre
actualité et la taille de votre structure. Pour plus de confort, nous nous nous déplaçons chez vous
ou vous accueillons chez nous.
Pour prolonger la formation, nous restons à
votre écoute avec une assistance téléphonique
gratuite de six mois sur tous les sujets abordés
lors de la session.
Pour en savoir plus ou pour vous inscrire
à une de nos sessions, rendez-vous sur
notre site Internet www.apex-isast.fr
à la rubrique formation des élus ou
contactez-nous :
Alexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11
Jessica Loison Tél : 01 53 72 00 10
formation@apex-isast.fr
3
ne palette complète de formations au service de tous les représentants du
U
personnel
Organisme agréé pour les formations CSE et CHSCT
SOMMAIRE
FORMATION CSE
Formation économique des membres du CSE//4 jours P.13
Formation des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés//2 jours P.14
Formation santé, sécurité et conditions de travail (entreprise moins de 300 salariés)//3 jours P.15
Formation santé, sécurité et conditions de travail (entreprise de 300 salariés et plus)//5 jours P.16
Formation sur les réclamations (ex mandat DP)//1 ou 2 jours P.17
Représentant de proximité//1 ou 2 jours P.18
Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE//1 jour P.19
Trésorier et trésorier adjoint : gérer les budgets du CSE//2 jours P.20
FORMATIONS THÉMATIQUES
Préparer la consultation sur la politique sociale//2 jours P.21
Formation professionnelle//1 ou 2 jours P.22
Égalité professionnelle//1 ou 2 jours P.23
Temps de travail, organisation du temps de travail//2 jours P.24
Licenciements individuels : points clés//1 ou 2 jours P.25
Agir dans les réorganisations et les fusions//1 jour P.26
Agir face aux PSE et aux plans de départs volontaires//1 jour P.27
Diagnostic économique et financier//2 jours P.28
Agir sur les risques psychosociaux//2 jours P.29
Agir contre la pénibilité au travail//1 jour P.30
Agir face au lean management//1 ou 2 jours P.31
Agir sur les projets modifiant les espaces de travail//1 jour P.32
Le document unique d’évaluation des risques professionnels//1 ou 2 jours P.33
4
FORMATIONS CHSCT
Formation des membres du CHSCT fonction publique hospitalière//5 jours P.34
COMITÉ DE GROUPE
Comité de groupe//1 jour P.35
COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN
Comité d’entreprise européen//1 jour P.35
OUTILS POUR L’ACTION SYNDICALE
Négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail//2 jours P.36
Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail//2 jours P.37
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)//1 ou 2 jours P.38
Représentation syndicale dans l’entreprise//1 jour P.39
Communiquer avec les salariés//1 jour P.39
Retrouvez toutes nos informations sur le site internet www.apex-isast.fr
rubrique : Formation des élus
5
NOTRE APPROCHE PÉDAGOGIQUE
UN SUIVI TOUT AU LONG DE LA FORMATION
Nos séminaires sont animés par des consultants en droit social, en santé, sécurité
et conditions de travail et des experts économiques et financiers qui ont choisi
de mettre leurs compétences professionnelles et leur expérience au service des
représentants du personnel.
Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain, qui sauront vous
apporter des réponses immédiates grâce à un ton résolument concret et pratique,
favorisant les échanges avec les élus.
Afin de faciliter l’application de la formation en situation de travail, nous proposons
des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de
savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes
qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.
• En amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du
formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.
• En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique. Remis à
chaque participant, c’est un véritable guide pratique servant de référence
quotidienne aux élus et régulièrement mis à jour des évolutions législatives,
réglementaires et jurisprudentielles.
• À la fin de la formation, chaque stagiaire remplit une fiche d’évaluation. Elle
nous permet de prendre en compte les observations et suggestions des
participants pour améliorer nos stages.
6 6
LES DIFFÉRENTES FORMULES
STAGES INTER-ENTREPRISES
Organisés à Paris, ils permettent la confrontation et le partage d’expériences entre
élus d’horizons différents.
Pour assurer la participation active de chacun, nos séminaires ne regroupent jamais
plus de 15 personnes. Le déjeuner en inter-entreprises est pris à proximité de nos
salles de formation pour prolonger la discussion.
STAGES INTRA ENTREPRISE
Toutes nos formations peuvent être réalisées sur mesure, spécifiquement pour
votre comité, aux dates et lieu de votre choix.
Le programme est adapté pour prendre en compte les spécificités de votre entreprise,
la pratique des élus, les problèmes rencontrés et la recherche des moyens pour les
résoudre.
Pour répondre au mieux aux attentes des élus et à leur environnement de travail,
nous construisons notre animation à partir de vos propres documents (accords,
ordres du jour et PV, document unique sur les risques professionnels, bilans…).
Ces formations sont l’occasion de renforcer la cohésion entre élus en vous
permettant de travailler ensemble sur des problématiques concrètes et de partager
le même niveau d’information.
Le tarif est forfaitaire, quel que soit le nombre de participants. N’hésitez pas à nous
contacter pour un devis personnalisé.
