Politique communale de sécurité routière: quels outils, quels moyens?
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COLLOQUE
Politique communale
de sécurité routière:
quels outils, quels moyens?
Les questions de sécurité routière sont au cœur des politiques Après avoir rappelé, au travers d'une
communales: mobilité, cadre de vie, aménagement du territoire, intervention de l'IBSR, les liens entre
sécurité publique, etc. Les enjeux qui y sont liés sont nombreux infrastructures et accidents de la route,
avec un focus particulier sur la néces-
et les moyens déployés pour y parvenir sont importants: amé-
saire hiérarchisation et catégorisation
nagements de voirie, transport en commun, mesures de répres- du réseau, les grands chiffres et les
sion et de sensibilisation par la police locale, etc. L'Union des grands objectifs en matière de sécu-
Villes et Communes de Wallonie a souhaité, lors d'un colloque rité routière ont été rappelés. Réduire
organisé ce 20 janvier 2009, évoquer la problématique dans son drastiquement le nombre d'accidents
ensemble, en évoquant notamment les différents outils pouvant de la route et singulièrement leur gra-
vité est l'objectif principal qui a été
permettre aux communes de l'appréhender globalement, ainsi réaffirmé, avec la nécessaire implica-
que les défis auxquels les pouvoirs locaux seront confrontés les tion de tous les acteurs, en ce compris
prochaines années. les pouvoirs locaux.
Les compétences et les responsabilités
des communes et des gestionnaires de
voirie ont ensuite été rappelées. L'obli-
Tom De Schutter gation de sécurité publique, issue de
Directeur de Département
Union des Villes l'article 135 de la nouvelle loi commu-
et Communes de Wallonie nale, qui s'impose à toutes les commu-
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nes, en tant qu'obligation de moyen,
a été illustrée au travers de plusieurs
exemples concrets.1 La mise en œuvre
des compétences des gestionnaires
de voiries a par ailleurs été abordée,
notamment dans ses aspects de tutelle
sur les règlements complémentai-
res de circulation routière, laquelle a
été modifiée en 2008. Les différents
appuis fournis par la tutelle aux com-
munes ont largement été abordés.
Le colloque s'est poursuivi par la mise
en évidence des outils auxquels les
pouvoirs locaux peuvent faire appel
pour mener efficacement une politi-
que de sécurité routière. Le plan com-
munal de mobilité a singulièrement
été mis en évidence. Celui-ci consti-
tue en effet une démarche globale et
Intervention de
participative, qui permet à l'ensem-
ble des acteurs de construire, en une
vision cohérente, les actions à mettre
Paul Furlan, Président
en œuvre pour une meilleure mobilité,
laquelle passe nécessairement par une Les communes et les zones de police doivent se préoccuper de
amélioration de la sécurité routière. la sécurité routière, d'une part, parce que les communes sont
La commune de Sprimont a, dans ce investies d'une mission de sécurité publique de par la loi (et on
cadre, présenté son PCM et s’est attar- sait quelle peut être la responsabilité pénale et civile des bourg-
dée sur les différentes réalisations qui
en ont découlé et qui avaient notam- mestres en cas d'accidents) et, d'autre part, parce que la sécurité
ment pour objet une sécurisation des routière, ou l'insécurité routière, est souvent mise en avant tant
lieux. La mise en œuvre d'une vision par nos concitoyens que par un certain nombre d'associations
supracommunale du trafic de poids- comme étant une priorité.
lourds a notamment été soulignée.
Le colloque s'est clôturé par les inter- En la matière, la jurisprudence actuelle tis chaque année dans l'entretien, la
ventions de Paul Furlan, Président montre que nous n'avons plus à respec- maintenance, l'amélioration et la sécu-
de l'Union des Villes et Communes ter une simple obligation de moyen, risation du réseau routier communal, et
de Wallonie, et de Monsieur André mais une quasi-obligation de résultats. l'on sait que ce n'est pas suffisant.
