Points Noirs de Bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU - Création d'une base de données

 
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Points Noirs de Bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU - Création d'une base de données
Points Noirs de Bruit dans les 480
    quartiers prioritaires du NPNRU
        Création d’une base de données

Février 2021
Points Noirs de Bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU - Création d'une base de données
Points Noirs de Bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU - Création d'une base de données
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                    Référence NOVA : 20-HF-0365
 Rapport
 d’étude
 Date :             Numéro de version : 2
 17/02/2021
                    Nature :       Intermédiaire /          Final
 Titre :Points Noirs de Bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU
 Sous-titre : Création d’une base de données
 Rapport réalisé à la demande de :

  Emmanuel THIBIER / Fonction
  ADEME / Direction Adaptation, Aménagement et Trajectoires bas carbone / Pôle Aménagement des
  Villes et des Territoires
  500 rte des Lucioles,
  06 560 Valbonne Sophia Antipolis
  Tél. 04 93 95 79 49
  emmanuel.thibier@ademe.fr

 Auteur :          Louise Mazouz,Cerema HdF, Chargée d’études acoustiques
                   Tél. 03 20 48 49 95
 Co-Auteurs et     Geoffrey Pot, Cerema HdF, Responsable de la thématique bruit
 contributeurs :   Martin Bocquet, Cerema HdF, Chargé d’études aménagement urbanisme foncier
                   Bernard Miège, Cerema CE, Chef de projets transversaux « environnement et santé »
                   Frédéric Reydellet, Cerema CE, assistant d’étude « environnement et santé »
                   Clotilde Mallan, Cerema CE, assistante d'étude « géomatique et diffusion »
                   Régis Boittin, Cerema NC, Chargé d’études en acoustique
                   Gérald Foulon, Cerema O, Chargé d’études environnement

Diffusion :              Confidentiel (diffusion réservée au Cerema)
                         Diffusion restreinte au ministère
                         Diffusion libre

PNB dans les 480 quartiers ANRU                      1/47              Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
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Historique des versions

        Version                      Date                                              Commentaire
 0                        04/11/20
 1                        07/01/21                       Suite au retour de la version projet V0 transmise à l’Ademe ainsi
                                                         qu’au Copil (ANRU, DGPR, DHUP)
 2                        17/02/21                       Intégration des résultats graphiques du dénombrement de
                                                         l’exposition au bruit en termes de logement

Propriété intellectuelle             Conformément au code de la propriété intellectuelle, les livrables produits par le Cerema sont la
                                     propriété de leur auteur : droits moraux aux personnes physiques nommément désignées sur le
                                     rapport, droits patrimoniaux au Cerema.
                                     En conséquence, un exemplaire du rapport sera conservé à la documentation du Cerema pour une
                                     exploitation à des fins méthodologiques.
                                     Ces dispositions légales vous engagent à respecter l'obligation minimale de citation de l’auteur
                                     dans toutes vos communications impliquant notre production. De son côté, le Cerema s’engage à
                                     toujours citer le demandeur en tant qu’organisme ayant financé l'étude.
                                     Indépendamment de ces obligations minimales, des spécifications particulières visant à
                                     l’application du droit d’auteur (procédé et conditions de divulgation) peuvent être indiquées lors
                                     de la transmission du document final.

PNB dans les 480 quartiers ANRU                             2/47                     Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
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Certification Qualité             Les prestations du Cerema Hauts-de-France sont menées dans le respect de sa
                                  politique Qualité.
                                  Le Cerema Hauts-de-France est certifié ISO 9001 (version 2015) pour ses trois
                                  implantations (Lille, Sequedin et Saint-Quentin) depuis le 16 mars 2017.

Validations techniques et
visas

                            Rédaction                Contrôle interne                   Approbation
 Nom / Qualité     Pour l’ensemble des auteurs :       Geoffrey POT                 Christine BUGAJNY
                           Louise Mazouz,            Responsable de la         Responsable du groupe Air Bruit
                         Chargée d’études             thématique Bruit                   Vibrations
                             acoustiques
                          Pilote de l’étude
 Date / Visa       17/02/21                                18/02/21         18/02/21

                                  Visa de la directrice du département Territoires Écologie Énergie Risques

                                                                          Signature numérique de
                                  Date :
                                              LAMPIN                      LAMPIN
                                                                          Date : 2021.02.25 14:17:07
                                                                          +01'00'

                                                                 Corinne LAMPIN

PNB dans les 480 quartiers ANRU                     3/47                 Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
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Résumé                            Cette étude vise à répondre à l’attente de l’ADEME et l’ANRU, d’identifier les
                                  Points Noirs Bruit (PNB) présents dans les quartiers prioritaires du Nouveau
                                  Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) afin de réaliser des
                                  opérations de rénovation alliant améliorations thermique et acoustique. Les
                                  PNB correspondent à des bâtiments sensibles en zone de dépassement des
                                  expositions sonore admises pour les infrastructures routières et ferroviaires.
                                  L’identification des PNB est permise par la création d’une base de donnée
                                  s’appuyant sur les données issues des observatoires du bruit et des cartes de
                                  bruit stratégiques de la directive européenne sur la gestion et la prévention du
                                  Bruit. Toutefois, elle comporte aussi des informations sur l’exposition aux
                                  nuisances acoustiques aéroportuaires en intégrant des informations relatives aux
                                  plans d’exposition au bruit et au plan de gêne sonore (PEB et PGS). De plus,
                                  elle intègre des champs supplémentaires pour faciliter la hiérarchisation et la
                                  programmation des opérations de rénovation. Enfin tous les bâtiments de la
                                  BDTOPO 2020 dans les quartiers prioritaires ont été conservés et alimentés par
                                  d’autres bases comme les fichiers fonciers, la base adresse premium, etc.
                                  Le présent rapport décrit la démarche d’élaboration de cette base, ainsi qu’un
                                  aperçu de son exploitation. La base de donnée est fournie sous format :
                                  • tableur de type « csv » utilisable sous Access comme demandé au marché,
                                  • géoréférencé de type « shape » sur proposition du Cerema.

Mots clés                         PNB, ADEME, ANRU, BRUIT, NPNRU

PNB dans les 480 quartiers ANRU                      4/47                Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Points Noirs de Bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU - Création d'une base de données
PNB dans les 480 quartiers ANRU   5/47   Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Points Noirs de Bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU - Création d'une base de données
Sommaire
Création de la base de donnée.....................................................................8
   Contexte.....................................................................................................................................8
       Enjeux.............................................................................................................................................................. 8
       Objectif............................................................................................................................................................ 8
       Point sur la terminologie de PNB.................................................................................................................. 9
   État des lieux des ressources...............................................................................................10
       Observatoires départementaux du bruit..................................................................................................... 10
       Cartes stratégiques de bruit (directive européenne).................................................................................12
       Plan d’exposition au bruit des aéroports (PEB).........................................................................................16
       Plan de gêne sonore des aéroports (PGS).................................................................................................18
       Fichiers Fonciers.......................................................................................................................................... 20
       Bases IGN...................................................................................................................................................... 20
   Structure de la base PNB.......................................................................................................21
       Base prévue et adaptation........................................................................................................................... 21
       Champs proposés en supplément.............................................................................................................. 23

Analyse de la base de donnée...................................................................25
   Bâtiments en QP.....................................................................................................................25
       Nature de bâtiment....................................................................................................................................... 25
       Exposition au bruit des bâtiments.............................................................................................................. 26
       Exposition au bruit des logements d’habitation........................................................................................27
   Localisation des bâtiments sensibles et logements exposés...........................................28
       En région....................................................................................................................................................... 28
       En région selon les sources de bruit.......................................................................................................... 29
       En département............................................................................................................................................. 31
       En département selon les sources de bruit................................................................................................32
       Conclusion.................................................................................................................................................... 34

Annexes.......................................................................................................35

