PLAN D'ACTION BRUXELLOIS D'ORIENTATION SEXUELLE ET D'IDENTITE ET EXPRESSION DE - GENRE

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PLAN D'ACTION BRUXELLOIS D'ORIENTATION SEXUELLE ET D'IDENTITE ET EXPRESSION DE - GENRE
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PLAN D’ACTION BRUXELLOIS
D’ORIENTATION SEXUELLE ET
D’IDENTITE ET EXPRESSION DE
           GENRE
        2017-2020

                          1
PLAN D'ACTION BRUXELLOIS D'ORIENTATION SEXUELLE ET D'IDENTITE ET EXPRESSION DE - GENRE
Table des matières
1.      INTRODUCTION .......................................................................................................................... 3
2.      PLAN D’ACTION........................................................................................................................... 5
3.      MISE EN ŒUVRE PAR PRIORITÉ POLITIQUE ..................................................................... 6
     3.1 Monitoring .................................................................................................................................... 6
        3.1.1 Actions................................................................................................................................... 8
        3.1.2 Réalisations 2015-2017......................................................................................................... 9
     3.2 Améliorations de la réglementation .......................................................................................... 10
        3.2.1 Actions................................................................................................................................. 11
        3.2.2 Réalisations 2015-2017........................................................................................................ 11
     3.3 Actions de prévention et sensibilisation.................................................................................... 12
        3.3.1 Actions................................................................................................................................. 13
        3.3.2 Réalisations 2015-2017........................................................................................................ 13
     3.4 Lutte contre la violence et politique de suivi et de poursuite efficace auprès de la police et
     parquet .............................................................................................................................................. 14
        3.4.1 Actions................................................................................................................................. 16
        3.4.2 Réalisations 2015-2017....................................................................................................... 17
     3.5 Actions transversales ................................................................................................................. 18
        3.5.1 Réalisations 2015-2017........................................................................................................ 25
     3.6 Collaboration .............................................................................................................................. 27
        3.6.1 Une attention pour la diversité au sein et en dehors de la communauté LGBTIQ ........... 28
        3.6.2 Approche transversale ou mainstreaming ......................................................................... 29
        3.6.3 Réalisations 2015-2017....................................................................................................... 31
4.      28 ACTIONS POUR LES HOLEBIS ET TRANSGENRES EN 2017-2020........................ 24
5.      EQUAL BRUSSELS ................................................................................................................... 29

                                                                                                                                                            2
6.    PARTENAIRES ........................................................................................................................... 29
7.    PRINCIPES CLÉS ...................................................................................................................... 31

     1. INTRODUCTION

     Suite au meurtre odieux d’Ihsane Jarfi à Liège en 2012, les différents gouvernements de notre
     pays avaient approuvé un plan d’action commun contre les violences homophobes et
     transphobes. Le plan décrivait six priorités qui ont été traitées en 2013 et 2014: plus de
     recherche sur les violences homophobes et transphobes, l’amélioration de la législation,
     l’amélioration de la prévention, la sensibilisation, l’extension de l’aide aux victimes, et une
     politique efficace de suivi et de poursuite par la police et le parquet.

     Le gouvernement fédéral élabore un nouveau plan en collaboration avec les régions et les
     communautés, les partenaires institutionnels et la société civile. De ce point de vue, la Région de
     Bruxelles-Capitale consent des efforts pour parvenir à un plan global soutenu au niveau
     interfédéral en soumettant un plan d’action bruxellois coordonné en matière d’orientation
     sexuelle et d’identité de genre.

     Ce plan d’action a pour but d’identifier des actions dans un contexte urbain qui soient favorables
     à la communauté LGBTIQ avec la conviction que nous adoptions tous ces actions, que nous
     pouvons générer des modifications dans les organisations, communautés et société dans son
     ensemble, et créons ainsi un environnement plus inclusif pour tous les citoyens LGBTIQ de la
     Région de Bruxelles-Capitale.

     Les personnes LGBTIQ subissent un nombre croissant d’inégalités en comparaison avec ce que
     l’on appelle la norme hétérosexuelle. Une santé physique et mentale moins bonne, un risque
     accru de crimes de haine et de discriminations, des expériences négatives sur le lieu de travail,
     les médias sociaux, avec la police1.

1
  1 FRA – European Union Agency for Fundamental Rights - EU LGBT survey - European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey
- Results at a glance
http://fra.europa.eu/en/publication/2013/eu-lgbt-survey-european-union-lesbian-gay-bisexual-and-transgender-survey-results
1
  http://unia.be/nl/artikels/seksuele-geaardheid-cijfers-en-tendenzen-in-2015
http://unia.be/files/Documenten/Jaarrapport/Cijferverslag_2016_def_(2).pdf
1 http://igvm-iefh.belgium.be/fr/activites/transgenre/chiffres

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Bruxelles est la capitale européenne et l’une des villes les plus diversifiées au monde, avec plus
de 60% des jeunes dont les parents ont une nationalité étrangère. De nombreux viennent ici et
font leur coming out parce qu’ils ont précisément le sentiment de pouvoir être eux-mêmes dans
notre ville.

Plusieurs organisations sont également actives de nombreux sous-groupes cibles, chacun avec
leurs propres besoins. De nombreux acteurs travaillent sur le terrain depuis des années avec ou
pour les groupes cibles et disposent donc d'une grande expertise et expérience en la matière. Un
rôle important est dès lors réservé au mouvement LGBTIQ pour mettre en lumière ces besoins.

