Projet de Performance-Département de l'Energie et des Mines- LOI DE FINANCES AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2017

LOI DE FINANCES AU TITRE DE
 L’EXERCICE BUDGETAIRE 2017

 Projet de Performance
-Département de l’Energie et des Mines-

 1

Sommaire

Première partie :

Présentation du Département de l’Energie et des Mines (DEM)

 1. Présentation succincte de la stratégie du DEM
 2. Présentation des crédits prévisionnels du DEM au titre de l’année 2017
 3. Récapitulatif des crédits prévisionnels du Département au titre de l’année
 2017 par programmes
 4. Présentation régionale des crédits du Département
 5. Programmation budgétaire triennale 2017-2019

Deuxième partie :

Présentation des programmes

  Programme 1 « Support et pilotage »
  Programme 2 «Géologie et Mines »
  Programme 3 « Energie»

Troisième partie :

Fiches signalétiques des indicateurs de performance.

 2

1ère PARTIE
 Présentation du Département de l’Energie et des Mines

 1. Présentation succincte de la stratégie du Département de l’Energie et des Mines (DEM)

Synthèse des stratégies du DEM

La synthèse des stratégies du Département de l’Energie et des Mines dans les domaines de
l’énergie, des mines et de la géologie peut être présentée comme suit :

Concernant le secteur de l’énergie, et dans le but de réduire sa dépendance énergétique et de
limiter les émissions de gaz à effet de serre, le Maroc a élaboré une nouvelle stratégie
énergétique avec pour objectifs majeurs d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la
disponibilité de l’énergie, l’accès généralisé à l’énergie, la maîtrise de la demande et la
préservation de l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, des orientations stratégiques ont été adoptées et déclinées en
plans d’action à court, moyen et long termes.

 Ces orientations stratégiques prévoient un mix énergétique diversifié et optimisé, le
développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ainsi que le
renforcement de l’intégration régionale

Dans le cadre de cette stratégie, le Maroc a fixé des objectifs ambitieux :

  Le raffermissement de la part des énergies renouvelables dans le mix électrique pour
 atteindre 42% de la puissance installée en 2020 et 52% en 2030 ;
  Réduire la consommation énergétique de 12% à l’horizon 2020 et de 15% à l’horizon
 2030.
 Quant au secteur minier, la nouvelle stratégie adoptée vise à renforcer le positionnement
de notre pays parmi les pays à vocation minière. Cette stratégie repose sur des objectifs ambitieux
à l’horizon 2025 visant près du triplement du Chiffre d’affaires du secteur à plus de 15 Milliards de
Dirham, la multiplication par 10 du volume d’investissement dans l’exploration et la recherche
minière à près de 4 Milliards de Dirhams et le doublement des emplois générés par le secteur à
plus de 30 000 emplois directs.

 Les axes directeurs de cette stratégie concernent :

  le lancement d’un programme de mise à niveau du patrimoine minier ;

  la redynamisation de la production de la cartographie géologique et l’amélioration de son
 accessibilité ;

  l’incitation à l’investissement et le développement de la recherche minière ;

 3

 la mise en place d’un dispositif adéquat en vue de la dynamisation de la promotion minière
 tant sur le marché local qu’à l’international.

 Concernant le domaine de la géologie, et afin d’assurer la disponibilité d'une
 infrastructure géologique et géothématique de qualité, une feuille de route nationale pour la
 période 2015-2025 a été élaborée, permettant ainsi au Maroc d’améliorer son attractivité
 géologique en mettant en valeur ses ressources naturelles à travers la mise à disposition des
 sociétés minières et pétrolières d’informations probantes pour mener leurs projets
 d’investissement.

 Par ailleurs, la mise en œuvre de cette stratégie du DEM dans les domaines susmentionnés sera
 accompagnée par la rénovation du cadre institutionnel, législatif et réglementaire,
 l’amélioration des activités de contrôle et de suivi, l’affermissement de l’observation, le
 développement des systèmes d’informations et le renforcement des capacités.

 2. Présentation des crédits prévisionnels du DEM au titre de l’année 2017

 Tableau 1: Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère par chapitre (en MDh)

 PLF 2017
 %
 SEGMA1 : SEGMA 2 : Fonds de TOTAL
 LF 2016 PLF
 Institut des Institut des Développement PLF 2017 2017/LF
 Dépenses BG
 Mines de Mines de Energétique 2016
 Touissit Marrakech (FDE)
 Personnel 132,29 132,29 146,67 -9,80
 MDD 229,13 3,31 3,58 -- 236,02 236,39 -0,16

Investissement 140,62 0,19 1,38 157,50 299,69 192,19 55,94

 TOTAL 502,04 3,50 5,96 157,50 669,00 575,25 16,30

 4

3. Récapitulatif des crédits prévisionnels du Département au titre de l’année 2017 par
 programme

 Tableau 2: Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère par programme(en MDh)

 BG (PLF 2017) %
 TOTAL SEGMA
 PLF FDE
 Programmes du DEM Chap. Chap. Chap. BG LF 2016 PLF TOTAL
 2017/LF PLF 2017 2017
 Personnel MDD Inv. PLF 2017
 2016

Programme 1 : Support et
 35,80 10,60 46,40 -- -- 0 0 46,40
pilotage

Programme 2 : Géologie
 82,44 44,42 126,86 -- -- 0 8,46 135,32
et Mines

Programme 3 : Energie 110,89 85,60 196,49 -- -- 157,50 0 353,99

 TOTAL
 229,13 140,62 369,75 -- -- 157,50 8,46 535,71

 4. Présentation régionale des crédits du DEM

 Tableau 3 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du DEM par région

 BG
 Régions SEGMA5 CAS5 Total
 Chap. Chap.
 MDD Inv.
 Région 00

 Région 01

 ………………………

 Région 12

 Total

 5

5. Programmation budgétaire triennale 2017-2019
 3. crédits du Ministère ou de

 Tableau 4 : Programmation budgétaire triennale 2017-2019 par nature de dépense (en MDh)

