PLAN D'ACTIONS 2021-2023 - STR ATÉGIE NATIONALE POUR LES AIRES PROTÉGÉES 2030 - Ministère de la Transition écologique
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PLAN D’ACTIONS 2021-2023 STR ATÉGIE NATIONALE P OUR LES AIRES PROTÉGÉES 203 0
PLAN D'ACTIONS
2021-2023
Apicultrice bénéficiaire de la marque « Esprit parc national »,
plateau du Saugué, Vallée de Luz St Sauveur, parc national des Pyrénées
Sommaire
OBJECTIF 1
PAGE 5
DÉVELOPPER UN
RÉSEAU D’AIRES
PROTÉGÉES RÉSILIENT
AUX CHANGEMENTS Parc national des Calanques
GLOBAUX
Mesure 1 : Développer le réseau
d’aires protégées pour atteindre au
moins 30% de couverture du territoire
national et de nos espaces maritimes
p. 6 OBJECTIF 2 OBJECTIF 3
Mesure 2 : Renforcer le réseau d’aires PAGE 19 PAGE 27
protégées pour atteindre 10 % du ACCOMPAGNER LA ACCOMPAGNER DES
territoire national et de nos espaces
maritimes protégés par des zones sous MISE EN ŒUVRE D’UNE ACTIVITÉS DURABLES
protection forte GESTION EFFICACE ET AU SEIN DU RÉSEAU
p. 8 ADAPTÉE DU RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES
Mesure 3 : En plus des actions à 2022, D’AIRES PROTÉGÉES
sur la base de diagnostics territorialisés,
Mesure 8 : Garantir la compatibilité des
renforcer la protection, la cohérence
usages par un cadre de surveillance
et la connectivité du réseau d’aires Mesure 6 : Renforcer la formation des
et de contrôle des activités adaptés
protégées et de protection forte par gestionnaires d’aires protégées et
aux enjeux de protection des aires
des concertations locales d’ici 2030 l’animation du réseau
protégées
p.11 p. 20
p.28
Mesure 4 : Reconnaître et mobiliser les Mesure 7 : Renforcer la méthode de
Mesure 9 : Accompagner les usages
outils qui contribuent à la cohérence pilotage, d’évaluation et d’adaptation
compatibles avec les objectifs de
du réseau d’aires protégées de la gestion des aires protégées
conservation des aires protégées
p. 14 p. 22
p.30
Mesure 5 : S’appuyer sur le
renforcement des outils fonciers et
réglementaires existants pour étendre
le réseau d’aires protégées et de
protection forte
p.16
OBJECTIF 7
OBJECTIF 5 PAGE 55
CONFORTER LE
PAGE 41 RÔLE DES AIRES
RENFORCER PROTÉGÉES DANS LA
LA COOPÉRATION CONNAISSANCE DE
À L’INTERNATIONAL LA BIODIVERSITÉ
POUR ENRAYER
L’ÉROSION DE LA
Mesure 17 : Faire bénéficier les
BIODIVERSITÉ gestionnaires d’aires protégées et les
acteurs des territoires de l’acquisition
de connaissance
Mesure 13 : S’appuyer sur les aires p. 56
protégées pour défendre un cadre
mondial ambitieux pour la biodiversité Mesure 18 : Faire des aires protégées
p.42 des laboratoires d’études et de
recherche appliquée contribuant
Mesure 14 : Conforter la coopération à l’amélioration des connaissances
internationale et la place des aires sur la biodiversité, les services
protégées françaises dans les réseaux écosystémiques et les changements
internationaux climatiques
p.44 p. 57
OBJECTIF 4 OBJECTIF 6
PAGE 59
Action
PAGE 33 PAGE 47 transversale
CONFORTER UN RÉSEAU PÉRENNE
L’INTÉGRATION D’AIRES PROTÉGÉES Assurer un suivi et une évaluation
DU RÉSEAU D’AIRES de la stratégie nationale et ses plans
d'actions
PROTÉGÉES DANS Mesure 15 : Consolider le financement
LES TERRITOIRES des aires protégées
p. 48
Mesure 16 : Accompagner un
Mesure 10 : Mieux intégrer les aires changement de paradigme au
protégées dans les différentes travers de la valorisation des services
politiques publiques et dans les projets rendus par les aires protégées et de
de territoire la mobilisation de l’ensemble de la
p. 34 société dans le financement des aires
protégées
Mesure 11 : Favoriser et accompagner p. 52
les citoyens dans la gestion et dans la
gouvernance des aires protégées
p. 36
Mesure 12 : Faire des aires protégées
des lieux privilégiés de la connexion de
la société et notamment des jeunes à
la nature
p. 38
2 PLAN D'ACTIONS 2021-2023
Notice préalable
Les tableaux des actions présentés dans le présent plan
fixent : le délai de mise en œuvre de l'action, la description
de l'action, la priorité de l'action (P1 ou P2) et enfin le ou les
pilotes chargés de définir ou mettre en œuvre l'action.
Les pilotes des actions coordonnent la mise en œuvre des
actions, leur suivi et leur évaluation en lien avec l’ensemble
des acteurs concernés. Ces pilotes sont définis à ce stade à
titre indicatif ; ils pourront être revus ou complétés dans
certains cas.
Lorsque des mesures sont territorialisées, des discussions ou
répartitions d'actions entre/avec les collectivités infrarégio-
nales seront proposées (département, communes et leurs
groupements, y compris outre-mer) dans le respect des
compétences de chacune.