Par ailleurs, une bonne collaboration est essentielle avec des acteurs institutionnels comme Unia
et l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes et Equal Brussels. Equal.brussels met en
œuvre la politique d’égalité des chances en Région bruxelloise et coordonnera désormais le plan
d’action bruxellois. Le service est un élément du Service Public Régional de Bruxelles et travaille
pour la Secrétaire d’Etat bruxelloise à l’Egalité des Chances. Le plan d’action a été soumis aux
partenaires les plus importants afin de solliciter leurs recommandations.

Le plan d’action

Pour préserver l’aperçu et simplifier la mise en œuvre du plan, les actions sont rassemblées dans
cette proposition. Le présent plan d’action a été divisé en 6 priorités stratégiques et les objectifs
déterminent les actions qui opérationnalisent le plan. Le plan propose 27 actions visant à mettre
en œuvre une politique inclusive pour les LBGTIQ en 2017-2020. Enfin, les actions déjà
entreprises entre 2015 et 2017 sont illustrées à l’aide d’instruments et de bonnes pratiques.

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2. PLAN D’ACTION

Pour préserver l’aperçu et simplifier la mise en œuvre du plan, les actions sont rassemblées dans
cette proposition.

Les priorités politiques constituent les objectifs stratégiques (OS). Les 6 priorités politiques
correspondent au PAN 2013-2014, ainsi le plan d’action bruxellois peut facilement être intégré dans
plan global porté par l’interfédéral. Les objectifs sont opérationnels (OO) et sont réalisés par le biais
d’actions.

Le présent plan d’action a été divisé en 6 priorités stratégiques et les objectifs déterminent les
actions qui opérationnalisent le plan.

Les actions déjà entreprises entre 2015 et 2017 sont illustrées à l’aide d’instruments (outils) et de
bonnes pratiques (réalisations 2015-2017).

Désormais, Equal.Brussels se concertera de manière structurelle et régulière ( 2 fois par an) au niveau
régional. L’évolution des indicateurs, l’établissement des processus et des évaluations d’impacts sont
déterminés pendant les réunions de concertations. Les indicateurs déterminent quel type d’activité
fera l’objet d’un suivi. On conviendra avec les acteurs concernés la manière de mesurer les
indicateurs et le timing qui sera fixé indépendamment pour chaque indicateur. L’objectif est de
développer des indicateurs de suivi et d’impact . Un état des lieux reprenant l’évolution des 28
actions sera réalisé annuellement.

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3. MISE EN ŒUVRE PAR PRIORITÉ POLITIQUE
               3.1 Monitoring

Un monitoring doit nous permettre de comprendre et de mieux répondre aux besoins et attentes des
lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transgenres.

Chaque année, des statistiques concernant le degré d’inégalité auquel les personnes LGTBIQ doivent
faire face au niveau des services publics, de l’emploi, du logement, de l’accès aux biens et services,...
Ainsi, les résultats de l’enquête de FRA2 donnent des informations sur la manière dont les personnes
LGBTIQI dans l’UE sont les victimes de discriminations, violences et intimidation sur base de
stéréotypes au quotidien (emploi, enseignement, soins de santé et logement). En fonction de ces
résultats, les personnes LGBTIQ dissimulent leur identité dans certaines circonstances ou évitent
certains endroits. La plupart des personnes ne signalent généralement pas ces incidents à la police ou
à une autre autorité compétente.

Les acteurs institutionnels qui sont notamment responsables de ce monitoring sont Unia, pour
l’orientation sexuelle et l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes pour le genre, et ce y
compris l’identité de genre et l’expression de genre.

Le rapport annuel d'Unia 3 fait état d'une augmentation du nombre de dossiers sur la discrimination
sur base de l'orientation sexuelle. En 2016, le nombre de dossiers concernant l’orientation sexuelle a
augmenté de 12% par rapport à 2015. Ce qui est remarquable est le nombre de faits dans le
domaine de la société (30%), il s’agit souvent de crimes haineux dans la sphère publique ou de
disputes de voisinage (harcèlement, coups et blessures,…). D’autres dossiers sont relatifs aux
domaines des médias ( 29%) ou de l’emploi (19%).

Si nous analysons les motifs de notification si bas, nous constatons rapidement que le manque de
connaissances des possibilités de notification n’est pas la seule raison. Le sentiment que la police ne
prendra pas les faits au sérieux, le manque de confiance, le sentiment d’impunité et la crainte de
réactions négatives lors du coming-out4 jouent également un rôle. Il faudra y remédier pour
augmenter le nombre de notifications. La sensibilisation et la formation de la police sont des étapes
importantes.

2 http://fra.europa.eu/en/publication/2013/eu-lgbt-survey-european-union-lesbian-gay-bisexual-and-transgender-survey-results
3
  http://unia.be/nl/artikels/seksuele-geaardheid-cijfers-en-tendenzen-in-2015
http://unia.be/files/Documenten/Jaarrapport/Cijferverslag_2016_def_(2).pdf
4
  Agressie tegen holebi's in Brussel Stad (2007) (link)
Nieuwe cijfers uit jaarverslag in cijfers van Unia (link)

                                                                                                                               6
Environ 10% de l’ensemble des signalements reçus 5par l’Institut concernent des personnes
transgenres. La plupart des plaintes concernent des problèmes avec des sociétés d’assurance,
problèmes avec des employeurs ou de recrutement, des questions sur la procédure juridique visant à
changer de sexe ou de nom, la violence en raison du fait d’être transgenre et la sécurité sociale.

Un étude menée à Bruxelles6 révèle que nous sommes plus tolérants envers les LGBTIQ qu’envers les
transgenres.

Le Gouvernement a signé un protocole avec l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes. Ce
protocole régit la collaboration entre l’Institut et la Région bruxelloise et vise la promotion, la
recherche, le contrôle et le soutien de l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans
discrimination sur base du sexe, dans les limites des compétences de la Région bruxelloise.

