PLAN D'ACTION NATIONAL 2018 - 2022 - C2M Amélioration de la qualité de vie Des populations autochtones - DOCIP
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REPUBLIQUE DU CONGO C2M
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Amélioration de la qualité de vie
Des populations autochtones
PLAN D’ACTION NATIONAL
2018 - 2022
1REPUBLIQUE DU CONGO C2M
Contexte et justification
En République du Congo, les populations autochtones sont parmi les catégories les plus pauvres et marginalisées, en dépit de la richesse de
leur culture, en particulier en matière de pharmacopée, de chants et de danses, supports indispensables d’identité et mémoire, et aussi
porteurs de solutions de développement. Elles souffrent de discriminations séculaires, d’exploitation économique, extrême pauvreté d’accès
difficile aux services sociaux de base, à la terre et aux ressources, et de non reconnaissance de droits fondamentaux. Ces graves abus et
violation des droits humains sont profondément enracinés dans le logiciel mental devenus normes sociales établies, au mépris de leur dignité
humaine. Ces citoyens particulièrement vulnérables peinent à faire valoir leurs droits. Les indicateurs de développement les concernant sont
largement en dessous de la moyenne nationale.
C’est pourquoi, en réponse aux dénis droits, sur la base d’un dialogue positif élargi aux différents partenaires, le gouvernement du Congo sous
la coordination du Ministère des affaires sociales agissant sous le mandat du Premier Ministre par note officielle n°009/PM-CAB du 21 janvier
2016, s’est engagé à construire un processus national de protection des droits des populations autochtones. Ce processus stratégique a
impliqué les populations autochtones elles-mêmes, les organisations de la société civile, le gouvernement, les organismes internationaux et
agences de coopération ainsi que les médias, mais aussi les parties prenantes au niveau de la sous-région d’Afrique centrale.
En la matière, un plaidoyer concerté et une mobilisation accrue ont permis d’amorcer un début de reconnaissance de la question autochtone à
travers les progrès réalisés et de bonnes opportunité pour améliorer la situation, parmi lesquelles l’adoption du plan national 2009-2013 sur
l’amélioration de la qualité de vie des populations autochtones, principal cadre de référence, et l’adoption de la loi n°04-2011 portant
promotion et protection des droits des populations autochtones.
Résumé analytique du plan d’action 2014-2017
Le plan d’action national 2014-2017 qui constitue le cadre de référence de la démarche gouvernementale en conformité avec les plans
nationaux (DSCERP, Chemin d’avenir) pour améliorer la qualité de la vie de la population autochtone arrive à son terme. A l’évidence, la
promotion et la protection des droits des populations autochtones longtemps marginalisées est un long processus qui prendra du temps, avec
des défis complexes et dans les domaines d’action très diversifiés. Il est donc essentiel de décupler les efforts et les synergies d’action, ainsi
que de bâtir un partenariat stratégique solide, en vue de raffermir et d’approfondir la réalisation des droits des populations autochtones,
2REPUBLIQUE DU CONGO C2M
notamment en se focalisant sur la vulgarisation et l’application de la loi, l’organisation et la supervision des mécanismes adéquats pour l’accès
des enfants autochtones aux services essentiels.
Le présent plan d’action national met en évidence les orientations et les ajustements nécessaires au regard des nouvelles évolutions
stratégiques.
Description du plan d’action national 2018-2022
Le plan d’action national 2018-2022 s’inscrit dans l’axe de développement spécifique des populations autochtones. Il zest construit autour de
six domaines de priorité suivants : (i) droits civils et politiques, (ii) droits culturels, (iii) droits à l’éducation, (iv) droits à la santé, (v) droits
économiques et sociaux, (vi) renforcement de la coordination nationale.
Le résultat stratégique attendu est :
« Au moins 50% populations autochtones (filles/garçons, femme/hommes, enfants/jeunes/adultes), dans les zones d’intervention, ont un
niveau de vie amélioré ; leur dignité est mieux respectée.»