Si vous le souhaitez, nous mettons à disposition gratuitement nos salles de
formation à Paris, Lille et Lyon (en fonction de nos disponibilités).
FORMATIONS SUR MESURE
Vous n’avez pas trouvé dans ce catalogue le thème dont vous avez besoin ?
Contactez-nous ! Nous pouvons élaborer une formation sur mesure permettant de
répondre précisément à vos attentes.
7
CES ÉLUS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
Nous avons récemment formé les représentants des instances suivantes :
Agro-alimentaire : Blédina, Danone, Hill’s Pet Nutrition, Nestlé Waters M&D, Perrier, etc.
Assurances/Banques : Amundi, BNP Paribas, Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole,
Crédit Coopératif, Crédit du Nord, Cofidis, CGL, Groupama, Interfimo, Natixis Interépargne, Société
Générale, etc.
BTP : Campenon Bernard Construction, Cégélec Missenard, Centre scientifique et Technique du
Bâtiment (CSTB), Eurovia Dala, Jean Lefebvre, Rabot Dutilleul Construction, Sobéa Environnement,
Sogea, Vinci construction SI, etc.
Commerce : Darty, FNAC Relais, Gibert Joseph, Hanes France (Dim), H&M, Ikea, Lagardère Paris
Racing, L’Oréal produits de Luxe, LVMH, Parfums Christian Dior, PPR, Xerox etc
Education/Apprentissage : AFPA, Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), La
Fémis, Université Catholique de Lille etc.
Industrie : 3 M, Air Liquide DTA, Eaton, Faurecia, GDF SUEZ Trading, Otis, Mentor Graphics,
Michelin, Plastic Omnium, Renault Cléon, RTE, Saint Gobain Emballage, Siemens IC, Total TRTG,
Thales Air Systems, etc.
Pharmacie/Chimie : Astrazeneca, Biogen Idec, Daiichi Sankyo, Gilead Sciences, GlaxoSmithKline,
Groupe ELITech, Lilly, Merial, Merck Santé, Nutricia, Phoenix Pharma, Recipharm, Sanofi, etc.
Presse/ Communication/ Audiovisuel/ Etablissement culturel : 104, Dunod, Groupe Express
Roularta, Groupe Psychologies, Hachette Filipacchi, Hachette Livre, INA, Lagardère Active, Le
Point, TNS Sofres, Young & Rubicam, etc.
Santé/Associations : ASAMAD, Association des Paralysés de France (APF), Ensemble Hospitalier
de l’Institut Curie, Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble, Hôpital privé de Bois-Bernard, La
Sauvegarde du Nord, Maison de retraite de Melesse, Ordre de Malte etc.
Services : Adecco, ASPP, Bureau Veritas, CPAM, CRIT, Dassault Systèmes, France Télécom,
Groupe Valophis, Initial, La Banque Postale, Orange, Pitney Bowes, Pôle Emploi, UNSS, etc.
Tourisme/Transport/Loisirs : Adagio, Air Austral, Carlson Wagonlit, Corsair, Exapaq, France
Galop, Hilton, Nouvelles Frontières, OSAC, Plaza Athénée, TUI France etc.
8
LE DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
LES ÉLUS DU CSE
FORMATION ÉCONOMIQUE – ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS
Les titulaires CSE ont droit à un stage de 5 jours maximum tous les 4 ans de mandat (art. L. 2315-17 et
L. 2315-63). Ils ont le choix de l’organisme (R.2145-4).
LE FINANCEMENT
Le financement de cette formation est assuré :
• par l’entreprise pour les salaires : le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail
et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation
• par le CSE sur son budget de fonctionnement, sauf accord plus intéressant : coût pédagogique
et éventuels frais de déplacement et de séjour
La législation ne prévoit pas de droit à la formation pour les suppléants. Cette formation pourrait
être financée :
• Les élus titulaires peuvent donner des heures de délégation aux suppléants pour se former.
• Par la direction. En effet, un certain nombre d’entreprises acceptent que les suppléants prennent
part à la formation et prennent en charge tout ou partie de ces frais. Une négociation sur cette
question peut être ouverte
• Par le budget de fonctionnement du CSE
FORMATION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Tous les élus du CSE (titulaires et suppléants) ont droit à une formation complètement prise en charge par
l’employeur tous les 4 ans de mandat (art. L. 2315-17 et L. 2315-18). Ils ont le choix de l’organisme (R. 2315-17).
Cette formation est organisée sur une durée minimale de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés
et de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (Ministère du travail, question-réponse CSE n°72).
LE FINANCEMENT
Le financement de cette formation est assuré complètement par l’entreprise. Ce qui comprend :
• Les salaires : le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré
comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation
• Le coût de la formation, à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par
stagiaire, 36 fois le montant horaire du SMIC
• Les frais de déplacement, de séjour et de déjeuner dans certaines limites (nous consulter)
LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
Le CSE peut dédier une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des
représentants de proximité et des délégués syndicaux (art. L2315-61). Cette décision doit être prise par une
délibération adoptée à la majorité des membres présents.
