Politique forestière 2020 - Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
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> Politique forestière 2020 Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
> Politique forestière 2020
Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses
Les visions, les objectifs et les lignes stratégiques ont été approuvés par le Conseil fédéral le 31 août 2011;
le plan de mesures a ensuite été approuvé par le Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV
Berne, 2013
Impressum Editeur Office fédéral de l’environnement (OFEV) L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Direction du projet Rolf Manser, Bruno Röösli, Daniel Landolt (division Forêts) Equipe de projet Martin Büchel, Alfred Kammerhofer, Christian Küchli (division Forêts); Nicole Imesch (division Espèces, écosystèmes, paysages); Arthur Sandri (division Prévention des dangers) Référence bibliographique Office fédéral de l’environnement (OFEV) (éd.) 2013: Politique forestière 2020. Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses. Office fédéral de l’environnement, Berne: 66 p. L’objectif principal, la vision 2030, les défis, les lignes stratégiques et leurs conséquences ont été publiés sous le titre suivant: Conseil fédéral suisse 2011: Politique forestière 2020. Feuille fédérale n° 48, 29 novembre 2011, Berne. p. 8025-8048. Production Oliver Graf, dialog:umwelt gmbh, Berne-Ittigen Graphisme, mise en page grafikwerkstatt upart, Berne Crédits photographiques Photo couverture, page 11: Franca Pedrazzetti/OFEV/AURA page 8: Flückiger/Kusano pages 13, 16, 58: Markus Bolliger/OFEV/AURA Commande de la version imprimée et téléchargement au format PDF OFCL, Diffusion des publications fédérales, CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 325 50 50, fax +41 (0)31 325 50 58 verkauf.zivil@bbl.admin.ch Numéro de commande: 810.400.078f www.bafu.admin.ch/ud-1067-f Cette publication est également disponible en allemand, italien et anglais. © BAFU 2013
3
> Table des matières
Abstracts 5
Avant-propos 7
Résumé 9
1 Contexte 11
2 Objectif principal et vision 13
3 Objectifs, lignes stratégiques et mesures 16
3.1 Le potentiel d’exploitation durable du bois est mis
à profit 18
3.2 Changements climatiques: la forêt et l’utilisation du
bois contribuent à les atténuer et les effets sur les
prestations forestières restent minimes 21
3.3 La fonction protectrice de la forêt est assurée 25
3.4 La biodiversité est préservée et améliorée de façon
ciblée 27
3.5 La surface forestière est conservée 30
3.6 La capacité de production de l’économie forestière
est améliorée 34
3.7 Les sols forestiers, l’eau potable et la vitalité des
arbres ne sont pas en danger 37
3.8 Les forêts sont protégées contre les organismes
nuisibles 40
3.9 L’équilibre forêt-gibier est assuré 43
3.10 Les activités de loisirs et de détente ménagent
les forêts 45
3.11 Formation, recherche et transfert des connaissances 48
3.12 Autres lignes stratégiques 52
4 Aperçu des conséquences 58
Annexe: indicateurs et valeurs souhaitées 62
5 > Abstracts The Swiss Confederation’s Forest Policy 2020 formulates provisions for the optimal Keywords: coordination of the ecological, economic and social demands on the forest. It ensures forest, policy, sustainability, sustainable forest management and creates favourable conditions for an efficient and wood harvesting, climate innovative forestry and wood industry. The Forest Policy 2020 defines a total of eleven change, protective forests, bio- policy objectives. These concern wood harvesting potential, climate change, protective diversity, economic efficiency, forest, biodiversity, forest area, the economic efficiency of the forestry sector, forest forest area, soil, harmful organ- soil (including drinking water and tree vitality), protection against harmful organisms, isms, wildlife, leisure, educa- the forest-wildlife balance, the leisure and recreational use of forests, and education tion, research, measures and research (including knowledge transfer). The Forest Policy 2020 formulates sev- eral strategic guidelines and various measures for each objective. The primary respon- sibility for these measures lies with the federal authorities, however the role of the cantons and other actors is also addressed (forest owners, managers, forestry experts, associations etc.). Finally, the legal and financial impacts of the Forest Policy 2020 are also presented. Mit