 2017 2018 2018 2019
 2016 2017
 Projections Projections Projections Projections
 LF initiales PLF initiales révisées initiales

 Dépenses de
 383,06 384,88 368,31 386,90 389,90
 fonctionnement (1)

Dépenses de personnel 146,67 134,51 132,29 134,51 135,51

 Dépenses de MDD 236,39 250,37 236,02 252,39 254,39
 Budget Général 229,50 243,48 229,13 245,50 247,50
 Institut des Mines de 3,31 3,31 3,31 3,31 3,31
 Touissit
 Institut des Mines de 3,58 3,58 3,58 3,58 3,58
 Marrakech
 Dépenses
 192,19 384,28 299,69 307,07 334,07
 d’investissement (2)
 Budget Général 140,62 175,21 140,62 180,50 182,50
 SEGMA 1 : Institut des 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19
 Mines de Touissit
 SEGMA 2 : Institut des 1,38 1,38 1,38 1,38 1,38
 Mines de Marrakech
Fonds de Développement 50,00 207,50 157,50 125,00 150,00
 Energétique (FDE)
 Total = (1) + (2) 575,25 769,16 669,00 513,47 723,97

 6

Tableau 5 : Programmation budgétaire triennale 2017-2019 par programme

 2016 2017 2018 2018 2019
 2017
 LF Projections Projections Projections Projections
 initiales PLF initiales révisées Initiales

Programme 1 : Support et
pilotage
Budget Général -- -- 46,40 56,40 66,40
Fonds de Développement -- --
Energétique (FDE)
Programme 2 : Géologie et
Mines
Budget Général -- -- 126,86 136,86 146,86
SEGMA 1 : Institut des -- -- 3,50 3,50 3,50
Mines de Touissit
SEGMA 2 : Institut des -- -- 4,96 4,96 4,96
Mines de Marrakech
Fonds de Développement -- --
Energétique (FDE)
Programme 3 : Energie -- --
Budget Général -- -- 196,49 206,49 216,49
Fonds de Développement -- -- 157,50 167,50 177,50
Energétique (FDE)
 TOTAL -- -- 535,71 575,71 615,71

 7

2ème PARTIE
 Présentation des programmes du Département de l’Energie et des Mines

 Programme 1 : Support et Pilotage

 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales

Le programme vise le renforcement du principe de pilotage dans les différentes actions menées par le
Département de l’Energie et des Mines (DEM) pour plus de performance et d’efficacité en vue
d’optimiser les ressources humaines, matérielles et financières ainsi que la maîtrise des dispositifs de
gestion institutionnelle de l’administration centrale et des services déconcentrés.

Le programme est constitué des opérations d’appui et de soutien nécessaires à la mise en œuvre des
programmes métiers dans de bonnes conditions. Il renferme aussi la gestion des ressources humaines et
la gestion budgétaire et comptable du DEM.

Aussi, les principales missions afférentes à ce programme sont :

  L’amélioration de la gestion des ressources humaines et matérielles du DEM à travers :

  Le renforcement des compétences métiers et l’anticipation des nouveaux métiers émergents ;
  L’accompagnement des responsables des services déconcentrés dans le développement de
 leurs capacités managériales, de leur potentiel et leur rendement dans le cadre d’objectifs
 professionnels ;
  La mise en place de plans de formation, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences
 ainsi que la gestion des carrières professionnelles ;
  Le renfoncement des moyens matériels et logistiques ;
  En matière de systèmes d’information, ce programme vise à assurer :
 o La mise à niveau de l’infrastructure informatique ;
 o La mise en place d’architectures et de dispositifs permettant d’améliorer la sécurité du réseau
 et des bases de données du Département ;
 o La couverture fonctionnelle des processus métiers en développant les systèmes de gestion ;
 o La poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de renforcement des capacités du
 Département en matière de pilotage de projets.

 2. Responsable de programme
 Le Directeur des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes d’Information
 3. Acteurs de pilotage
Les Directions Centrales et Régionales du Département et la Division de la Coordination et des Affaires
Juridiques rattachée au Secrétariat Général.

 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme 1
Les objectifs qui sont assignés à ce programme concourent essentiellement à la réussite des projets et
actions des programmes métiers. Ainsi, lesdits objectifs concernent particulièrement :
  Le renforcement des compétences du personnel ;
  L’amélioration de la gestion des ressources humaines ;
  La mise à disposition des moyens matériels et logistiques.
 8

Objectif 1.1 : Optimiser et renforcer les compétences des ressources humaines par la
formation continue et le recrutement

Indicateur 1.1.1 : Pourcentage de personnes formées

 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisations LF PLF Prévisions Prévisions cible référence8
 % 20% 20% 30% 40% 60% 70% 2020

Précisions méthodologiques :
Cet indicateur permet d’évaluer l’effort déployé par le DEM dans le domaine de la formation
continue, conjugué aux efforts consentis, soit par les autres départements ministériels, soit par
la coopération internationale en matière de formation.
Sources de données :
Division des Ressources Humaines.
Limites et biais de l’indicateur :
L’indicateur ne renseigne pas sur le nombre de formations suivies par la personne et leur
durée.
Commentaire :
L’indicateur ne peut pas donner une interprétation réaliste du fait que plusieurs personnes
peuvent participer à une ou plusieurs séances de formation. La durée de la formation n’est pas
prise en compte. [1]8
Indicateur 1.1.2 : Perspectives de recrutement (réalisations et prévisions)

 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisation LF PLF Prévision Prévision cible référence
 Nombre 26 20 40 40 40 120 2019

Précisions méthodologiques:
Définition : Cet indicateur permet de déterminer le nombre des recrues ayant intégré le DEM
afin de renforcer et d’accompagner le Département dans ses missions.
Méthode de calcul : (en nombre)
Sources de données :
Division des Ressources Humaines.

