Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses

 
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Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
> Politique forestière 2020
Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
> Politique forestière 2020
       Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses

Les visions, les objectifs et les lignes stratégiques ont été approuvés par le Conseil fédéral le 31 août 2011;
                  le plan de mesures a ensuite été approuvé par le Département fédéral de l’environnement,
                                                des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

                                                       Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV
                                                                                                Berne, 2013
Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
Impressum

Editeur
Office fédéral de l’environnement (OFEV)
L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Direction du projet
Rolf Manser, Bruno Röösli, Daniel Landolt (division Forêts)

Equipe de projet
Martin Büchel, Alfred Kammerhofer, Christian Küchli (division
Forêts); Nicole Imesch (division Espèces, écosystèmes, paysages);
Arthur Sandri (division Prévention des dangers)

Référence bibliographique
Office fédéral de l’environnement (OFEV) (éd.) 2013: Politique
forestière 2020. Visions, objectifs et mesures pour une gestion
durable des forêts suisses. Office fédéral de l’environnement,
Berne: 66 p.

L’objectif principal, la vision 2030, les défis, les lignes stratégiques
et leurs conséquences ont été publiés sous le titre suivant:
Conseil fédéral suisse 2011: Politique forestière 2020. Feuille
fédérale n° 48, 29 novembre 2011, Berne. p. 8025-8048.

Production
Oliver Graf, dialog:umwelt gmbh, Berne-Ittigen

Graphisme, mise en page
grafikwerkstatt upart, Berne

Crédits photographiques
Photo couverture, page 11: Franca Pedrazzetti/OFEV/AURA
page 8: Flückiger/Kusano
pages 13, 16, 58: Markus Bolliger/OFEV/AURA

Commande de la version imprimée et téléchargement au
format PDF
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Tél. +41 (0)31 325 50 50, fax +41 (0)31 325 50 58
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Numéro de commande: 810.400.078f
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Cette publication est également disponible en allemand, italien
et anglais.
© BAFU 2013
Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
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> Table des matières
Abstracts                                                     5
Avant-propos                                                  7
Résumé                                                        9

1       Contexte                                             11

2       Objectif principal et vision                         13

3       Objectifs, lignes stratégiques et mesures            16
3.1	Le potentiel d’exploitation durable du bois est mis
      à profit                                               18
3.2	Changements climatiques: la forêt et l’utilisation du
      bois contribuent à les atténuer et les effets sur les
      prestations forestières restent minimes                21
3.3	La fonction protectrice de la forêt est assurée         25
3.4	La biodiversité est préservée et améliorée de façon
      ciblée                                                 27
3.5   La surface forestière est conservée                    30
3.6	La capacité de production de l’économie forestière
      est améliorée                                          34
3.7	Les sols forestiers, l’eau potable et la vitalité des
      arbres ne sont pas en danger                           37
3.8	Les forêts sont protégées contre les organismes
      nuisibles                                              40
3.9   L’équilibre forêt-gibier est assuré                    43
3.10	Les activités de loisirs et de détente ménagent
      les forêts                                             45
3.11  Formation, recherche et transfert des connaissances    48
3.12  Autres lignes stratégiques                             52

4       Aperçu des conséquences                              58

Annexe: indicateurs et valeurs souhaitées                    62
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> Abstracts
The Swiss Confederation’s Forest Policy 2020 formulates provisions for the optimal           Keywords:
coordination of the ecological, economic and social demands on the forest. It ensures        forest, policy, sustainability,
sustainable forest management and creates favourable conditions for an efficient and         wood harvesting, climate
innovative forestry and wood industry. The Forest Policy 2020 defines a total of eleven      change, protective forests, bio-
policy objectives. These concern wood harvesting potential, climate change, protective       diversity, economic efficiency,
forest, biodiversity, forest area, the economic efficiency of the forestry sector, forest    forest area, soil, harmful organ-
soil (including drinking water and tree vitality), protection against harmful organisms,     isms, wildlife, leisure, educa-
the forest-wildlife balance, the leisure and recreational use of forests, and education      tion, research, measures
and research (including knowledge transfer). The Forest Policy 2020 formulates sev-
eral strategic guidelines and various measures for each objective. The primary respon-
sibility for these measures lies with the federal authorities, however the role of the
cantons and other actors is also addressed (forest owners, managers, forestry experts,
associations etc.). Finally, the legal and financial impacts of the Forest Policy 2020 are
also presented.

Mit der Waldpolitik 2020 stimmt der Bund die ökologischen, ökonomischen und                  Stichwörter:
gesellschaftlichen Ansprüche an den Wald optimal aufeinander ab. Er stellt eine nach-        Wald, Politik, Nachhaltigkeit,
haltige Bewirtschaftung sicher und schafft günstige Rahmenbedingungen für eine effi-         Holznutzung, Klimawandel,
ziente und innovative Wald- und Holzwirtschaft. Die Waldpolitik 2020 legt insgesamt          Schutzwald, Biodiversität,
elf Ziele fest. Diese betreffen das Holznutzungspotenzial, den Klimawandel, die              Wirtschaftlichkeit, Waldfläche,
Schutzwaldleistung, die Biodiversität, die Waldfläche, die wirtschaftliche Leistungsfä-      Boden, Schadorganismen, Wild,
higkeit der Waldwirtschaft, den Waldboden (inkl. Trinkwasser und Baumvitalität), den         Freizeit, Bildung, Forschung,
Schutz vor Schadorganismen, das Gleichgewicht von Wald und Wild, die Freizeit- und           Massnahmen
Erholungsnutzung sowie die Bildung und Forschung (inkl. Wissenstransfer). Für jedes
Ziel formuliert die Waldpolitik 2020 mehrere strategische Stossrichtungen sowie ver-
schiedene Massnahmen. Mit den Massnahmen ist in erster Linie der Bund in der
Pflicht, es werden jedoch auch die Rolle der Kantone sowie weiterer Akteure ange-
sprochen (Waldeigentümer, Bewirtschafter, Waldfachleute, Verbände etc.). Schliess-
lich werden auch die rechtlichen und finanziellen Auswirkungen der Waldpolitik 2020
aufgezeigt.
Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                                                        6

