PLAN DE GESTION - PLANTATIONS D'ALIGNEMENT SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL SERVICES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX - COTITA
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SERVICES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Plantations d’alignement sur le réseau
routier départemental
Plan de gestion
V 3 du 29/06/2009
Plan de gestion plantations d’alignement Page 1 sur 53
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : Etat des lieux
I.1 Historique
I.2 Analyse des résultats de l’étude ONF
I.3 Arbres et accidentologie
I.4 Les contraintes
I.5 Aspects juridiques
DEUXIEME PARTIE : Approche méthodologique
II.1 Une opération d’envergure : objectifs et démarche
II.2 La Banque de Données Routières : un service intranet
II.3 L’inventaire départemental
II.4 Propositions de politiques techniques et de gestion
TROISIEME PARTIE : Le chancre coloré
III.1 Etat des lieux
III.2 Les moyens de reconnaissance
III.3 Les actions préventives
III.4 Les action curatives
QUATRIEME PARTIE : Plan de gestion
IV.1 Tableau des actions d’investissement
IV.2 Coût prévisionnel
IV.3 Priorités d’intervention
IV.4 Calendrier d’investissement
IV.5 Communication
Plan de gestion plantations d’alignement Page 2 sur 53
CINQUIEME PARTIE : Politique d’entretien
V.1 Entretien
V.2 Expertise
V.3 Formation
SIXIEME PARTIE : Synthèse financière
SEPTIEME PARTIE : Annexes
VII.1 Tableau de synthèse quantitatif et estimatif
VII.2 Fiches par commune
Plan de gestion plantations d’alignement Page 3 sur 53
PREMIERE PARTIE
Etat des lieux
I.1. Historique des plantations d’alignement
Plantées en France depuis les premiers ordonnancements de François ler,
leurs fonctions ont toujours été multiples: économiques (mâts pour les bateaux de la
marine royale, affûts de canons, plus tard bois de chauffage ou allumettes pour la
Seita), techniques (drainage de la chaussée, délimitation entre propriété publique et
propriété privée) et ornementales (ombre pour les voyageurs, embellissement).
Au XIXème siècle, les plantations d’alignement sont employées
systématiquement, notamment pour réduire en été la dessiccation des chaussées.
Mais, au XXème siècle, l’explosion de la circulation automobile, les nouvelles
techniques (de construction de chaussée, d’entretien des dépendances…)
conduisent à un fort ralentissement de la politique de plantations et, à partir des
années 60, à une élimination progressive, à l’occasion de travaux de modernisation
(élargissement, renforcement).
Les alignements restant se trouvent souvent rapprochés de la circulation et
deviennent alors très dangereux.
En 1970 le président G. Pompidou prend position pour la sauvegarde des
arbres plantés le long des routes (cf. annexe1).
Face à cette situation, émerge dans les années 80 une préoccupation de
gestion des plantations : règles d’implantation des arbres pour le réseau national
(1984), plans de gestion départementaux (circulaire du 10 octobre 1989),
recommandations pour l’Aménagement des Routes Principales (ARP 1994).
Aujourd'hui, des plans de gestion sont mis en œuvre dans certains
départements (réseaux national ou départemental).
Ailleurs, la gestion des arbres qui se fait souvent au cas par cas, ne permet
pas d'avoir une vision globale du problème ainsi que des interventions cohérentes,
comprises et acceptées par l’ensemble des partenaires.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 4 sur 53
17 juillet 1970, Mon cher Premier ministre, J'ai eu par le plus grand des hasards communication d'une circulaire du ministère de l’équipement - direction des Routes et de la Circulation routière - dont je vous fais parvenir photocopie. Cette circulaire, présentée comme un projet, a en fait déjà été communiquée à de nombreux fonctionnaires chargés de son application, puisque c'est par l'un d'eux que j'en ai appris l'existence. Elle appelle pour ma part deux réflexions : - la première, c'est qu'alors que le Conseil des ministres est parfois saisi de questions mineures telles que l'augmentation d'une indemnité versée à quelques fonctionnaires, des décisions importantes sont prises par les services centraux d'un ministère en dehors de tout contrôle gouvernemental - la seconde, c'est que, bien que j'aie plusieurs fois exprimé en Conseil des ministres ma volonté de sauvegarder "partout" les arbres, cette circulaire témoigne de la plus profonde indifférence à l'égard des souhaits du président de la République. Il en ressort, en effet, que l'abattage des arbres le long des routes deviendra systématique sous prétexte de sécurité. Il est à noter, par contre, que l'on n'envisage qu'avec beaucoup de prudence et à titre de simple étude le déplacement des poteaux électriques ou télégraphiques. C'est que là il y a des Administrations pour se défendre. Les arbres, eux, n'ont, semble-t-il, d'autres défenseurs que moi-même et il apparaît que cela ne compte pas. La France n'est pas faite uniquement pour permettre aux Français de circuler en voiture, et, quelle que soit l'importance des problèmes de sécurité routière, cela ne doit pas aboutir à défigurer son paysage. D'ailleurs, une diminution durable des accidents de la circulation ne pourra résulter que de l'éducation des conducteurs, de l'instauration de règles simples et adaptées à la configuration de la route, alors que la complication est recherchée comme à plaisir dans la signalisation sous toutes ses formes. Elle résultera également de règles moins lâches en matière d'alcoolémie, et je regrette à cet égard que le gouvernement se soit écarté de la position initialement retenue. La sauvegarde des arbres plantés au bord des routes - et je pense en particulier aux magnifiques routes du Midi bordées de platanes - est essentielle pour la beauté de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde d'un milieu humain. Je vous demande donc de faire rapporter la circulaire des Ponts et Chaussées, et de donner des instructions précises au ministère de l’équipement pour que, sous divers prétextes (vieillissement des arbres, demandes de municipalités circonvenues et fermées à tout souci d'esthétique, problèmes financiers que posent l'entretien des arbres et l'abattage des branches mortes), on ne poursuive pas dans la pratique ce qui n'aurait été abandonné que dans le principe et pour me donner une satisfaction d'apparence. La vie moderne dans son cadre de béton, de bitume et de néon créera de plus en plus chez tous un besoin d'évasion, de nature et de beauté. L'autoroute sera utilisée pour les transports qui n'ont d'autre objet que la rapidité. La route, elle, doit redevenir pour l'automobiliste de la fin du vingtième siècle ce qu'était le chemin pour le piéton ou le cavalier : un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter, en en profitant pour voir la France. Que l'on se garde de détruire systématiquement ce qui en fait la beauté ! Georges Pompidou Plan de gestion plantations d’alignement Page 5 sur 53
I.2. Analyse des résultats de l’étude ONF
Les services de l’Office National des Forêts (ONF) ont réalisé, courant 2000,
un recensement et un diagnostic phytosanitaire des plantations d’alignement bordant
les routes départementales de l’Ariège.
