PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier

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PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N S D E L A C O M M U N E D E

PLEUMEUR-GAUTIER

JUILLET 2022

N°42
PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
LE MOT DU MAIRE
                                                      LE  MOT
                                                      Poursuivre      DU MAIRE
                                                                 nos engagements relatifs au développement de notre commune
                                                       en améliorant notre cadre de vie, telle est notre ambition collective.
                                                      Poursuivre nos engagements relatifs au développement de notre commune
                                                              Pournotre
                                                      en améliorant  ce faire,
                                                                         cadre l’opération    de notre
                                                                                de vie, telle est l’aménagement      de la 3ème tranche du
                                                                                                       ambition collective.
                                                       bourg se poursuit avec son lot de difficultés et de nuisances.  J’en suis bien
                                                           Pour ce
                                                       conscient et faire,
                                                                    vous l’opération de votre
                                                                           remercie de  l’aménagement de la 3ème tranche du
                                                                                              compréhension.
                                                      bourg se poursuit avec son lot de difficultés et de nuisances. J’en suis bien
                                                      conscient
                                                             ère et vous remercie de votre compréhension.
                                                        La 1     phase de ce programme, allant du Centre Bourg au Carrefour de la
                                                       Croix
                                                      La      Blanche
                                                         1ère phase    touche
                                                                    de ce      à sa fin.
                                                                          programme,  allant du Centre Bourg au Carrefour de la
                                                      Croix Blanche touche à sa fin.
                                                        La 2ème phase allant du carrefour de la Croix Blanche à la rue des Quatre
                                                      LaVents
                                                         2ème phase  allant
                                                               est à ce     dubien
                                                                         jour  carrefour de la Elle
                                                                                   avancée.    Croixse
                                                                                                     Blanche à la rue
                                                                                                       terminera      desl’hiver
                                                                                                                  avant    Quatreprochain.
                                                      Vents est à ce jour bien avancée. Elle se terminera avant l’hiver prochain.
                                                         Au total, 720 mètres linéaires auront été totalement réaménagés avec la
                                                       Au total, 720 mètres linéaires auront été totalement réaménagés avec la
                                                         réhabilitation des différents réseaux souterrains et les aménagements de
                                                       réhabilitation des différents réseaux souterrains et les aménagements de
                                                         surface
                                                       surface  quiqui transforment
                                                                    transforment        totalement
                                                                                  totalement         notre en
                                                                                              notre entrée entrée  en agglomération.
                                                                                                              agglomération.

P   2P :2Le: Lemotmotdu
                      duMaire
                          Maire
                                                         Afin
                                                       Afin dede   réguler
                                                                réguler     l’ensemble
                                                                        l’ensemble       desetflux
                                                                                   des flux         et de la
                                                                                                de limiter limiter la sur
                                                                                                             vitesse   vitesse   surun
                                                                                                                           cet axe,   cet axe, un
                                                         giratoire
                                                       giratoire    sera
                                                                 sera créécréé  en 2023.
                                                                            en 2023. CetteCette   opération
                                                                                          opération           estmoment
                                                                                                      est en ce    en ce moment
                                                                                                                           à l’étude. à l’étude.
P   3P :3Solidarité
           : SolidaritéUkraine
                         Ukraine
P   4P :4Lannion-Trégor
           : Lannion-Trégor Communauté
                                Communauté                 LeLe
                                                              bâtiment annexe
                                                                 bâtiment     à l’Embuscade,
                                                                          annexe             est à ce
                                                                                   à l’Embuscade,  estjour en jour
                                                                                                        à ce  cours en
                                                                                                                     de cours de
     P 5–6–7 : Au fil des conseils                         démolition.
P   5–6–7 : Au fil des conseils                                démolition.
     P 8-9 : Finances de la commune
P   8-9 : Finances de la commune
     P 10 : Tarifs                                         La situation sanitaire (Covid 19) est toujours d’actualité. Cette longue
P   1P01:1Tarifs
              : Subventions
                                                             La situation
                                                           période          sanitairedue
                                                                    de confinement     (Covid  19) est toujours
                                                                                          à la pandémie            d’actualité.
                                                                                                          a perturbé            Cette longue
                                                                                                                      massivement
P   1P11:2Subventions                                        période   de  confinement     due  à  la pandémie     a perturbé   massivement
                                                           nos habitudes. Le lien social, tant important, peine à repartir. Notre
              : Travaux
P   1P21:3Travaux                                            nos habitudes.
                                                           monde                 Le lien
                                                                   associatif relance avecsocial, tantses
                                                                                           prudence     important,
                                                                                                          activités. peine à repartir. Notre
              : Frelons asiatiques
                                                               monde associatif relance avec prudence ses activités.
P   1P31:4Frelons      asiatiquesdes fêtes
              : Feu / Calendrier
                                                             Comme chacun et chacune d’entre nous, la situation internationale
P    P  1 5 - 1 6 : Les écoles des fêtes
    14 : Feu / Calendrier                              nous préoccupe.
                                                                Comme Cette
                                                                          chacunguerre  en Ukrained’entre
                                                                                    et chacune       et toute nous,
                                                                                                               la misère
                                                                                                                      la qui   en découle
                                                                                                                          situation   internationale
P   1P51-176: Associations
                : Les écolespatriotiques               ne nous laissent pas indifférents. La municipalité et les membres de la
                                                        nous    préoccupe.    Cette   guerre   en  Ukraine    et toute  la misère    qui en découle
     P 18 : Le Conseil des jeunes                      commission Action Sociale ont lancé un appel aux dons au profit des
P   17 : Associations patriotiques                      ne   nous   laissent   pas   indifférents.   La   municipalité     et  les  membres     de la
     P 19 : État-civil                                 Ukrainiens et notamment à destination des enfants. Je remercie l’ensemble
P   18 : Le Conseil des jeunes
     P 20 : Informations utiles
                                                        commission       Action   Sociale   ont    lancé   un   appel   aux
                                                       des généreux donateurs qui ont répondu à notre appel. Trois journées de dons    au  profit des
P   19 : État-civil                                     Ukrainiens
                                                       collecte        et notamment
                                                                 ont été    organisées àetdestination
                                                                                             les dons des ont enfants.    Je remercie
                                                                                                                été orientés     vers desl’ensemble
P   20 : Informations utiles                            des généreux
                                                       associations        donateursCivile
                                                                      (la Protection    qui ontet répondu
                                                                                                   Solidarité àRoumanie)
                                                                                                                 notre appel. qui Trois journées de
                                                                                                                                   les ont
                                                       acheminés
                                                        collecte vers
                                                                    ont l’Ukraine  et les pays limitrophes.
                                                                          été organisées        et les dons   L’atrocité de cette
                                                                                                                   ont été          guerre vers des
                                                                                                                                orientés
                                                       met  à mal notre avenir,
                                                        associations                         Civile etetnotre
                                                                                  notre économie
                                                                          (la Protection                        pouvoir Roumanie)
                                                                                                          Solidarité     d’achat et avecqui les ont
                                                       nos valeurs démocratiques qui nous sont chères et que nous devons
        Editeur :                                       acheminés vers l’Ukraine et les pays limitrophes. L’atrocité de cette guerre
                                                       défendre.
        Mairie Pleumeur-Gautier,
        1 route de Pleubian                              met à mal notre avenir, notre économie et notre pouvoir d’achat et avec
        22740 Pleumeur-Gautier
    Editeur   :
                                                         nostrouverez
                                                       Vous    valeurs dans
                                                                        démocratiques    qui nous
                                                                             ce nouveau bulletin     sontamples
                                                                                                 de plus    chères    et que nous
                                                                                                                  informations sur devons
        Directeur   de la publication :
    Mairie  Pleumeur-Gautier,
        Pierrick GOURONNEC                               défendre.
                                                       les différentes actions menées par notre collectivité et la vie sociale qui
        ISSNde
    1 route
        ISSN
               (imprimé)
                 Pleubian: 2824-9445
               (en ligne)       : 2824-9453
                                                       anime notre territoire.
    22740   Pleumeur-Gautier
        Imprimeur
    Directeur        : publication :
                 de la                                   Vous trouverez dans ce nouveau bulletin de plus amples informations sur
        ROUDENN GRAFIK
    Pierrick GOURONNEC                                 Jeles
                                                           vous  souhaite, actions
                                                             différentes   à toutes menées
                                                                                    et tous une
                                                                                             parbonne
                                                                                                 notrelecture, un beletété
                                                                                                       collectivité     la et
                                                                                                                           viedesociale qui
        11 impasse des Longs Reages
    ISSN   (imprimé)
        22190   Plérin. : 2824-9445
                                                       bonnes  vacances.
                                                         anime notre territoire.
    ISSN   (en ligne)
        Comité   de rédaction :: Marie-Renée
                                 2824-9453 L’AUBIN,
    Imprimeur
        Christine:LE TIRANT, Pierrick GOURONNEC,
    ROUDENN
        François GRAFIK
                   LE GUEN, Frédéric LE MOULLEC,         Je vous souhaite, à toutes et tous une bonne lecture, un bel été et de
        François RENAUD.
    11 impasse     des Longs Reages
                                                         bonnes vacances.                                Le Maire,
        Mise
    22190        en page : service administratif
            Plérin.
        communal
    Comité de rédaction : Marie-Renée L’AUBIN,
                                                                                                         Pierrick GOURONNEC
    Christine LE TIRANT, Pierrick GOURONNEC,
    François LE GUEN, Frédéric LE MOULLEC,
    François RENAUD.                                                                                                         Le Maire,
    Mise en page : service administratif
    communal                                                                                                     Pierrick GOURONNEC

2
PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
Ukraine
              Solidarité Ukraine
              2022, la
Le 24 février 2022,  la Russie
                        Russie envahit
                               envahit l’Ukraine
                                        l’Ukraine et
                                                  etprovoque
                                                     provoqueun
                                                              unexode
                                                                 exodemassif
                                                                      massifvers
                                                                             versl’ouest
                                                                                   l’ouestde
                                                                                           del’Europe.
                                                                                               l’Europe.
Les différentes associations
                 associations humanitaires
                              humanitaires vont
                                           vont mettre
                                                mettre en
                                                        en place
                                                            place une
                                                                   une structure
                                                                        structure««Solidarité
                                                                                    SolidaritéUkraine
                                                                                               Ukraine»»
                rapidement en
pour leur venir rapidement  en aide.
                               aide.

