C VID19 PAS DE PROTECTION PAS DE TRAVAIL - N 885 mai 2020 - Fédération CGT des services publics
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Le Guide
N°885 mai 2020
Fédération CGT des personnels actifs et retraités des Services publics
C VID 19
PAS DE
PROTECTION
PAS DE
TRAVAIL
ÉDITO
sommaire
n P2
n P3
Édito
Dossier : Pas de protection, Sous couvert d’une guerre sanitaire,
la guerre économique s’accentue !
pas de travail !
n P11 Actualité fédérale : compte rendu
du CNF du 15 avril
n P13 La parole aux syndicats :
Les agents de l'assainissement
et du tri des déchets Dans ce numéro différents points vont être L’expression « aujourd’hui c’est déjà demain »
Le syndicat des personnels abordés dont une synthèse des rencontres est plus que jamais d’actualité. C’est
de la région PACA de la fédération avec le secrétaire d’État aujourd’hui et tous ensemble que nous
n P15 CSFPT : Fonctionnement O. Dussopt. Mais qu’en est-il des questions devons travailler pour préparer demain, c’est
de la délégation en confinement que les syndicats voudraient poser ? ensemble que nous devons écrire demain.
n P16 QVS : masqué.es mais pas muselé.es L’actualité n’est pas tant le Covid 19, comme Nous devons aborder cette société dont
n P17 Expression UFICT :
on aimerait nous le faire croire, mais plutôt on a toujours parlé à la CGT. Nous devons
des outils pour encadrer le numérique
comment est géré notre protection et pire démontrer que la politique néolibérale ne
n P18 culture : Claudia Andujar
n P19 International : EPSU, encore comment les employeurs utilisent la répond pas aux besoins de la population, des
la vie avant les profits crise sanitaire pour revenir sur nos acquis, travailleurs et travailleuses mais uniquement
n P20 Affiche en nous parlant de solidarité. Mais de quelle à ses ambitions jusqu’à utiliser une telle crise
solidarité parlons-nous ? Celle envers pour aller encore plus loin dans l’aliénation
l’économie ou celle portant sur l’intérêt et continuer ses reculs sociaux. Quand on
ACTUALITÉ CHIFRÉE général ? aborde la question des congés et des primes
La solidarité n’est surement pas de plaindre c’est bien cela que l’on doit lire. Les congés
Baisse des impôts = moins de services publics
ceux qui amassent sur notre dos ! On met sont issus de luttes et rien ne justifie de
En 2018, la dette totale des hôpitaux atteignait
en avant le service public, les collectivités revenir dessus, sous quelque forme que ce
près de 30 milliards d’euros.
locales et, quand on parle d’une indemnité soit et les primes dont parle le gouvernement
pour tous les personnels soignants ou et que nous préférons appeler indemnités
Avec Macron :
Les 3% des ménages les plus aisés bénéficient territoriaux ayant dû faire face ou que l’on de travaux pénibles et/ou dangereux,
à eux seuls de 70% des gains de la réforme de revient sur le dégel du point d’indice, on démontrent combien la rémunération des
la suppression de l’ISF et de son remplacement nous retorque qu’il n’y a pas assez d’argent travailleurs et travailleuses en général et plus
par l’IFI. alors que l’on va offrir 500 milliards au particulièrement celles des fonctionnaires
Les 1% des ménages les plus aisés, ont eu des capital ! A la CGT nous pensons que cette est basse. Plus que jamais exigeons le dégel
gains de revenu disponible en moyenne de crise sanitaire démontre combien la société du point d’indice puisque Macron nous
2,2%, essentiellement grâce à la mise en place que l’on nous impose depuis des décennies dit mal payés. Ne nous trompons pas, le
du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les ne répond pas aux besoins du plus grand confinement ne dessert ni le gouvernement
revenus du capital. En 2015 le taux d’imposition nombre mais à une poignée d’individus. ni le capital. Pourquoi parlent-ils autant de
implicite moyen des grandes entreprises est de Pour la CGT la solidarité c’est la redistribution solidarité nationale ? Si ce n’est pour nous
17,8 % contre 23,7% pour les PME. des richesses pour assumer ce qui vient de endormir. Regardez le télétravail, comment
se passer. Pour que l’on ne vive plus jamais ne pas craindre que nos employeurs
La CGT propose de : ça ! La solidarité c’est revenir à une fonction n’essayent pas de le pérenniser quand on
l S’attaquer à la fraude fiscale : +10 milliards
publique pour tous les services d’intérêt voit combien cela nous isole, nous fragilise,
d’euros par an. général. Et c’est bien cela que veut dire le nous rend vulnérables et de fait encore plus
l Rétablir l’ISF : +20 milliards d’euros par an.
tract confédéral « pas de protection, pas de perméables à l’idéologie dominante.
l Réduire les niches fiscales : +50 milliards
travail ». Car cela suffit ! Nous n’acceptons Non, la vraie question à se poser est à qui
d’euros par an. profite le crime ? La guerre est déclarée
plus cette situation. Quand on lit protection,
l Augmenter la progressivité de l’impôt sur le
il faut lire prise en compte des travailleurs nous a dit Macron ! Mais qui doit déclarer
revenu : +14 milliards d’euros par an.
et des travailleuses. Il faut lire respect, la guerre à qui ? Avec tous les articles de ce
l Introduire une véritable taxe sur les transactions
valorisation et reconnaissance. numéro du guide, voyons-nous le covid19
financières : +24 milliards d’euros par an.