Les résultats attendus à moyen terme d’ici 2022 sont :
70% des autochtones connaissent et font valoir leurs droits civils et politiques ;
Les populations autochtones exercent mieux leurs droits d’observer et de revitaliser leurs traditions culturelles et leurs coutumes ;
50% d’enfants autochtones en âge scolaire bénéficient d’un enseignement primaires de qualité, et 50% d’enfants/ adolescents
autochtones non scolarisés, d’une alphabétisation fonctionnelle indispensable à leur insertion ;
Au moins 50% des femmes / enfants autochtones ont accès au sois de sante de base ;
60% des ménages autochtones ont des conditions de vie améliorées ;
La coordination de la réponse national est améliorée et efficace;
3REPUBLIQUE DU CONGO C2M
Stratégies et grandes lignes d’action :
Veiller à la cohérence des interventions décentralisées ;
Créer des espaces de concertation et de planification participative impliquant les populations autochtones elles-mêmes ;
Veiller à ce que les membres des populations autochtones jouissent de droits égaux en ce qui concerne la participation effective à la vie
publique et qu’aucune décision directement liée à leurs droits et à leurs intérêt ne soit prise sans leur consentement informé ;
Veiller à ce que les membres des populations autochtones soient libres, égaux en dignité, en droit et ne fassent l’objet d’une
quelconque discrimination fondée sur l’origine ou l’identité autochtones ;
Offrir aux populations autochtones un environnement propice à un développement viable, équitable et vivable, qui soit compatible
avec leurs caractéristiques culturelles;
Veiller à ce que les collectivités autochtones puissent exercer leurs droits d’observer, de revitaliser, de préserver leurs us et coutumes.
« Au moins 50% populations autochtones (filles/garçons, femme/hommes,
enfants/jeunes/adultes), dans les zones d’intervention, ont un niveau de vie amélioré ; leur dignité
Résultat stratégique
est mieux respectée.»
4REPUBLIQUE DU CONGO C2M
Domaine priorité 1 : droits civils et politiques
Effets / extrant Résultats attendus Indicateurs Moyens de Hypothèse Cadre de partenariat Budget
vérification (en CFA)
Effet : d’ici à 2022,70% des autochtones connaissent et font valoir leurs droits civils et politiques
1.1 organisation de Au moins 80% Nombre filles /garçons
campagnes foraines d’autochtones sont autochtones ayant leur acte de Registre d’état civil Opportunités : modèle Ministère de
nationales d’enseignement enregistrés à l’état civil. naissances. Rapport d’activités approche intégrée l’intérieur,
gratuit à l’état civil et Au moins 15.000 Nombre de femmes et hommes Risque : Ministère de la
d’établissement des pièces femmes/hommes possédant leurs pièces d’état Mauvaise gestion des communication et
d’état civil ou autres autochtones reçoivent leur civil. ressources allouées Conseils 50.000.000
documents légaux au profit carte nationale d’identité Au moins 100.000 outils manque de départementaux,
des autochtones (enfants et (protège et porte document, financements ; Ministère des Affaires
autres) chemise plastifiées …) pour la enclavement sociales,
conservation des pièces d’état géographique. MJDH, UNICEF,
civil distribués PNUD, UNFPA, UE
RENAPAC et autres
partenaires
1.2 Etude sur l’inscription Les statistiques rapport sur les statistiques Opportunités :
des autochtones dans les d’autochtones inscrits d’autochtones inscrits dans les Document de rapport Implication de la Ministère de
registres d’Etat civil des dans les registres d’Etat registres d’état civil disponible d’étude société civile et des l’intérieur,
départements pilotes civil des départements et publié. collections locales. Ministère des Affaires 10.000.000
(enregistrement des pilotes sont disponibles. Risque : difficultés sociales,
naissances, des mariages et d’accès, pesanteurs MJDH, UNICEF,
des décès) socioculturelles. PNUD, UNFPA, UE
RENAPAC et autres
partenaires
1.3 reconnaissance Tous les chefs de villages Nombre de chefs de villages Opportunité : Ministère de 4.000.000
administrative des chefs de autochtones sont autochtones reconnus Textes officiels Mobilisation pour l’intérieur,
villages autochtones (voir loi officiellement reconnus officiellement dans leur l’application de la loi. Ministère des Affaires
5REPUBLIQUE DU CONGO C2M
sur la décentralisation) dans leurs fonctions fonction Risque : lenteur sociales,
administrative, MJDH, UNICEF,
détournement PNUD, UNFPA, UE
d’avantages. RENAPAC et autres
partenaires
1.4 amélioration de la La participation des Existence de mesures Textes officies. Opportunités : Ministère de l’intérieur, 15.000.000
participation des populations autochtones à la incitatives de participation à la Listes électorales Expérience Ministère des Affaires sociales,
populations vie publique et aux processus vie publique Rapports de amorcée par MJDH, UNICEF, PNUD,
autochtones à la vie électoraux est renforcée. Nombre de personnes sessions de UNFPA. UNFPA, UE RENAPAC et
publique et aux autochtones sensibilisées formation Risque : autres partenaires
processus électoraux. Nombres de femmes Sondage d’option pesanteurs
autochtones leaders formées en sociales.
