2014 2016 PLAN STRATEGIQUE - Igretec
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
2014 -
PLAN
STRATEGIQUE 2016
2
« Avoir des objectifs est non seulement nécessaire pour nous motiver, mais
c’est essentiel pour que nous restions en vie. »
Robert H. Schuller
4
Table des matières
7 Préambule
Fil conducteur de la stratégie : le Management par la Qualité
11 Les Thématiques :
1. Eau
2. Energie
3. Environnement et urbanisme
4. Création et gestion d'Infrastructures d'accueil
5. Développement Economique Technologique et Touristique
6. Services et outils de support
47 Les indicateurs d’évaluation
57 Les comptes de résultats prévisionnels
Les budgets d’investissements
65 Annexe au Plan Stratégique 2014 - 2016
Modalités des droits de consultation et de visite des conseillers communaux des
communes associées
5
6
Préambule
En vertu de l’article 1523-13 § 4 du Code énergétiques.
de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation introduit par le décret du En effet, au fil des décennies écoulées,
19 juillet 2006, IGRETEC a procédé à la notre association a connu de multiples
réalisation d’un nouveau Plan Stratégique adaptations dont la dernière importante en
pour les années 2014 à 2016 ainsi qu’à la date concerne le développement de
3ème évaluation de son Plan Stratégique en services énergétiques.
vue de les soumettre à sa seconde
Assemblée Générale de l’année 2013. Notre positionnement stratégique sera
essentiellement déterminé par 3 enjeux
Pour rappel, le CDLD prescrit que ce Plan majeurs rencontrant les missions définies
Stratégique est « un plan stratégique pour dans nos statuts coordonnés :
trois ans, identifiant chaque secteur 1. le renforcement des services
d'activités et incluant notamment un d’assistance à nos associés (Villes et
rapport permettant de faire le lien entre les Communes, CPAS, Zones de police,
comptes approuvés des trois exercices …) ;
précédents et les perspectives d'évolution 2. l’adaptation de nos services et métiers
et de réalisation pour les trois années aux évolutions réglementaires et
suivantes, ainsi que les budgets de légales ;
fonctionnement et d'investissement par 3. l’intégration forte du paramètre
secteur d'activités. Le projet de plan est environnemental et l’inscription de nos
établi par le Conseil d'Administration, actions dans une approche de
présenté et débattu dans les conseils des développement durable.
communes et provinces associées et arrêté
par l'Assemblée Générale. Il contient des La diversification de la gamme de services
indicateurs de performance et des objectifs proposés dans le cadre du « In house »
qualitatifs et quantitatifs permettant un sera poursuivie afin de répondre encore
contrôle interne dont les résultats seront davantage aux besoins de nos associés.
synthétisés dans un tableau de bord. »
Il est important de souligner que l’ampleur
Il est important de signaler d’emblée que d‘une partie des actions qui pourront être
ce nouveau Plan s’inscrit dans la continuité menées au travers de ce nouveau Plan sera
des actions entamées lors des 3 conditionnée par la prochaine
précédentes années tout en tenant compte, programmation des fonds structurels
bien entendu, des dernières évolutions 2014-2020. Afin de s’inscrire au mieux
socio-économiques et des nouveaux dans ce futur programme, le Comité de
enjeux davantage encore liés aux aspects Développement Stratégique de la région de
7
Charleroi et du Sud Hainaut a approuvé, le développe les objectifs et les plans
29 juin 2012, son Plan d’actions, document d’actions pour les trois prochaines années,
de référence qui reflète de manière très elle, a volontairement été rédigée par
concrète et détaillée les ambitions de notre thématique.
territoire pour l’avenir, à moyen et long
terme. En effet, IGRETEC étant un bureau d’études
intégré, bien que chaque secteur ait ses
Fruit de la mobilisation de l’ensemble des comptes propres, les interactions entre ses
acteurs du développement de notre région, différents métiers et secteurs sont
il synthétise plus de 200 contributions, nombreuses. Une lecture transversale des
tous secteurs confondus (développement projets s’avère donc plus intéressante
économique, recherche, environnement, qu’une lecture secteur par secteur.
politiques urbaines et rurales, tourisme,
enseignement, formation, culture, mobilité, Pour la facilité du lecteur, rappelons
inclusion sociale,…). toutefois les objets des différents secteurs:
Des « grappes thématiques » pilotées par Secteur 1 : BUREAU D'ETUDES ET DE
différents chefs de file ont permis de GESTION ET CENTRALE D’ACHAT
rassembler ces multiples projets. Citons, à bureau d’études intégré (architecture,
titre d’exemple : stabilité, techniques spéciales, maîtrise
d’ouvrage déléguée, coordination
la création d’un Centre d’excellence en
sécurité-santé, distribution d’eau,
efficacité énergétique et développement
voiries, égouttage, hydraulique,
durable ;
environnement, urbanisme,
le Master-Plan de la Ville Haute,
aménagement du territoire,
nouvelle opération de rénovation
assainissement,…) ;
urbaine ciblant essentiellement le cœur
historique de Charleroi ; gestion administrative et technique des
intercommunales ;
la mise en œuvre de la Cité des métiers;
conception et exploitation des ouvrages
Différents projets en matière de
d’épuration et de démergement.
rénovation urbaine portés par les
communes ; …
Secteur 2: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, SOCIAL ET TOURISTIQUE
La nouvelle période de programmation
DE LA REGION DE CHARLEROI ET DU SUD
s’alignera sur la stratégie « Europe 2020 »
DU HAINAUT
dont l’objectif est de développer une
aménagement du territoire ;
économie intelligente, durable et inclusive.
Le Comité de Développement Stratégique développement économique, social et
continuera dès lors à informer les touristique;
différents opérateurs concernés et à suivre création et gestion d'infrastructures
l’évolution de l’ensemble des projets afin utiles au développement économique,
de préparer au mieux l’appel à projets qui industriel, touristique, commercial,
devrait être lancé par la Région wallonne culturel et social ;
dans le courant du premier trimestre 2014. animation économique et
technologique en vue du
Si les comptes sont repris par secteur développement endogène du tissu
d’activités, la partie littéraire de ce Plan qui économique de la zone d’activités.