PNB dans les 480 quartiers ANRU                                                6/47                           Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Points Noirs de Bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU - Création d'une base de données
Annexe 1 _ Critère de fiabilité................................................................................................35
       Critère de fiabilité.......................................................................................................................................... 35
   Annexe 2 _ Antériorité............................................................................................................38
       Notion d’antériorité....................................................................................................................................... 38
       Enseignement............................................................................................................................................... 38
       Soins Santé................................................................................................................................................... 38
       Habitat............................................................................................................................................................ 39
   Annexe 3 _ Structure détaillée de la base PNB en QPNPNRU...........................................40
       Bâtiment _ PNB............................................................................................................................................. 40
       Infrastructure bruyante................................................................................................................................ 44
       Quartier prioritaire........................................................................................................................................ 44
       Champs complémentaires........................................................................................................................... 45

Liste des sigles et abréviations
                  Sigle / abréviation                                                                   Signification
            ADEME                                        Agence de la Transition Écologique
            ANRU                                         Agence Nationale de Rénovation Urbaine
            CBS                                          Cartes de Bruit Stratégiques
            Cerema                                       Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité
                                                         et l'aménagement
            PEB                                          Plan d’Exposition au Bruit des aéroports
            PGS                                          Plan de Gêne Sonore des aéroports
            PlaMADE                                      Plate-forme Mutualisée d’Aide au Diagnostic Environnemental
            PNB                                          Points Noirs du Bruit
            QP du NPNRU                                  Quartiers Prioritaires du Nouveau Programme National de
                                                         Renouvellement Urbain

PNB dans les 480 quartiers ANRU                                                7/47                           Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
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Création de la base de donnée

Contexte

Enjeux                      Les financements de l’ADEME dédiés aux travaux de protection de bâtiments Points
                            Noirs du Bruit (PNB), arrivent à échéance en 2020. Aussi au regard de l’évaluation
                            stratégique menée en 2016 relative au bilan des résultats et impacts du Plan Bruit
                            (2009-2015), l’ADEME a défini un plan d’action comportant 3 axes pour 2016-2019.
                            • Axe 1 : Agir via la rénovation énergétique des logements
                            • Axe 2 : Agir via la planification territoriale et l’aménagement urbain
                            • Axe 3 : Clore le Plan Bruit fin 2020, capitaliser et transférer notre expérience
                            Parallèlement à cela, l’ANRU finance aujourd’hui la rénovation de 480 quartiers
                            prioritaires (QP), sur lesquels les aspects énergétiques sont pleinement pris en compte.
                            Cependant lors de ces travaux, l’opportunité d’intervenir aussi sur les aspects
                            acoustiques ne semble pas systématiquement saisie malgré l’intérêt sanitaire évident
                            que cela comporte au regard de l’exposition de certains bâtiments.
                            C’est notamment à cette situation que répond l’accord cadre ANRU-ADEME
                            renouvelé en 2018.
                            Il a ainsi financé l’étude de faisabilité « Intégration aux opérations de rénovation
                            thermique et renouvellement urbain du renforcement de l’isolement acoustique des
                            logements en situation de Points Noirs du Bruit ».
                            Les conclusions de ce rapport soulignent qu’avant toute expérimentation d’un
                            dispositif de rénovation couplant les aspects thermiques et acoustiques lors de
                            rénovations urbaines, il convient de procéder à l’évaluation des Points Noirs du Bruit
                            présents dans les quartiers prioritaires.
                            C’est l’objet de cette étude.

Objectif                    L’objectif est d’identifier les points noirs de bruit localisés dans les 480 quartiers
                            prioritaires du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en s’appuyant
                            sur les données des observatoires départementaux du bruit. La construction de ces
                            observatoires a été encadré par la circulaire interministérielle du 25 mai 2004,
                            modifiant celles du 12 juin 2001 et du 28 février 2002.
                            En raison de l’indisponibilité de ces observatoires dans certains départements et de
                            l’absence d’identification de PNB sur les réseaux autres que nationaux, il a été proposé
                            de compléter ces informations acoustiques par celles provenant :
                            • des cartes bruit stratégiques de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002
                               relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, associées aux
                               données de PLaMADE,
                            • des plans d’exposition au bruit (PEB) et plan de gêne sonore (PGS) des aéroports .
                            Ainsi, la base de données se compose des bâtiments de la BD Topo IGN (millésime
                            2020) compris dans les QPNPNRU, complétés avec les informations acoustiques
                            précitées.
                            Sur les aspects autres qu’acoustiques, la base est enrichie d’informations issues des
                            fichiers fonciers et de données provenant de l’Institut National de l’information
                            Géographique et forestière (IGN).

PNB dans les 480 quartiers ANRU                       8/47                 Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Point sur la                Les observatoires départementaux du bruit des Infrastructures de Transports Terrestres
terminologie de PNB         (ITT), comme les cartes de la directive européenne sont des visions macroscopiques de
                            l’impact du bruit des transports terrestres, car elles s’appuient sur des données de trafic
                            et des modélisations de précision et de qualité hétérogènes.
                            Ces démarches visent essentiellement à établir une stratégie de limitation des nuisances
                            sonores afin de hiérarchiser les actions, permettant la programmation d’études de site
                            plus fines, indispensables pour confirmer l’éligibilité PNB de ces bâtiments.
                            En s’appuyant sur ces sources, l’appellation PNB utilisée dans ce document et la base
                            permet de disposer d’une première vision des nuisances sonores au sein des 480
                            quartiers prioritaires. Il s’agit donc bien d’identifier des PNB potentiels au regard de
                            l’exposition acoustique renseignée dans ces diverses sources d’informations. Toutefois
                            la confirmation du caractère PNB nécessitera une analyse acoustique plus fine (trafic,
                            météo, topographie, etc.) à l’échelle du site au moment où les décideurs auront choisi
                            d’intervenir sur le quartier pour aboutir à un statut de PNB validé.
                            En effet un PNB* est un bâtiment exposé au bruit des infrastructures de transports
                            terrestres présentant les caractéristiques suivantes :
                            • Niveaux sonores tels que Lden ≥ 68 dB(A) et/ou Ln ≥ 62 si la source est de type
                                routière ou Ligne ferroviaire à grande vitesse. Les niveaux sonores sont
                                respectivement tels que Lden ≥ 73 dB(A) et/ou Lden ≥ 65 lorsque la source est une
                                voie ferrée conventionnelle.
                            • Niveaux sonores tels que LAeq Jour ≥ 70 dB(A) et/ou LAeq Nuit ≥ 65 si la source
                                est de type routière ou Ligne à grande vitesse. Les niveaux sonores sont
                                respectivement tels que LAeq Jour ≥ 73 dB(A) et/ou LAeq Nuit ≥ 68 lorsque la
                                source est une voie ferrée conventionnelle.
                            • Locaux d’habitation, d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale.
                            • Respect du critère d’antériorité tel que défini dans l’annexe 2 de « l’arrêté du
                                03/05/2002 pris pour l’application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux
                                subventions accordées par l’État concernant les opérations d'isolation acoustique
                                des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux ».

                                  PNB* : Cette notion est définie dans la circulaire du 25 mai 2004 relative aux
                                  observatoires du bruit des transports terrestres et opérations de résorption des
                                  points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire.

PNB dans les 480 quartiers ANRU                          9/47                Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
État des lieux des ressources
Observatoires                  Les observatoires départementaux du bruit donnent une vision de la gêne acoustique de
départementaux du              long terme, en extrapolant le trafic à 15/20 ans après l’arrêté de classement sonore.
bruit                          Les observatoires départementaux du bruit sont disponibles sur l’ensemble du territoire
                               métropolitain. Bien que ces observatoires ne soient pas encore disponibles en Outre-
                               Mer, les arrêtés de classement sonore y sont pris.
                               Ainsi sur les 95 départements métropolitains comportant un quartier prioritaire (QP))
                               du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), 46 d’entre eux
                               disposent d’un observatoire contenant des informations sur les bâtiments
                               potentiellement PNB proches des voies bruyantes du réseau national. La figure
                               suivante illustre ces 46 départements au fond vert.