der Waldpolitik 2020 stimmt der Bund die ökologischen, ökonomischen und Stichwörter: gesellschaftlichen Ansprüche an den Wald optimal aufeinander ab. Er stellt eine nach- Wald, Politik, Nachhaltigkeit, haltige Bewirtschaftung sicher und schafft günstige Rahmenbedingungen für eine effi- Holznutzung, Klimawandel, ziente und innovative Wald- und Holzwirtschaft. Die Waldpolitik 2020 legt insgesamt Schutzwald, Biodiversität, elf Ziele fest. Diese betreffen das Holznutzungspotenzial, den Klimawandel, die Wirtschaftlichkeit, Waldfläche, Schutzwaldleistung, die Biodiversität, die Waldfläche, die wirtschaftliche Leistungsfä- Boden, Schadorganismen, Wild, higkeit der Waldwirtschaft, den Waldboden (inkl. Trinkwasser und Baumvitalität), den Freizeit, Bildung, Forschung, Schutz vor Schadorganismen, das Gleichgewicht von Wald und Wild, die Freizeit- und Massnahmen Erholungsnutzung sowie die Bildung und Forschung (inkl. Wissenstransfer). Für jedes Ziel formuliert die Waldpolitik 2020 mehrere strategische Stossrichtungen sowie ver- schiedene Massnahmen. Mit den Massnahmen ist in erster Linie der Bund in der Pflicht, es werden jedoch auch die Rolle der Kantone sowie weiterer Akteure ange- sprochen (Waldeigentümer, Bewirtschafter, Waldfachleute, Verbände etc.). Schliess- lich werden auch die rechtlichen und finanziellen Auswirkungen der Waldpolitik 2020 aufgezeigt.
> Politique forestière 2020 BAFU 2013 6 La Politique forestière 2020 de la Confédération concilie de façon optimale les Mots-clés : exigences écologiques, économiques et sociales posées à la forêt. Elle garantit une forêt, politique, gestion durable, gestion forestière durable et crée les conditions générales favorables à une économie exploitation du bois, chan- des forêts et du bois efficace et novatrice. La Politique forestière 2020 fixe au total gements climatiques, forêts onze objectifs. Ceux-ci concernent le potentiel d’exploitation du bois, les changements protectrices, biodiversité, climatiques, la fonction protectrice de la forêt, la biodiversité, la surface forestière, la capacité de production, surface capacité de production de l’économie forestière, les sols forestiers (y compris l’eau forestière, sols, organismes potable et la vitalité des arbres), la protection contre les organismes nuisibles, l’équi- nuisibles, gibier, loisirs, forma- libre forêt-gibier, les activités de loisirs et de détente en forêt ainsi que la formation et tion, recherche, mesures la recherche (y compris le transfert des connaissances). Pour chaque objectif, la Poli- tique forestière 2020 formule plusieurs lignes stratégiques ainsi que différentes mesures. Bien que les mesures incombent en première ligne à la Confédération, le rôle des cantons et des autres acteurs est aussi mentionné (propriétaires de forêts, gestion- naires, spécialistes forestiers, associations, etc.). Enfin, les conséquences législatives et financières de la Politique forestière 2020 sont indiquées. Con la Politica forestale 2020 la Confederazione armonizza in maniera ottimale le Parole chiave: esigenze di ordine ecologico, economico e sociale nei confronti del bosco, assicura bosco, politica, gestione soste- una gestione sostenibile e crea condizioni quadro favorevoli per un’economia forestale nibile, utilizzazione del legno, e del legno efficiente e innovativa. La Politica forestale 2020 definisce undici obiettivi cambiamenti climatici, bosco che riguardano il potenziale di utilizzazione del legno, i cambiamenti climatici, la fun- di protezione, biodiversità, zione protettiva del bosco, la biodiversità, la superficie boschiva, la capacità produttiva capacità produttiva, superficie dell’economia forestale, la protezione dei suoli forestali (compresa l’acqua potabile e forestale, suolo, organismi la vitalità degli alberi), la protezione contro gli organismi nocivi, l’equilibrio bosco- nocivi, selvaggina, tempo libero, selvaggina, le attività del tempo libero e di svago nonché la formazione e la ricerca formazione, ricerca, misure (compreso il trasferimento di conoscenze). Per ognuno di questi obiettivi, la Politica forestale 2020 formula vari orientamenti strategici e misure. Queste ultime costituisco- no un impegno in primo luogo per la Confederazione, ma viene fatto riferimento anche al ruolo dei Cantoni e di altri attori coinvolti (proprietari dei boschi, gestori, esperti, associazioni ecc.). Vengono infine indicate le conseguenze sul piano giuridico e finanziario.