En partenariat avec
               avec la
                     la municipalité,
                        municipalité, les
                                       les membres
                                           membres dede lalaCommission
                                                            CommissionAction
                                                                       ActionSociale
                                                                              Socialeont
                                                                                      onttenu
                                                                                          tenuenenmairie
                                                                                                   mairie
des permanences
    permanences pour
                   pour collecter
                         collecter des
                                    des produits
                                         produits de
                                                  de première
                                                     première nécessité
                                                               nécessitépour
                                                                         pourles
                                                                              lesUkrainiens
                                                                                  Ukrainiens(nourriture,
                                                                                              (nourriture,
hygiène, nécessaire
         nécessaire pour
                      pour jeunes
                            jeunes enfants).
                                   enfants).
Le 26 mars, une partie
                  partie des
                         des dons
                              dons aa été
                                        été acheminée
                                            acheminée ààTonquédec
                                                           Tonquédecd’où
                                                                       d’oùununcamion
                                                                                camionpartait
                                                                                        partaitce
                                                                                                cejour
                                                                                                    jourpour
                                                                                                         pourlala
Pologne via l’association  Trébeurdinaise
             l’association Trébeurdinaise « Solidarité Roumanie » active depuis plusieurs années.Les
                                              « Solidarité Roumanie  »  active depuis plusieurs  années.    Les
dons sont bien arrivés
                arrivés au
                        au plus
                           plus près
                                  près des
                                        desUkrainiens.
                                            Ukrainiens.LeLereste
                                                            restedes
                                                                  desdons
                                                                      donsaaété
                                                                              étéacheminé
                                                                                  acheminévers
                                                                                            verslalaProtection
                                                                                                      Protection
           Côtes-d’Armor sur
Civile des Côtes-d’Armor    sur la
                                 la plateforme
                                    plateforme de
                                                de Saint-Brieuc.
                                                    Saint-Brieuc.
                 généreux donateurs
Merci à tous les généreux donateurs d’avoir
                                    d’avoir permis
                                            permiscette
                                                   cetteopération.
                                                         opération.

Au
Au nom
    nom de
        de tous,
            tous, le
                  le Comité
                     Comité des
                             des Fêtes
                                 Fêtes de
                                        de Pleumeur-Gautier,
                                           Pleumeur-Gautier, associé
                                                               associéauaugroupe
                                                                            groupededechants
                                                                                        chantsde
                                                                                               demarin
                                                                                                  marin
« Les Souillés De Fond De Cale » a organisé un concert à la salle des fêtes et récolté 2 151,00€€qui
« Les Souillés De  Fond  De Cale » a organisé un concert à la salle des fêtes et récolté 2 151,00   qui
ont été partagés   entre l’UNICEF  pour  1 151,00 €, la CROIX    ROUGE     500,00   €
ont été partagés entre l’UNICEF pour 1 151,00 €, la CROIX ROUGE 500,00 € et le SECOURSet le SECOURS
POPULAIRE     500,00 €.
POPULAIRE 500,00      €.
En
En espérant
    espérant que
              que la
                  la paix
                     paix reprenne
                          reprenne ses
                                   ses droits
                                       droits et
                                              et permette
                                                 permette ainsi
                                                           ainsiaux
                                                                 auxukrainiens
                                                                     ukrainiensde
                                                                                derentrer
                                                                                   rentrerchez
                                                                                           chezeux
                                                                                                euxen
                                                                                                    en
toute
toute sérénité.
      sérénité.

                                                                                                                    3
PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ
          LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ
                                   CONSTAT DE DEMARCHAGES ABUSIFS : COMMENT
                                                S’EN PREMUNIR
                                  CONSTAT DE DEMARCHAGES  ABUSIFS
                                                               ?  : COMMENT
                                               S’EN PREMUNIR ?
            Reconnaître les 3 types de démarchage
            Au téléphone
          Reconnaître          les:3 types de démarchage
          Au téléphone : téléphonique est interdit par la loi.
            Le  démarchage
          LeSur    internet : téléphonique est interdit par la loi.
              démarchage
            Neinternet
          Sur     laissez :pas vos coordonnées personnelles et identifiants fiscaux sur les sites internet
          Ne laissez pasdevos
            annonceurs                rénovation
                                           coordonnées  (autrepersonnelles
                                                                  que les services       publics). Avec
                                                                                 et identifiants     fiscaux ces
                                                                                                               surinformations,       un tiers
                                                                                                                     les sites internet
            malveillant       pourrait     demander         des    aides  d’État  à  votre   place.
          annonceurs de rénovation (autre que les services publics). Avec ces informations, un tiers
            A domicile
          malveillant          :
                           pourrait      demander des aides d’État à votre place.
     •      Ne   signez
          A domicile :       rien   lors de la 1ère visite.
    ••    NePrenez
               signezlerien  temps
                                 lors de de lafaire
                                                  1èredes    devis comparatifs. Prenez contact avec un conseiller France
                                                         visite.
    •       Rénov’,       qui  pourra      vous
          Prenez le temps de faire des devis        orienter    vers  l’annuaire Prenez
                                                                   comparatifs.     des artisans     RGE
                                                                                               contact      locaux
                                                                                                         avec        : Point Info
                                                                                                                un conseiller         Habitat,
                                                                                                                                   France
            Tél.   :  02  96   05   93   50   /  info.habitat@lannion-tregor.com
          Rénov’, qui pourra vous orienter vers l’annuaire des artisans RGE locaux : Point Info Habitat,
     •      Veillez
          Tél.  : 02 96 à ce05que93 50 le délai     de rétractation de 14 jours soit mentionné sur les documents.
                                           / info.habitat@lannion-tregor.com
    ••    Veillez à ce que le délai de rétractation personnelles
            Ne   donnez        jamais      vos     informations       de 14 jours soit lorsmentionné
                                                                                              d’un démarchage.         Le démarcheur ne
                                                                                                         sur les documents.
    •     Nedoit   pas repartir
               donnez       jamaisavec   vos des      copies depersonnelles
                                                informations         vos informations      fiscales,
                                                                                    lors d’un         etc.
                                                                                                 démarchage.       Le démarcheur ne
          doit pas repartir avec des copies de vos informations fiscales, etc.
            Quelles sont les arnaques fréquentes ?
      •     Des devis
          Quelles       sont etles
                                 desarnaques
                                        factures non        conformes
                                                       fréquentes       ? ou incompréhensibles
    ••      Des     crédits    bancaires         cachés
          Des devis et des factures non conformes ou incompréhensibles
    ••      Descrédits
          Des       labelsbancaires
                              de qualitécachés mensongers
    ••      Deslabels
          Des       manquements
                           de qualité àmensongers
                                               la législation des droits
    ••      Utiliser
          Des            des appellations
                manquements                         qui ressemblent
                                         à la législation      des droits dangereusement aux noms des organismes publics
    •     Utiliser des appellations qui ressemblent dangereusement aux noms des organismes publics
            Réalisez votre projet en confiance
            Prenez votre
          Réalisez       le temps projetde la enréflexion
                                                    confiance  : ne signez aucun devis ou prêt à la consommation dans la
            précipitation.
          Prenez       le temps   Comparez
                                     de la réflexion avec :d’autres
                                                               ne signez offres et méfiez-vous
                                                                            aucun    devis ou prêtdes   à laoffres  trop attrayantes.
                                                                                                              consommation         dans la Si
            vous ne comprenez
          précipitation.       Comparez      pasavecun devis,    vousoffres
                                                          d’autres      pouvezet l’analyser
                                                                                  méfiez-vous   avec
                                                                                                   desun(e)   conseiller(e)
                                                                                                         offres                 du PointSi
                                                                                                                 trop attrayantes.         Info
            Habitat.
          vous   ne comprenez pas un devis, vous pouvez l’analyser avec un(e) conseiller(e) du Point Info
            Pour toute demande d’aide, créez votre compte vous-même. En raison des risques
          Habitat.
            d’usurpation
          Pour      toute demanded’identité,d’aide,
                                                  les entreprises
                                                            créez votre ne sont  pas habilitées
                                                                             compte      vous-même.  à créer
                                                                                                           Enunraison
                                                                                                                   compte   desà votre  place
                                                                                                                                   risques
            avec vos données
          d’usurpation        d’identité,  fiscales.     Par contre,
                                               les entreprises           vouspas
                                                                     ne sont    pouvez      choisir
                                                                                     habilitées      de désigner
                                                                                                  à créer   un compte l’entreprise    comme
                                                                                                                           à votre place
            mandataire
          avec    vos données  pour être       aidé.Par contre, vous pouvez choisir de désigner l’entreprise comme
                                        fiscales.
            Vous pouvez
          mandataire        pourvous êtrefaire
                                            aidé.aider par un accompagnateur numérique sur rendez-vous auprès de
            l’Antenne
          Vous     pouvezFrance vous faireServices
                                                 aider proche       de chez vous : Maison
                                                         par un accompagnateur           numérique  communautaire
                                                                                                        sur rendez-vous         auprès de –
                                                                                                                          de Pleudaniel
          l’Antenne
            Kerantour     France
                             - 02 96Services
                                         22 10 00proche de chez vous : Maison communautaire de Pleudaniel –
          Kerantour
            En cas de- 02        96 22 10
                            difficultés      lors00des travaux (entreprise qui abandonne le chantier, défaut de travaux,
          En   cas contactez
            etc.),    de difficultés      lors des travaux
                                      la répression                (entreprise
                                                           des fraudes      sur qui   abandonne
                                                                                le site              le chantier, défaut
                                                                                          signal.conso.gouv.fr/        et/ou de   travaux,du
                                                                                                                               la Maison
          etc.),
            droitcontactez        la répression
                     la plus proche        de chez vous. des fraudes     sur le site
                                                                 Vous pouvez           signal.conso.gouv.fr/
                                                                                  prendre     rendez-vous auprès   et/ou delal’ADIL
                                                                                                                               Maison quidu
                                                                                                                                          tient
          droit
            deslapermanences
                      plus proche de         chez vous.
                                          à Lannion.       TélVous
                                                                 : 02pouvez
                                                                      96 61 50     46 rendez-vous auprès de l’ADIL qui tient
                                                                               prendre
          des permanences à Lannion. Tél : 02 96 61 50 46
            Réceptionnez vos travaux avec vigilance
          Réceptionnez
            Avant de signer      vos  latravaux
                                          réception    avec
                                                         desvigilance
                                                               travaux, vérifiez leur conformité. Assurez-vous, par exemple,
          Avant
            que les de signer      la réception
                         équipements                   descorrespondent
                                               installés     travaux, vérifiezbienleurauconformité.
                                                                                           devis.      Assurez-vous, par exemple,
          que
            En lescaséquipements            installés correspondent
                          de litige, contactez            le médiateur de    bien
                                                                                laau    devis.
                                                                                     consommation,        qui vous orientera et vous
          En   cas de: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
            guidera         litige, contactez le médiateur de la consommation, qui vous orientera et vous
          guidera : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