              Illustration 1 : Observatoires départementaux du territoire métropolitain comportant des QP NPNRU
                   (en vert plein les QPNPNRU disposant d’information sur les bâtiments_ en hachuré ceux sans cette information
                                             en blanc la Lozère non concernée par les QPNPNRU)

PNB dans les 480 quartiers ANRU                                     10/47                       Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
55 % des QPNPNRU (soit 264 en nombre) sont dans un département disposant
                            d’information sur les bâtiments des observatoires du bruit.
                            21 197 bâtiments des observatoires du bruit ont été identifiés dans ces QPNPNRU.
                            Parmi ces bâtiments, 2505 ont un champ « PNB » coché et sont donc potentiellement
                            point noir du bruit. Ils concernent 156 QPNPNRU (32,5 %). Toutefois, il est rappelé
                            que les investigations sur le caractère PNB, lorsqu’elles ont été menées, portent
                            uniquement sur les réseaux nationaux (ferré et routier).

PNB dans les 480 quartiers ANRU                      11/47               Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Cartes stratégiques de Les cartes C stratégiques de bruit de type C de la directive européenne 2002/49/CE
bruit (directive       relative au bruit dans l’environnement correspondent aux zones dans lesquelles les
européenne)            seuils acoustiques définis pour les points noirs de bruit sont dépassés. Ces cartes sont
                       donc pertinentes pour identifier les actuels PNB. (au moment de leur établissement,
                       ~2018). Elles sont disponibles à l’échelle nationale pour les cartes de type « grande
                       infrastructure de transports terrestres ».

    Carte C des Grandes Les cartes C des grandes infrastructures routes et fer, tous gestionnaires confondus sont
          infrastructures disponibles sur l’ensemble des départements métropolitains et d’Outre-mer concernés
                            par la directive européenne bruit.

                           Illustration 2 : Disponibilité des cartes c des grandes infrastructures
                                             dans les départements métropolitains

PNB dans les 480 quartiers ANRU                           12/47                    Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
En synthèse, la proportion des QP intersectant les carte C des grandes infrastructures
                            routières et ferroviaires est de :
                            • 302/446 QP en métropole
                            • 5/5 QP en Guadeloupe (971)
                            • 3/3 QP en Martinique (972)
                            • 7/14 QP en Guyane (973)
                            • 6/8 QP à La réunion (974)
                            • 3/4 QP à Mayotte (976)

PNB dans les 480 quartiers ANRU                       13/47                Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Carte C des grandes Les grandes agglomérations de la 3ᵉ échéance sont représentées sur la figure ci-
        agglomérations dessous. Aujourd’hui, 53 % des 49 agglomérations ont rapporté leurs cartes. Lorsque
                            c’est le cas, les cartes C ne sont pas toujours présentes dans les espaces de rapportage
                            car non requises par l’Europe. Ainsi seules 3 agglomérations ont remonté pour l’instant
                            leurs cartes C.
                            Toutefois, il paraît opportun de disposer de cette information pour les étapes suivantes
                            à l’échelle des QP. Ainsi un champ indiquant la présence dans une agglomération
                            concernée par la directive européenne de 3ᵉ échéance est indiquée, cela concerne 253
                            QP du NPNRU.
                            Finalement, à la demande de l’ADEME, le Cerema a contacté via ses relais sur le
                            territoire, les 10 plus grandes agglomérations afin d’obtenir une couverture de 67 %
                            des quartiers prioritaires.

                     Illustration 3 : Grandes Agglomérations concernés par la directive européenne bruit
                                             dans les départements métropolitains
                                     ( en bleu les grandes agglomérations _ en vert les QPNPNRU_)

PNB dans les 480 quartiers ANRU                               14/47                      Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Base PlaMADE : Le Cerema a développé l'outil PlaMADE (Plate-forme Mutualisée d’Aide au
         Établissements Diagnostic Environnemental) pour accompagner les acteurs dans l’application de la
 sensibles et population directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans
                            l’environnement. Cette directive impose aux gestionnaires de voiries l’établissement de
                            cartes de bruits stratégiques d’exposition de la population (CBS) et la mise en œuvre
                            d’un plan de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement (PPBE).
                            Une des fonctions de PlaMADE est la capitalisation de données d’entrée nécessaires à
                            la production des cartes, comme celle portant sur la caractérisation de certains
                            bâtiments.

                            Ainsi, la base de données des Établissements Recevant des Populations Vulnérables
                            (ERPV) issue de la base PlaMADE permet d’identifier les bâtiments sensibles au sens
                            de la réglementation bruit notamment les établissements de soins et de santé ou
                            d’enseignement.

                            De plus, par analogie à la réflexion menée pour PlaMADE de disposer d’une
                            information sur la population fiable et récente, la donnée de population est alimentée
                            par le champ population de la couche Bâtiment de la BDTOPO 2020 partout où elle est
                            disponible.
                            Sur les secteurs non renseignés par la BDTOPO 2020, le champ population est
                            alimenté par le fichier population du Laboratoire central de la surveillance de la qualité
                            de l’air (LCSQA) disponible en septembre 2020.

PNB dans les 480 quartiers ANRU                       15/47                Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Plan d’exposition au        La carte des plans d’expositions au bruit des aéroports en vigueur en 2020, mise à
bruit des aéroports         disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) nous permet de
(PEB)                       disposer de la vision à long terme des impacts sonores aériens.
                            32 QP en métropole intersectent un plan d’exposition au bruit des aéroports, aucun en
                            outremer.

                           Illustration 4 : PEB et QPNPNRU dans les départements métropolitains
                                            (en rouge les PEB_en vert les QPNPNRU)

PNB dans les 480 quartiers ANRU                           16/47                      Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Illustration 5 : PEB dans les départements d’Outre-mer ayant des QPNPNRU
                                                Mayotte ne dispose pas de PEB.
                                            (en rouge les PEB_en vert les QPNPNRU)

                            L’objectif du PEB établi à l’horizon 15/20 ans (comme les observatoires
                            départementaux du bruit) est de limiter voire interdire les constructions à proximité des
                            aéroports pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances aériennes. Ce
                            zonage comporte quatre types d’exposition au bruit :
                            • très forte en zone A,
                            • forte en zone B,
                            • modérée en zone C,
                            • faible en zone D.

PNB dans les 480 quartiers ANRU                           17/47                      Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Plan de gêne sonore         La carte des plans de gêne sonore (PGS) des aéroports en vigueur en 2020, mise à
des aéroports (PGS)         disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) nous permet de
                            disposer de la vision actuelle des impacts sonores pour douze aéroports de métropole.
                            Le PGS a pour vocation de définir des zones dans lesquelles une aide à l’insonorisation
                            des logements est allouée en raison des nuisances sonores aéroportuaires. Il délimite 3
                            zones :
                            • 1, de très forte nuisance,
                            • 2, de forte nuisance,
                            • 3, de nuisance modérée.

                           Illustration 6 : PGS et QPNPNRU dans les départements métropolitains
                                            (en noir les PGS, _en vert les QPNPNRU)

PNB dans les 480 quartiers ANRU                           18/47                       Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Remarque Le PEB étant une vision de long terme des nuisances aéroportuaires lorsque le PGS en
                            donne une vision actuelle, on pourrait supposer qu’un quartier prioritaire dans un PGS
                            intersecte aussi le PEB. Or ce n’est pas toujours le cas comme le montre l’illustration
                            ci-dessous superposant les PEB en rouge et les PGS en noir. Ainsi un PEB n’englobe
                            pas systématiquement le PGS.