L’ensemble des sujets a été relevé aussi bien en agglomération qu’en rase
campagne, et une fiche de repérage et de diagnostic a été établie pour chacun des
4788 arbres rencontrés.
Chaque sujet a été identifié par un numéro individuel, celui-ci étant indiqué sur
l’arbre par une plaquette métallique permettant une localisation rapide en cas de
besoin.
I.2.1 Généralités sur la localisation des sections plantées :
Les plantations d’alignement sont essentiellement situées dans la Basse-
Ariège : 60 % des sujets sont concentrés sur les cantons de Saverdun, Le Fossat,
Pamiers-Est et Pamiers-Ouest. Historiquement, les zones de montagne ont été très
peu plantées offrant naturellement un couvert végétal suffisant et au vu d’emprises
routières peu propices.
I.2.1.1 Carte de répartition du nombre d’arbres par commune :
à
10 à 50 à 100 100
Plan de gestion plantations d’alignement Page 6 sur 53
I.2.1.2 Répartition des arbres sur le réseau départemental :
Les sujets se situent pour moitié en agglomération.
Les résultats font apparaître que sur une population de 4788 sujets investigués, les
arbres se situent pour :
- 15 % sur le réseau de 1 ère Catégorie (218 kms) soit 710 sujets,
- 10 % sur le réseau de 2 ème Catégorie (109 kms) soit 475 sujets,
- 49 % sur le réseau de 3 ème Catégorie (831 kms) soit 2328 sujets,
- 25 % sur le réseau de 4 ème Catégorie (1472 kms) soit 1227 sujets,
- 1 % sur divers délaissés soit 48 sujets.
Répartition arbres par catégorie
1% 15%
25% sur délaissé sur cat 1
sur cat 4
10%
sur cat 2
49%
sur cat 3
Le tableau ci-dessous reprend la réalité du patrimoine existant qui compte
5165 sujets en 2008 :
Situation
Total
Hors agglomération Agglomération
1 393 317 710
Catégorie
2 176 299 475
3 1225 1325 2550
4 538 689 1227
Délaissés 41 7 48
Total 2255 2910 5165
Plan de gestion plantations d’alignement Page 7 sur 53
A ce jour, presque la moitié des arbres se situent sur le réseau de 3ème
catégorie et un quart sur la 4ème catégorie. Par le passé, les RD de 1ère et 2ème
catégories étaient également bordées d’alignements ; les travaux de calibrage, de
renforcement et de mise en sécurité effectués ces vingt dernières années ont conduit
à des abattages importants. C’est le cas notamment de la RD 117 entre Foix et
Saint-Girons (photographie ci-après).
Route Départementale 117 entre Foix et St-Girons dans les années 80
Plan de gestion plantations d’alignement Page 8 sur 53
I.2.1.3 Distance entre les arbres et le bord de chaussée :
Pour les sujets hors agglomération, une appréciation de la distance entre le
bord de la chaussée et les arbres a été faite. Une valeur charnière de 1,40 m a été
choisie pour savoir si les sujets pouvaient éventuellement être protégés par des
glissières de sécurité. Cette valeur correspondait à la valeur moyenne nécessaire
pour la mise en place d’une glissière standard ou d’une glissière spéciale sur
obstacle (GS2 SO) avec maintien d’un accotement au devant permettant un
stationnement limité en cas d’immobilisation d’un véhicule en panne. En deçà de
cette valeur, aucune solution technique n’apparaît satisfaisante du point de vue de la
sécurité (source Guide SETRA Obstacles latéraux).
La présence de bordures en agglomération a également été signalée. Celles-
ci permettent en effet un isolement à faible vitesse du pied de l’arbre. Ainsi, 412
arbres sur les 2415 situés en agglomération sont précédés d’une bordure (environ
9% du patrimoine arboré).
Plan de gestion plantations d’alignement Page 9 sur 53
I.2.1.4 Nature des plantations d’alignement
Erable
Divers 2% Frêne
Tilleul 4% 2% Marronnier
6% 4%
Platane
82%
Répartition des essences sur le territoire Ariègeois
La majeure partie des arbres sont âgés aujourd’hui de 85 à 125 ans et donc
plantés entre 1880 et 1920.
Bien que les Platanes, largement prépondérants sur le territoire, puissent vivre
200 ans et plus, ceux-ci se rapprochent ou ont dépassé les durées de vie
souhaitables pour des arbres situés en milieu urbain. Pour le Platane notamment,
cette durée est de 80 ans.
