Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération grenobloise 2022 2027 - Concertation préalable du 21 mai au 18 juin 2021
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Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération grenobloise 2022 - 2027 Concertation préalable du 21 mai au 18 juin 2021
Avant-propos
I. Résumé de la démarche
SOMMAIRE . Introduction
. La révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération
(PPA) grenobloise
. Les acteurs concernés
. La concertation préalable et le calendrier
II. Comprendre la pollution atmosphérique
La pollution atmosphérique : un enjeu sanitaire et réglementaire
III. Le PPA : un document clé pour la lutte contre la pollution
atmosphérique
Qu’est ce qu’un PPA ?
IV. Synthèse de l’état de la qualité de l’air dans la région
grenobloise
Le suivi de la qualité de l’air
Situation actuelle locale
Scénario tendanciel d’évolution de la qualité de l’air en 2027
Analyse sectorielle des émissions de polluants
Le rôle des citoyens
P5 V. Vers un troisième PPA
P6 Étapes
P7 Périmètre
P8 Objectifs du PPA 3
P9 Plan d’actions prévisionnel
P11 Glossaire
V. Vers un troisième PPA
6 Dossier de concertation - V. Vers un troisième PPA
Étapes
La révision du PPA s’effectue au travers Il sera en outre soumis à l’approbation
de différentes étapes et implique de du préfet après plusieurs séquences
de consultation administratives
nombreux acteurs. L’objectif est de
et publiques. Ce plan fera
Les grandes étapes
concevoir un document cohérent
avec la réglementation nationale et également l’objet d’une évaluation
européenne, avec les enjeux de santé environnementale et sera soumis à
publique et avec les dynamiques l’avis de l’autorité environnementale
locales. nationale.
Élaboration du diagnostic du territoire : Janvier à
Novembre 2020 ;
Validation du périmètre du nouveau Plan de
Protection de l’atmosphère : COPIL du 24
novembre 2020 ;
Modélisation du scénario tendanciel sur le
périmètre retenu par ATMO : novembre 2020 ;
Etablissement d’une liste d’actions par un
travail collectif avec l’ensemble des acteurs du
territoire : Janvier à Juillet 2021 ;
Concertation citoyenne : mai/juin 2021 ;
Modélisation de l’efficacité des actions
identifiées sur l’amélioration de la qualité de
l’air, par ATMO : été 2021 ;
Rédaction du Plan de protection de
l’atmosphère : fin 2021 début 2022 ;
Enquête publique ;
Approbation du nouveau plan de protection de
l’atmosphère : mi 2022.
Agglomération grenobloise
7 Dossier de concertation - V. Vers un troisième PPA
Le périmètre du PPA 3
Périmètre en termes de développement démographique,
urbain, économique et d’évaluation de autour de Grenoble
l’impact de ce développement sur la qualité
de l’air.
Un nouveau périmètre a été établi pour le PPA 3.
Grenoble-Alpes-Métropole
L’aire d’étude retenue a donc été définie en
Ce périmètre fait suite à un travail d’identification, (49 communes toutes dans le
tenant compte de la zone administrative précitée,
à l’échelle de la zone administrative de surveillance, PPA 2) ;
des territoires impliqués dans la mise en œuvre
des enjeux que présente chaque territoire : CC Le Grésivaudan (46
du plan de protection de l’atmosphère sur la
période 2014-2018 (PPA2) et de ceux relevant communes toutes dans le
en termes d’exposition des populations à la des intercommunalités impactées par cette PPA 2) ;
pollution atmosphérique ; zone, tout en limitant en parallèle l’apparition de CA Pays Voironnais (31
discontinuités territoriales.