vue de la participation à la vie
publique et aux échéances
électorales
Nombre d’autochtones
(hommes et femmes) inscrits
sur les listes électorales
Nombre de femmes candidates
aux différents scrutins
1.5 ratification de la La loi de ratification de la Loi de ratification de la Journal officiel Opportunités : Parlement, MJDH, MASAHS, 20.000.000
convention 169 l’OIT convention 169 de l’OIT est convention 169 promulguée climat politique Ministère des affaires
adoptée. favorable ; de la étrangères, Ministère de
société civile et travail, UNICEF, PNUD,
autres auteurs UNFPA et autres partenaires
Risque lenteurs
administratives
Au moins 70% de la Plan de communication élaboré Plan de Opportunités : Ministère des affaires sociales, 50 000 000
1.6 vulgarisation de la population Nombre de supports de communication Volonté politique ; ministère de l’intérieur, Min
loi (autochtone/bantou) vulgarisation produits et présence et communication, Ministère de la
nº5-2011 portant connaissent la loi de diffusés Programmation implication des santé, Ministère de
promotion et protection protection des populations Nombre de sessions de compétences l’Enseignement, Université
des droits des autochtones. sensibilisation organisées. Programme/Grille MNG,MAFDP,
populations Nombre de personnes de diffusion Risques : lenteur OMS,FNUAP,UNICEF,AAREC
6REPUBLIQUE DU CONGO C2M
autochtones sensibilisées. Rapports de administrative ; et autres partenaires
sensibilisation. manque de moyens
financiers
1.7 formation des acteurs Au moins 100 acteurs Nombre de sessions de formation Rapports de Opportunité : Ministère de l’intérieur, 20 000 000
(personnel de justice, de (personnel et justice, de police, organisées. sessions de présence et Ministère des Affaires
police, de gendarmerie, de gendarmerie, des affaires formation. implication des sociales,
des affaires sociales, de sociales, de santé, de Nombre d’agents formés par type compétences MJDH, UNICEF, PNUD,
santé, de l’éducation l’éducation etc…) chargés de spécialité. UNFPA, UE RENAPAC et
etc…) chargés d’application des textes de la Risque : lourdeurs autres partenaires
d’application des textes loi sont formés. Administratives
de la loi
Sous total 1 169.000.00
0
7REPUBLIQUE DU CONGO C2M
Domaine de priorité 2 : droits culturels
Effet et extrants Résultats attendus Indicateur Moyens de Hypothèse Cadre de partenariat Budget
vérification (en CFA)
Effet : d’ici à 2022, les populations autochtones exercent mieux leurs droits d’observer et de revitaliser leurs traditions culturelle et leurs coutumes
2.1 faire l’état des Le rapport sur Existence du rapport et autres Rapport technique Risque d’exploitation et Ministère de la culture et 30.000.000
lieux du patrimoine l’état des lieux du documents supports d’utilisation à des fins arts, UNESCO,
culturel, matériel et patrimoine culturel personnelles et richesses Ministère du tourisme,
immatériel, des et immatériel des culturelle des populations Ministère de
populations populations autochtones communication,
autochtones autochtones est Université
validé et disponible
Opportunités : Ministère de la culture et 25.000.000
Attrait social pour la Arts , Ministère du plan
2.2 organisation Les produits et Articles de presse pharmacopée autochtone. MASAHS, MJDH, MSP,
d’une exposition savoirs culturel des Nombre estimatif de visiteurs Diffusion à la Risque : lenteur MPEA, Ministère du
nationale pour la autochtones sont enregistrés radio et à la administrative, retard dans le Tourisme, Société civile,
promotion des mieux promus et télévision déblocage des financements, UNESCO, SNU, UMNG,
produits et savoirs valorisés. mauvaise communication DGRST
culturel des
autochtones
8REPUBLIQUE DU CONGO C2M
2.3 production des La participation des Nombre de participants Article de presse, Opportunités Ministère de la culture et 80.000.000