Antoine, Ministre wallon des Trans- J'essaierai donc de mettre en évidence
ports et du Développement territorial, Améliorer la qualité de nos voiries, et
les 3 lignes de force politique concrè- donc la sécurité routière, est l'un des
qui ont tous deux mis en perspective tes qui constituent, ou qui devraient
les enjeux et les évolutions à atten- métiers importants de la commune, ce
constituer (car les moyens nous font qui m'amène une nouvelle fois à plai-
dre en matière de sécurité routière. parfois défaut), les actions-phares des
La question de la régionalisation de der pour un financement adéquat des
pouvoirs locaux en matière de sécurité pouvoirs locaux, mais surtout de plai-
la sécurité routière et du financement routière.
des zones de police a, bien évidem- der à nouveau pour une augmentation
ment, été soulevée. Leurs interven- Mais d'abord, un élément de contexte, des subsides spécifiques aux routes et
tions sont reproduites ci-après. si vous me le permettez. une simplification du système actuel
Les pouvoirs locaux sont propriétaires, par la création d'un véritable droit de
N'hésitez pas à prendre contact avec tirage, un Fonds des communes extra-
la Cellule Mobilité de l'Union des Vil- et donc gestionnaires, de plus de 85 %
du réseau routier wallon, soit plus de ordinaire qui simplifierait le modèle
les et Communes de Wallonie si l'un actuel, mais surtout permettrait une
ou l'autre aspect évoqué lors de cette 45.000 km de voiries.
meilleure planification des chantiers,
journée vous intéresse. Près de la moitié des accidents de la
un meilleur entretien du réseau et une
route se déroulent sur des routes com-
sécurité routière accrue.
munales avec, il est vrai, une gravité
Cellule Mobilité – mobilite@uvcw.be moins élevée qu'ailleurs puisque seul Au-delà, il faut être conscient que la
– 081.24.06.31. un tiers des tués le sont sur nos voiries. problématique de la sécurité routière
Ce qui m'amène à évoquer la première s'inscrit dans un cadre plus large et
ligne de force d'une bonne politique une mission plus ambitieuse que celle
communale: les aménagements de de "simple" aménageur de voiries.
1 v. Sylvie Smoos, Responsabilité des communes en voiries. Les communes sont aujourd'hui un des
matière de voirie, Mouv. comm., 10/2005, pp. 426-
437. Plus de 650 millions d'euros sont inves- acteurs essentiels de la mobilité.
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Ainsi, les communes, avec l'aide est la partie visible de l'iceberg, les Ce sont là des axes majeurs pour une
d'outils essentiels tels que les plans communes réalisent des efforts impor- politique de la Région wallonne qui
communaux de mobilité ou les sché- tants d'éducation pour permettre une vise à réduire de moitié le nombre de
mas de structures, ont la faculté, et meilleure appréhension de la route et tués sur nos routes d'ici 2010.
sans doute bientôt l'obligation, non de ses dangers par les enfants, notam- Cet axe essentiel de l'action des pou-
seulement d'assurer la hiérarchisation ment (par ex.: le brevet cycliste). voirs locaux est aujourd'hui mis à mal
du réseau routier: il s'agit de détermi- Les communes font aussi des efforts par les perspectives de la régionalisa-
ner quel type de trafic est souhaité importants pour sensibiliser les tion de la sécurité routière.
pour chacune des voiries (telle route citoyens qui ont souvent des compor-
aura une fonction de desserte locale, Résumons la problématique.
tements différents selon qu'ils soient
telle autre une fonction de transit) et un jour conducteur et le lendemain Le premier paquet de réformes insti-
de veiller à l'adéquation entre la fonc- promeneur ou cycliste. tutionnelles prévoit la dépénalisation
tion retenue et les aménagements de des infractions les moins graves dites
sécurité. Qui, dans les responsables communaux, de première et de deuxième catégo-
n'a pas vécu l'expérience du parent se ries, qui sont les plus fréquentes et les
Mais encore, de manière plus large, plaignant de l'insécurité aux abords de
nous devons envisager l'ensemble de plus lourdes à gérer.
l'école de son enfant mais qui, dans le
la problématique du "déplacement" même temps, écraserait bien son voi- A la place, ces infractions pourront
au sein de la commune, avec notam- sin pour entrer presque à l'intérieur de faire l'objet de sanctions administra-
ment des plans de déplacements sco- l'école avec son véhicule. tives, qui seront a priori régionales.
laires, des plans de déplacements d'ad- On peut d'abord s'interroger sur la per-
La pédagogie, l'éducation, la sensibi-
ministrations, des plans d'optimisation tinence du signal envoyé aux citoyens
lisation, sont donc aussi des rôles que
des transports en commun, etc. par cette dépénalisation.
nous devons assumer.