La Politique forestière 2020 de la Confédération concilie de façon optimale les                 Mots-clés :
exigences écologiques, économiques et sociales posées à la forêt. Elle garantit une             forêt, politique, gestion durable,
gestion forestière durable et crée les conditions générales favorables à une économie           exploitation du bois, chan-
des forêts et du bois efficace et novatrice. La Politique forestière 2020 fixe au total         gements climatiques, forêts
onze objectifs. Ceux-ci concernent le potentiel d’exploitation du bois, les changements         protectrices, biodiversité,
climatiques, la fonction protectrice de la forêt, la biodiversité, la surface forestière, la    capacité de production, surface
capacité de production de l’économie forestière, les sols forestiers (y compris l’eau           forestière, sols, organismes
potable et la vitalité des arbres), la protection contre les organismes nuisibles, l’équi-      nuisibles, gibier, loisirs, forma-
libre forêt-gibier, les activités de loisirs et de détente en forêt ainsi que la formation et   tion, recherche, mesures
la recherche (y compris le transfert des connaissances). Pour chaque objectif, la Poli-
tique forestière 2020 formule plusieurs lignes stratégiques ainsi que différentes
mesures. Bien que les mesures incombent en première ligne à la Confédération, le rôle
des cantons et des autres acteurs est aussi mentionné (propriétaires de forêts, gestion-
naires, spécialistes forestiers, associations, etc.). Enfin, les conséquences législatives
et financières de la Politique forestière 2020 sont indiquées.

Con la Politica forestale 2020 la Confederazione armonizza in maniera ottimale le               Parole chiave:
esigenze di ordine ecologico, economico e sociale nei confronti del bosco, assicura             bosco, politica, gestione soste-
una gestione sostenibile e crea condizioni quadro favorevoli per un’economia forestale          nibile, utilizzazione del legno,
e del legno efficiente e innovativa. La Politica forestale 2020 definisce undici obiettivi      cambiamenti climatici, bosco
che riguardano il potenziale di utilizzazione del legno, i cambiamenti climatici, la fun-       di protezione, biodiversità,
zione protettiva del bosco, la biodiversità, la superficie boschiva, la capacità produttiva     capacità produttiva, superficie
dell’economia forestale, la protezione dei suoli forestali (compresa l’acqua potabile e         forestale, suolo, organismi
la vitalità degli alberi), la protezione contro gli organismi nocivi, l’equilibrio bosco-       nocivi, selvaggina, tempo libero,
selvaggina, le attività del tempo libero e di svago nonché la formazione e la ricerca           formazione, ricerca, misure
(compreso il trasferimento di conoscenze). Per ognuno di questi obiettivi, la Politica
forestale 2020 formula vari orientamenti strategici e misure. Queste ultime costituisco-
no un impegno in primo luogo per la Confederazione, ma viene fatto riferimento anche
al ruolo dei Cantoni e di altri attori coinvolti (proprietari dei boschi, gestori, esperti,
associazioni ecc.). Vengono infine indicate le conseguenze sul piano giuridico e
finanziario.
Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
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> Avant-propos
La Suisse ne peut se passer de ses forêts. Forts de ce constat, nos ancêtres mirent fin à
la déforestation croissante en promulguant en 1876 déjà la première loi fédérale sur les
forêts. Cet acte pionnier destiné à protéger les forêts de notre pays a porté ses fruits.
Productrice de matière première, créatrice d’emplois, lieu de détente, habitat pour la
faune et la flore, la forêt remplit des fonctions multiples et ses prestations sont inesti-
mables. De plus, elle purifie l’air que nous respirons, filtre notre eau potable et nous
protège contre toutes sortes de dangers naturels.

Les forêts couvrent 32% de la superficie de notre pays. Il n’est donc pas surprenant
qu’elles occupent le devant de la scène politique et ne laissent personne indifférent.
Alors que les promeneurs et les sportifs critiquent les dérangements dus à l’exploita-
tion et à ses interventions, les forestiers et les propriétaires se plaignent que les
contraintes politiques et les limitations en faveur des personnes en quête de détente
compliquent toujours plus une gestion rationnelle.

Concilier ces intérêts particuliers pour atteindre un équilibre durable entre protection
et utilisation requiert notre engagement à tous. Vu l’importance de la forêt pour l’en-
semble de la société, l’économie, l’écologie et le climat, nous devons aborder cette
tâche dans sa globalité. C’est pourquoi nous avons besoin de la Politique forestière
2020 approuvée par le Conseil fédéral en août 2011, qui intègre les différents aspects
en jeu tout en tenant compte des perspectives d’avenir.

La Politique forestière 2020 englobe plusieurs thèmes: l’exploitation du bois, les chan-
gements climatiques, la conservation de l’aire forestière, la biodiversité, les forêts pro-
tectrices, la capacité de production économique, la protection des sols, la détente et les
loisirs, les organismes nuisibles, l’équilibre forêt-gibier et la recherche et la transmis-
sion des connaissances.

A l’heure où les ressources se raréfient, la matière première bois, avec ses qualités
exceptionnelles et son rôle en tant qu’agent énergétique, va gagner en importance.
Nous devons donc planifier les peuplements appropriés. Cette mesure est également
cruciale si l’on veut affronter efficacement les changements climatiques.