C’est pour cela qu’il a semblé évident à la dans cette guerre ou un tout autre virus ?
l Taxer davantage les revenus du capital en met-
tant fin au prélèvement forfaitaire unique : direction fédérale de mettre en place un
+4 milliards d’euros par an. groupe de travail sur « le jour d’après ». Frédérique LEHU
AGENDA
30 AVRIL, 13 MAI, 4 JUIN : CEF FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITÉS DES SERVICES PUBLICS
www.cgtservicespublics.fr — Email : fdsp@cgt.fr - Directeur de la publication : Jef Lair
18 JUIN. : CNF Tirage, routage : Imprimerie Rivet, 24 rue Claude-Henri-Gorceix 87022 Limoges Cedex 9
Commission paritaire 1023 S 06646 — ISSN n° 0395-0824
2 Le Guide n°885 mai 2020
DOSSIER
Perte de congés, pas de protection... pas de travail !
Ne travaillons pas le nombre de jours qu’ils nous
sucrent ! Nos vies valent plus que leurs profits !
L’économie ne doit pas prendre le
pas sur nos vies et nos acquis sociaux
Monsieur le président ! Nous ne
sommes pas dupes ! Ce gouvernement
ne peut répondre aux besoins de celles
et ceux qui maintiennent vraiment ce
pays à flot ? Ces "héros de la Nation"
comme ils disent ?
Du ton martial et d’un discours empreint
de celui du CNR (comité national de
la résistance), Emmanuel Macron a
S ta t u t
changé de braquet dans son allocution
du 13 avril, sur la forme tout du moins. d ém o c r at i e
Le Président s’est présenté en homme
nouveau qui assume ses erreurs et veut
fédération
redémarrer sur de nouvelles bases. Des des services
publics
« fautes » qu’il assume et qu’on devrait
lui pardonner pour aller vers un nouveau
départ à partir du 11 mai, alors qu’elles
ont coûté la vie de milliers d’hommes et
de femmes. Et, pour redorer leur image, LOI DITE
il va même jusqu’à mentir ! Dire que
D’URGENCE SANITAIRE
CGT Services publics | Mars 2020
l’hôpital a géré, que tout le monde a été
Un coup d’Etat contre le statut
pris en charge ! C’est Faux !
et les libertés démocratiques
Pleins pouvoirs au gouvernement, Statut et Code du travail
Nous méritons mieux que des mis en cause, temps de travail imposés, conditions de travail
mensonges ! dégradées, grandes fortunes épargnées...
Emmanuel Macron veut faire croire qu’il Et pas un euro de plus pour les hôpitaux et le service public !
privilégie la santé de la population avant
tout. Une image qui se fissure bien vite car I N A C C E P TA B L E !
les promesses sont vides et les mesures ne
sont qu’illusoires. La vérité est toute autre, le
gouvernement prépare main dans la main marqué par la réouverture des écoles, en Ce qui transparaît clairement ici, malgré les
avec le MEDEF le « jour d’après ». Et c’est nous aucun cas lié à une quelconque lutte contre promesses sur les futurs « jours heureux »
qui en paierons le lourd tribut ! les inégalités, mais pour permettre aux à venir et le prétexte hypocrite de résorber
parents de retourner au boulot. Entendez, les inégalités pour les élèves en grande
Si ce discours se voulait rempli d’espoir, d’aller travailler et de faire tourner la machine difficulté que l’école à distance contribue
ce sentiment ne dure pas très longtemps, à profit. à renforcer, c’est que l’objectif principal,
relevant encore une fois toute l’hypocrisie assumé par Macron, est avant tout centré sur
sous-jacente. Mais alors, pourquoi avons-nous été confinés la question économique, quitte à risquer la
si c’est pour nous renvoyer dans l’arène, vie de millions d’enfants et de salarié.e.s en
Sans rien dire sur les mesures sanitaires, dans les mêmes conditions qu’au 16 mars, relançant l’activité.
puisque inexistantes, Macron a donc et donner en pâture aux lions nos enfants ?
annoncé une date de sortie de crise, Pourquoi nous avoir privé de nos libertés Hier, Macron savait que l’hôpital ne pouvait
poussé notamment par les pressions fondamentales, si c’est pour que le 11 mai, la pas gérer cette catastrophe, mais il fait,
particulièrement explicites du MEDEF, avec priorité ne soit plus de ne pas se contaminer aujourd’hui le pari sur l’avenir, que le 11 mai
un début de dé confinement le 11 mai au Covid 19 ? les choses se seront un peu calmées.
n°885 mai 2020 Le Guide 3
DOSSIER
Nos vies ne se gèrent pas à la manière qu’une machine à suivre aveuglément le n’avons, au fond, pas de réelle information.
d’un Kerviel et ne sont pas des actions pouvoir en place avec la subtilité et la finesse Elle est éparse, floue, diluée par des médecins
jouées en bourse ! Les pertes, là, seront d’une division panzer ! portes paroles objectifs ou à leur corps
irremplaçables… défendant (?) de l’économie. Mais Pas de
Hier, macron assurait suivre l’ensemble des Si les conditions restent ce qu’elles protection, pas de remise en cause de nos
recommandations des experts scientifiques sont aujourd’hui, les Ecoles ne sont pas acquis, pas de travail !
