Plan de révision du Plan de gestion des matières résiduelles pour 2022-2028 - Service de l'environnement - PQM.net
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Plan de révision du Plan
de gestion des matières
résiduelles pour
2022-2028
Service de l’environnement
CDTHE - public 10 février 2021
Objectif de présentation
• Présenter la démarche de la révision du Plan de gestion des matières
résiduelles (PGMR) et des prochaines étapes pour le futur PGMR 2022-
2028
2
Plan de la présentation
• Cadre légal de la planification régionale de la gestion des matières résiduelles
• Processus de révision du PGMR
• Ressources nécessaires
• Recommandation
3
Planification régionale de la GMR
Cadre légal 2020-2022
Gestion des matières résiduelles au Québec
Compétence partagée entre :
• le gouvernement du Québec
• les MRC et les municipalités locales : Ville de Gatineau = ville MRC
MELCC
CGFV
4
Planification régionale de la GMR
Cadre légal 2020-2022
Processus d’élaboration et de révision balisé par la Loi sur la qualité de
l’environnement (LQE), chapitre 53 (articles 53.7 à 53.26)
Article 53.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) :
Déterminer des orientations et objectifs adaptés à la réalité régionale et
qui favoriseront l’atteinte des objectifs de :
- Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR) :
Elle vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une
saine gestion de ses matières résiduelles et son objectif fondamental est que la seule matière
résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime
- Plan d’action quinquennal 2019-2024 (PA)
- Stratégie de valorisation des matières organiques (SVMO).
5Planification régionale de la GMR
Cadre légal 2020-2022
Planification stratégique en GMR, toutes les 7 ans :
Planificatrice dans le cadre de la démarche de PGMR, la Ville de Gatineau :
• Doit prendre en compte l’ensemble des matières résiduelles générées sur son
territoire, par l’ensemble des générateurs;
• N’a pas d’obligation d’offrir directement des services à une ou plusieurs catégories de
citoyens, individus ou entreprises;
• Doit présenter au gouvernement provincial (RECYC-QUÉBEC) :
• la gestion des différentes matières générées sur son territoire;
• des mesures pour atteindre les objectifs régionaux et contribuer à l’atteinte des
objectifs nationaux prévus par la Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles.
• Le PGMR 2016-2020 de la Ville de Gatineau est donc toujours en vigueur, tant qu’il n’a pas été
révisé selon le cadre légal de la LQE
6Planification régionale de la GMR
Démarche légale
7Planification régionale de la GMR
Cadre légal 2020-2022
Politique québécoise de GMR
• Enjeu 1 : Mettre un terme au gaspillage des ressources
• Stratégie 1 - Respecter la hiérarchie des 3RV-E
• Stratégie 2 - Prévenir et réduire la production de matières résiduelles
• Stratégie 3 - Décourager et contrôler l’élimination
• Enjeu 2 : Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les
changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec
• Stratégie 4 - Bannir des lieux d’élimination la matière organique
• Enjeu 3 : Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion
des matières résiduelles
• Stratégie 5 - Responsabiliser les producteurs
• Stratégie 6 - Soutenir la planification et la performance régionales
• Stratégie 7 - Stimuler la performance des ICI et des CRD
• Stratégie 8 - Choisir le système de collecte le plus performant
• Stratégie 9 - Connaître, informer, sensibiliser et éduquer
• Stratégie 10 - Rendre compte des résultats
8Planification régionale de la GMR
Cadre légal 2020-2022
Matières
Politique québécoise de GMR recyclables
Déchets ultimes :
élimination/hab
Résidus de CRD
Matières
compostables et
biosolides
9PGMR 2022-2028
Processus de révision 2020-2022
2020-2021 2021-2022
Adoption du •Été (juillet) 2021
•Janvier 2021 projet de •Adoption du projet de
•Présentation de Démarrage PGMR PGMR par le CM avant
processus de révision de la élections
révision
•Hiver 2022
Consultations •Commission du PGMR en
•Hiver 2021 publiques
Concertation charge des consultations
•Rencontres avec les parties publiques
prenantes et les citoyens Études
techniques
•Études préparatoires •Printemps 2022
PGMR •Modification, s’il y a lieu,
•Printemps 2021 du projet de PGMR
modifié
•Détermination et Orientations et •Diffusion du rapport des
adoption d’orientations et objectifs consultations
objectifs par le conseil •Été 2022
•Printemps-été 2021 •Envoi du PGMR modifié au
PGMR MELCC
•Description des Rédaction
mesures, programmes projet de •60 jours MELCC avis de
à offrir pour atteindre conformité
PGMR
les objectifs •Modifications s’il y a lieu
•Projet de PGMR •Adoption par règlement
municipal 10PGMR 2022-2028
Processus de révision 2020-2022
PGMR organisationnel
Certification de 5 bâtiments municipaux ICI on recycle!