Il faut que les cantons, les associations, les propriétaires de forêts et l’économie fores-
tière agissent en parfait accord pour concilier encore mieux les différents intérêts.
Parallèlement, la formation et le perfectionnement doivent combler les lacunes de
Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                       8

connaissances et assurer le transfert de savoirs interdisciplinaires exigeants. La Confé-
dération soutiendra activement la mise en œuvre de la politique forestière avec ses
ressources financières et son personnel.

Avec la Politique forestière 2020, nous disposons d’une stratégie équilibrée qui béné-
ficie d’un large soutien. Cette publication présente de manière claire et compréhen-
sible les mesures prévues pour la mettre en œuvre. Puisse-t-elle vous rendre service
lors de vos activités en forêt ou en faveur de celle-ci.

                                    Doris Leuthard, conseillère fédérale
                                    Cheffe du Département fédéral de l’environnement, des
                                    transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
> Résumé                                                                                                                   9

> Résumé
La Politique forestière 2020 de la Confédération concilie de façon optimale les trois          Objectif principal
dimensions du développement durable (écologie, économie et société) dans le do-
maine des forêts. Elle assure une gestion forestière durable et crée des conditions gé-
nérales favorables à une économie des forêts et du bois efficace et novatrice. Elle tient
compte autant des revendications de la société à l’égard de la forêt que des exigences
de cette même forêt en tant qu’écosystème caractérisé par une croissance lente.

La vision à l’horizon 2030 présentée par le Conseil fédéral dans sa Politique forestière       Vision 2030
2020 est celle de forêts conservées dans leur étendue et leur répartition, gérées de ma-
nière à pouvoir remplir durablement et de façon équivalente l’ensemble de leurs fonc-
tions. Les forêts et l’utilisation du bois atténuent les changements climatiques et les
effets de ceux-ci sur les prestations des forêts restent aussi minimes que possible. Le
bois, en tant que matière première naturelle, est utilisé et apprécié, et les prestations de
service public peuvent être fournies et financées. La politique forestière étant en Suisse
une tâche commune, la vision 2030 englobe également un dialogue efficace avec tous
les acteurs et les groupes d’intérêts.

La Politique forestière 2020 fait suite au Programme forestier suisse (PFS)1 qui date de       Développement du Programme
2004. Elle fixe aussi désormais des objectifs en matière climatique. La forêt et la ges-       forestier suisse
tion forestière doivent contribuer à atténuer les changements climatiques en exploitant
plus et mieux la matière première renouvelable bois. C’est un moyen d’améliorer le
bilan de CO2 de la Suisse et d’apporter une contribution importante à l’approvisionne-
ment en énergie renouvelable. En outre, la forêt doit être préservée en tant qu’écosys-
tème capable d’adaptation, afin qu’elle puisse, même dans des conditions climatiques
changeantes, fournir ses multiples prestations, comme la protection contre les dangers
naturels, l’approvisionnement en bois, l’espace de détente, l’habitat naturel d’animaux
et de plantes, la fourniture d’eau potable et les puits de carbone.

La Politique forestière 2020 de la Confédération fixe au total onze objectifs. Cinq            Objectifs de la Politique
d’entre eux constituent les points essentiels sur lesquels la Confédération veut se            forestière 2020
concentrer au cours des dix prochaines années:
1.   Le potentiel d’exploitation durable du bois est mis à profit
2.   Changements climatiques: la mitigation et l’adaptation sont assurées
3.   La fonction protectrice de la forêt est assurée
4.   La biodiversité est préservée et améliorée de façon ciblée
5.   La surface forestière est conservée
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                                                                    10

Les six autres objectifs sont:
6.   La capacité de production de l’économie forestière est améliorée
7.   Les sols forestiers, l’eau potable et la vitalité des arbres ne sont pas en danger
8.   Les forêts sont protégées contre les organismes nuisibles
9.   L’équilibre forêt-gibier est assuré
10. Les activités de loisirs et de détente ménagent les forêts
11. La formation, la recherche et le transfert des connaissances sont assurés

Pour chaque objectif, la Politique forestière 2020 fixe des lignes stratégiques et des                         Les principales nouvelles
mesures concrètes incombant à la Confédération. Les principales nouvelles mesures                              mesures de la Confédération
prévues sont les suivantes:
>>L’OFEV développe le système d’encouragement pour les soins aux jeunes peuple-
  ments en fonction des résultats du programme de recherche «Forêt et changements
  climatiques» et conclut des conventions-programmes pluriannuelles avec les
  cantons dans le cadre de la nouvelle péréquation financière (RPT) en vue d’une
  adaptation ciblée des peuplements pour augmenter la résistance de la forêt (chap.
  3.2). Cette mesure comprend également l’amélioration de l’état des forêts protec-
  trices critiques et instables.
>>L’OFEV pilote et coordonne les efforts de protection de la forêt contre les dangers
  biotiques et définit des stratégies de lutte contre les organismes nuisibles en
  fonction de leur spécificité. L’OFEV met sur pied, en collaboration avec les
  acteurs, un système de financement pour soutenir les mesures de protection de la
  forêt en dehors des forêts protectrices (chap. 3.8 et 3.2).
>>L’OFEV élabore en collaboration avec les cantons une stratégie pour les objectifs
  régionaux de biodiversité en forêt. Dans cette perspective, la valorisation des
  prestations particulières pour la biodiversité sera spécialement prise en considéra-
  tion (chap. 3.4).
>>L’OFEV élabore un projet de valorisation des prestations fournies par les proprié-
  taires forestiers (chap. 3.6).