                                              Illustration 7 : Superposition de PEB (rouge) et PGS (noir)

PNB dans les 480 quartiers ANRU                        19/47                   Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Fichiers Fonciers           Les fichiers fonciers MAJIC sont mis à disposition par la Direction Générale des
                            Finances Publiques (DGFiP) . Le Cerema Hauts-de-France retraite ces données, en
                            ajoutant notamment leur géolocalisation et le classement des propriétaires moraux.
                            Cette base permet d’identifier :
                            • l’identité et le classement des propriétaires. En particulier, il est possible de repérer
                               les bailleurs sociaux ;
                            • Les informations sur le bâti, et notamment le caractère collectif ou individuel des
                               locaux.
                            Le millésime 2019 des Fichiers fonciers (données au 1er janvier 2019) est utilisé.

Bases IGN                   La couche bâtiment de la BD TOPO® 2020 de l’IGN constitue la référence de la base.
                            Ainsi, chaque bâtiment présent dans les QP du NPNRU est conservé et alimenté par les
                            différentes sources d’informations utilisées dans la démarche. Pour réaliser ces
                            traitements, la BD TOPO 2020 est utilisée.
                            Au-delà de l’objet géométrique, sont utilisés les champs relatifs à :
                            • l’adresse du bâtiment issue de la base ADRESSE PREMIUM via un champ
                                commun avec la BD TOPO 2020,
                            • l’usage/destination du bâtiment,
                            • la hauteur,
                            • le nombre de logements, quand il est renseigné.

PNB dans les 480 quartiers ANRU                        20/47                Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Structure de la base PNB
Base prévue et                    Ce tableau présente la base de données initialement prévue au marché et nos
adaptation                        propositions au regard du diagnostic des données disponibles.

   Attributs Marché(DCE)          Descriptif (DCE)        Champs finaux                         Source
                                  ( - = sous-champs)

             Type de bâtiment     -Logement               habitation, enseignement, Soins       -Couche bâtiment de la
                                  -Enseignement           et Santé, autre                       BD TOPO 2020 et base
                                  -Sanitaire ou social                                          ERPV
                                  -Autre                                                       -Observatoires du bruit
                   SSI type de    Individuel, collectif   idem                                  Fichiers fonciers (2019)
                    logement
                  SSI collectif   -Nbr logements          -Nbr logements                        Couche bâtiment de la
                                  -Hauteur ou nbr         -Hauteur                              BD TOPO 2020
                                  d'étages
                 Type de bruit    -Route                  -PNB Obs Route                       -Observatoires du bruit
                                  -Fer                    -PNB Obs Fer                         -Cartes C de la directive
                                  -Aéroport               -Carte C GITT Route                  européenne bruit de 3ᵉ
                                                                                               échéance (voire en cas
                                                          -Carte C GITT Fer
                                                                                               d’absence la carte A)
                                                          -Carte PEB
                                                                                               -PEB
                                                          -Carte PGS                           -PGS
               Seuils niveaux     -Lden                   Ces champs seront renseignés         -Observatoires du bruit
                     sonores      -Ln                     pour les bâtiments alimentés des     -Cartes C de la directive
                                  -LAeq jour              observatoires du bruit. Pour ceux    européenne bruit de 3ᵉ
                                  -LAeq nuit              hors observatoires par les cartes
 Bâtiment

                                                                                               échéance
                                                          C des GITT puis des agglos
                                                          quand elles existent ou à défaut     -Cartes A de la directive
                                                          par les cartes A                     européenne bruit de 3ᵉ
                                                                                               échéance
 PNB

                 zone de bruit    -Dénomination           Redondant avec l’information de
                                  -Valeurs haute et       présence dans les différentes
                                  basse                   cartes de bruit (observatoire
                                  -Date                   /cartes /PEB)
                                  -Autorité qui a         De plus ces champs seront plus
                                  arrêté la zone          exhaustifs, car le bâtiment peut
                                                          simultanément appartenir à
                                                          plusieurs zones et donc avoir
                                                          plusieurs autorités compétentes.
            date construction     jj/mm/aaaa, av          aaaa                                  Fichiers fonciers (2019)
                                  1978
               géolocalisation    Coordonnées             Coordonnées géographiques du          Couche bâtiment de la
                                  géographiques           centroïde du bâtiment dans le         BD TOPO 2020
                                                          référentiel BD TOPO 2020
              Adresse postale     Numéro, rue,            Adresse au format de la BD            -Couche bâtiment de la
                                  commune, CP             TOPO 2019                             BD TOPO 2020
                                                                                                -Adresse Premium
             Maître d’ouvrage     Bailleur social,        Propriétaire : bailleur social,       Fichiers fonciers(2019)
                                  copro privée,-          copro privée, particulier, autre
                                  particulier, autre
            SSI Bailleur social   -nom du bailleur        -nom(s) du(des) bailleur(s)           Fichiers fonciers (2019)

PNB dans les 480 quartiers ANRU                                  21/47                  Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
suite

 Attributs Marché(DCE)           Descriptif (DCE)       Contenu final du champ            Source
                                 ( - = sous-champs)

                  Type d’infra   -Route, Voie ferrée,   Redondant avec l’info type de
                                 Aéroport               bruit qui y répond
                Dénomination     RN, RD, RM-VC          RN, RD, RM-VC                      Cartes C des GITT de la
   Infra.

                                                                                           directive européenne bruit
                                                                                           de 3ᵉ échéance
   bruyante

              Maître d’ouvrage   DDTM, CD, EPCI         État, CD, commune/EPCI             Cartes C des GITT de la
                                                                                           directive européenne bruit
                                                                                           de 3ᵉ échéance
               Géolocalisation   Coordonnées            Peu d’utilité ou d’intérêt pour
                                 géographiques          une infrastructure dès lors que
                                                        sa dénomination est fournie
                  Zone ANRU      -Dénomination          -Dénomination                     Table des QPNPNRU
                                 -Numéro                -Numéro                           fournie dans le cadre du
  ANRU

                                 -commune de            -commune de rattachement          marché.
                                 rattachement           PNRU/NPNRU
                                 PNRU/NPNRU

PNB dans les 480 quartiers ANRU                              22/47                  Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Champs proposés en             Dans le cadre de son offre le Cerema a proposé en plus des champs prévus au CCTP,
supplément                     certains champs qui peuvent être utiles pour la qualification de la donnée, la
                               hiérarchisation des actions, et l’établissement de bilans .
                               Il s’agit de champs portant sur la fiabilité des sources d’information « bruit », la
                               priorisation due au cadre réglementaire, la population et l’éventuel traitement
                               acoustique antérieur sur le bâtiment renseigné dans les observatoires départementaux.

                   Fiabilité Les sources de données utilisées sont multiples et de qualité variables fonction des
                               méthodologies employées. La fiabilité de qualification d’un bâtiment PNB dans la base
                               nationale est difficile à déterminer précisément. Nous proposons de l’estimer par un
                               degré de confiance dans les résultats, en attribuant à chaque bâtiment un score établi en
                               fonction de l’origine de la donnée.
                               Parallèlement ces informations d’impact du bruit ont des perspectives différentes :
                               • les observatoires décrivent une situation de trafic de long terme (15 à 20 ans),
                               • les cartes C de la directive européenne bruit décrivent une situation « actuelle »
                                  correspondant à l’échéance, elles sont valides pour 5 ans.

                               Une situation « future » étant forcément moins fiable que la situation « actuelle » car
                               elle implique des hypothèses d’évolution du trafic toujours délicate à grande échelle.
                               Un descriptif détaillé de cet indicateur figure en annexe 1.