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PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
AU FIL DES CONSEILS...
                    AU FIL DES CONSEILS...
CONSEIL DU 04 février 2022
CONSEIL DU 04 février 2022
3EME TRANCHE DU BOURG : TRAVAUX SUR LE
RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES                                    CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
3EME TRANCHE DU BOURG : TRAVAUX SUR LE
Les travaux
RÉSEAU      relatifs
        D’EAUX       aux aménagements de
               PLUVIALES                                   Le Conseil D’UN
                                                           CREATION   Municipal
                                                                           POSTEvalide la création
                                                                                   D’ADJOINT       d’un poste
                                                                                                TECHNIQUE
surfaces
Les travauxdu réseau
                  relatifsd’eaux    pluviales sont à de
                            aux aménagements          la   d’adjoint
                                                           Le Conseiltechnique.
                                                                       Municipal valide la création d’un poste
charge
surfacesdedula commune      (grille pluviales
                réseau d’eaux       d’évacuation…).
                                              sont à Le
                                                      la   d’adjoint technique.
Conseil   Municipal     accepte     le devis
charge de la commune (grille d’évacuation…).  émis par
                                                     Le    ACQUISITION DE MATÉRIEL - FOYER MUNICIPAL
l’entreprise  LOPIN de
Conseil Municipal          Plélo pour
                        accepte          un montant
                                    le devis         de
                                              émis par     Le Conseil Municipal,
                                                           ACQUISITION           à l’unanimité,
                                                                       DE MATÉRIEL              approuve
                                                                                    - FOYER MUNICIPAL
11  031,60  €  TTC.
l’entreprise LOPIN de Plélo pour un montant de              l’acquisition
                                                           Le               d’un chariot
                                                                Conseil Municipal,         et d’ustensiles
                                                                                      à l’unanimité,        de
                                                                                                     approuve
11 031,60 € TTC.                                            cuisine    pour   le foyer  municipal   auprès
                                                           l’acquisition d’un chariot et d’ustensiles de    de
CONTRAT    DE  TERRITOIRE      -  CONSEIL                   l’entreprise
                                                           cuisine    pourHENRI   JULIEN
                                                                             le foyer      de Béthune
                                                                                       municipal       pourde
                                                                                                   auprès   un
DÉPARTEMENTAL
CONTRAT    DE   TERRITOIRE     -  CONSEIL                   montant   de  339,36  € TTC.
                                                           l’entreprise HENRI JULIEN de Béthune pour un
Le  Conseil Municipal sollicite le Conseil
DÉPARTEMENTAL                                              montant de 339,36 € TTC.
Départemental  en vue d’obtenir
Le Conseil Municipal                unelesubvention
                            sollicite       Conseil        RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
dans   le  cadre    du    Contrat
Départemental en vue d’obtenir une    de subvention
                                           Territoire      MISE A DISPOSITIONDE
                                                           RENOUVELLEMENT     DELASERVICES ENTRE DE
                                                                                    CONVENTION    LA
Départemental
dans le cadre   pourdul’aménagement
                          Contrat de de      la 3ème
                                           Territoire      COMMUNE   ET LANNION-TRÉGOR  COMMUNAUTÉ
                                                           MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA
tranche
Départemental    – Phase
        du bourgpour       2.
                      l’aménagement      de la 3ème        POUR 2021ET LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ
                                                           COMMUNE
tranche du bourg – Phase 2.                                Le Conseil
                                                           POUR 2021 Municipal, à l’unanimité, approuve le
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ - FONDS DE                       renouvellement
                                                           Le               de la àconvention
                                                              Conseil Municipal,                pour
                                                                                      l’unanimité,    la miseleà
                                                                                                   approuve
CONCOURS
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ - FONDS DE                       renouvellement de la convention pour la transfert
                                                           disposition de services   dans  le cadre du   mise à
Le Conseil Municipal sollicite Lannion-Trégor
CONCOURS                                                   de la compétence
                                                           disposition         de l’assainissement
                                                                       de services  dans le cadre ducollectif.
                                                                                                       transfert
Communauté    en vue d’obtenir
Le Conseil Municipal    sollicite une  subvention
                                  Lannion-Trégor           de la compétence de l’assainissement collectif.
dans  le  cadre du    Fonds   de  concours
Communauté en vue d’obtenir une subvention  pour           LOGEMENT DE L’AGENCE POSTALE : PEINTURE
l’aménagement
dans le cadre de du laFonds
                       3 ème
                             tranche
                              de concours   pour–
                                      du bourg             Le ConseilDEMunicipal
                                                           LOGEMENT     L’AGENCE confie la réfection
                                                                                   POSTALE           des
                                                                                             : PEINTURE
Phase  2.
l’aménagement   de la 3ème tranche du bourg –               peintures
                                                           Le   ConseilduMunicipal
                                                                            logement   situé
                                                                                   confie  la au-dessus
                                                                                              réfection desde
Phase 2.                                                    l’Agence Postale
                                                           peintures            Communale
                                                                       du logement             à l’entreprise
                                                                                      situé au-dessus     de
                                                            RENOV OUEST
                                                           l’Agence   Postale deCommunale
                                                                                 Pleumeur-Gautier    pour un
                                                                                              à l’entreprise
                                                            montant  de 7 354,90 € TTC.
                                                           RENOV OUEST de Pleumeur-Gautier pour un
                                                           montant de 7 354,90 € TTC.

CONSEIL DU 04 mars 2022
CONSEIL DU 04 mars 2022
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE                          PARCELLE SITUÉE 1, RUE DE LA CROIX
Le Conseil Municipal
PROTECTION   SOCIALE adhère au contrat collectif à
                       COMPLÉMENTAIRE                      BLANCHE-TRAVAUX
                                                           PARCELLE  SITUÉE DE1, TERRASSEMENT
                                                                                  RUE DE LA CROIX
adhésion
Le Conseil facultative   des employeurs
            Municipal adhère                  et des
                                au contrat collectif  à    Suite à la démolition
                                                           BLANCHE-TRAVAUX        de l’ancien bâtiment
                                                                            DE TERRASSEMENT
agents,
adhésion quifacultative
             est souscritdes
                           par le Centre de Gestion
                               employeurs     et des       Suite   à la démolition
                                                            Embuscade,      le Conseilde Municipal
                                                                                           l’ancien bâtiment
                                                                                                     mandate
de  la Fonction
agents,           Publique
         qui est souscrit  parTerritoriale
                               le Centre dedesGestion
                                                Côtes       l’entreprise LEle BELLEC
                                                           Embuscade,          Conseil deMunicipal
                                                                                          Pleudanielmandate
                                                                                                      pour la
d’Armor,  s’agissant
de la Fonction        des garanties
                  Publique             de prévoyance
                             Territoriale  des Côtes       l’entreprise
                                                            remise en LE étatBELLEC
                                                                               du site de
                                                                                        pour  un montant
                                                                                          Pleudaniel      de
                                                                                                     pour la
d’Armor,
de        s’agissant
   la protection      descomplémentaire,
                 sociale   garanties de prévoyance
                                             et fixe le     4 057,70en€ TTC.
                                                           remise        état du site pour un montant de
montant de la participation mensuelle fixe
de la protection sociale  complémentaire,    et      le
                                                 brute     4 057,70 € TTC.
montant de
employeur      la participation
            à 50%                   mensuelle brute
                    de la cotisation.
employeur à 50% de la cotisation.