La composition passée et son évolution :
En l’absence d’archives, il reste très probable que les alignements étaient
composés à l’origine des essences suivantes, en proportions pratiquement égales :
Tilleul, Marronnier, Frêne, Peuplier et Platane.
Les renouvellements :
Compte tenu des distances de plantation à la chaussée, pratiquement aucun
alignement n’a été renouvelé. Seules quelques plantations âgées de moins de 10
ans ont été entreprises. Les essences surtout utilisées sont le Tilleul, le Micocoulier,
les Erables.
I.2.2 Diagnostic
I.2.2.1 Méthode utilisée
Les arbres ont été diagnostiqués selon la méthode de Claus MATTECK qui
réside :
- en un examen visuel minutieux du système racinaire apparent, du collet, du
tronc et du houppier de chaque arbre depuis le sol sans moyen élévatoire,
- en un sondage raisonné à l’aide d’un résistographe F 400 S (mesure de la
résistance des tissus) au niveau des lésions accessibles (< 2m de haut ) répondant
Plan de gestion plantations d’alignement Page 10 sur 53aux critères suivants: cavités plus ou moins apparentes, renflements, blessures et
plaies cicatrisées ou non, fissures et tronc sonnant creux au test du maillet.
Sur le terrain, à partir des observations sanitaires, la dangerosité de chaque
sujet est évaluée en utilisant des critères quantifiant les aléas (sensibilité de
l’essence à la rupture, taille des organes susceptibles de chuter, présence de points
de faiblesses) et les enjeux (suivant les catégories de voiries).
Le but recherché par ces quantifications étant d’aider à la décision et de contribuer à
justifier des choix de gestion.
Le diagnostic offre une photographie de l’état sanitaire, mécanique et une
appréciation de la dangerosité des individus au jour de l’étude.
I.2.2.2 Classement des arbres
A l’issue des observations, les arbres ont été classés en 4 catégories :
Catégorie 1.1 :
Il s’agit d’arbres présentant des tares importantes diminuant leurs qualités
mécaniques et pouvant présenter un danger pour la sécurité et/ou dont l’espérance
de maintien(*) est très faible (< 5 ans).
Catégorie 1.2 :
Ces arbres présentent des tares moins importantes et donc une
dangerosité moindre mais pouvant cependant évoluer plus ou moins rapidement
avec a priori une espérance de maintien(*) assez faible ( < à 10-15 ans ).
A l’intérieur de cette catégorie, ont été distingués les sujets :
-très penchés sur la voirie,
-situés sous les lignes de transport électrique,
-nécessitant une surveillance rapprochée soit depuis le sol, soit à
contrôler les charpentières et à extraire si nécessaire lors des élagages.
Catégorie 2 :
Arbres altérés et laissant supposer une espérance de maintien(*) assez
longue (a priori
30 ans).
(*) par espérance de maintien il faut entendre la durée limite au-delà de laquelle
l’évolution probable de l’état sanitaire augmentera les aléas et donc la dangerosité
pour atteindre un seuil de risque incompatible avec le maintien sur pied de l’arbre.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 11 sur 53I.2.2.3 Principales altérations rencontrées
Au niveau du feuillage :
Les arbres sont attaqués périodiquement par deux champignons foliaires :
l'Anthracnose (Apiognomonia platani) et l'Oïdium sp, ainsi que par un insecte : le
Tigre du Platane (Corythuca ciliata). Si les défoliations occasionnées participent à
l'affaiblissement de sujets, elles n'interfèrent pas de manière déterminante dans le
classement des arbres par catégories sanitaires.
Tigre du Platane l'Oïdium sp l'Anthracnose
Par contre, les dépérissements (feuillage clair) sont à suivre avec attention.
Souvent à causes multiples, ces dépérissements peuvent refléter des altérations
racinaires.
Au niveau des charpentières et des troncs:
Les tailles sévères et les étêtages passés ont occasionné de nombreuses
cavités et pourritures.
Celles-ci ont cicatrisé très lentement favorisant l'entrée de parasites et donc leurs
évolutions en graves défauts. Ces grosses blessures entraînent des faiblesses
mécaniques des couronnes.
Toutefois, la taille plus ou moins importante des houppiers et des couronnes
permet de diminuer d'autant les risques de ruptures liés à ce type de défauts. Ils
peuvent conduire jusqu'à réaliser une taille de rapprochement pour conserver un
sujet très altéré en cime.
Compte tenu de la méthode d’observation (depuis le sol), les cavités de tronc
supérieures à deux mètres restent difficiles à diagnostiquer. Des observations
complémentaires pourront être réalisées au cours des élagages.
Ces plaies ont parfois été contaminées par des champignons lignivores actifs.
Le plus dangereux : l’Amadouvier n’a été observé que sur quelques sujets sur
les communes de Mazères, Escosse et Brie. Compte tenu des risques de rupture
Plan de gestion plantations d’alignement Page 12 sur 53dus à ce champignon et des possibilités de propagation lorsqu’il fructifie, il est
conseillé d’extraire les arbres atteints en première urgence.
Le Phellin tacheté et le Polypore Hérissé sont présents un peu partout de
manière diffuse. Les arbres atteints sont classés dans une des 3 premières
catégories suivant : le degré d’attaque, l’évolution prévisible et l’essence concernée.
amadouvier polypore hérissé phellin tacheté
Suite aux gels de 1956 et 1986, des Platanes essentiellement présentent des
plaies longitudinales.
Avec l’élargissement progressif des voiries, des sujets penchent désormais
sur la chaussée. Certains sont blessés entre deux et quatre mètres par des camions.
Ces blessures entraînent rarement des pertes mécaniques. Par contre, elles
concernent la sécurité routière. Aussi les arbres les plus atteints ont été classés en
catégorie 1.2.