                                        Score de fiabilité de l'inventaire PNB
                     Bâtiment intersectant un PGS

     Bâtiment identifié comme PNB validé du RFN

Bâtiment intersectant une carte de type C GITT r...
 Bâtiment intersectant une carte de type C ou A ...
  Bâtiment identifié comme PNB potentiel du RRN
Bâtiment identifié comme PNB potentiel des rése...
Bâtiment ne satisfaisant à aucun critère d’identif...
                                                        0      0,1      0,2    0,3   0,4     0,5   0,6   0,7   0,8   0,9   1

                                                        Illustration 8 : Fiabilité

                               Ce champ fiabilité pourra être utilisé dans le choix de hiérarchisation de la maîtrise
                               d’ouvrage, et constituer un champ utile aux bureaux d’étude acoustique en charge de la
                               mission acoustique lors de la rénovation d’un QP du NPNRU.

PNB dans les 480 quartiers ANRU                                 23/47                      Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Indice de priorisation Cet indice de priorisation permet de hiérarchiser les actions en identifiant celles entrant
                            dans un cadre réglementaire de résorption du bruit.
                            Ce champ logique qui prend automatiquement la valeur « vrai » si le bâtiment se
                            trouve dans au moins une des situations suivantes :
                            • le bâtiment est qualifié de PNB dans les observatoires du bruit,
                            • le bâtiment se situe dans une carte C de la directive européenne Bruit,
                            • le bâtiment se situe dans un Plan de Gêne Sonore des aéroports (PGS).

              Population Pour le territoire métropolitain uniquement, il est proposé d’alimenter ce champ en
                            utilisant la couche bâtiment de la BDTOPO 2020. À partir du nombre de logements
                            fourni par l’IGN, on peut évaluer la population en utilisant le ratio population/
                            logement fourni à l’IRIS par l’INSEE pour le recensement 2016.
                            Toutefois ce champ n’étant pas encore alimenté pour toute la France (7 départements
                            ne sont pas couverts en totalité), ponctuellement la population est renseignée avec le
                            fichier population de la base nationale élaborée par le Laboratoire central de la
                            surveillance de la qualité de l’air (LCSQA).
                            Enfin pour les quelques départements non couverts par ces deux bases, un ratio type de
                            l’INSEE de 2,7 personnes par logement a été utilisé.
                            Cet indicateur pourra participer à la hiérarchisation des actions, comme à
                            l’appréciation des financements alloués à ces opérations.

        Caractère validé Certains observatoires départementaux du bruit au-delà de l’identification
                des PNB macroscopique des PNB lors de leur création, ont poursuivi leurs investigations en
                            réalisant des études plus fines permettant de confirmer ces derniers. On peut les
                            identifier en analysant notamment la date de mise à jour des objets « bâtiment » d’un
                            même observatoire départemental. Ainsi les bâtiments PNB sont considérés validés
                            lorsqu’ils ont une date de mise à jour supérieur à 2 ans aux autres dates présentes dans
                            le département.

  Traitement acoustique Les observatoires du bruit permettent de capitaliser les éventuels traitements
               antérieur intervenus sur les bâtiments PNB, antérieurement à leur classement ou au fil de leur
                            utilisation.
                            Même si ces informations sont peu nombreuses et parcellaires à l’échelle du nombre de
                            bâtiments potentiellement PNB, il nous paraît intéressant de les capitaliser dans la base
                            QP.

Type de source de bruit 3 champs sont ajoutés, permettant de savoir si le bâtiment est exposé à une ou plusieurs
                            sources de bruit de type :
                            • route,
                            • fer,
                            • aéroport.

PNB dans les 480 quartiers ANRU                          24/47             Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Analyse de la base de donnée

Bâtiments en QP

Nature de bâtiment          On dénombre 246 401 bâtiments au sens de la BD TOPO intersectant les QP NPNRU.
                            74 % de ces bâtiments sont considérés comme sensibles au bruit et près du tiers est
                            situé dans une zone de bruit. Dans ces zones, les bâtiments sensibles se déclinent
                            majoritairement soit à près de 95 % en bâtiment d’habitation, puis en établissement
                            d’enseignement (5 %), enfin 0,7 % en établissement de santé et action sociale.
                            Dans les DOM représentant 14 % des bâtiments sensibles, les bases existantes
                            permettent d’identifier uniquement les bâtiments d’habitation.

                                        NATURE DES BÂTIMENTS SENSIBLES EN
                                              NOMBRE DE BÂTIMENT
                                         Habitation    Enseignement       Soins et sante     Action sociale

                                                                                               589; 0%

                                                        8505; 5%
                                     171971; 95%         1316; 0%

                                                                                           727; 0%

                                             Illustration 9 : Nature des bâtiments sensibles en QP NPNRU

                                         NATURE DES BÂTIMENTS EXPOSÉS EN
                                              NOMBRE DE BÂTIMENT
                                         Habitation    Enseignement       Soins et sante     Action sociale

                                                                                                192; 0%

                                                         2500; 4%
                                                          461; 1%
                                     60584; 95%

                                                                                           269; 1%

                                        Illustration 10 : Nature des bâtiments sensibles exposés en QP NPNRU

PNB dans les 480 quartiers ANRU                       25/47                   Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Exposition au bruit         Parmi 77 362 bâtiments exposés au bruit, 82 % sont des bâtiments sensibles.
des bâtiments               Ces 63 545 bâtiments sensibles exposés sont de type :
                            • mono-exposé à 71 %,
                            • multi-exposé à 29 % .
                            En termes de mono-exposition, les bâtiments sont affectés à 82 % par la route, 11 %
                            par les infrastructures aéroportuaires, et 7 % par le ferroviaire.
                            Quant à la multi-exposition elle est à 91 % constituée par l’exposition conjointe
                            route/fer.

                                                                       Illustration 11 :
                                  Répartition des bâtiments sensibles mono-exposés en QP NPNRU selon la source bruyante

                                                                       Illustration 12 :
                                  Répartition des bâtiments sensibles multi-exposés en QP NPNRU selon la source bruyante

PNB dans les 480 quartiers ANRU                           26/47                 Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Exposition au bruit         Parmi les 1 127 113 logements d’habitation présents dans les 480 quartiers prioritaires
des logements               du NPNRU, 34 % sont exposés au bruit.
d’habitation                Ces 380 671 logements exposés sont de type :
                            • mono-exposé à 79 %,
                            • multi-exposé à 21 % .
                            En termes de mono-exposition, les logements sont affectés à 81 % par la route, 14 %
                            par les infrastructures aéroportuaires, et 5 % par le ferroviaire.
                            Quant à la multi-exposition elle est à 79 % représentée par l’exposition conjointe route/
                            fer.

                                                                   Illustration 13 :
                                    Répartition des logements mono-exposés en QP NPNRU selon la source bruyante

                                                                    Illustration 14 :
                                    Répartition des logements multi-exposés en QP NPNRU selon la source bruyante

PNB dans les 480 quartiers ANRU                        27/47                 Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
Localisation des bâtiments sensibles et logements exposés
En région                   Quatre régions concentrent près de 87 % des bâtiments sensibles exposés, il s’agit de
                            par ordre de grandeur :
                            • Hauts-de-France,
                            • Île-de-France,
                            • Provence-Alpes-Côte d’Azur,
                            • Occitanie.

                                   Illustration 15 : Répartition régionale des bâtiments sensibles exposés

                            En considérant l’exposition en nombre de logements d’habitation, le quatuor de tête
                            des régions est inchangé. Seule l’Île-de-France passe devant les Hauts-de-France
                            certainement en raison de la présence plus importante de bâtiment à forte densité.

                                       Illustration 16 : Répartition régionale des logements exposés

PNB dans les 480 quartiers ANRU                         28/47                   Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
En région selon les
sources de bruit

              En termes En termes de nombre de bâtiment sensibles, très nettement, la région la plus exposée
            de bâtiments au bruit routier et ferroviaire est les Hauts-de-France, quant à l’Île-de-France c’est la
               sensibles plus concernée par la nuisance sonore aéroportuaire.