                                                                                                                   5
PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
AU
                      AU FIL
                         FIL
                      AU FIL DES
                             DES
                         FIL DES CONSEILS...
                                 CONSEILS...
                             DES CONSEILS...
                                 CONSEILS...
                      AU
    CONSEIL DU 15 avril 2022
     CONSEIL DU 15 avril 2022
    SDE 22 : REMPLACEMENT DE DEUX                                    EMBUSCADE / MURET ET BÂTIMENT RESTANT :
    LUMINAIRES – RUE DE KERNÉVEZ                                     CONSULTATION
     SDE 22 : REMPLACEMENT DE DEUX                                   EMBUSCADE / MURET ET BÂTIMENT RESTANT :
    Le Conseil Municipal,
     LUMINAIRES  – RUE DEaprès en avoir délibéré,
                          KERNÉVEZ                                   Après échanges, le Conseil Municipal décide que
                                                                     CONSULTATION
    approuve  le Municipal,
     Le Conseil   remplacement
                            après des   lampadaires
                                   en avoir délibéré,                la démolition
                                                                      Après          du bâtiment
                                                                              échanges,           annexe
                                                                                          le Conseil       sera réalisée
                                                                                                     Municipal            en
                                                                                                                 décide que
    situés  rue  de   Kernevez    par  le   Syndicat
     approuve le remplacement des lampadaires                        régie.   Il autorise
                                                                      la démolition       Monsieur
                                                                                     du bâtiment     le Maire
                                                                                                  annexe   seraàréalisée
                                                                                                                  consulter
                                                                                                                         en
    Départemental
     situés rue de d’Energie des Côtes
                       Kernevez    par d’Armor  pour
                                         le Syndicat                 différentes   entreprises pour  la réfection des
                                                                      régie. Il autorise Monsieur le Maire à consulterjoints
    un  montant de 959,40 € TTC.
     Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour                  de  la propriété
                                                                      différentes      de M et Mme
                                                                                   entreprises        HEUZE,
                                                                                                pour la         abîmés
                                                                                                        réfection       lors
                                                                                                                  des joints
     un montant de 959,40 € TTC.                                     de   la démolition  du bâtiment.
                                                                      de la propriété de M et Mme HEUZE, abîmés lors
    LOGEMENT           DE       L’AGENCE           POSTALE :          de la démolition du bâtiment.
    PARQUETS
     LOGEMENT            DE      L’AGENCE           POSTALE :
    Le    Conseil Municipal décide d’acquérir les                    REFONTE DE L’ADRESSAGE
      PARQUETS
    matériaux                                                        Le  ConseilDE
                                                                                 Municipal décide de renommer la rue
      Le Conseilnécessaires     à la réfection
                     Municipal décide   d’acquérir des
                                                     les              REFONTE      L’ADRESSAGE
    parquets                                                         des  QuatreMunicipal
                                                                      Le Conseil   Vents allant
                                                                                           décidevers  la déchetterie
                                                                                                  de renommer la rue
      matériauxdunécessaires
                     logement situé
                                 à la au-dessus      de
                                         réfection des
    l’Agence                                                         «des
                                                                       Route de  Lézardrieux ».
                                                                           Quatre Vents allant vers la déchetterie
      parquets Postale     Communale
                  du logement              auprès de
                                 situé au-dessus      de
    l’entreprise  BRICOMARCHÉ      de Paimpol
      l’Agence Postale Communale auprès de      pour un               « Route de Lézardrieux ».
    montant         144,88 € TTC. Ces
               de 2BRICOMARCHÉ          travauxpour
                                                 seront              ACQUISITION DE PANNEAUX ET DE PLAQUES DE
      l’entreprise                  de Paimpol        un             RUE
    effectués   en régie.
      montant de 2 144,88 € TTC. Ces travaux seront                  ACQUISITION DE PANNEAUX ET DE PLAQUES DE
                                                                     Le
                                                                     RUEConseil Municipal approuve l’acquisition de
      effectués en régie.                                            plaques   de Municipal
                                                                                   numérotation   des habitations,
                                                                     Le Conseil             approuve     l’acquisitiondes
                                                                                                                       de
    ADHÉSION A LA CENTRALE DE                                        panneaux    de  noms de   rues,  de   panneaux des
                                                                     plaques de numérotation des habitations,          de
    REFÉRENCEMENT    OCÉADE BRETAGNE
     ADHÉSION A LA CENTRALE    DE                                    signalisation
                                                                     panneaux detemporaires    et de circulation
                                                                                     noms de rues,    de panneaux  auprès
                                                                                                                       de
    Le Conseil Municipal
     REFÉRENCEMENT OCÉADEadhéreBRETAGNE
                                à la Centrale de                     de  la société
                                                                     signalisation    SPME de
                                                                                   temporaires     Lanvollon
                                                                                                et de           pour
                                                                                                      circulation      un
                                                                                                                   auprès
    référencement     Océade adhére
     Le Conseil Municipal     Bretagne.   ElleCentrale
                                       à la     permettra
                                                       de            montant  de 6 757,16
                                                                     de la société        € TTC.
                                                                                       SPME   de Lanvollon pour un
    àréférencement
       la collectivité Océade
                       d’obtenirBretagne.
                                  des prix Elle
                                            préférentiels
                                                 permettra           montant de 6 757,16 € TTC.
    auprès  des fournisseurs
     à la collectivité  d’obtenirréférencés.  L’adhésion
                                   des prix préférentiels
    annuelle  s’élève  à 60,00 €.référencés. L’adhésion              MOTION DE SOUTIEN
     auprès des    fournisseurs
                                                                     Le Conseil
                                                                     MOTION     Municipal adopte une motion de
                                                                            DE SOUTIEN
     annuelle s’élève à 60,00 €.
                                                                     soutien en faveur
                                                                     Le Conseil         du maintien
                                                                                   Municipal adopte de
                                                                                                     unela motion
                                                                                                           classe de
                                                                     5ème  du collège Ernest Renan  de Tréguier.
                                                                     soutien en faveur du maintien de la classe de
                                                                     5ème du collège Ernest Renan de Tréguier.
    CONSEIL DU 03 juin 2022
    CONSEIL DU 03 juin 2022
    REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
    PUBLIC
      REDEVANCEPAR GRDF D'OCCUPATION DU DOMAINE                      CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
    Le   ConseilPAR
      PUBLIC      Municipal
                     GRDF approuve le versement de la                SERVICES
                                                                      CONVENTION   ENTRE
                                                                                       DE LA    COMMUNE
                                                                                             MISE             ET LANNION-
                                                                                                     A DISPOSITION         DE
    somme     de 468,00
      Le Conseil         € pour
                   Municipal      l’année 2021
                                approuve         par GRDF.
                                            le versement    de la    TRÉGOR
                                                                      SERVICES  COMMUNAUTÉ       POUR 2022ET LANNION-
                                                                                   ENTRE LA COMMUNE
      somme de 468,00 € pour l’année 2021 par GRDF.                  Le  ConseilCOMMUNAUTÉ
                                                                      TRÉGOR      Municipal approuve
                                                                                                  POUR la 2022
                                                                                                           convention pour la
    REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE                                mise   à disposition
                                                                      Le Conseil  Municipalde  servicesla dans
                                                                                            approuve            le cadre
                                                                                                           convention pour du
                                                                                                                            la
    PUBLIC
      REDEVANCEPAR ORANGE
                        D'OCCUPATION DU DOMAINE                      transfert  de la compétence
                                                                      mise à disposition   de services« Gestion
                                                                                                           dans le des  Eaux
                                                                                                                    cadre  du
    Le   ConseilPAR
      PUBLIC      Municipal
                     ORANGE   approuve le versement de la            Pluviales
                                                                      transfert Urbaines ».
                                                                                de la compétence      « Gestion des Eaux
    somme          2 485,99 approuve
               de Municipal
      Le Conseil                € pour l’année        2021 depar
                                            le versement        la    Pluviales Urbaines ».
    ORANGE.
      somme de 2 485,99 € pour l’année 2021 par                      SUBVENTION - ASSOCIATION SOLIDARITÉ
      ORANGE.                                                        UKRAINE
                                                                      SUBVENTION DE LA -PRESQU’ÎLE
                                                                                            ASSOCIATION SOLIDARITÉ
    RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE GESTION                             UKRAINE
                                                                     Le  ConseilDE   LA PRESQU’ÎLE
                                                                                  Municipal  approuve le versement d’une
    - RENOUVELLEMENT
      SOLIHA AIS               DES MANDATS DE GESTION                 Le Conseil de
                                                                     subvention       250,00approuve
                                                                                   Municipal   € à l’Association
                                                                                                         le versement   d’une
                                                                                                                    Solidarité
    Le- SOLIHA
         Conseil AIS
                  Municipal approuve la reconduction des             Ukraine
                                                                      subvention   dePresqu’île.
                                                                               De La  250,00 € à l’Association Solidarité
      Le Conseil
    missions    de Municipal
                    SOLIHA approuve        la reconduction
                                Agence Immobilière            des
                                                        Sociale       Ukraine De La Presqu’île.
      missions
    (AIS)        de SOLIHA
            Bretagne             Agence
                      dans le cadre     du Immobilière   Sociale
                                            mandat de gestion
      (AIS)
    des      Bretagnedont
          immeubles    dansla le cadre duest
                               commune       mandat   de gestion
                                               propriétaire.  Les
      des d’honoraires
    frais  immeubles dont   la commune
                        s’élèveront         est propriétaire.
                                      à 1 534,68   € par an. Les
      frais d’honoraires s’élèveront à 1 534,68 € par an.