Au niveau du collet :
Des brûlages de feuilles ont endommagé à des degrés divers le collet de
nombreux arbres. Les plaies évoluent plus ou moins rapidement en cavités et sont
parfois attaquées par des champignons lignivores (Ganodermes).
Plan de gestion plantations d’alignement Page 13 sur 53Les blessures les plus importantes sont dues avant tout aux chocs de
véhicules et très secondairement au passage de l'épareuse lors du fauchage des
accotements ainsi que les divers travaux routiers (curage de fossés, arasements
d'accotements...).
A noter que de nombreuses plantations récentes, constituées d’essences peu
résistantes, sont souvent très endommagées par le fauchage des accotements. Les
blessures occasionnées compromettent parfois gravement l‘avenir de ces jeunes
sujets.
La construction de réseaux enterrés à proximité des
arbres entraîne assez souvent des attaques de
Ganodermes. Ce champignon lignivore est actif au
niveau des systèmes racinaires. Ne pouvant présager
de l’importance des attaques, les arbres touchés ont
été classés en catégorie 1.1. (Cf ci-contre).
- Répartition par catégorie de diagnostic :
3. Peu Altérés 1.1 Très Altérés 1.2 Moy.
12% 8% Altérés
12%
2. Altérés
68%
Plan de gestion plantations d’alignement Page 14 sur 53- Répartition du nombre d’arbres très altérés (classés 1.1 et 1.2) par commune :
< à 10 % 10 à 20 % 20 à 30 % > à 30 %
Plan de gestion plantations d’alignement Page 15 sur 53I.3. Arbres et accidentologie
Des études récentes ont démontré, statistiques à l’appui, la lourde implication
des obstacles latéraux dans les accidents de la circulation. Les chocs contre les
arbres, poteaux murets, parapets de pont, têtes de buse et autres obstacles durs qui
bordent les routes sont en effet en cause dans 40 % des accidents mortels.
Un choc frontal contre un obstacle peut être
mortel pour un usager ceinturé à 65 km/h .
Il suffit d’un choc à 35 km/h, en cas de
collision latérale, pour entraîner la mort.
I.3.1 Données nationales :
Les conditions de circulation (trafic et vitesse), rendent beaucoup d’arbres très
dangereux. Les plantations sont parfois si proches de la chaussée qu’elles ne
laissent aucun échappatoire lors d’un croisement délicat, d’une crevaison, d’une
faute d’inattention, etc.
Les chiffres de la sécurité routière de l’année 2007, tous réseaux confondus :
Les collisions contre arbres en France métropolitaine ont occasionné, pour l’année
2007, près de 500 tués, soit 11 % de l’ensemble des tués sur routes (4620) . Cela
représente environ 30 % des tués contre l’ensemble des obstacles fixes (1696).
Plan de gestion plantations d’alignement Page 16 sur 53Répartition des tués en France Métropolitaine selon le type d’obstacles heurtés :
Total :
1696 tués
en 2007
contre
17 % contre fossés,
14 % contre glissières talus, parois rocheuses
soit 238 tués soit 288 tués.
69 % contre autres obstacles
ponctuels
soit 1170 tués
Arbres Poteaux Parapets, murs Divers
et piles de
ponts.
498 tués 182 tués 222 tués 268 tués
30% sur total 11% sur total 13% sur total 16% sur total
Accidentologie et positionnement des arbres
Les études montrent que le risque d’accident mortel est une fonction
décroissante de la distance de l’obstacle par rapport au bord de chaussée.
Ainsi 43 % des personnes sont tuées dans des collisions avec des obstacles à
moins de 2 m , 68 % avec des obstacles à moins de 4 m .
Plan de gestion plantations d’alignement Page 17 sur 53I.4. Les contraintes
I.4.1 Contraintes de sécurité routière - règles usuelles d’aménagement et
textes de référence
Face au fort enjeu en terme de sécurité routière, différents textes sont parus
sur la problématique des arbres afin d’offrir aux gestionnaires des réponses à leur
préoccupations. Si la plupart de ces textes constituent des directives pour le réseau
national, les collectivités locales gestionnaires de réseaux importants sont fortement
invitées à s’y référer voire à les adapter à l’échelle de leur réseau.
Il faut distinguer les textes réglementaires, les documents techniques et les
avis et notes divers.
La circulaire du 12 avril 1984 relative aux conditions techniques des
plantations d’alignement en routes nationales hors agglomération :
Elle s’adresse aux routes nationales et est très orientée vers l’aspect
« sécurité ».
Elle prévoit :
- Des règles immédiatement applicables :
* Plantations nouvelles à plus de 4 m du bord de chaussée actuelle et
au delà du fossé,
* Plantations existantes abattues, si distance arbre-bord de chaussée
< 1,50m,
- La mise en œuvre de diagnostics et l’élaboration de recensements simplifiés.
La circulaire du 10 octobre 1989 relative aux plantations d’alignement le long
des routes nationales :
Son objectif est tout à fait différent, tout en rappelant l’importance de la
sécurité routière, ce texte vise à enrayer la tendance à la disparition des plantations
d’alignement (12% de la longueur du réseau en 1984 contre 50% en début de siècle)
La circulaire aborde la notion d’approche globale du paysage routier par
itinéraire et introduit « une visite annuelle de surveillance afin de détecter
suffisamment à temps les arbres susceptibles de devenir dangereux ».
Les orientations de la circulaire ont pu contribuer à freiner des élans de
politique locale visant à supprimer les plantations d’alignement. Les commissions des
sites peuvent s’appuyer sur ce texte.
L’ARP (Aménagement des Routes principales) :
Ce document paru en 1994 est un guide technique contenant des
recommandations pour la conception générale et la géométrie des routes principales.