Il s'agit, pour nous, responsables La troisième et dernière ligne de force Mais plus fondamentalement, on peut
communaux, de mener de véritables que je voulais aborder avec vous, est le s'inquiéter sur le devenir du Fonds de
réflexions prospectives sur la mobi- rôle de la police locale ou zonale. sécurité routière qui est alimenté par
lité dans la commune afin d'assurer, à les amendes pénales, les transactions
terme, la réduction de la part modale Depuis 2003, des plans zonaux de
sécurité routière sont mis en place et les perceptions immédiates.
de la voiture, ce qui, outre les aspects
par les zones de police, et ce afin de Or, ce Fonds de sécurité routière est
environnementaux, a des conséquences
mettre sur pied des actions de sensi- aujourd'hui l'élément de financement
significatives sur la sécurité routière.
bilisation mais aussi de répression en qui permet d'équilibrer les budgets des
Il faut, bien entendu, soutenir les com- la matière. zones de police.
munes dans cette démarche dynami-
Plus de 30 millions d'euros, émanant On peut également s'inquiéter du
que, mais je sais que le Ministre Antoine
du Fonds de sécurité routière fédéral, volume de travail qui sera transféré
y est particulièrement attentif.
sont utilisés chaque année pour con- vers les communes par le biais de la
La deuxième ligne de force d'une poli- trôler la vitesse, l'alcoolémie, les poids sanction administrative.
tique de sécurité routière communale, lourds. Car on parle ici de traiter près de 3
est celle du rôle et des actions à mener Ou encore assurer la présence des poli- millions d'infractions de roulage et
par les pouvoirs locaux, et par les zones ciers ou gardiens de la paix, dans des 160.000 comparutions devant les tri-
de police, en matière d'éducation à la lieux sensibles comme les abords des bunaux de police via la commune, ce
sécurité routière. écoles, d'hôpitaux, de homes ou d'autres n'est pas acceptable pour les muni-
Outre la Semaine de la mobilité, qui endroits qualifiés de sinistrogènes. cipalistes.
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“ Le défi nécessite
de fédérer autour
d'un partenariat
entre pouvoirs
locaux et Région
”
Si cette régionalisation est inélucta-
ble, nous devons, Monsieur le Ministre,
obtenir un certain nombre de garan-
ties.
La première garantie est financière
car la disparition du Fonds de la sécu-
rité routière diminuera de 32 millions
d'euros par an la dotation du Fédéral
aux zones de police. Qui compensera
cette perte?
La seconde garantie est d'ordre démo-
cratique car les communes ne sont pas
des juridictions et ne souhaitent pas le
devenir, ce qui m'amène à dire que les
amendes administratives devront être
régionales, ce qui entraînera la créa-
tion d'une administration régionale
Allocution d’André Antoine
capable de gérer cette nouvelle com-
pétence en relation avec les polices
Vice-président du Gouvernement
locales qui constateront dans certains
cas et qui percevront dans d'autres, ces wallon, Ministre du Logement,
fameuses amendes administratives.
A charge dès lors pour la Région, de des Transports et du
redistribuer ces masses financières
vers les zones de police, via un vérita- Développement territorial
ble Fonds régional des amendes.
C'est une nécessité pour les pouvoirs Je suis particulièrement heureux d'être Les premiers Etats généraux de la
locaux. présent aujourd'hui pour ce colloque Sécurité routière ont été organisés
Je conclurai en rappelant que les consacré à la sécurité routière. J'ai déjà en 2001 par le Gouvernement fédé-
municipalistes partagent les objectifs eu l'occasion d'exprimer, à plusieurs ral, constatant qu'à la fin des années
à atteindre en termes de sécurité rou- reprises et en particulier en septem- 1990, la Belgique présentait une mor-
tière, mais les perspectives que je viens bre 2007 lors des premiers Etats géné- talité annuelle d'environ 1.500 décès,
d'évoquer démontrent qu'il s'agira d'un raux consacrés à la sécurité routière en dont environ 600 pour la Wallonie.
véritable défi nécessitant de fédérer Région wallonne, toute l'importance C'était un risque élevé par rapport
tous les acteurs de la problématique que j'accorde, ainsi que l'ensemble du au taux de mortalité routière de la
de la sécurité, autour d'un partenariat Gouvernement wallon, à cette problé- plupart des autres pays européens,
stratégique entre les pouvoirs locaux matique de la sécurité routière. malgré l'évolution positive observée
et la Région.