Certaines entreprises acceptent de prendre en charge ces formations, soit totalement (salaires et coût du stage),
soit partiellement (seulement le coût du stage, la participation des élus se faisant sur leur crédit d’heures).
APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 et agréé
pour les formations CSE, économique et santé, sécurité, conditions de travail. 9
LES MEMBRES DU CHSCT
« Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient
de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont
exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. » (L. 4614-14). La durée de cette formation est
de 5 jours pour le CHSCT de la fonction publique hospitalière. Avec l’accord de l’employeur, ce congé est
fractionnable en deux fois.
LE FINANCEMENT
C’est l’entreprise qui doit prendre en charge les coûts de formation. Ce qui comprend :
• Les salaires, le temps passé à la formation est payé comme temps de travail et n’est pas imputé
sur le crédit d’heures ;
• Le coût de la formation, à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par
stagiaire, 36 fois le montant horaire du Smic (article R. 4614-34) ;
•
Les frais de déplacement, à concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer
applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de la formation
(art. R. 4614-33) ;
• Les frais de séjour à hauteur de 60 € (art. R. 4614-33) ;
• Le déjeuner à hauteur de 15,25 euros.
APEX-ISAST FORMATION est un organisme de
formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 et
agréé pour les formations CSE et CHSCT
10VOS DÉMARCHES
LA LETTRE DE DEMANDE DE CONGÉS DE FORMATION
Les élus doivent demander leurs congés pour les formations CSE et CHSCT auprès de leur
employeur. La lettre de demande de congé de formation est à adresser au minimum 30 jours
à l’avance. Chaque élu doit s’assurer que sa demande a bien été reçue, soit par un récépissé de
son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout refus doit
être motivé et notifié à l’intéressé dans les 8 jours (Code du travail, art. L.2145-11 et R. 2145-5).
Ce congé est de droit, sauf si l’employeur estime, après avis favorable du CSE, que l’absence
est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise ou lorsque le contingent
annuel de jours de congés de formation économique, sociale et syndicale de l’entreprise est
épuisé. La non-réponse de l’employeur est considérée comme un consentement. En cas de litige,
le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé.
Chaque élu peut choisir librement l’organisme auprès duquel il souhaite se former à partir du
moment où celui-ci dispose d’un agrément.
FORMATION ÉCONOMIQUE
DES MEMBRES DU CSE
Madame, Monsieur, FORMA
TION SU
ET LES R
J’ai l’honneur de vous demander un congé CONDIT LA SANTÉ, SÉ
IONS DE CU
de formation les…. 2020 dans le cadre de Madam TRAVAIL RITÉ
e, Mons
la formation économique des élus du CSE ieur,
en application de l’article L. 2315-63 du J’ai l’ho
nneur d
de form e vous d
Code du travail. ati emande
la form on du …. 2020 r un con
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L’organisme responsable de cette CSE en anté-sé dans le cadre d
curité d
formation est Apex-Isast Formation
applica
tion de es élus e
l’article d
inscrit comme organisme de formation L’organ
isme L. 2315 u
-18.
formati re sponsa
sous le numéro 11.75.37185.75 et agréé on est b
inscrit APEX-IS le de cett
pour la formation des élus du CSE. comme AST FO e
sous le organis RMATIO
numéro me de N
Je vous fournirai à mon retour une pour la 11.75.3 formati
formati 7185.75 on
attestation de présence au stage. on des et agréé
élus du
Le prix d CSE.
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes les... jou ce stage est de
rs. La fo ..
sincères salutations. rmation . euros HT pou
Je vou se déro r
s fourn ulera à..
attestati ira .
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Veuillez au stag ur une
agréer, e.
sincère Madam
Lettre type de demande de s saluta e, Mons
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congé de formation des
membres du CSE
11Lettre type de demande
de congé de formation
des membres du CHSCT
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Veuillez au stag ur une
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sincère gréer, Madame
s saluta , Monsie
tions. ur, mes
12Alexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11
Jessica Loison Tél : 01 53 72 00 10
formation@apex-isast.fr
FORMATIONS CSE
DURÉE
FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE
4 JOURS
Vous avez été élu-e au comité social et économique. Remplir à la fois les anciens
rôles des DP, du CE et du CHSCT telle est votre difficile mission. Cette formation vous
permettra de maîtriser le fonctionnement du comité, ses principales attributions et
de vous initier à la compréhension des comptes de l’entreprise. À compléter par la formation en
santé, sécurité et conditions de travail, prise en charge par l’employeur pour tous les titulaires et
suppléants.