                       Illustration 17 : Répartition régionale des bâtiments sensibles exposés aux infrastructures routières

                      Illustration 18 : Répartition régionale des bâtiments sensibles exposés aux infrastructures ferroviaires

                    Illustration 19 : Répartition régionale des bâtiments sensibles exposés aux infrastructures aéroportuaires

PNB dans les 480 quartiers ANRU                            29/47                   Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
En termes de      Avec un chiffrage en logements d’habitation :
             logements       • 73 % de l’exposition au bruit routier se concentre dans les régions Île-de-France,
           d’habitations       Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
                             • 69 % de l’exposition au bruit ferroviaire se situe en Hauts-de-France.
                             • 80 % de l’exposition au bruit aéroportuaire est en Île-de-France .

                            Illustration 20 : Répartition régionale des logements exposés aux infrastructures routières

                           Illustration 21 : Répartition régionale des logements exposés aux infrastructures ferroviaires

                        Illustration 22 : Répartition régionale des logements exposés aux infrastructures aéroportuaires

PNB dans les 480 quartiers ANRU                            30/47                   Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
92 HAUTS-DE-
                            Dix départements94concentrent 83 %47des        63SOMME
                                                                    bâtiments
                                                                          80  PUY-DE-DOME
                                                                                   65 HAUTES-exposés, et les quatre
                                                                                  sensibles
En département                                  SEINE
                                                VAL-                407 LANDES
                                                                        ARDECHE
                                                                         87 HAUTE-VIENNE
                                                                 LOT-ET-GARONNE        44 LOIRE-
                            premiers près de 75DE-%.                 79 DEUX-SEVRES4PYRENEES
                                                                                   90ALPES-DE-HAUTE-
                                                                                      TERRITOIRE-DE-
                                                                               54 MEURTHE-ET-
                                                                                      ATLANTIQUE
                                                             684ALPES-                          PROVENCE
                                             MARNE               VAUCLUSE         9716877
                                                                                    57  37
                                                                                        71
                                                                                        22
                                                                                         43
                                                                                         74
                                                                                         49
                                                                                         35
                                                                                          24
                                                                                          70
                                                                                          28
                                                                                        972
                                                                                        16
                                                                                       974
                                                                                        26 SEINE-ET-MARNE
                                                                                           33
                                                                                          51
                                                                                          67
                                                                                         72 INDRE-ET-LOIRE
                                                                                            SAONE-ET-LOIRE
                                                                                            COTES-D'ARMOR
                                                                                            973
                                                                                             56
                                                                                             HAUTE-LOIRE
                                                                                             HAUTE-SAVOIE
                                                                                             29
                                                                                             21
                                                                                             MAINE-ET-LOIRE
                                                                                             14
                                                                                            86
                                                                                           75 53
                                                                                              ILLE-ET-VILAINE
                                                                                              19
                                                                                              25
                                                                                               DORDOGNE
                                                                                               HAUTE-SAONE
                                                                                               EURE-ET-LOIR
                                                                                               23
                                                                                               15
                                                                                                GIRONDE
                                                                                                73
                                                                                                58
                                                                                                 81
                                                                                                 61
                                                                                                 11
                                                                                                 MORBIHAN
                                                                                                 39
                                                                                                 10
                                                                                                 FINISTERE
                                                                                                 COTE-D'OR
                                                                                                  CALVADOS
                                                                                                  MAYENNE
                                                                                                  CORREZE
                                                                                                  DOUBS
                                                                                                  Guyane
                                                                                                   CREUSE
                                                                                                   CANTAL
                                                                                                   SAVOIE
                                                                                                   NIEVRE
                                                                                                    TARN
                                                                                                    ORNE
                                                                                                    AUDE
                                                                                                    JURA
                                                                                                    AUBE
                                                                                                BELFORT
                                                                                             CHARENTE
                                                                                             36
                                                                                              Martinique
                                                                                               MARNE
                                                                                               BAS-RHIN
                                                                                            DROMEVIENNE
                                                                                                 INDRE
                                                                                             SARTHE
                                                                                             Réunion
                                                                                        MOSELLEPARIS
                                                                                         HAUT-RHIN
                                                                                         60  OISE
                                                                                       Guadeloupe
                                                                                       1MOSELLE
                                                                                          AIN
                                                           MARITIMES             78
                                                                                  238YVELINES
                                                                                      ISERE
                                                                                    AISNE
                                              91 ESSONNE               83 VAR
                                                 3 ALLIER 9 ARIEGE 18 CHER
                                            82 TARN-ET- 30 GARD
                                             GARONNE
                                                         42 LOIRE
                                            31 HAUTE-
                                            GARONNE
                                                                                                                59 NORD
                                          62 PAS-DE-CALAIS
                                               69 RHONE             95 VAL-D'OISE
                                           76 SEINE-
                                           MARITIME                    34 HERAULT

                                                                          13 BOUCHES-
                                             66 PYRENEES-                  DU-RHONE
                                              ORIENTALES                                   93 SEINE-SAINT-
                                                                                                DENIS

                                      Illustration 23 : Répartition départementale des bâtiments sensibles exposés

                                             54
                                                                     82 TARN-ET-
                                          MEURTHE-
                            Dix départements
                                  87 HAUTE-VIENNE                        23
                                             concentrent 7672% des logements
                                                                         47 CREUSE
                                                                               exposés,
                                                                            LOT-ET-GARONNE
                                                                           22              et les quatre premiers près
                                                                  62 77
                                                                     67     65COTES-D'ARMOR
                                                                      GARONNE
                                                                        BAS-RHIN
                                                                        9 ARIEGEHAUTES-
                                                                                 44 LOIRE-
                                                                         SEINE-ET-MARNE
                                                                     PAS-DE-CALAIS
                                         ET-MOSELLE
                            de 64 %.57 MOSELLE          SARTHE          26
                                                                        1  DROME
                                                                          AIN 90
                                                                              4ATLANTIQUE
                                                                                ALPES-DE-HAUTE-
                                                                                  TERRITOIRE-DE-
                                                                             PYRENEES
                                   3 ALLIER 18 CHER 25 DOUBS           3768
                                                                      71    7435
                                                                              49
                                                                               28
                                                                               70
                                                                             972
                                                                             971
                                                                              79
                                                                              43
                                                                              16
                                                                             2921
                                                                              80
                                                                             33
                                                                             867 24
                                                                                 56
                                                                                 ILLE-ET-VILAINE
                                                                                  14
                                                                                  MAINE-ET-LOIRE
                                                                                  53
                                                                                  973
                                                                                   EURE-ET-LOIR
                                                                                   19
                                                                                    HAUTE-SAONE
                                                                                    36
                                                                                    58
                                                                                    15
                                                                                    73
                                                                                     DORDOGNE
                                                                                     11
                                                                                     81
                                                                                     39
                                                                                     61
                                                                                      MORBIHAN
                                                                                      10
                                                                                      CALVADOS
                                                                                      MAYENNE
                                                                                       CORREZE
                                                                                       INDRE
                                                                                       NIEVRE
                                                                                       CANTAL
                                                                                        SAVOIE
                                                                                        Guyane
                                                                                    AISNE
                                                                                 ARDECHE AUDE
                                                                                         TARN
                                                                                         ORNE
                                                                                         JURA
                                                                                         AUBE
                                                                                    PROVENCE
                                                                                     BELFORT
                                                                                HAUTE-SAVOIE
                                                                                 DEUX-SEVRES
                                                                                  2
                                                                                  HAUTE-LOIRE
                                                                                  CHARENTE
                                                                                   Martinique
                                                                                   Guadeloupe
                                                                                   COTE-D'OR
                                                                                 FINISTERE
                                                                                  SOMME
                                                                                GIRONDE
                                                                                 VIENNE
                                                                           INDRE-ET-LOIRE
                                                                             40Réunion
                                                                                LANDES
                                                                          SAONE-ET-LOIRE
                                                                             HAUT-RHIN
                                                                      63  PUY-DE-DOME
                                                                          974
                                  38 ISERE          83 VAR
                                       42 LOIRE 51 MARNE 60 OISE
                                   78 YVELINES
                                                 84 VAUCLUSE
                                    66 PYRENEES-                                                    93 SEINE-SAINT-
                                     ORIENTALES 75 PARIS                                                 DENIS
                                  76 SEINE-MARITIME 30 GARD
                                         92 HAUTS-DE-SEINE
                                      91
                                  ESSONNE 94 VAL-DE-MARNE                                                       59 NORD
                                           31 HAUTE-GARONNE
                                             6 ALPES-MARITIMES
                                                                                    95 VAL-    13
                                                          34 HERAULT
                                                                                    D'OISE BOUCHES-
                                                                                            DU-RHONE