J'y reviendrai dans quelques instants, au long des 30 années précédentes.
mais permettez-moi de rappeler Entre 1973 et 2000, la mortalité rou-
d'abord succinctement les faits mar- tière a en effet été réduite de moitié
quants de ces dernières années en pendant que l'intensité du trafic était
matière de sécurité routière. multipliée par trois.
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2010 et des progrès importants ont qui contribuent à réduire le nombre
été enregistrés, 2005 ayant été la pre- de victimes sur nos routes. Plutôt
mière année où la mortalité routière est que de vouloir modifier la réparti-
restée sous la barre des 500 décès en tion des compétences entre les diffé-
Région wallonne. Depuis lors, en termes rents niveaux de pouvoir, une priorité
de décès, la situation semble cependant doit être accordée au développement
s'être stabilisée puisque 503 décès ont d'une meilleure collaboration entre
été observés en 2006 et 509 en 2007. l'ensemble de ces acteurs. Par ailleurs
En intégrant les blessés graves dans et dans un souci d'efficacité des poli-
le bilan des victimes de la route, le tiques entreprises, il est indispensable
constat est toutefois moins pessimiste d'examiner de manière détaillée les
puisque ces chiffres permettent de spécificités inhérentes à la gestion
constater en 2007 une diminution de de la sécurité routière à l'échelle d'un
33 % du nombre de tués et de blessés territoire comme la Région wallonne
graves en Région wallonne par rapport et de mettre en place un maximum de
à la moyenne des années 1998-2000. synergies.
La sécurité routière implique diffé- Dans le cadre de mes compétences
rents niveaux de pouvoir, depuis les en matière de transport et de mobi-
communes au Gouvernement fédé- lité au sein du Gouvernement wallon,
ral en passant par les Régions, sans soyez assurés que j'accorde une atten-
oublier les différentes associations et tion toute particulière et constante à
groupements actifs dans le domaine l'amélioration de la sécurité routière,
des transports et de la sécurité des qui constitue une attente forte et légi-
déplacements. time de la part de nos concitoyens.
Cette répartition des compétences a Je citerai quelques exemples concrets.
été, il est vrai, remise en question dans
le cadre du premier paquet de réfor- Ainsi, le sujet a déjà été évoqué ce
mes institutionnelles. A ce propos et matin, la reprise par la Région de la
pour répondre à l'interpellation de tutelle d'approbation sur les règle-
Monsieur Paul Furlan, Président de ments complémentaires relatifs aux
l'Union des Villes et Communes, je voies publiques permet aujourd'hui
souhaiterais toutefois lui préciser que d'œuvrer à une meilleure sécurité
L'objectif fixé en conclusion de ces le processus initié est aujourd'hui en routière et constitue par ailleurs un
débats de 2001 visait à diminuer de suspens et que, par conséquent, il me bon exemple de développement de la
moitié le nombre de tués sur les routes paraît prématuré de débattre des pers- collaboration entre différents niveaux
pour 2010 par rapport à la moyenne pectives d'une régionalisation, même de pouvoir. Il s'agit ici d'apporter aux
1998-2000 (1.500 décès), en parfaite partielle, de la sécurité routière. communes un soutien régional en
cohérence avec l'objectif européen matière de circulation routière et de
En tout état de cause, il va de soi que règlements complémentaires. Cette
repris dans le Livre blanc de la Com- je resterai vigilant face à l'évolution
mission européenne consacré en 2001 mesure permet aussi au Gouverne-
de ce dossier, notamment en ce qui ment wallon d'assurer une cohérence
à "La politique européenne des trans- concerne l'impact d'une éventuelle
ports à l'horizon 2010". des actions menées par les communes
réforme sur les pouvoirs locaux. en matière de circulation et de sécu-
Le Gouvernement wallon a bien En matière de sécurité routière, cha- rité routière lors de l'élaboration de
entendu adhéré à l'objectif fixé pour cun des acteurs prend des initiatives ces règlements.