Les actions qui pourraient concerner les collectivités ultra-
marines disposant de compétences propres en matière
d'environnement sont optionnelles ; elles se feront à leur
discrétion et selon leurs propres stratégies dans le respect de
leurs attributions.
Les actions proposées doivent respecter la répartition exis-
tante des compétences entre les différentes entités publiques
(y compris en matière d'action de l'État en mer), en métropole
et en outre-mer.
Les tableaux présentés dans le présent plan
d'actions détaillent les points suivants :
Niveau de
Pilote(s)
Période Action priorité de
de l'action
l'action
Gypaète barbu dans le parc
national des Pyrénées
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 3
4 PLAN D'ACTIONS 2021-2023
OBJECTIF 1 DÉVELOPPER UN RÉSEAU
D’AIRES PROTÉGÉES
RÉSILIENT AUX
CHANGEMENTS GLOBAUX
Littoral de la Martinique
Réserve naturelle nationale de la presqu’île de la Caravelle
Mesure 1 Mesure 4
Développer le réseau d’aires protégées Reconnaître et mobiliser les outils qui
pour atteindre au moins 30 % de contribuent à la cohérence du réseau
couverture du territoire national et de nos d’aires protégées
espaces maritimes
Mesure 5
Mesure 2 S’appuyer sur le renforcement des outils
Renforcer le réseau d'aires protégées pour fonciers et réglementaires existants pour
atteindre 10 % du territoire national et de étendre le réseau d’aires protégées et de
nos espaces maritimes protégés par des protection forte
zones sous protection forte
Mesure 3
En plus des actions à 2022, sur la base
de diagnostics territorialisés, renforcer la
protection la cohérence et la connectivité
du réseau d'aires protégées et de
protection forte par des concertations
locales d'ici 2030
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 5
Mesure 1
Développer le réseau d’aires protégées pour atteindre au moins 30 % de
couverture du territoire national et de nos espaces maritimes
Créer ou étendre de nouvelles aires protégées
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE
- Ministère de la transition
D’ici Finaliser le cadre de la gestion du parc
P1 écologique
2021 national de forêts.
- Préfet coordinateur
Accompagner la création et la mise en
- Fédération des parcs
gestion de 4 nouveaux Parcs Naturels
naturels régionaux de
D’ici Régionaux (PNR) : PNR de Picardie
P1 France
2022 maritime - Baie de Somme, PNR du Mont-
- Ministère de la transition
Ventoux, PNR Corbières-Fenouillèdes et
écologique
PNR Doubs Horloger.
Renforcer la cohérence du réseau de
sites Natura 2000 terrestres et marins par
une analyse de sa représentativité et des
compléments/modifications utiles (en
lien avec l’évaluation réalisée en continu
- Ministère de la transition
par l’UMS patrinat). Il s’agit en particulier
écologique
D’ici de combler les insuffisances résiduelles
P1 - Ministère de la mer
2022 du réseau Natura 2000, notamment
- Territoires
pour les sites marins côtiers et au large
- Préfets maritimes
en procédant à des extensions de sites
ou des créations de sites, en lien avec les
demandes exprimées par la Commission
européenne sans porter préjudice aux
intérêts stratégiques nationaux.
O UTR E - MER
- Administrateur supérieur
Étendre la réserve naturelle des terres des Terres Australes et
australes françaises sur l’ensemble des Antarctique françaises
D’ici
eaux marines sous souveraineté et sous P1 - Ministère de la transition
2022
juridiction de Crozet, Kerguelen et Saint- écologique
Paul et Amsterdam. - Ministère des outre-mer
- Ministère de la mer
6 PLAN D'ACTIONS 2021-2023O UTR E - MER
- Administrateur supérieur
des Terres Australes et
Antarctique françaises
D’ici Transformer le parc naturel marin des
P1 - Ministère de la transition
2022 Glorieuses en réserve naturelle nationale.
écologique
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la mer
- Administrateur supérieur
des Terres Australes et
Compléter le réseau d’aires protégées
Antarctiques françaises
dans les Eparses, y compris en termes de
- Ministère de l'Europe et des
D’ici protections fortes, en étendant le réseau
P1 affaires étrangères
2022 actuel aux parties terrestres et marines de
- Ministère de la transition
Bassas da India, Europa, Tromelin et Juan
écologique
de Nova Pilote.
- Ministère de la mer
- Ministère des outre-mer
Évaluer les modalités d’accompagnement
de création et de gestion d’aires protégées
dans les outre-mer en s’inspirant du
modèle Natura 2000 (en examinant
notamment les modalités de mise en
place d’une démarche scientifique
- Ministère de la transition
d’évaluation et de suivi des enjeux de
écologique
conservation liés aux aires protégées
- Office français
D’ici existantes ainsi que d’accompagnement
P1 de la biodiversité
2023 de la mise en œuvre de mesures de
en lien avec le Ministère des
gestion, dans une logique de coordination
outre-mer et les différentes
inter-réseaux, de connectivité et
collectivités d’outre-mer
d’intégration territoriale de ces aires
protégées). Dans cette démarche,
étudier la possibilité de conduire une
expérimentation, et mettre en place
un appel à manifestation d’intérêt à
destination des collectivités d’outre-mer.
