DEFINITION DES ZONES DEFICITAIRES EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'AIDES A L'INSTALLATION AUX MEDECINS GENERALISTES EN AUVERGNE
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
M
i
s
s
i
o
n
R
é
g
i
o
n
a DEFINITION DES ZONES DEFICITAIRES EN VUE DE
l L’ATTRIBUTION D’AIDES A L’INSTALLATION AUX
e
MEDECINS GENERALISTES EN AUVERGNE
d
e SEPTEMBRE 2005
S
a
n
t
é
d
‘
A
u
v
e
r
g
n
e
URCAM Auvergne ARH Auvergne
54 boulevard Berthelot - 63057 CLERMONT FERRAND Cédex 1 21 boulevard Berthelot - 63407 CHAMALIERES Cédex
Tel. 04.73.31.74.28 - Fax. 04.73.31.74.29 Tel. 04.73.31.94.94 - Fax. 04.73.19.08.26
http://www.auvergne.assurance-maladie.fr http://www.parhtage.sante.frDEFINITION DES ZONES DEFICITAIRES EN VUE DE L’ATTRIBUTION
D’AIDES A L’INSTALLATION AUX MEDECINS GENERALISTES EN
AUVERGNE
¾ REPERES ET INTRODUCTION :
o Cadre juridique :
CIRCULAIRE DHOS-O3/DSS/UNCAM/2005 N° 63 du 14 janvier 2005 relative aux orientations
propres à l’évolution de la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux et aux
modalités opérationnelles de définition des zones géographiques en vue de l’attribution d’aides
aux médecins généralistes, parue au Bulletin officiel n°3 du 15 avril 2005 du Ministère des
solidarités, de la santé et de la famille.
o Critères à prendre en compte d’après la circulaire :
D’après la circulaire, le choix des critères de définition est laissé à la convenance de la MRS.
Néanmoins, il est souligné de prendre plus particulièrement en compte dans les territoires
définis, la densité et l’activité médicale. Il est aussi recommandé de raisonner à l’échelle de
territoire comptant au minimum 1500 habitants.
¾ LE CHOIX D’UNE UNITE TERRITORIALE
o Le choix d’une unité de réflexion : Le BSI, une unité géographique pertinente
Dans le cadre de l’élaboration du SROS 3 et du groupe « Territorialisation », il a été choisi
comme unité territoriale en terme de soins de proximité le bassin de services intermédiaires
(BSI). Ce choix est issu d’une réflexion qui voulait privilégier le vécu des habitants sur les
contingences administratives et politiques. En effet, définis sur la base des lieux de domicile et
de fréquentation de différents services lors de l’Inventaire communal de 1998, les bassins de
services intermédiaires correspondent à des pôles qui attirent les populations des villes
environnantes grâce à la présence de services utiles à chacun.
La gamme de services intermédiaires comprend :
- des commerces : supermarché ou hypermarché, librairie-papeterie, droguerie,
quincaillerie, magasin d’électroménager, magasin de vêtements, magasin de
chaussures, magasin de meubles ;
- des services financiers : banque ou caisse d’épargne, étude de notaire ;
- des services locaux de l’État : commissariat ou gendarmerie, collège (public ou privé),
perception ;
- des professions de santé : dentiste, masseur kinésithérapeute, ambulancier, vétérinaire.
A travers les résultats de l’inventaire communal, les communes pourvues d’une gamme
d’équipements qualifiés « d’intermédiaires » occupent une position stratégique grâce à
l’attraction qu’elles exercent sur les communes non équipées. Ces pôles de services
intermédiaires correspondent aux villes les plus fréquentées par la moyenne des français pour
des motifs non professionnels. Sur une grande partie du territoire régional, l’emploi structure
moins le territoire que l’accès aux services.
L’espace à dominante rurale possède ainsi sa propre dynamique et sa propre organisation
autour de toutes petites villes faiblement peuplées mais proposant une gamme complète
d’équipements.
-1-L’identification de ces bassins de services permet d’introduire un échelon géographique
pertinent pour l’analyse des problématiques liées aux services ou à la population.
On constate que l’aire d’influence des pôles de médecins-généralistes à travers les données
bilocalisées « Commune de résidence du patient - Commune d’implantation du cabinet
médical » sont cohérentes avec celle des bassins de services intermédiaires.
Les communes disposant d’un cabinet médical et non reconnues comme pôles de services se
trouvent en périphérie des principales agglomérations.
L’approche en communautés de communes n’a pu être retenue car celles-ci ne recouvrent pas
l’intégralité du territoire régional. Elles ne sont pas l’expression de seules réalités
géographiques. De même, le découpage cantonal, fortement contesté dans sa cohérence
géographique, n’a pas été utilisé.
En conclusion, il existe une forte interaction entre les services sanitaires et les autres services
rendus à la population. Médecins généralistes, pharmaciens, infirmiers mais aussi dentistes,
masseurs kinésithérapeutes ont tendance à se concentrer sur des communes disposant d’une
gamme particulière d’équipements, caractérisée par une répartition et une fréquentation
similaires. Ces communes identifiées comme pôles de services intermédiaires attirent les
populations des communes environnantes grâce à la présence de services utiles à chacun. Le
territoire qu’elles polarisent apparaît donc un niveau intéressant de réflexion.
o Le BSI, unité de réflexion du SROS 3
Comme signalé précédemment, le BSI a De s t e r r it o ir e s d e s o in s
déjà servi comme unité de réflexion dans I m b r i q u é s e t h ié r a r c h i s é s
le cadre du SROS 3 ; il reste un des
éléments clés de la démarche Territoire de CONCERTATION
territorialisation du SROS qui se définit Territoires
de proximité
comme suit. (BSI)
En Auvergne, 4 territoires de concertation Territoires opérationnels
ont été définis, représentant les 4
départements de la région. Ils permettront
une concertation facilitée avec les élus,
les administrations, les responsables
d’établissements, les professionnels de
santé et les usagers.
Hôpitaux de proximité publics et privés,
dispensaires, maisons médicales… Plateaux techniques
La région Auvergne est découpée en 130 bassins de services intermédiaires qui constituent les
plus petits territoires pertinents pour l’accès aux soins de proximité. Dans ces BSI sont intégrés
les établissements de proximité ainsi que l’offre quantitative de soins des professionnels
libéraux.
Les territoires opérationnels, au nombre de 9, sont les regroupements des BSI sur lesquels
différents acteurs ont en commun l’intérêt de développer un projet médical de territoire
(recouvrement des zones de patientèle ou complémentarité de l’offre de soins par exemple).