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Une réglementation adaptée et son renforcement, dont j'ai déjà souligné financier pour l'aménagement d'in-
respect par les citoyens constituent l'importance lors des Etats généraux frastructures locales de déplacement
d'ailleurs deux éléments essentiels de septembre 2007, est également qui contribuent au développement du
dans de nombreux domaines de la vie susceptible de contribuer à faire aug- transport public, du vélo, de la mar-
en société. C'est le cas par exemple menter pour les usagers de la route le che, d'une meilleure accessibilité pour
en matière d'urbanisme et d'aména- risque subjectif d'être contrôlé. les personnes à mobilité réduite, avec
gement du territoire, ou pour davan- le souci constant d'une plus grande
tage de convivialité dans le transport C'est aussi dans cette optique que le sécurité pour tous ces usagers.
public, et bien entendu, la sécurité Plan escargot, pour lequel j'ai décidé
routière ne fait pas exception à ce de consacrer 10 millions d'euros en Afin d'assurer une plus grande visibi-
principe. Il s'agit donc également 2009, prévoit depuis 2008 la possi- lité du Plan escargot, je suis heureux
d'agir sur les comportements indivi- bilité pour les communes soucieuses de pouvoir vous présenter aujourd'hui
duels et c'est dans ce contexte que je d'améliorer la sécurité routière dans les une nouvelle publication qui lui est
suis favorable à une multiplication des quartiers et les villages, de bénéficier consacrée. Les communes pourront y
contrôles de vitesse ou de conduite d'une aide financière à l'acquisition de trouver toutes les informations uti-
sous influence. Ici aussi, il est question radars préventifs ou répressifs, fixes ou les afin de pouvoir bénéficier de ces
de collaboration renforcée pour que la mobiles. Cette disposition vient com- incitants financiers. Ce document
Police multiplie ces contrôles, par le pléter les autres axes d'action du Plan présente les enjeux et les objectifs du
biais de postes et de radars fixes ou escargot en faveur des communes, qui Plan escargot ainsi que les critères de
mobiles. Je suis convaincu qu'un tel pouvaient déjà disposer d'un soutien recevabilité, décrit brièvement une
Clôturant le Colloque, André Antoine a tenu à répondre
aux inquiétudes exprimées par Paul Furlan, Président
de l’UVCW, en plaidant diverses mesures de fond:
- Un refinancement des services de comme objectif commun, une obli- présent par les communes pour le
Police s’impose au niveau fédéral. gation de résultat en la matière. financement de radars, et a exhorté
Alors que le Gouvernement pré- André Antoine prendra d’ailleurs les mandataires à adopter une atti-
cédent avait promis la neutralité incessamment une initiative en la tude plus volontariste en la matière,
financière de l’opération de res- matière en interpellant ses collègues de manière à mieux contrôler les
tructuration des services de Police, du Fédéral, et des autres Régions, zones dangereuses qu’elles con-
force a été de constater que des compétents en matière de Mobilité. naissent. Une règle non contrôlée
augmentations de charges allant de aux manquements non sanctionnés
35 à 50 % se sont abattues sur les - La qualité des infrastructures rou- devient en effet inexistante!
communes. C’est notamment pour tières participe directement à la
soulager partiellement ce poids que sécurité des usagers, et la Région - Le Vice-président du Gouvernement
le Gouvernement wallon a débloqué s’emploie actuellement à résorber wallon a aussi invité les responsables
dernièrement 100 millions d’euros le déficit de qualité de son réseau communaux à favoriser une mobi-
pour la construction de nouveaux routier. Au-delà des Programmes lité reposant essentiellement sur les
Halls de police. Face cependant aux triennaux, et surtout du Programme modes de déplacement doux et le
problèmes récurrents d’équipements exceptionnel d’entretien routier de TEC, rappelant au passage les excel-
et d’infrastructure que connaît la 600 millions d’euros que vient de lents résultats de ce dernier, mais
Police, un effort complémentaire du lancer son collègue Michel Daerden, soulignant surtout les avantages du
Fédéral s’impose. André Antoine a rappelé l’évolution partenariat Région wallonne-com-
significative des crédits réservés à munes au niveau des bus locaux.