Périmètre du PPA de Grenoble communes toutes dans le
en termes de contribution à ces émissions de PPA 2) ;
polluants atmosphériques ; Communauté de Communes
Carte du périmètre du PPA 3 de Bièvre Isère (50 communes
dont 41 dans le PPA 2) ;
Communauté de Communes
Saint-Marcellin Vercors Isère
(47 communes toutes dans le
PPA 2) ;
Communauté de Communes
de Vals du Dauphiné (36
communes, une seule
appartenant au PPA 2) ;
Communauté de Communes
Bièvre Est (14 communes
toutes dans le PPA 2) ;
Communauté de Communes
du Trièves (27 communes
toutes dans le PPA 2).
Soit au total 300 communes (27
communes de plus que dans le PPA 2).
Département de l'Isère
EPCI
Communes Sources :
© IGN-BD CARTO
SCOT-RUG D D T 3 8 /S A E T /M A B -
PPA3 Avril 2021
8 Dossier de concertation - V. Vers un troisième PPA
Objectifs du Respecter les objectifs de
réduction des émissions de
PPA 3 polluants définis dans le
plan national de réduction
des émissions de polluants
atmosphériques (PREPA) dès
2027.
Les objectifs principaux de ce plan de
protection de l’atmosphère sont de :
Ramener les concentrations en
dioxyde d’azote aux stations de
Respecter les objectifs de mesure sous les valeurs limites
réduction de la stratégie Eau réglementaire dans les délais les
Air Sol portée par le préfet de plus courts possible et au plus
région concernant la pollution tard au 1er janvier 2023 et faire
atmosphérique : éviter les effets en sorte que personne ne soit
nuisibles sur la santé humaine exposé a un dépassement des
de la pollution atmosphérique valeurs limites.
à l’horizon 2040 et réduire
de 50 % le nombre de jours
Ramener les concentrations en
de dépassements des seuils
particules fines au plus près des
réglementaires en vigueur en
objectifs OMS1.
2019 d’ici 2027.
Agglomération grenobloise
9 Dossier de concertation - V. Vers un troisième PPA
Plan d’actions
prévisionnel
Industrie & BTP Transversale Communication & Transversal
Réduire les émissions des gros Réduire les émissions diffuses Faire respecter les réglementations Piloter, organiser et évaluer
émetteurs industriels de particules des chantiers, et renforcer les contrôles
des carrières, des plateformes Organiser la gouvernance de
Appliquer/viser les valeurs de concassage / recyclage, des Renforcer les contrôles sur les l’air ;
d’émission basses en NOX, cimenteries et producteurs de véhicules ; Mutualiser les moyens et
PM, COV atteignables par chaux. Renforcer le contrôle des communiquer sur les bonnes
l’application des Meilleurs installations de combustion de pratiques des collectivités.
Techniques Disponibles Réduire les émissions diffuses puissance comprise entre 1 et
(MTD) pour les gros émetteurs de poussières. 50 MW ; Renforcer la communication
industriels. auprès du grand public et la
Renforcer le contrôle des
Réduire les émissions diffuses de formation des acteurs relais
Réduire les émissions de particules stations de distribution de
particules des chantiers BTP
et de NOx des installations de carburants (stations services) ;
Sensibiliser le grand public
combustion. Création d’une charte Faire respecter l’interdiction
à la qualité de l’air, former
chantier commune sur des brûlages à l’air libre.
les acteurs relais et favoriser
Sévériser le niveau d’émissions le territoire du PPA3 l’engagement des citoyens.
de particules et de NOX pour Imposer un socle minimum à Défi Agir en transversalité sur des
les installations de combustion respecter. problématiques ponctuelles
de puissance comprise entre
0.4 et 50 MW (secteur industriel Renforcer le dispositif de pic de
et chaufferie collective pollution ;
résidentielle).