dans la gestion de la crise mais aujourd’hui le prêtes de rouvrir le 11 mai ! Notre pays
revirement est total ! Ses choix vont à rebours en est à plus de 23000 morts officiellement, Combien de fois nous a-t-on vendu l’exemple
des recommandations sanitaires les plus et manifestement, à la lecture des de l’Allemagne pour rogner nos droits ? Et
élémentaires ! décisions prises, la stratégie de Macron est bien à notre tour ! L’Allemagne procède,
l'immunisation (ou l’extinction) de masse depuis le début de la crise pandémique,
Là où les exper ts recommandent la de la population en utilisant nos enfants à des milliers de tests par jour, afin d’isoler
généralisation du port du masque, des tests, et nos adolescents comme vecteurs de la les personnes atteintes et de les soigner,
la continuation du confinement, que si dé contamination pour y parvenir. permettant ainsi aux autres de pouvoir sortir
confinement il devait y avoir, que les enfants Faisant des crèches et des écoles, les sans risque !
soient dé confinés en dernier, etc. Macron garderies du Patronat, Macron obéit une Nous affirmons, qu’avant de redémarrer
prend donc le pas et la marche inverse de nouvelle fois, il continue sa mission : servir la la production, il faut mettre en place un
toutes les recommandations du corps doctrine néo-libérale, et remet les parents au dépistage massif, total, afin de l’opérer dans
médical pour la simple et bonne raison que travail pour maintenir leur système capitaliste. les meilleures conditions pour la population
son prisme de vue n’est qu’économique et C'est ce pour quoi il a toujours œuvré, alors et tous les salarié.e.s
certainement pas sanitaire ! pourquoi devrions-nous faire semblant de Les annonces gouvernementales sonnent
croire qu'il en est autrement ? Nos enfants comme des vœux pieux qui ne doivent
Qui oserait contredire aujourd’hui le ne sont pas de la chair à canon ! Même s’il pas nous duper. Les cas de contamination,
fait que la loi relative à l’état d’urgence n’existe qu’une infime possibilité qu’un de décès, parmi les soignants, les agents
« sanitaire » n’a de sanitaire que le mot ? enfant puisse contracter une forme grave du des collectivités affectés dans les écoles,
Quelles ordonnances sont passées pour COVID 19 et en mourir, la Fédération CGT des se comptant par poignée, la priorité que
réellement répondre aux besoins sanitaires ? Services Publics refuse cette prise de risque et l’exécutif met sur l’économie au détriment
Quelles ordonnances sont passées pour refusera toujours lorsque la vie des enfants, des vies… Tout cela montre l’incapacité du
réellement prendre en compte les besoins des travailleurs, d’un seul humain est en jeu ! gouvernement à assurer le minimum pour
de la nation pour ses concitoyens ? Quelles Vous ne ferez pas de nos enfants des héros notre sécurité sanitaire et qu’il ne faut lui
ordonnances sont passées pour interdire à morts pour la nation ! Vous n’en ferez pas des accorder aucune confiance.
tous les commerces, les laboratoires d’utiliser morts ! Quelles que soient les annonces qui viendront
la crise pour augmenter les prix ? aucune ! Rouvrir les écoles, en allant à rebours à s’échelonner, les agents territoriaux, les
des recommandations sanitaires les plus enseignants et les élèves ne doivent pas
La logique de cette loi d’urgence sanitaire élémentaires, c’est aussi faire le choix reprendre le chemin de l’école qu’à leurs
était clairement affichée par Edouard Philippe conscient de mettre en danger la vie des conditions et en déterminant leurs besoins : à
lui-même lorsqu’elle a été adoptée, le 22 personnels de l’Education Nationale, des commencer par le premier : dépistage massif.
mars dernier, il s’agissait de mettre en place agents territoriaux des établissements Le reste n’est qu’illusoire et de toute façon
« un dispositif inédit et massif pour protéger scolaires (Atsem, personnels techniques) et impraticable dans les écoles et encore moins
les compétences des entreprises ». des élèves dont l’activité, face aux besoins de les crèches: distanciation sociale, masques,
Il s’agit pour le gouvernement, aux côtés la population dans ce contexte de pandémie, gants, gel, nettoyage des locaux, réduction
des grands patrons, de faire payer les deux ne parait pas absolument vitale à la Nation. des effectifs en classe et dans les cantines ...
aspects de la crise – sanitaire et économique Encore une fois, Macron, en bon roquet,
– aux travailleurs. La crise économique était aveuglé par sa seule visée de sauver les Soyons fiers d’être fonctionnaires et
déjà...« En Marche » (comme quoi ça ne profits des possédants, n’en a cure ! agents du service public.