D’autre part, le Gouvernement a désigné Unia par le biais de l’ordonnance portant sur l’approbation
de l’accord de coopération visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte
contre le racisme et les discriminations. Par la suite, le Gouvernement a adopté 2 arrêtés du 7 juillet
2016 et 14 juillet 2016.

Afin de monitorer ce plan d’action, equal.brussels organisera régulièrement (2 fois par an) une
concertation structurelle au niveau régional regroupant les acteurs suivants : le magistrat de
référence, les fonctionnaires de référence, Unia, l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes,
les communes, Rainbowhouse ou d’autres représentants du groupe cible. Une telle concertation
renforce la réalisation de COL13/2013 au niveau régional et renforce également les actions de
sensibilisation.        Cette concertation mène à un meilleur contact entre les différentes parties
concernées, augmente le nombre de notifications et de déclarations, améliore les actions de
sensibilisation et permet la discussion de cas concrets d’homophobie ou de transphobie.

Signalez une discrimination

Si vous estimez être victime de discrimination, vous pouvez déposer une plainte auprès d’Unia ou
l’Institut. Vous pouvez également y obtenir des informations sur vos droits et devoirs, envisager une
médiation ou une conciliation avec la partie accusée et si vous l’autorisez, entreprendre des
démarches judiciaires.

5 http://igvm-iefh.belgium.be/fr/activites/transgenre/chiffres
6
  Beyond the box (2014): specifieke aandacht voor Brussel (link)

                                                                                                     7
3.1.1 Actions

 Objectif 1 : Disposer de données sur Bruxelles

Action
Collecter et publier des données nouvelles ou disponibles sur Bruxelles (statistiques, rapports de
recherches, recherches, études, etc.) en collaboration notamment avec Unia, IEFH, Equal Brussels, la
société civile.

Objectif 2 : Faire augmenter le nombre de plaintes et la disposition à signaler les faits avec une
      attention spécifique pour les groupes vulnérables

Action
Campagne de sensibilisation pour faire connaître les points de signalement.

Objectif 3 : Développement d’indicateurs, établissement de processus et évaluation d’impact

Actions
Equal Brussels organise des sessions de coordination relatives à l’avancement et à l’échange de
données avec Unia, l’Institut, la société civile, et d’autres acteurs concernés en vue d’évaluer les
actions entreprises.

Développer des indicateurs: les indicateurs déterminent quel type d’activité fera l’objet d’un suivi.
On conviendra avec les acteurs concernés de la manière de mesurer les indicateurs et du timing qui
est fixé indépendamment pour chaque indicateur.

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3.1.2 Réalisations 2015-2017

Campagne de Sensibilisation

Un volet LGTB a été développé dans le cadre de la campagne de sensibilisation "Signale la violence".
Grâce à ce volet, visant spécifiquement la communauté LGBT, les homosexuels et transgenres ont
été encouragés à déposer plainte lorsqu'ils sont victimes de crimes de haine en raison de leur
orientation sexuelle. En outre, des conseils de sécurité ont été prodigués, par exemple la réaction
qu'un LGTB peut avoir lorsqu'il est victime de harcèlement dans l'espace public, mais également des
conseils aux témoins d'une violence homophobe et transphobe. La campagne a été menée en
novembre 2016 dans les rues de Bruxelles, mais également par le biais des médias sociaux et via le
site Internet www.signalelaviolence.brussels.

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3.2 Améliorations de la réglementation

Le gouvernement bruxellois s’efforce de garantir l’égalité des chances et des droits pour toute
personne, indépendamment du sexe, de la préférence sexuelle, de l’identité de genre ou de
l’expression de genre. Chacun doit pouvoir vivre son identité au sein d’une société tolérante et
inclusive sans être victime de discriminations.

A cette fin, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’ordonnances anti-discrimination dans 3
domaines, en matière de fonction publique, d’emploi, logement, et une quatrième ordonnance
visant à lutter contre certaines formes de discrimination et à favoriser l’égalité de traitement. Cette
dernière reprend l’orientation sexuelles et l’identité de genre comme motifs de discrimination en
matière d’accès aux biens et services, mais aussi sur le plan de l’accès et de la participation aux
activités économiques, sociales, culturelles ou politiques, ainsi qu’en termes de protection sociale et
d’avantages sociaux dans tous les domaines de compétence régionaux.

Les réglementations régionale, communautaire, fédérale, européenne et internationale offrent une
protection contre la discrimination. Les différents instruments législatifs consistent à garantir l’égalité
de traitement en ce qui concerne l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Le développement de la politique d’égalité des chances requiert une approche transversale (ou
mainstreaming), étant donné qu’elle se retrouve dans toutes les compétences de la Région de
Bruxelles-Capitale. Cette approche se traduit également dans la législation et porte sur différents
domaines afin de remédier aux inégalités en mettant en œuvre le test d’égalité des chances qui tient
compte de l’impact sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

De impact van de beslissingen op vrouwen en op mannen moet worden geanalyseerd op alle
beleidsniveaus.

Outil : Test Egalité des Chances

Lors de l’élaboration d’une nouvelle réglementation, le Gouvernement utilise le test d’égalité des
chances afin d’analyser l’impact de la mesure sur les personnes LGBT.