Faire respecter l’interdiction
des brûlages à l’air libre.10 Dossier de concertation - V. Vers un troisième PPA
Plan d’actions
prévisionnel
Mobilité & Urbanisme Résidentiel & Tertiaire Agriculture
Poursuivre et amplifier les mesures réglementaire sur certains Réduire l’impact du chauffage sur Favoriser la prise en compte de la
visant à diminuer la circulation tronçons autoroutiers et voies la qualité de l’air qualité de l’air dans les pratiques
routière rapides urbaines ; agricoles
Mettre en œuvre des voies Poursuivre et amplifier la Prime
Favoriser le report modal et réservées (VR2+ et transports Air Bois ; Développer l’approche qualité
accompagner le changement collectifs) ; Interdire l’usage des foyers de l’air dans les formations et
de comportement ; ouverts et des appareils non informations destinées aux
Suivre les émissions issues de
performants ; agriculteurs.
Développer les offres et l’A480.
l’attractivité des transports Favoriser la filière
Réduire les émissions du secteur
partagés (transports en Accélérer le verdissement des professionnelle bois bûche de
agricole
commun, covoiturage, véhicules qualité.
autopartage) ;
Soutenir les exploitants en
Promouvoir et développer les Renforcer le maillage en Soutenir la rénovation énergétique
adoptant des pratiques plus
modes de déplacement actifs. énergies alternatives ; des logements, locaux d’activités
vertueuses ;
Poursuivre et amplifier le et bâtiments publics
Encourager les techniques
Réduire la pollution liée au renouvellement des flottes de
Développer/Amplifier l’usage et les matériaux d’épandage
trafic dans les zones densément véhicules.
des plateformes de rénovation moins émissifs ;
peuplées
Limiter l’exposition des énergétique. Encourager les techniques et
Optimiser la logistique en populations dans les zones les les matériaux d’élevage moins
centre urbain ; plus polluées émissifs.
Poursuivre et amplifier la ZFE
existante. Renforcer la prise en compte
de la qualité de l’air dans les
Aménager les voies rapides pour documents d’urbanisme.
limiter les émissions
Evaluer l’opportunité, et le
cas échéant réduire la vitesse11 Dossier de concertation - I. Résumé de la démarche
Glossaire
NOx : Oxyde d’azote
2 RM : Deux roues motorisés
NO2 : Dioxyde d’azote
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
O3 : Ozone
APORA : Association régionale des entreprise pour l’environnement
OQ : Objectif de qualité
ARS : Agence Régionale de Santé
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
As : Arsenic
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
AURA : Auvergne-Rhône-Alpes
PL : Poids lourds
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
PM2,5 : Particules en suspension dans l’air d’un diamètre aérodynamique
CO : Monoxyde de Carbone inférieur à 2,5 micromètres
COPIL : Comité de Pilotage PM10 : Particules en suspension dans l’air d’un diamètre aérodynamique
inférieur à 10 micromètres
COV : Composé Organique Volatil
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
COVnM : Composé Organique Volatil non Méthanique
PREPA : Plan national de Reduction des Emissions de Polluants atmosphériques
DDT : Direction Départementale des Territoires
SCOT : Schéma de cohérence territoriale
DIRCE : Direction interdépartementale des Routes Centre est
SO2 : Dioxyde de soufre
DRAAF : Direction régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt
TC : Transports en commun
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du
Logement VL : Valeur limite
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale VP : véhicule particulier
HAP : Hydrocarbures aromatiques polycycliques VUL : Véhicule utilitaire léger
Hg : Mercure ZAS : zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
définie dans l’arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions
MW : Mégawatt en zones administratives de surveillance
NEA-MTD : Niveaux d’émission associés - Meilleurs Techniques Disponibles ZFEm : Zone à Faible Emissions mobilité
NH3 : AmmoniacDirecteur de la publication : Jean-Philippe Deneuvy
Pilotage, coordination : Unité départementale de l’Isère
Crédits photo 1ère de couverture : © Laurent Mignaux, Arnaud Bouissou, Bernard Suard / Terra
Mai 2021
Ce document est téléchargeable sur : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
69453 Lyon cedex 06 - Tél. 04 26 28 60 00Vous pouvez aussi lire