s’invente pas !), systémique, bien antérieure, Au moment où les agents territoriaux sont
et il tente de l’imputer à la pandémie pour Pour la Fédération CGT des Services Publics, fortement mobilisés et assument des missions
que les salarié.e.s soient encore ceux qui le dé confinement ne peut pas se faire vitales, car c’est en grande partie grâce aux
payent. Pourtant, ils nous volent déjà, pillent au mépris de la vie de centaine voire de services publics que le pays tient, le Président
les hôpitaux, les ressources des collectivités. milliers de personnes, avec l’appréhension dans son allocution du 13 avril indique que
Nous avons là, un mensonge de plus, mais ils de la possibilité d’une deuxième vague de « Les distinctions sociales ne peuvent être
ne sont plus à ça près ! contamination. Et, c’est bien là-dessus que fondées que sur l'utilité commune » (tiré de
Seul mérite du discours de Macron : même le gouvernement mise le plus : sur notre l’article 2 de la constitution) en relevant que le
les gens les plus lents sont en train de réaliser appréhension, notre peur, pour que nous pays « tient tout entier sur des femmes et des
que la presse mainstream, BouFfe-ta-Merde acceptions toutes leurs attaques, tous les hommes que nos économies reconnaissent et
TV en tête, n’est strictement rien d’autre reculs de nos conquis ! Peur, parce que nous rémunèrent si mal ».
4 Le Guide n°885 mai 2020
Solidarité
avec les premières lignes
Nousêtre
Nous devons devons
pour obtenir
plusêtre plus nombreuses
nombreuses
pour pleinement
obtenir pleinement
et nombreux
et nombreux
satisfaction
satisfaction ! !
DOSSIER
Depuismois,
Depuis de nombreux de nombreux mois, les
les salarié.e.s, les salarié.e.s,
agents, les les agents, les
résident.e.s résident.e.s
et les et les
familles ont familles ont attendu
attendu
une expressionune expression
du Président dedu
la Président
républiquede aulasujet
république au sujet
d’un enjeu d’unqui
sociétal enjeu sociétal
touche qui touche les personnes
les personnes
humaines vulnérables « nos ainé.e.s » sur leur prise en charge dans les EHPAD et les services et les services
humaines vulnérables « nos ainé.e.s » sur leur prise en charge dans les EHPAD
de soins
de soins à domicile. à domicile.
Récemment, Récemment,
lors d’un entretienlorstélévisé,
d’un entretien télévisé,
M. Macron s’estM.enfin
Macron s’estsur
exprimé enfin
la exprimé sur la
situation
situation des EHPAD. des
Il lui estEHPAD.
devenu Ilimpossible
lui est devenu impossible
d’ignorer d’ignorer
l’urgence l’urgence àdes
des problèmes problèmes
résoudre dansà résoudre dans
le secteur de l’Aide aux Personnes Âgées. Mais de le
la Président deetlason
République et son gouvernement
le secteur de l’Aide aux Personnes Âgées. Mais le Président le monde
République actuellement,
gouvernement présentes déjà avant
se moquent du se moquent
monde : du monde :
EIls veulentE Ils veulent
supprimer unsupprimer
2ème jour férié un 2pour
ème
jour férié
créer unpour
l’arrivée
jour créer
du
unsolidarité
dit « de
Covid, répétons-le,
jour dit « »de! solidarité » ! ainsi que les
Inacceptable Inacceptable
! ! conséquences de la gestion lamentable et
EIls gèlent E pendant Ils gèlentdeuxpendant
ans les deuxeffetsans les effets
négatifs négatifsmode
du nouveau du nouveau
de mode de
financement, financement,
mais cette mesurette mais cette nemesurette
répond pas neaux répond inacceptable
besoinspas deauxfinancement
besoins dudegouvernement
financement ne doivent
de nos établissements !
de nos établissements ! pas être payées par les salariés, agents des
L’incohérence L’incohérence
flagrante deflagrante la politique de la dupolitique
gouvernement du gouvernement
Macron : Macron :
D’un côté, il supprime l’impôt– sur la fortune
collectivités. Il estsurinacceptable de penser
D’un côté, il supprime l’impôt sur la fortune ISF(moins 3,5–milliards),
ISF(moinsla3,5 milliards),
taxation sur lesla taxation
dividendes les dividendes
des actionnaires (moins 1,8 milliard) et sur les très ou
hauts
des actionnaires (moins 1,8 milliard) et sur les très hauts salaires (moins 0,3 milliard) ; il plafonne de
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(moins 0,3entendre
milliard) ; il aux agents
plafonne que le
la taxation des la taxation
revenus dudes revenus
capital (moins du1,3
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et baisse l’impôtetsurbaisse l’impôt sur
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(moins 1,2 (moins 1,2
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cadeau d’impôt
fiscal –ditcadeau
« CICEfiscal temps
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accordé en
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patronats : au total ce sontde 12,1 milliards
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des congés.
fiscale et qui a rapporté
et qui a rapporté
Aucun agent ne
800 millions
dans lesd’euros dans les caisses de !l’État en 2016) !
800 millions d’euros caisses de l’État en 2016) doit subir la volonté de la collectivité sur la
De l’autre côté,De l’autre côté,
il prétend il prétend
qu’il n’y qu’il n’y
pas d’argent pasrépondre
pour d’argent auxpourrevendications
répondre aux des revendications
salarié.e.s des
! salarié.e.s !
Duplicité! insupportable
Duplicité insupportable Et pire encore,! ilEtveut pirenous
encore, il veut
spolier d’un
ème nous2 spolier
confiscation
d’unde2 congé
ème
jour férié
du droit
jour !férié de congé à congés
! des agents.