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3.2.1 Actions

Objectif 4: Tenir compte de l’impact en termes d’expression de genre et d’identité de genre lors de
la rédaction d’une nouvelle réglementation

Action

Implémentation d'une analyse d’impact pour des initiatives législatives, en tenant compte de l’effet
sur les Personnes LGBT

               3.2.2 Réalisations 2015-2017

Biens et Services

Un grand nombre de signalements auprès d’Unia portent sur l’accès à et l’offre de biens et services.
A cette fin, le Gouvernement bruxellois a approuvé, au Parlement, l’ordonnance visant à lutter
contre certaines formes de discrimination en faveur de l'égalité de traitement en septembre 2017. Le
texte reprend l’orientation sexuelle et l’identité de genre comme motif de discrimination.

Aujourd'hui, si un chauffeur de la STIB ou un chauffeur de taxi refuse l’accès de son bus ou
son véhicule à une personne transgenre, étant donné que la compétence en matière de
transport ou de taxis est régionale, cette ordonnance devrait être appliquée afin de faire
valoir le droit à la non-discrimination de cette personne.

                                                                                                   11
3.3 Actions de prévention et sensibilisation

Rendre les thèmes de sexualité des LGBTIQ et les transgenres discutable et acceptable doit être
promu. La sensibilisation, l’information et la formation du grand public et des acteurs professionnels
sont primordiales.

Les préjugés subis par la communauté LGBTIQ se traduisent parfois en problèmes sur le plan de
l’accès à l’emploi, du logement, des services administratifs7, etc. A cet égard, il est nécessaire de
mettre sur des pied des actions de sensibilisation, d’information et de formation, et ce en premier
lieu pour un public LGBTIQ. Par la suite, le grand public sera progressivement interpellé à ce sujet,
tout comme les professionnels de différents secteurs. Ceci est réalisé entre-autres grâce aux
campagnes de sensibilisation en collaboration avec les diverses associations.

Environ 60%8 des personnes interrogées lors d’une enquête en 2016 dit clairement avoir des
problèmes avec les LGBTIQ. Plus d’un francophone sur quatre (29%) trouverait étrange que la
professeure de leur fille raconte ses vacances avec sa femme ; le taux est de 10% pour les
néerlandophones. De plus, un francophone sur cinq (21%) n’est explicitement pas d’accord avec
l’argument que les enfants doivent apprendre à l’école qu’une relation homosexuelle équivaut à une
relation hétérosexuelle ; c’est le double par rapport aux néerlandophones (8%).

Voir deux hommes main dans la main en rue constitue pour plus d’une personne interrogée sur 10
un problème (12%). Ce résultat augmente avec l’âge des participants : cela énerve 20% des plus de
55-plus, par rapport à 8% des jeunes ayant entre 18 et 34 ans.

Les hommes ont plus de mal à accepter que les femmes. 47 pourcents d’entre-eux avoue dire à son
fils qu’une relation hétérosexuelle est la plus normale, contre 26 pourcents des femmes. Sur le lieu
du travail, 23 pourcents des femmes s’adresse plus rapidement à un homosexuel en cas de demande
d’aide que les hommes (9%).

En outre de l’acceptation sociale, les victimes de discrimination ou de violences doivent également
être informées de leurs droits et des démarches qu'elles peuvent entreprendre pour faire valoir
ceux-ci. Les témoins de violences ou de discriminations doivent, eux aussi, être sensibilisés sur
l’influence que ces pratiques exercent sur l’individu, sur la manière dont ils peuvent réagir et sur les
possibilités de soutien.

7
    http://unia.be/files/Z_ARCHIEF/onderzoekehsal2007.pdf
8
    UNIA - IVOX (2016) (link)

                                                                                                        12
3.3.1 Actions

Objectif 5: Lutter contre les stéréotypes et favoriser la visibilité et l’acceptation sociale.

             Een structurele aanpak voorzien wat sensibilisering betreft

Actions

Etendre la campagne all genders welcome (communes, Actiris, administrations locales et régionales)

Campagne de sensibilisation d’Equal Brussels à l’occasion de l’IDAHOT (17 mai)

2 Appel à subventions générales par an

Favoriser l’approche inclusive des genres, la diffuser et mettre des instruments à disposition des
différents partenaires.

                3.3.2 Réalisations 2015-2017

Une campagne a été développée en 2015 sur la réaction des parents lors d’un coming-out, en
collaboration avec l’asbl ex aequo. La campagne vidéo a été diffusée par le biais des médiaux sociaux,
des chaînes de télévision bruxelloises et des 91 salles de cinéma bruxelloises.

https://www.youtube.com/watch?v=NaqBnFz_xYc

All genders welcome vise à lutter contre tous les stéréotypes de genre. Plusieurs communes
bruxelloises y prennent part chaque année, à l’instar d’organismes privés ou des zones de police. Une
série d'images invite les personnes à se pencher sur les stéréotypes. Les images montrent des
policiers qui se font la bise, des ouvriers communaux bruxellois qui marchent main dans la main et
des couples transgenres qui se marient à l'hôtel de ville. La lutte contre les stéréotypes de genre
constitue la première étape en vue de mettre fin à la discrimination contre les LGTB. L'homophobie
et la transphobie découlent dès lors souvent de ces stéréotypes.

                                                                                                   13
3.4 Lutte contre la violence et politique de suivi et de poursuite
            efficace auprès de la police et parquet

D’après des chiffres de 2015 9 sur la violence contre les personnes homosexuelles et bisexuelles, il
ressort en effet que 90% des répondants ont déjà vécu un incident homonégatif. 3 sur 10 ont subi
des violences physiques graves. Seul 10% a déjà pris contact avec la police. Une prise de conscience
est donc nécessaire pour encourager à signaler tous les faits de violence. Ces incidents ne peuvent
pas être minimisés. Ils conduisent souvent à une baisse de la confiance en soi et aussi à des pensées
suicidaires. Deux formes de violences contre les LGBTIQ sont la violence familiale et les crimes de
haine.