6
PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
AU FIL
      AU     FIL DESDES CONSEILS...
                          CONSEILS...
    AUAU  FIL
            FIL DES
                  DES   CONSEILS...
                         CONSEILS...
CONSEIL DU 15 avril 2022
PROGRAMME DE VOIRIE 2022 (PATA) ET                              sécurité au titre des amendes de police.
DEMANDE     DE FONDS DE CONCOURS
SDE 22 : REMPLACEMENT          DE DEUX POUR LA                   EMBUSCADE / MURET ET BÂTIMENT RESTANT :
VOIRIE  COMMUNALE
LUMINAIRES     – RUE DE KERNÉVEZ                                RECRUTEMENT
                                                                 CONSULTATIOND’UN SAISONNIER
Le
Le Conseil
    ConseilMunicipal   accepte
              Municipal,   aprèslaenréalisation par le
                                        avoir délibéré,         L’assemblée    délibérante
                                                                 Après échanges,           autorise
                                                                                      le Conseil    Monsieurdécide
                                                                                                  Municipal   Le Maire
                                                                                                                    que
service Voirie de  Lannion-Trégor   Communauté,
approuve le remplacement des lampadaires            du          àlarecruter un emploi  saisonnier du 12 juin au
                                                                    démolition du bâtiment annexe sera réalisée 12 août
                                                                                                                     en
Goudron/Point A Temps Automatique (PATA) pour un                2022 aux services techniques.
situés rue de Kernevez par le Syndicat                           régie. Il autorise Monsieur le Maire à consulter
montant de 9 510, 67 € TTC, travaux pour lesquels le
Départemental
fonds de concoursd’Energie
                   « Voirie »des
                              seraCôtes   d’Armor pour
                                   sollicité.                    différentes entreprises
                                                                DÉSIGNATION       D’UN ÉLU pour la réfection
                                                                                             RÉFÉRENT        des joints
                                                                                                           SÉCURITÉ
un montant de 959,40 € TTC.                                      de  la
                                                                ROUTIÈREpropriété de M  et Mme   HEUZE,    abîmés  lors
PROPOSITION D’AMENAGEMENT DE L'ENTREE                            de  la démolition  du bâtiment.
                                                                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
LOGEMENT
DU  CIMETIERE DE            L’AGENCE          POSTALE :         l’unanimité, désigne Monsieur François RENAUD, élu
PARQUETS
Monsieur  le Maire expose à l'assemblée que l'entrée            référent sécurité routière.
Le cimetière
du   Conseilpose Municipal     décide
                    des difficultés      d’acquérir
                                    en cas            les
                                           d'intempéries.         REFONTE DE L’ADRESSAGE
L’assemblée      propose que
matériaux nécessaires            à lales réfection
                                            commissions
                                                     des          Le Conseil Municipal
                                                                PROGRAMME        DE VOIRIEdécide
                                                                                              2022de renommer la rue
concernées
parquets du  travaillent sur le sujet.
                  logement       situé au-dessus de               des Quatre
                                                                Dans    le cadreVents    allant versdelavoirie
                                                                                   du programme               déchetterie
                                                                                                                    2022,
l’Agence      Postale      Communale         auprès      de       « Route de délibérante
                                                                l’assemblée    Lézardrieuxdécide
                                                                                             ».      de procéder à la
DEMANDE      DE SUBVENTIONdeAU
l’entreprise BRICOMARCHÉ                TITRE
                                    Paimpol     DES
                                             pour  un           réfection des voies :
AMENDES         DE     POLICE        –     CONSEIL                       GloanecDE
                                                                  ACQUISITION     (200  m linéaires)ET DE PLAQUES DE
                                                                                      PANNEAUX
montant   de 2 144,88  €  TTC.   Ces
DÉPARTEMENTAL - AMÉNAGEMENT DE LA 3ème
                                      travaux seront
                                                                  RUE Kerquiniou (600 m linéaires)
effectués en
TRANCHE    DUrégie.
               BOURG                                            EnLeoutre, le Conseil
                                                                      Conseil         Municipal
                                                                               Municipal         acceptel’acquisition
                                                                                            approuve      de solliciter de
Le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil            Lannion-Trégor   Communauté     pour  une
                                                                  plaques de numérotation des habitations, prestation des
Départemental
ADHÉSION A LA  en vue d’obtenir DE
                  CENTRALE      une subvention sur le           d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de réaliser le
                                                                  panneaux de noms de rues, de panneaux de
projet « Aménagement-3ème
REFÉRENCEMENT OCÉADE BRETAGNE   tranche du bourg –              dossier de consultation des entreprises.
Phase 1 et 2 » dont le coût prévisionnel s’élève à              signalisation temporaires et de circulation auprès
Le Conseil Municipal adhére à la Centrale de                    de la société SPME de Lanvollon pour un
624 571,08 € TTC pour les aménagements de
référencement Océade Bretagne. Elle permettra                   montant de 6 757,16 € TTC.
à la collectivité d’obtenir des prix préférentiels
auprès des fournisseurs référencés. L’adhésion
CONSEIL DU 01 juillet 2022
annuelle s’élève à 60,00 €.                                     MOTION DE SOUTIEN
                                                                 Le Conseil Municipal adopte une motion de
                                                                 soutien en faveur du maintien de la classe de
SDE 22 : RÉNOVATION DE LA COMMANDE                               5ème du collège
                                                                accompagnée    duErnest
                                                                                   devis Renan
                                                                                         pour ladeprestation
                                                                                                   Tréguier. de
D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DU STADE DE BEL AIR                          maîtrise d’œuvre dans le cadre de ce dossier. Il
CONSEIL DU 03 juin 2022
Le Conseil Municipal approuve le projet de rénovation
de l’éclairage public du Stade de Bel Air « Route de
                                                                s’élève à 1 250,00 € TTC. Le Conseil Municipal
                                                                approuve.
Pleubian » présenté par le Syndicat Départemental
REDEVANCE
d’Energie           D'OCCUPATION
             des Côtes      d’Armor pour   DU unDOMAINE
                                                    montant
PUBLIC de  PAR   GRDF € TTC.                                    ACQUISITION
                                                                 CONVENTION DE      DE TONDEUSES         POUR LES
                                                                                        MISE A DISPOSITION           DE
estimatif     3 310,19                                          SERVICES TECHNIQUES
Le Conseil Municipal approuve le versement de la                 SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LANNION-
somme de 468,00       € pourPARCELLE
                             l’année 2021 CADASTRÉE
                                              par GRDF.         Le   Conseil
                                                                 TRÉGOR         Municipal accepte
                                                                            COMMUNAUTÉ               l’acquisition de
                                                                                             POUR 2022
ACQUISITION        D’UNE
SECTION C N°892                                                 deux   tondeuses     et  d’un  souffleur  auprès
                                                                 Le Conseil Municipal approuve la convention        dela
                                                                                                                 pour
REDEVANCE
Le                  D'OCCUPATION
    Conseil Municipal     donne un accord  DU deDOMAINE
                                                    principe    l’entreprise   SAS   PMS    de  PAIMPOL      pour
                                                                 mise à disposition de services dans le cadre du    un
PUBLIC
pour       PAR ORANGE
      l’acquisition de la parcelle C n°892 située rue de        montant
                                                                 transfert de   la 550,00
                                                                            de 29          € TTC«et
                                                                                    compétence         une reprise
                                                                                                  Gestion          de
                                                                                                             des Eaux
Le Conseilconsidérant
Kernevez,     Municipal qu’il
                           approuve    le versement
                                s’agit d’une            de la
                                              régularisation    l’ancienne   tondeuse
                                                                 Pluviales Urbaines  ». pour 1 500,00 € TTC.
administrative suite à l’élargissement de la voirie. par
somme      de   2 485,99    €   pour    l’année   2021
ORANGE.                                                          SUBVENTION
                                                                DEMANDE           - ASSOCIATION
                                                                            DE SUBVENTION    – SANDRINESOLIDARITÉ
                                                                                                            TILLY
PROGRAMME DE VOIRIE 2022 : CONVENTION                            UKRAINE    DE LA  PRESQU’ÎLE
                                                                Le Conseil Municipal accepte de soutenir à
RENOUVELLEMENT
D’ASSISTANCE              DES MANDATS
                    À MAÎTRISE      D’OUVRAGE DE GESTION
                                                     D’UNE       Le Conseil
                                                                hauteur      200,00 €approuve
                                                                         de Municipal   SandrineleTILLY,
                                                                                                   versement    d’une
                                                                                                           qualifiée
- SOLIHA AISD’AMENAGEMENT DE VOIRIE AVEC
OPÉRATON                                                         subvention  de 250,00   € à l’Association
                                                                pour les Championnats de France de saut     Solidarité
Le Conseil MunicipalCOMMUNAUTÉ
LANNION-TRÉGOR            approuve la reconduction des           Ukraine De La Presqu’île.
                                                                d'obstacle qui se dérouleront à LAMOTTE-
missions
Les         de SOLIHA
       services             Agence Immobilière
                  de Lannion-Trégor                  Sociale
                                             Communauté
(AIS) adressé
        Bretagne dans
                                                                BEUVRON les 24, 25 et 26 juillet prochain.
ont                à lale commune
                            cadre du mandat       de gestion
                                            la convention
des immeubles
particulière    dedont  la commune est
                     mutualisation      pourpropriétaire.
                                               la maîtriseLes
frais d’honoraires   s’élèveront  à 1  534,68  €
d'ouvrage d'une opération de voirie concernant lepar  an.
programme de voirie 2022. Cette convention est

                                                                                                                             7
PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
LESFINANCES
                                              LES   FINANCES
                                                           DEDE
                                      Le conseil municipal réuni le 04 Mars 2022 a voté le compte
                                    Le conseil municipal réuni le 04 Mars 2022 a voté le compte

      COMPTE  ADMINISTRATIF
      COMPTE ADMINISTRATIF   2021
                           2021
                                     Fonctionnement
                                   Fonctionnement

                                                          Recettes : 1 024: 617,27
                                                               Recettes            €
                                                                            1 024 617,27 €
                                                          Dépenses : 678 272,49 €
                                                               Dépenses : 678 272,49 €
                                                          Solde :       346 344, 78 €
                                                               Solde :        346 344, 78 €

                                    Investissement
                                      Investissement

                                                           Recettes : 478 483,79 €
                                                           Dépenses : 626 549,28 €
                                                                    Recettes : 478 483,79 €
                                                           Solde :      - 148 065,49 €
                                                                    Dépenses : 626 549,28 €
                                                                    Solde :   - 148 065,49 €

    Suite aux différentes opérations réalisées en 2021, la clôture de la section de
    fonctionnement dégage un excédent de 346 344,78 €. Cela permet à la municipalité de
    poursuivre le cap qu’elle s’est fixée en maintenant les mêmes taux d’imposition.
    Suite aux différentes opérations réalisées en 2021, la clôture de la section de
    fonctionnement dégage un excédent de 346 344,78 €. Cela permet à la municipalité de
    poursuivre le cap qu’elle s’est fixée en maintenant les mêmes taux d’imposition.