2o La réalité auvergnate : adaptation du découpage aux contraintes du projet
Le zonage en BSI est pertinent, mais dans la démarche entreprise, il a fallu adapter ce
découpage aux contraintes du projet. Le BSI sera notre trame de base qui, adaptée, nous
permettra de définir des secteurs cohérents.
Plusieurs principes ont été pris en compte.
• Le respect des limites départementales
Le respect des limites départementales, controversé d’un point de vue purement géographique,
a néanmoins été une des premières décisions prises. Si elle permet d’une part de recouvrir les
territoires de concertation du SROS 3, elle ouvre aussi la possibilité de collaborer avec les
conseils généraux concernés. En effet, il ne faut pas négliger le champ d’action que la loi du
23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, leur donne en matière d’aides à
l’installation ou au maintien de professionnels de santé dans les zones fragiles définies par nos
soins. Dans ce cadre, les communes dépendant d’un chef-lieu de BSI hors de son
département d’origine sont raccrochées au BSI de leur chef-lieu de canton.
• Le principe de continuité territoriale
Les BSI, dans certains cas réunissent différentes communes qui ne forment pas un territoire
continu. C’est le cas de Saignes dans le Cantal ou de Cérilly dans l’Allier. Il n’est pas
souhaitable que les secteurs soient de forme trop compliquée avec des saillants et des
rentrants trop nombreux. Le remodelage proposé en tient compte.
• Le principe de population suffisante
La circulaire mentionne un minimum d’effectif de population de 1500 habitants. Il a été décidé
qu’on ne se donnerait pas de possibilité d’exception. Tous les secteurs auront des effectifs de
populations supérieurs à ce seuil.
• Le principe de superficie raisonnable
Les BSI sont parfois de taille très modeste, certains ne comptent qu’une seule et unique
commune. Il a été choisi un seuil minimum de 100 km². Quelques exceptions ont été accordées
dans des cas très particuliers, justifiés en temps utiles.
• Les BSI des agglomérations ou ceux qui ont une population supérieure à
15 000 habitants
Les BSI urbains ou comptant plus de 15 000 habitants doivent être considérés de façon
particulière ; en effet s’ils sont trop vastes, ils vont englober des secteurs périurbains dont l’offre
en médecins généralistes ne doit pas être traitée comme celle des centre-villes. Ainsi, le noyau
urbain a été séparé du reste du secteur, et lorsque la couronne était trop vaste, il a été mis en
avant l’aire d’influence du pôle secondaire structurant (ex : Souvigny dans le BSI de Moulins
etc.). Le B.S.I. d’Ambert n’atteint pas le seuil des 15 000 habitants, néanmoins il a été traité
comme les pôles urbains de taille moyenne.
Dans tous les cas, toutes les adaptations ont été établies à partir d’analyses de l’existant
et de travaux reconnus par les autorités compétentes (notamment l’INSEE). La cohérence
a été recherchée avec l’organisation en bassins de proximité et bassins de services
intermédiaires de la région, les différentes zones de polarisations des centre d’emplois
urbains et ruraux, les secteurs d’astreintes des médecins généralistes mis en place dans
chaque département, les zones de patientèles des médecins généralistes et les « réalités
géographiques » de la région. Le découpage final n’est donc pas le fruit d’une équation
mathématique mais plutôt d’une analyse du réel. Sa subjectivité n’est donc pas sous-
estimée mais elle est nécessaire pour que le résultat soit le plus cohérent possible avec
l’observation du terrain et fasse preuve également d’une approche pragmatique.
3¾ LE DECOUPAGE DES SECTEURS : LES DIFFERENTES ETAPES
• ETAPE 1
Adaptation du découpage territorial en bassins de services intermédiaires
pour la détermination de zones éligibles aux aides à l’installation en Auvergne:
Les secteurs où le découpage doit être repensé
Souvigny
St Amant-Montrond
Bourbon-Lancy
Moulins
Le Montet
Digoin
Montluçon Marcigny
Néris les bains
La Pacaudière
St Eloy
les Mines Ebreuil Gannat Vichy
Auzances
Châtel-Guyon
Gelles Riom Chabreloche
Thiers
Clermont-Fd
Murol
Brassac/Les Mines
Le Mont-Dore
St Anthème
Lempdes/ Allagnon
Issoire Viverols
St Germain Aurec/Loire
Bort-les-Orgues L’Herm St Etienne
Monistrol/Loire
Blesle Craponne
Saignes
/Arzon Ste Sigolène
Brioude
Massiac
St Martin-Valmeroux
St-Flour Rosières
Le Puy en Velay
Chambon sur Lignon
Neuvéglise Fay sur Lignon
Aurillac
Coucouron
Mur de Barrez
Langogne
0 20 4 0 km
Bassins de services opérationnels
Commune isolée
Hors région
Population insuffisante (< 1500)
Population supérieure à 15000
Bassin sur deux départements
4Population Commune BSI hors BSI sur deux BSI de type
insuffisante isolée région départements urbain
Ebreuil X
Gannat X
Le Montet X
Allier
Montluçon X
Moulins X
Néris-les-Bains X
Souvigny X
Vichy X
Aurillac X
Massiac X
Neuvéglise X
Cantal
Saignes X
Saint-Flour X
Saint-Martin-
X
Valmeroux
Aurec-sur-Loire X
Blesle X
Brioude X
Chambon-sur-Lignon X
Craponne-sur-Arzon X
Haute Loire
Fay-sur-Lignon X
Lempdes-sur-
X X
Allagnon
Monistrol-sur-Loire X
Puy-en-Velay X
Rosières X
Sainte-Sigolène X
Saint-Etienne X
Brassac-les-Mines X
Chabreloche X
Châtelguyon X
Clermont-Ferrand X
Gelles X
Puy-de-Dôme
Issoire X
Le Mont-Dore X
Murol X
Riom X
Saint-Anthème X
Saint-Eloy-les-Mines X
Saint-Germain-
X
l'Herm
Thiers X
Viverols X
Bourbon-Lancy X
Digoin X
Coucouron X
Mur-de-Barrez X
Hors région
Saint-Amand-
X
Montrond
Bort-les-Orgues X
Auzances X
Pacaudière X
Langogne X
Marcigny X
5• ETAPE 2
Adaptation du découpage territorial en bassins de services intermédiaires
pour la détermination de zones éligibles aux aides à l’installation en Auvergne:
Regroupement des communes isolées, des BSI à population insuffisante
et découpage des secteurs sur plusieurs départements
Moulins
Montluçon
Vichy
Bassins de services opérationnels
Riom
Population insuffisante (< 1500)
Thiers BSI à comportement urbain
Clermont-Fd
St Anthème
Ambert
Issoire
St Germain
L’Herm
Monistrol/Loire
Brioude
Rosières
St-Flour Le Puy en Velay
Fay sur Lignon
Aurillac
0 20 4 0 km
Après cette étape de réflexion, les secteurs à adapter concernent surtout les BSI urbains de
Montluçon, Moulins, Vichy, Le Puy, Monistrol sur Loire, Aurillac, Saint-Flour, Brioude, Issoire,
Riom et Thiers. 4 secteurs de moins de 1 500 habitants persistent encore puisque c’est
l’évolution des BSI urbains qui induira leur devenir. En comparaison de l’étape 1, le BSI
d’Ambert est mis en évidence comme « BSI à comportement urbain ».