Les violences entre partenaires et intrafamiliales sont deux des formes les plus répandues. Nous
parlons de violences entre partenaires (ou ex-partenaires) lorsqu’il est question d’agression, de
menaces ou de contrainte. Il peut s’agir ici de violences verbales, physiques, sexuelles ou
économiques. Les comportements dangereux ne sont généralement pas isolés et peuvent également
toucher les autres membres de la famille. Cette situation crée un climat d’angoisse chez la victime.

Une violence liée à la haine est un acte criminel commis sur base d’une pensée discriminatoire. On
parle d'un crime de haine quand une des raisons incitant l'auteur à commettre le crime est
l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. La violence liée à la haine peut être physique,
psychologique, verbale et sexuelle.

Etant donné les délits dont sont victimes les LGBTIQ avec une certaine régularité - nous pensons ici à
la discrimination, les insultes, les violences et l’intimidation dans l’espace public ou dans son propre
cadre de vie -, il est important de rester attentif à un climat de vie sûr.

Les partenaires de sécurité s’y engagent: la police et la justice accordent ainsi une attention accrue à
la surveillance et à la répression des infractions impliquant une victime LGBTIQ. Par ailleurs, il
existent des circonstances aggravantes justifiant des peines plus élevés en cas de violences à
l’encontre de la communauté LGBTIQ, lorsqu’un motif de l’agression est discriminatoire.

La portée totale du problème de sécurité de la communauté LGBTIQ est difficile à déterminer, en
partie en raison de la faible inclination à signaler les incidents et à porter plaintei. Notamment à
cause de la honte, des expériences précédentes en matière de dépôt de plaintes dans le passé, ou en
raison de la perception. Cela vaut en particulier pour certains groupes, notamment les travailleurs du
sexe masculins et les travailleurs du sexe transgenre, qui sont encore moins enclins à signaler ou à

9
    https://www.vlesp.be/assets/pdf/onderzoeksrapport-lgbt-studie-nl-165127.pdf

                                                                                                       14
porter plainte en raison de la clandestinité de leur travail. La hausse de l’inclination à signaler les
violences et à porter plainte constitue une priorité de sécurité.

Par ailleurs, il convient de réaliser une analyse approfondie afin de bien comprendre les informations
relatives aux incidents, plaintes et déclarations: quelle est l’ampleur du problème ? Quelles sont nos
forces? Quels sont les points à améliorer? Il faut notamment intensifier la recherche d’autres sources
d’informations pouvant être utilisées pour améliorer notre image de la problématique.

La discrimination et les violences basées sur la diversité sexuelle et de genre peuvent être
sanctionnées. Un travail d’incitation à porter plainte a été réalisé. Une intervention rapide est prévue
après des plaintes de violences discriminatoires, les menaces et intimidations devant être traitées en
priorité. Il convient d’encourager les signalements et les déclarations, en particulier chez les
homosexuels, lesbiennes, transgenres et bisexuels.

Les agents de police sont souvent le premier point de contact des victimes de violences
homophobes, lesbophobes et transphobes. Il est primordial de prévoir un bon accueil de ces victimes
afin de les soutenir psychologiquement, de définir les conditions aggravantes et de renforcer la
confiance entre les services de police et la communauté LGBTIQ.

Au sein des services de police et de la justice, une formation structurelle doit être prévue pour faire
en sorte que les différents services entretiennent de meilleures relations avec les victimes de
violences homophobes. A l'inverse, les initiatives permettant d’améliorer la réputation de la police et
de la justice en matière d’amabilité envers les LGBTIQ sont plus que bienvenues.

Un groupe de coordination régional est fondé avec les représentants des zones de polices
bruxelloises impliquées (Bruxelles-Capitale Ixelles), les communes concernées, le magistrat de
référence, les fonctionnaires de référence, Unia, l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes,
Rainbowhouse ou d’autres représentants du groupe cible.

Une telle concertation renforce la mise en œuvre de COL13/2013 au niveau régional, mais renforce
également les actions de sensibilisation. Cette concertation mène à un meilleur contact entre les
différents acteurs concernés, augmente le nombre de notifications et de déclarations, améliore les
campagnes de sensibilisation, permet la discussion de cas concrets d’homophobie ou de
transphobie,...

En accord avec les partenaires impliqués, des mesures seront prises afin de créer, en collaboration
avec les zones de police, des points de contact séparés pour l’homophobie et la transphobie. Les
victimes ou les témoins d’homophobie ou de transphobie peuvent s’y rendre pour toute aide non-

                                                                                                     15
urgente de la police. Pour terminer, un « Crime Survey » sera réalisé pour interroger la communauté
LGBTIQ afin d’identifier les formes de violences, les endroits spécifiques et la relation de la victime
par rapport à l’auteur des faits.

                3.4.1 Actions

Objectif 6 : Lutter et prévenir toutes les formes de violences en raison de l’orientation sexuelle ou
                l’expression ou identité de genre

               Apporter une assistance adéquate en collaboration avec les partenaires et les organisations

Actions

Poursuivre la formation à la diversité pour les agents de police bruxellois

Fonder un groupe de coordination régional

Création d’un point de contact « homophobie et transphobie » auprès de la police locale

Réaliser un « Crime Survey »

Soutien de projets de la société civile concernant les victimes de violence

                                                                                                    16
3.4.2 Réalisations 2015-2017

Site Internet Signale Violence

Un site internet donnant plusieurs conseils de sécurité pour les victimes de violence, lesquelles sont
encouragées à porter plainte.
http://signalelaviolence.brussels/

Procédures judiciaires découlant de la législation bruxelloise

Le juge peut imposer une peine de prison d’un mois à un an et une amende de 50 à 1000 €.
L’indemnisation morale forfaitaire a été estimée à 650 €. Ce montant est majoré à 1.300 € si l’auteur
ne peut démontrer qu’il n’a pas discriminé ou en cas de gravité particulière.