Par circulaire du 05 Août 1994, il devient une règle pour la conception des routes
nationales. Il vise également l’aménagement des routes nationales existantes.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 18 sur 53Par ailleurs, toute collectivité responsable d’un réseau routier peut, si elle le
souhaite, traduire ce guide en instruction technique de référence pour l’élaboration
des projets d’aménagement des routes interurbaines dont elle assume la maîtrise
d’ouvrage. En effet, au sens de la circulaire, les routes principales sont celles qui
présentent un caractère structurant à l’échelle du réseau routier national ou des
réseaux routiers départementaux (elles supportent en général un trafic journalier
moyen supérieur à 1500 véhicules).
Les Routes Départementales de 1ère et 2 ème catégorie et certaines du réseau
ème
de 3 catégorie sont au-delà de ces trafics. Si la circulaire n’est pas
fondamentalement opposable aux collectivités pour les raisons précisées plus haut,
elle pourrait constituer pour les instances juridiques, en cas de litige, un document de
référence. Il pourrait être considéré comme « les règles de l’art en la matière » du fait
de sa portée générale et fruit d’un travail essentiellement basé sur l’analyse des
aménagements réalisés par le passé, de leur caractère sécuritaire ou insécuritaire et
de leur nécessaire adaptation à l’essor de la circulation routière.
Le problème des plantations est traité dans le cadre plus général des
obstacles latéraux.
Tout obstacle agressif doit être exclu de la zone de sécurité ; tout au plus on
peut tolérer des obstacles isolés protégés par des dispositifs de retenue dans la zone
de gravité limitée.
C : Zone de sécurité (ZS) 4 m en aménagement de route existante
7 m sur route neuve ou pour nouveaux obstacles
A : Zone de récupération (ZR) 2 m (min. 1,75m ) sur route neuve de type R (2,3 et
4 catégories)
2,5 m sur route neuve de type T (1 & 2 catégories)
mêmes dispositions à terme sur routes existantes.
Des cas particuliers sont toutefois possibles en site suburbain et en relief
difficile.
Sur les routes existantes, l’aménagement du profil en travers doit viser à terme
à atteindre la conformité aux dispositions prévues pour les routes neuves ;
Plan de gestion plantations d’alignement Page 19 sur 53cependant, des aménagements prioritaires doivent être envisagés pour améliorer la
sécurité :
- élimination ou isolement des obstacles en ZS de 4m,
- suppression des obstacles en ZR,
- reconstitution d’une bande dérasée au moins stabilisée de 1,75m à 2 m de
large (dispositions inférieures possibles sur routes à relief difficile).
Concernant la protection par des glissières, ce document rappelle que ces
équipements constituent eux mêmes des obstacles et qu’ils ne doivent être implantés
que si le risque en leur absence le justifie.
Les glissières doivent être implantées à distance des voies de circulation de
façon à respecter les dégagements de sécurité nécessaires. Les solutions de
suppression ou éloignement des obstacles doivent être envisagées
systématiquement avant de décider d’isoler les obstacles.
Le Guide de traitement des obstacles latéraux :
Ce document complète le précédent en mettant l’accent sur les
aménagements de sécurité minimisant les conséquences corporelles des sorties
accidentelles de chaussée.
Ce guide qui concerne les routes principales hors agglomération permet aux
personnes chargées de gérer, d’améliorer ou de concevoir des routes, d’apprécier le
niveau de sécurité des abords d’une route, de proposer des solutions tant correctives
que préventives , appropriées et efficaces, hiérarchisées en fonction de l’enjeu et des
contraintes.
La problématique des plantations y est largement abordée.
Il n’existe pas, en ce qui concerne les réseaux départementaux ou
communaux de directive générale, les politiques de plantation relevant
directement des volontés des Conseils Généraux et Municipaux. En
l’absence de politiques locales précises, il convient de se référer aux normes
de plantations le long du réseau national.
Contraintes en matière d’urbanisme
Les accès riverains doivent disposer d’une visibilité suffisante pour être
empruntés sans danger.
Dans de nombreux cas, ces accès viennent couper les alignements d’arbres
existants et des abattages doivent être prévus pour dégager des triangles de
visibilité.
Dans un objectif de gestion raisonnée des plantations, il sera intéressant
d’envisager, dès la mise en place d’un P.L.U, des espaces réservés spécialement
aux accès riverains, un regroupement de ceux-ci ou la création de contre-allées.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 20 sur 53I.4.2 Contraintes de gabarit
L’exploitation sous circulation du réseau
routier oblige à un tirant d’air et une ouverture
adaptés. Certaines plantations anciennes se
trouvent très proches du bord de chaussée et
penchent vers les voies. De nombreuses blessures
par les poids-lourds en témoignent à 3 - 4m de
hauteur sur les troncs. Par ailleurs, comme évoqué
plus haut, l’arbre doit être suffisamment éloigné du
bord de la chaussée.
I.4.3 Contraintes d’emprise et de riveraineté
Dans le cas de plantations nouvelles, selon les articles 671 et 672 du Code
Civil, toute plantation de plus de 2 mètres de haut doit être distante d’au moins 2
mètres des limites des propriétés voisines.
Distance des plantations par Distance des plantations
rapport au domaine privé au droit des façades
2.00 m
2.00 m 3.00 m
Domaine public Domaine privé Domaine public Domaine privé
En agglomération, pas de plantations à moins de 3 m du nu des facades.
I.4.4 Contraintes relatives aux réseaux publics des concessionnaires
Le développement des arbres d’alignement est peu compatible avec la
présence immédiate des réseaux. Cette proximité inévitable en ville, est à éviter le
plus souvent possible hors agglomération.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 21 sur 53Il est important de rappeler que l’implantation de réseaux de transport de
distribution dans l’emprise du domaine public ne constitue qu’une tolérance vis à vis
des services concernés.