1    OFEFP (Ed.) 2004: Programme forestier suisse (PFS). Cahier de l’environnement n° 363. Office fédéral de
     l’environnement, des forêts et du paysage, Berne. 117 p.
1   > Contexte                                                                                             11

1 > Contexte
    La Politique forestière 2020 est une déclaration d’intention du Conseil fédéral en ce qui concerne
    sa politique forestière à l’horizon 2020. Ses lignes stratégiques sont concrétisées par des mesures.
    La Politique forestière 2020 est issue du Programme forestier suisse.

    Mandat légal

    La Confédération veille à ce que les forêts puissent remplir leurs fonctions protec-
    trices, économiques et sociales. Elle fixe les principes applicables à la protection des
    forêts et encourage les mesures de conservation des forêts. Ces tâches incombant à la
    Confédération sont fixées par l’art. 77 de la Constitution fédérale (Cst.)2 et concréti-
    sées dans la loi sur les forêts (LFo)3 et l’ordonnance sur les forêts (OFo)4.

    Le Conseil fédéral fixe des priorités dans la politique forestière

    La Politique forestière 20205 est une déclaration d’intention du Conseil fédéral en ce
    qui concerne sa politique forestière à l’horizon 2020, dont il déduit des mesures
    concrètes. En adoptant la Politique forestière 2020 le 31 août 2011, le Conseil fédéral
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                                     12

a chargé le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la com-
munication (DETEC) d’élaborer un plan de mesures, d’examiner les modifications
législatives nécessaires et de faire des propositions pour financer les besoins supplé-
mentaires6.

Développement du Programme forestier suisse

La Politique forestière 2020 est issue du Programme forestier suisse (PFS)7. Celui-ci a
été élaboré en 2002 et 2003 au cours d’un processus participatif très large. Depuis, il
constituait le fondement de la politique forestière de la Confédération. En 2009, à mi-
parcours de la mise en œuvre, un examen de l’avancement et des réalisations a été fait
à l’échelon fédéral, ainsi qu’une étude des développements en termes forestiers. Il est
apparu que, d’une part, de nouveaux thèmes occupaient le devant de la scène et que,
d’autre part, le contexte avait fortement changé dans certains domaines.

Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral a chargé le DETEC, en date du 21 avril
2010, de poursuivre le développement du PFS et de soumettre le résultat au Conseil
fédéral8. C’est ainsi que la Politique forestière 2020 a vu le jour. Elle reprend des par-
ties encore actuelles et valables du PFS, intègre de nouveaux thèmes et développe-
ments et propose des réponses intégrales et durables aux interventions parlementaires
traitant des forêts. Les travaux requis par son élaboration ont été réalisés en collabora-
tion avec les acteurs principaux.

Publications de la Politique forestière 2020

La Politique forestière 2020 approuvée par le Conseil fédéral a été publiée dans la
Feuille fédérale (FF 2011, p. 8025 ss). La présente publication Politique forestière
2020. Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses reprend
les contenus adoptés par le Conseil fédéral9 et les complète avec les mesures qui
concrétisent les lignes stratégiques (voir chap. 3).

2    Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999. RS 101.
3    Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (loi sur les forêts, LFo). RS 921.0.
4    Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (ordonnance sur les forêts, OFo). RS 921.01.
5    FF 2011, p. 8025 ss.
6    Communiqué aux médias du 31 août 2011. Consultable en ligne à l’adresse
     www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html?lang=fr&msg-id=40865
7    OFEFP (Ed.) 2004: Programme forestier suisse (PFS). Cahier de l’environnement n° 363. Office fédéral
     de l’environnement, des forêts et du paysage, Berne. 117 p.
8    Communiqué aux médias du 24 octobre 2010. Consultable en ligne à l’adresse
     http://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/00015/index.html?lang=fr&msg-id=32741
9    Objectif principal, vision 2030, enjeux, objectifs, lignes stratégiques, conséquences.
2   > Objectif principal et vision                                                                            13

2 > Objectif principal et vision
    La Politique forestière 2020 du Conseil fédéral vise essentiellement une gestion durable des forêts
    et une économie des forêts et du bois efficace et novatrice. Elle s’oriente sur une vision à long terme
    à l’horizon 2030.

    Gestion durable des forêts

    L’objectif principal de la Politique forestière 2020 est de garantir une gestion durable
    des forêts et de créer des conditions générales favorables à une économie des forêts et
    du bois efficace et novatrice. La gestion des forêts peut aussi comporter la décision de
    ne pas gérer une forêt.

    Une vision à long terme (horizon 2030), des objectifs concrets (horizon 2020), ainsi
    que les lignes stratégiques qui les accompagnent, permettent à la Politique forestière
    2020 d’optimiser les trois dimensions du développement durable. Celle-ci conserve les
    éléments qui ont fait le succès de la politique forestière suisse, en améliore d’autres et
    en introduit de nouveaux. Elle tient ainsi compte des changements dans l’économie
    des forêts et du bois, dans le climat, dans les exigences posées à la forêt, mais prend
    aussi en considération la lenteur de la croissance de l’écosystème forestier.
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                                                     14

> Les trois dimensions de la notion de durabilité

                                                   Société
                                                   – Loisirs
                                                   – Détente
                                                   – Paysage
                                                   – P rotection contre les
                                                     dangers naturels

      Génération d’aujourd’hui                                                           Génération de demain

                                                         Gestion des
                                                           forêts
                               Ecologie
                               – Diversité génétique                   Economie
                               – Diversité des espèces                 – Production de bois
                               – Habitats                              – Emplois
                               – Processus naturels

Vision 2030

Les forêts suisses, qui occupent 32% de la superficie du pays, sont irremplaçables en                           Préambule
tant qu’habitat pour la faune et la flore et source de bois, cette ressource renouvelable.
Elles constituent une partie essentielle de notre paysage et jouent un rôle central pour
la régulation du climat, l’eau potable, la minimisation des risques dus aux dangers
naturels et la diversité biologique. Les forêts contribuent à notre bien-être et à notre
sécurité, elles revêtent une importance économique en permettant la création de valeur
ajoutée.