Cette forte contradiction dans la politique de
Cette forte contradiction dans la politique de MACRON, président des ultra riches, légitime MACRON, Il s’agit d’une
président des mesure
ultra riches, rétroactive
légitime : 5 jours
d’autant plus nos d’autant plus nos revendications
revendications et notre actionet notre action
collective ! collective !
de RTT seront décomptés du solde des
fonctionnaires sur le mois de confinement
Le mai
Le 22 22 mai 2018
2018 PAR LAET GRÈVE ET LES
écoulé, et 5 jours de plus seront imposés dans
le mois à venir. Si les agents de la fonction
MANIFESTATIONS
PAR LA GRÈVE LES MANIFESTATIONS
05/2018 - Ne pas jeter sur la voie publique.
05/2018 - Ne pas jeter sur la voie publique.
publique concernés ne disposent pas assez
Défendons
Défendons de RTT, ils pourront voir jusqu’à 6 journées
toutes et tous
toutes et tous décomptées de leurs congés annuels.
la Fonction publique
D la Fonction publique
Pourtant,
epuis plus en une ans,
de deux logique bien obscure,
les professionnelles aufédérations
Les patronat,CGT il doit verserpublics,
des services cet argent de la santé à etAu total, il s’agit donc de 10 jours de repos
et professionnels
Macron réduit les de ce secteur,
droits des soutenus par
travailleurs de l’action sociale
l’hôpital et aux et des organismes
services
Tou.te.s publics
Tou.te.s sociaux
concerné.e.s,tou.te.s pourtiennent
concerné.e.s,tou.te.s enlevés de en force
mobilisé.e.s,tou.te.s
mobilisé.e.s,tou.te.s grève aux
! salariés,
en grève ! dans l’objectif
une large intersyndicale, mais aussi par les à témoigner de leur totale solidarité aux professionnels
comme seule solution à cette crise : augmenter drastiquement la valeur du clair qu’ils travaillent deux fois plus à l’issue
familles des résidents, ont tiré le signal d’alarme, les qui chaque jour travaillent dans des conditions de plus en
grèvesaugmentation
et manifestations dusetemps de travail, mais
sont multipliées… congésen point
plus d’indice,
difficiles, tant pour les euxcapacités
et leurs proches, de soin que pour et lesdu confinement : « Une fois la crise passée,
vain. Lepayés imposés
Président ! Et il divise
de la République et leles travailleurs
gouvernement réattribuer
personnes dontles dotations
ils prennent soin aux chaque jour sans relâcheaux côtés des salariés du secteur privé placés
collectivités
sont restés sourds à toute
en instaurant des revendication.
primes de 500 Rienàn'a été
1500 pour maintenir des services et soins cruciaux, essentielscomme eux en situation de confinement,
locales.
fait, la situation n'a cessé de se dégrader pour arriver et vitaux.
euros à destination des personnels de la les agents publics auront un rôle important
à la terrible hécatombe que l'on connait aujourd'hui.
santé, de 1000
Les personnels, eurossont
les familles maximum
révoltées.pour la FPT, Manque de personnels récurrent, de moyens matériel,à jouer pour relancer l’activité dans notre
Après les salariés du secteur privé, sous
soumises au bon vouloir des employeurs couvert d’un
professionnels sous-payés,traitement qualificationséquitable,et compétences le pays et cela nécessitera la mobilisation et
Face àpublics
la crise sanitaire du COVID19,
locaux, créant les une
de fait professionnels
inégalité non-reconnues,
gouvernement dépassements
étend sesdeattaques fonctions, temps à l’implication de l’ensemble des agents. Il
déploient depuis plus d’un mois des cadences de travail partiels imposés… Stop ! L’argent public insuffisamment
de traitement sur l’ensemble des territoires l’ensemble des fonctionnaires territoriaux convient donc d’anticiper dès à présent cette
exceptionnelles parfois au péril de leurs vies afin de per- investi dans les EHPAD, EHPA, SSIAD et les services
mettreet même
à toutes les parmi lesâgées
personnes agents
et lesd’une même
personnes les de l’Aide, de l’Accompagnement et des Soins à domicilesortie pour garantir la continuité des services
qu’ils aient été en autorisation spéciale
collectivité !
plus fragiles en situation de perte d’autonomie de bénéficier d’absence
n’est pas une charge (ASA),financière qu’ils aient été dans
pour l’Etat mais un la bienpublics en évitant toute désorganisation »
de la continuité des soins,
Sans parler de l’aide
de tous ceuxetqui
de l’accompagnement
seront laissés sur précieux,
possibilité un atout
ou non indispensable pour notreoù
de télétravailler sociétéqu’ils quandexplique le rapport de présentation de
tant à domicile qu’en établissement. le destin frappe.
le côté par ce système, ceux qui auront obéi aient dû garder leurs enfants de moins de l’ordonnance.