spectacles de danses artistes autochtones au FESPAM, au diffusion à la Expériences FESPAM, Arts, MASAHS, MJDH,
et chants autochtones départementales, FIPAC ? AU 15 Aout, radio et à la FIPAC et 15 Aout Ministère de
lors des festivités nationales et Nombre de spectacles télévision Risque : refus des comités communication,
départementales, internationales et produits par les groupes d’organisation, manque de UNESCO, SNU
nationales et effective. autochtones. financement et moyens
Nombre estimatif de logistiques mauvaise,
Internationales personnes ayant assisté aux communication
(FIPAC, FESPAM, 15 spectacles autochtones
Aout, JIPA)
2.4 réalisation d’un Un film Existence du film. Grille des Gout élevé de réalisation d’un Ministère de 50.000.000
film documentaire sur documentaire sur la Nombre de copies programmes des film représentatif de communication,
la situation/droits des situation des droits reproduites. medias l’ensemble des réalités UNESCO, UNICEF,
populations des populations Nombres de diffusions Sondage d’option autochtones. UNFPA, Ministère des
autochtones au niveau autochtones au réalisées par type de medias Cout élevé des frais de Affaires Sociales,
national niveau national est diffusion au niveau des Ministère de l’Economie
réalisé et diffusé medias nationaux et Forestière, Ministère de
internationaux la Justice, Union
Européenne, RENAPAC,
OCDH
9REPUBLIQUE DU CONGO C2M
Sous total 2 185.000.000
Effet et Extrants Résultats Attendus Indicateur Moyens de Hypothèse Cadre de partenariat Budget
vérification (en
CFA)
Effet : d’ici à 2022, 50% d’enfants autochtones en âge scolaire bénéficient d’un enseignement primaire de qualité, 50% d’enfants / adolescents autochtones non scolarisés, d’une
alphabétisation fonctionnelle indispensable à leur insertion
40 écoles ORA sont Texte d’intégration des Archives Opportunités : Ministère de l’Enseignement 150.000.
officiellement écoles ORA dans la carte administratives. Réseau d’écoles ORA primaire, Enseignement 000
3.1 intégration des reconnues et intégrées scolaire publié. dynamique technique et professionnel,
écoles ORA existant dans la carte scolaire. Nombre d’enseignants Rapports de Rapport d’évaluation MEF, Collectivités locales, SNU,
dans la carte formés à la préparation des formation et liste des disponible UE, ASPC, Ministère de
scolaire des localités enfants autochtones à la participants. Risque : lenteur l’Enseignement technique et
concernées scolarisation. administrative, manque professionnel, de la formation
Document de curricula de Curricula à jour de financement. qualifiante et de l’Emploi,
formation des écoles ORA RENAPAC
révisés en langues Bordeaux de
10REPUBLIQUE DU CONGO C2M
maternelle disponibles. distribution
Nombre d’écoles ORA
équipés en matériel
didactique et scolaire de
base
3.2 adoption de 10.000 enfants Nombre de filles/garçons Liste des élèves Opportunités : Ministère de 400.000.
mesures autochtones autochtones bénéficient de autochtones ayant Expérience de cantines l’Enseignement primaire, 000
discriminatoires bénéficient de programmes de cantines reçu des prestations scolaires. Texte Enseignement technique et
positives à mesures incitatives scolaires. des cantines scolaires. d’application de la loi professionnel, MEF,
l’avantage des diverses d’intégration Nombre de filles/garçons Textes officiels Risque : lenteur Collectivités locales,
enfants autochtones, scolaires autochtones bénéficient d’attribution de administrative, manque RENAPAC, UNICEF, PAM,
en particulier les d’aides scolaires. bourse scolaires. de financement UNESCO, PNUD, Ambassade
filles, qui suivent Nombre de filles / garçons Rapport d’activités. détournement de France UE ASPC Ministère
une scolarisation autochtones bénéficient de d’avantages. de l’enseignement technique et
dans les écoles, bourse scolaires et/ou l’accès professionnel, de la formation