6Modifications faites en étape 2 :
Population insuffisante et/ ou BSI hors région et/ou BSI sur deux BSI de type
Commune isolée départements urbain
Ebreuil Les communes du Puy-de-Dôme ont été
Gannat intégrées au BSI de leur chef-lieu de canton
Intégration au BSI de Villefranche
Le Montet
d’Allier
Allier
Montluçon X
Moulins X
Néris-les-Bains Intégration au BSI de Montluçon
Souvigny Intégration au BSI de Moulins
Vichy X
Aurillac X
Les communes de la Haute-Loire ont été
Massiac
intégrées au BSI de Brioude
Cantal
Neuvéglise Intégration au BSI de St Flour
Saignes Intégration au BSI d’Ydes
Saint-Flour X
Saint-Martin-Valmeroux Intégration au BSI de Mauriac
Aurec-sur-Loire Intégration au BSI de St Etienne
Blesle Intégration au BSI de Brioude
Brioude X
Chambon-sur-Lignon Intégration au BSI de Tence
Les communes du Puy-de-Dôme ont été
Craponne-sur-Arzon
Haute Loire
intégrées au BSI de Viverols
Fay-sur-Lignon En attente
Lempdes-sur-Allagnon Intégration au BSI de Brioude »
Monistrol-sur-Loire X
Puy-en-Velay X
Rosières En attente
Sainte-Sigolène En attente
Les communes de la Haute-Loire forment un
Saint-Etienne
secteur
Les communes de la Haute-Loire ont été
Brassac-les-Mines
intégrées au BSI de Brioude
Intégration au BSI de La Monnerie
Chabreloche
Le Montel
Châtelguyon Intégration au secteur de Riom
Clermont-Ferrand X
Gelles Intégration au secteur de Giat
Issoire X
Intégration au secteur de La
Le Mont-Dore
Puy-de-Dôme
Bourboule
Intégration au secteur de
Murol
Champeix
Riom X
Saint-Anthème En attente
Les communes de l’Allier ont été intégrées au
Saint-Eloy-les-Mines
BSI de Bellenaves
Saint-Germain-l'Herm En attente
Thiers X
Ambert X
Les communes du BSI de
Craponne lui sont intégrées et sa
Viverols
population devient supérieure à
1500 habitants
Bourbon-Lancy Intégration au secteur de Moulins
Digoin Intégration au secteur de Le Donjon
Intégration au secteur du Monastier sur
Coucouron
Gazeille
Mur-de-Barrez Intégration au secteur de Vic sur Cère
Hors région
Saint-Amand-Montrond Intégration au secteur de Vallon en Sully
Dans le Puy de Dôme, intégration au secteur
Bort-les-Orgues de La Tour d’Auvergne, dans le Cantal création
d’un secteur Champs
Auzances Intégration au secteur de Pionsat
Pacaudière Intégration au secteur de Lapalisse
Langogne Intégration au secteur de Landos
Marcigny Intégration au secteur de Le Donjon
7• ETAPE 3
Adaptation du découpage territorial en bassins de services intermédiaires
pour la détermination de zones éligibles aux aides à l’installation en Auvergne:
Adaptation des secteurs urbains et des secteurs de petite taille
Lurcy-Lévis
A inay-le-
Château Chevagnes
Cérilly B ourbon-l'A rch.
Moul ins
Vall on-en
S ully
Dompi erre/
B esbre
Cosne-d'A lli er S ouvigny
Neuilly le Réal
Huriel Vi llef ranche d'All ier Jaligny/
Donjon
B esbre
Mont luçon Varennes
St -Pourçain
Mont marault sur-S ioule / All ier
Comm entry
Chantel le S aint-Germ ain
des Lapalisse
B ellenaves
Fos sés
Marcill at-en-Combraille
S aint-E loy E breui l Gannat Vi chy
les-Mines
P ionsat
St -Gervai s Combronde Mayet -de-M ontagne
d'A uvergne A igueperse Randan
Manzat P uy-Guil laume
St -Georges
St -Rémy -
de-Mons Maringues
Riom sur-Durolle
P ontaum ur E nnezat
Lez oux La M onnerie
Thiers
Le M ontel
P ontgibaud P ont-du-Château
Giat
Vert aizon
Clermont -Fd Courpière
Orcines B usseol
B illom
Roc hefort
Mont agne Veyre Oll iergues
B ourg-Lasti c St -Am ant Mont on
Tallende Vi c-le-Com te
Cunlhat Vert olaye
La B ourboule Champei x
Tauves
Issoire S auxil langes A mbert
B esse-et
S aint-A nast aise
Tour-d'A uvergne Vi verols
St -Germain
St -Germain B rass ac- l'Herm
Lemb. les-Mines A rl anc
Champs
A rdes
Lempdes/ All agnon St -Et ienne
S aignes
Condat B lesl e La Chai se-Dieu St -Didier-en
Craponne / Moni st rol- -Velay
A rzon sur-Loire
St e-Sigol ène
Dunières
Riom -ès-Mont agnes A llanche B ri oude
P aulhaguet Retournac
Mauriac
Massiac A llègre Vorey Mont faucon-
S aint-P aulien en-Velay
Y ssingeaux
P leaux
Murat
Langeac
S aint-Fl our Le P uy Tence
S aint-Cernin St -Jul ien
Chapteui l
Jussac Ruynes en B ains/
Vi c-sur-Cere Margeride Loudes
P ierref ort
Laroquebrou Neuvéglise Le M onas tier-
S augues
s ur-Gazeil le
A uri llac
Landos
Rouget Chaudes-
St M amet
Rouget A igues
La S alvetat
Mont salvy
Maurs
0 20 4 0 km
Superficie des secteurs
Plus de 100 km²
Moins de 100 km²
8Modifications faites en étape 3 :
Le détail des compositions communales des secteurs est joint en Annexe
Modification effectuée Justifications
1. La pointe orientale du secteur est vers Doyet Homogénéité du secteur, suppression de
et Bezenet intégrée au secteur de Commentry zone saillante entre des secteurs distincts
2. Un secteur est organisé au Nord autour Mise en cohérence partielle avec les secteurs
d’Huriel et de La Chapelaude avec pour limite d’astreintes des médecins généralistes et
Montluçon l’agglomération stricto-sensu. Intégration au BSI respect des zones de polarisation des