scrupuleusement à l'ordre de confinement 16 ans. Une disposition permise par une
parce qu'on leur a affirmé un temps que ordonnance passée en conseil des ministres La Fédération CGT des Services Publics
"pour sauver des vies, il faut rester chez soi !" ce mercredi 15 avril. ne tolérera aucune tentative de remise en
En contrepartie, eux n'auront pas de prime, cause de nos droits conquis sur les congés
et se verront supprimer des jours de congés. Au moment où le gouvernement pleure sur et le temps de travail. Nous vous rappelons
C'est ça, la "Nation reconnaissante" ? Comme les inégalités et demande aux fonctionnaires qu’aujourd’hui tous les agents publics rendent
si nos collègues confinés, ou non, étaient de s’engager, La Fédération CGT des Services service à la Nation : en assurant la continuité
responsable de leur crise à eux ! Publics réitère son exigence de la part du des services, que ce soit en présentiel ou
Pour la Fédération des Services Publics, gouvernement d’un texte contraignant en télétravail, en restant confinés pour les
puisque Macron reconnaît lui-même qu’il vis-à-vis des employeurs territoriaux et personnes fragiles et celles qui doivent
nous paye si mal, la seule réponse attendue des collectivités, leur interdisant d’imposer garder leurs enfants, en continuant à
est le dégel immédiat du point d’indice aux agents la pose des congés pendant la assurer les droits des agents syndicalement.
et le rattrapage des dix dernières années. période de confinement. Le gouvernement Proposer que les agents prennent des jours
Sur cette période exceptionnelle, comme le prend le chemin inverse et nous le ferons de congés pendant le confinement équivaut
reste du temps, l’engagement des agents reculer ! à considérer que le confinement est une
territoriaux, au plus près de la population, période de vacances. Ce n’est pas le cas !
doit être rémunéré, soumis à cotisations, Nous appelons tous les travailleurs et Même si la loi et l’ordonnance n’obligent pas
permettant le financement de notre sécurité toutes les travailleuses à refuser ces du tout les collectivités à imposer les congés
sociale, et, par là même, des hôpitaux qui ordonnances qui ne sont pas là pour pendant la période de confinement, elle leur
ont un besoin criant en moyens financiers notre santé mais uniquement pour que en donne la possibilité et nous disons non !
et humains, exacerbé par la catastrophe les dividendes puissent être honorées.
actuelle. Plutôt que de verser des milliards Les conséquences économiques que traverse
n°885 mai 2020 Le Guide 5
DOSSIER
Le gouvernement est d’une telle célérité à Les applaudissements pour le service confiance. Non seulement nous n’avons pas
rédiger des ordonnances contraignantes public sont-ils déjà derrière nous ? oublié nos mobilisations sur les réformes en
lorsqu’elles concernent les travailleurs. Il est Pour la Fédération CGT des Ser vices cours des retraites, 3D, loi de transformation…
tout autant défaillant en la matière pour Publics, le gouvernement ne reconnaîtra mais en plus nous appellerons tous les
garantir leurs droits, comme par exemple, les agents territoriaux à leur juste valeur travailleurs à exiger le retrait de toutes les
pour la mise en place du télétravail généralisé que lorsqu’il répondra à l’ensemble de leurs circulaires, lois, ordonnances, décrets….
sans penser une quelconque prise en charge revendications, notamment en balayant la qui vont à l’encontre de leurs libertés,
par l’employeur du coût de l’électricité, Loi dite de Transformation de la Fonction leurs conditions de travail, leurs besoins
des connexions internet, de l’achat de Publique et celle contre la retraite, en fondamentaux et leur dignité. Nous exigeons
consommables… développant les services publics, en étendant leurs retraits et leurs abrogations ! Nous
le statut, et dans l’immédiat, en dotant les refusons l’instrumentalisation faite par
C’est inacceptable, quand aucun effort n’est agents, en première ligne, de moyens de le gouvernement de cette catastrophe
demandé aux actionnaires aujourd’hui. Nos protections, en agissant maintenant (ce qui sanitaire !
congés nous appartiennent ! Non au aurait pu être fait depuis la mi-mars) pour
hold-up up, à ce racket, sur nos congés ! réquisitionner les outils industriels capables Notre préavis a « choqué » en la période
Non au gouvernement qui utilise la crise, de fabriquer prioritairement en masse les alors que l’exécutif continue à parler de la
plutôt que de la gérer, pour servir son tests, masques, appareils respiratoires, réforme des retraites en conseil des ministres
dessein. flacons de gel hydro alcoolique, blouses, malgré ce que Macron avait dit, préparant,
gants…en agissant maintenant pour annuler en pleine réunion sur la crise, le 49-3 ! S’il ne
Et ne nous laissons pas berner par des toutes les fermetures de lits prévues dans demeure que le seul recours à nos collègues
phrases pseudo charitables « au nom de les hôpitaux et engager le chantier de la sur le terrain pour assurer la protection de
la solidarité » ! Mais la solidarité avec qui ? réouverture de tous les lits supprimés depuis leur santé et de leurs familles alors il est
Quelle solidarité les patrons vont-ils avoir alors plus de 20 ans, et qui aujourd’hui manquent amplement justifié et sa reconduction aussi !