collèges, lycées et à l’internat qualifiante et de l’emploie,
Universités IPHD
Domaine de priorité 3 : droit à l’éducation
3.3 organisation des Au moins 90% des Nombre de femmes, Rapport des sessions Opportunités : Ministère de l’Enseignement 40.000.000
campagnes des populations résidant d’hommes, filles et de Modèle éprouvé dans la primaire, Enseignement
sensibilisations en dans les zones garçons sensibilisés. Registre d’inscription Likouala, missions technique et professionnel,
milieux autochtone d’interventions sont % de filles / garçons inscrits des établissements conjointes Ministère de la
et bantou sur la sensibilisées sur à l’école. scolaires. Communication, MEF,
promotion de la l’importance de la Risque : pesanteurs Ministère promotion de la
scolarisation des scolarisation sociales, manque de femme, collectivités locales,
filles/garçons dans financement. PAM, UNICEF, PNUD, BM,
les départements UE RENAPAC, ASPC
pilotes
3.4 enquête sur les Les goulots Rapport d’enquête nationale Rapport d’enquête Opportunité : Ministère de l’Enseignement 20.000.000
parcours scolaires d’étranglement sur la disponible nationale Modèle ORA et élève primaire, Enseignement
11REPUBLIQUE DU CONGO C2M
des filles et des scolarisation des filles intégrés. technique et professionnel,
garçons autochtones / garçons autochtones MEF, Ministère promotion de
pour identifier les sont répertoriés Risque : lourdeur la femme collectivités locales,
indicateurs administratives, UNICEF, UNESCO, PNUD,
marquants manque de moyens BM, Ambassade de France,
logistiques et financiers. UE
Opportunités :
Modèle national
3.5 Etude sur Les goulots Rapport d’enquête nationale Rapport d’enquête Opportunités : Ministère de l’Enseignement 20.000.000
l’ampleur et les d’étranglement sur disponible nationale Modèle national. primaire, Enseignement
caractéristiques de l’alphabétisation technique et professionnel,
l’analphabétisme fonctionnelle des Risque : lourdeur MEF, collectivités locales,
des enfants et enfants et adolescents administratives, RENAPAC, UNICEF,
adolescents non autochtones sont manque de moyens UNESCO, PNUD, BM, UE
scolarisés et mieux connus. logistiques et financiers.
déscolarisés
3.6 participation des 500 autochtones Rapport des centres Rapports des Opportunités : Ministère de l’Enseignement 100.000.000
adolescents non alphabétisés d’alphabétisation centres Modèles éprouvés selon primaire, Enseignement
scolarisés à d’alphabétisation le modèle national technique et professionnel,
l’alphabétisation % d’autochtones MEFDD, Ministère de la
fonctionnelle en vue alphabétisés Risque : pesanteurs Jeunesse, Ministère promotion
de leur insertion sociales, manque de de la Femme, Ministère des
financement. affaires sociales collectivités
locales, SNU, BM, Ambassade
de France, UE, ASPC
RENAPAC
Sous total 3 730.000.000
12REPUBLIQUE DU CONGO C2M
Domaine de priorité 4 : Droit à la santé
Effets et extrants Résultats attendus indications Moyens de Hypothèses Budget
vérification (En CFA)
Effet : d’ici à 2022. Au moins 50% des femmes /enfants autochtones ont accès aux soins de santé de base
13REPUBLIQUE DU CONGO C2M
4 .1 Eradication du pian, y Tous les cas de pian sont Nombre de séances de Rapport de Opportunités ; ministère de la santé,
Compris l’organisation des Dépisté et traités ; la Sensibilisations sessions. Expériences cliniques ministère de l’intérieur, 80 000 000
Compagnes de soins et de maladie est sous contrôle Organisées mobiles et MSF ministère des affaires
promotion des pratiques dans les zones sociales, OMS, FNUAP,
d’hygiène endémiques. Nombre de personnes Risques : mobilité et UNICEF, MSF, MDA
sensibilisées Registres pesanteurs culturelles
médicaux de
Nombre de cas de pian consultation/traite
dépistés et traités ment
Mécanisme de Rapports
surveillance mis en place d’activités.
et fonctionnel.