La politique forestière suisse doit obéir au principe du développement durable au
sens des accords internationaux. Elle apporte ainsi des plus-values économiques,
sociales et écologiques (voir l’art. 77 de la Constitution fédérale10 et l’art. 1 de la loi
sur les forêts11).
2   > Objectif principal et vision                                                                                 15

    La vision du Conseil fédéral à l’horizon 2030 est la suivante:                                   Vision 2030
    >>Les forêts suisses sont gérées12 de manière à pouvoir remplir durablement et de
      façon équivalente leurs fonctions et fournir les prestations attendues, à savoir:
      aménagement du paysage, protection des ressources naturelles, bois et autres
      produits de la forêt, préservation de la diversité des espèces et des habitats, protec-
      tion contre les dangers naturels et offre en matière d’espace de loisirs et de détente.
    >>Les forêts sont conservées pour l’essentiel dans leur étendue et leur répartition
      actuelles, et reliées de manière optimale dans le paysage.
    >>Les forêts et l’utilisation du bois contribuent à atténuer les changements clima-
      tiques. Les effets des changements climatiques sur les prestations des forêts restent
      minimes.
    >>Le bois est un élément important du patrimoine architectural suisse et du confort de
      l’habitat; il contribue à améliorer la qualité de vie. L’économie forestière et
      l’industrie du bois contribuent de manière importante aux objectifs de la politique
      fédérale en matière d’énergie, de climat et de ressources. La chaîne de valeur
      ajoutée qui va de l’arbre au produit final est compétitive sur le plan international et
      d’un point de vue écologique.
    >>Les prestations de service public sollicitées par la collectivité sont suffisantes et
      financées. Les dépenses supplémentaires ou les pertes de recettes de l’économie
      forestière (p. ex. par abandon de la production du bois) sont rémunérées sur la base
      d’un modèle de financement transparent et efficace.
    >>La politique forestière est une tâche commune de la Confédération et des cantons.
      Elle atteint ses objectifs en collaboration avec les propriétaires de forêts, dans un
      dialogue avec les groupes d’intérêts et grâce à des hautes compétences dans les
      secteurs de la forêt et du bois. La collaboration avec d’autres secteurs politiques et
      économiques est étroite. La Suisse aborde les problèmes transfrontières en s’enga-
      geant activement au niveau international.

    10   Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999. RS 101.
    11   Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (loi sur les forêts, LFo). RS 921.0.
    12   Gestion au sens de management: cela peut aussi comporter l’abandon volontaire de mesures.
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                             16

3 > Objectifs, lignes stratégiques et mesures
  La Politique forestière 2020 formule au total onze objectifs qui sont poursuivis suivant différentes
  lignes stratégiques. Pour chacune d’entre elles, les mesures de mise en œuvre concrètes sont indiquées.

  Compte tenu de la vision formulée (cf. chap. 2) et se fondant sur une analyse de la si-
  tuation actuelle et de l’évolution (voir ci-après), le Conseil fédéral a fixé onze objectifs
  pour la Politique forestière 202013. Ce chapitre présente pour chacun d’entre eux entre
  deux et six lignes stratégiques ainsi que différentes mesures concrètes.

  La politique forestière comme tâche commune

  La politique forestière est une tâche commune de la Confédération et des cantons. La
  concrétisation et la réalisation des mesures de la Confédération sont menées avec les
  cantons et de manière coordonnée avec les acteurs principaux. Les cantons et les ac-
  teurs de la forêt et du bois jouent également un rôle important dans la mise en œuvre
  de nombreuses mesures.
3   > Objectifs, lignes stratégiques et mesures                                                   17

    Le présent document nomme les mesures contraignantes incombant à la Confédéra-
    tion14. En même temps, il indique le rôle important des cantons et des acteurs. A cet
    égard, il ne s’agit pas d’exigences, mais d’une attente, qui montre quelles sont, selon
    la Confédération, les contributions que les cantons et les principaux acteurs doivent
    fournir pour atteindre les objectifs de la Politique forestière 2020.

    Défis majeurs

    Selon les estimations actuelles, les domaines qui constituent les plus grands défis sont
    la mise à profit du potentiel durable d’exploitation du bois (chap. 3.1), les changements
    climatiques (chap. 3.2), les prestations de la forêt protectrice (chap. 3.3), la biodiver-
    sité (chap. 3.4) et la surface forestière (chap. 3.5). Cette fixation de priorités n’entend
    pas déprécier l’importance des autres objectifs, mais montre sur quels points essentiels
    la Confédération veut se concentrer au cours des dix prochaines années.

    Mise en œuvre en deux étapes

    La réalisation des onze objectifs de la Politique forestière 2020 se déroulera en deux
    étapes. La première étape durera de 2012 à 2015, la deuxième de 2016 à 2019.

    Les notes de bas de page relatives au chapitre 3 sont regroupées à la page 57.
> Politique forestière 2020    BAFU 2013                                                                 18

3.1   Le potentiel d’exploitation durable du bois est mis à profit

      L’exploitation de la ressource renouvelable bois améliore le bilan du CO2 en Suisse         Enjeux
      (par stockage du carbone dans les constructions et substitution des énergies fossiles et
      des matières non renouvelables). Elle permet également de créer des emplois dans des
      régions périphériques, ménage l’environnement parce qu’elle a lieu dans des circuits
      économiques régionaux, permet de développer des synergies avec la politique de
      conservation de la biodiversité et fournit une contribution importante à l’économie
      verte (green economy). Ce potentiel15 n’est cependant pas entièrement exploité, car
      depuis des décennies, il est récolté moins de bois qu’il n’en croît (notamment dans les
      forêts privées et les forêts de montagne). Pour cette raison, la Suisse a l’un des plus
      importants volumes sur pied d’Europe.