                                                                                69 RHONE
                                           Illustration 24 : Répartition départementale des logements exposés

PNB dans les 480 quartiers ANRU                         31/47                   Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
En département selon          En nombre de bâtiments sensibles, le département du nord est le plus exposé aux
les sources de bruit          nuisances sonores routières et ferroviaires, tandis que le Val d’Oise et la Seine-Saint-
                                                       31 HAUTE-                          65 HAUTES-
                              Denis comportent 69 % des    bâtiments sensibles
                                                       GARONNE
                                                                                 exposés
                                                                                   7 ARDECHE
                                                                            92 HAUTS-DE-SEINE
                                                                                    38
                                                                                     54ISERE
                                                                                          47
                                                                                             au  bruit aéroportuaire.
                                                                                           PYRENEES
                                                                                             LOT-ET-
                                                                                        MEURTHE-ET-
            En termes                                                 79 DEUX-SEVRES
                                                                                       8794HAUTE-VIENNE
                                                                                            VAL-DE-MARNE
                                                                                            84 VAUCLUSE
                                                                                                 974  Réunion
                                                                                                78  90
                                                                                                    4GARONNE
                                                                                                       ALPES-DE-HAUTE-
                                                                                                        TERRITOIRE-DE-
                                                                                                   YVELINES
                                                                                                   MOSELLE 44 LOIRE-
 de bâtiments sensibles                                          95 VAL-D'OISE 83 VAR        2 AISNE
                                                                                              63   37
                                                                                                   22
                                                                                                   71
                                                                                                   77
                                                                                                   43
                                                                                                    74
                                                                                                    35
                                                                                                  972
                                                                                                   2668
                                                                                                     70
                                                                                                     24
                                                                                                      28
                                                                                                      33
                                                                                                     72
                                                                                                     67
                                                                                                      51
                                                                                                     75  ATLANTIQUE
                                                                                                         1 PROVENCE
                                                                                                           BELFORT
                                                                                                       COTES-D'ARMOR
                                                                                                       INDRE-ET-LOIRE
                                                                                                       973
                                                                                                       16
                                                                                                        SAONE-ET-LOIRE
                                                                                                        SEINE-ET-MARNE
                                                                                                        HAUTE-LOIRE
                                                                                                        HAUTE-SAVOIE
                                                                                                        21
                                                                                                        36
                                                                                                        29
                                                                                                        56
                                                                                                         14
                                                                                                         25
                                                                                                         53
                                                                                                         ILLE-ET-VILAINE
                                                                                                         86
                                                                                                         19
                                                                                                          HAUT-RHIN
                                                                                                          HAUTE-SAONE
                                                                                                          DORDOGNE
                                                                                                          EURE-ET-LOIR
                                                                                                          GIRONDE
                                                                                                          23
                                                                                                           58
                                                                                                           15
                                                                                                           73
                                                                                                           CHARENTE
                                                                                                            81
                                                                                                            11
                                                                                                            61
                                                                                                            COTE-D'OR
                                                                                                            INDRE
                                                                                                            FINISTERE
                                                                                                            MORBIHAN
                                                                                                            39
                                                                                                            10
                                                                                                            CALVADOS
                                                                                                             DOUBS
                                                                                                             MAYENNE
                                                                                                             Guyane
                                                                                                             VIENNE
                                                                                                             CORREZE
                                                                                                              CREUSE
                                                                                                              NIEVRE
                                                                                                              CANTAL
                                                                                                              SAVOIE
                                                                                                         SARTHE
                                                                                                           AIN TARN
                                                                                                               AUDE
                                                                                                               ORNE
                                                                                                               JURA
                                                                                                               AUBE
                                                                                                         BAS-RHIN
                                                                                                          MARNE
                                                                                                       Martinique
                                                                                                        DROME
                                                                                                          PARIS
                                                                                                 PUY-DE-DOME
                                                                                                    60  OISE
                                                                                             97157 MOSELLE
                                                                                                  Guadeloupe
                                                                                               80 SOMME
                                                                        6 ALPES-MARITIMES
                                                                               8291
                                                                                  TARN-ET-
                                                                                    ESSONNE
                                                                                  18 CHER
                                                                                GARONNE
                                                                         62 PAS-DE-CALAIS
                                                                9 ARIEGE
                                                                                3 ALLIER
                                                              66 PYRENEES-    30 GARD
                                                               ORIENTALES
                                                                           69 RHONE

                                                                       42 LOIRE                                              59 NORD
                                                                                      34 HERAULT

                                                                                       13 BOUCHES-DU-
                                                                                           RHONE

                                                                                                   93 SEINE-SAINT-
                                                                                                        DENIS
                                                                             69 RHONE
                                                                                47 LOT-ET-
                                                                82 les
                                                                   TARN-ET-       84 VAUCLUSE
                  Illustration 25 : La liste des 10 départements               93GARONNE
                                                                       plus exposés   au bruit routier
                                                                                  SEINE-SAINT-
                                                                                   94 VAL-DE-MARNE
                                                                                                      31 HAUTE-
                                                                 GARONNE
                                    Répartition départementale des    bâtiments sensibles   exposésGARONNE
                                                                                                       aux infrastructures routières
                                                        62 PAS-                     DENIS
                                                          DE-                                  6877
                                                                                                 76
                                                                                                 92
                                                                                                 71
                                                                                                 49
                                                                                                  16SEINE-ET-MARNE
                                                                                                   78SEINE-MARITIME
                                                                                                     HAUTS-DE-SEINE
                                                                                                     MAINE-ET-LOIRE
                                                                                                     SAONE-ET-LOIRE
                                                                                                    5733
                                                                                                     91
                                                                                                     72
                                                                                                    38
                                                                                                    3  86
                                                                                                        75
                                                                                                        36
                                                                                                         42
                                                                                                         11
                                                                                                          83
                                                                                                          GIRONDE
                                                                                                           VIENNE
                                                                                                           PARIS
                                                                                                            INDRE
                                                                                                             LOIRE
                                                                                                             AUDE
                                                                                                      CHARENTE
                                                                                                      51      VAR
                                                                                                       YVELINES
                                                                                                        MOSELLE
                                                                                                         ESSONNE
                                                                                                          SARTHE
                                                                                                          MARNE
                                                                                                 1 AINISERE
                                                                                                       ALLIER
                                                                                                  HAUT-RHIN
                                                                                                 1830  GARD
                                                                                                     CHER
                                                                                            7 ARDECHE
                                                        CALAIS
                                                       95 VAL-D'OISE
                                                            13
                                                         BOUCHES-
                                                         DU-RHONE        34 HERAULT