4.2 formation de relais 200 relais Nombre de relais Rapports de Opportunités : Ministère de la santé
communautaires communautaires communautaires formés sessions de Modèle d’approche ministère des affaires
autochtones, chargé de la autochtones sont formés formation intégrée dans la sociales, OMS, FUNAP 30 000 000
sensibilisation de proximité en vue d’améliorer la Likouala. UNICEF, MSF, MDA,
sur la fréquentation des demande sociale ACBEF, INICEF, AAREC
centres de santé, des d’utilisation des services Liste de Risque :
services de santé de la de santé. participants. Pesanteurs sociales,
reproduction, la prévention manque de moyens
des violences sexuelles et du logistiques et financiers
VIH SIDA
4.3 Organisation des Au moins 80% de la Nombre de sessions de Rapports de Opportunités : Ministère de la santé,
campagnes de sensibilisation population autochtone Sensibilisations session. Vulgarisation de la loi Ministère des affaires 25 000 000
en milieu autochtone sur la dans les zones Organisées de protection des sociales, OMS,
prévention et la protection d’intervention populations FNUAP, UNICEF, MSF,
contre toutes les formes de connaissent mieux la Nombre de personnes Autochtones. MDA, ACBEF, INICEF,
violences basées sur le problématique des VBG (hommes, femmes) Risque : pesanteurs AAREC
genre, notamment des Sensibilisées. sociales, manque de
violences sexuelles moyens logistiques et
financiers
14REPUBLIQUE DU CONGO C2M
4.4 Formation des femmes Au moins 200 femmes Nombre de femmes Rapport de Opportunités : Min. Intérieur, Min. 30 000 000
Accoucheuses autochtones accoucheuses Accoucheuses sessions de Modèle ‘’geste qui Santé, Min. Affaires
(gestes qui sauvent, bonnes autochtones sont Autochtones formées formation sauvent’’ sociales, OMS, FNUAP,
pratiques de l’accouchement, formées en vue Risque : résistance UNICEF, MSF, MDA,
Collaboration avec les d’améliorer la santé de la Liste de Culturelle. ACBEF,MSF,AAREC
services de santé moderne) mère et de l’enfant participants.
4.5 dotation des centres de 50 centres de santés sont Liste de matériels et Plan de Opportunités : Min. Santé, Min. Affaires 500 000 000
santé fréquentés par les dotés en matière et équipement nécessaires. distribution du Décentralisation sociales, OMS, FNUAP,
Autochtones en médicaments équipement médical matériel UNICEF, MSF, MDA,
de première nécessité, kits nécessaires Nombre de centres de Risque : ACBEF,MSF,AAREC
d’accouchement et outils de santé dotés en matériels Bordereaux de Manque de moyens
collecte de données livraison. logistiques et
financiers,
détournement
4.6 sensibilisation des agents Nombre d’agents de santé Rapport de Opportunités : Min. Intérieur, Min.
de santé sur le principe et 100% des agents de santé sensibilisés sessions de Vulgarisation de la loi Santé, Min. Affaires 20 000 000
l’importance du non dans les structures de Nombre de femmes, de sensibilisation risque : pesanteurs sociales, OMS, FNUAP,
description à l’égard des soins publiques et filles d’hommes et de sociales, le manque de UNICEF, MSF, MDA,
populations autochtones, privées, sont garçons reçus dans les consciences ACBEF,MSF,AAREC
dans les structures de soins sensibilisées sur la non- centres de soins. Registres de professionnelles
publique et privées discrimination à l’égard Taux de satisfaction des consultations/
des populations usagers autochtones soins
autochtones ayant fréquenté les
centres de santé
4.7 Mise en œuvre de Au moins 50% de la Rapport de Opportunités : Min. Intérieur, Min. 300 000 000
cliniques mobiles pour population autochtones sessions de Décentralisation. Santé, Min. Affaires
l’accès aux soins primaires (y dans les zones Registre de sociales, OMS, FNUAP,
compris la sensibilisation sur d’intervention ont un consultation/soins Risque : manque de UNICEF, MSF, MDA,
le planning familial, santé de accès amélioré aux moyens financières et ACBEF,MSF,AAREC
la reproduction, VIH/SIDA, services de santé Bordereaux de logistiques
violences sexuelles…) distribution
Rapport
d’activités.
15REPUBLIQUE DU CONGO C2M
4.8 Création et mise à Les données Existence de Base de données. Opportunités : Min. santé, Min. 10 000 000
jour par le personnel de relatives à la santé données enregistrées Volonté politique, Affaires sociales,
santé des cliniques de la reproduction et mises à jour. Registre actualisées Disponible des Collectivités locales,
mobiles, d’un registre santé disponible et experts ONG partenaires,
collectant les données régulièrement mis à UNICEF, OMS,
relatives à la santé de la jour. Risque : UNFPA, MDA
reproduction Absence de culture
de suivi/évaluation,
mobilité des
fonctionnaires.