8
Secteur 3 : PARTICIPATIONS
ENERGETIQUES
participation au capital de l’IPFH ;
financement d’investissements en
efficacité énergétique dans le
patrimoine des associés ;
investissements dans le secteur de
l’énergie renouvelable sur le territoire
des Villes et Communes du secteur.
Secteur 4 : DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DES ACTIONS
IMMOBILIERES LIEES AUX ACTIVITES
AEROPORTUAIRES DE L'AEROPORT DE
CHARLEROI
gestion et développement des actions
immobilières liées aux activités
aéroportuaires de l'aéroport de
Charleroi, en fonction de ses
spécificités, en vue d'une gestion
durable de la zone aéroportuaire et des
zones environnantes.
Le Plan Stratégique 2014-2016 contient,
sous forme de tableau :
les comptes approuvés des trois
exercices précédents ;
les perspectives d'évolution et de
réalisation pour les trois années
suivantes ;
les budgets de fonctionnement et
d'investissement par secteur
d'activités.
9
obtenait la recertification selon le référentiel
Fil conducteur de la stratégie : ISO 9001: 2000 et ISO 9001 : 2008.
Le Management par la Qualité
Aujourd’hui, après plus de 15 ans
Le 29 avril 1998, IGRETEC lançait d’engagement continu dans la démarche, la
officiellement sa démarche de certification « déclaration initiale de la Direction Générale
Qualité », en ces termes, par la déclaration de reste plus que jamais d’actualité.
la Direction Générale :
Le maintien de notre certification n’est pas le
« La meilleure défense, c'est l'attaque. Notre
fruit du hasard, mais résulte d’un effort
environnement, nos clients directs ou indirects
collectif. A cet égard, nous sommes
(Région, Communes, autorités politiques,
particulièrement attentifs à la sensibilisation du
riverains des travaux, citoyens, services
personnel et à son implication dans le bon
internes) exigent, chaque jour davantage, une
fonctionnent du système au travers,
organisation globale et sans faille de la qualité
notamment, de la dynamisation des équipes
de nos services afin de nous conserver leur
d’audit interne et de l’activation de groupes de
confiance.
travail.
N'est-ce pas le meilleur moyen de répondre à
La méthodologie d’organisation par dossier
leur souhait que de mettre en place un service
étant au cœur de notre système, notre premier
qualité, de bâtir une organisation de nos
objectif est d’améliorer encore sa maîtrise et
services ayant en permanence cet objectif de
de la rendre plus efficiente afin de satisfaire
qualité globale, de le prouver en acquérant et
toujours plus nos clients.
en conservant la certification ISO 9001 qui
correspond à notre type d'activités ?
Enfin, le maintien d’une dynamique
d’organisation par objectif avec comme
Le respect d'une norme internationale est sans
corolaire l’amélioration continue reste au cœur
doute le meilleur moyen de faire partie de
de nos préoccupations.
l'élite des bureaux d'études, de montrer à nos
amis et à nos détracteurs, qu'une
intercommunale, un organisme public comme
le nôtre, est un outil équivalent, sinon meilleur
que tous les autres existant sur le marché.
La satisfaction de notre client doit donc être
pour chacun d'entre nous l'objectif essentiel de
son action : ce n'est pas le client qui se plie à
notre volonté, à notre organisation, à notre
savoir, c'est nous qui devons répondre à ses
préoccupations, ses objectifs, ses attentes
formulées ou non. »
Le 22 mai 2000, la certification ISO 9001:
1994 nous était délivrée pour trois ans, délai
fixé par le référentiel international.
En 2003, 2006, 2009 et en 2012, IGRETEC
10PLAN STRATEGIQUE 2014 - 2016
Les thématiques
111. L’eau baignade, prévention de captage, …).
A ce titre et dans un premier temps, 11 dossiers
IGRETEC est active en matière
prioritaires ont été retenus, à savoir :
d’assainissement, de collecte et de distribution
collecteur gravitaire PAE Lobbes-Thuin ;
de l’eau.
rénovation de la station d’épuration –
Afin d’œuvrer davantage encore dans le respect
Avigroup ;
des principes du Code de l’Eau – livre II du
rénovation de la station d’épuration de
Code de l’Environnement, l’effort sera poursuivi
Lobbes, Chemin d’Hourpes ;
pour gérer les aspects du domaine de l’eau,
rénovation du collecteur de Soleilmont ;
dont IGRETEC a la charge d’une façon globale et
rénovation de la station d’épuration de
intégrée.
Souvret-Chenoit ;
collecteur de Velaine ;
1.1. Assainissement des eaux réhabilitation du bassin d’orage et de la
usées domestiques station de pompage du Lac de Féronval ;
refoulement du quartier Champ de Justice ;
En tant qu’Organisme d’Assainissement Agréé station d’épuration de Thuillies ;
(OAA), nous nous sommes vu confier par la reprise des eaux de la station de pompage
Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE), "Réunion" vers la station de pompage
différentes missions en matière de collecte et "Roosevelt" à Marchienne-au-Pont ;
d’épuration des eaux usées domestiques. station d’épuration de Saint-Amand.
Dans ce cadre et concernant les eaux urbaines Dans un deuxième temps, et pour autant qu’il
résiduaires des agglomérations supérieures à soit fait état d’un niveau d’avancement suffisant
2.000 habitants, IGRETEC assumera, avec la des études des dossiers prioritaires, d’autres
SPGE, la poursuite des actions proposées pour dossiers pourraient être étudiés au programme
les périodes 2005-2009 et 2010-2014 et le 2010-2014.
programme relatif à l’épuration des
agglomérations inférieures à 2.000 habitants. IGRETEC tiendra compte, pour la conception
des nouvelles installations, des enseignements
La priorité a été, dans un premier temps, mise tirés de l’expérience de l’exploitation des
sur les dossiers faisant actuellement partie des nouvelles technologies mises en place.
contentieux européens.