que depuis des années ils rognent sur leur cruellement pour répondre aux besoins de Au vu de l’analyse de l’ordre des médecins, de
participation aux dépenses nationales ? Nous l’immense majorité de la population, en la pénurie de tests, de matériel de protection,
avons subi le confinement, nous avons subi agissant maintenant pour contraindre les de l’impossibilité de respecter les gestes
le travail sur le terrain avec tous les risques élus qui s’y refusent à convoquer les CHSCT barrières pour les tout-petits, des difficultés
inhérents, nous avons subi le télétravail et les CT, en agissant maintenant pour le de mise en place pour tous les âges dans un
imposé, et maintenant il faudrait accepter le dégel du point d’indice et son augmentation contexte scolaire, de l’organisation que cela
vol pur et simple de nos congés ? significative ! demandera pour la restauration scolaire et de
Les employeurs nous jouent souvent le coup l’impossibilité aujourd’hui de tester tous les
de la libre administration des collectivités L’heure n’est pas à l’union derrière Macron et personnels et les enfants accueillis, il n’y aura
territoriales. Peut-être devrions nous aussi le son pouvoir. Si nous devons toutes et tous pas de réouverture des écoles le 11 mai 2020.
leur rappeler lorsque les textes s'y prêtent ? freiner la propagation du virus, nous ne
Seront-ils solidaires des agents territoriaux en donnons absolument pas un blanc-seing Le 11 mai ne prenons pas le chemin de
n’appliquant pas ces mesures iniques ? au gouvernement à qui nous ne faisons pas l’école mais celui de la rue !
Un site dédié concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée
au Coronavirus
Réalisé en coopération avec nos camarades des trois versants, nous mettons à
https://covid.cgtfonctionpublique.fr
disposition des agents ce site CGT Fonction sur lequel nous trouvons des
informations mais aussi des réponses à différentes questions générales mais
essentiellement statutaires que se posent les collègues.
Le site dédié de la CGT Fonction publique Pour en savoir plus : https://covid.cgtfonctionpublique.fr/
A partager et faire connaitre
Un site dédié concernant les droits et garanties des
agents pendant la période liée au Coronavirus. Réalisé en
coopération avec nos camarades des trois versants, nous mettons
à disposition des agents ce site CGT Fonction sur lequel nous
trouvons des informations mais aussi des réponses à différentes
questions générales mais essentiellement statutaires que se posent
les collègues.
A partager et faire connaitre
6 Le Guide n°885 mai 2020
DOSSIER
La CGT dépose un recours contre l’ordonnance
organisant le vol de congés annuels et de jours de
RTT dans la Fonction publique
Le gouvernement a pris une ordonnance Ce recul scandaleux est d’autant plus inutile des instances représentatives du personnel
concernant la Fonction publique à l'Etat qu’il aurait été tout à fait possible de faire pour les questions liées à l'organisation
et à la territoriale afin d’imposer aux autrement. En effet à la sortie du confinement, des services est une règle qui ne peut être
agent.es la prise de 10 jours de congés l’employeur public pouvait déjà pour des méconnue par la Fonction Publique.
annuels et/ou de RTT durant la période nécessités de service et donc pour assurer la Enfin, cette ordonnance crée des inégalités
de l’état d’urgence sanitaire. continuité du service public, fractionner ou de traitement entre agent.es : inégalités de
échelonner les congés annuels. Il s’agit d’une traitement entre la situation de travail en
La Confédération, l’Union fédérale des possibilité prévue par le statut général des présentiel et de télétravail, inégalités avec
syndicats de l’Etat et la Fédération des fonctionnaires. celles et ceux qui ont été placés en ASA car ils
services publics attaquent devant le Conseil Il est évident que les agent.es particulièrement n’ont pas eu le choix…
d'Etat en référé et au fond cette ordonnance mobilisé.es pour l'intérêt général et la Le télétravail ou le placement d'office en
au fondement plus que contestable qui continuité du service public ne seraient autorisation spéciale d'absence ne sont pas
organise le vol de congés en bafouant pas tous parti.es en vacances en même liés à des convenances personnelles !
au passage les principes d'égalité et de temps ! Penser le contraire est le symbole De plus, ce traitement discriminatoire
démocratie sociale. d’un gouvernement bien déconnecté de la pénalise de fait d'autant plus les personnes
Non content d’avoir déjà imposé cela conscience professionnelle dont font preuve vulnérables, les femmes enceintes, les parents
pour les salarié.es du secteur privé, le celles et ceux qui assurent leurs missions de d'enfants de moins de 16 ans du fait de la
gouvernement se précipite donc d’imposer service public au quotidien. fermeture des crèches et écoles et a fortiori
aux personnels de la Fonction Publique, Par ailleurs, ces congés et RTT sont imposés les femmes. En effet, le gouvernement oublie
déjà particulièrement mobilisés pour faire de manière unilatérale sans aucune là au passage tous ses beaux (faux) discours
face à la crise sanitaire, de travailler encore négociation ou concertation avec les sur l'égalité entre les femmes et les hommes !
davantage à la sortie du confinement! organisations syndicales, contrairement aux Ce recours juridique doit être un des leviers
Le confinement n'est ni du repos, ni un congé règles instaurées pour les salarié.es du privé, du combat syndical pour que tous et toutes
annuel : le droit au repos et à la protection dont les employeurs ne peuvent imposer ensemble, nous élevions le rapport de
de la santé sont remis en cause. Ceci est la pose de congés sans la conclusion d’un force contre cette ordonnance injuste et
inacceptable ! accord collectif. De plus, la consultation inacceptable.
n°885 mai 2020 Le Guide 7
DOSSIER
Vive l'impôt !