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Engager des projets de zones de
conservation halieutique sur chaque
- Ministère de la Transition
façade maritime en métropole et dans
écologique
D’ici chaque bassin maritime en outre-mer.
P1 - Ministère de la mer
2022 Ceci sera réalisé sur la base d’une réflexion
- Préfets maritimes
stratégique en matière de mise en œuvre
- Préfets
des zones de conservation halieutique
réalisée en 2021.
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 7Mesure 2
Renforcer le réseau d'aires protégées pour atteindre 10 % du territoire
national et de nos espaces maritimes protégés par des zones sous
protection forte
Créer ou étendre de nouvelles zones de protection forte
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Créer ou étendre 20 réserves naturelles
nationales dont notamment la réserve
- Ministère de la transition
naturelle nationale des Glorieuses et celle
écologique
des forêts des monts et crêtes de Mayotte.
- Ministère des outre-mer
La création de ces réserves naturelles
D’ici - Ministère de la mer
permettra la protection de zones humides P1
2022 - Collectivités
(construire une trajectoire pour doubler
- Préfets
la surface actuellement protégée), de
- Hauts-commissaires
milieux forestiers, de milieux ouverts mais
- Préfets maritimes
également d’espaces maritimes d’intérêt
majeur (ex : récifs coralliens).
Créer 15 réserves biologiques (dont - Ministère de la transition
réserves biologiques intégrales et dirigées) écologique
D’ici
pour protéger les espèces et les habitats P1 - Ministère de l'agriculture et
2023
remarquables ou représentatifs des forêts de l'alimentation
françaises. - Office national des forêts
O UTR E - MER
- Administrateur supérieur
Définir les protections fortes au sein de la
des Terres Australes et
RNN des Glorieuses et de l’extension de
Antarctiques françaises
D’ici la réserve naturelle nationale des terres
P1 - Ministère de la transition
2022 australes françaises sur l’ensemble des
écologique
eaux marines de Crozet, Kerguelen et
- Ministère de la mer
Saint-Paul et Amsterdam.
- Ministère des outre-mer
- Administrateur supérieur
Proposer la création ou l'extension de des Terres Australes et
protection fortes, dans le réseau d'aires Antarctiques françaises
protégées en cours de préfiguration - Ministère de l'Europe et des
D’ici
(mesure 1) dans les Eparses, en étendant P1 affaires étrangères
2022
le réseau actuel aux parties terrestres - Ministère de la transition
et marines de Bassas da India, Europa, écologique
Tromelin et Juan de Nova. - Ministère de la mer
- Ministère des outre-mer
8 PLAN D'ACTIONS 2021-2023Protéger les écosystèmes remarquables ou les plus menacés
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Renforcer la protection des forêts, par la
mise sous protection forte de 250 000
ha de forêts, dont 180 000 ha en Guyane
(par la création de 2 réserves biologiques)
et 70 000 ha en métropole. Pour atteindre - Ministère de la transition
les 70 000 ha de métropole : identifier les écologique
forêts métropolitaines de l’État à placer - Ministère de l’agriculture et
sous protection forte pour atteindre 10% de l’alimentation
D’ici de forêts domaniales sous protection - Office National des Forêts
P1
2022 forte et définir les objectifs de gestion et - Préfet et collectivités
les moyens pour y parvenir. - Fédération Nationale des
Définir dans la concertation, un objectif Communes forestières
de protection forte des forêts des - Fédération des syndicats de
collectivités et des forêts privées, ainsi forestiers privés
que les modalités de gestion et les
moyens pour y parvenir. Les objectifs de
protection forte des forêts domaniales
sont définis à l'échelle nationale.
Renforcer la protection du littoral par
l’extension du domaine protégé du
conservatoire de l’espace littoral et des - Conservatoire de l’espace
D’ici
rivages lacustres (extension d’au moins P1 littoral et des rivages
2022
6 000 hectares supplémentaires d’aires lacustres
protégées, dont une partie sera sous
protection forte).
Dans la continuité des engagements pris
dans le cadre des Assises de l’Eau de
doubler la superficie de zones humides
bénéficiant d’une protection forte en
métropole, proposer une stratégie de
D’ici déploiement d’aires protégées de zones - Ministère de la transition
P1
2022 humides, en lien avec les démarches écologique
territoriales.
Pour cela accroître et accélérer les
créations d’aires protégées en zones
humides, notamment étudier la faisabilité
d’un parc national de zones humides.
- Ministère de la transition
D’ici Déployer les listes départementales des
P1 écologique
2022 sites d’intérêts géologiques.
- Préfets de département
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 9O UTR E - MER
Renforcer la protection des habitats
naturels menacés de Guyane (savanes
du littoral, marécages ripicoles, forêts
sur cordon sableux, forêts côtières des
terres basses et hautes, forêts des collines
irrégulières etc.) en créant de nouvelles - Préfet de Guyane
D’ici
aires protégées sur le littoral guyanais, P1 - Collectivités territoriales de
2022
par la mise sous protection forte de 6 Guyane
200 hectares de savanes afin de garantir
la préservation de nombreuses espèces
rares et menacées selon un diagnostic
local établi avec l’ensemble des parties
prenantes.