                                                                                                  Objectif 1
      Le potentiel d’exploitation durable du bois des forêts suisses est mis à profit en tenant
      compte des conditions de station.

      Récolte de bois dans une forêt de montagne
      Photo: Emanuel Ammon OFEV / AUR A
3   > Objectifs, lignes stratégiques et mesures                                                                                                        19

    Lignes stratégiques et mesures

    > Bases décisionnelles                                                                                                   Lignes stratégiques 1.1

    Des bases décisionnelles sont mises à la disposition des gestionnaires des forêts pour une
    gestion optimale (exploitation aussi complète que possible de l’accroissement).

    Mesures de la Confédération                                 Rôle des cantons               Rôle des autres acteurs

    Etape 1

    La Confédération présente les potentiels d’exploitation     Mise à disposition de docu-    Mise à disposition des
    de la forêt (actualisation des études sur le potentiel,     ments de base, interpréta-     documents de base,
    p. ex. potentiel d’exploitation du bois, scénarios          tion des études et des         interprétation des études
    d’avenir concernant le bois-énergie; relevés comme          scénarios dans le contexte     et des scénarios dans un
    l’IFN).                                                     régional, transmission des     contexte spécifique, offres
                                                                informations, offres de        de conseil.
                                                                conseil.

    Etapes 1 & 2

    La Confédération prépare différentes données de base        Transmission des infor-        Transmission des
    sur l’exploitation, la transformation, le commerce et la    mations, interprétation des    informations, offres de
    consommation finale du bois, le potentiel en matière de     données de base dans le        conseil.
    demande et de valeur ajoutée (statistique forestière/       contexte régional, offres de
    réseau d’entreprises pilotes, Inventaire forestier          conseil.
    national, annuaire «La forêt et le bois», analyses des
    données provenant des scieries et de l’industrie du
    bois, études sur la consommation finale, etc.).

    > Promotion des feuillus                                                                                                 Lignes stratégiques 1.2

    Recherche de nouvelles filières de transformation et de commercialisation pour les feuillus.

    Mesures de la Confédération                                 Rôle des cantons               Rôle des autres acteurs

    Etape 1

    La Confédération soutient les études de faisabilité, les    Transmission des               Les associations de l’éco-
    projets d’innovation (R & D appliqués), les études de       informations.                  nomie du bois tiennent
    marché sur les débouchés pour les feuillus, etc. (voir la                                  compte des bases de
    Politique de la ressource bois 16 et le Plan d’action                                      décision et transmettent
    bois 17 pour des mesures concrètes).                                                       les informations.
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                                                                20

> Développement de la demande de bois                                                                        Lignes stratégiques 1.3

La demande de bois est développée, notamment par l’information et la sensibilisation de la
population et des consommateurs finaux institutionnels (voir Politique de la ressource bois18).

Mesures de la Confédération                                  Rôle des cantons   Rôle des autres acteurs

Etape 1

La Confédération soutient le développement de                Transmission de    Les associations de l’éco-
systèmes de construction en bois énergétiquement             l’information.     nomie du bois tiennent
efficaces destinés en priorité à des grands volumes,                            compte des bases de
ainsi que la construction dans le parc immobilier                               décision et transmettent
existant par des mesures dans les domaines de la                                les informations.
recherche et du développement, de la promotion
de l’innovation et du transfert des connaissances (voir
la Politique de la ressource bois 19 et le Plan d’action
bois 20 pour des mesures concrètes).

Etape 1

La Confédération sensibilise les consommateurs               Transmission des   Transmission des
finaux institutionnels aux avantages des constructions       informations.      informations, prise en
en bois, des éléments de construction en bois et du                             compte des bases de
bois-énergie (voir la Politique de la ressource bois 21 et                      décision.
le Plan d’action bois 22 pour des mesures concrètes).

Etape 1

La Confédération s’engage pour une utilisation accrue        –                  –
du bois dans les marchés publics de la Confédération
(présentation des projets, portefeuille de la construc-
tion écologique).

Etape 1

La Confédération examine la ligne suivie par le              –                  –
Programme Bâtiments en ce qui concerne l’encourage-
ment de constructions en bois énergétiquement
efficaces.

Conséquences

Une mesure importante pour garantir l’accès aux ressources en bois consiste à mainte-
nir la desserte de base et à l’adapter à l’état actuel de la technique, même en dehors des
forêts protectrices. Si la Confédération apportait à nouveau son soutien financier, il
serait nécessaire d’adapter la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (art. 38a LFo;
RS 921.0)23. Il faudrait compter avec des dépenses supplémentaires de près de 6 mil-
lions par an (dès 2016).
3     > Objectifs, lignes stratégiques et mesures                                                                  21

3.2   Changements climatiques: la forêt et l’utilisation du bois contribuent à les
      atténuer et les effets sur les prestations forestières restent minimes

      Le mandat constitutionnel de l’art. 77 de la Constitution fédérale oblige la Confédéra-         Enjeux
      tion à veiller à ce que les forêts puissent remplir leurs fonctions protectrice, économique
      et sociale. Ce mandat prend une importance nouvelle du fait des conditions climatiques
      en mutation. Outre les enjeux liés à la gestion actuelle et à moyen terme des forêts, la
      Confédération doit résoudre la question de savoir comment assurer encore dans 100 ans
      l’existence d’un écosystème forestier et de ses prestations. La forêt, ses produits et ses
      prestations sont en effet considérablement touchés par les changements climatiques. Sa
      fonction de puits de carbone permet à la forêt de contribuer à les atténuer. Le bois se
      substitue aux énergies fossiles et le carbone reste séquestré dans le bois utilisé pour la
      construction. Cela étant, les modifications climatiques devraient se répercuter fortement
      sur les écosystèmes forestiers (tempêtes, sécheresse, incendies ou calamités biotiques).
      Les modifications menacent de se produire à une vitesse qui ne permette pas une adap-
      tation naturelle.