PUBLIC TARIF INTER PROCHAINES DATES
Les membres du CSE – 1200 € HT par élu en inter-entreprises sur Paris
– Restauration incluse – Du 10 au 13 mars
– Tarifs dégressifs à partir du 3e – Du 23 au 26 juin
participant – Du 10 au 13 novembre
INTRA ENTREPRISE
Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
REPÈRES SUR LES 4 CHAMPS D’ACTION DU CSE • onsultations obligatoires : thèmes et cadre des
C
consultations
• ssurer l’expression collective des salariés en matière
A • Construire une stratégie de réunion
économique et professionnelle
• Rendre un avis et ouvrir un droit de suite
• ontribuer à promouvoir la santé, la sécurité et
C
l’amélioration des conditions de travail
• eiller à l’application du droit, notamment en portant
V PORTER LES RÉCLAMATIONS DU PERSONNEL
les réclamations du personnel
• Se repérer parmi les différentes sources de droit
• Gérer les activités sociales et culturelles
• Élaborer et défendre une réclamation
AÎTRISER LES POINTS CLÉS DU FONCTIONNEMENT
M
DU CSE GÉRER LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES :
• ôle du secrétaire, du président, du trésorier, du
R • Champ des possibles
représentant syndical et du suppléant • Obligations vis-à-vis de l’Urssaf
• Règlement intérieur
• Gestion et utilisation des budgets du comité OMPRENDRE LES ENJEUX ÉCONOMIQUES
C
• Réunions : fréquence, ordre du jour et procès-verbal DE L’ENTREPRISE
• Commissions • écrypter les documents financiers remis par
D
l’employeur : compte de résultat, soldes intermédiaires
• oyens : utilisation du crédit d’heures, protection, délit
M
de gestion et bilan
d’entrave
• es grandes questions à se poser : évolution de
L
• Droits à l’expertise
l’activité, ressources humaines, investissements,
• Droits d’alerte productivité, rentabilité, financement de l’entreprise
• Mise en pratique sur des exemples
AIRE DES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS UN
F
VÉRITABLE POUVOIR
• Informations obligatoires et base de données
économiques et sociales 13FORMATIONS CSE
DURÉE
FORMATION DES MEMBRES DU CSE DANS
LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS 2 JOURS
Une formation indispensable pour connaître les attributions des élus CSE des
entreprises de moins de 50 salariés et acquérir des moyens pratiques d’exercice du
mandat. Cette formation peut être organisée sur deux jours et enrichie de focus liés à
votre actualité : temps de travail, discriminations, rémunérations...
PUBLIC TARIF INTER PROCHAINES DATES
Tous les membres – 600 € HT en inter-entreprises sur Paris
du CSE de – Restauration incluse – Du 30 au 31 janvier
– 50 salariés – Du 11 au 12 juin
– Du 3 au 4 décembre
TTRIBUTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL
A ONDUIRE UNE ENQUÊTE SUITE À UN ACCIDENT
C
DU CSE DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
• e repérer dans l’environnement législatif, conven-
S • Cadre légal
tionnel et contractuel du travail • Recueil des faits
• Porter les réclamations du personnel • Compte-rendu d’accident
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les • Propositions de prévention
conditions de travail
• Conduire un droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé
ou aux droits des personnes OYENS D’ACTION DE LA DÉLÉGATION DU
M
PERSONNEL
• Heures de délégation : usage et utilisation
AÎTRISER LES MOYENS D’INFORMATION ET
M
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES • Local
• Communication avec les salariés
• Délit d’entrave
LABORER LES RÉCLAMATIONS ET LES DÉFENDRE
É
EN RÉUNION
• S’organiser pour être à l’écoute des salariés
• Formuler efficacement la note écrite sur les
réclamations
• Intervenir en réunion et obtenir des réponses de
l’employeur
• Exercices et mises en situation
14Alexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11
Jessica Loison Tél : 01 53 72 00 10
formation@apex-isast.fr
FORMATIONS CSE
DURÉE
FORMATION EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS
DE TRAVAIL 3 JOURS
ENTREPRISE DE MOINS DE 300 SALARIÉS
Face à l’importance que prennent les questions de santé et de sécurité, cette formation
vous permettra de maîtriser le vaste champ d’intervention du CSE en la matière et de
repartir avec des outils pratiques pour rendre votre action plus efficace : stratégie de
réunion, plan de travail, conduite d’une inspection, etc.
PUBLIC TARIF INTER PROCHAINES DATES
Les élus titulaires – 1020 € HT par élu pris en charge par en inter-entreprises sur Paris
et suppléants des l’employeur – Du 3 au 5 février
CSE des entreprises – Restauration incluse – Du 15 au 17 juin
de moins de 300 – Du 30 novembre
salariés au 2 décembre
INTRA ENTREPRISE
rganisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix à partir de 4 élus (formation prise en charge par votre
O
employeur). Contactez-nous pour un devis personnalisé.