d’Huriel services de proximité
3. L’agglomération légèrement élargie au sud- Mise en avant d’un secteur urbain rapproché.
est vers Quinssaine et Teillet forme le secteur
« Montluçon »
1. Création d’un secteur autour du bourg de Mise en cohérence partielle avec les secteurs
Chevagnes d’astreintes des médecins généralistes et
Allier
respect des zones d’influence des pôles de
services de proximité
2. Création d’un secteur autour du bourg de Respect des zones d’influence des pôles de
Moulins Souvigny services de proximité et mise en cohérence
partielle avec les secteurs d’astreintes des
médecins généralistes
3. Création d’un secteur autour du bourg de Mise en cohérence partielle avec les secteurs
Neuilly le Real d’astreintes des médecins généralistes
4. Création d’un secteur sur l’agglomération Mise en avant d’un secteur urbain rapproché
Le BSI de Vichy devient secteur à part entière Dans le BSI de Vichy pas de pôle de proximité
Vichy permettant de subdiviser le secteur en sous-
parties cohérentes
1. La partie méridionale du BSI formant une Suppression de zone saillante entre des
pointe a été intégrée au secteur de Montsalvy secteurs distincts. Equilibrage du secteur de
Montsalvy par rapport à celui de Maurs qui a
dejà un poids démographique plus important.
2. Création d’un secteur Jussac le long de la Mise en cohérence partielle avec les secteurs
vallée de la Jordanne d’astreintes des médecins généralistes.
Respect d’un poids démographique minimum
3. Agrandissement du secteur St Cernin Mise en cohérence partielle avec les secteurs
Aurillac d’astreintes des médecins généralistes.
Respect des zones d’influence des pôles de
services de proximité
4. Création d’un secteur St Mamet La Salvetat Mise en cohérence avec les secteurs de
patientèle des médecins généralistes.
Cantal
Respect des zones d’influence des pôles de
services de proximité
5. Création d’un secteur « Grand Aurillac » Mise en avant d’un secteur urbain sans pôles
de proximité intermédiaires.
1. Création d’un secteur Ruynes en Margeride Respect des zones d’influence des pôles de
à l’est services de proximité. Mise en cohérence
partielle avec les secteurs d’astreintes des
médecins généralistes.
2. Création d’un secteur Neuvéglise au sud Respect des zones d’influence des pôles de
Saint-Flour
services de proximité. Mise en cohérence
partielle avec les secteurs d’astreintes des
médecins généralistes.
3. Création d’un secteur « urbain » Saint Flour Mise en avant d’un secteur urbain sans pôles
de proximité intermédiaires
1. Le secteur de Lempdes sur Allagnon est Respect des zones d’influence des pôles de
construit autour du BSI de Lempdes trop petit et services de proximité. Mise en cohérence
des communes du nord du BSI de Brioude partielle avec les secteurs d’astreintes des
médecins généralistes
2. Le secteur de Blesle est construit autour du Respect des zones d’influence des pôles de
Brioude
BSI de Blesle trop petit et des communes du services de proximité. Mise en cohérence
nord-ouest du BSI de Brioude partielle avec les secteurs d’astreintes des
Haute-Loire
médecins généralistes
3. Création d’un secteur « urbain » de Brioude Mise en avant d’un secteur urbain sans pôles
de proximité intermédiaires
Partage du BSI de Fay sur Lignon entre le Equilibrage démographique des deux
Fay-sur-Lignon
secteur du Monastier sur Gazeille et de Tence secteurs limitrophes
Monistrol-sur- Le BSI devient secteur en attendant la suite de la
Loire reflexion
1. Le saillant du sud-ouest d’une commune est Suppression de zone saillante entre des
intégré au secteur de Landos secteurs distincts. Mise en cohérence partielle
Puy-en-Velay
avec les secteurs d’astreintes des médecins
généralistes
92. Création d’un secteur occidental Respect des zones d’influence des pôles de
Bains/Loudes services de proximité. Mise en cohérence
partielle avec les secteurs d’astreintes des
médecins généralistes
3. Création d’un secteur urbain du Puy Mise en avant d’un secteur urbain sans pôles
de proximité intermédiaires
Intégration au secteur d’Yssingeaux Secteur inférieur à 1500 habitants sans réelle
Rosières
polarisation propre
Le BSI devient secteur en attendant la suite de la
Sainte-Sigolène
réflexion
1. Création d’un secteur occidental sur les Respect des zones d’influence des pôles de
Monts Dômes autour d’Orcines services de proximité. Mise en cohérence
partielle avec les secteurs d’astreintes des
Clermont-
médecins généralistes
Ferrand
2. Création d’un petit secteur oriental autour de
Busséol, en attendant la suite de la réflexion
3. Création d’un secteur urbain de Clermont-Fd Mise en avant d’un secteur urbain
1. Agrandissement du secteur de St Germain Equilibrage démographique du secteur pour
l’Herm avec les communes en pointe orientale du que ses effectifs de population soit supérieurs
BSI d’Issoire à 1500 habitants. Mise en cohérence partielle
avec les secteurs d’astreintes des médecins
généralistes
2. Agrandissement du secteur de Sauxillanges Suppression de zone saillante entre des
Issoire
au sud avec les communes formant un saillant secteurs distincts. Mise en cohérence partielle
avec les secteurs d’astreintes des médecins
généralistes
3. Agrandissement du secteur de Vic-le-Comte Mise en cohérence partielle avec les secteurs
Puy-de-Dôme
avec les saillants du nord du BSI d’astreintes des médecins généralistes
4. Création d’un secteur urbain d’Issoire Mise en avant d’un secteur urbain
Le BSI devient secteur en attendant la suite de la
Riom
réflexion
Le BSI est intégré au secteur de Viverols. Equilibrage démographique du secteur pour
que ses effectifs de population soient
Saint-Anthème supérieurs à 1500 habitants. Mise en
cohérence avec les secteurs d’astreintes des
médecins généralistes
Agrandissement du secteur de St Germain l’Herm Equilibrage démographique du secteur pour
avec les communes en pointe orientale du BSI que ses effectifs de population soient
Saint-Germain-
d’Issoire supérieurs à 1500 habitants. Mise en
l'Herm
cohérence partielle avec les secteurs
d’astreintes des médecins généralistes
Le BSI devient secteur en attendant la suite de la
Thiers
réflexion
1. Création d’un secteur Vertolaye/St Amant- Réduction du secteur d’Ambert pour tenir
Roche-Savine compte des réalités démographiques de la
Ambert zones et des problèmes d’accessibilité
2. Création d’un secteur « urbain » pour Ambert Mise en avant d’un secteur urbain sans pôles
de proximité intermédiaires
Après ces modifications, 22 secteurs ont une surface inférieure à 100 km². En étape 4, il est
donc souhaitable de voir quelle est la pertinence de les conserver ou non.
