Congrès 2018 : " Demain, le territoire " - Entretien avec Emmanuel Clerget et Antoine Bouquemont - Congrès des notaires
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114e CONGRÈS DES NOTAIRES
Congrès 2018 : « Demain,
le territoire »
Entretien avec Emmanuel Clerget
et Antoine Bouquemont
« Demain, le territoire » est le thème du 114e Congrès des notaires de France qui se tiendra à
Cannes du 27 au 30 mai 2018. Le sujet s’articule autour de quatre axes : l’agriculture, l’éner-
gie, la ville et le financement.
Le président du Congrès, Emmanuel Clerget et son rapporteur général, Antoine Bouque-
mont, proposent une vision globale et cohérente de notre territoire permettant de relever les
défis à venir : ils nous en disent plus.
cela nous invite à rechercher, dans un espace
limité qu’est celui de notre territoire, un juste
équilibre.
Emmanuel Clerget : La réflexion s’articule
principalement autour de deux axes. Il s’agit
d’abord d’envisager le territoire comme un
espace de production : dans l’avenir, il faut
continuer à nourrir les hommes en quan-
tité et en qualité suffisantes, développer les
énergies nouvelles et renouvelables du fait de
l’épuisement des énergies fossiles.
Ensuite considérer le territoire comme un
espace de cohésion sociale : où l’homme va-
DROITS RÉSERVÉS
t-il vivre en 2050 ? On prédit que 80 % de la
population sera regroupée dans les grandes
villes, mais quelle sera la physionomie de ces
villes ? S’agira-t-il de villes compactes ou au
Emmanuel Clerget, notaire à La Charité Antoine Bouquemont, notaire à Reims, contraire de villes étendues ? Nous nous in-
sur Loire, président de la deuxième com- président de la troisième commission téresserons également aux moyens de revita-
mission du 105e Congrès des notaires de du 110e Congrès des notaires de France, liser les villes moyennes et les espaces ruraux.
France, président de la première com- rapporteur général du 114e congrès
mission du 110e Congrès des notaires de Antoine Bouquemont : Trois éléments
France, président du 114e congrès sont en effet contraignants : des espaces li-
les hommes et les femmes vivant en France mités, des moyens financiers comptés, et la
mais par l’humanité entière. Notre environ- nécessité de protéger davantage l’environne-
La Semaine juridique : Pouvez-vous pré- nement politique, économique et écologique ment. Pour faire face à ces bouleversements,
senter les thèmes du congrès 2018 ? est bouleversé. il convient de réfléchir à une vision globale et
cohérente de notre territoire.
Emmanuel Clerget : « Demain, le terri- Antoine Bouquemont : D’abord, l’aug-
toire » est un sujet de société. Nous avons mentation de la population : en 2050, nous La Semaine juridique : Quels seront les
souhaité placer le notariat au cœur des inter- serons 9 milliards d’habitants sur la planète. thèmes des commissions ?
rogations ayant un impact sur l’ensemble Ensuite, les questions de déplacement des
de notre territoire. Il s’agit de préoccupa- populations, d’épuisement des énergies fos- Emmanuel Clerget : Nous avons prévu
tions, de défis à relever, pas seulement par siles et du réchauffement climatique. Tout quatre commissions. La première a pour
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CRÉDIT RÉSERVÉ
Équipe du Congrès 2018
La multifonctionnalité du territoire est une de lieu et explorer les pistes d’amélioration. Il
y a certes une volonté générale en faveur de la
notion importante transition énergétique, mais les choses sont
complexes. Par exemple : quand on installe
thème : « DEMAIN, l’agriculture ». On y Elle traite de deux thèmes forts : la forêt et les
une éolienne, a-t-on besoin d’une autorisa-
évoque les enjeux de propriété et ceux de nouvelles énergies.
tion d’urbanisme, d’un bail, mais lesquels ?
l’exploitation : bail rural, contrôle des struc- Ainsi, la forêt est source de matériau (le bois)
Bail de droit commun, emphytéotique, à
tures, renforcement ou libéralisation des qui va être utilisé pour l’habitat de demain,
construction… aucun de ces outils n’a été
activités, exploitation vertueuse de la terre... source d’énergie, lieu de captation de CO2 et
pensé pour cela. Et que se passe-t-il à la fin
enfin, espace de loisirs. La multifonctionna-
Antoine Bouquemont : La question est de l’utilisation des installations ?
lité du territoire est une notion importante.
notamment de savoir à qui doit appartenir
Antoine Bouquemont : Nous abordons
la terre agricole demain ? Aux grandes ou Antoine Bouquemont : La forêt n’a cessé de
un troisième thème : « Demain, la ville ». Ce
aux petites exploitations ? Doivent-elles co- croître. Elle représente 30 % du territoire et les
sujet est évidemment très prospectif. Il s’agit
exister ? Le modèle sera-t-il familial ou plus ¾ des propriétaires sont des personnes privées.