REPÈRES SUR LES 4 CHAMPS D’ACTION DU CSE • Stratégie de réunion
• Interaction avec les représentants de proximité s’ils
• ssurer l’expression collective des salariés en matière
A existent
économique et professionnelle
• Droit à l’expertise lors des projets importants et face
• ontribuer à promouvoir la santé, la sécurité et
C à des risques graves
l’amélioration des conditions de travail
• eiller à l’application du droit, notamment en portant
V
les réclamations du personnel AIRE DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES UN
F
VÉRITABLE POUVOIR
• Gérer les activités sociales et culturelles
• Thèmes et cadre des informations et consultations
récurrentes ou ponctuelles
ONNAÎTRE LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
C
EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ • Veiller à la qualité de l’information remise
• Rendre un avis et ouvrir un droit de suite
• a responsabilité de l’employeur : obligation de
L
résultat, faute inexcusable
• ’évaluation des risques, bilan et programme annuel
L NALYSER LES RISQUES PROFESSIONNELS LORS
A
de prévention DES INSPECTIONS
• Connaissance des risques de l’entreprise
• Savoir regarder, écouter, et détecter les risques
OINTS CLÉS DU FONCTIONNEMENT DU CSE
P
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS • Propositions et suivi des mesures de prévention
DE TRAVAIL
• omposition du CSE, rôle de l’inspection du travail,
C
de la médecine du travail, de la CARSAT et de l’agent ONDUIRE UNE ENQUÊTE APRÈS UN ACCIDENT
C
chargé de la sécurité DU TRAVAIL, UNE MALADIE PROFESSIONNELLE,
• Gestion des heures de délégation et emploi optimisé EN CAS D’INCIDENTS RÉPÉTÉS OU EN SITUATION
des moyens DE DANGER GRAVE ET IMMINENT.
15FORMATIONS CSE
DURÉE
FORMATION EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
5 JOURS
ENTREPRISE DE 300 SALARIÉS ET PLUS
Face à l’importance prise par les questions de santé et de sécurité, cette formation vous
permettra de maîtriser le vaste champ d’intervention du CSE en la matière et de repartir
avec des outils pratiques pour rendre votre action plus efficace : stratégie de réunion, plan
de travail, conduite d’une inspection, d’une enquête après accident, etc.
PUBLIC TARIF INTER PROCHAINES DATES
Les élus titulaires et – 1700 € HT par élu pris en charge par en inter-entreprises sur Paris
suppléants des CSE l’employeur – Du 3 au 7 février
des entreprises de – Restauration incluse – Du 15 au 19 juin
300 salariés et plus – Du 30 novembre au 4 décembre
INTRA ENTREPRISE
rganisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix à partir de 4 élus (formation prise en charge par votre
O
employeur). Contactez-nous pour un devis personnalisé.
En formation intra-entreprise, il est possible d’adapter ce programme en intégrant les risques psychosociaux (voir
programme page 29), l’analyse du document unique ou encore d’autres thématiques comme l’aménagement
des espaces de travail, les entretiens d’évaluation, le lean management, etc.
REPÈRES SUR LES 4 CHAMPS D’ACTION DU CSE • Accord ou règlement intérieur du CSE
• Réunions, participants, moyens
• Assurer l’expression collective des salariés en matière • Plan de travail
économique et professionnelle
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration
des conditions de travail AIRE DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES UN VÉRITABLE
F
POUVOIR
• Veiller à l’application du droit
• Gérer les activités sociales et culturelles • Thèmes et cadre des informations et consultations récurrentes
ou ponctuelles
ONNAÎTRE LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE
C • Veiller à la qualité de l’information remise
DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ • Rendre un avis et ouvrir un droit de suite
• La responsabilité de l’employeur : obligation de résultat, faute
inexcusable ANALYSER LES RISQUES PROFESSIONNELS
• L’évaluation des risques, bilan et programme annuel de • Connaissance des risques de l’entreprise
prévention
• Savoir regarder, écouter, et détecter les risques lors des
inspections
OINTS CLÉS DU FONCTIONNEMENT DU CSE EN MATIÈRE DE
P • Propositions et suivi des mesures de prévention
SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
• Savoir analyser le document unique et le programme annuel de
• Composition du CSE, rôle de l’inspection du travail, de la prévention
médecine du travail, de la CARSAT et de l’agent chargé de la
sécurité ONDUIRE UNE ENQUÊTE APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL,
C
• Gestion des heures de délégation et emploi optimisé des UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, EN CAS D’INCIDENTS
moyens RÉPÉTÉS OU EN SITUATION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT
• Stratégie de réunion
• Recueil des faits : observation, méthodes de questionnement
• Interaction avec les représentants de proximité s’ils existent pour les témoignages, rédaction du compte-rendu
• Droit à l’expertise lors des projets importants et face à des • Méthode de l’arbre des causes
risques graves
• Nombreux exercices pratiques
• Exploitation de l’arbre des causes pour faire des propositions
ONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET
F de prévention
16 CONDITIONS DE TRAVAIL
• Missions et périmètre d’interventionAlexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11
Jessica Loison Tél : 01 53 72 00 10
formation@apex-isast.fr
FORMATIONS CSE
DURÉE
FORMATION SUR LES RÉCLAMATIONS (EX MANDAT DP)
1 OU 2 JOURS
Élus CSE, vous avez désormais les attributions exercées avant par les délégués du
personnel. Veiller à l’application du droit, porter les réclamations, lancer un droit d’alerte… :
cette formation vous donnera des outils pratiques. En intra entreprise, cette formation
peut être organisée sur deux jours et enrichie de focus liés à votre actualité : temps de travail,
discriminations, rémunérations...
PUBLIC
Tous les membres FORMATION UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE
du CSE Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour
un devis personnalisé.