10• ETAPE 4
Adaptation du découpage territorial en bassins de services intermédiaires
pour la détermination de zones éligibles aux aides à l’installation en Auvergne:
Les 111 secteurs d’aide à l’installation en Auvergne
Lurcy-Lévi s
Cérilly Chevagnes
Bourbon
Vallon-en- l'Archambault Moul ins
Sull y
Dompier re
sur
Cosne-d'Allier Souvigny Besbre
Neuil ly le Réal
Huriel Villefranche d'All ier Jaligny-sur Donjon
Besbre
Montluçon Saint-Pour çain
Varennes
Montmarault -sur-Sioule sur-Allier
Commentry Chantell e Saint-
Bellenaves Germai n- Lapal isse
Marcillat-en des-Fossés
Combrai lle
Saint-Eloy Ebreuil Gannat Vichy
les-Mines
Pi onsat
Combronde Mayet-de
Saint-Gervais Montagne
d'Auver gne AigueperseRandan
Manzat Puy-G uillaume
Maringues Saint-Rém y
Pontaumur Riom sur
Thier sDuroll e
Pontgibaud Pont-duLezoux
Giat Château
Cler mont
Orcines Ferr and Courpière
Billom
Rochefort
Montagne Cunlhat
Bourg-Lastic Veyre-Monton
Vic-le-Comte Vertolaye
La Bourboule Champeix
Issoire Sauxillanges Ambert
La Tour Besse-et-
Saint Saint-Germain-l'Herm Viverols
d’Auvergne Saint-
Anastaise Brassac-
Germai n les-Mi nes
Champs Arlanc
-Lembron
Ardes Lempdes/Allagnon
Saignes
Condat Blesle La Chaise
Monistrol-sur-Loire
Craponne sur Arzon
Dieu
Riom-ès-
Montagnes Allanche Brioude Retournac
Mauriac Paulhaguet Dunières
Massiac Allègre
Saint
Pleaux Yssingeaux
Murat Paulien
Langeac
Saint-Flour Le Puy Tence
Saint-Cernin St-Julien
Bains/ Chapteuil
Loudes
Jussac Ruynes en
Vic-sur-CèrePi errefort Margeride
Laroquebrou Neuvéglise Le Monastier-sur -Gazeille
Saugues
Aurillac
Landos
R ouge t
St Ma m et Chaudes
La Sa lve tat Aigues
Montsalvy
Ma urs
0 20 4 0 km
11Dans l’Allier :
Malgré leur faible superficie, les secteurs de St Germain des Fossés, d’Ebreuil et de Villefranche
d’Allier sont maintenus, en effet, ils correspondent à des zones de polarisation de bourg bien
définies. Celui d’Ainay-le-Château, a contrario a été intégré au secteur de Cérilly pour
correspondre au secteur d’astreinte des médecins généralistes.
En Haute-Loire :
Les secteurs de Retournac et de Vorey ont été fusionnés pour atteindre une surface plus vaste
et correspondre mieux aux secteurs d’astreintes de la permanence des soins.
Les secteurs de St Etienne, St Didier en Velay et Ste Sigolène ont été regroupés au sein du
secteur de Monistrol-sur-Loire.
Le secteur de Montfaucon en Velay a été regroupé avec celui de Dunières afin d’uniformiser la
superficie des secteurs et éviter un émiettement trop prononcé.
Le secteur de St Julien-Chapteuil autour du pôle de proximité apparaît cohérent et dynamique, il
est maintenu dans son intégrité.
Dans le Puy-de-Dôme :
Tauves et La Tour d’Auvergne Olliergues et Cunlhat Saint-Remy-sur-Durolle et La
Monnerie Le Montel St Georges de Mons et Manzat sont fusionnés pour former des secteurs
plus vastes et pour mieux correspondre au découpage de la permanence des médecins.
Brassac-les-mines, malgré une superficie inférieure à 100 km² reste individualisé, car son poids
démographique le permet et que le secteur des médecins généralistes suit plus ou moins ce
découpage.
Autour de l’agglomération clermontoise et notamment dans sa frange orientale, plusieurs
secteurs de petite surface apparaissent. Le caractère périurbain de l’espace et le relief de plaine
sont la cause de ce relatif émiettement. Afin de donner plus de cohérence, les secteurs de St-
Amant-Tallende et de Veyre-Monton ont été regroupés, ainsi que ceux de Busséol, Vertaizon et
Pont-du-château. Le secteur d’Ennezat a pour sa part été rattaché à celui de Maringues afin de
correspondre au secteur de garde.
¾ METHODE DE DEFINITION DES ZONES ELIGIBLES A L’AIDE À L’INSTALLATION
L’objectif de la démarche n’est pas de définir une vision binaire de la situation régionale. En effet, il
apparaît dangereux de définir des zones déficitaires à partir de plusieurs critères et d’assurer que tout le
reste de la région n’a aucun problème en termes de soins de proximité et d’offre en médecins
généralistes. La réalité est forcément beaucoup plus nuancée. Il ne faut pas se contenter de déterminer
des zones déficitaires mais plutôt chercher à présenter des degrés de fragilités territoriales en terme
d’offre en médecins généralistes. Ainsi peut-on imaginer quatre niveaux : les zones pas fragiles, les zones
peu fragiles, les zones potentiellement fragiles, les zones très fragiles
Travailler dans cette logique, donne la possibilité de travailler en prospective. En effet, autant il est
intéressant de pouvoir aider les médecins à s’installer dans les secteurs où il y a des carences en
médecins généralistes constatées, autant il faut pouvoir aussi consolider des zones où la situation n’est
pas encore mauvaise mais qui risque de le devenir, notamment en cas de départ à la retraite du seul
médecin généraliste exerçant par exemple.
Le principe retenu pour définir les zones éligibles à l’aide à l’installation des médecins généralistes est de
construire un score permettant de mesurer la fragilité en terme d’offre médicale des différents secteurs.