                                                                                                                      59 NORD

                                                                      92 HAUTS-DE-
                  Illustration 26 : La liste des 10 départements les plus exposés au bruit ferroviaire    44 LOIRE-
                                                                                           69 RHONE                  6 ALPES-
                                    Répartition départementale des bâtiments                            ATLANTIQUE ferroviaires
                                                                           SEINEsensibles exposés aux infrastructures
                                                                                                                    MARITIMES
                                                                        94 VAL-DE-MARNE                 60 OISE

                                                                                                40
                                                                                              LANDES

                                                                                           31 HAUTE-
                                                                                           GARONNE
                                                                                                                       95 VAL-D'OISE
                                                                                      66 PYRENEES-
                                                                                       ORIENTALES

                                                                                         93 SEINE-SAINT-
                                                                                              DENIS

                  Illustration 27 : La liste des 10 départements les plus exposés au bruit aéroportuaire
                                    Répartition départementale des bâtiments sensibles exposés aux infrastructures aéroportuaires

PNB dans les 480 quartiers ANRU                               32/47                       Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
En termes de Avec un chiffrage en logements d’habitation :
             logements • 58 % de l’exposition au bruit routier se concentre dans les départements du Nord,
           d’habitations  de la Seine-Saint-Denis et des Bouches-du-Rhône.
                              • 68 % de l’exposition
                                                54 au 57bruit ferroviaire se situe dans le Nord.
                                                          MOSELLE          67 82
                                                                              BAS-RHIN
                                                                               47TARN-ET-
                                                                               974 LOT-ET-GARONNE
                                                                                    Réunion
                                                         72 SARTHE
                                             MEURTHE-au bruit            63 PUY-DE-DOME
                                                                             62  PAS-DE-CALAIS
                              • 71 % de l’exposition          aéroportuaire
                                                                          37
                                                                             est
                                                                             9
                                                                                65
                                                                               33  HAUTES-
                                                                                    80 SOMME
                                                                                  présente
                                                                                  GIRONDE
                                                                               GARONNE
                                                                             INDRE-ET-LOIRE
                                                                               ARIEGE
                                                                                                  dans le Val d’Oise et la
                                                                                     4 ALPES-DE-HAUTE-
                                                                                              44 LOIRE-
                                            ET-MOSELLE
                                                 87                   77      26    90
                                                                         SEINE-ET-MARNE
                                                                                  DROME
                                                                                 PYRENEES TERRITOIRE-DE-
                                Seine-Saint-Denis.     25 18 CHER                 22
                                                                                  7435
                                                                                     49
                                                                                     28
                                                                                    972
                                                                                    971
                                                                                    79
                                                                                    43
                                                                                     21
                                                                                    29  16
                                                                                        68
                                                                                        24  PROVENCE
                                                                                       COTES-D'ARMOR
                                                                                       70
                                                                                        ILLE-ET-VILAINE
                                                                                          56
                                                                                          14
                                                                                          23
                                                                                          MAINE-ET-LOIRE
                                                                                          53
                                                                                           973
                                                                                           EURE-ET-LOIR
                                                                                           19
                                                                                           36
                                                                                            58
                                                                                            ATLANTIQUE
                                                                                            HAUTE-SAONE
                                                                                            15
                                                                                            73
                                                                                             CHARENTE
                                                                                             HAUT-RHIN
                                                                                             81
                                                                                             11
                                                                                             DORDOGNE
                                                                                              39
                                                                                              61
                                                                                              MORBIHAN
                                                                                              10
                                                                                              CALVADOS
                                                                                              CREUSE
                                                                                               MAYENNE
                                                                                               CORREZE
                                                                                               INDRE
                                                                                               NIEVRE
                                                                                                CANTAL
                                                                                                SAVOIE
                                                                                                Guyane
                                                                                                 TARN
                                                                                                 AUDE
                                                                                                 JURA
                                                                                                 ORNE
                                                                                                  AUBE
                                                                                             BELFORT
                                                                                      7HAUTE-SAVOIE
                                                                                     86 DEUX-SEVRES
                                                                                         2ARDECHE
                                                                                          HAUTE-LOIRE
                                                                                           COTE-D'OR
                                                                                           Guadeloupe
                                                                                           Martinique
                                                                                        FINISTERE
                                                                                          VIENNE
                                                                                            AISNE
                                                    HAUTE-                          71 SAONE-ET-LOIRE
                                                                                          1 AIN
                                                    VIENNE DOUBS       3 ALLIER
                                                83 66 PYRENEES-
                                               VAR ORIENTALES              38 ISERE
                                                                60 OISE51 MARNE
                                                 78 YVELINES                                             59 NORD
                                                             94 VAL-DE-MARNE
                                                                  84 VAUCLUSE
                                               92 HAUTS-DE-
                                                   SEINE     75 PARIS 42 LOIRE
                                                          31 HAUTE-GARONNE
                                                30 GARD
                                                          76 SEINE-MARITIME                           93 SEINE-SAINT-
                                                          95 VAL-D'OISE                                    DENIS
                                                              91 ESSONNE
                                                                                                13 BOUCHES-DU-
                                                                                                    RHONE
                                                     6 ALPES-MARITIMES
                                                                    57
                                                     69 RHONE                         34 HERAULT
                                                                 MOSELLE
                 Illustration 28 : La liste des 10 départements les plus exposés 47auLOT-ET-GARONNE
                                                                                      bruit
                                                        68 HAUT-RHIN                     517routier
                                                                                              MARNE
                                                                                              ARDECHE   69 RHONE
                                   Répartition départementale  des logements exposés aux71    82SAONE-ET-LOIRE
                                                                                                 TARN-ET-
                                                                                              infrastructures  routières
                                                    84 VAUCLUSE          75 PARIS            31
                                                                                              76
                                                                                             92
                                                                                            62 77
                                                                                               49
                                                                                               16HAUTE-GARONNE
                                                                                                  SEINE-MARITIME
                                                                                                   SEINE-ET-MARNE
                                                                                                   33
                                                                                                   MAINE-ET-LOIRE
                                                                                                    3
                                                                                                    86
                                                                                                    72
                                                                                                     83
                                                                                                      36
                                                                                                      42
                                                                                                      ALLIER
                                                                                                      11
                                                                                                      GIRONDE
                                                                                                        VIENNE
                                                                                                        SARTHE
                                                                                                         VAR
                                                                                                         INDRE
                                                                                                         LOIRE
                                                                                                          AUDE
                                                                                                HAUTS-DE-SEINE
                                                                                                   CHARENTE
                                                                                               PAS-DE-CALAIS
                                                                                               GARONNE
                                                                                          91 18  CHER
                                                                                              ESSONNE
                                                                  13 BOUCHES-38 ISERE
                                                                    DU-RHONE
                                                                               1 AIN
                                                                           30 GARD
                                                      94 VAL-DE-
                                                        MARNE 78 YVELINES
                                                                     34 HERAULT
                                                                   95 VAL-D'OISE

                                                            93 SEINE-SAINT-
                                                                                                                  59 NORD
                                                                 DENIS

                                                                                           60 OISE            44 LOIRE-
                 Illustration 29 : La liste des 10 départements les plus exposés au bruit ferroviaire    ATLANTIQUE
                                   Répartition départementale des logements exposés 40auxLANDES
                                                                                           infrastructures ferroviaires
                                                                                                           6 ALPES-MARITIMES
                                                                 92 HAUTS-DE-SEINE
                                                                                69 RHONE

                                                                                        66 PYRENEES-
                                                                                         ORIENTALES
                                                                                     94 VAL-DE-MARNE
                                                                                                               95 VAL-D'OISE
                                                                                   31 HAUTE-GARONNE

                                                                                            93 SEINE-SAINT-
                                                                                                 DENIS

                 Illustration 30 : La liste des 10 départements les plus exposés au bruit aéroportuaire
                                   Répartition départementale des logements exposés aux infrastructures aéroportuaires

PNB dans les 480 quartiers ANRU                              33/47                     Cerema Hauts-de-France/TEER/ABV – 2021
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