CONNAÎTRE LE CADRE LÉGAL DES RÉCLAMATIONS ÉLABORER ET DÉFENDRE UNE RÉCLAMATION
• Réclamation ou consultation, les voies de traitement • S’organiser pour être à l’écoute des salariés
les plus efficaces • Savoir analyser une situation
• Les recours d’urgence • Formuler efficacement les réclamations
• Savoir argumenter et obtenir des réponses de
l’employeur
E REPÉRER DANS L’ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF,
S
CONVENTIONNEL ET CONTRACTUEL DU TRAVAIL • Exercices et mises en situation
DÉFENDRE ET AMÉLIORER LE STATUT COLLECTIF
17FORMATIONS CSE
DURÉE
REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ
1 OU 2 JOURS
Les représentants de proximité ont été mis en place dans votre entreprise. Nous vous
proposons de construire une formation sur mesure en fonction des attributions et des
moyens fixés dans l’accord. Cette formation permettra aux représentants de prendre toute
la mesure de leur mandat et de repartir avec des outils pratiques.
PUBLIC FORMATION UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE.
Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix Facturation d’un temps
de préparation sur la base de l’accord. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
Les représentants de
proximité
18Alexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11
Jessica Loison Tél : 01 53 72 00 10
formation@apex-isast.fr
FORMATIONS CSE
DURÉE
SECRÉTAIRE ET SECRÉTAIRE ADJOINT DU CSE
1 JOUR
Connaître et utiliser les prérogatives du secrétaire. Organiser le comité pour accroître son efficacité.
PUBLIC TARIF INTER PROCHAINES DATES
Les secrétaires et – 300 € HT par élu en inter-entreprises sur Paris
secrétaires adjoints – Restauration incluse – Le 17 janvier
– Tarifs dégressifs à partir du 3e – Le 26 juin
participant – Le 27 novembre
LACE DU SECRÉTAIRE DANS L’ORGANISATION
P PROCÈS-VERBAL
INTERNE DU COMITÉ
• Valeur légale
• Rôle du secrétaire • Rédaction
• Délégations données au secrétaire et au secrétaire • Délai maximum
adjoint
• Règlement intérieur du comité
ANIMATION DU COMITÉ
• Responsabilité du comité et du secrétaire
• Plan de travail
ORDRE DU JOUR • Organisation d’un bureau
• Communication vis-à-vis des salariés
• Rédaction et ordonnancement
• Préparation
RÉUNIONS
• Préparatoires, plénières
• Organisation
• Animation
19FORMATIONS CSE
DURÉE
TRÉSORIER ET TRÉSORIER ADJOINT : GÉRER LES BUDGETS
DU CSE 2 JOURS
Trésorier, secrétaire, adjoints, vous avez des responsabilités dans la gestion des budgets.
Votre rôle est stratégique et vous accomplissez des actes de gestion qui engagent la
responsabilité du comité et parfois la vôtre. Face aux attentes importantes des salariés, il
est impératif de maîtriser parfaitement la réglementation afin d’élaborer, tenir et contrôler les budgets
au service d’un projet.
PUBLIC TARIF INTER PROCHAINES DATES
Élus ayant des – 600 € HT par élu en inter-entreprises sur Paris
responsabilités – Restauration incluse – Les 6 et 7 février
dans la gestion des – Tarifs dégressifs à partir du 3e – Les 2 et 3 juillet
budgets (trésoriers, participant – Les 3 et 4 décembre
secrétaires, adjoints,
etc.)
MAÎTRISER LE CADRE LÉGAL • La mise au point de tableaux de bord et de suivi de
gestion
• Responsabilité collective du comité et responsabilité • Relier le projet au budget puis au rapport de gestion
individuelle des membres
• La mise au point d’outils de pilotage simple au
• Budget de fonctionnement : calcul, dépenses quotidien
autorisées
• Les différentes méthodes de suivi comptable
• Budget des activités sociales et culturelles : calcul,
• La relation du trésorier avec l’expert-comptable et/ou
dépenses autorisées, critères d’attribution possibles,
le commissaire aux comptes
règles Urssaf
• Obligations comptables
• Processus d’arrêté et d’approbation des comptes, ’ORGANISER POUR ÊTRE EFFICACE ET MAÎTRISER
S
publicité LES RISQUES
• Recours face aux pratiques illicites • Le rôle du trésorier dans la présentation des comptes
• Le règlement intérieur : le statut du trésorier, ses
GÉRER DES BUDGETS AU SERVICE D’UN PROJET missions, la séparation des pouvoirs
• La mise en place de procédures organisationnelles
• Des méthodes pour élaborer des budgets et pour les
• La conduite des opérations comptables
suivre
• Conduire des activités et identifier les attentes des
salariés LA QUALITÉ, LA CONSERVATION DES JUSTIFICATIFS
20Alexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11
Jessica Loison Tél : 01 53 72 00 10
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FORMATIONS THÉMATIQUES
DURÉE
PRÉPARER LA CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE
2 JOURS
La consultation sur la politique sociale regroupe de nombreux thèmes importants,
auparavant vus séparément : bilan social, temps de travail, formation, égalité professionnelle,
conditions de travail, prévention des risques professionnels. Cette formation vous
permettra d’aller vite à l’essentiel dans l’analyse des documents et de réfléchir aux engagements
attendus de l’employeur.