I.4.5 Contraintes patrimoniales
Monuments Historiques - L’article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur
les monuments historiques prévoit que « lorsqu’un immeuble est situé dans le champ
de co-visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des
propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune
construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune
transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation
préalable. »
Il convient donc dans ces cas là de solliciter l’avis de l’Architecte des
Bâtiments de France lors d’opérations d’abattage dans le périmètre de protection.
Site - Contrairement à un monument historique, un site ne possède pas de
périmètre de protection, et les effets de l'inscription s'arrêtent à son propre contour.
La loi du 2 mai 1930 et les textes subséquents ont défini les cas où la
Consultation de la Commission Départementale des Sites est obligatoire. Pour les
projets d’abattage importants, le Préfet doit être saisi et jugera de l’opportunité de
saisir ladite Commission.
I.4.6 Contraintes d’entretien
Les plantations d’alignement génèrent des surcoûts au niveau de l’entretien
des dépendances de la route.
En effet, elles sont autant d’obstacles ralentissant la progression des engins
de fauchage ou de curage des fossés d’où des rendements faibles. On en déduit
l’intérêt, dans le cas de plantations nouvelles, de positionner les sujets au delà des
fossés latéraux. De plus, le ramassage des feuilles obstruant les ouvrages
hydrauliques et le dégagement de l’emprise des lignes aériennes contribuent à
l’augmentation de la dépense. L’éloignement du bord de chaussée, à 4m voire à 7m,
induit d’importantes surfaces à entretenir.
En agglomération, les plantations sont souvent l’objet de doléances de plus en
pus fréquentes des riverains et des municipalités : ombre générée, humidité,
dégradations diverses, feuilles, problèmes de visibilité en sortie d’accès, racines, …
Ces positions induisent un retour à l’élagage plus fréquent.
L’influence de la végétation sur le maintien d’un milieu humide est vérifié sur la
route ; l’exposition nord est un facteur aggravant. C’est pourquoi, ces sections
doivent être surveillées l’hiver, car génératrices de verglas. De plus, les projections
d’ombre sur la chaussée sont souvent la cause de dégradations de surface.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 22 sur 53I.4.7 Contraintes environnementales
Le patrimoine arboré le long des routes ariégeoises n’est pas très
volumineux (5100 sujets) si on le compare aux départements voisins ( Haute-
Garonne 70 000 ; Aude 45 000).
Une partie de la population reste attachée à ce patrimoine caractérisant un
bon nombre de routes du Midi et par là même l’appartenance à une même culture.
Bon nombre d’associations de sauvegarde se sont constituées et militent en faveur
du maintien des alignements routiers :
En agglomération où il agrémente l’espace public et peut définir la personnalité
d'une rue.
En rase campagne, l'alignement d'arbres compose un fort impact visuel.
On notera la présence « d’ alignements remarquables » à Mazères, à
Saverdun, à Léran d’un grand intérêt esthétique. On notera également quelques
arbres remarquables par leur dimension à Vèbre (RD 420) et à Banat (RD 223B)
I.5. Aspects juridiques
I.5.1 Propriété des arbres
Selon l’article 553 du Code Civil, « Toute construction, plantation et ouvrage
sur un terrain ou dans l’intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et
lui appartenir, si le contraire n’est prouvé … »
Cependant, en agglomération, la circulaire du ministère des travaux publics du
21 mai 1909 prévoit que la commune peut être propriétaire des plantations qu’elle
aura réalisées dans « l’intérêt exclusif de la traverse » (embellissement local).
Les conventions d’aménagement passées avec les communes dans le cadre
des opérations de traverses d’agglomération stipulent que toutes les plantations
nouvelles réalisées sur l’emprise du domaine routier départemental demeurent sous
la responsabilité des communes et imposent à celles-ci des contraintes en matière
d’entretien.
La circulaire du ministère de l’Intérieur du 27 Octobre 1938 considère que le
Département est propriétaire des arbres sis sur le sol des « chemins
départementaux » dans les traverses des agglomérations ou à leurs abords
immédiats, mais qu’après entente avec la municipalité intéressée, il peut en laisser la
propriété à la commune.
En Ariège, 22 communes avaient accepté en 1939 le transfert à leur profit de
diverses plantations d’alignement avec prise en charge de leur entretien.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 23 sur 53Un pointage précis a été fait par les Services de l’Equipement courant 1984 à
la demande de Mr le Président du Conseil Général. Seules 18 agglomérations
étaient encore concernées par ces plantations qui totalisaient à l’époque 964 sujets.