Limites et biais de l’indicateur :
Cet indicateur ne permet pas d’évaluer les compétences des personnes nouvellement
recrutées.

Objectif 1.2 : Améliorer la gestion bureautique
Indicateur 1.2.1 : Ratio d’efficience bureautique

 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisation LF PLF Prévision Prévision cible référence
 Dh 7000 6500 6200 6000 5500 4000
 9

Précisions méthodologiques:
Définition : Cet indicateur permet d’évaluer le coût annuel moyen du poste bureautique pour le parc de
postes au niveau du Département.

Méthode de calcul :
Numérateur : la somme des dépenses bureautiques intégrant notamment les achats de PC, les
imprimantes, les consommables, les coûts de maintenance des matériels informatiques.
Dénominateur : le nombre de postes bureautiques.

Sources de données:
DSI.
Limites et biais de l’indicateur:
L’indicateur ne nous renseigne pas sur l’écart entre le nombre de postes et le nombre de
fonctionnaires.
L’indicateur n’a du sens que si les achats concernant les postes bureautiques sont répartis
régulièrement sur les années. Cet indicateur est fortement dépendant de la sous-traitance de
l’impression de masse (Rapports d’activité, documents pour le parlement, etc.)
Commentaire:
La valeur cible devrait substantiellement diminuer en adoptant une politique de client léger et
avec la migration vers le Cloud.

Objectif 1.3 : Moderniser le système d’information du DEM

Indicateur 1. 3.1 : Taux de numérisation des processus métiers et support du DEM

 Unité 2015 2016 2017 Prévision 2018 Prévision
 Taux de numérisation des processus
 métiers et support du DEM 20% 30% 40% 50%

 Précisions méthodologiques
Cet indicateur permet au DSI de pouvoir :
 • Prioriser et anticiper l'évolution des besoins en ressources informatiques ;
 • Prévoir et planifier la montée en puissance de la couverture fonctionnelle des processus métier
 et support du DEM,
 • Assurer un service de qualité.
 Périmètre de mesure
 Cet indicateur évalue le niveau de maturité des technologies de l’information en matière
 de développement d’applications informatiques, des e-services et des changes
 électroniques avec les organismes opérant dans le secteur de l’énergie et des mines ;
o Calcul :
 Le taux de numérisation des processus métiers et support du DEM est calculé sur la base
 des processus informatisés par rapport à l’ensemble des processus à informatiser élaborés
 par le DEM.

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o Sources de données
 DSI et documents élaborés dans le cadre du projet « Amélioration de la gestion du
 Département de l’Energie et des Mines par le management des processus ».
 Indicateur 1.3.2 : Taux de disponibilité du Système d'information du DEM.

 Unité 2015 2016 Prévision 2017 Prévision 2018

 Taux de disponibilité
 du Système d'information 95% 97% 99% 99.7%

 Précisions méthodologiques
 Cet indicateur permet à la DSI de pouvoir :
 • Anticiper l'évolution des besoins en ressources informatiques (matérielles et
 logicielles) ;
 • Prévoir et planifier la montée en puissance de l'infrastructure existante,
 • Assurer un service de qualité.

 Périmètre de mesure
 Cet indicateur évalue la disponibilité des services rendus par le SI du Ministère. Il s’agit de
 quatre types de services (Infrastructure, Applications informatiques métier et support,
 messagerie et Web).

o Précisions méthodologiques :
 Le taux de disponibilité du SI est calculé sur la base des taux de disponibilité de chaque
 type de service.
 :
o Sources de données
 Informations collectées et analysées dans les journaux d’évènements des serveurs et des
 outils de monitoring de la plateforme SI.

 11

5. Présentation des projets ou actions relatifs au programme : Support et pilotage

 Projet ou Action 1.1 : Gestion des ressources
 Il regroupe toutes les activités nécessaires au fonctionnement de l’administration dans des conditions
 normales et acceptables.

 Projet ou Action 1.2 : Renforcement du système d’information du DEM

 Le renforcement du système d’information du DEM (Informatisation) vise la réalisation des
 actions suivantes :
 - La mise à niveau de l’infrastructure informatique :
  Mise à niveau du câblage informatique et électrique en vue de fiabiliser l’accès de tout
 utilisateur aux applications en améliorant la qualité de service et la disponibilité des
 systèmes ;
  Equipement en matériel informatique des services centraux et régionaux ;
  Migration progressive vers le Cloud (Plateforme de développement, de test et des
 applications à caractères informationnels pour le grand public).

 - La mise en place d’architectures et de dispositifs permettant d’améliorer la sécurité du réseau
 et des bases de données du Département :
  Souscription d’un contrat d’interconnexion des différents sites du DEM et de connexion
 à l’internet ;
  Acquisition de Firewalls et de logiciels d’antivirus ;
  Acquisition d’un outil de Helpdesk.
 - La couverture fonctionnelle des processus métiers en développant les systèmes de gestion
 suivants :
  Développement d’un système de gestion des statistiques minières ;
  des statistiques sectorielles ;
  des titres pétroliers ;
  des permis miniers (en conformité avec Loi 33 -13 relative au code minier) ;
  Gestion des missions d'audits et d'inspection ;
  Gestion des audits énergétiques ;
  Gestion électronique de documents.
 - La poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de renforcement des capacités du
 Département en matière de pilotage de projets :
  Renforcement des capacités des équipes en gestion des projets ;
  Développement de la culture projet du DEM (E-Learning).