Accompagnement du CREDDO (2019-2020) (mandataire du
programme en Outaouais) : Accompagner la Ville dans certification
ICI on recycle+ de 5 bâtiments municipaux - niveau Performance :
Bibliothèque Lucien-Lalonde
Centre de services de Gatineau
Centre de service de Hull
Atelier municipal de Hull
Maison du citoyen
11PGMR 2022-2028
Processus de révision 2020-2022
PGMR organisationnel – Hiver-Printemps 2021
Octobre 2020 à
mars 2021 Automne
Été 2020 4. Mise en place de 2021
mesures pour
1. Engagement améliorer la gestion 6. Obtention de la
2. Portrait des des matières certification ICI On
bâtiments résiduelles Recycle +
Septembre 2020 Avril 2021
3. Évaluation de la 5. Dépôt des
performance : audits demandes de
et recommandations certification niveau
du CREDDO « performance » 12PGMR 2022-2028
Processus de révision 2020-2022
Ressources nécessaires
Ressources humaines Ressources $
• Coordination et rédaction (1) • Budget PGMR :
• Chargés de projet (3) – rédaction contenu : – Taxe GMR : Déficit PGMR : 2 M $ au 30 juin 2020
– Volet Secteur résidentiel : – Projets en cours PGMR 2016-2020
• Caractérisation matières résiduelles gérées • Redistribution redevances à l’élimination
• Opération et service GMR municipal
– Volet Secteur ICI et CRD : Ressources techniques et internes
• Inventaire matières résiduelles • SUDD : règlementation
• Recensement entreprises et organismes œuvrant • Planification stratégique :
en GMR
– Participation citoyenne
– Volet Organisationnel – PGMR interne :
– Concertation, consultations publiques
• Description du territoire et démographie
• Inventaire et recensement GMR interne • Communications : campagne
• Concertation et consultations publiques • Finances (budget et projections)
13PGMR 2022-2028
Processus de révision 2020-2022
Budget proposé
RH Services professionnels (SP) Total
• 1 coordonnateur
• 3 chargés de projets
• 25 000 $ Caractérisation
en surcroît • RH +
Prévu au budget 2021 Chamard
• 1 chargé de projet • 35 000 $ SP
• 10 000 $ ICI On Recycle!
permanent
• ½ Graphiste
• 25 000 $ Sondages
• 20 000 $ Concertation ICI
Coûts supplémentaires pour
la révision du PGMR en 2021
• 5 000 $ Concertation CRD • 65 000 $ SP
• 15 000 $ Modèle d’affaire pour la
(PEC)
gestion de sacs tarifés
14PGMR 2022-2028
Processus de révision 2020-2022
Défis
• Pandémie :
– Limitation des contacts/disponibilités, accessibilité, planifications des rencontres et visites difficiles
(période de révision)
– Représentativité des données 2020 comme année de référence
– Ressources humaines (temporaires, risques et enjeux de santé)
• Échéancier des projets en matières résiduelles :
– Phase II – Étude de préfaisabilité de la Solution régionale aux déchets ultimes à débuter 2021
– Programmes de certification centres de tri CRD et des écocentres à venir
– Cadre règlementaire du MELCC+RECYC-QUÉBEC + fédéral (plastiques) à venir
• Plusieurs consultations publiques à prévoir par la Ville de Gatineau en 2021
15PGMR 2022-2028
Recommandations
La commission recommande :
Lancer le processus de révision du PGMR de la Ville de Gatineau
Démarrer le processus de certification ICI On Recycle! Niveau « Performance »
pour ces 5 bâtiments municipaux :
Ateliers municipaux de Hull (100 rue d’Edmonton)
Bibliothèque Lucien-Lalonde (225 rue Berri)
Centre de services de Hull (775 boul. de la Carrière)
Centre de services de Gatineau (144 boul. de l’Hôpital)
Maison du citoyen (25 rue Laurier) des bâtiments
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