Numéros des Accord de la Nombre et essence
Communes
chemins commune des arbres
Camon CD 7 10 mars 1939 25 platanes
La Bastide sur l’Hers CD 16 30 avril 1939 80 platanes
Leran CD 28 17 avril 1939 36 platanes
Engravies CD 13 17 avril 1939 5 platanes
Varilhes CD 30 17 avril 1939 15 platanes
Verniolle CD 112 18 avril 1939 24 platanes
CD 29 18 avril 1939 7 platanes
Lissac CD 27 17 mars 1939 127 platanes
Saint-Quircq CD 27 17 mars 1939 241 platanes
Mazeres CD 11 13 avril 1939 112 platanes
CD 14 13 avril 1939 5 ormeaux
Le Carla Bayle CD 26 11 mars 1939 22 platanes
Lézat CD 9 17 mars 1939 25 platanes
Saint-Ybars CD 10 17 mars 1939 3 marronniers
17 mars 1939 13 platanes
17 mars 1939 1 acacia
Escosse CD 10 13 avril 1939 10 platanes
Bonnac CD 36 13 avril 1939 29 platanes
Villeneuve du Paréage CD 29 13 avril 1939 5 platanes
13 avril 1939 4 tilleuls
Ste Croix Volvestre CD 35 18 mars 1939 30 platanes
18 mars 1939 3 marronniers
18 mars 1939 1 acacia
Saint-Girons CD 3 21 novembre 1941 56 tilleuls
21 novembre 1941 3 platanes
Ornolac Ussat-Les-Bains CD 23 17 avril 1939 31 tilleuls
I.5.2 Entretien
Sans procéder à une analyse détaillée de la jurisprudence, il est rappelé que
celle-ci établit, pour l’Administration, l’obligation d’un entretien normal des
plantations. La responsabilité de l’Administration est systématiquement retenue en
cas d’accidents survenant à la suite de chutes d’arbres ou de branches prévisibles
en raison de signes apparents de faiblesse ou de vétusté ou en raison d’une
mauvaise disposition des plantations ( arbres inclinés ou branches engageant le
gabarit des poids-lourds…).
Actuellement, en l’absence d’entente du Conseil Général avec les
communes, les arbres bordant les routes départementales en agglomération
demeurent sous la responsabilité du Département qui en assure l’entretien.
Il est apparu lors des opérations de recensement que certaines communes
procédaient à l’entretien des plantations en lieu et place du Département. Bien
Plan de gestion plantations d’alignement Page 24 sur 53souvent cela est dû à une volonté locale d’un retour à l’entretien plus fréquent que
celui pratiqué par le Conseil Général compte tenu de fortes sollicitations des
riverains. On trouve beaucoup de communes dans cette situation, communes qui par
ailleurs ne font pas partie de celles ayant conventionné dans les années 39
précédemment citées.
Dans le cadre du relevé de l’ONF, il a été mentionné les arbres entretenus par
les communes (tableau ci-après) :
Commune RD Nombre d'arbres
Aulus Bains 32 20
Bastide / Hers 16 28
Bonnac 36 27
Castelnau Durban 117 73
Léran 28 31
L'Herm 101 8
Mazères 11,14,611,624 277
Mirepoix 119A et 625 72
Montaut 414 30
Pamiers 10,11,11D & 624 239
St Girons 117 & 3 53
Vira 12 19
Total 877
Il conviendrait d’aboutir à un écrit pour clarifier le niveau d’intervention de
chacun et préciser les responsabilités.
Un terrain d’entente doit être trouvé entre les Mairies et le Département à ce
sujet dans l’objectif d’une gestion globale raisonnée des plantations routières.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 25 sur 53DEUXIEME PARTIE
Approche méthodologique
II.1. Une opération d’envergure : objectifs et démarche
L’analyse des résultats de l’étude ONF, l’analyse des contraintes afférentes
aux plantations, les données nationales et départementales sur les accidents contre
arbres et la bonne compréhension et interprétation des textes de loi sont la base d’un
travail cohérent de gestion des plantations routières.
La finalité de ce travail est de pouvoir contrôler, préserver, enrichir et gérer de façon
raisonnée la totalité du patrimoine « plantations routières » appartement au
département.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs étapes de travail sont nécessaires.
L’inventaire départemental, permet de définir des politiques d’interventions qui
détermineront les méthodes de gestion du patrimoine routier Ariégeois.
II.1.1 Objectifs à court terme : « connaître les plantions routières »
Dans un premier temps, l’inventaire aussi exhaustif a permis de quantifier et
localiser les arbres relevant du patrimoine routier départemental ainsi que d’apprécier
leur valeur paysagère induite.
Ces données, couplées avec les résultats du diagnostic phytosanitaire, ont permis
d’identifier les arbres ou les sections d’arbres présentant des facteurs à risques.
En parallèle à cela, la Banque de Données Routières (BDR) a été alimenté et
mis à jour au fur et à mesure des investigations de terrain. Cet outil informatique est
la base d’un travail de gestion du patrimoine routier dans son intégralité. Il est enrichi
aujourd’hui par les données plantations routières.
II.1.2 Objectifs à plus long terme : « une gestion raisonnée »
Une connaissance complète et précise du patrimoine des plantations routières
(alimentée par l’inventaire) au travers de la BDR permet d’avoir une approche
globale et cohérente en terme de gestion (mise en place de documents de gestion :
calendriers, schémas de principe et d’action… ).
Ces documents permettent :
- de gérer, entretenir, conserver et renouveler de façon raisonnée, efficace
et économique les plantations d’alignement sur le département,
- de diffuser des informations simples et concises à l’attention des élus, des
services administratifs et du grand public,
Plan de gestion plantations d’alignement Page 26 sur 53- de prévoir et d’ajuster le budget,
- de fournir des documents d’aide à la décision en matière d’aménagement
paysager et de gestion du risque routier,
- d’enrichir et d’améliorer les documents d’urbanisme (PLU).
II.2. La Banque de données routières : un service intranet
II.2.1 Généralités et rappels
La banque de données routières a pour objectif de centraliser et de mettre à
disposition l’information concernant l’ensemble du réseau départemental.
II.2.2 Architecture de la BDR : Les plantations d’alignement
L’ensemble des informations relatives aux 4788 sujets (étude ONF) nous a été
livrée sous forme d’un tableau données. Ces données ont été intégrées dans la base
et y sont représentées dans un même référentiel cartographique.
La représentation spatiale sur carte de ces données était difficilement
réalisable si ce n’est au travers le surlignage de barreaux routiers.