PUBLIC
Les membres du
FORMATION UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE.
CE, du CSE et les
Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour
délégués syndicaux un devis personnalisé.
MAÎTRISER LE CADRE DE LA CONSULTATION effectifs, les conditions de travail, les rémunérations
• Focus sur la formation professionnelle : nouveau
• Champ de la consultation cadre légal, points clés à analyser
• Informations obligatoires et base de données • Focus sur l’égalité professionnelle : nouveau cadre
• Calendrier et délai pour rendre l’avis légal, angles d’analyse pertinents
• Expertise prise en charge par l’employeur
RTICULER LES CONSULTATIONS RÉCURRENTES ET
A
ORGANISER LE TRAVAIL DU COMITÉ LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES
• Rôle des commissions • Négociations annuelles obligatoires
• Préparatoires • Organisation des calendriers
• Stratégie de réunion • Utilisation des informations disponibles et orientation
des expertises
• Communication auprès des salariés
ANALYSER LES DOCUMENTS
• Focus sur le bilan social : pièges à éviter dans la
lecture des données, points clés à analyser dans les
21FORMATIONS THÉMATIQUES
DURÉE
FORMATION PROFESSIONNELLE
1 OU 2 JOURS
Connaître la réglementation et les obligations de l’employeur en matière de formation en
intégrant les derniers changements de la loi de septembre 2018. Intervenir efficacement
lors des consultations du comité et lors des négociations. Pouvoir renseigner les salariés
sur les moyens d’accès individuel à la formation.
PUBLIC
Les membres du CSE FORMATION UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE.
et les membres Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour
un devis personnalisé.
de la commission
formation, les
délégués syndicaux
ADRE GÉNÉRAL DE LA FORMATION
C OINTS DE REPÈRES LES FORMATIONS
P
PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE
BLIGATIONS DES ENTREPRISES ET FORMATIONS
O AGIR EN CSE SUR LA FORMATION
À L’INITIATIVE DES EMPLOYEURS
• Préparer les consultations du CSE
• Financement de la formation professionnelle • Rôle de la commission formation
• Entretien professionnel • Porter des réclamations
• Plan de développement des compétences (ex. plan de
formation)
NÉGOCIER SUR LA FORMATION
• Reconversion ou promotion professionnelle par
alternance (Pro-A)
CCÈS INDIVIDUEL À LA FORMATION
A
PROFESSIONNELLE
• Conseil en évolution professionnelle
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l’expérience
• Compte personnel formation
• Projet de transition professionnelle
22Alexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11
Jessica Loison Tél : 01 53 72 00 10
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FORMATIONS THÉMATIQUES
DURÉE
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
1 OU 2 JOURS
Connaître le droit de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en intégrant
les toutes dernières évolutions de 2018. Savoir analyser la situation de l’entreprise.
Maîtriser les différents moyens d’action.
PUBLIC
Tous les
FORMATION UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE.
représentants du
Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour
personnel qui auront un devis personnalisé.
à négocier ou à
donner leur avis sur
ces sujets
Organisée sur deux jours, cette formation intégrera une mise en pratique sur la base de vos documents.
ROIT DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : OUTILS
D RÉPARER LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR
P
POUR L’ACTION L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
• Lois sur l’égalité entre les femmes et les hommes • Champ et pistes de négociation
• Nouvel index obligatoire de l’égalité entre les femmes • Droit à l’expertise dans les entreprises de 300 salariés
et les hommes et plus
• Lois en matière de discriminations • Contenu obligatoire du plan d’action en absence
• Lois en matière de violences sexistes et sexuelles d’accord
AGIR POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
’EMPLOI DES FEMMES ET LA PERSISTANCE
L
DE DÉSÉQUILIBRES : POINTS DE VIGILANCE
• Rôle de la commission égalité professionnelle
POUR L’ANALYSE
• Formuler des propositions lors des consultations et
rendre un avis
IDENTIFIER LES INÉGALITÉS DANS L’ENTREPRISE
• Le droit d’alerte contre les discriminations
• Maîtriser les différentes sources d’information • Agir par les activités sociales et culturelles
• Analyser le rapport annuel sur la situation comparée
des femmes et des hommes : emplois occupés,
déroulements de carrière, écarts de rémunération,
accès à la formation, etc.
• Analyser l’index de l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
23FORMATIONS THÉMATIQUES
DURÉE
TEMPS DE TRAVAIL, ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL 2 JOURS
Se repérer dans le droit complexe du temps de travail fortement modifié par la loi El
Khomri de 2016 puis par les ordonnances 2017. Se préparer à négocier avec de nouvelles
règles : accord majoritaire, référendum, primauté de l’accord d’entreprise sur la branche
professionnelle...
PUBLIC
Tous les
FORMATION UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE.
représentants du
Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour
personnel un devis personnalisé.