IGRETEC poursuivra également les opérations
Les programmes 2005-2009, 2010-2014 ont d’achat de terrains ou tréfonds et actes
été traduits en objectifs et plans d’actions dont nécessaires à l’exécution des travaux de
les indicateurs d’évaluation sont repris en réalisation des ouvrages d’épuration.
annexe.
De plus, un inventaire détaillé des réseaux
A ce jour, IGRETEC a rempli ses obligations vis- d’égouttage de l’aire géographique de la station
à-vis des contentieux européens. Dès lors, les d’épuration de Montignies-sur-Sambre est en
programmes d’investissement de la SPGE ont cours de réalisation. D’autres communes dont
été revus à la baisse avec les incidences Châtelet et Thuin ont également inscrit dans
suivantes : leur plan triennal le budget nécessaire pour
le programme d’investissement 2010-2014 réaliser ce travail sur leur territoire.
a été prolongé jusqu’en 2016 ;
les priorités d’investissements ont été IGRETEC poursuivra également sa collecte
revues afin de finaliser l’assainissement d’informations sur les techniques d’épuration
des agglomérations de plus de 2.000 EH et des eaux pluviales.
également les zones prioritaires visées par
la Directive Code de l’Eau (zone de
121.2. Distribution d’eau (réparation voirie, matériaux, …).
Afin de conserver l’expérience et le savoir-faire En outre, IGRETEC lance la notion « d’audit »
acquis durant plus de 60 ans, IGRETEC sera des voiries afin de permettre à ses communes
particulièrement attentive à rester compétitive une objectivation de leurs choix
dans le cadre des marchés de service relatifs au d’investissement.
métier de la conception de réseaux d’adduction
et de distribution d’eau. IGRETEC examinera également les possibilités
de financement en matière de mise à niveau du
1.3. Egouttage prioritaire réseau d’égouttage défectueux des Villes et
Communes.
La poursuite du programme de l’égouttage
prioritaire permettra à IGRETEC, pouvoir 1.5. Etudes Hydrauliques
adjudicateur délégué de la SPGE, de poursuivre,
avec les communes, les études et le suivi des La maîtrise et l’utilisation progressive de
travaux, en ce compris la gestion financière des logiciels de modélisation et de simulation de
investissements, qu’elles voudront bien lui réseaux d’écoulement contribueront également
confier, tant en égouttage exclusif qu’en à parfaire la qualité des projets. Ceci nous
égouttage conjoint avec des travaux de voirie permettra également d’être performants lors du
dans le cadre de l’exécution du droit de tirage. suivi des avis de marchés publics au bulletin
des adjudications, pour des études à caractère
La concertation sera assurée avec les hydraulique.
communes pour convenir, dans l’intérêt
respectif de chacun des pouvoirs adjudicateurs, Plusieurs communes nous consultent afin de
de la désignation de l’autorité ou de l’organe qui prévoir des protections contre les inondations,
interviendra en leur nom collectif, à l’attribution l’expertise d’IGRETEC dans le domaine est une
et à l’exécution du marché. priorité au vu des défis en la matière.
1.4. Espaces publics et voiries 1.6. Assainissement Autonome
Suite au défi du renouveau de nos espaces Compte tenu des objectifs et des échéances
publics tels que les places, squares et voiries, européennes relatifs à la gestion de l’Eau, le
les projets développés par IGRETEC, se Gouvernement wallon a procédé à une révision
concentrent sur les notions de durabilité, de la législation relative à l’assainissement
d’entretien, d’harmonisation des lieux et de autonome.
soucis d’éclairage sécuritaire et esthétique, et
cela pour procurer à l’usager des espaces La priorité est dorénavant donnée aux
urbains et publics de qualité. habitations existantes situées dans des zones
dites prioritaires, c'est-à-dire là où les eaux
Pour ce faire, une collaboration étroite avec les usées rejetées ont une incidence
services environnementaux et architecturaux environnementale importante (zones de
régionaux et communaux est mise en place. baignade, zone de captage, …).
Dans ces zones, le régime d’assainissement le
L’esthétisme et la technique se réunissent au plus approprié (assainissement groupé ou à la
profit de l’environnement global. parcelle) est fixé au terme d’une étude
technique et environnementale.
De plus, le partage d’expertise entre Maître
d’Ouvrage, Bureau d’Etudes et entrepreneurs IGRETEC a été chargé, par la SPGE, de la
sera organisé afin que chaque étude soit réalisation de ces « études de zones » sur
adéquate aux besoins et aux contraintes réelles l’entièreté de son territoire d’assainissement.
13L’ensemble de ces études ayant été finalisé en
2009, IGRETEC assure à présent le suivi 1.7. Exploitation
technique et administratif de celles-ci, en
collaboration avec les communes et la SPGE.
En matière d’épuration des eaux usées,
Parallèlement, IGRETEC entreprend la
IGRETEC est reconnu en qualité d’Organisme
réalisation « d’études de zones » pour les
d’Assainissement Agréé selon l’arrêté du
secteurs inscrits en assainissement transitoire
Gouvernement wallon (AGW) du 01 janvier
au Plan d’Assainissement par Sous-bassin
1987, modifié par l’AGW du 06 mai 2004 sur le
Hydrographique (PASH). Ces dernières
territoire de 23 villes et communes associées :
permettront de fixer définitivement le régime
d’assainissement, autonome ou collectif, de ces Aiseau-Presles, Beaumont, Charleroi, Châtelet,
zones. Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Farciennes,
Fleurus, Fontaine-l’Evêque, Froidchapelle,
Depuis 2009, de nouvelles dispositions Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les Bons Villers,
réglementaires relatives aux systèmes Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies,
d’épuration individuelle précisent le régime de Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance
contrôle des installations (Art R.304 et R.307 et Thuin, ainsi que les anciennes communes de
du Code de l’Eau). Tamines et Moignelée.