- Ministère de la transition
écologique
- Ministère de la mer
- Ministère des outre-mer
Protéger 75% des récifs coralliens en - Office française de la
outre-mer en développant le réseau biodiversité
D’ici d’aires marines protégées (objectif 100% - Collectivités d’outre-mer
P1
2022 en 2025 fixé par le plan biodiversité), dans - À la discrétion des
le respect des stratégies et compétences collectivités de Nouvelle-
propres des collectivités d’outre-mer. Calédonie et des Provinces,
de la Polynésie française et
de Wallis et Futuna
- Préfets et Hauts-
commissaires
10 PLAN D'ACTIONS 2021-2023Mesure 3
En plus des actions à 2022, sur la base de diagnostics territorialisés,
renforcer la protection la cohérence et la connectivité du réseau d'aires
protégées et de protection forte par des concertations locales d'ici 2030
Mettre à disposition des outils d’aide à la décision
pour identifier de nouvelles zones à protéger
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Mettre à disposition une boîte à outils
(cadre, cartographies…) permettant
d’identifier les aires protégées, les
- Office français de la
écosystèmes sur lesquels il serait pertinent
D’ici fin biodiversité
de développer des aires protégées P1
2021 - Ministère de la transition
(échelles métropole, collectivités d’outre-
écologique
mer, bassins ultra-marins et façade
maritime, et écorégion). Cette boîte à
outils sera disponible en ligne.
Mettre à disposition des réseaux une
D’ici 2023 analyse scientifique robuste sur la
avec un point représentativité, la connectivité, la - Office français de la
P1
d’étape début réplication et l'adéquation du réseau biodiversité et partenaires
2022 d'aires protégées aux niveaux national et
écorégional en métropole et outre-mer.
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 11Identifier de nouvelles zones à protéger
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
- Préfets de région
Proposer à une échelle territorialisée
- Hauts-commissaires
(Région, collectivités ultra-marines) de
- Collectivités territoriales
D’ici fin nouvelles zones à protéger, incluant des
P1 (régions)
2021 zones de protection forte, sur la base d’un
- Collectivités d’outre-mer
diagnostic territorial de l’état du réseau
(à l’initiative des exécutifs
d’aires protégées.
compétents)
- Réserves naturelles de
Faire l’inventaire des expérimentations ou
France
D’ici 2022 travaux en cours sur la connectivité entre P1
- Têtes de réseaux d’aires
aires protégées.
protégées
Identifier des nouveaux sites pour - Ministère de la transition
créer ou étendre de nouvelles réserves écologique
D’ici fin
naturelles nationales et régionales horizon P1 - Ministère de la mer
2023
2030, en lien avec les démarches de - Conseil régionaux et
diagnostic territorial. Régions de France
- Ministère de la transition
Identifier 50 sites susceptibles d’accueillir écologique
D’ici fin
des réserves biologiques d’ici 2030 et P1 - Ministère de l'agriculture et
2021
lancer leur mise sous protection. de l'alimentation
- Office national des forêts
12 PLAN D'ACTIONS 2021-2023Identifier de nouvelles zones à protéger
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE
Pour le milieu marin en métropole,
adopter dans le cadre des documents
D’ici fin stratégiques de façade les cibles - Préfets coordonnateurs
P1
2021 et propositions de sites en vue du de façade maritime
développement des protections fortes à
atteindre d’ici 2026.
O UTR E - MER
Réaliser une démarche de diagnostic
des enjeux (terre/mer) à Wallis et Futuna,
sous l’égide de la collectivité et de l’État
- Administrateur de Wallis et
associant les populations et les acteurs
D’ici à 2022 P1 Futuna et Collectivité de
concernés, en vue de définir les mesures
Wallis et Futuna
permettant d’assurer une gestion durable
des milieux terrestres et marins (y compris
sur la zone économique exclusive).
Mettre en œuvre les plans d’actions territoriaux
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Définir et mettre en œuvre des plans - Office français de la
Dès la fin d’actions territoriaux. Une évaluation et biodiversité
P1
2021 une mise à jour de ces plans d’actions - Collectivités
seront réalisées en 2024 et 2027. - Préfets
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 13Mesure 4
Reconnaître et mobiliser les outils qui contribuent à la cohérence du
réseau d’aires protégées
Compléter et préciser
l’inventaire national du patrimoine naturel
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Engager un travail d’analyse de l’ensemble
des outils fonciers, réglementaires et
contractuels français au regard des
définitions d’aires protégées et d’autres
mesures de conservation efficace par
zone. Cela concerne notamment les
propriétés publiques ou privées sur
- Ministère de la transition
lesquelles, l’objectif de conservation peut
écologique
découler d’autres objectifs : lutte contre
- Office français de la
D’ici 2022 l’étalement urbain, conservation d’un P2
Biodiversité
patrimoine foncier naturel, préservation
- Un lien sera fait avec le
des ressources en eau, restauration
Comité français de l’UCIN
de milieux dégradés, habitats d’intérêt
cynégétique ou halieutique, zones
protégées pour leur caractère sacré…Cette
analyse sera conduite au niveau national
et s’appuiera sur des études de cas précis,
le cas échéant dans des régions pilotes et
un parangonnage au niveau international.