 Tableau 6 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Département par projet ou action
 relatifs au programme 1 (en Dh).
1
 BG SEGMA CAS TOTAL
Projet 1.1 : Gestion des ressources 36 815 000 -- -- 36 815 000
Projet 1.2 : Renforcement du 9 584 000 -- -- 9 584 000
système d’information du DEM

 12

Total 46 399 000 46 399 000

 Programme 2 : Géologie et Mines

 6. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales

A- Géologie :
La disponibilité d'une infrastructure géologique de qualité constitue une base indispensable à
chaque pays pour améliorer son attractivité géologique et minière en mettant en valeur ses
ressources naturelles permettant aux investisseurs, notamment aux sociétés minières et
pétrolières nationales et internationales, de disposer d’informations géoscientifiques
probantes.
L’information géo-scientifique produite, et colligée sous forme de cartes géologiques et géo-
thématiques, travaux de synthèse ainsi qu’en bases de données, constitue un préalable et une
assise incontournable pour des champs d’application aussi bien importants que diversifiés :
  Dans le domaine de la recherche des matières premières, dont l’intérêt économique du
 pays est indéniable, en fournissant de l’information et les outils requis pour la recherche
 et la valorisation rationnelle des ressources et richesses minières nationales. Cette
 importance s’est accrue avec les enjeux économiques des matières premières et en
 particulier, les métaux stratégiques et critiques, telles les terres rares et le cobalt,
 sollicités de plus en plus par l’industrie liée aux énergies renouvelables et le stockage de
 l’énergie. Cette industrie devant être développée par notre pays pour accompagner sa
 politique de transition énergétique.
  Les informations géoscientifiques sont aussi indispensables pour le développement des
 infrastructures en implémentant les études géotechniques à l’amont et en cours de la
 mise en œuvre des ouvrages routiers, des chemins de fer, de barrages, des tunnels et
 des ponts, ainsi que dans la recherche hydrique.
  Dans le domaine de la prévention des risques et la protection de la population et des
 ouvrages des catastrophes naturelles tels les tremblements de terre et glissements de
 terrain, tout en identifiant et délimitant les zones instables.
Le renforcement maximum des efforts en matière d’acquisition, d’homogénéisation et de
disponibilité de données riches et actualisées sur le potentiel géologique est d’un impact
certain sur l’amplification de l’attractivité géologique du pays, soutenant dans la même
synergie son attractivité minière.
Conscient du rôle clé et incontournable de l’activité géologique en matière de développement
des infrastructures, de développement durables et de prévention des risques naturels, Le
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, a tenu de réintégrer l’activité
géologique et de l’ériger en Direction Centrale dans le cadre de sa nouvelle organisation mise
en place en mois d’août 2 014.
Pour rattraper le retard enregistré en matière de couverture géologique et afin de répondre
aux enjeux économiques liés, particulièrement, aux investissements dans le secteur minier, le
Ministère a lancé une feuille de route nationale pour le développement de la cartographie
géologique et géothématique 2015-2025.
L’élaboration de cette feuille de route nationale a été conçue sur la base d’un diagnostic
rigoureux de l’état des infrastructures, d’un plan d’action réaliste et pertinent ainsi que des
objectifs stratégiques et opérationnels précis, prenant en considération les orientations
prioritaires de différents chantiers structurants ouverts pour accompagner le développement
 13

minier et la dynamique que connait la recherche pétrolière et gazière dans nos bassins
sédimentaires.

B- Mines :
Le secteur minier national demeure prédominé par l’industrie des phosphates (plus de 90% de
la production minière nationale). Hors phosphate, l’apport de ce secteur est limité. Ainsi, une
stratégie nationale de développement a été mise en place. Cette stratégie, arrêtée en
concertation avec la profession minière, prévoit la mise en œuvre de plusieurs piliers
structurants touchant l’ensemble de la chaine de l’activité minière dont
notamment l’exploration, la recherche, l’exploitation, la valorisation et à la transformation des
minerais.

Trois principaux objectifs sont visés à l’horizon 2025 :
  Augmenter l’investissement dans l’exploration et la recherche minière pour passer à 4 milliards
 de dirhams (400 millions de dirhams actuellement) ;
  Tripler le Chiffre d’affaires du secteur pour passer à 15 milliards de dirhams ;
  Doubler le nombre d’emplois générés par le secteur pour atteindre plus de 30 000 emplois
 directs.

La mise en œuvre de cette stratégie nécessite :
  le renforcement du rôle de l'Etat dans :
 o l’adaptation du cadre législatif et réglementaire régissant l’activité minière,
 o la réalisation de l’infrastructure géologique,
 o le développement de la promotion minière,
 o l’adaptation des profils de formations des Ecoles sous tutelle du Ministère aux besoins
 du marché de l’emploi en particulier dans les métiers de la géologie et des mines;
  l’engagement du secteur privé dans le développement des projets miniers.

Ainsi, les chantiers prioritaires suivants ont été lancés :

  La modernisation des cadres législatif et réglementaire régissant l’activité minière ;
  L’accélération de la réalisation de l’infrastructure géologique et sa mise à la disposition
 des investisseurs ;
  L’assainissement du patrimoine minier national ;
  L’amélioration des outils de gestion du patrimoine minier ;
  Le renforcement de la surveillance administrative sur le terrain ;
  La restructuration de l’activité minière artisanale ;
  Le développement des compétences dans les métiers de la géologie et des mines ;
  Le développement de la promotion minière et de la communication sur les atouts du secteur
 minier national.