Parmi les trois types de contrôle prévus
(installation, fonctionnement et exploitation), la
réglementation stipule que ceux liés à
l’installation sont du ressort de l’Organisme
d’Assainissement Agréé dont dépend
l’immeuble en assainissement autonome.
Pour rappel, dans le cas d’IGRETEC, les
communes concernées sont Aiseau-Presles,
Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay,
Courcelles, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus,
Fontaine-l’Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes,
Ham-sur-Heure – Nalinnes, Les Bons Villers,
Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies,
Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance
et Thuin. A celles-ci s’ajoutent les anciennes
communes de Tamines et Moignelée.
Sur ce territoire, IGRETEC restera donc
également le contrôleur officiel des systèmes
d’épuration individuelle lors de leur installation.
Enfin, IGRETEC participe activement aux travaux
du Comité d’experts chargé de l’agrément des
systèmes d’épuration individuelle.
D’une manière générale, pour tous nos métiers,
l’accroissement de nos connaissances
technologiques, des réglementations diverses et
de notre maîtrise des règles de sécurité, alliés à
un personnel bénéficiant de formations
théoriques et pratiques spécifiques
contribueront à l’amélioration de la qualité du
service. La gestion des risques en sera
renforcée.
14Sur ce territoire d’environ 1.200 km², nous La capacité totale actuelle de nos ouvrages est
exploitons, à l’heure actuelle, 45 stations de 605.500 EH, ceux-ci sont épurés au moyen
d’épuration dont la taille varie de 100 à 200.000 de techniques variées (boues activées, procédé
équivalents-habitants (EH) ; 104 stations de SBR, biodisques, lagunage, lit bactérien).
pompage ainsi qu’un réseau de 335 km de
En 2012, le volume total d’eaux usées traitées
collecteurs.
dans nos ouvrages atteignait les 44,5 millions
de m3.
15Certains de nos ouvrages sont équipés Au cours des trois prochaines années, notre
d’installations spécifiques permettant de rendre objectif principal sera de maintenir et
des services annexes. Ainsi, les stations d’améliorer la qualité de nos prestations.
d’épuration de Roselies, Marchienne, Viesville,
Ainsi l’année 2014 sera l’année de notre 4ème
Beaumont et Virelles disposent d’unités de
recertification ISO 14001 et de l’enregistrement
réception de gadoues de fosses septiques et
EMAS de nos ouvrages. Pour rappel, notre
moyennant la signature préalable d’une
première certification 14001 remonte au 2
convention, les vidangeurs agréés peuvent venir
octobre 2002.
y décharger gratuitement ce type de produit
collecté auprès de particuliers.
De même, la station d’épuration de Marchienne-
au-Pont est équipée d’une unité de traitement
des curures d’avaloir. Moyennant également la
signature d’une convention, les communes
peuvent y amener les produits issus de
l’entretien de leur réseau d’égouttage.
En outre, IGRETEC est également reconnue
comme organisme de démergement agréé
selon l’arrêté du Gouvernement wallon du 09
juillet 1987 sur le territoire des communes
d’Aiseau-Presles, de Charleroi, de Farciennes et
de Sambreville (Tamines).
A ce titre, nous exploitons 9 stations de
pompage qui permettent de protéger des
inondations les terrains qui ont subi des
affaissements miniers.
Il faut noter ici qu’une réflexion est actuellement
menée au sujet du scope des certificats EMAS.
De nouveaux ouvrages seront proposés à
l’enregistrement et ce, conformément aux
décisions qui seront prises.
Dans ce cadre, nous envisageons également de
revoir, au cours de ce cycle de 3 ans,
l’ensemble des analyses environnementales et
de sensibiliser à nouveau l’ensemble du
personnel à notre Système de Management
Environnemental.
Nous continuerons à veiller à l’application des
textes légaux. Ainsi, nous veillerons au respect
de la nouvelle réglementation relative à
l’utilisation de produits « phytosanitaires » et à
la mise en conformité de nos installations
électriques par rapport au RGIE1 (échéance le
31/12/2016).
1
Règlement général sur les installations électriques
16Courant 2014, notre enregistrement en tant que Ceci facilitera davantage les réponses aux
transporteur de déchets autres que dangereux demandes d’impétrants, la gestion courante des
et inertes devra également faire l’objet d’un collecteurs ainsi que la gestion des futurs
renouvellement. investissements nécessaires pour maintenir les
installations opérationnelles.
De même, les demandes de renouvellement de
nos permis d’exploiter venant à échéance seront
introduites auprès des autorités responsables.
En termes de communication, nous
maintiendrons les actions visant à sensibiliser le
jeune public à la nécessité de préserver la
ressource naturelle en eau. Cette sensibilisation
repose principalement sur les visites de la
station d’épuration de Montignies-sur-Sambre,
organisées les 1er et 3ème mardis de chaque mois
(sauf juillet et août), à destination des écoles
ainsi que sur notre participation aux Journées
Wallonnes de l’Eau.
Sur le plan plus technique, nous reprendrons en
exploitation les ouvrages étudiés par notre
bureau d’études.
Ainsi, début 2014, nous finaliserons la reprise
en exploitation de la station d’épuration de
Fontaine-l’Evêque (7.000 EH), réhabilitée en vue
de permettre l’élimination de l’azote et du
phosphore.
Courant 2015, c’est la nouvelle station
d’épuration de Fleurjoux qui devra faire l’objet
d’une reprise. Et pour finir, en 2016, ce sera la
nouvelle station d’épuration de Lobbes Bonnier
(600 EH).
En ce qui concerne les nouveaux collecteurs et
les nouvelles stations de pompage (notamment
tous les ouvrages concernés par les contentieux
européens), ils seront mis en service au fur et à
mesure de leur achèvement.
Afin d’optimiser la gestion de nos ouvrages,
nous poursuivrons la mise en place de notre
GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par
Ordinateur).