Formations à la police

Des journées de formation sont organisées pour la police dans le cadre de la gestion des cas de
victimes de violence homophobe, lesbophobe et transphobe. Les sessions de formation sur
l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie seront organisées pour les agents de police de
première ligne. L'objectif était de familiariser les services de police à la problématique LGBT, les
sensibiliser et leur fournir des outils concernant les crimes de haine basés sur l'homophobie, la
lesbophobie et transphobie et surtout leur apprendre à prendre les victimes en charge. Les
formations qui s’adressent aux agents de police bruxelloise comportent désormais un volet dédié aux
personnes transgenres et intersexes. Comme support de la formation, la brochure « Comment agir
avec les victimes d’agressions homophobes et lesbophobes? » a été mise à jour, complétée avec le
thème transsexuel et intersexe, remise en page et réimprimée.

Le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) de la Région de Bruxelles-Capitale s’est attardé
sur le gaybashing qui est qualifié spécifiquement de condition aggravante en cas d’agression, de viol,
homicide et lésions corporelles involontaires, l’abstention de venir en aide, etc.

                                                                                                   17
3.5 Actions transversales

Le développement de la politique d’égalité des chances requiert une approche transversale, étant
donné qu’elle se retrouve dans toutes les compétences de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette
approche reflète une vision de la politique globale et porte sur différents domaines afin de de
remédier aux inégalités persistantes.

 Action transversale procédure « identité de genre » en collaboration avec les administrations
      locales bruxelloises

La nouvelle procédure visant à changer son nom ou son identité de genre débute désormais par le
dépôt d’une plainte auprès du fonctionnaire de l’état civil. Le demandeur joint à cette plainte une
attestation concluant que le demandeur a la conviction durable que le sexe mentionné dans son acte
de naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement et qu’il/elle souhaite
changer cette situation également sur le plan administratif et juridique10.

Le fonctionnaire de l’état public a ensuite plusieurs obligations. Celui-ci doit attirer l’attention du
demandeur sur les conséquences de ce changement, l’informer sur la suite de la procédure et lui
remettre une brochure d’informations.

Le fonctionnaire informera ensuite le procureur du Roi endéans les trois jours. Le procureur du Roi
dispose ensuite de trois mois pour rendre un avis. En cas d’avis négatif, le fonctionnaire de l’état civil
refuse l’attestation. Si aucun avis n’est émis, l’avis est considéré comme positif.

Enfin, le fonctionnaire de l’état civil procède à la modification de l’acte de naissance. La nouvelle loi
prévoit des possibilités pour les enfants à partir de 12 ans. La raison en est que les enfants ressentent
déjà dès le plus jeune âge que le sexe qui leur a été attribué à la naissance ne correspond pas au sexe
auquel ils s'identifient.

10
     https://www.genrespluriels.be/IMG/pdf/genres_pluriels_brochure_2016_fr.pdf

                                                                                                       18
Objectif 8: Accès aux services administratifs

Action

Organisation de formations pour les fonctionnaires des administrations locales en vue de la mise en
œuvre de la nouvelle législation transgenre et diffusion d’une brochure informative

 Action transversale Emploi

Il ressort d’une étude11 de 2014 sur la discrimination dans les services publics fédéraux que: 40.7%
des LGTBIQ interrogés ne parlent pas de son orientation sexuelle avec ses dirigeants et 25.9% d’entre
eux ne parlent pas de son orientation sexuelle à ses collègues.

L’orientation sexuelle est souvent reprise dans la communication sur la diversité. Si l’on examine les
actions concrètes pour le personnel LGBTIQ, on doit cependant constater que des actions
supplémentaires peuvent être entreprises.

Selon de nombreux chercheurs12, l’emploi est l’un des domaines les plus problématiques dans la vie
des personnes transgenres. 15.6% des transgenres en Belgique sont au chômage malgré un niveau
d’étude souvent élevé. Ce groupe cible est , lui aussi, témoin de nombreux préjugés, stéréotypés et
perceptions erronées.

Objectif Portez une attention aux LGBTIQ dans le cadre de la politique de diversité sur le lieu de
travail

Objectif 9 : Porter une attention aux LGBTIQ dans le cadre de la politique de diversité sur le lieu de
travail

Diffusion de E-div: formation en ligne sur la politique de diversité et la législation anti-discrimination.
La formation en ligne s’adresse spécifiquement aux managers RH et d’équipe, aux conseilleurs de

11
 https://justice.belgium.be/fr/nouvelles/autres_communiques/news_2015-11-23
12
 http://igvm-iefh.belgium.be/nl/publicaties/leven_als_transgender_in_belgi_
https://transgenderinfo.be/f/pers/cijfers/

                                                                                                         19
prévention, personnes de confiance et représentants des travailleurs.

Diffusion du guide d’accompagnement des transgenres sur le lieu de travail. Ce guide est destiné à
tous les travailleurs, employeurs, syndicats et les autres parties impliquées dans l’accueil et
l’accompagnement des personnes transgenre sur le lieu de travail.