Il est alors paru intéressant, avec le déploiement de la BDR et l’acquisition,
récemment reconduite, de toute la base orthophotoplan (photographie aérienne) de
l‘IGN, de pouvoir associer l’intégralité des données à un élément – un arbre – dans
son environnement géographique.
Ainsi, un travail complémentaire a été confié à l’ONF visant à géoréférencer
chaque arbre (attribution de ses coordonnées (X,Y)).
Une fois ce travail réaliser, il a été possible d’interroger, de manière interactive
sur fonds cartographique les données de chaque arbre, de visualiser son numéro
ainsi que son état sanitaire par le biais d’une légende spécifique (impression écran
ci-après) :
Plan de gestion plantations d’alignement Page 27 sur 53D’autres informations spécifiques à chaque arbre y sont également
rattachées: le PR où se situe le sujet, sa distance par rapport au bord de chaussée,
le côté de la chaussée sur lequel il se trouve, l’essence et beaucoup d’autre
informations complémentaires (présence de bordures, génération d’arbre, date de
visite et de relevé phytosanitaire…) (exemple ci-après) :
Tous ces renseignements sont autant de documents et d’arguments
nécessaires à la prises de décision en matière de gestion raisonnée.
II.3 L’inventaire départemental
II.3.1 Recueil des données
Les sections d’alignement, repérées par leur PR, ont été fournies par le CETE
et intégrées dans la base de données.
L’état phytosanitaire des arbres, ainsi que leurs coordonnées géographiques
fournis par l’ONF, ont également été intégrés dans la base de données.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 28 sur 53II.3.2 Validation sur le terrain.
Il s’agit d’une phase de travail importante. Elle a permis d’une part de valider
les informations fournies par le CETE et l’ONF mais également d’apporter des
corrections et des données supplémentaires sur le contexte général des plantations
Sur le terrain il a paru important de noter de multiples informations
concernant :
- la disposition générale du peuplement,
- la qualité de l’alignement (homogénéité, trouées, gabarit des sujets,
développement du branchage…)
- la présence de jeunes plantations non renseignées ou d’arbres abattus non
renseignés également,
- la présence d’obstacles à la plantation (lignes électriques, téléphoniques,
accès riverains…),
- la géométrie de la voirie,
- la présence ou non de barrière de sécurité,
- la présence d’habitations proches,
- la présence de cunettes, fossés, bordures, trottoirs, bancs publics…
- le recueil des témoignages des personnes éventuellement rencontrées sur
le terrain…
Toute information pouvant influencer les choix du devenir des plantations a été
notée.
Cette phase « validation sur le terrain » a permis de décrire, caractériser et
photographier les alignements.
II.3.3 La fiche synthétique
Une fois les données de terrain recueillies, elles font l’objet d’une fiche
synthétique caractérisant la section d’alignement étudiée. Les fiches sont ensuite
regroupées par commune.
Chaque fiche synthétique renseigne les informations suivantes :
- Localisation de/des alignement(s) sur une portion de carte IGN au
1/25000e.
Plan de gestion plantations d’alignement Page 29 sur 53- Le peuplement et la disposition : repérage de la section (PR), description
globale et estimation de l’intérêt paysager, toutes les autres informations et
remarques issues de l’analyse de terrain…
- Le bilan phytosanitaire (résultats ONF) : % sujets malades, dispositions
des sujets malades (regroupés ou épars)…
- Le bilan sécurité : estimation en partie réalisée sur le terrain en fonction de
la géométrie de la route , des accès, de la visibilité, de la vitesse de
circulation…Cette situation vis à vis de la sécurité routière est également
appréhendée à travers la distance arbre/chaussée et la présence
éventuelle de barrières de sécurité. Les données « accidents contre
arbres » apporteront matière à la décision dans ce domaine, elles pourront
être exploitées pertinemment une fois intégrées dans la base dans la
mesure de la justesse des données.
- Les suggestions et propositions s’appuient sur les résultats obtenus
précédemment. Cette partie permet d’apprécier et d’envisager le devenir à
court et à long terme de la plantation.
- Le coût global estimatif en cas d’abattage et de replantation.
- Des photos permettant de justifier les choix et surtout de visualiser les faits
décrits.
Commune l’Herm
ème
RD 101, 4 catégorie. - Peuplement et disposition : - Bilan phytosanitaire :
6 platanes sont classés en catégorie 2 et ont une espérance de vie assez longue (< 30 ans).
Le sujet 1979 est classé 1.2 avec une espérance de maintient inférieure à 10-15 ans.
fl⁴
Le sujet 1980 est classé 1.1 (espérance de maintien t inférieure à 5 ans).
221
211
fi fl⁴
22
22
223
233 fl ⁵⁴
0 D113
D113 fl ⁵⁷
fl ⁵⁸
fi flfl⁴
fl ⁵
22 fl ⁵⁵
fifl
17
17 0 D101 fl ⁵
D101
fl ⁵
118
188 fl
119
199
fifl
fi fl
fl
fl
fi fl
Platane 1980
Cette section est située en agglomération (lieu dit « La plaine ») sur la RD 101. 8 platanes la compos e Platane 1979
et ils sont d’un beau gabarit.
L’impact paysager induit est important : les arbres ornent la rue principale du village (présence de
bancs publics, lampadaires, bacs à fleurs, fontaine, placette de la mairie). - Bilan sécurité :
Alignementsur la commune de l’Herm: Localisationet contexte général
Rien à signaler. Nous sommes en agglomération où la vitesse est limité et la circulation, faible.
Ech 1/25000e .
- Suggestions et propositions :
Théoriquement, les platanes 1789 et 1790 devraient être abattus et remplacés mais il n’y a pas de
priorité sur cet alignement .
- Coût global estimatif :
Arbres abattus : 2
Arbres replantés : 2 mini
Crédit : 0
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