Enfin, nous poursuivrons également la
caractérisation de notre réseau de collecte et
l’encodage des données dans la base Infonet©.
Cet outil permettra à terme de disposer d’un
cadastre précis des réseaux ainsi que de leur
état général et des problèmes particuliers
rencontrés.
172. L’énergie termes de diversification des participations, a
contribué à atteindre cet objectif depuis de
nombreuses années.
2.1. Gestion des Participations
Villes et Communes associées à l’I.P.F.H.
2.1.2. Secteur 3
2.1.1. Gestion de l’IPFH
Depuis 2008, IGRETEC, au travers de son
En 2008, suite à la restructuration de Secteur 3, verse ainsi aux Villes et Communes
l’actionnariat de l’Intercommunale Pure de les dividendes relatifs aux participations dans le
Financement du Hainaut (en abrégé I.P.F.H.), secteur de l’énergie.
IGRETEC a intégré le capital de cet outil
financier au service des communes, à l’instar En 2012, le Secteur 3 a attribué aux Villes et
des intercommunales IDEA et IDETA. Communes associées un montant de
20.327.909,45 €
A travers ce changement de structure, les Villes
et Communes, via leur intercommunale de En outre, le Secteur 3 s’est vu confier la
développement économique, ont ainsi vu leur diversification des participations énergétiques
rôle évoluer vers un rôle d’acteur dans des au niveau local, ainsi que la création et le
projets locaux de production d’énergie initiés développement de services en matière
sur leur territoire. d’efficacité énergétique, au profit de ses Villes et
Communes associées. Il faut en effet noter que
Rappelons également que l’I.P.F.H. est le relais les défis à relever par le secteur public, en
des participations communales dans le secteur termes d’efficience énergétique et de recours à
de l’énergie au niveau européen, fédéral et l’énergie renouvelable sont très ambitieux.
régional. En quelques chiffres, cette
intercommunale qu’IGRETEC gère depuis des Les projets décrits par ailleurs poursuivent
décennies, possède un portefeuille de l’objectif d’aider les villes et communes du
participations, acquis pour plus de 467 millions Secteur 3 à les relever.
d’euros, dont la valeur actuelle dépasse le
milliard d’euros. En 2012, l’I.P.F.H. a versé un 2.2. Services énergétiques
montant de 48.812.500,00 € à ses associés, au
titre de dividendes.
2.2.1. Centrale d’achat d’énergie
La stabilité des revenus issus du secteur de
Ce regroupement, réalisé sous forme de
l’énergie et versés chaque année aux
marchés conjoints de gaz et d’électricité, a pour
communes, reste un enjeu primordial pour
but de réaliser des économies d’échelle en
IGRETEC. Sa politique proactive, menée en
termes de gestion et de réalisation des marchés
18publics mais également d’atteindre une stabilité Les choix qui ont été posés lors de
budgétaire dans la composante négociable des l’établissement des cahiers des charges ont
prix de l’électricité et du gaz. permis d’éviter un éclatement budgétaire suite à
La Centrale d’achat d’énergie, c’est aussi une la crise de 2008 et aux hausses continues des
plate-forme web, mise à la disposition des prix de l’énergie connues en 2011 et 2012.
adhérents. Elle permet de suivre l’évolution des Aujourd'hui, la Centrale d’achat gère quelque
consommations des différents points de 9000 points de fourniture pour une
fourniture et ce, quel que soit le fournisseur qui consommation annuelle de 300 GWh
remporte les marchés. d’électricité verte et 500 GWh de gaz.
Les derniers marchés, qui couvrent la période Les prix 2013 – 2015 de l’électricité, 100%
2013-2016, s’inscrivent dans un objectif de verte, subissent une diminution de 4,02 % par
sensibilisation des adhérents au suivi des rapport à 2012 ; c’est donc un prix fixe qui
consommations. s’appliquera pour l’ensemble des adhérents
pendant les 3 prochaines années. Pour le gaz,
Évolution des marchés les prix sont d’ores et déjà fixés pour une durée
de 4 ans et leur l’augmentation n’excède pas
0,10 % par rapport au marché précédent. Nous
avons ainsi obtenu un prix stable du gaz
pendant près de 10 ans.
Les résultats des marchés ont donc rencontré
les objectifs fixés :
limiter les hausses de prix ;
prouver l’utilité et la rentabilité des
marchés conjoints ;
offrir aux adhérents une stabilité
budgétaire dans la composante négociable
du prix de l’électricité et du gaz.
Les marchés 2013-2016 s’inscrivent donc dans
la pérennisation du concept d’achat groupé
d’énergie et garantissent aux adhérents des
coûts rencontrant leurs attentes en termes de
stabilisation des prix.
Les engagements pris par rapport aux
adhérents seront bien entendu maintenus. Dans
Les premiers marchés 2007-2009 ont réuni 205 ce cadre, le choix d’une énergie issue d’une
adhérents, les seconds marchés 2010-2012 ont production renouvelable sera privilégié.
rassemblé 216 adhérents, et 239 adhérents
sont concernés par les marchés 2013-2016. La quatrième génération de marchés pour des
fournitures à partir du 1er janvier 2017 est déjà à
Notre souci est d'adapter les cahiers des l’étude.
charges d’achat d’électricité et de gaz à
l'évolution de l'offre de fourniture. C’est ainsi 2.2.2. Efficacité énergétique : solutions
que, notamment, de nouveaux services ont été pour les Villes et Communes
proposés aux adhérents comme la vente de
certificats verts et des kWh produits par les Aujourd’hui, les Villes et Communes doivent
unités de production décentralisées. faire face à de nombreux défis, la gestion
19durable de l’énergie constitue un élément grâce au remplacement des luminaires
stratégique de développement local. et/ou l’installation de systèmes de
détection de présence ;
Grâce aux fonds propres constitués par le
placer des systèmes de cogénération, ce
secteur 3, IGRETEC aide les Villes et
qui permet de pourvoir à une partie des
Communes, affiliées à ce secteur, en matière de
besoins en chaleur et électricité d’un
gestion durable de l’énergie du patrimoine
bâtiment.