7 > Avant-propos La Suisse ne peut se passer de ses forêts. Forts de ce constat, nos ancêtres mirent fin à la déforestation croissante en promulguant en 1876 déjà la première loi fédérale sur les forêts. Cet acte pionnier destiné à protéger les forêts de notre pays a porté ses fruits. Productrice de matière première, créatrice d’emplois, lieu de détente, habitat pour la faune et la flore, la forêt remplit des fonctions multiples et ses prestations sont inesti- mables. De plus, elle purifie l’air que nous respirons, filtre notre eau potable et nous protège contre toutes sortes de dangers naturels. Les forêts couvrent 32% de la superficie de notre pays. Il n’est donc pas surprenant qu’elles occupent le devant de la scène politique et ne laissent personne indifférent. Alors que les promeneurs et les sportifs critiquent les dérangements dus à l’exploita- tion et à ses interventions, les forestiers et les propriétaires se plaignent que les contraintes politiques et les limitations en faveur des personnes en quête de détente compliquent toujours plus une gestion rationnelle. Concilier ces intérêts particuliers pour atteindre un équilibre durable entre protection et utilisation requiert notre engagement à tous. Vu l’importance de la forêt pour l’en- semble de la société, l’économie, l’écologie et le climat, nous devons aborder cette tâche dans sa globalité. C’est pourquoi nous avons besoin de la Politique forestière 2020 approuvée par le Conseil fédéral en août 2011, qui intègre les différents aspects en jeu tout en tenant compte des perspectives d’avenir. La Politique forestière 2020 englobe plusieurs thèmes: l’exploitation du bois, les chan- gements climatiques, la conservation de l’aire forestière, la biodiversité, les forêts pro- tectrices, la capacité de production économique, la protection des sols, la détente et les loisirs, les organismes nuisibles, l’équilibre forêt-gibier et la recherche et la transmis- sion des connaissances. A l’heure où les ressources se raréfient, la matière première bois, avec ses qualités exceptionnelles et son rôle en tant qu’agent énergétique, va gagner en importance. Nous devons donc planifier les peuplements appropriés. Cette mesure est également cruciale si l’on veut affronter efficacement les changements climatiques. Il faut que les cantons, les associations, les propriétaires de forêts et l’économie fores- tière agissent en parfait accord pour concilier encore mieux les différents intérêts. Parallèlement, la formation et le perfectionnement doivent combler les lacunes de
> Politique forestière 2020 BAFU 2013 8
connaissances et assurer le transfert de savoirs interdisciplinaires exigeants. La Confé-
dération soutiendra activement la mise en œuvre de la politique forestière avec ses
ressources financières et son personnel.
Avec la Politique forestière 2020, nous disposons d’une stratégie équilibrée qui béné-
ficie d’un large soutien. Cette publication présente de manière claire et compréhen-
sible les mesures prévues pour la mettre en œuvre. Puisse-t-elle vous rendre service
lors de vos activités en forêt ou en faveur de celle-ci.
Doris Leuthard, conseillère fédérale
Cheffe du Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)> Résumé 9 > Résumé La Politique forestière 2020 de la Confédération concilie de façon optimale les trois Objectif principal dimensions du développement durable (écologie, économie et société) dans le do- maine des forêts. Elle assure une gestion forestière durable et crée des conditions gé- nérales favorables à une économie des forêts et du bois efficace et novatrice. Elle tient compte autant des revendications de la société à l’égard de la forêt que des exigences de cette même forêt en tant qu’écosystème caractérisé par une croissance lente. La vision à l’horizon 2030 présentée par le Conseil fédéral dans sa Politique forestière Vision 2030 2020 est celle de forêts conservées dans leur étendue et leur répartition, gérées de ma- nière à pouvoir remplir durablement et de façon équivalente l’ensemble de leurs fonc- tions. Les forêts et l’utilisation du bois atténuent les changements climatiques et les effets de ceux-ci sur les prestations des forêts restent aussi minimes que possible. Le bois, en tant que matière première naturelle, est utilisé et apprécié, et les prestations de service public peuvent être fournies et financées. La politique forestière étant en Suisse une tâche commune, la vision 2030 englobe également un dialogue efficace avec tous les acteurs et les groupes d’intérêts. La Politique forestière 2020 fait suite au Programme forestier suisse (PFS)1 qui date de Développement du Programme 2004. Elle fixe aussi désormais des objectifs en matière climatique. La forêt et la ges- forestier