4.9 Accessibilité à l’eau Accès à l’eau Taux de mortalité Rapports techniques Risque : manque de Ministère de 150 000 000
et potable et potable amélioré. infanto-juvénile et des équipes mobiles moyen l’Energie et de
assainissement en vue maternelle l’Hydraulique,
d’améliorer les La moralité et la Ministère de la
conditions socio morbidité causées Taux de prévalence Santé, UNICEF,
sanitaires des par les maladies des maladies Ministère des
populations liées à l’eau et à diarrhéiques Affaires Sociales,
autochtones l’hygiène sont OMS, AAREC
(construction de puits et réduites Taux de morbidité
sources d’eau
aménagées) Puits et sources
d’eau sont construits
et aménages
4.10 Construction des Les latrines Nombre de latrines Rapports techniques Résistance Ministère de la 100 000 000
latrines en milieu familiales adaptées construites culturelles des Santé, Ministère des
autochtone sont construites populations affaires sociales,
autochtones pour INICEF, OMS,
l’utilisation effective PNUD, RENAPAC
des latrines
16REPUBLIQUE DU CONGO C2M
4.11 Vaccination des Les taux de Fiche individuelle de Opportunité : Ministère de la 200 000 000
enfants et des mortalité et de vaccination Expérience avec les Santé ; OMS,
femmes enceintes morbidité des Nombre de femmes cliniques mobiles UNICEF, MDA,
autochtones maladies et d’enfants vaccinés Risque : mobilité des ROTARY CLUB
susceptibles d’être populations
prévenues par la autochtones,
vaccination sont mauvaise
réduits conservation des
produits, manque de
moyen
Sous total 4 1 445 000 000
17REPUBLIQUE DU CONGO C2M
Domaine de priorité 5 : Droits économiques et sociaux
Effets et extrants Résultats attendus Indicateurs Moyen de vérification Hypothèses Cadres de partenariats Budget (en
CFA)
Effet : D’ici à 2022, 60% des ménages autochtones ont des conditions de vie améliorées.
5.1 Etude sur Au moins 500 Existence des rapports Registre des Opportunités : Ministère des Affaires 80 000 000
l’intégration des ménages autochtones sur les ménages bénéficiaires Sociales, Banque
populations sont identifiés pour autochtones bénéficiant Risque : lenteur Mondiale, Min. du
autochtones comme recevoir des des transferts sociaux. Rapports d’activités. administrative, Plan, Min. Justice, Min.
bénéficiaires dans la transferts sociaux manque de du Travail et de la
phase pilote des financements, sécurité sociale,
transferts sociaux et manque
dans les localités d’accessibilité
ciblées.
5.2 appui aux 1.000 jeunes Nombre de centres de Liste de présente des Opportunités : PNUD, Min. du Plan, 400.000 000
initiatives de autochtones formation dotés en établissements Expérience des Min. du travail et de la
formation (filles/garçons) matériel projets nationaux sécurité sociale,
professionnelle ? de reçoivent une aide à d’apprentissage. Plan, rapports et Promotion de la femme,
promotion de la formation et à bordereaux de Risque : lenteur Min. enseignement
l’emploi, du l’emploi. Nombre d’autochtones distribution administrative, technique et
recrutement des formés aux petits manque de professionnel, Min.
populations métiers. financement, Jeunesse, Min. Affaires
autochtones dans les manque sociales, Min.
sociétés ou Nombre d’autochtones d’accessibilité Agriculture et élevage.
d’activités installés/réinséré après
génératrices de formation
revenus
Nombre d’autochtones
bénéficiaires de
projets/activités
génératrices de revenus.
