Pneus usés Comment y voir clair !
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Pneus usés
Comment y voir clair !
Quelques règles simples
pour une gestion responsable
des pneus usés
sur votre point de collecte
Cette brochure est destinée aux professionnels du secteur du pneumatique
Publication de l’asbl Recytyre, l’organisme de gestion des pneus usés en Belgique
Obligation de reprise pneus usés.
Une obligation légale
“Nul n’est censé ignorer la loi”
Bien sur ! Mais comment y voir clair ?
Reprendre les pneus usés est une obligation légale imposée par les autorités
Pour chaque pneu vendu, soumis à une obligation de reprise, vous êtes tenu de reprendre un pneu
usé de même type si l’utilisateur souhaite s’en défaire.
3 Régions = 3 législations mais les obligations sont identiques
Les 3 Régions ont harmonisé le cadre général, les obligations et les objectifs à réaliser. Que vous
soyez situé en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles, chacun doit respecter les mêmes obligations.
Le financement de la collecte et de la valorisation du pneu usés se fait obligatoire-
ment lors de la vente du pneu neuf
Depuis le 1er février 2005, les membres importateurs de Recytyre facturent une contribution
environnementale lors de la vente de chaque pneu neuf soumis à l’obligation de reprise (pneus de
tourisme, 4X4, camionnettes, véhicules utilitaires légers, camions et autobus).
Depuis le 1er mars 2006 une contribution environnementale est également d’application pour les
pneus de motos, scooters, quads, engins agricoles, de génie-civil et industriels.
Ces contributions tiennent compte du coût moyen de collecte et de valorisation du pneu arrivé en fin
de vie.
Une contribution environnementale forfaitaire obligatoire et visible
Les contributions environnementales sont définies par type de pneus. Ces montants sont forfaitai-
res et approuvés par les autorités régionales compétentes. Celles-ci exigent que les contributions
environnementales figurent visiblement (ligne séparée) sur les documents de vente depuis l’importa-
teur jusqu’au consommateur.
Il n’y a pas de contribution environnementale sur les pneus de réemploi (occasions) ou pourvus
d’une nouvelle bande de roulement (rechapés).
Une liste complète des différentes contributions environnementales est consultable sur notre site
internet www.recytyre.be
Recytyre, la réponse à ces obligations légales
Pour répondre à ces obligations légales, les principaux manufacturiers/importateurs de pneus en
Belgique ainsi que le secteur automobile regroupé sous la bannière de Federauto ont mis en place
l’asbl Recytyre.
Cet organisme de gestion est chargé de coordonner la collecte et la valorisation des pneus usés du
secteur du remplacement dans le respect des obligations et des objectifs légaux qui sont imposés
par le législateur.
Le système Recytyre... C’est quoi ça ?
Recytyre propose au secteur du pneumatique en Belgique un service gratuit de collecte (*) des
pneus usés via des opérateurs partenaires spécialisés. Recytyre garantit également une valorisation
durable des pneus collectés ainsi qu’une participation aux frais de gestion des pneus usés (*).
(*) ces différents services sont soumis à conditions
Le système Recytyre...
Ce qu’il faut savoir
A chaque type de pneu correspond un
niveau de service spécifique
Collecter tout, partout, n’importe comment et cela gratuitement ? Impossible !
Recytyre a défini différents niveaux de services qui permettent une maîtrise des coûts de collecte et de
valorisation des pneus usés. C’est pour cela que l’enlèvement gratuit de vos pneus usés n’est assuré et
couvert par les contributions environnementales que dans les limites de ces niveaux de service.
Niveau de service pour les pneus de motos, scooters et quads (*), de voitures, 4X4,
camionnettes et véhicules utilitaires légers, camions et autobus (phase 1)
Respectez la quantité minimale requise
165 pneus (moto ou équivalent), 60 pneus (voiture) ou 500kg de pneus en vrac
Les pneus doivent être propres et secs
Les pneus montés sur jantes ne sont pas acceptés
Pneus de moto, scooters et quads mélangés aux pneus de tourisme ?
C’est possible mais uniquement en accord avec l’opérateur
L’enlèvement assuré dans un délai maximal de 10 jours
L’opérateur s’engage à ce que le délai entre la demande de collecte et l’enlèvement effectif des pneus
usés n’excède pas plus de 10 jours calendrier
Niveau de service pour les pneus de type agraire, génie-civil et industrie (phase 2) (*)
Poids minimal par enlèvement : 1000kg
Les pneus doivent être propres et secs
Les pneus montés sur jantes ne sont pas acceptés
A l’exception de certains pneus pleins ou bandages – à convenir avec l’opérateur
L’enlèvement sera assuré dans un délai maximal de 20 jours (*)
L’opérateur s’engage à ce que le délai entre la demande de collecte et l’enlèvement effectif des pneus
usés n’excède pas plus de 20 jours calendrier
La contribution environnementale ne comprend pas tout.
Certains services supplémentaires peuvent vous être facturés par le partenaire.