suisse tion forestière doivent contribuer à atténuer les changements climatiques en exploitant plus et mieux la matière première renouvelable bois. C’est un moyen d’améliorer le bilan de CO2 de la Suisse et d’apporter une contribution importante à l’approvisionne- ment en énergie renouvelable. En outre, la forêt doit être préservée en tant qu’écosys- tème capable d’adaptation, afin qu’elle puisse, même dans des conditions climatiques changeantes, fournir ses multiples prestations, comme la protection contre les dangers naturels, l’approvisionnement en bois, l’espace de détente, l’habitat naturel d’animaux et de plantes, la fourniture d’eau potable et les puits de carbone. La Politique forestière 2020 de la Confédération fixe au total onze objectifs. Cinq Objectifs de la Politique d’entre eux constituent les points essentiels sur lesquels la Confédération veut se forestière 2020 concentrer au cours des dix prochaines années: 1. Le potentiel d’exploitation durable du bois est mis à profit 2. Changements climatiques: la mitigation et l’adaptation sont assurées 3. La fonction protectrice de la forêt est assurée 4. La biodiversité est préservée et améliorée de façon ciblée 5. La surface forestière est conservée
> Politique forestière 2020 BAFU 2013 10
Les six autres objectifs sont:
6. La capacité de production de l’économie forestière est améliorée
7. Les sols forestiers, l’eau potable et la vitalité des arbres ne sont pas en danger
8. Les forêts sont protégées contre les organismes nuisibles
9. L’équilibre forêt-gibier est assuré
10. Les activités de loisirs et de détente ménagent les forêts
11. La formation, la recherche et le transfert des connaissances sont assurés
Pour chaque objectif, la Politique forestière 2020 fixe des lignes stratégiques et des Les principales nouvelles
mesures concrètes incombant à la Confédération. Les principales nouvelles mesures mesures de la Confédération
prévues sont les suivantes:
>>L’OFEV développe le système d’encouragement pour les soins aux jeunes peuple-
ments en fonction des résultats du programme de recherche «Forêt et changements
climatiques» et conclut des conventions-programmes pluriannuelles avec les
cantons dans le cadre de la nouvelle péréquation financière (RPT) en vue d’une
adaptation ciblée des peuplements pour augmenter la résistance de la forêt (chap.
3.2). Cette mesure comprend également l’amélioration de l’état des forêts protec-
trices critiques et instables.
>>L’OFEV pilote et coordonne les efforts de protection de la forêt contre les dangers
biotiques et définit des stratégies de lutte contre les organismes nuisibles en
fonction de leur spécificité. L’OFEV met sur pied, en collaboration avec les
acteurs, un système de financement pour soutenir les mesures de protection de la
forêt en dehors des forêts protectrices (chap. 3.8 et 3.2).
>>L’OFEV élabore en collaboration avec les cantons une stratégie pour les objectifs
régionaux de biodiversité en forêt. Dans cette perspective, la valorisation des
prestations particulières pour la biodiversité sera spécialement prise en considéra-
tion (chap. 3.4).
>>L’OFEV élabore un projet de valorisation des prestations fournies par les proprié-
taires forestiers (chap. 3.6).
1 OFEFP (Ed.) 2004: Programme forestier suisse (PFS). Cahier de l’environnement n° 363. Office fédéral de
l’environnement, des forêts et du paysage, Berne. 117 p.1 > Contexte 11
1 > Contexte
La Politique forestière 2020 est une déclaration d’intention du Conseil fédéral en ce qui concerne
sa politique forestière à l’horizon 2020. Ses lignes stratégiques sont concrétisées par des mesures.
La Politique forestière 2020 est issue du Programme forestier suisse.
Mandat légal
La Confédération veille à ce que les forêts puissent remplir leurs fonctions protec-
trices, économiques et sociales. Elle fixe les principes applicables à la protection des
forêts et encourage les mesures de conservation des forêts. Ces tâches incombant à la
Confédération sont fixées par l’art. 77 de la Constitution fédérale (Cst.)2 et concréti-
sées dans la loi sur les forêts (LFo)3 et l’ordonnance sur les forêts (OFo)4.
Le Conseil fédéral fixe des priorités dans la politique forestière
La Politique forestière 20205 est une déclaration d’intention du Conseil fédéral en ce
qui concerne sa politique forestière à l’horizon 2020, dont il déduit des mesures
concrètes. En adoptant la Politique forestière 2020 le 31 août 2011, le Conseil fédéral> Politique forestière 2020 BAFU 2013 12
a chargé le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la com-
munication (DETEC) d’élaborer un plan de mesures, d’examiner les modifications
législatives nécessaires et de faire des propositions pour financer les besoins supplé-
mentaires6.