5.3 Adoption de Les mesures Existence de mesures Rapport d’analyse Opportunités : MAFDP, MEFDD, min. 150 000 000
mesures spécifiques pour spécifiques. Politiques et lois Intérieur, Min. Plan et
discriminatoires l’accès facile à la foncières, Loi Finances, Min. Affaires
positives pour propriété sont prises. n°05/2011 sociales, MJDH,
18REPUBLIQUE DU CONGO C2M
faciliter l’accès à la Collectivités locales,
propriété et aux Risque : lenteur RENAPAC, PNUD
ressources des administrative,
populations manque de
autochtones. financements,
manque
d’accessibilité,
pesanteurs
socioculturelles
5.4 Formation de 200 relais Nombre de personnes Liste de participants Opportunité : loi Min. Intérieur, Min. 40 000 000
relais communautaires formées aux sessions de 03/91 des affaires sociales,
communautaires autochtones sont formation Min. dub Tourisme et
chargés de la formés Risques : de l’Environnement,
vulgarisation de enclavement Min. de l’Economie
proximité sur la géographique forestière et du
gestion de Développement
l’environnement Durable., PNUD
5.5 Education 90% d’autochtones Nombres de personnes Rapports techniques Opportunité : loi PNUD, UNICEF, MTE, 50 000 000
environnementale sont édifiés sur les (femme ; homme) 03/91 Min. Santé, MEFDD,
en matière impacts touchées MASAHS, RENAPAC
d’assainissement, de environnementaux Risques : Instabilité
protection des des communautés
écosystèmes et des autochtones
points d’eaux pesanteurs
socioculturelles
5.6 appui à la Grace aux moyens de Nombre d’autochtones Rapports d’évaluation Opportunité : FIDDA, PAM, FAO, 150 000 000
sécurité alimentaire productions formés aux techniques engagement des MAE, Conseil
agricoles, pastorales agricoles partenaires Economique et Social,
et piscicoles, la RENAPAC
sécurité alimentaire Nombre d’autochtones
est garantie à 90% ayant accès à une
parmi les alimentation suffisante
populations
autochtones Nombre d’intrants
agricoles distribués aux
populations autochtones
Sous total 5 870 000 000
19REPUBLIQUE DU CONGO C2M
Domaine de priorité 6 : Renforcement de la coordination nationale
Moyens de Budget
Effet/extrants Résultats attendus Indicateurs Hypothèses Cadres de partenariat
vérification (en CFA)
Effet : D’ici à 2022, la coordination de la réponse nationale est améliorée et efficace
6.1. Opérationnalisation du Le comité Texte désignant Journal officiel Opportunités : Loi Min. Plan, Min Budget et 300 000 000
comité interministériel de interministériel de les membres du 05/2011 Economie, Min. Affaires
suivi et d’évaluation de la suivi et d’évaluation comité Rapports de sociales, Min.
promotion et de la de la promotion et interministériel réunions du Comité. Risques : Lenteur Culture et arts, Min.
protection des droits des de la protection des publié. administrative, Economie forestière, Min.
populations autochtones. droits des déblocage tardif des Enseignements, Min.
populations Nombre de ressources, non- Agriculture et élevage,
autochtones est réunions du respect des délais Min.
fonctionnel. comité organisées. d’exécution. Réformes foncières, Min.
Tourisme, Min.
Rapport annuel Communication
documenté du
comité sur les
cinq domaines
d’activités.
6.2. Renforcement du Les organisations Nombre de Rapports de Opportunités : Min. Affaires sociales, 200 000 000
leadership et des capacités autochtones ont les leaders sessions. Disponibilité du Min. Intérieur, Min.
des organisations compétences autochtones cadre, volonté Justice, Min. Economie
autochtones, y compris la requises pour mieux formés sur les politique. forestière, UNICEF,
redynamisation du gérer leurs droits des PNUD, UE, UNFPA, BIT,
RENAPAC organisations et populations Risques : Non- ONG partenaires,
revendiquer leurs autochtones. respect des délais RENAPAC et autres
droits. d’exécution, manque Associations autochtones
Nombre d’ONG de moyens, lenteur
Le bureau du autochtones administrative.
RENAPAC est actives qui
20REPUBLIQUE DU CONGO C2M
renouvelé reçoivent un
appui multiforme
6.3. Mettre en place un Le plan d’action est Nombre de Rapports de Lenteurs Ministères des Affaires 300 000 000
comité de pilotage du plan mieux suivi, évalué réunions du réunions du Comité. administratives ; Sociales, Justice,
d’action et coordonné Comité de manque de Enseignement, Finances et
pilotage tenues. financement. du Plan, Intérieur,
Economie Financière,
Texte officiel Communication, Culture,
mettant en place Agriculture, Santé,
le comité de Tourisme SNU, Union
pilotage Européenne, RENAPAC
6.4. Revue à mi- Le plan d’action est Rapport de la Revue Archive du Comité Lenteurs Ministère des 70 000 000
parcours du plan évalué et réajusté à mi-parcours de pilotage administratives ; Affaires Sociales,
d’action disponible manque de SNU, RENAPAC
financement
Solde total 6 870 000 000
4.269.000.000
TOTAL GENERAL
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