Qu’il s’agisse des pneus de phase 1 ou de phase 2, les frais de location d’infrastructure de stockage
(cages à pneus, conteneurs, etc.) ne sont pas inclus dans les contributions environnementales. Si vous
souhaitez utiliser ce type d’infrastructure pour la gestion de vos pneus usés, vérifiez-en la disponibilité et
les tarifs auprès de votre opérateur. N’oubliez pas que l’opérateur peut fixer librement ses tarifs pour ces
prestations.
(*) Le collecteur partenaire ayant signé une convention de service avec Recytyre pour les produits de phase 2 est libre de refuser
l’enlèvement de certains types de pneus conformément aux termes de la convention conclue avec Recytyre.
Vous ne payez donc pas un partenaire Recytyre pour l’enlèvement des pneus usés
sauf...
en cas d’évacuation de pneus provenant de stocks historiques, de silos agricoles, de dépôts licites ou
illicites ou provenant de l’étranger ou résultant de la démolition de véhicules hors d’usage
pour les pneus usés repris en échange de pneus neufs non couverts par une contribution
environnementale Recytyre (pneus importés de l’étranger ou pneus à votre marque - voir page 6)
Point de collecte
Les bonnes pratiques
Comment bénéficier des avantages du
système Recytyre pour la collecte de
vos pneus usés ?
Faites-vous identifier comme point de collecte via www.recytyre.be
Identifiez-vous grâce au formulaire d’identification en ligne sur www.recytyre.be
Vous recevrez votre numéro d’identification par voie électronique une fois votre demande approuvée.
Attention : veillez à bien compléter toutes les informations demandées (e.a. quantités, contacts, types
de pneus, heures d’ouverture). Tout formulaire incomplet ne pourra être traité.
Un seul formulaire d’identification par adresse physique d’enlèvement.
Remettez la totalité de la démonte à votre collecteur...
mais jamais plus d’un seul pneu usé pour chaque pneu neuf vendu !
Seuls les pneus d’occasion, les pneus rechapés ou les pneus usés repris aux particuliers sans vente
de pneus neufs font exception à cette règle.
Accepter des pneus usés de particuliers sans vente de pneus neufs en
contre-partie est toléré... mais uniquement en quantités limitées et avec traçabilité
du dépositaire
Conservez bien l’identité des dépositaires en cas de contrôles. Vous pourrez ainsi justifier les quanti-
tés de pneus usés remises à nos partenaires. N’acceptez pas plus de 4 pneus par famille et par an.
Pas de reprise gratuite de stocks historiques, de pneus de silos agricoles, de
dépôts licites ou illicites, de pneus usés importés de l’étranger ou provenant de la
démolition de véhicules hors d’usage
Recytyre n’est pas responsable de ces pneus. Elle ne prend donc uniquement en charge que les
pneus usés acceptés en échange de pneus neufs pour lesquels une contribution environnementale a
été payée. Pour les autres pneus, demandez une offre sans engagement auprès d’un collecteur ou
valorisateur reconnu.
Remettez à votre collecteur uniquement les pneus usés.
Pas de roues complètes, flaps, chambres à air, autres déchets caoutchouc,...
Les roues complètes (pneus montés sur jante), les flaps, chambres à air, d’autres déchets de caout-
chouc, les pneus d’avion et de vélo(moteur) ne sont pas soumis à une contribution environnementale
et ne sont de ce fait pas acceptés par Recytyre.
Si vous souhaitez faire enlever ce type de produits, n’hésitez pas à contacter votre opérateur. Il vous
informera sur les possibilités et les tarifs de prise en charge.
Veillez à stocker les pneus usés correctement
Les pneus collectés doivent être propres et secs et déjantés
Veillez à trier les pneus usés par catégorie pour faciliter le travail du collecteur
N’autorisez l’accès au stock de pneus usés qu’à votre personnel ou à celui du col-
lecteur
Attention : vous êtes en infraction si vous confiez des pneus usés à un collecteur non agréé par les
autorités.
La collecte et
les opérateurs partenaires
Respecter quelques règles simples
c’est asseoir les bases d’une saine
collaboration...
Pas de collecte sans être identifié. Etes-vous déjà enregistré chez Recytyre ?
Sans votre numéro d’identification, nous ne pouvons indemniser le partenaire pour la collecte.
Il est indispensable de communiquer votre numéro d’identification lors de chaque enlèvement.
Seul un opérateur partenaire peut garantir un enlèvement aux conditions Recytyre.
Livrez vous-même vos pneus usés chez un partenaire ou directement auprès d’un
centre de valorisation agréé par Recytyre ? C’est possible
Pour éviter tout malentendu lors de la livraison, prenez d’abord contact avec le partenaire ou le cen-
tre de valorisation. (Liste disponible sur www.recytyre.be)
Prévoyez l’enlèvement avant qu’il ne soit trop tard !
Respectez les quantités minimales pour faire appel à un partenaire.
Confirmez la demande d’enlèvement par fax auprès de l’opérateur pour un meilleur suivi.
Précisez bien les quantités et les types de pneus à enlever.