Ce score de fragilité se calcule à partir de n indicateurs statistiques (In) choisis pour leurs influences qu’ils
ont dans la problématique de l’aide à l’installation des médecins généralistes.
12¾ LES INDICATEURS
La fragilité d’un secteur en terme d’accès aux soins se mesure en combinant plusieurs indicateurs de
différentes natures de sources statistiques variées. Les données recouvrent deux grands thèmes :
- Analyse de l’offre médicale et paramédicale existante tant d’un point de vue des effectifs, de leurs
activités que de l’accessibilité
- Contexte socio-démographique de la population vivant dans les secteurs définis.
Pour un secteur donné les indicateurs retenus sont les suivants :
o Définition des indicateurs
• Les indicateurs de l’offre de soins :
Concernent :
(Source SNIR Année 2004) :
- des médecins généralistes y compris ceux à exercice particulier
- installés dans la région au plus tard en septembre 2004
- ayant une activité minimale de 1000 actes (C+V) remboursés sur l’année.
Répartition des effectifs des médecins auvergnats selon leur activité
Seuil mini Activité moyenne
d’activité 1000 actes 4600 actes
80
70
60
50
40
30
20
10
0
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 10000 11000 12000 13000 14000
Source SNIR 2004
Une desserte médicale inférieure à 75 médecins pour 100 000 habitants.
La desserte moyenne régionale est de 110 médecins pour 100 000 habitants. Le seuil choisi correspond
bien à un niveau où l’offre médicale est faible.
La présence d’un seul médecin généraliste dans le secteur
Travailler seul sur un territoire de la nature d’un BSI est vraiment un critère fragilisant pour celui-ci. En
effet, la situation pourrait s’avérer très difficile en cas de décès, de départ à la retraite ou lors d’une
absence prolongée du praticien sans remplacement.
La présence de cinq services de santé au moins (médecin généraliste, infirmier, pharmacien,
dentiste, masseur-kinésithérapeute)
13La notion des cinq professionnels est ici une première approche pour appréhender la notion de réseau
d’exercice et lui donner une représentation territoriale. Ces 5 professions de santé forment le pôle de
santé de base.
La part des médecins de plus de 50 ans
Si 50 ans n’est pas réellement un âge avancé, il est quand même assez significatif du début d’une
nouvelle phase dans la carrière d’un professionnel. En effet, en considérant un âge de départ à la retraite
normal, les 12/15 ans qui lui restent à faire corresponde au temps nécessaire pour former un nouveau
médecin. Lorsque plus de 50 % des effectifs ont plus de 50 ans on peut considérer, que le secteur est
fragilisé en prévision du renouvellement des effectifs.
La part des médecins de plus de 55 ans
En Auvergne, la part de médecins généralistes de plus de 55 ans est de 19.6 %. Il est intéressant de
signaler 2 niveaux de vieillissement dans les BSI. Les premiers où ¾ des médecins généralistes ont plus
de 55 ans et les seconds où la moitié des effectifs ont plus de 55 ans.
Une moyenne annuelle du nombre d’actes par médecin généraliste supérieure à 5800
La moyenne du nombre d’actes d’un médecin généraliste en Auvergne est de 4736 en 2003 (4060 pour
les praticiens femmes, 4975 pour leurs confrères hommes). 75 % des effectifs de professionnels font
moins de 5865 actes par an. Le seuil de 6000 actes semble donc représentatif d’un territoire où l’activité
moyenne des médecins généralistes est élevée. On considère qu’au-delà de 7 500 actes, un médecin
généraliste est en suractivité puisque sa clientèle pourrait être partagée avec un confrère.
Un temps d’accès moyen au service d’urgence supérieur à 20 minutes
Le temps d’accès aux services d’urgence hospitalière est un facteur influençant le recours aux soins.
Seuls ont été pris en compte les services d’accueil et de traitement des urgences (SAU) et les unités de
proximité, d’accueil, de traitement et d’orientation des urgences (UPATOU) autorisés par l’ARH Auvergne.
SAU UPATOU
C.H.R.U. Clermont-Fd C.H. Thiers
C.H. Moulins C.H. Riom
C.H. Vichy C.H. Ambert
C.H. Montluçon C.H. Issoire
C.H. Aurillac C.H. Brioude
C.H. Le Puy C.H. St-Flour
C.H. Mauriac
• Les indicateurs socio-démographiques
Un déclin démographique sur la dernière période intercensitaire
Les zones en déclin démographique sont souvent des secteurs peu attractifs pour les populations jeunes.
L’activité économique s’en ressent évidement, surtout quand le déclin est combiné avec un fort taux de
personnes âgées.
Une densité inférieure à 25 habitants par Km²
En Auvergne, le seuil de 25 habitants par Km² est assez significatif des faibles densités. La densité de
population de la région est légèrement supérieure à 50 hab/Km², valeur déjà moitié moindre que la
moyenne nationale. Cette valeur est la médiane des densités de population des BSI auvergnats. Il est
cohérent de penser qu’en deçà du seuil, les territoires sont réellement démographiquement fragilisés.
Une part des plus de 60 ans, supérieure à 35 %
Il est constaté une augmentation des besoins de soins avec le vieillissement ; la moyenne annuelle du
nombre d’actes augmente avec l’âge. Or, une forte part de personnes de plus de 60 ans peut conduire à
une plus mauvaise accessibilité aux soins. En effet le médecin généraliste est plus souvent amené à se
déplacer auprès de ces populations que de les recevoir à son cabinet.
14La part des plus de 75 ans supérieure à 10%
Tout comme la part des plus de 60 ans était un marqueur du vieillissement des secteurs, il est important
aussi de considérer la part des plus 75 ans afin de bien mettre en avant le poids que peut avoir les
personnes âgées dans l’activité quotidienne des médecins généralistes. Cette frange de la population
engendre le plus souvent des actes réguliers et longs.
o Valorisation des indicateurs
Ces indicateurs sont hétérogènes, car ils représentent des nombres , des pourcentages, des densités,
…Afin de rendre ces indicateurs homogènes entre eux, l'indicateur est remplacé par une valeur allant de
0 à 2 ; selon les cas. On nomme ces valeurs ; note (Nin).
La valeur de la note est établie selon l’influence de l’indicateur statistique dans la problématique de l’aide
à l’installation des médecins généralistes.
Des seuils représentatifs sont définis pour chaque type d’indicateur, ils permettent de borner l’influence de
la valeur en positif ou en négatif. Certains indicateurs auront plusieurs seuils et pourront donc avoir une
notation plus graduée, cela permet de mieux pondérer tous les indicateurs entre eux.