La crise sanitaire du COVID 19 a mis en évidence de biens tristes réalités sur l’état de nos services publics et leurs financements.
Et ceux qui vantaient les baisses d’impôts ces dernières années (en cachant les conséquences désastreuses pour la population)
ont eu comme idée « révolutionnaire », la mise en place des cagnottes en ligne (kisskissbankbank, leetchi...) : bref, une idée utile
pour un cadeau de départ à la retraite mais honteuse pour financer nos services publics.
Baisse des impôts = moins de
services publics
Quelques chiffres:
Baisse des impôtsBaisse
= moins
Lorsque nous
services publics services
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nous acquitter de impôts,
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cela a tendance à ne pas vraiment nous réjouir.
Quelques chiffres:
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2020 2022
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Mais, moins de prélèvements, cela veut dire moins Impôt sur les sociétés
EVOLUTION TAUX Impôt sur les sociétés
Lorsque nous devons nous acquitter de nos impôts,
Lorsque
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cela a tendance à ne pas vraiment nous réjouir. 1985 1990 2020 2022
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Mais, moins de prélèvements, cela veut dire moins
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services de moins bonne qualité et qui deviendront
partiellement ou totalementL’hôpital public enpayants.
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Le financement des hôpitaux publics repose encore principalement sur les cotisations sociales. Mais, depuis une
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système fiscal juste.
juste.
leur juste part. La crise sanitaire démontre l’urgence
28 Le Guide n°885 mai 2020 de la mise en place d’un système fiscal juste.
DOSSIER
Pour une fiscalité
plus progressive,
! PART DES REVENUS CONSACRÉS À LA TVA
10,6%
9,5%
(D’après des statistiques de l’INSEE tenant compte
de la consommation en fonction du niveau de vie.)
COUPLE AVEC UN ENFANT
REVENUS CONSACRÉS À LA TVA
10
8,8%
EN POURCENTAGE DES REVENUS
8,3%
REVENUS CONSACRÉS À LA TVA
REVENUS CONSACRÉS À LA TVA
8
plus taxer le
REVENUS CONSACRÉS À LA TVA
6,3%
6
REVENUS CONSACRÉS À LA TVA
patrimoine et le
4
2
capital 0
20 000 €
DE REVENUS
30 000 €
DE REVENUS
38 500 €
DE REVENUS
50 000 €
DE REVENUS
100 000 €
DE REVENUS
Avec Emmanuel Macron,une
fiscalité pour les riches
Réduire les impôts proportionnels
La TVA est le principal impôt en France et il est propor- Depuis 2017, et malgré les besoins urgents
tionnel. Elle ne prend pas en compte les ressources du pour financer les services publics, les priori-
contribuable. Un même taux d’imposition s’applique tés du gouvernement auront été de baisser
que l’on soit très riche ou très pauvre. En réalité, plus l’impôt des plus aisés et l’impôt sur les socié-
les rémunérations augmentent et plus la part d’impôt à tés pour les grands groupes. : suppression de
payer baisse. On peut donc qualifier ce système de dé- l’ISF, mise en place du prélèvement forfai-
gressif. En clair, plus on est riche et moins on contribue. taire unique (PFU) sur les revenus du capital,
Aussi aberrant et injuste qu’il y paraisse, c’est pourtant
baisse du taux d’impôts sur les sociétés...
le type d’imposition le plus répandu et en constante
Ces mesures sont à l’opposé du principe
augmentation dans le système fiscal français.
même de l’impôt où chacun doit contribuer
à hauteur de ses moyens afin que tous aient
accès aux mêmes services ou aux mêmes
droits. Au contraire, ces mesures renforcent
Augmenter les impôts progressifs les inégalités.
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Les 3% des ménages les plus aisés
prévoit que chacun doit contribuer à hauteur de ses
moyens. C’est dans cet esprit qu’est construit l’impôt
sur le revenu (principal impôt progressif du système bénéficient à eux seuls de 70% des
fiscal français), le taux d’imposition augmentant pro- gains de la réforme de la suppression
gressivement en fonction des revenus. Pourtant, si ce
mode d’imposition paraît, à l’évidence, le plus juste, de l’ISF et de son remplacement par
il est largement minoritaire (21% des recettes fiscales l’IFI. Les 1% des ménages les plus ai-
de l’État). Il est, en plus, sans cesse affaibli et remis en sés, ont eu des gains de revenu dispo-
cause pour le plus grand bonheur des plus riches.
nible en moyenne de 2,2%, essen-
tiellement grâce à la mise en place du
prélèvement forfaitaire unique (PFU)
sur les revenus du capital.
Taxer les revenus du capital
Aujourd’hui, les revenus du capital sont moins taxés Les grandes entreprises bénéficient de
que les revenus du travail. En clair, les bénéfices des en- taux d’imposition effectifs plus faibles
treprises sont distribués aux actionnaires (dividendes)
plutôt qu’aux salariés. Il faut donc, au contraire, plus
que les autres entreprises. Ainsi, en
taxer le capital que le travail et réorienter les bénéfices 2015 le taux implicite moyen des
dégagés vers l’investissement, l’emploi et les salaires. grandes entreprises est de 17,8 %
contre 23,7% pour les PME.
3
n°885 mai 2020 Le Guide 9
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