 7. Responsable du programme
Le Directeur des Mines et des Hydrocarbures.

 8. Acteurs de pilotage
La Direction des Mines et des Hydrocarbures, la Direction de la Géologie et les Directions
régionales et provinciales du DEM.

 14

9. Objectifs et indicateurs de performance du programme

Objectif 2.1 : Augmentation du taux de couverture du pays en cartographie géoscientifique

 La Feuille de route nationale pour le développement de la cartographie géologique et
 géothématique 2015-2025, qui ambitionne de soutenir la volonté de Ministère de dynamiser et
 mettre en valeur le secteur minier, a donné la priorité à quatre zones prometteuses en
 potentialités minières, ayant une infrastructure géologique et géo-thématique déficitaire :

  la zone minière de Tafilalet et de Figuig « Zone CADETAF» qui est connue pour ses
 minéralisations polymétalliques telles le Pb, Zn, Cu, Mn, Ag, mais aussi par le minerais
 de Barytine, et par son potentiel de roches ornementales. Cette région reste toutefois
 largement sous-explorée ;
  La Meseta Orientale, zone à vocation minière qui vit cependant l’arrêt de certaines
 mines, considérées parmi les plus importantes du Maroc telle la mine polymétallique de
 Touissit et la mine de charbon de Jerada ;
  Le Massif du Maroc Central, zone connue pour la grande diversité de ces ressources
 minières telles le Pb, Zn, l’Etain, l’Antimoine et le Wolfram;
  la zone des Mauritanides (chaine des Ouled Dlim), et le bassin de Laâyoune-Dakhla, qui
 sont des régions prometteuses notamment en métaux précieux, métaux de base et
 surtout en terres rares ;
 La mise en œuvre de la feuille de route nationale qui verra l’implication des compétences du
 Ministère dans le domaine de la géologie et leur renforcement par l’appel aux expertises externes
 et l’achèvement du système d’information géologique a pour objectif principal l’augmentation du
 taux de couverture du pays en cartographie géoscientifique, permettant, dans la même mesure,
 d’atteindre des taux de couverture en carte géologique et géothématique de 100 % pour certaines
 zones ciblées.
 Ainsi, les taux de couverture nationaux vont progresser de 2015 à 2025, aux taux suivants :
  36% à 51 % en cartes géologiques ;
  42% à 49 % en cartes géophysiques ;
  08% à 25 % en cartes géochimiques.

 Indicateur 2.1.1 : Augmentation annuelle du taux de couverture nationale en cartographie
 géoscientifique.

 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisation LF PLF Prévision Prévision cible référence8
% des cartes
géologiques 36% 37% 38% 40% 42% 51% 2025
 réalisées
 % des cartes
géophysiques 42% 44% 46% 47% 47% 49% 2025
 réalisées
 % des cartes
 8% 8% 8% 8% 9% 25% 2025
géochimiques

 15

réalisées

Précisions méthodologiques :
L’indicateur est calculé sur la base du rapport du nombre de cartes géoscientifiques réalisées
 ème ème
sur le nombre total en cartes topographiques à l’échelle 1/100 000 et 1/50 000 du
découpage régulier de la couverture du Maroc.

Sources de données :
La Direction de la Géologie.

Limites et biais de l’indicateur :
Les limites ou contraintes peuvent être surtout, liées à la disponibilité des crédits budgétaires,
et au respect des délais d’exécution des travaux.

Commentaire :
Cet indicateur a été choisi dans le but d’assurer un suivi de l’évolution du taux de couverture
national jusqu’en 2025, ce qui aura un impact sur le développement de la recherche minière et
des hydrocarbures, que dans les autres domaines tels que la recherche des ressources en eau,
les roches industrielles et ornementales, l’aménagement du territoire, la construction des
barrages, des routes et de plateformes industrielles.

Indicateur 2.1.2 : Taux de satisfaction des utilisateurs de l’information géo scientifique

 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisation LF PLF Prévision Prévision cible référence
 Taux 48% 50% 50% 50% 50% 100% 2016

Précisions méthodologiques :
L’indicateur sera calculé sur la base du nombre de cartes exploitées par rapport aux cartes
réalisées. Cet indicateur est en cours de construction.

Sources de données :
La Direction de la Géologie.
Limites et biais de l’indicateur :
Les limites ou contraintes peuvent être surtout, liées à l’absence de promotion des produits
géoscientifiques auprès des utilisateurs.

Commentaire :
Cet indicateur a été choisi dans le but de mesurer l’ampleur de l’utilisation des cartes
géologiques et géo-thématiques, les travaux de synthèse ainsi que les bases de données de la
Direction de la Géologie par le public scientifique, les universitaires et académiciens, les
opérateurs du secteur minier, du secteur des hydrocarbures et du secteur de la recherche
hydrique ainsi que les décideurs dans l’aménagement territorial.

 16

Objectif n°2.2: Hausser la contribution du secteur minier dans l’économie et le
développement social du pays