Développement du Programme forestier suisse
La Politique forestière 2020 est issue du Programme forestier suisse (PFS)7. Celui-ci a
été élaboré en 2002 et 2003 au cours d’un processus participatif très large. Depuis, il
constituait le fondement de la politique forestière de la Confédération. En 2009, à mi-
parcours de la mise en œuvre, un examen de l’avancement et des réalisations a été fait
à l’échelon fédéral, ainsi qu’une étude des développements en termes forestiers. Il est
apparu que, d’une part, de nouveaux thèmes occupaient le devant de la scène et que,
d’autre part, le contexte avait fortement changé dans certains domaines.
Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral a chargé le DETEC, en date du 21 avril
2010, de poursuivre le développement du PFS et de soumettre le résultat au Conseil
fédéral8. C’est ainsi que la Politique forestière 2020 a vu le jour. Elle reprend des par-
ties encore actuelles et valables du PFS, intègre de nouveaux thèmes et développe-
ments et propose des réponses intégrales et durables aux interventions parlementaires
traitant des forêts. Les travaux requis par son élaboration ont été réalisés en collabora-
tion avec les acteurs principaux.
Publications de la Politique forestière 2020
La Politique forestière 2020 approuvée par le Conseil fédéral a été publiée dans la
Feuille fédérale (FF 2011, p. 8025 ss). La présente publication Politique forestière
2020. Visions, objectifs et mesures pour une gestion durable des forêts suisses reprend
les contenus adoptés par le Conseil fédéral9 et les complète avec les mesures qui
concrétisent les lignes stratégiques (voir chap. 3).
2 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999. RS 101.
3 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (loi sur les forêts, LFo). RS 921.0.
4 Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (ordonnance sur les forêts, OFo). RS 921.01.
5 FF 2011, p. 8025 ss.
6 Communiqué aux médias du 31 août 2011. Consultable en ligne à l’adresse
www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html?lang=fr&msg-id=40865
7 OFEFP (Ed.) 2004: Programme forestier suisse (PFS). Cahier de l’environnement n° 363. Office fédéral
de l’environnement, des forêts et du paysage, Berne. 117 p.
8 Communiqué aux médias du 24 octobre 2010. Consultable en ligne à l’adresse
http://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/00015/index.html?lang=fr&msg-id=32741
9 Objectif principal, vision 2030, enjeux, objectifs, lignes stratégiques, conséquences.2 > Objectif principal et vision 13
2 > Objectif principal et vision
La Politique forestière 2020 du Conseil fédéral vise essentiellement une gestion durable des forêts
et une économie des forêts et du bois efficace et novatrice. Elle s’oriente sur une vision à long terme
à l’horizon 2030.
Gestion durable des forêts
L’objectif principal de la Politique forestière 2020 est de garantir une gestion durable
des forêts et de créer des conditions générales favorables à une économie des forêts et
du bois efficace et novatrice. La gestion des forêts peut aussi comporter la décision de
ne pas gérer une forêt.
Une vision à long terme (horizon 2030), des objectifs concrets (horizon 2020), ainsi
que les lignes stratégiques qui les accompagnent, permettent à la Politique forestière
2020 d’optimiser les trois dimensions du développement durable. Celle-ci conserve les
éléments qui ont fait le succès de la politique forestière suisse, en améliore d’autres et
en introduit de nouveaux. Elle tient ainsi compte des changements dans l’économie
des forêts et du bois, dans le climat, dans les exigences posées à la forêt, mais prend
aussi en considération la lenteur de la croissance de l’écosystème forestier.> Politique forestière 2020 BAFU 2013 14
> Les trois dimensions de la notion de durabilité
Société
– Loisirs
– Détente
– Paysage
– P rotection contre les
dangers naturels
Génération d’aujourd’hui Génération de demain
Gestion des
forêts
Ecologie
– Diversité génétique Economie
– Diversité des espèces – Production de bois
– Habitats – Emplois
– Processus naturels
Vision 2030
Les forêts suisses, qui occupent 32% de la superficie du pays, sont irremplaçables en Préambule
tant qu’habitat pour la faune et la flore et source de bois, cette ressource renouvelable.
Elles constituent une partie essentielle de notre paysage et jouent un rôle central pour
la régulation du climat, l’eau potable, la minimisation des risques dus aux dangers
naturels et la diversité biologique. Les forêts contribuent à notre bien-être et à notre
sécurité, elles revêtent une importance économique en permettant la création de valeur
ajoutée.