communal en mettant en œuvre des solutions
visant l’efficacité énergétique dans les placer des panneaux photovoltaïques ou
bâtiments publics. des chauffe-eau solaires. Même si la
priorité est donnée aux investissements
IGRETEC propose aux Villes et Communes une relatifs à l’isolation et au remplacement des
analyse des performances énergétiques du parc systèmes HVAC avant d’envisager
de bâtiments communaux identifiant les plus l’utilisation d’énergie renouvelable, ces
énergivores. Après la sélection des bâtiments techniques pourraient être envisagées dans
prioritaires, IGRETEC peut alors concevoir, certains cas ;
mettre en œuvre et financer des solutions agir sur les systèmes de ventilation en
assurant des économies d’énergie. A l’issue plaçant de préférence des systèmes double
des investissements, un suivi des flux avec récupérateur de chaleur. En cas
consommations est alors mis en place ainsi que d’impossibilité technique de mettre en
des campagnes de sensibilisation. œuvre ce système, un système plus simple
est envisagé dans le respect des normes
Quels sont les investissements visés par ce en vigueur.
service ? En voici quelques exemples :
agir sur l’enveloppe du bâtiment en isolant Le potentiel d’investissement s’élève à quelque
les murs, les sols, les planchers de 75.000.000 €, hors subsides, cette enveloppe
greniers et toitures. Le remplacement des étant reconstituée via les économies réalisées
châssis/vitres constitue souvent un pour être de nouveau investie.
investissement important associé à un
temps de retour sur investissement élevé. À l’heure de la rédaction de ce Plan Stratégique,
IGRETEC est en mesure d’en financer une 9 villes et communes ont adhéré à ce nouveau
partie, mais peut difficilement prendre service. Près de 20 chantiers seront initiés en
l’ensemble du budget du projet à sa charge 2014 pour un budget d’investissements de
pour des questions de rentabilité. Un co- l’ordre de 4.000.000 €.
financement est alors envisagé en parallèle
à la recherche de subsides ; 2.2.3. Production d'énergie
agir sur les installations de chauffage en
En termes de diversification des participations
remplaçant les chaudières, en optimalisant
dans le secteur de l’énergie, IGRETEC
les systèmes de régulation et de
ambitionne notamment de soutenir les appels à
distribution de la chaleur, en isolant les
partenariat afin de cofinancer des projets de
tuyauteries et les accessoires en
production d’énergie renouvelable, notamment
chaufferie et dans les locaux non-
la production éolienne, sur les Parcs d’Activités
chauffés ;
Économiques.
agir sur les systèmes de production d’eau
chaude sanitaire en adaptant les La réforme menée par le Gouvernement wallon
installations en fonction des besoins réels dans le cadre du plan Qualiwatt et Solwatt ne
des utilisateurs ; nous a pas permis de lancer des appels à
agir sur les systèmes d’éclairage en partenariats dans cet environnement législatif
optimalisant les installations existantes, instable. IGRETEC envisage donc de relancer les
20appels à partenariat dans le courant 2014 afin travers de la participation à des salons à
de maximiser les chances de réussite de ces thématique "habitation "et en assurant le suivi
projets. des actions promotionnelles, en matière
d’énergie, menées par le SPW.
Début 2014, une nouvelle campagne
d’information sur les services proposés par le 2.2.5. Energie grise
secteur 3 d’IGRETEC aux Villes et Communes
associées sera lancée. Nous y rappellerons Dans la continuité de l’écoconstruction, du bilan
notre expertise pour la concrétisation de projets carbone et récemment de la Performance
à caractère innovant en matière énergétique Énergétique des Bâtiments (PEB), l’approche de
dans le cadre du droit de tirage pour les la notion de cycle de vie d’un produit où
investissements relatifs aux travaux subsidiés. "l’énergie grise" est clairement promue par les
directives européennes.
Cette campagne sera répétée en fonction du
calendrier de programmation du droit de tirage Cette approche est fondée sur la prise en
ainsi que de l’évaluation subventionnelle compte des impacts des produits de
d’innovations en matière d’énergie construction tout au long de leur cycle de vie,
renouvelable. des ressources naturelles dont ils proviennent,
depuis leur fabrication, leur utilisation et leur
Une fiche relative à la récupération de l’énergie commercialisation jusqu’à leur éventuelle
calorifique des eaux usées domestiques sera transformation en déchets.
introduite dans le cadre de la programmation
FEDER 2014 – 2020 « grappe de projets Notre Bureau d’Etudes a l’ambition de s’inscrire
énergie » dans le but d’une opération pilote et pleinement dans la connaissance des analyses
innovante. d’énergie grise et de les prendre en
considération dans ses futures études.
2.2.4. Guichet de l’Energie Pour ce faire, l’application première sera basée
sur l’étude de l’impact environnemental de la
L’expérience d’IGRETEC dans le secteur reconversion du bâtiment sis boulevard
énergétique résidentiel se concrétise également Mayence, ce qui permettra à notre bureau, à
dans le conseil au particulier au travers d’un l’instar "d’Eole" pour l’écoconstruction, d’établir
guichet ouvert au public mais également en une base de données réelle et pratique.
allant à la rencontre du citoyen et ce, depuis
1987. Outre le bilan de l’énergie grise de la
construction, nous procèderons, une fois le
Les conseillers IGRETEC du Guichet de l’Energie bâtiment réalisé, aux mesures et bilans concrets
assurent ainsi le relais vers les citoyens de la de sa maintenance, éléments qui nous
région de Charleroi, tant en ce qui concerne les serviront, sur base de l’expérience que nous
primes, les systèmes de chauffage, les allons acquérir, à offrir consultance et expertise
matériaux d’isolation ainsi que les techniques dans les domaines de l’écoconstruction dans
de mise en œuvre, la performance énergétique leur globalité.
des bâtiments et la certification de ceux-ci.