L’amélioration de l’apport du secteur minier dans l’économie nationale nécessite les prérequis
suivants :
  La modernisation du cadre législatif et réglementaire régissant l’activité minière : la
 promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines s’inscrit parmi les reformes et mesures
 prises pour rehausser les performances du secteur minier et assurer une attractivité des
 investissements nationaux et étrangers. Cette nouvelle est entrée en vigueur depuis le
 23 mai 2016. La réussite de sa mise en application sur le terrain nécessite la mobilisation
 de tous les intervenants et principalement les services du Département de l’Energie et
 des Mines. Cette opération nécessite le renforcement de ces services par des moyens
 humains et matériels.
  L’assainissement du patrimoine minier national : il y a lieu de mentionner que le
 nombre actuel de titres miniers est de 7521 répartis sur tout le territoire national.
 L’analyse de la situation du patrimoine minier national a mis en évidence que pour 80%
 des permis de recherche, les travaux ne sont pas menés de manière optimale. Ce qui
 influe négativement le développement du secteur. A cet effet, un programme
 d’assainissement du patrimoine minier national est nécessaire en vue de :
  Professionnaliser le secteur,
  Annuler les permis inactifs et rendre leurs périmètres libres à la recherche,
  Lutter contre la spéculation.
  La restructuration de l’activité minière artisanale : il y a lieu de noter que la Région
 Minière de Tafilalet et de Figuig a toujours été considérée comme étant une région à
 vocation minière. L’activité minière artisanale, opérée dans cette région, était régie par
 le dahir du 1/12/1960 qui a parallèlement créé la Centrale d’Achat et de
 Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig (CADETAF), établissement
 public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Actuellement Il est admis que l’exploitation minière artisanale ne peut plus se développer étant
donné que les minéralisations deviennent de plus en plus profondes nécessitant des moyens et
des méthodes de mise en valeur avancés dépassant largement la capacité des artisans.

Il est donc devenu impératif de procéder à une restructuration de l’activité minière artisanale,
laquelle portera sur la refonte du Dahir du 1er décembre 1960 portant création de la région
minière de Tafilalet et de Figuig tout en levant les restrictions pour l’accès des investisseurs
privés dans la région tout en sauvegardant les droits des artisans mineurs.

Il convient de signaler que le projet de restructuration qui est en cours de mise en application,
vise à donner une attractivité à l’activité minière dans cette région qui s’étend sur une
superficie de 60000 km2 et qui renferme des potentialités minières prometteuses exploitées
actuellement par des méthodes artisanales et traditionnelles. L’objectif visé est d’assurer
 17

l’intégration de l’activité minière dans cette région au processus de développement et au
dynamisme que connait le secteur minier national.

Cette restructuration qui va générer plusieurs opportunités d’investissements suppose les
prérequis suivants :
  La préparation de la mise en œuvre de la nouvelle loi régissant l’activité minière
 dans la région de Tafilalet et de Figuig. Cette loi n° 74-15 abrogeant le dahir de 1960
 a été publiée au bulletin officiel du 22 septembre 2016 et entrera en vigueur une
 année après sa publication ;
  La sensibilisation et l’implication des artisans dans ce processus de restructuration ;
  L’accompagnement social des artisans.
  Le développement de la promotion minière : En matière de développement de la
 promotion minière, il y a lieu de constater que la promotion et la communication sur le
 secteur minier, catalyseur de l’attractivité de l’investissement, est très timide. D’ailleurs,
 malgré la vocation minière du Maroc, sa place de choix en terme de diversité des
 substances minérales cantonnées dans son sous-sol, aucune manifestation
 internationale dédiée aux mines ne s’organise sur son sol et la participation aux
 manifestations internationales de renommé reste très limitée. Compte tenu de ce
 constat, et pour promouvoir les atouts du secteur, il est nécessaire de développer et de
 renforcer les actions de promotion du secteur par :

  Le renforcement et la coordination de la participation du Maroc aux manifestations
 internationales ;
  L’organisation de journées de mines au Maroc ;
  La mise en place d’un système d'information (SIG) permettant de mettre en avant
 les atouts du secteur minier national en particulier et du Maroc en général.
  Le renforcement du contrôle technique et de sécurité des installations minières :
  Développer et assurer l’inspection de travail dans les mines,
  Assurer le suivi, sur le terrain, des activités des opérateurs miniers.

Indicateur 2.2.1 : Part du secteur minier dans le PIB national

 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisation LF PLF Prévision Prévision cible référence
 % 10% 10% 10,25% 10,75% 11% 12% 2016

Précisions méthodologiques:
L’indicateur est calculé sur la base de la production brute du secteur par rapport à la production
brute totale du pays.
Sources de données:
Haut-Commissariat au plan (HCP)
Limites et biais de l’indicateur:
Les limites ou contraintes peuvent être, surtout, liées à la conjoncture économique mondiale,
aux fluctuations des cours des métaux sur le marché international et à l’effort déployé en
matière de promotion minière en vue d’attirer plus d’investisseurs.
Commentaire:
 18

L’indicateur reflète la part du secteur dans l’économie nationale et peut être influencé par la
performance des autres secteurs de production.

Indicateur 2.2.2 : Evolution du chiffre d’affaires du secteur
 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisation LF PLF Prévision Prévision cible référence
 Milliard de Dh 54,42 62,07 63 63,5 65 100 2015

Précisions méthodologiques:
L’indicateur est calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs du secteur.
Sources de données:
Les opérateurs miniers
Limites et biais de l’indicateur:
La réalisation de l’indicateur est intimement liée à la conjoncture économique mondiale, au
cours des métaux, à la disponibilité de réserve et au climat social qui règne dans le secteur
Commentaire:
L’indicateur est lié aux efforts déployés par les opérateurs miniers et leurs engagements.