8
PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
LA COMMUNE
 LA COMMUNE
administratif 2021 et le budget primitif 2022
   administratif 2021 et le budget primitif 2022

           BUDGET
            BUDGETPRIMITIF
                   PRIMITIF 2022
                            2022
                          Budget
                           Budgetde
                                  defonctionnement   2022(dépenses)
                                     fonctionnement 2022  (dépenses)
                                                             Total budget dépenses : 932 606 ,00 €
                                                            Total budget dépenses : 932 606 ,00 €
                                                           Dépensesdede
                                                          Dépenses      gestion
                                                                      gestion   courante
                                                                              courante                    794 667,78
                                                                                                      794 667,78 €   €

                                                           Virementà àla la
                                                          Virement          section
                                                                          section    d'investissement 117 555,23
                                                                                  d'investissement        117 555,23
                                                                                                                 €   €

                                                           Chargesfinancières
                                                          Charges  financières                              15 292,32
                                                                                                       15 292,32 €   €

                                                          Charges
                                                           Chargesexceptionnelles
                                                                   exceptionnelles                       500,00 €
                                                                                                             500,00 €

                                                          Opérations d'ordres                           4 590,67 €
                                                           Opérations d'ordres                              4 590,67 €

                             Budget de fonctionnement 2022 (Recettes)
                            Budget de fonctionnement    2022 (Recettes)
                                                  Total budget recettes : 932 606,00          €
                                                             Total budget recettes : 932 606,00 €
                                                          Atténuation des charges                      2 400,00 €
                                                           Atténuation des charges                         2 400,00 €
                                                          Dotations                                  350 679,00 €
                                                           Dotations                                     350 679,00 €
                                                          Produits exceptionnels                         500,00 €
                                                           Produits exceptionnels                            500,00 €
                                                          Impôts et taxes                            521 177,00 €
                                                           Impôts
                                                          Autres   et taxes
                                                                 produits de gestion courante            521 177,00
                                                                                                      28 000,00 €   €

                                                           Autres produits
                                                          Produits           de gestion courante
                                                                   des services                           28 000,00
                                                                                                       10 850,00 € €

                                                           Produitsreporté
                                                          Résultat   des services                         10 850,00
                                                                                                      19 000,00 €   €

                                                           Résultat reporté                                19 000,00 €
                                             PROJETS 2022
                                             PROJETS 2022
                                                      3ème tranche du bourg                          609 447,00 €

                                                          Programme de voirie                          60 000,00 €
                                                          3ème tranche du bourg                          609 447,00 €
                                                          Acquisition de terrain                       12 950,00 €
                                                          Programme de voirie                              60 000,00 €
                                                          Equipements divers                           50 000,00 €
                                                          Acquisition de terrain                           12 950,00 €
                                                          Acquisition d'une tondeuse                  30 000,00 €
                                                          Equipements divers                                50 000,00 €
                                                          Embellissement                              20 000,00 €
                                                          Acquisition d'une tondeuse                      30 000,00 €

                                                          Embellissement                                   20 000,00 €

                                                                                                                          9
PLEUMEUR-GAUTIER - JUILLET 2022 - Mairie de Pleumeur-Gautier
TARIFS
               TARIFS2022
                      2022
     TARIFS COMMUNAUX
       TARIFS COMMUNAUX

10
SUBVENTIONS 2022
                         SUBVENTIONS 2022
         SUBVENTIONS
         SUBVENTIONS
               SUBVENTIONS COMMUNALES                      "2022"                    AUTRES SUBVENTIONS                   "2022"
              SUBVENTIONS   COMMUNALES
                         A.P.E.L                          "2022"
                                                             641,00 €              AUTRES SUBVENTIONS
                                                                                            ADAPEI                      "2022"
                                                                                                                          31,00 €
                         A.P.E.L
                    AMICALE   LAIQUE                        641,00
                                                             641,00€€        AMICALE DESADAPEI
                                                                                            OFFICIERS MARINIERS         31,00
                                                                                                                          30,00€ €
                    AMICALE  LAIQUE
                 ANCIENS COMBATTANTS                        641,00
                                                             427,00€€       AMICALE    DES OFFICIERS
                                                                                    BANQUE           MARINIERS
                                                                                              ALIMENTAIRE               30,00
                                                                                                                         120,00€€
                 ANCIENS COMBATTANTS
                          ASPP                             1427,00
                                                             800,00€€              BANQUE ALIMENTAIRE
                                                                         COMICE AGRICOLE      (1237 hab x 0,25€/hab)   120,00
                                                                                                                         309,25€ €
                          ASPP
                         CHASSE                          1  800,00
                                                             200,00€€   COMICE    AGRICOLE   (1237 hab xLEDENEZ
                                                                             ASSOCIATION DANSERIEN       0,25€/hab)    309,25
                                                                                                                          30,00€€
                        CHASSE
          CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE PUBLIQUE                  200,00
                                                             458,00€€       ASSOCIATION DANSERIEN
                                                                                            DIVERS    LEDENEZ           30,00
                                                                                                                         500,00€€
          CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE PUBLIQUE                  458,00 €                       DIVERS                      500,00 €
CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE PRIVÉE (cumul 2022-2023-2024)      1 374,00 €                   DIWAN  PAIMPOL                   452,30 €
CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE PRIVÉE (cumul 2022-2023-2024)    1 374,00 €                    DIWAN PAIMPOL                   452,30 €
                      CLUB DES IRIS                          427,00 €          DONNEURS DE SANG PLEUBIAN                  46,00 €
                     CLUB DES IRIS                          427,00 €          DONNEURS DE SANG PLEUBIAN                 46,00 €
                   COMITE DES FETES                        1 266,00 €     ENTENTE CYCLISTE DU PAYS DE PAIMPOL             30,00 €
                   COMITE DES FETES                      1 266,00 €      ENTENTE CYCLISTE DU PAYS DE PAIMPOL            30,00 €
                GYM BIEN ETRE PLEUMEUR                       200,00 €                LES RESTOS DU CŒUR                  200,00 €
                GYM BIEN ETRE PLEUMEUR                      200,00 €               LES RESTOS DU CŒUR                  200,00 €
                   RANDO PLEUMEUR                            200,00 €      LIGUE CONTRE LE CANCER (section 22)            50,00 €
                   RANDO PLEUMEUR                           200,00 €      LIGUE CONTRE LE CANCER (section 22)           50,00 €
              SAUVEGARDE DU PATRIMOINE                       244,00 €               MEDAILLES MILITAIRES                  23,00 €
              SAUVEGARDE DU PATRIMOINE                      244,00 €               MEDAILLES MILITAIRES                 23,00 €
   SKOL AR CH'LEUZIOU - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE          1 500,00 €               PAIMPOL JUDO GOËLO                    30,00 €
   SKOL AR CH'LEUZIOU - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE        1 500,00 €                PAIMPOL JUDO GOËLO                   30,00 €
                         TOTAL                             9 378,00 €                        PATG                         60,00 €
                         TOTAL                           9 378,00 €                         PATG                        60,00 €
             PARTICIPATIONS COMMUNALES                     "2022"            PENSIONNES MARINE MARCHANDE                  30,00 €
             PARTICIPATIONS COMMUNALES                    "2022"            PENSIONNES MARINE MARCHANDE                 30,00 €
      JOUETS DE NOEL LES 2 ECOLES (15 € PAR ÉLÈVE)         2 000,00 €         SAPEURS POMPIERS LEZARDRIEUX                31,00 €
      JOUETS DE NOEL LES 2 ECOLES (15 € PAR ÉLÈVE)       2 000,00 €          SAPEURS POMPIERS LEZARDRIEUX               31,00 €
                   CAISSE DES ECOLES                     70 000,00 €            SAPEURS POMPIERS PLEUBIAN                 31,00 €
                   CAISSE DES ECOLES                    70 000,00 €            SAPEURS POMPIERS PLEUBIAN                31,00 €
                CONVENTION ÉCOLE PRIVÉE                  29 133,98 €                SECOURS CATHOLIQUE                   120,00 €
               CONVENTION ÉCOLE PRIVÉE                  29 133,98 €                SECOURS CATHOLIQUE                  120,00 €
                         TOTAL                         101 133,98 €                  SECOURS POPULAIRE                   120,00 €
                         TOTAL                        101 133,98 €                  SECOURS POPULAIRE                  120,00 €
                                                                                             SNSM                         46,00 €
                                                                                            SNSM                        46,00 €
                                                                                        TY MA ZUD COZ                     50,00 €
                                                                                       TY MA ZUD COZ                    50,00 €
                                                                                           VIE LIBRE                      31,00 €
                                                                                          VIE LIBRE                     31,00 €
                                                                                 VISITEURS MALADES (VMEH)                 30,00 €
                                                                                VISITEURS MALADES (VMEH)                30,00 €
                                                                                   BRO DREGER HAND-BALL                   30,00 €
                                                                                  BRO DREGER HAND-BALL                  30,00 €
                                                                                      PAIMPOL HANDBALL                    30,00 €
                                                                                    PAIMPOL HANDBALL                    30,00 €
                                                                                        AFM TÉLÉTHON                      50,00 €
                                                                                       AFM TÉLÉTHON                     50,00 €
                                                                                       RÊVES DE CLOWN                     50,00 €
                                                                                      RÊVES DE CLOWN                    50,00 €
                                                                         NOTRE-DAME TRÉGUIER CLASSE BILINGUE             452,30 €
                                                                        NOTRE-DAME TRÉGUIER CLASSE BILINGUE            452,30 €
                                                                                        RUGBY PAIMPOL                     30,00 €
                                                                                       RUGBY PAIMPOL                    30,00 €
                                                                              CIRQUE EN FLOTTE - PLEUDANIEL               30,00 €
                                                                             CIRQUE EN FLOTTE - PLEUDANIEL              30,00 €
                                                                         ECOLE DE DANSE TEMPS DANSE-PLEUBIAN              31,00 €
                                                                        ECOLE DE DANSE TEMPS DANSE-PLEUBIAN             31,00 €
                                                                                  TENNIS CLUB DE TREGUIER                 50,00 €
                                                                                 TENNIS CLUB DE TREGUIER                50,00 €
                                                                               LESVOLANTS
                                                                              LES   VOLANTSDE DELA
                                                                                                 LAPRESQU'ÎLE
                                                                                                    PRESQU'ÎLE            31,00€ €
                                                                                                                        31,00
                                                                            AMICALEDU
                                                                           AMICALE  DUMEMORIAL
                                                                                       MEMORIALAMÉRICAIN
                                                                                                AMÉRICAIN                  30,00€ €
                                                                                                                         30,00
                                                                                 CHAMBREDES
                                                                                CHAMBRE  DESMETIERS
                                                                                             METIERS                      400,00€ €
                                                                                                                        400,00
                                                                                ASSOCIATIONTUD
                                                                               ASSOCIATION  TUDAR
                                                                                                ARVRO
                                                                                                   VRO                     50,00€ €
                                                                                                                         50,00
                                                                                         TOTAL
                                                                                        TOTAL                          3 3664,85
                                                                                                                           664,85€ €