- Ministère de la transition
Recenser, dans certains départements écologique
pilotes, des sites classés et des espaces - Collectivités et Assemblée
2020 - 2021 naturels sensibles pouvant être associés au P1 des Départements de
réseau des aires protégées y compris en France
protection forte. - Office français de la
biodiversité
Compléter le registre national des aires - Ministère de la transition
protégées et des autres mesures de écologique
2020 - 2022 P2
conservation efficace qui contribuent à la - Office français de la
conservation des écosystèmes. biodiversité
14 PLAN D'ACTIONS 2021-2023Soutenir tous les outils qui contribuent
à la préservation des écosystèmes
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
- Ministère de la transition
Sur la base d’une analyse en opportunité, écologique
proposer un cadre pour le développement - Ministère de la mer
D’ici fin
de zones tampons associées à des aires P2 - Ministère de l’agriculture et
2022
protégées terrestres ou marines (définition, de l’alimentation
outils et modalités de mise en œuvre, etc.). - Office français de la
biodiversité
O UTR E - MER
Assurer la valorisation et la reconnaissance
y compris à l’international d’outils de - Ministère de la transition
planification spatiale ou de gestion écologique
2020 - 2021 qui contribuent à la conservation des P2 - Ministère de la mer
écosystèmes (cantonnement de pêche, - Ministère des outre-mer
outils de gestion traditionnels dans les - Collectivités d’outre-Mer
collectivités du Pacifique, etc.).
- Ministère de la transition
écologique
Accompagner la reconnaissance - Ministère des outre-mer
internationale de l’Aire marine gérée - Ministère de la mer
D’ici 2022 de Polynésie française en tant qu’aire P1 - Gouvernement de la
marine protégée si cela est souhaité par la Polynésie française
Polynésie française. - Office français de la
biodiversité
- Haut-commissariat
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 15Mesure 5
S’appuyer sur le renforcement des outils fonciers et réglementaires
existants pour étendre le réseau d’aires protégées et de protection forte
Renforcer les outils fonciers et réglementaires
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Réaliser un diagnostic du cadre législatif
et réglementaire relatif à la création des
aires protégées afin de permettre une - Ministère de la transition
D’ici fin
évolution dynamique et d’assurer la non P2 écologique
2022
régression globale des aires protégées au - Ministère de la mer
regard des enjeux d’adaptation aux effets
du changement climatique.
Élaborer un plan stratégique en faveur des
arrêtés préfectoraux de protection (de
biotope, géotope ou d’habitat naturel) - Ministère de la transition
D’ici fin
sur la base d’un diagnostic de ces outils : P1 écologique
2021
contrôle, signalétique, révision des - Ministère de la mer
réglementations en vigueur, synergies avec
les outils fonciers, etc.
Accompagner la fondation des
Conservatoires d’espaces naturels afin de - Fédération des
consolider un réseau cohérent de sites conservatoires d’espaces
2020 - 2022 naturels préservés et gérés, au travers de P1 naturels
la sécurisation durable du foncier acquis - Ministère de la transition
et ainsi être compatible avec la notion de écologique
pérennité de la protection.
16 PLAN D'ACTIONS 2021-2023Identifier des zones de protection forte au sein du réseau
des aires protégées
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Réaliser un état des lieux exhaustif et
qualitatif de la protection forte au sein
des parcs naturels régionaux (PNR) et des
parcs naturels marins (PNM), des actions et - Fédération des parcs
des outils de spatialisation des enjeux de naturels régionaux
D’ici 2022 P1
biodiversité au sein des chartes des PNR et - Office français de la
des plans de gestion des PNM et sur cette Biodiversité
base, identifier les bonnes pratiques pour
formaliser le cas échéant un guide de
bonnes pratiques.
Identifier les sites bénéficiant d’un niveau
- Conservatoire de l’espace
de protection forte au sein du domaine
D’ici 2022 P1 littoral et des rivages
protégé du conservatoire de l’espace
lacustres
littoral et des rivages lacustres.
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 1718 PLAN D'ACTIONS 2021-2023
OBJECTIF 2 ACCOMPAGNER LA MISE
EN ŒUVRE D’UNE GESTION
EFFICACE ET ADAPTÉE DU
RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES
Observation d'une cavité de tronc d'arbre dans la réserve naturelle
nationale de l'étang de Cousseau au cours d'une sortie nature
Mesure 6 Mesure 7
Renforcer la formation des gestionnaires Renforcer la méthode de pilotage, d’éva-
d’aires protégées et l’animation du réseau luation et d’adaptation de la gestion des
aires protégées
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 19Mesure 6
Renforcer la formation des gestionnaires d’aires protégées et l’animation
du réseau
Renforcer la dynamique des réseaux de gestionnaire
d’aires protégées et leur interaction avec la recherche
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Appuyer une animation nationale et
D’ici régionale de réseaux de gestionnaires et - Office français de la
P1
2023 de scientifiques référents en lien avec la biodiversité
gestion et l’évaluation des aires protégées.
Développer une plateforme de mise en
réseau régionalisée (y compris écorégion
D’ici - Office français de la
ou façades maritimes) permettant une P1
2023 biodiversité
mutualisation et un partage des expertises
entre gestionnaires et chercheurs.
Développer les compétences des gestionnaires d’aires
protégées et mettre à disposition de nouveaux outils
d’appui à la gestion
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Développer un plan de formation national - Office français de la
D’ici 2022 des gestionnaires notamment autour des biodiversité
P1
étape 1 principes de planification, d’évaluation et - Têtes de réseaux des aires
de gouvernance des aires protégées. protégées
Développer un centre de ressources unifié
- Office français de la
d’appui technique inter-aires protégées
D’ici 2023 biodiversité
pour le développement de méthodes, P1
étape 2 - Têtes de réseaux des aires
d’outils et de compétences relatifs à la
protégées
gestion des aires protégées.