                                                                                                      Objectif 2
      La gestion forestière et l’utilisation du bois (substitution) contribuent à une réduction
      maximale du CO2 (mitigation) pour atténuer les changements climatiques. Ecosystème
      apte à s’adapter et résilient, la forêt suisse remplit les fonctions requises par la société,
      même dans des conditions climatiques modifiées (adaptation).

      Dépérissement d'une pinède en Valais
      Photo: Andreas Rigling
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                                                                           22

Lignes stratégiques et mesures

> Clarification des effets                                                                                              Lignes stratégiques 2.1

Etude des effets des changements climatiques (tempêtes, sécheresse, etc.) sur la forêt et exa-
men des méthodes de sylviculture.

Mesures de la Confédération                                Rôle des cantons              Rôle des autres acteurs

Etape 1

La Confédération achève la deuxième phase du               Transmission des informa-     Formation des spécialistes
programme de recherche «Forêt et changements               tions, interprétation des     forestiers (apprentissage et
climatiques», assure la publication et la communication    résultats dans le contexte    formation continue), mise
des résultats et met en place des offres de formation      régional, réalisation de      en œuvre des mesures.
continue intégrant les résultats de la recherche. Cela     la planification, mise en
concerne en particulier les stratégies d’adaptation        œuvre des mesures.
dans le domaine sylvicole.

Etape 2

La Confédération met en place des mesures sur la base      –                             –
des résultats de la recherche afin de conserver la
variabilité génétique des espèces forestières indigènes,
de manière à maintenir leur résilience et leur capacité
d’adaptation aux changements climatiques.

> Augmentation de la capacité de résistance                                                                             Lignes stratégiques 2.2

La résistance de la forêt est augmentée grâce à des soins aux jeunes peuplements qui sont
adaptés (jeunes peuplements stables et adaptés à la station). Les peuplements qui présentent
une régénération insuffisante ou inappropriée, qui sont instables et ceux qui sont situés
dans des stations sensibles au climat sont adaptés de façon ciblée.

Mesures de la Confédération                                Rôle des cantons              Rôle des autres acteurs

Etape 1

La Confédération élabore une stratégie fédérale            Transmission des informa-     Transmission des
d’adaptation au climat dans le domaine des forêts.         tions, interprétation de la   informations, mise en
                                                           stratégie nationale dans le   œuvre des mesures,
                                                           contexte régional, plani-     utilisation des documents
                                                           fication et mise en œuvre     stratégiques de base.
                                                           des mesures.

Etapes 1 & 2

La Confédération développe le système d’encourage-         Réalisation de la planifi-    –
ment pour les soins aux jeunes peuplements en              cation, soutien et mise en
fonction des résultats du programme de recherche           œuvre des mesures.
«Forêt et changements climatiques», examine
les conditions-cadres et conclut des conventions-pro-
grammes pluriannuelles avec les cantons dans le
cadre de la nouvelle péréquation financière (RPT).
3   > Objectifs, lignes stratégiques et mesures                                                                                                       23

    > Mesures en cas de dérangements ou de dommages                                                                         Lignes stratégiques 2.3

    Les mesures de prévention, de réparation ou de reforestation en cas de dérangements ou de
    dommages sont soutenues.

    Mesures de la Confédération                                  Rôle des cantons               Rôle des autres acteurs

    Etape 1

    La Confédération met sur pied, en collaboration avec         Réalisation de la planifi-     –
    les acteurs, un système de financement pour soutenir         cation, soutien et mise en
    les mesures de protection de la forêt en dehors des          œuvre des mesures.
    forêts protectrices.

    Etape 1

    La Confédération met en œuvre la stratégie de gestion        Réalisation de la planifi-     –
    des dangers biotiques (voir chap. 3.9).                      cation, mise en œuvre des
                                                                 mesures.

    Etape 1

    La Confédération met en place le système de mise en          Réalisation de la planifi-     –
    garde contre les incendies de forêt conformément à           cation, mise en œuvre des
    l’ordonnance sur l’alarme et coordonne la procédure          mesures.
    avec les cantons.

    Etape 1

    La Confédération met au point un système d’alerte            Réalisation de la planifi-     –
    précoce pour les incendies de forêt (y c. pour le nord       cation.
    des Alpes) et élabore à cet effet une aide à la décision
    à l’attention des cantons.

    > Renforcement de l’utilisation du bois                                                                                 Lignes stratégiques 2.4

    Renforcement de l’utilisation du bois comme contribution aux technologies propres (Cleantech).

    Mesures de la Confédération                                  Rôle des cantons               Rôle des autres acteurs

    Etape 1

    La Confédération élabore un plan permettant de               Transmission des informa-      Transmission des informa-
    mesurer et d’utiliser de manière optimale le potentiel       tions, interprétation des      tions, offres de conseil.
    cleantech du bois au moyen de partenariats intersecto-       documents de base dans
    riels (Office fédéral de l’agriculture [OFAG], Secrétariat   le contexte régional, offres
    d’Etat à l’économie [SECO]) (écobilans, mise à profit        de conseil.
    du potentiel d’exploitation du bois et utilisation en
    cascade optimale, étiquette-environnement pour les
    produits [viser une consolidation], soutien de filières
    économiques régionales, etc.).