                                                                                                                                       11
LES
         LES TRAVAUX
             TRAVAUX RÉALISÉS
                     RÉALISÉS
     Aménagement de la 3 ème tranche du bourg
     Aménagement de la 3ème tranche du bourg

     C’est après un hiver chaotique, que nos travaux d’aménagement de la rue de la Croix Blanche
      C’est après un hiver chaotique, que nos travaux d’aménagement de la rue de la Croix Blanche
     et ceux de la rue des Quatre Vents ont pu reprendre.
      et ceux de la rue des Quatre Vents ont pu reprendre.
     L’enrobé de synthèse a été réalisé en mai dernier sur la Croix Blanche.
      L’enrobé de synthèse a été réalisé en mai dernier sur la Croix Blanche.
     Une température de plus de 10 ° était indispensable pour la bonne réalisation de ces travaux.
      Une température de plus de 10 ° était indispensable pour la bonne réalisation de ces travaux.
     La pose des bordures a également été réalisée rue des Quatre Vents, ainsi que l’enrobé de la
      La pose des bordures a également été réalisée rue des Quatre Vents, ainsi que l’enrobé de la
     bande roulante.
      bande roulante.
     Les espaces paysagers sont à ce jour positionnés et en partie réalisés, sur les deux phases
      Les espaces paysagers sont à ce jour positionnés et en partie réalisés, sur les deux phases
     de
      del’opération,
          l’opération,d’une
                       d’unelongueur
                              longueur de
                                        de 720
                                            720 mètres
                                                mètres linéaires.
                                                        linéaires.
     L’achèvement     de la totalité
      L’achèvement de la totalité des travaux est programmé pour
                                     des travaux est programmé     pour septembre
                                                                        septembre prochain.
                                                                                  prochain.

     Entretien
     Entretien des
               des espaces
                   espaces publics
                           publics
                                                                     L’entretien des bétons
                                                                     L’entretien des   bétons lavés
                                                                                               lavés
                                                                     au
                                                                     au Centre-Bourg
                                                                           Centre-Bourg et   et en en
                                                                     périphérie a été réalisé par les
                                                                     périphérie a été réalisé par les
                                                                     agents
                                                                     agents techniques.
                                                                             techniques.

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Informations diverses
 Informations diverses

   Plus d’informations sur le site internet de la commune
       Plus d’informations sur le site internet de la commune
             : https://www.pleumeur-gautier.bzh/
                 : https://www.pleumeur-gautier.bzh/

                                                                13
Peut-on
  Peut-onbrûler
          brûlerdes
                 desdéchets
                     déchetsverts
                            verts dans
                                  dans son
                                       son jardin
                                           jardin ??
     Peut-on            brûler          des     déchets         vertssecsdans        son       jardin
                                                                                               jardin ??
                                        (feuilles,
                                         (feuilles,branches,
                                                    branches, ...)
                                                              ...) ???
       Non,Non,il est  interdit   de brûler des déchets verts (végétaux       ou humides) chez   soi,
                                         (feuilles, branches, ...)
                   il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez   soi,
             queNon,
                  ce ce
                Non,
                que  soit    avec
                      ilil est
                           est
                           soit  avecun un
                                 interdit
                                interdit  incinérateur
                                            de brûler
                                            de  brûler des dede
                                             incinérateurdes   jardin
                                                                 jardin ouou
                                                              déchets
                                                              déchets       à àl'air
                                                                          verts
                                                                          verts      libre.
                                                                                   (végétaux
                                                                                   (végétaux
                                                                                 l'air libre.
                                                                                              secs
                                                                                              secs ou
                                                                                                   ou humides)
                                                                                                      humides) chez
                                                                                                               chez                                                    soi,
                                                                                                                                                                        soi,
                  que     ce   soit     avec        un     incinérateur
                 que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.     de   jardin      ou  à    l'air  libre.
                Que  Que sont sontlesles déchets
                                              déchets       verts
                                                               verts  ??
             LesLes  Que
                     Que
                     déchets  sont
                             sont      les
                                      les
                                     verts    déchets
                                              déchets
                                                sont       des verts
                                                               verts
                                                                  végétaux?
                                                                          ?        dedejardin
                          déchets         verts       sont     des    végétaux              jardin(ou(ouparc).
                                                                                                             parc).IlIls'agit
                                                                                                                            s'agitdes
                                                                                                                                    desvégétaux
                                                                                                                                            végétaux suivants
                                                                                                                                                          suivants :
                  Les déchets
                 Les      déchets verts   verts sont  sont des des végétaux
                                                                      végétaux de     de jardin
                                                                                            jardin   (ou
                                                                                                      (ou    parc).
                                                                                                              parc).   IlIl s'agit
                                                                                                                            s'agit  des
                                                                                                                                    des     végétaux
                                                                                                                                            végétaux      suivants
                                                                                                                                                           suivants ::
                          HerbeHerbe
                               Herbe
                                       après après
                                             après
                                                      tonte
                                                          tonte
                                                          tonte
                                                                dedede
                                                                      pelouse
                                                                          pelouse
                                                                          pelouse
                               Herbe
                               Feuilles     après
                                                mortes    tonte de pelouse
                          Feuilles
                               Feuilles    mortes
                                                mortes
                               Feuilles
                               Résidus         mortes
                          Résidus
                               Résidus     dede  de
                                                        taille
                                                   taille    dede
                                                        taille   de
                                                                       haies
                                                                   haies
                                                                       haies  etet  arbustes
                                                                                 arbustes
                                                                                et  arbustes
                               Résidus
                               Résidus de       de taille       de    haies
                                                        débroussaillage         et  arbustes
                          Résidus
                               Résidus
                               Résidus     dede dedébroussaillage
                                                        débroussaillage
                                                       débroussaillage
                               Épluchures               de fruits et légumes
                     Que  Épluchures
                               Épluchures
                               Épluchures
                              faire    de vos      dedéchets
                                                         fruits
                                                        de
                                                        de   fruits
                                                             fruitsetverts
                                                                       etlégumes
                                                                        et  légumes
                                                                            légumes
                                                                                ?
                Que  Que fairefaire
                                  de   de
                                        vos   vos      déchets
                                                  déchets              verts
                                                                   verts     ? ??
                  Il Que     faire dede
                     est possible             vos  lesdéchets
                                                          utiliser en verts paillage     ou en compost individuel car ils sont biodégradables,
                  Il est
             Il est  est   possible
                      possible              de     les    utiliser    en    paillage     ouenen     compost         individuel     car   ils  sont   biodégradables,
                 Ilc'est-à-     direde
                           possible        delesles
                                         qu'ils      utiliser
                                                      seutiliser  enen
                                                           décomposent   paillage
                                                                            paillage ouou
                                                                                   avec      leen compost
                                                                                                    compostindividuel
                                                                                                 temps.             individuelcar  carils ilssont
                                                                                                                                               sontbiodégradables,
                                                                                                                                                      biodégradables,
                  c'est-à-
             c'est-à-
                 c'est-à-  dire dire
                               direqu'ilsqu'ils
                                        qu'ils  se    se
                                                     se    décomposent
                                                       décomposent
                                                           décomposent             avec
                                                                                avec
                                                                                   avec  le  le  temps.
                                                                                              temps.
                                                                                             le  temps.
                     Les brûler est interdit
                     Les brûler
                            brûler est
                Les
                  ParLesbrûler
                          contre,   estilest
                                           est
                                                interdit
                                           interdit
                                                interdit
                                                  interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.
                  Par     contre,      il  est    interdit de   de lesles brûler
                                                                             brûler à à l'air
                                                                                         l'air libre    ou     avec    un    incinérateur        de   jardin.
             ParPar
                  Chaque contre,
                    contre,
                  Chaque Français il  il est
                                Français
                                     est          interdit
                                             interdit
                                Français génère
                                                     génère  de   environ
                                                                  les
                                                     génère environ       brûler
                                                                  environ 160
                                                                                160à
                                                                                160 kg
                                                                                      kg de
                                                                                      l'air
                                                                                      kg de
                                                                                                 libre
                                                                                               libre  ououavec
                                                                                                  déchets
                                                                                                  déchets
                                                                                                               avec
                                                                                                                verts
                                                                                                                verts
                                                                                                                       un
                                                                                                                      un  par incinérateur
                                                                                                                                an. Alors qu’il
                                                                                                                            incinérateur
                                                                                                                          par   an.  Alors
                                                                                                                                                 dejardin.
                                                                                                                                                de
                                                                                                                                               qu’il
                                                                                                                                                       jardin.
                                                                                                                                                      est
                                                                                                                                                      est
                                                                                                                                                           interdit de les
                                                                                                                                                           interdit  de
                 Chaque
                  brûler
             Chaque           dans
                            Français      le   jardin,
                                               génère        9   %
                                                              environ  continuent
                                                                             160 kg de   à  des’endéchets
                                                                                                     débarrasser
                                                                                                déchets          verts    par
                                                                                                              verts parainsi.    an.
                                                                                                                             ainsi.   Alors
                                                                                                                                       Enflammer
                                                                                                                               an. Alors        qu’il  est
                                                                                                                                                         des
                                                                                                                                              qu’il estdes  interdit de les
                                                                                                                                                                végétaux,
                                                                                                                                                          interdit   de   les
                                                                                                                                                                         les
                  brûler
                 brûler       dans
                             dans         le
                                         le    jardin,
                                              jardin,        9
                                                             9   %
                                                                 %     continuent
                                                                       continuent        à
                                                                                         à    s’en
                                                                                              s’en   débarrasser
                                                                                                     débarrasser             ainsi.    Enflammer
                                                                                                                                       Enflammer          des   végétaux,
                                                                                                                                                                végétaux,
                  surtout
             brûler      dans  s’ils    sont
                                    le sont
                                          jardin,  humides,          dégage
                                                         9 % continuent            des    substances
                                                                                      à substances
                                                                                          s’en débarrasser      toxiques       pour    les
                                                                                                                            ainsi. Enflammer  êtres    humains    et
                                                                                                                                                         des végétaux,peut
                  surtout
                 surtout       s’ils
                               s’ils               humides,
                                       sont humides,                 dégage des
                                                                     dégage        des                          toxiques
                                                                                                                toxiques pour   pour lesles êtres
                                                                                                                                              êtres humains
                                                                                                                                                        humains et et peut
                  créer des          problèmes              de voisinage          danssubstances
                                                                                           l’environnement.                                                            peut
             surtout
                  créer    s’ils
                            des    sont      humides,
                                     problèmes              de   dégage des
                                                                voisinage         dans substances
                                                                                           l’environnement.   toxiques pour les êtres humains et                      peut
                 créer      des     problèmes
                     C'est pourtant interdit par la Loi    de   voisinage         dans     l’environnement.
             créer     des
                     C'est
                  LaC'est
                               problèmes
                               pourtant interdit
                               pourtant
                        loi N°2020-105
                                                       de voisinage
                                                 interdit
                                                       du 10par
                                                                par la Loidans l’environnement.
                                                                       la Loi
                                                                 février      2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
                  La
                C'est   loi N°2020-105                 du   10   février      2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
                 La    loipourtant
                            N°2020-105
                  circulaire)               interdit
                                     a modifié         dulepar
                                                            10code la Loi
                                                                 février      2020 (relative à la
                                                                        de l'environnement.                  luttedésormais
                                                                                                         Il est       contre le gaspillage
                                                                                                                                     interdit de brûleret à l’économie
                                                                                                                                                               des
                  circulaire)
             La circulaire)
                   loi N°2020-105    a modifié   du      le code
                                                        10    février   de l'environnement.              Illutte
                                                                                                             est désormais           interdit deet    brûler   des
                  biodéchets         a (dont
                                        modifié     font lepartie
                                                             code       de2020
                                                                        les        (relative
                                                                              déchets      verts)à àlal’air
                                                                             l'environnement.            Il estlibrecontre
                                                                                                                        et dans
                                                                                                                    désormais   le gaspillage
                                                                                                                                      les incinérateurs.
                                                                                                                                     interdit            à l’économie
                                                                                                                                                  de brûler     des
                  biodéchets
             circulaire)               (dont
                               a modifié            font
                                                     le codepartie      les   déchets      verts)    à  l’air    libre  et   dans     les   incinérateurs.
                  En cas de
                 biodéchets          non-respect
                                      (dont font               de de
                                                            partie  lales l'environnement.
                                                                         circulaire,
                                                                             déchetsune    verts)    àIll’air
                                                                                                          est libre
                                                                                                  contravention   désormais    450interdit
                                                                                                                          dedans
                                                                                                                          et         €lespeut    de
                                                                                                                                                 êtrebrûler    des
                                                                                                                                                        appliquée
                                                                                                                                             incinérateurs.
                  En cas de
             biodéchets              non-respect
                                 (dont        font      partie de la circulaire,         une contravention
                                                                                                   à l’air libre etde          450les€ peut      être appliquée
                  (article
                 En    cas de  131-13         du nouveau
                                     non-respect              de leslaCode déchets
                                                                                pénal).
                                                                         circulaire,    verts)
                                                                                         une contravention                dedans
                                                                                                                               450 € peut  incinérateurs.
                                                                                                                                                 être appliquée
                  (article 131-13 du nouveau Code pénal).
             En(article
                   cas de131-13
                  Source        non-respect
                                 :    ADEME   du nouveau   de la circulaire,
                                                           (Agence           de
                                                                      Code pénal).   une contravention de 450 € peut êtrede
                                                                                   l’environnement
                  Source : ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
                                                                                                                   et   de      la   maîtrise           appliquée
                                                                                                                                                           l’énergie) ;
                  https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-
                 Source
             (article     131-13 : ADEME du nouveau        (AgenceCode de          l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
                                                                              pénal).
                  https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-
                  jardin
                 https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-
             Source
                  jardin : ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
                 jardin
             https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-
             jardin