Exemple 1:
"Densité de population" associée à une valeur égale à 1, signifie que la densité de la population par km²
est faible, le médecin sera susceptible de parcourir une distance plus élevée pour atteindre le patient que
dans un secteur avec une note plus forte.
Exemple 2 :
"Part des médecins de plus de 55 ans" associée à une valeur égale à 1 ou à 2,. Cela signifie que plus il y
a de médecins âgées dans le secteur plus l’indicateur prend de l’importance dans le score final. Un
problème plus important peut apparaître dans le secteur dans le cas de non remplacement des médecins
suite à leurs départs en retraite.
o Pondération des indicateurs
Les indicateurs de l’offre de soins
Une desserte médicale inférieure à 75 0 pt quand d>75 1 pt quand d1 1 quand n=1
généraliste dans le secteur
La part des médecins de plus de 50 ans 0 quand y50 %
La part des médecins de plus de 55 ans 0 quand xo Calcul du score
Si In est l’indicateur et Nin la note lui correspondant, pour calculer le score final (Sf), on ajoute
toutes les notes.
Donc on obtient :
Sf = Ni1 + Ni2 +Ni3 + … +Nin
Lorsque les scores de tous les secteurs sont calculés, leurs valeurs sont discrétisées en quatre
classes, pour correspondre aux quatre degrés de fragilité évoqués. Les secteurs obtenant les
scores les plus élevés sont les plus fragiles et a contrario ceux aux résultats les plus faibles ont
une offre médicale adéquate.
Le score maximal de fragilité est de 15 points, aucun secteur de la région ne l’atteint. Le score le
plus haut atteint est de 10 et la moyenne régionale est de 4.
Les quatre catégories peuvent se subdiviser ainsi :
1. Les zones pas fragiles (de 0 à 1 points)
2. Les zones peu fragiles (de 2 à 4 points)
3. Les zones potentiellement fragiles (de 5 à 6 points)
4. Les zones très fragiles (de 7 à 15 points)
22 secteurs sont désignés comme « fragiles » :
Allier Haute-Loire Cantal Puy-de-Dôme
8. Champs sur Tarentaine
16. Viverols/St Anthème
9. Condat
17. Vertolaye
1. Lurcy-Levis 10. Riom-ès-Mtge
5. Saugues 18. St Germain l’Herm
2. Cerilly 11. Pleaux
6. Blesle 19. Ardes
3. Vallon en sully 12. Laroquebrou
7. Paulhaguet 20. La Tour d’Auvergne
4. Le Donjon 13. Maurs
21. Bourg-Lastic
14. Ruynes en Margeride
22. Pionsat
15. Pierrefort
18 secteurs sont désignés comme « potentiellement fragiles » :
Allier Haute-Loire Cantal Puy-de-Dôme
1. Huriel 9. Allègre 11. Allanche 15. St Gervais
2. Chevagnes 10. Landos 12. Chaudes-Aigues d’Auvergne
3. Villefranche d’Allier 13. Le Rouget 16. Pontaumur
4. Chantelle 14. St Mamet La Salvetat 17. Besse/St Anastaise
5. Bellenaves 18. Arlanc
6. Ebreuil
7. Varennes sur Allier
8. Cosne d’Allier
16Démographie médicale:
Définition des secteurs de fragilité en Auvergne
- Année 2004 -
Lurcy-Levis Cosne d’A.
Chevagnes
Cerilly
Vallon en s. Villefranche d’A.
Huriel Le Donjon
Varennes/A.
Chantelle
Marcillat en C. Bellenaves
Pionsat Ebreuil
St Gervais d’Auvergne
Pontaumur
Vertolaye
Bourg-Lastic
St Germain L’Herm
La Tour d’Auvergne
Viverols
Besse
Ardes Arlanc
Champs sur T.
Condat
Allanche Blesle
Riom es M.
Pleaux Allègre
Laroquebrou
Le Rouget
Paulhaguet
St Mamet Landos
La Salvetat Ruynes en M.
Pierrefort
Maurs Saugues 0 15 30 km
Chaudes-Aigues
Score de fragilité
[7 ; 13] Zones très fragiles
[5; 7[ Zone potentiellement fragiles
[2 ; 5[ Zones peu fragiles
[0 ; 2[ Zones pas fragiles
17Cette étude est l’aboutissement de travaux conduits par la Mission régionale de santé soumis
aux avis de l’instance prévue dans la circulaire ministérielle du 15 avril 2005.
La liste des communes a été arrêtée après prise en compte de l’ensemble des avis émis lors de
ces concertations.
18Annexe 1 : Liste des communes des « zones très fragiles »
Dans l’Allier
N° Nom_Secteur N° Nom_Commune Type_Zones
03003 Cerilly 03003 Ainay-Le-Chateau Zones Très Fragiles
03003 03037 Braize
03003 03048 Cerilly
03003 03130 Isle-Et-Bardais
03003 03221 Saint-Bonnet-Troncais
03003 03282 Theneuille
03003 03313 Le Vilhain
03155 Lurcy-Levis 03064 Chateau-Sur-Allier Zones très fragiles
03155 03087 Couleuvre
03155 03146 Limoise
03155 03155 Lurcy-Levis
03155 03198 Neure
03155 03210 Pouzy-Mesangy
03155 03241 Saint-Leopardin-D'augy
03155 03296 Valigny
03155 03309 Le Veurdre
03103 Le Donjon 03014 Avrilly Zones Très Fragiles
03103 03035 Le Bouchaud
03103 03063 Chassenard
03103 03086 Coulanges
03103 03103 Le Donjon
03103 03142 Lenax
03103 03144 Liernolles
03103 03147 Loddes
03103 03154 Luneau
03103 03173 Molinet
03103 03177 Monetay-Sur-Loire
03103 03178 Montaiguet-En-Forez
03103 03181 Montcombroux-Les-Mines
03103 03196 Neuilly-En-Donjon
03103 03208 Le Pin
03103 03226 Saint-Didier-En-Donjon
03103 03239 Saint-Leger-Sur-Vouzance
03297 Vallon-En-Sully 03041 Le Brethon Zones Très Fragiles
03297 03143 Letelon
03297 03158 Maillet
03297 03168 Meaulne
03297 03193 Nassigny
03297 03213 Reugny
03297 03293 Urcay
03297 03297 Vallon-En-Sully
03297 03318 Vitray