- La Région wallonne ne craint pas
le renforcement de ses compéten- la mobilité en Wallonie, passant de Ceux-ci constituent un moyen sim-
ces propres en matière de Sécurité 3,5 millions d’euros en 2004 à 14 ple de répondre au déficit de trans-
routière. Mais elle insiste sur une millions en 2009. Ces crédits per- port public dans certaines zones peu
articulation optimale des instan- mettront de renforcer la réalisation ou pas desservies, par le biais de ser-
ces concernées. Il est important de d'aménagements de sécurité, de vices localisés dont le coût du véhi-
ne pas créer une "Sécurité routière protéger les usagers faibles via le cule, de son grand entretien, ainsi
Puzzle" où les règles divergent ou Plan escargot, mais aussi de finan- que du chauffeur pour les commu-
s’opposent selon la loi du sol. Plus cer à 75 % le placement de radars nes de moins de 10.000 habitants,
que jamais, si une régionalisation de préventifs ou répressifs dans les est pris en charge par la Région,
la matière voit le jour, l’heure est à la endroits sensibles. tandis que la commune bénéficiaire
coordination, la complémentarité et André Antoine a déploré le man- n’intervient alors qu’au niveau du
la coopération transrégionale avec, que de dossiers introduits jusqu’à carburant et des petits entretiens.
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méthode de travail pour la conception qui représentent un risque dispro- véritable drame humain, malgré l'aide
de projets de qualité et propose plu- portionné pour nos concitoyens, sont et le soutien qui peuvent être apportés
sieurs exemples de réalisations de ces susceptibles de contribuer à la pour- à leurs proches. Je souhaite donc aussi
dernières années. suite du recul significatif du nombre que soit davantage développé le sou-
de victimes de la route enregistré ces tien apporté aux associations de vic-
Enfin, il convient également de men-
dernières années. times de la route. La mobilité ne peut
tionner qu'un autre levier en faveur
constituer un droit absolu mais elle
d'une amélioration de la sécurité rou- De nombreux efforts restent toutefois
doit s'inscrire dans le respect d'autrui
tière peut être actionné par le biais à faire et il s'agira même d'amplifier
et le partage de l'espace public en
du transport public, qui constitue un la lutte contre l'insécurité routière
toute sécurité. Je ne peux donc qu'in-
moyen de déplacement plus sûr que la par rapport aux moyens consen-
viter chacun d'entre nous à adopter
voiture individuelle. Des formules spé- tis aujourd'hui pour se rapprocher
un comportement plus sûr dans ses
cifiques ont également été lancées en des objectifs établis lors des Etats
déplacements.
2008 telles que le Taxi-TEC à Namur généraux de la sécurité routière de
et les bus de soirées dans le Brabant mars 2007, soit 500 tués en 2015 pour
wallon. la Belgique. CDN 581.1
Ces mesures et propositions associées Si l'accomplissement de ces objectifs
à d'autres telles que, par exemple, une représentera de nombreuses vies épar-
lutte plus efficace et des sanctions gnées, il n'en reste pas moins que cha-
plus sévères contre les récidivistes que victime de la route constitue un
véritable promotion de l’outil vis-
à-vis des plus jeunes.
De plus, le Ministre a aussi réservé
de nouveaux moyens financiers
soutenant l’Association des Parents
d’Enfants Victimes de la Route et
l'association SOS Week-end afin de
soutenir leur politique d’aide et de
prévention, à destination notam-
ment des jeunes conducteurs du
week-end.
"La Sécurité routière", a conclu
André Antoine, "est une chaîne
dont les maillons doivent rester
indissociables pour être efficaces.
Elle implique tout autant le
citoyen dans sa vie quotidienne,
que l’Union européenne au travers
des objectifs de son Livre blanc,
en passant par des Régions et un
niveau fédéral qui doivent articu-
ler leurs compétences et s’afficher
comme complémentaires dans
leurs actions, dans une mobilisa-
tion générale pour une route véri-
tablement sûre."
"Jamais un blessé grave ou un tué
ne pourra se justifier par une ques-
tion de langue, de territoire ou de
"Voilà une occasion rêvée", a dit les moyens consacrés à l’excellente
revendication communautaire", a
André Antoine, "de favoriser la flui- alternative qu’il représente pour des ajouté le Ministre.
dité de la circulation et la sécurité déplacements à courte distance. En
des usagers, tout en participant à 2008-2009 en effet, 210 classes de
un environnement mieux respecté". 5e primaire ont bénéficié de forma-
- Enfin, André Antoine entend bien tions individualisées, avec l’attribu-
réattribuer au vélo la place qui lui tion aux écoliers lauréats d’un Bre-
revient dans la chaîne des déplace- vet du Vélo qui est l’attestation d’un
ments, en renforçant notamment apprentissage réussi, mais aussi une
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