Actions
E-div

Le monde de l’entreprise ressent un besoin croissant d’informations et Unia a développé une
formation en ligne sur la politique de diversité et la législation anti-discrimination. La formation en
ligne s’adresse spécifiquement aux managers RH et d’équipe, aux conseilleurs de prévention,
personnes de confiance et représentants des travailleurs. Elle se concentre sur les situations dans la
sphère de travail.

www.ediv.be

Guide d’accompagnement des transgenres sur le lieu de travail

L’Institut a publié un guide d’accompagnement des transgenres sur le lieu de travail. Ce guide est
destiné à tous les travailleurs, employeurs, syndicats et les autres parties impliquées dans l’accueil et
l’accompagnement des personnes transgenre sur le lieu de travail.

http://igvm-
iefh.belgium.be/fr/publications/guide_daccompagnement_pour_les_personnes_trans_au_travail

 Action transversale espace public & transport en commun

Le 17 mai, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, les
façades et les passages pour piétons sur les voies publiques seront pourvus des couleurs du drapeau
arc-en-ciel afin d’augmenter la visibilité dans les espaces publics. De cette manière, une attention est
demandée pour la diversité et l’acceptation des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et
transgenres. En concertation avec le Ministre de la mobilité et l’administration, une analyse sera
effectuée pour voir si la formation actuelle au sein de la STIB sera poursuivie et le cas échéant, le
public sera élargi.

                                                                                                        20
Objectif 10 : Augmenter la visibilité dans l’espace public et transport en commun

    Action

Couleurs de l’arc-en-ciel sur les passage piétons, dans les métros, trams et bus, aux feux de
circulation adaptés et éclairage de façade

 Action transversale tourisme

Il est évident que Bruxelles a développé un profil LGBTIQ particulièrement fort au cours des
dernières années. Le caractère accueillant pour les LGBTIQ est primordial pour l’image diversifiée de
la ville, tout comme pour ses intérêts commerciaux. Ce sont ces deux aspects qui sont explicitement
au centre de l’attention du bureau de tourisme et d’évènements de la Région bruxelloise, Visit
Brussels. Le thème LGBTIQ occupe dès lors un rôle important dans la politique de cette organisation
forte et visible. En 2018, Visit Brussels lancera une enquête internationale auprès des médias
internationaux en vue de rassembler des données concernant les attentes des LGBTIQ par rapport à
l’offre touristique.

En mettant en évidence les résultats de l’enquête et leur analyse, il sera possible d’obtenir des
indicateurs sur les retombées économiques pour la Région comme par exemple le nombre de nuitée
d’hôtel.

Objectif : Promouvoir Bruxelles comme une ville accueillante pour les LGBTIQ

Action

Une enquête internationale auprès des médias internationaux en vue de rassembler des données
concernant les attentes des LGBTIQ par rapport à l’offre touristique.

 Action transversale vie nocturne - Charte de nuit

                                                                                                  21
En collaboration avec la Rainbowhouse Brussels et les représentants des établissements de la vie
nocturne bruxelloise, comme l’organisation autour du marché au Charbon, une charte de nuit sera
rédigée afin d’assurer une vie nocturne dynamique à Bruxelles.

L’asbl Syndigay rassemble une grande partie des commerces autour du Marché au Charbon
bruxellois. Le Marché au Charbon, où de nombreux commerces horeca sont établis, se transforme
en une fête urbaine assez unique en Europe, surtout lors des journées ensoleillées d’été.
L’organisation a vu le jour du fait que plusieurs commerçants se rencontraient régulièrement pour
parler de leurs commerces et aborder les éventuelles problèmes qui s’y produisaient. En 2011, suite
à un grave incident homophobe, les tenanciers ont décidé de créer l’asbl syndigay. L’asbl a ainsi pris
part au plan d’action SIDA en 2012 et a instauré une charte de la vie nocturne.

La nuit, c'est une activité économique et sociale nécessaire. C'est aussi la possibilité pour chacun de
sortir, de se divertir, d'apprécier les beautés de notre ville. Une ville doit vivre la nuit tout en
permettant à ses habitants de pouvoir y être sereinement.

Cette charte est un engagement des bars et discothèques de travailler en partenariat .et en bonne
harmonie avec leur voisinage au respect des réglementations en vigueur. Les établissements
s'engagent aussi à participer à des campagnes de prévention dans le domaine du bruit, de la sécurité
routière et des infections sexuellement transmissibles. La Région les associe aussi à sa politique de la
vie nocturne et de son animation.

Objectif 12 : Doter Bruxelles d’une vie nocturne dynamique pour les LGBTIQ

Action

Signer la Charte de nuit

 Actions spécifiques collaboration internationale

                                                                                                     22
Afin de faire le maximum de progrès à ce niveau, on investit pleinement dans l’échange de bonnes
pratiques via la participation à des réseaux et évènements internationaux. La Région souhaite être
pionnière en la matière, mais peut bien entendu retirer beaucoup des expériences d’autres pays,
régions et villes. La Région joue dès lors un rôle très actif dans plusieurs réseaux internationaux.

Objectif 13 : Adopter un rôle de pionnier

Actions

Prise d’engagements lors du forum international IDAHOT

Partage de bonnes pratiques en mettant l’accent sur une problématique urbaine

Participation active dans le réseau Rainbow cities

 Action transversale espace public & transport en commun

Le 17 mai, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, les
façades et les passages pour piétons sur les voies publiques seront pourvus des couleurs du drapeau
arc-en-ciel afin d’augmenter la visibilité dans les espaces publics. De cette manière, une attention est
demandée pour la diversité et l’acceptation des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et
transgenres. En consultation avec le Ministre chargé de la Mobilité et de la STIB, il sera examiné
comment les aspects de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle peuvent être abordés dans les
formations.