Indicateur 2.2.3 : Volume et valeur des exportations minières

 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisation LF PLF Prévision Prévision cible référence
Valeur des exportations
 46,02 43,6 46,5 47 47,5 2015
(milliards de dh)

Précisions méthodologiques : l’indicateur est calculé sur la base de l’évolution annuelle du
chiffre d’affaires à l’export.
Sources de données :
Opérateurs miniers et Office de Change
Limites et biais de l’indicateur : Cet indicateur est fortement lié à la demande mondiale, à
l’effort déployé par tous les intervenants dans le secteur minier et à la teneur des substances
minérales exploitées.
Commentaire :
La valeur des exportations contribue dans l’apport de devises essentielles à l’économie
nationale.
Indicateur 2.2.4 : Nombre d’emplois nouvellement générés par le secteur
 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisation LF PLF Prévision Prévision cible référence
 Nombre 40 000 40 000 45 000 47 000 48 000 60 000 2015
Précisions méthodologiques : l’indicateur est calculé sur la base du nombre d’emploi
nouvellement créé
Sources de données :
Les opérateurs miniers
Limites et biais de l’indicateur :

 19

La réalisation de l’indicateur est tributaire du volume des investissements et au nombre de
 nouveaux chantiers miniers ouverts.
 Commentaire :
 L’indicateur ne tient pas compte des emplois indirects et des emplois de la sous-traitance.
 Objectif 2.3 : Adapter les profils des formations assurées par les établissements sous tutelle
 aux besoins du marché de l’emploi notamment dans les métiers des mines, de la géologie et
 de l’énergie

 Indicateur 2.3.1 : Taux d’insertion des lauréats

 2015 2016 2017 2018 2019 Valeur Année de
 Unité
 Réalisation LF PLF Prévision Prévision cible référence
 Ingénieurs 88% 90% 92% 96% 98% 100% 2015
Taux Techniciens
 90,4% 91% 94% 96% 98% 100% 2015
d’insertion Spécialisés
 Techniciens 100% 100% 100% 100% 100% 100% 2015

 Précisions méthodologiques:
 L’indicateur est calculé sur la base du nombre de lauréats embauchés par rapport au nombre
 total de lauréats formés.
 Sources de données:
 Etablissements de formation sous tutelle du Ministère
 Limites et biais de l’indicateur:
 Le nombre d’emplois n’est pas exhaustif puisque plusieurs recrutements ne sont pas
 communiqués aux Etablissements.
 Commentaire:
 Le taux d’insertion n’est pas spécifique aux recrutements dans les secteurs des mines et de la
 géologie.

 20

10.Présentation des projets du programme 2 : Géologie et Mines

 Projet ou Action 2.1: Plan National de Cartographie géologique (PNCG)
Ce projet concerne les activités suivantes :
  Réalisation de 12 cartes géologiques à l’échelle 1/100 000ème dans le bassin Laâyoune
 – Dakhla-Provinces Sahariennes ;
  Numérisation de 13 cartes géologiques à l’échelle 1/50 000ème ;
  Développement de la base de données de la Direction de la Géologie et sa mise en
 service sous forme d’un système d’information géographique (SIG) ainsi que la mise en
 place d’un Géoportail de la Géologie destiné aux opérateurs chercheurs te le grand
 public ;
  Suivi et contrôle de qualité des travaux de la campagne de géophysique aéroportée par
 magnétisme et spectrométrie lancé en 2016.

 Projet ou Action 2.2 : Promotion minière et appui aux activités minières et pétrolières

Ce projet concerne les activités suivantes :
  Les activités de recherche et exploration minière et pétrolière de l’ONHYM ;
  Le lancement d’une étude permettant de subdiviser la région minière de Tafilalet et de
 Figuig (région CADETAF d’une superficie de 60 000 km2) en zones à promouvoir auprès
 des investisseurs et ce conformément aux dispositions de la nouvelle loi n° 74-15
 régissant cette région ;
  Le renforcement de la promotion minière et de la communication sur les atouts du
 secteur minier national en particulier et du Maroc en général ;
  L’amélioration des outils de gestion du patrimoine minier à travers l’adaptation de
 l’application informatique relative au patrimoine minier aux nouveautés de la nouvelle
 réglementation minière (loi 33-13 relative aux mines) ;
  La conception d’une application informatique relative à la gestion des statistiques
 minières ;
  La mise en place d’un système d'information (SIG) permettent de mettre en avant les
 atouts du secteur minier national ;
  Le renforcement des moyens techniques et logistiques des services chargé du contrôle
 et du suivi des activités minières sur le terrain ;
  La réorganisation de l’archivage des documents relatifs à l’activité minière.

Projet 2.3 : Contrôle technique et de sécurité des installations minières

 21

Ce projet concerne :
  Le développement des capacités des entités chargées du contrôle par :
 - L’acquisition du matériel technique,
 - L’assistance technique, stages et formation.

 Projet ou Action 2.4 : Appui aux organismes de formation

Ce projet concerne entre autres :
  Le renouvèlement du matériel technico-pédagogique,
  La construction de nouveaux ateliers et de nouvelles classes,
  L’achat de véhicule utilitaire et de transport des stagiaires,
  L’équipement technique des ateliers et laboratoires et acquisition de logiciels,
  L’entretien des blocs d’études et administratifs,
  L’équipement des dortoirs d’internat.

Tableau 6 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère par projet ou action relatifs au
programme 2 (en Dh).
2
 BG SEGMA FDE TOTAL
Patrimoine Géologique 680.000 680.000
PNCG 14.583.000 14.583.000
Promotion minière et appui aux
activités minières et pétrolières 26.670.000 26.670.000
(dont OHNYM et CADETAF)
Contrôle technique et de sécurité
 660.000 660.000
des installations minières
Appui aux organismes de formation
 84.267.000 8.456.000 92.723.000
(ENSMR, IMM et IMT)
 Total 126.860.000 8.456.000 135.316.000