19Dans le Cantal
15038 Champs-Sur-Tarentaine- 15008 Antignac Zones très fragiles
15038 Marchal 15020 Beaulieu
15038 15038 Champs-Sur-Tarentaine-Marchal
15038 15092 Lanobre
15038 15128 La Monselie
15054 Condat 15040 Chanterelle Zones très fragiles
15054 15054 Condat
15054 15114 Marcenat
15054 15129 Montboudif
15054 15132 Montgreleix
15054 15173 Saint-Bonnet-De-Condat
15054 15240 Tremouille
15094 Laroquebrou 15057 Cros-De-Montvert Zones très fragiles
15094 15076 Glenat
15094 15094 Laroquebrou
15094 15135 Montvert
15094 15143 Nieudan
15094 15165 Rouffiac
15094 15182 Saint-Etienne-Cantales
15094 15189 Saint-Gerons
15094 15211 Saint-Santin-Cantales
15094 15217 Saint-Victor
15094 15228 Siran
15122 Maurs 15021 Boisset Zones très fragiles
15122 15071 Fournoules
15122 15104 Leynhac
15122 15122 Maurs
15122 15133 Montmurat
15122 15136 Mourjou
15122 15157 Quezac
15122 15167 Rouziers
15122 15172 Saint-Antoine
15122 15181 Saint-Constant
15122 15184 Saint-Etienne-De-Maurs
15122 15194 Saint-Julien-De-Toursac
15122 15212 Saint-Santin-De-Maurs
15122 15242 Le Trioulou
15168 Ruynes-En-Margeride 15032 Celoux Zones très fragiles
15168 15034 Chaliers
15168 15048 Chazelles
15168 15051 Clavieres
15168 15097 Lastic
15168 15107 Lorcieres
15168 15108 Loubaresse
15168 15130 Montchamp
15168 15158 Rageade
15168 15168 Ruynes-En-Margeride
15168 15195 Saint-Just
15168 15197 Saint-Marc
15168 15229 Soulages
15168 15251 Vedrines-Saint-Loup
2015152 Pierrefort 15026 Brezons Zones très fragiles
15152 15033 Cezens
15152 15077 Gourdieges
15152 15112 Malbo
15152 15139 Narnhac
15152 15145 Oradour
15152 15149 Paulhenc
15152 15152 Pierrefort
15152 15198 Sainte-Marie
15152 15201 Saint-Martin-Sous-Vigouroux
15153 Pleaux 15003 Ally Zones très fragiles
15153 15011 Arnac
15153 15018 Barriac-Les-Bosquets
15153 15024 Brageac
15153 15046 Chaussenac
15153 15064 Escorailles
15153 15153 Pleaux
15153 15200 Saint-Martin-Cantales
15162 Riom-ès-Montagnes 15009 Apchon Zones très fragiles
15162 15049 Cheylade
15162 15050 Le Claux
15162 15052 Collandres
15162 15110 Lugarde
15162 15116 Marchastel
15162 15124 Menet
15162 15162 Riom-Es-Montagnes
15162 15170 Saint-Amandin
15162 15185 Saint-Etienne-De-Chomeil
15162 15190 Saint-Hippolyte
15162 15213 Saint-Saturnin
15162 15243 Trizac
15162 15246 Valette
21En Haute-Loire :
43033 Blesle 43014 Autrac Zones très fragiles
43033 43033 Blesle
43033 43050 Chambezon
43033 43088 Espalem
43033 43103 Grenier-Montgon
43033 43121 Leotoing
43033 43123 Lorlanges
43033 43182 Saint-Etienne-Sur-Blesle
43033 43247 Torsiac
43148 Paulhaguet 43063 Chassagnes Zones très fragiles
43148 43072 La Chomette
43148 43075 Collat
43148 43079 Couteuges
43148 43086 Domeyrat
43148 43107 Josat
43148 43139 Montclard
43148 43148 Paulhaguet
43148 43178 Saint-Didier-Sur-Doulon
43148 43208 Sainte-Marguerite
43148 43219 Saint-Prejet-Armandon
43148 43222 Saint-Privat-Du-Dragon
43148 43232 Salzuit
43148 43250 Vals-Le-Chastel
43148 43131 Mazerat-Aurouze
43234 Saugues 43015 Auvers Zones très fragiles
43234 43029 La Besseyre-Saint-Mary
43234 43054 Chanaleilles
43234 43060 Charraix
43234 43081 Croisances
43234 43083 Cubelles
43234 43090 Esplantas
43234 43104 Grezes
43234 43136 Monistrol-D'allier
43234 43220 Saint-Prejet-D'allier
43234 43225 Saint-Venerand
43234 43234 Saugues
43234 43245 Thoras
43234 43255 Vazeilles-Pres-Saugues
43234 43256 Venteuges Zones très fragiles
22Dans le Puy-de-Dôme :
63009 Ardes 63006 Anzat-Le-Luguet
63009 63007 Apchat
63009 63009 Ardes
63009 63087 La Chapelle-Marcousse
63009 63169 La Godivelle
63009 63220 Mazoires
63009 63299 Rentieres
63009 63303 Roche-Charles-La-Mayrand
63009 63313 Saint-Alyre-Es-Montagne
63048 Bourg-Lastic 63048 Bourg-Lastic Zones Très Fragiles
63048 63053 Briffons
63048 63191 Lastic
63048 63225 Messeix
63048 63370 Saint-Julien-Puy-Laveze
63048 63399 Saint-Sulpice
63048 63416 Savennes
63192 La Tour-D'Auvergne 63024 Aveze Zones très fragiles
63192 63028 Bagnols
63192 63098 Chastreix
63192 63129 Cros
63192 63183 Labessette
63192 63190 Larodde
63192 63192 La Tour-D'auvergne
63192 63279 Picherande
63192 63336 Saint-Donat
63192 63346 Saint-Genes-Champespe
63192 63421 Singles
63192 63426 Tauves
63192 63437 Tremouille-Saint-Loup
63281 Pionsat 63060 Bussieres Zones très fragiles
63281 63067 La Cellette
63281 63101 Chateau-Sur-Cher
63281 63281 Pionsat
63281 63293 Le Quartier
63281 63304 Roche-D'agoux
63281 63360 Saint-Hilaire
63281 63373 Saint-Maigner
63281 63377 Saint-Maurice-Pres-Pionsat
63281 63447 Vergheas
63281 63462 Virlet
63353 Saint-Germain-L'Herm 63002 Aix-La-Fayette Zones très fragiles
63353 63078 Chameane
63353 63142 Echandelys
63353 63158 Fayet-Ronaye
63353 63323 Saint-Bonnet-Le-Bourg
63353 63324 Saint-Bonnet-Le-Chastel
63353 63328 Sainte-Catherine
63353 63348 Saint-Genes-La-Tourette
63353 63353 Saint-Germain-L'herm
63353 63448 Vernet-La-Varenne
23Vous pouvez aussi lire