Cela nous conduira, dans les années à venir, à
De plus, le Guichet de l’Energie assure la mettre en place une structure dotée d’outils
gestion des dossiers introduits par les CPAS adéquats et performants qui nous permettront
pour l’opération "MEBAR "subsidiée par le de collaborer avec l’industrie et les pouvoirs
Service Public de Wallonie (SPW) en faveur des publics. Cette structure constituera le support
ménages à revenus modestes. méthodologique des pratiques d’achats ou de
constructions "vertes".
Il contribue également à assurer la transmission
de l’évolution technologique à la population au
212.2.6. Diagnostics énergétiques
Les mesures prises ces dernières années en
matière d’énergie sont souvent l’apanage des
grosses sociétés, le gaspillage énergétique étant
plus difficile à maîtriser par les petites et
moyennes entreprises et les administrations.
Or, des solutions existent pour diminuer la
facture énergétique. C’est dans ce cadre
qu’IGRETEC continue d’assister les entreprises
et administrations dans les démarches
suivantes :
Analyse de la situation existante :
Établissement de profils de charges, examen
des installations et activités énergivores,
détermination de l’efficience énergétique,
analyse des pratiques de l’entreprise (éclairage,
chauffage, ventilation, ...), etc.
Recherche de solutions alternatives :
Récupération d’énergie, appareillages moins
énergivores, recours à des énergies de
remplacement moins coûteuses (panneaux
solaires, éoliennes, biogaz, etc.), lissage des
pointes horaires, changement des mentalités
(campagne de sensibilisation, habitudes moins
énergivores), etc.
Obtention de subsides permettant la mise
en œuvre des solutions alternatives :
Aide à la consultance, à l’obtention de subsides
pour l’installation de capteurs solaires, etc.
D’autre part, nous avons obtenu du SPW
l’agrément en qualité de responsable PEB
(Performance Énergétique des Bâtiments).
223. L’Environnement et A travers le premier Plan Marshall et sa suite, le
Plan Marshall 2.Vert, le Gouvernement wallon a
l’Urbanisme libéré d’importants moyens financiers pour
l’éradication des friches en Wallonie.
Rencontrer durablement les besoins sociaux,
L’essentiel de ces moyens est dévolu à la
économiques, patrimoniaux et
dépollution des sites qui seront traités par la
environnementaux de la collectivité est une
SPAQuE ou par les communes.
mission clé d’IGRETEC. Une équipe
En tant que partenaire privilégié des communes
pluridisciplinaire travaille à ce territoire durable
de notre territoire d’action, nous poursuivrons
en réalisant des études environnementales et en
notre rôle de conseiller auprès d’elles, que ce
concevant des projets d’aménagement et
soit en termes de projet de réaménagement de
d’urbanisme, tant pour des clients publics ou
ces sites ou en termes d’accompagnement tout
privés que pour les besoins propres de
au long des différentes procédures.
l’intercommunale.
En s’appuyant sur cette expertise
En 2015, IGRETEC renouvellera son agrément
environnementale et urbanistique, IGRETEC
pour poursuivre sa mission d’auteur d’études
poursuivra la conception de Parcs d’Activités
d’incidences sur l’environnement partout en
Economiques durables et attractifs, en
Wallonie.
privilégiant, dès l’avant-projet, l’utilisation
Par ses évaluations environnementales, parcimonieuse du sol, l’intégration au cadre de
IGRETEC continuera à fournir une aide à la vie, la préservation du milieu, l’efficience
décision aux autorités chargées de la délivrance énergique et la maîtrise de la mobilité.
de permis, un appui technique aux maîtres
d’ouvrage pour l’intégration environnementale L’agrément en tant qu’expert en pollutions du
de leurs projets et un outil d’information pour sol et du sous-sol sera renouvelé afin de
tout tiers concerné par ces projets (riverains, poursuivre l’accompagnement des sociétés
services publics, …). privées et des organismes publics dans la
En complémentarité avec cette approche caractérisation et l’assainissement de sites
environnementale et en parfaite coordination pollués. Cette compétence sera bien entendu
avec les pouvoirs locaux et régionaux, IGRETEC mise à profit par l’intercommunale lors de ses
continuera de concevoir des projets opérations immobilières ou de maîtrise
d’urbanisme et d’aménagement du territoire et d’ouvrage.
ce, conformément aux dispositions IGRETEC poursuivra le recensement des friches
réglementaires qui seront mises en place par le du Grand Charleroi et accompagnera ses
nouveau Code du Développement Territorial communes pour le montage de projets
(CoDT). Dans cette optique, IGRETEC d’assainissements, en coordination avec les
consolidera ses agréments et visera l’octroi de opérateurs publics de référence, la SPAQuE et le
nouveaux agréments éventuellement exigés par Service Public de Wallonie - Direction générale
le CoDT, en vue de continuer sa mission opérationnelle Aménagement du territoire,
d’assistance aux communes et aux promoteurs Logement, Patrimoine et Energie (DG04).
privés pour mener leur projet à bien.
En suivant de près toutes les évolutions du
En aménagement opérationnel, IGRETEC cadre réglementaire de l’environnement et de
continuera à fournir toute la chaîne de services l’urbanisme, IGRETEC restera un conseil de
permettant d’aboutir à la réhabilitation d’une référence pour tous les porteurs de projets en
friche industrielle ou à la rénovation d’un Wallonie. IGRETEC continuera de fournir son
quartier : depuis les premiers croquis appui pour l’élaboration de demandes de permis
d’intention jusqu’à la réception définitive des d’environnement ou unique et pour
travaux. l’accompagnement administratif de ces
dossiers.