20 PLAN D'ACTIONS 2021-2023Ancrer l’expertise du réseau des gestionnaires auprès
des acteurs du territoire
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
- Agences régionales de la
Définir et initier une offre de formation
biodiversité
dynamique ou de sensibilisation prodiguée
D’ici 2023 P1 ou
par les gestionnaires aux acteurs des
- Instance État/régions-
territoires.
collectivités
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 21Mesure 7
Renforcer la méthode de pilotage, d’évaluation et d’adaptation de la
gestion des aires protégées
Développer et renforcer les documents de gestion des
aires protégées et leur évaluation
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Faire un état des lieux du nombre et des
types de documents de gestion validés
par types d’aires protégées. Définir les
modalités de suivi et de mise à jour de ces
données dans la base de référence des - Office français de la
D’ici 2022 espaces protégés. P1 biodiversité
étape 1
Conduire une analyse approfondie des - Têtes de réseaux
besoins pour la mise en œuvre de la
méthodologie des documents de gestion
et son adaptation aux spécificités des
différents types d’aires protégées.
Adapter la méthodologie du guide
d’élaboration des documents de gestion
des espaces naturels à l’ensemble des
statuts concernés, en intégrant les
spécificités des différents types d’aires - Office français de la
D’ici 2023 protégées. P1 biodiversité
étape 2
Dans le cadre du centre de ressources - Têtes de réseaux
dédié, diffuser la méthodologie
d’élaboration des documents de gestion
des espaces naturels dans les aires
protégées qui ont un plan de gestion.
Construire un cadre unifié pour rassembler
les résultats des dispositifs d’évaluation
existants dans les aires protégées pour
proposer une première valorisation des
résultats obtenus en inter-réseau aux
échelles régionales, nationales (voire
internationales) et identifier les manques
et les besoins pour un socle commun.
Pour le réseau Natura2000, poursuivre - Office français de la
le développement et l’optimisation de biodiversité
D’ici 2023 P1 - Têtes de réseaux
étape 2 bis méthodes d’évaluation et de suivi de
l’efficacité des mesures de gestion. - Ministère de la transition
écologique
Déployer les dispositifs d’évaluation
dans les aires protégées, pour rendre
compte des résultats obtenus. Construire
collectivement un socle commun
(questions évaluatives, indicateurs) adapté
à différentes échelles (écorégionales,
régionales, façades/bassins ultramarins,
locales).
22 PLAN D'ACTIONS 2021-2023FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Valoriser via une première édition, les
résultats obtenus par les aires protégées
D’ici 2023 aux échelles régionales ou de façades/ - Office français de la
P1
étape 3 bassins ultra-marins (voire éco-régional), biodiversité
nationales et internationales par des
supports de communication adaptés.
Accompagner et encourager la
candidature des aires protégées au
label "Liste Verte" de l’UICN. Valoriser et
renforcer les réseaux de sites français et - Ministère de la transition
francophones inscrits sur la Liste verte écologique
D’ici 2023 P1
des aires protégées et conservées, en - Comité français de l'UICN
tant que sites exemplaires et promoteurs - Têtes de réseaux
de pratiques vertueuses en matière
de gouvernance, planification, gestion
adaptative et conservation.
Expérimenter la coordination de la gestion du réseau
d’aires protégées, avec l’accord de l'ensemble des
gestionnaires concernés, et améliorer la gouvernance
des aires protégées
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Analyse quantitative et qualitative des
modalités de gouvernance dans les aires
protégées et de leur ouverture vers les - Office français de la
D’ici 2022 P1
territoires et les citoyens en partenariat biodiversité
avec la recherche et l’appui des réseaux
nationaux.
(1) Réaliser un état des lieux des
expérimentations actuelles en matière de
coordination de la gestion de plusieurs
aires protégées (gouvernance partagée,
planification ou évaluation commune).
(2) Organiser un séminaire inter-réseaux
- Têtes de réseaux de
pour partager ces expériences et les
D’ici 2023 P1 gestionnaires selon
étendre à de nouveaux sites dans le cadre
opportunité
du prochain plan d’action.
(3) Mener, si opportun, une ou plusieurs
expérimentations sur une base volontaire,
visant à coordonner la gestion de plusieurs
aires protégées ayant une emprise
commune.
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 23Évaluer l’état de conservation de la biodiversité au sein du
réseau d’aires protégées
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Établir une méthodologie pour suivre
l’état de conservation de la biodiversité
au sein du réseau d’aires protégées (ex : - Office français de la
D’ici 2023 P1
identification d’espèces cibles, etc.), voire Biodiversité
établir le concept de " maintien dans un
état de conservation favorable ».
Intégrer le changement climatique dans la gestion des
aires protégées
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
(1) Réunir les résultats des projets (achevés - Office français de la
ou en cours) des différents réseaux Biodiversité
concernant l’adaptation de la gestion face ou
D’ici 2023 P1
aux effets du changement climatique : Life - Ministère de la transition
ARTISAN, projets SFN, Life Adapto, Life écologique
FORECCAsT, Life Natur’adapt…).