en pratique de se demander où nous vivrons
financier ? Qui seront les investisseurs ? Elle est également morcelée. Nous évoquerons
demain. Comment seront les villes ? On s’in-
par exemple les divers droits de priorité. Il faut
Emmanuel Clerget : Seront posées les téresse notamment à la multifonctionnalité
faire le bilan de la loi après plusieurs années
questions de la régulation et du contrôle du des immeubles, au partage de l’occupation,
d’application et proposer une simplification.
marché foncier. La propriété devra-t-elle être au co-working, etc. Quels sont les moyens
Par ailleurs, cette forêt est sous-exploitée. Or,
privilégiée sur l’exploitation, ou l’inverse ? juridiques facilitant ces modes de partage ?
il existe des outils non ou sous-utilisés, comme
On évoque également le bail réel solidaire
Antoine Bouquemont : Il s’agit de nourrir le GIEEF (groupement d’intérêt économique
(BRS) permettant de réintroduire de la mixi-
plus de personnes sur un même territoire. et environnemental forestier)…
té sociale en ville. Il est également nécessaire
En toile de fond, se trouve la protection de
Emmanuel Clerget : Ensuite, et c’est le de redynamiser les bourgs qui perdent leurs
l’environnement, les circuits courts, l’agri-
deuxième volet de la 2e commission, nous commerces. Avec les droits de préemption
culture biologique, le développement de
évoquerons les énergies nouvelles et renou- par exemple, peut-on les faire revenir ?
modes culturaux vertueux… il y a une vraie
velables. Il faut développer ces nouvelles Le sujet comporte aussi un volet environ-
dimension citoyenne et sociétale.
sources d’énergie car les anciennes polluent nemental : la végétalisation des villes et
Emmanuel Clerget : La deuxième com- et s’épuisent. Aujourd’hui, seuls 10 % de l’agriculture urbaine. Quel est le statut de
mission a pour thème « Demain, l’énergie ». l’énergie est renouvelable. Il faut faire un état l’agriculteur urbain ? Quelles autorisations
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114e CONGRÈS DES NOTAIRES
d’urbanisme et de la copropriété faut-il ob- Emmanuel Clerget : La fiscalité au-
tenir pour installer un potager sur un toit ? jourd’hui est très éclatée. Le temps n’est-il
Emmanuel Clerget : On s’intéresse aux pas venu de réfléchir à une politique fiscale
villes du littoral et à celles de la montagne, au et d’aide cohérente pour le territoire de
phénomène de l’héliotropisme, autrement demain ?
dit, la recherche du soleil... L’attirance que ces
régions suscitent engendre aussi des spécifi- La Semaine juridique : Diriez-vous que
cités de construction dans ces zones. c’est un congrès moins technique que
Certaines villes sont compactes et il convient d’autres ?
de les densifier encore plus. Et d’autres sont sion transversale, qui reprend les travaux des
trois premières sous l’angle de la fiscalité, Antoine Bouquemont : Ce congrès revêt
plus étendues. Il faut également songer à lut-
ter contre l’artificialisation des terres. des aides et des leviers. Les questions sont assurément une dimension « sociétale »
abordées sous l’angle de l’exploitation, de importante.
La Semaine juridique : Et pour la qua- l’appropriation et de la transmission. Sont
envisagées la taxation des bénéfices de l’ex- Emmanuel Clerget : Mais nous ferons
trième commission, le thème est plus
ploitation agricole, les incitations fiscales (à des propositions concrètes. Nous espérons
transversal ?
verdir les logements, à installer des panneaux que nos travaux dépasseront l’enceinte du
Antoine Bouquemont : En effet, le qua- photovoltaïques, etc.), la fiscalité des énergies notariat.
trième et dernier thème retenu est : « De- renouvelables, les conséquences de la surélé- Propos recueillis par
main, le financement ». C’est une commis- vation d’un immeuble... Julia Orfanos et Catherine Larée
Une équipe au travail
Président : Emmanuel Clerget, notaire à La Charité sur Loire Deuxième commission :
Vice-président : Rémy Samson, notaire à Lyon Président : Antoine Gence, notaire à Rouen
Rapporteur général : Antoine Bouquemont, notaire à Reims Rapporteur : Eric Meiller, notaire à Saint-Chamond
Commissaire général : Fabrice Arbaud, notaire à Antibes
Trésorière : Jeanne Bavière-Ryssen, notaire à paris Troisième commission :
Communication nationale : Frédéric Phan Thanh, notaire à La Baule Président : Christophe Sardot, notaire à Lyon
Communication régionale : Jeanne Caspar, notaire à Beaulieu-sur-Mer Rapporteur : Antoine Teitgen, notaire à La Chapelle sur Erdre
Secrétaire générale : Elisabeth Lamblin Duprat
Quatrième commission :
Première commission : Président : Christophe Le Guyader, notaire à Lagny-sur-Marne
Président : Guillaume Lorisson, notaire à Dijon Rapporteur : Marie-Lore Treffot, notaire à Avrille
Rapporteur : Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray Rapporteur de synthèse : Hubert Bosse-Platière, professeur à l’univer-
sité de Bourgogne
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