 22

Programme 3 : ENERGIE

 11. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales

La stratégie du programme « Energie » élaborée en 2009, concilie entre le développement
économique et la préservation de l’environnement et vise essentiellement :
 - La sécurité d’approvisionnement et la disponibilité de l’énergie ;
 - L’amélioration de la compétitivité de l’économie en veillant à la disponibilité de
 l’énergie à des prix compétitifs.
 - L’atténuation de l’impact de la conversion et de l’utilisation de l’énergie sur
 l’environnement et la santé par le développement des énergies propres et
 l’amélioration de la qualité des produits énergétiques.
 - l’intégration régionale des marchés et des réseaux.
Cette stratégie a été déclinée en feuilles de route claires avec des objectifs précis et en
programmes d’actions à court, à moyen et à long termes, et accompagnée d’une vision claire
de réformes législatives, règlementaires et institutionnelles et de mesures concrètes pour
améliorer l’attractivité du modèle énergétique marocain.
La première phase de cette stratégie énergétique a permis de rétablir l’équilibre entre l’offre
et la demande électrique, en garantissant une marge de réserve d’environ 15%, à travers la
réalisation d’un programme prioritaire portant sur l’offre électrique essentiellement et
l’initiation de réformes fondatrices pour le développement des énergies renouvelables et de
l’efficacité énergétique.
L’objectif du Royaume à l’horizon 2020 était de porter la part des énergies renouvelables dans
la puissance installée à 42% en 2020, en développant un programme solaire de 2000 MW, un
programme éolien de 2000 MW et un programme hydraulique de 2000 MW. L’investissement
global afférent à ces trois programmes est évalué à 13,1 milliard de dollars américain.
La mise en œuvre de ces programmes a été accompagnée par l’adoption de textes législatifs et
réglementaires régissant le secteur des énergies renouvelables, ainsi que par la création de
nouvelles institutions notamment l’Agence Marocaine de l’Energie Solaire (MASEN), l’Agence
pour le Développement des Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique (ADEREE), la
Société d’Investissement Energétique (SIE) et l’Institut de Recherche en Energie Solaire et en
Energies Nouvelles (IRESEN).
La transition énergétique marocaine a été accélérée, en décembre 2015, par la forte impulsion
donnée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’Assiste, dans sa déclaration lors de la
COP21 à Paris, pour porter la part des énergies renouvelables de 42 % de puissance installée
prévue en 2020, à 52 % à l'horizon 2030.
A cet horizon, les programmes de production d’électricité de sources renouvelables porteront
sur une capacité additionnelle d’environ 10100 MW, dont 4560 MW de source solaire, 4200
MW de source éolienne, et 1330 MW de source hydrique.

 23

Ainsi, la capacité installée renouvelable serait de 13000 MW en 2030, ce qui permettra de
réduire la dépendance énergétique qui dépassait les 98% en 2009, à moins de 82% en 2030.
Le nouvel objectif annoncé par Sa Majesté à Paris lors de la COP21, se traduit aujourd’hui par
une nouvelle configuration du paysage institutionnel du secteur énergétique marocain, pour
une meilleure synergie et complémentarité entre les opérateurs. A ce sujet, un grand chantier
de réforme concernant la révision des missions de l’Office National de l’Electricité et de
l’Eau potable (ONEE), de l’Agence Marocaine de l’Energie Solaire (MASEN) et de l’Agence
Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables (ADEREE) a été achevé. Les
lois y afférentes ont été adoptées par le Parlement et ont été publiées au Bulletin Officiel le 16-
10-2016. Cette révision concerne l’élargissement des compétences de MASEN pour le
développement de toutes les énergies de sources renouvelables. L’ONEE se focalisera sur
la production électrique d’origine fossile, en plus des missions de transport et de
distribution. La gestion du parc des STEP relèveront également des attributions de l’ONEE.
Les attributions de l’ADEREE seront focalisées uniquement sur l’efficacité énergétique.
La montée en puissance des énergies renouvelables dans le système électrique national
nécessite la mobilisation de moyens flexibles de production pour faire face à leur intermittence.
Le développement de centrales à Cycle Combiné fonctionnant au gaz naturel se positionne,
aujourd’hui, comme l’un des moyens les plus appropriés pour faire face aux intermittences
générées par les énergies renouvelables.
La feuille de route de développement du gaz naturel comporte un terminal gazier à réaliser à
Jorf Lasfar et prévoit une capacité additionnelle de centrales à cycles combinés fonctionnant au
gaz naturel de 4800 MW pour la période 2020-2030.
Par ailleurs, et dans le cadre de l’introduction massive des technologies flexibles, le Maroc a été
l’un des premiers pays de la région euro-méditerranéenne à introduire les technologies de
Transfert d’Energie par Pompage (STEP) en réalisant la STEP d’Afourar d’une capacité de 460
MW.
Le Maroc, qui dispose de 3500 Km de côtes marines, ambitionne de lancer un grand
programme de développement des STEP marines. Ces dernières, couplées à des parcs éoliens
en temps réels et en mode dynamique, permettront d’aplatir la courbe de charge et de rendre
notre système électrique national indépendant des ouvrages de production du back-up
fonctionnant aux combustibles fossiles.
Sur le plan régional, l’intégration régionale des réseaux et des marchés énergétiques, constitue
l’un des objectifs prioritaires de la stratégie du programme « Energie ». En effet, l’intégration
des réseaux et des marchés électriques, offre un cadre adéquat non seulement pour le
développement des échanges électriques, mais aussi pour la réduction des contraintes
techniques d’intermittences générées par les énergies renouvelables.
C’est ainsi que le Maroc, s’active à :
 - Renforcer ses interconnexions électriques avec ses voisins et possède tous les atouts pour
 jouer un rôle majeur dans les échanges électriques, dans l’espace euro-méditerranéen,
 ainsi que le renforcement de la coopération euro-méditerranéenne et sud-sud.
 - Intégrer pleinement son marché de l’énergie à celui de l’Europe, notamment pour
 l’électricité et le gaz,
 - Accélérer la convergence des politiques et des cadres législatif et institutionnel, de
 régulation et de gouvernance du secteur de l’énergie.

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