                 CALENDRIER DES
                 CALENDRIER DES FÊTES...
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             CALENDRIER DES FÊTES...
         JUILLET
         JUILLET
         Le 30 : Pleumeur-Gautier en fête !
        JUILLET
         Le 30 : Pleumeur-Gautier en fête !
                                                                                                OCTOBRE
                                                                                                OCTOBRE
                                                                                                Le  08 : Repas de l’école Sainte-Famille
                                                                                                OCTOBRE
                                                                                                Le
                                                                                                Le
                                                                                                    08 : Repas de l’école Sainte-Famille
                                                                                                    16
        Le 30 : Pleumeur-Gautier en fête !                                                      Le  08 ::: Repas
                                                                                                Le 16      Repas des
                                                                                                           Repas   des
                                                                                                                         Aînés Sainte-Famille
                                                                                                                   de l’école
                                                                                                                         Aînés
         AOÛT                                                                                   Le  29
                                                                                                Le 29   :  Halloween
                                                                                                    16 :: Halloween
                                                                                                           Repas des parpar le Comité des fêtes
                                                                                                                         Aînés
         AOÛT                                                                                   Le                          le Comité des fêtes
     JUILLET
         Le 06 : AG Société de Chasse
        AOÛT                                                                                  OCTOBRE
                                                                                                Le 29 : Halloween par le Comité des fêtes
         Le 06 : AG Société de Chasse
         Le
     Le 30
        Le    13 : Concours
                        Société dede
           : Pleumeur-Gautier       enboules
                                       fête ! au Foyer par La Boule                           LeNOVEMBRE
                                                                                                  08 : Repas de l’école Sainte-Famille
         Le 0613: AG : Concours   deChasse
                                      boules au Foyer par La Boule                              NOVEMBRE
                                                                                                Le
         Lézardrivienne
        Le    13 : Concours de boules au Foyer par La Boule
         Lézardrivienne                                                                       LeLe1611
                                                                                                NOVEMBRE: Repasdes
                                                                                                    11: Repas
                                                                                                                   de l’UFAC
                                                                                                                       Aînés
                                                                                                        : Repas de l’UFAC
         Le 20 : Concours de boules au Foyer par l’UFAC                                         Les  26
                                                                                                Le2911     et
                                                                                                         : et 27
                                                                                                           Repas : Bourse
                                                                                                                   de       à l’€uro - école Sainte-Famille
                                                                                                                       l’UFAC
        Lézardrivienne
     AOÛTLe 20 : Concours de boules au Foyer par l’UFAC                                       LeLes  :26Halloween      par
                                                                                                              27 : Bourse  le Comité
                                                                                                                            à l’€uro     des fêtes
                                                                                                                                      - école Sainte-Famille
        Le :20
     Le 06    AG  : Concours   deChasse
                      Société de  boules au Foyer par l’UFAC                                    Les 26 et 27 : Bourse à l’€uro - école Sainte-Famille
         SEPTEMBRE                                                                              DÉCEMBRE
         SEPTEMBRE
     Le Le
         13 2: :Concours                                                                      NOVEMBRE
                                                                                                DÉCEMBRE
        SEPTEMBRE  AG Comitéde desboules
                                    Fêtes au Foyer par La Boule                                 Le  10 : Repas du Club des Iris
                                                                                                DÉCEMBRE
         Le 2 : AG Comité des Fêtes
     Lézardrivienne                                                                             Le
                                                                                              LeLe  10: Repas
                                                                                                  1116  : Repasde  dul’UFAC
                                                                                                                       Club des Iris
         Le 23 :: AG
        Le         Randonnée    semi-nocturne
                       Comité des  Fêtes      par Pleumeur-Rando                                    10 ::: Arbre
                                                                                                Le 16      Repasde duNoël
                                                                                                                       Club–des
                                                                                                                              école
                                                                                                                                  IrisSainte-Famille
         Le: 3Concours
     Le 20
         Le  18
                : Randonnée
                   : Passagededusemi-nocturne
                               boules au Foyer
                                  Marathon
                                              par
                                                parPleumeur-Rando
                                                    l’UFAC
                                           Perros-Guirec-Paimpol                              Les 26 et 27 : Bourse à–l’€uro
                                                                                                Le         Arbre  de Noël     école  -Sainte-Famille
                                                                                                                                       école Sainte-Famille
        Le
         Le 318: Randonnée
                   : Passage du semi-nocturne par Pleumeur-Rando
                                  Marathon Perros-Guirec-Paimpol                                Le 16 : Arbre de Noël – école Sainte-Famille
        Le 18 : Passage du Marathon Perros-Guirec-Paimpol
     SEPTEMBRE                                                   DÉCEMBRE
14                              Sous réserve des conditions imposées par la situation sanitaire !
                                                                 Le 10
     Le 2 : AG Comité des Fêtes Sous réserve des conditions imposées   : Repas
                                                                     par         du Club
                                                                          la situation   des Iris!
                                                                                       sanitaire
                                          Sous réserve des conditions imposées par la situation sanitaire !
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