(2) Élaborer les méthodes et outils
opérationnels à destination des - Office français de la
gestionnaires pour intégrer les enjeux de Biodiversité
changements climatiques, visant à : ou
D’ici 2023 P1
- diffuser les bonnes pratiques - Ministère de la transition
- les intégrer dans les documents de écologique
planification
- les suivre et les évaluer
24 PLAN D'ACTIONS 2021-2023PLAN D'ACTIONS 2021-2023 25
26 PLAN D'ACTIONS 2021-2023
OBJECTIF 3 ACCOMPAGNER DES
ACTIVITÉS DURABLES AU
SEIN DU RÉSEAU D’AIRES
PROTÉGÉES
Vignoble dans la réserve naturelle
nationale des gorges de l’Ardèche
Mesure 8 Mesure 9
Garantir la compatibilité des usages par un Accompagner les usages compatibles avec
cadre de surveillance et de contrôle des les objectifs de conservation des aires pro-
activités adapté aux enjeux de protection tégées
des aires protégées
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 27Mesure 8
Garantir la compatibilité des usages par un cadre de surveillance et de
contrôle des activités adapté aux enjeux de protection des aires protégées
Évaluer la compatibilité des usages avec les objectifs
de conservation des aires protégées
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Élaborer des critères permettant d’évaluer
la compatibilité des usages avec les
- Office français de la
objectifs de conservation des aires
D’ici biodiversité
marines protégées. Et proposer un cadre P1
2023 - Gestionnaires
méthodologique pour fournir des critères
- Têtes de réseaux
adaptés aux objectifs de conservation des
aires protégées.
Élaborer une méthodologie d’analyse
des risques d’atteinte aux objectifs de
- Ministère de la transition
D’ici conservation des espèces d’intérêt
P1 écologique
2022 communautaire dans les sites Natura
- Ministère de la mer
2000 associés à la pêche maritime
professionnelle.
Pour les activités de la Défense, des
accords-cadres pourraient être mis e
- Ministère de la transition
D’ici œuvre avec les services du Ministère de la
P2 écologique
2022 transition écologique pour simplifier les
- Ministère des Armées
procédures d’études d’impact les activités
de défense récurrentes.
28 PLAN D'ACTIONS 2021-2023Contrôler les usages et activités au sein du réseau
d’aires protégées
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Renforcer les capacités de surveillance et
de contrôle des mesures réglementaires - Ministère de la transition
au sein du réseau d’aires protégées en écologique
D’ici
mer et à terre (notamment zones de P1 - Ministère de la mer
2022
protection forte), en cohérence avec - Administrations en charge
les schémas directeurs capacitaires des de l’action de l’État en mer
administrations.
- Ministère de la transition
Renforcer et appuyer les capacités de
écologique
D’ici contrôle et de surveillance dans le cadre
P1 - Parc amazonien de Guyane
2022 de la lutte contre l’orpaillage illégal en
- Gestionnaires de réserves
Guyane.
naturelles nationales
Définir des objectifs chiffrés de
surveillance et de contrôle des
activités dans l’ensemble des
plans de contrôle " eau et nature »,
- Ministère de la transition
et " environnement marin ", d’une part
D’ici écologique
et lancer une réflexion sur l’articulation P1
2022-2023 en lien avec
entre la politique pénale et les cadres
- La Chancellerie
de contrôle et de surveillance pour
la protection de l’environnement
(procédures, formations, sensibilisations
des magistrats, etc.) d'autre part.
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 29Mesure 9
Accompagner les usages compatibles avec les objectifs de conservation
des aires protégées
Accompagner les usages compatibles avec les objectifs
de conservation des aires protégées
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Chacune des aires protégées atteint
les objectifs fixés au niveau national
en matière de transition écologique
des filières, notamment en termes
de transition agro-écologique
D’ici 2022 proportionnellement à leur couverture P1 - Ministères compétents
géographique (15% de la surface agricole
utile à l’agriculture biologique en 2022,
5000 exploitations agricoles sur les 15 000
labellisées haute valeur environnementale,
etc.).
Mettre en place un réseau de sites
de référence dans les aires protégées
présentant la compatibilité entre
protection de la biodiversité et les
activités économique de pêche,
aquaculture, agriculture, sylviculture, - Office français de la
sports de nature, gestion de la faune Biodiversité
sauvage et des aspects sanitaires, gestion - Têtes de réseaux des aires
de la flore sauvage, contrôle des espèces protégées
D’ici 2022 P1
exotiques envahissantes, gestion des - Ministère de la transition
risques, adaptation au changement écologique
climatique. L’enjeu étant de diffuser - Ministère de la mer
les bonnes pratiques, l’organisation - Ministère des outre-mer
de formation, le co-portage entre
gestionnaire et structures professionnelles
concernées, instances de dialogue multi-
acteurs (exemple observatoire agro-sylvo-
cynégétique).
Lutter contre la pollution lumineuse
et identifier des cibles nationales de - Ministère de la transition
D’ici 2021 P1
collectivités engagées dans le label villes et Écologique
villages étoilés au sein des aires protégées.
30 PLAN D'ACTIONS 2021-2023FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Investir dans des infrastructures d’accueil
qui permettent de limiter l’impact de
la fréquentation touristique sur les aires
- Ministère de la transition
protégées (gîtes pour éviter le bivouac,
D’ici 2022 P1 écologique
sentiers balisés, etc.) et définir des
- Ministère de la mer
stratégies touristiques de gestion des flux
sur les aires protégées soumises à une
forte fréquentation.