234. Création et gestion La sortie principale du nouveau PAE de
Charleroi-Airport II, dernière phase des travaux
d’Infrastructures d’accueil d’infrastructures, sera réalisée à la fin de l’année
2014 et permettra de rejoindre le réseau
4.1. Les Parcs d’Activités autoroutier via la chaussée de Bruxelles.
Economiques
IGRETEC gère aujourd’hui 20 Parcs d’Activités
Economiques. Représentant quelque 1000
hectares de terrains à vocation économique, ils
accueillent environ 650 entreprises pour plus de
20.000 travailleurs.
Parmi ceux-ci, on recense 16 Parcs
généralistes, 1 Parc scientifique et
technologique, 2 Parcs logistiques et une plate-
forme multimodale permettant des solutions de
transport combiné : eau, rail et route.
Inaugurés en mai 2013, les Parcs d’Activités
Economiques de Charleroi-Airport I et II, d’une
superficie globale de 60 hectares, ont offert une
première réponse à la quasi saturation des
Parcs existants. En effet, seuls l’Aéropole et les
Parcs d’Activités Economiques de Fleurus-
Farciennes, Thuin-Donstiennes et Solre-sur-
Sambre présentent encore quelques parcelles
disponibles.
4.1.2. L’ECOPOLE
Il s’agit là des premiers fruits d’un programme
Ce nouveau Parc d’Activités Economiques, pôle
de développement portant sur 500 nouveaux
régional du développement durable, est situé
hectares et pour lequel nous mettrons à profit la
sur les territoires communaux de Farciennes,
période 2014-2016 afin de poursuivre et
Aiseau-Presles et Sambreville, le long de la
finaliser les projets détaillés ci-dessous,
route de la Basse Sambre (N 90). Sa vocation
l’objectif étant toujours de pouvoir proposer aux
sera d’accueillir aussi bien des entreprises, que
entreprises une gamme variée d’infrastructures
des centres de formation et des centres de
d’accueil adaptées à leurs besoins.
recherches ayant tous pour objectif de tendre
vers un meilleur respect des principes du
IGRETEC Nord développement durable.
4.1.1. Les Parcs d’Activités Economiques
« Charleroi-Airport I» et « Charleroi-
Airport II »
Localisés au Nord de Charleroi, le long de
l’autoroute Charleroi Bruxelles, ces deux Parcs
offrent 60 ha de terrains supplémentaires.
Ils font actuellement l’objet d’aménagements
complémentaires de convivialité. Les chantiers
seront terminés respectivement en 2014 et en
2015.
24Traversé par la Sambre, le parc a un potentiel de base a été étendu en termes de sources
foncier de 150 ha. d’approvisionnement, principale (existante) et
Les terrains seront disponibles en 2014. additionnelles (en projet), et de bénéficiaires
(les habitations situées le long du réseau de
Le chantier du raccordement direct de la voirie
chaleur).
de désenclavement à la RN 90 sera lui terminé
La deuxième partie, la faisabilité technique, est
au second semestre 2014.
en cours d’études pour tous les scénarii.
Suite à l’appel à projets Eco zoning du
Concernant la prospection des investisseurs, les
Gouvernement wallon du 31 janvier 2011, des
entreprises qui souhaitent s’installer dans
études pilotes ont été initiées sur deux sites,
l’ECOPOLE devront d’abord prendre
l’ECOPOLE et le PAE de Chimay-Baileux.
l’engagement de respecter la chaine de valeur
Les différentes thématiques de l’écologie prédéfinie :
industrielle abordées visent à : Conformité au Plan de Secteur ;
1. Développer une plateforme de valorisation Conformité aux secteurs d’activités
de matières secondaires mutualisées ; autorisés ;
Conformité à la philosophie du
2. Favoriser la production d’énergie verte développement durable ;
(électricité et chaleur), notamment au départ Obtention du Passeport Vert.
de la biomasse locale, et développer un Ensuite, la prospection des investisseurs
réseau de chaleur visant à optimiser s’établira en partenariats avec l’Office for
l’utilisation de l’énergie produite (énergie de foreign Investors (OFI) et avec les pôles de
chauffage et/ou chaleur de process compétitivité Mecatech et Greenwin en vue de
industriel) ; rencontrer la thématique de développement
3. Développer un outil de gestion intégré, en durable de l’ECOPOLE.
ligne directe avec les principes d’écologie
industrielle et assurant une mutualisation 4.1.3. L’extension du parc logistique de
maximale de services. Courcelles
4. Echanger l’énergie sous forme de froid et/ou L’extension du parc logistique de Courcelles,
de chaleur par l’utilisation des matières localisée au Nord de l’autoroute E42, une des
secondaires du site par la bio méthanisation autoroutes majeures de Wallonie, permettra à
et la création d’unité de cogénération. terme d’offrir 193 ha de terrains
supplémentaires. Elle sera principalement
5. Gérer les eaux : estimer les consommations,
dédicacée à l’accueil d’entreprises nécessitant
identifier et diversifier les sources
une connexion rapide et aisée aux grands axes
d’approvisionnement.
de transports autoroutiers.
Suivant les résultats des études en cours, les
Les années à venir seront consacrées à la
projets identifiés seront mis en application en
réalisation des diverses études (étude
fonction de leur faisabilité technique,
d’incidences sur plan, dossier de
administrative, commerciale et juridique.
reconnaissance, études techniques…). Ces
étapes franchies, l’acquisition des terrains
Plus particulièrement, dans le cadre du projet
pourra débuter avant l’équipement et la
d’Eco zoning ECOPOLE, la pertinence de la mise
commercialisation des parcelles.
en place d’un réseau de chaleur a été étudiée.
Un premier scénario retenu utilise une source
d’approvisionnement existante pour fournir du 4.1.4. Extension du Parc d’Activités
chauffage et de l’eau chaude sanitaire aux Economiques de Fleurus-Farciennes
bâtiments publics situés à proximité du L’extension du Parc d’Activités Economiques de
périmètre et à des entreprises qui s’installeront Fleurus-Farciennes est localisée au sud de
prochainement dans l’ECOPOLE. Ce scénario l’E42. Cette extension couvrira 100 ha et sera
25Vous pouvez aussi lire