    Etape 1

    La Confédération promeut activement, dans le cadre           –                              –
    des activités de la Confédération, les avantages du bois
    et des produits en bois pour atténuer les changements
    climatiques.
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                       24

Conséquences

Les bases légales existantes sont en principe suffisantes. S’il fallait apporter un soutien
financier aux mesures de prévention et de réparation des dégâts aux forêts même en
dehors des forêts protectrices, il serait nécessaire d’adapter la loi du 4 octobre 1991 sur
les forêts (LFo; RS 921.0) (voir chap. 3.8). Il faudrait compter avec des dépenses sup-
plémentaires de 20 millions par an (à partir de 2016), dans les forêts protectrices et en
dehors.
3     > Objectifs, lignes stratégiques et mesures                                                               25

3.3   La fonction protectrice de la forêt est assurée

      Les forêts protectrices ne protègent pas uniquement les routes, les voies de chemin de       Enjeux
      fer et les constructions situées directement en dessous, elles ont aussi un effet sur des
      régions entières, voire sur toute la Suisse (p. ex. lorsque des voies de communication
      sont interrompues). Il est bien moins coûteux d’entretenir les forêts protectrices que de
      construire des ouvrages de protection. Mais actuellement, l’effet protecteur des forêts
      est menacé pour différentes raisons (soins négligés, manque de rajeunissement). La
      protection de la population est une prestation de service public de l’économie forestière
      d’intérêt national, qui exige un engagement particulier de la Confédération en collabo-
      ration avec les cantons.

                                                                                                   Objectif 3
      Les prestations des forêts servant à protéger la population et les infrastructures (agglo-
      mérations, voies de chemin de fer, routes, etc.) sont durablement garanties, et le niveau
      de protection est le même dans toute la Suisse.

      Protection contre les chutes de pierres
      Photo: André Wehrli
> Politique forestière 2020   BAFU 2013                                                                                                    26

Lignes stratégiques et mesures

> Délimitation des surfaces de forêts protectrices                                                               Lignes stratégiques 3.1

Les surfaces de forêts protectrices sont délimitées de façon planifiée selon la stratégie natio-
nale élaborée conjointement par la Confédération et les cantons (SilvaProtect-CH).

Mesures de la Confédération                                 Rôle des cantons           Rôle des autres acteurs

Etape 1

La Confédération harmonise les critères de délimitation     Planification et mise en   –
des forêts protectrices.                                    œuvre des mesures.

Etape 1

La Confédération analyse les données de l’IFN en            –                          –
rapport avec les profils d’exigences NaiS afin de
pouvoir effectuer un contrôle de l’atteinte des objectifs
au niveau national (pour cela, les échantillons de
l’IFN doivent pouvoir être attribués à un type de station
selon NaiS).

> Conventions-programmes dans le domaine des forêts protectrices                                                 Lignes stratégiques 3.2

Conventions-programmes pluriannuelles conclues par la Confédération avec les cantons
conformément à la nouvelle péréquation financière (RPT) dans le domaine des forêts
protectrices.

Mesures de la Confédération                                 Rôle des cantons           Rôle des autres acteurs

Etapes 1 & 2

La Confédération conclut des conventions-programmes         Planification, mise en     –
pluriannuelles avec les cantons conformément à la           œuvre, contrôle.
nouvelle péréquation financière (RPT) dans le domaine
des forêts protectrices (la mesure correspond à la ligne
stratégique).

Conséquences

Les bases légales existantes suffisent. Tout besoin financier supplémentaire est déjà
contenu dans les objectifs concernant les changements climatiques. Ces dernières
années, la Confédération a investi en moyenne 60 millions par an pour les forêts pro-
tectrices.
3    > Objectifs, lignes stratégiques et mesures                                                                 27

3.4   La biodiversité est préservée et améliorée de façon ciblée

      Les forêts suisses sont très diversifiées grâce aux différences climatiques et géolo-          Enjeux
      giques. On distingue en effet plus de cent associations forestières naturelles. Elles ont
      une importance particulière pour la préservation de la diversité des espèces – environ
      60 % des plus de 50 000 plantes, animaux, champignons et bactéries vivant dans notre
      pays sont tributaires de la forêt, sous une forme ou sous une autre. La qualité écolo-
      gique des forêts s’est améliorée au cours des dernières décennies, et atteint dans l’en-
      semble un niveau élevé en comparaison d’autres écosystèmes. Plusieurs indicateurs de
      la qualité des biotopes forestiers révèlent une tendance légèrement positive: la diver-
      sité des structures croît, le rajeunissement des forêts s’effectue en grande partie et de
      plus en plus de manière naturelle, et la part du bois mort a augmenté.

      Malgré ce bon état, il manque toujours dans la forêt une diversité suffisante des habi-
      tats, garante d’une préservation durable de la diversité de la flore et de la faune indi-
      gènes. Ainsi, les valeurs-cibles concernant le bois mort ne sont pas encore atteintes
      partout, et la répartition est insatisfaisante. Par ailleurs, de nombreuses forêts se trou-
      vent dans la phase optimale, riche en volume sur pied et par conséquent caractérisée
      par l’ombrage et la fraîcheur, ce qui explique que les espèces aimant la lumière et la
      chaleur trouvent moins d’habitats appropriés.

                                                                                                     Objectif 4
      La forêt, écosystème proche de la nature, ainsi que les animaux et les plantes vivant en
      forêt sont conservés. La biodiversité est améliorée dans les domaines accusant des déficits.

      Bois mort, riche en diversité biologique
      Photo: Markus Bolliger OFEV / AUR A
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