Intégrer, en co-construction avec les
acteurs, des contenus environnementaux
dans les formations initiales des
- Ministère chargé des Sports
éducateurs sportifs de nature, des acteurs
D’ici 2022 P2 - Ministère de la transition
de l’éducation populaire et du tourisme,
écologique
et des contenus de formation spécifique
pour ceux qui interviennent dans les aires
protégées.
Inciter au regroupement de la gestion
des propriétés forestières privées afin
d'atteindre des unités de gestion de
taille suffisante permettant une plus
- Ministère de l’agriculture et
D’ici 2022 grande prise en compte de la biodiversité P2
de l’alimentation
forestière (ex : îlots de vieux bois, îlots
de sénescence, diversité des essences)
et de dégager un revenu suffisant pour la
financer.
Encourager et valoriser les démarches et
innovations mises en place dans les aires
protégées: labellisations type marques
parc ou démarches qualités (label MSC
pour la pêche, labels et certification
- Ministère de la transition
de gestion forestière, etc.), partenariats
écologique
entreprises/aires protégées : déploiement
- Ministère de l’agriculture et
des entreprises engagées pour la nature,
de l’alimentation
D’ici 2022 reconnaissance de l’innovation : " né dans P2
- Ministère de la mer
un espace protégé », réseau de sites de
- Têtes de réseaux
démonstration.
- Office français de la
Produire un document de valorisation
biodiversité
commune de l'ensemble des démarches
de labélisation mises en place dans les
aires protégées pour promouvoir le rôle
joué dans la transition écologique des
activités.
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 3132 PLAN D'ACTIONS 2021-2023
OBJECTIF 4 CONFORTER L’INTÉGRATION
DU RÉSEAU D’AIRES
PROTÉGÉES DANS LES
TERRITOIRES
Élèves gestionnaires de l'aire marine éducative de Hane
à Ua Huka - Îles Marquises (Polynésie française)
Mesure 10 Mesure 12
Mieux intégrer les aires protégées dans les Faire des aires protégées les lieux privilégiés
différentes politiques publiques et dans les de la connexion de la société à la nature
projets de territoire
Mesure 11
Favoriser et accompagner les citoyens dans
l’action et dans la gouvernance des aires
protégées
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 33Mesure 10
Mieux intégrer les aires protégées dans les différentes politiques publiques
et dans les projets de territoire
Améliorer et faciliter l’intégration des aires protégées
dans les documents de planification
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Mener un diagnostic du cadre législatif
et réglementaire d’articulation entre
politiques des aires protégées et
politiques publiques d'aménagement.
En accompagnement, achever la
compilation des zonages des documents - Ministère de la transition
D’ici 2021 P1
de planification du territoire dans le écologique
géoportail de l’urbanisme, afin de les
croiser avec les objectifs géographiques
de la stratégie nationale des aires
protégées et ainsi identifier les secteurs
critiques.
Actualiser la prise en compte du
réseau des aires protégées dans les
schémas régionaux (stratégie régionale
de la biodiversité, schéma régional
d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires,
- Régions de France
trames vertes et bleues, schéma
D’ici 2022 P1 - Conseils régionaux
d’aménagement régional dans les outre-
- Préfets de région
mer), pour l’intégration des enjeux de
cohérence écologique et réciproquement
promouvoir la prise en compte des
territoires ruraux ou urbains de proximité
dans les documents de gestion des aires
protégées.
Renforcer la dimension terre-mer dans les
schémas d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) en cours de révision
pour limiter les impacts dans les aires - Agences de l’eau
D’ici 2022 P1
marines protégées. Renforcer la présence - Comités de bassins
d’acteurs du monde maritime dans les
comités de bassin à l’occasion de leur
renouvellement (15%).
34 PLAN D'ACTIONS 2021-2023Améliorer et faciliter l’intégration des aires protégées
dans les projets de territoire
FR AN CE MÉ TRO P O LITAINE E T O UTR E - MER
Déployer des appels à projets pour
innovation du type : programmes - Ministères
d'investissements d'avenir, contrats de - État (CGI) et opérateurs
D’ici 2023 transition écologique, projets d’innovation P1 (ADEME, OFB, BPI…)
territoriale... dont les aires protégées sont - Collectivités
porteuses ou intégrées pleinement et
assurer leur capitalisation effective.
Mettre en place des actions
d’accompagnement (échanges,
formations, etc.) et de valorisation des
élus impliqués dans les aires protégées au
niveau régional et national.
Pour Natura 2000, afin de faciliter le
portage de cette politique et son
appropriation territoriale, accompagner le
D’ici 2023 développement de l’implication des élus : - Têtes de réseaux des aires
P1
formation, accompagnement dans leur protégées
mission de présidence de COPIL, mise en
place d’enceintes de partage à un niveau
national et territorial et animation d’un
réseau d’élus pilotée au niveau national via
la mission inter-réseaux FCEN/FPNRF/RNF.
Cette démarche pilote pourrait utilement
être valorisée dans une logique plus large
touchant l’ensemble des aires protégées.
O UTR E - MER
- Ministère de la transition
écologique
- Ministère des outre-mer
Rendre plus accessibles les aires
- Office français de la
protégées à la diversité des soutiens
D’ici 2022 P1 biodiversité
financiers publics, y compris à la solidarité
- Agence française de
interbassins avec les outre-mer.
développement
- Autorités de gestion des
fonds européens
PLAN D'ACTIONS 2021-2023 35Vous pouvez aussi lire