Veillez à garantir une accessibilité directe et immédiate du partenaire aux pneus à
collecter
Pas d’obstacles qui peuvent mettre en danger la sécurité du personnel du collecteur ou nuire à son
efficacité.
Respectez l’intégrité physique et morale du personnel du collecteur
Le collecteur et son personnel sont là pour vous rendre service.
Vous pouvez choisir librement votre partenaire de collecte
Le système Recytyre se base sur une libre concurrence entres les opérateurs partenaires.
La relation avec votre collecteur est une relation commerciale. Vous estimez que celle-ci ne répond
pas entièrement à vos attentes ? Vous pouvez à tout moment faire appel librement au partenaire
Recytyre de votre choix.
Votre avis est important.
En cas de défaillance répétée dans le service du partenaire, faites-le nous savoir. Utilisez pour cela la
fiche d’incident disponible sur www.recytyre.be
Import Export
L’occasion,le rechapé,la démonte
Quelques principes de base...
à retenir et à appliquer
Vous importez des pneus neufs en Belgique ?
Si vous achetez des pneus à l’étranger en vue de leur commercialisation ou de leur utilisation en
Belgique, vous êtes un importateur. La législation vous impose soit d’introduire un plan individuel de
gestion des déchets auprès des autorités régionales de chaque Région, soit d’adhérer au système
Recytyre. Par votre adhésion à Recytyre et le versement des contributions environnementales vous
respectez vos obligations légales avec un minimum d’administration.
Vous exportez des pneus neufs vers l’étranger ?
Si vous êtes membre de Recytyre, vous pouvez, lors d’une exportation, demander le remboursement
des contributions environnementales payées à votre fournisseur à l’achat des pneus neufs. Pour ce
faire vous demandez votre adhésion à Recytyre. Celle-ci vous donne ensuite accès à un site internet
sécurisé grâce auquel vous pouvez introduire une déclaration d’exportation auprès de Recytyre.
Import-Export de pneus d’occasion. Quelles sont les règles ?
Les pneus d’occasion ou de réemploi ne sont pas soumis à une contribution environnementale.
L’exportation de ce type de produit ne peut dès lors donner droit à aucun remboursement.
Pas de contributions environnementales sur les pneus rechapés
En effet, le rechapage d’un pneu arrivé en fin de vie est considéré comme une valorisation. Afin de
favoriser ce type de débouché et étant donné que le pneu initial est soumis à contribution, le pneu
rechapé est exempté de contribution environnementale.
Il vous arrive de procéder à une démonte de pneus sur un véhicule neuf. Quid de
la contribution environnementale à Recytyre sur les pneus démontés et devez-vous
facturer la contribution à votre client sur ces pneus ?
Les pneus des véhicules neufs ne sont pas soumis à une contribution environnementale. En fait, lors
d’une démonte ou d’un échange de pneus neufs, et pour autant que les quantités soient équivalen-
tes, aucune contribution n’est due. En effet, les pneus neufs démontés, remis en vente, viennent en
remplacement des pneus neufs montés sur le véhicule.
Les pneus de démonte sont-ils soumis à une contribution environnementale?
Les pneus de démonte sont des pneus, initialement montés sur un véhicule neuf, qui sont remplacés
par des pneus d’une autre marque ou type, avant la mise en circulation du véhicule.
Les pneus de démonte ne sont donc pas considérés comme des pneus d’occasion et sont de ce fait
soumis à une contribution environnementale lors de la vente ou de leur mise sur le marché belge.
Les bons réflexes
Résultats opérationnels
Des réponses aux questions les plus
fréquentes mais certainement pas à
toutes...
Chez Recytyre nous sommes à votre écoute...
Mais malgré toute l’attention que nous portons à la mise en place du système de collecte et de va-
lorisation il est possible qu’un point précis ne soit pas suffisamment clair ou qu’un incident imprévu
survienne lors de l’enlèvement des pneus usés.
Que faire alors ?
Visitez www.recytyre.be
Sur notre site internet sous la rubrique “FAQ” (Foire aux questions) nous répondons à des questions
plus spécifiques.
Votre problème ne s’y trouve pas ? Contactez un de nos spécialistes.
Vous trouverez leurs coordonnées sous la rubrique “contacts”.
Utilisez l’adresse e-mail la plus adaptée. Nous pourrons ainsi vous fournir une réponse précise
rapide.
Contactez-nous via info@recytyre.be
si vous avez un avis sur la problématique des pneus usés, des idées innovantes sur leur valorisation
ou des suggestions sur la manière dont Recytyre pourrait encore mieux vous aider.
Vous constatez un problème lors de l’enlèvement de vos pneus usés ?
N’hésitez pas à nous faire part des problèmes éventuels rencontrés lors de l’enlèvement de pneus
usés dans le cadre du système Recytyre.
Pour nous permettre de gérer rapidement un incident il vous suffit de télécharger la fiche du rapport
d’incident disponible sur notre site internet.
Une fois complétée, renvoyez-la par fax au +32 (0)2 7066 333.
Avenue Jules Bordet 164 Boite 7 B-1140 Bruxelles www.recytyre.be
Vous pouvez aussi lire