    Objectif 14: Augmenter la visibilité dans l’espace public et transport en commun

    Action

Couleurs de l’arc-en-ciel sur les passage piétons, dans les métros, trams et bus, aux feux de circulation
adaptés et éclairage de façade

Depuis 2017, la STIB accepte      la mention sur la carte MOBIB d'un prénom différent de celui
mentionné sur la carte d’identité. Tout utilisateur peut, sur simple demande, se rendre au guichet de
la STIB pour demander une carte MOBIB mentionnant son prénom d’usage sans devoir se justifier.

                                                                                                       23
Enfin, un volet spécifique de la formation des contrôleurs est consacré à la diversité de genre.

 Action transversale tourisme

Il est évident que Bruxelles a développé un profil LGBTIQ particulièrement fort au cours des
dernières années. Le caractère accueillant pour les LGBTIQ est primordial pour l’image diversifiée de
la ville, tout comme pour ses intérêts commerciaux. Ce sont ces deux aspects qui sont explicitement
au centre de l’attention du bureau de tourisme et d’évènements de la Région bruxelloise, Visit
Brussels. Le thème LGBTIQ occupe dès lors un rôle important dans la politique de cette organisation
forte et visible. En 2018, Visit Brussels lancera une enquête internationale auprès des médias
internationaux en vue de rassembler des données concernant les attentes des LGBTIQ par rapport à
l’offre touristique.

Objectif 15 : Promouvoir Bruxelles comme une ville accueillante pour les LGBT

Action

Une enquête internationale auprès des médias internationaux en vue de rassembler des données
concernant les attentes des LGBT par rapport à l’offre touristique.

Girl Heart Brussels

Le projet propose un citytrip à Bruxelles à des femmes avec un programme de qualité développé en
collaboration avec Girl Heart Brussels, Visit Brussels et Equal Brussels.

The Lonely Planet a publié en juillet 2017 un article élogieux sur la vie nocturne et le projet Girl Heart
Brussels:

https://www.lonelyplanet.com/belgium/brussels/travel-tips-and-articles/beyond-the-rainbow-
quarter-a-guide-to-lgbtiq-brussels/40625c8c-8a11-5710-a052-1479d2769c1f

                                                                                                      24
 Action transversale vie nocturne - Charte de nuit

En collaboration avec la Rainbowhouse Brussels et les représentants des établissements de la vie
nocturne bruxelloise, comme l’organisation autour du marché au Charbon, une charte de nuit sera
rédigée afin d’assurer une vie nocturne dynamique à Bruxelles.

L’asbl Syndigay rassemble une grande partie des commerces autour du Marché au Charbon
bruxellois. Le Marché au Charbon, où de nombreux commerces horeca sont établis, se transforme en
une fête urbaine assez unique en Europe, surtout lors des journées ensoleillées d’été. L’organisation
a vu le jour du fait que plusieurs commerçants se rencontraient régulièrement pour parler de leurs
commerces et aborder les éventuelles problèmes qui s’y produisaient. En 2011, suite à un grave
incident homophobe, les tenanciers ont décidé de créer l’asbl syndigay. L’asbl a ainsi pris part au plan
d’action SIDA en 2012 et a instauré une charte de la vie nocturne.

Objectif 16: Doter Bruxelles d’une vie nocturne dynamique pour les LGBT

Action

Signer la Charte de nuit

                3.5.1 Réalisations 2015-2017

Brochure d’informations générales « trans/gender/identité » développée par l’asbl genres Pluriels:

“Trans/gender/identiteit-meervoudige/genders/variant – onthaal, rechten, gezondheid, jeugd, werk,
… iedereen goed geïnformeerd.”

Ordonnantie inzake het bestrijden van discriminatie op het vlak van tewerkstelling

Le Gouvernement a approuvé en 2017 l’ordonnance visant à lutter efficacement contre les
discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. La Région a désormais la
possibilité d’effectuer des tests pratiques en vue de lutter contre la discrimination sur le lieu de
travail et ce dans la phase d’embauche ou phase précontractuelle.

Girls Heart Brussels

                                                                                                    25
Le projet propose un citytrip à Bruxelles à des femmes avec un programme de qualité développé en
collaboration avec Girl Heart Brussels, Visit Brussels et Equal Brussels.

The Lonely Planet a publié en juillet 2017 un article élogieux sur la vie nocturne et le projet Girl Heart
Brussels:

https://www.lonelyplanet.com/belgium/brussels/travel-tips-and-articles/beyond-the-rainbow-
quarter-a-guide-to-lgbtiq-brussels/40625c8c-8a11-5710-a052-1479d2769c1f

Accord de coopération

La Région de Bruxelles-Capitale et Mexico City ont signé en 2015 un accord de coopération
concernant la lutte contre les violences à l’encontre de la communauté LGBTIQ. La Région joue
également un rôle actif dans le réseau international Rainbowcities depuis 2016. En 2017, Bruxelles a
pris part à l’organisation du Forum international Idahot en collaboration avec les autorités fédérales,
flamandes et wallonnes, avec notamment un atelier « LGBTIQ+friendly cities » dont le but était
d’échanger des bonnes pratiques. En collaboration avec la Belgian Pride, la Rainbowhouse et Visit
Brussels, la capitale est candidate pour l’organisation de l’Europride en 2020.

Prénom d’usage MOBIB

Depuis 2017, la STIB accepte la mention sur la carte MOBIB d'un prénom différent de celui
mentionné sur la carte d’identité. Tout utilisateur peut, sur simple demande, se rendre au guichet de
la STIB pour demander une carte MOBIB mentionnant son prénom d’usage sans devoir se justifier.
Enfin, un volet spécifique de la formation des contrôleurs est consacré à la diversité de genre.

                                                                                                       26
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