ONNAÎTRE LE DROIT EN MATIÈRE DE TEMPS DE
C OCUS SUR LES NOUVEAUX ACCORDS DE
F
TRAVAIL PERFORMANCE COLLECTIVE
• Contenu
• Licenciement possible des salariés refusant les
TEMPS DE TRAVAIL : DÉFINITION ET ENCADREMENT modifications
• Heures supplémentaires, heures complémentaires • Droit à l’expertise pour les syndicats
• Moyens de contrôle du temps de travail
• Contraintes spécifiques : travail dominical, travail de AÎTRISER LES MOYENS D’ACTION DES
M
nuit, astreinte… REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
• Négociation par les syndicats : nouvelles règles,
OMPRENDRE LES DIFFÉRENTES MODALITÉS
C points de vigilance
D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL • Consultation du comité sur la politique sociale
• Aménagement hebdomadaire, sur 4 semaines, par • Réclamations sur le respect du droit
cycle, sur l’année…
• Forfaits en heures et forfaits en jour
• Compte-épargne temps
• Points de vigilance et pistes de négociation
24Alexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11
Jessica Loison Tél : 01 53 72 00 10
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FORMATIONS THÉMATIQUES
DURÉE
LICENCIEMENTS INDIVIDUELS : POINTS CLÉS
1 OU 2 JOURS
Cette formation vous donnera les points clés essentiels des modalités et procédures de
licenciement individuel, de l’entretien préalable jusqu’à l’éventualité d’une contestation
devant le Conseil de prud’hommes. Sur deux jours, possibilité par exemple d’intégrer la
rupture conventionnelle individuelle.
PUBLIC
FORMATION UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE.
Tous les
Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour
représentants du un devis personnalisé.
personnel
PRINCIPAUX MOTIFS DE LICENCIEMENT
• Les cause réelle et sérieuse, faute, inaptitude… • Les points clés de la procédure
• Les principales causes de licenciement : cause • La possible assistance du salarié
réelle et sérieuse, faute, inaptitude… • La contestation du licenciement au conseil de
• Les conséquences : indemnité, préavis… prud’hommes
25FORMATIONS THÉMATIQUES
DURÉE
AGIR DANS LES RÉORGANISATIONS ET LES FUSIONS
1 JOUR
Savoir se diriger malgré la complexité des textes et être capable de prendre rapidement les
bonnes décisions dans le cadre de procédures souvent rapides et brutales.
PUBLIC
FORMATION UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE.
Tous les représentants
Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour
du personnel un devis personnalisé.
LES DIFFÉRENTES FORMES DE RÉORGANISATIONS LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
• Modification des statuts de la société • Information et consultation des instances :
• Modification de la propriété du capital moment, modalités, délais
• Transferts partiels d’actifs, fusions, fusions- • Négociation par les organisations syndicales
absorptions... avant/après le transfert
• Réorganisations internes
RÉPARER LES CONSULTATIONS ET
P
LES NÉGOCIATIONS
LES CONSÉQUENCES DES TRANSFERTS
D’ACTIFS SUR : • Points de vigilance dans l’analyse du projet
• Les contrats de travail • Moyens de peser
• Le statut collectif
• Les instances représentatives
26Alexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11
Jessica Loison Tél : 01 53 72 00 10
formation@apex-isast.fr
FORMATIONS THÉMATIQUES
DURÉE
AGIR FACE AUX PSE ET AUX PLANS
DE DÉPARTS VOLONTAIRES 2 JOURS
Dans le cadre de procédures brutales, organisations syndicales et instances élues doivent
être capables de prendre rapidement les bonnes décisions. À côté des procédures de
licenciements économiques, de nouvelles négociations sont désormais possibles pour
des ruptures conventionnelles collectives pour des salariés volontaires pour quitter l’entreprise.
PUBLIC
FORMATION UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE.
Tous les
Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour
représentants du un devis personnalisé.
personnel
CADRE LÉGAL DES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES LE RÔLE MAJEUR DE L’ADMINISTRATION (DIRECCTE)
• Définition du licenciement économique
• Quelle procédure selon le nombre de ruptures ANALYSER LE PROJET DE RÉORGANISATION
envisagées ?
• Force et limites de la critique des motifs
• Quand un PSE est-il obligatoire ? économiques
• Rôle de l’administration du travail • Contrôle du nombre de postes supprimés
• Assistance des syndicats et du comité par l’expert- • Catégories d’emploi concernées
comptable
• Critères d’ordre du licenciement
A PROCÉDURE POUR LES GRANDS LICENCIEMENTS
L
ANALYSER LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
ÉCONOMIQUES
• Volontariat
• Négociation possible d’un accord majoritaire sur
le PSE • Reclassement interne
• Consultation du CSE • Mesures d’âge
• Aide au reclassement externe
ES NOUVEAUX PLANS DE DÉPARTS VOLONTAIRES
L • Mesures compensatrices au licenciement
NÉGOCIÉS • Commission de suivi du plan
• Congé de mobilité dans un accord de GPEC
VOIES DE RECOURS JUDICIAIRES
• Accord de rupture conventionnelle collective
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