La politique forestière suisse doit obéir au principe du développement durable au
sens des accords internationaux. Elle apporte ainsi des plus-values économiques,
sociales et écologiques (voir l’art. 77 de la Constitution fédérale10 et l’art. 1 de la loi
sur les forêts11).2 > Objectif principal et vision 15
La vision du Conseil fédéral à l’horizon 2030 est la suivante: Vision 2030
>>Les forêts suisses sont gérées12 de manière à pouvoir remplir durablement et de
façon équivalente leurs fonctions et fournir les prestations attendues, à savoir:
aménagement du paysage, protection des ressources naturelles, bois et autres
produits de la forêt, préservation de la diversité des espèces et des habitats, protec-
tion contre les dangers naturels et offre en matière d’espace de loisirs et de détente.
>>Les forêts sont conservées pour l’essentiel dans leur étendue et leur répartition
actuelles, et reliées de manière optimale dans le paysage.
>>Les forêts et l’utilisation du bois contribuent à atténuer les changements clima-
tiques. Les effets des changements climatiques sur les prestations des forêts restent
minimes.
>>Le bois est un élément important du patrimoine architectural suisse et du confort de
l’habitat; il contribue à améliorer la qualité de vie. L’économie forestière et
l’industrie du bois contribuent de manière importante aux objectifs de la politique
fédérale en matière d’énergie, de climat et de ressources. La chaîne de valeur
ajoutée qui va de l’arbre au produit final est compétitive sur le plan international et
d’un point de vue écologique.
>>Les prestations de service public sollicitées par la collectivité sont suffisantes et
financées. Les dépenses supplémentaires ou les pertes de recettes de l’économie
forestière (p. ex. par abandon de la production du bois) sont rémunérées sur la base
d’un modèle de financement transparent et efficace.
>>La politique forestière est une tâche commune de la Confédération et des cantons.
Elle atteint ses objectifs en collaboration avec les propriétaires de forêts, dans un
dialogue avec les groupes d’intérêts et grâce à des hautes compétences dans les
secteurs de la forêt et du bois. La collaboration avec d’autres secteurs politiques et
économiques est étroite. La Suisse aborde les problèmes transfrontières en s’enga-
geant activement au niveau international.
10 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999. RS 101.
11 Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (loi sur les forêts, LFo). RS 921.0.
12 Gestion au sens de management: cela peut aussi comporter l’abandon volontaire de mesures.> Politique forestière 2020 BAFU 2013 16 3 > Objectifs, lignes stratégiques et mesures La Politique forestière 2020 formule au total onze objectifs qui sont poursuivis suivant différentes lignes stratégiques. Pour chacune d’entre elles, les mesures de mise en œuvre concrètes sont indiquées. Compte tenu de la vision formulée (cf. chap. 2) et se fondant sur une analyse de la si- tuation actuelle et de l’évolution (voir ci-après), le Conseil fédéral a fixé onze objectifs pour la Politique forestière 202013. Ce chapitre présente pour chacun d’entre eux entre deux et six lignes stratégiques ainsi que différentes mesures concrètes. La politique forestière comme tâche commune La politique forestière est une tâche commune de la Confédération et des cantons. La concrétisation et la réalisation des mesures de la Confédération sont menées avec les cantons et de manière coordonnée avec les acteurs principaux. Les cantons et les ac- teurs de la forêt et du bois jouent également un rôle important dans la mise en œuvre de nombreuses mesures.
3 > Objectifs, lignes stratégiques et mesures 17
Le présent document nomme les mesures contraignantes incombant à la Confédéra-
tion14. En même temps, il indique le rôle important des cantons et des acteurs. A cet
égard, il ne s’agit pas d’exigences, mais d’une attente, qui montre quelles sont, selon
la Confédération, les contributions que les cantons et les principaux acteurs doivent
fournir pour atteindre les objectifs de la Politique forestière 2020.
Défis majeurs
Selon les estimations actuelles, les domaines qui constituent les plus grands défis sont
la mise à profit du potentiel durable d’exploitation du bois (chap. 3.1), les changements
climatiques (chap. 3.2), les prestations de la forêt protectrice (chap. 3.3), la biodiver-
sité (chap. 3.4) et la surface forestière (chap. 3.5). Cette fixation de priorités n’entend
pas déprécier l’importance des autres objectifs, mais montre sur quels points essentiels
la Confédération veut se concentrer au cours des dix prochaines années.
Mise en œuvre en deux étapes
La réalisation des onze objectifs de la Politique forestière 2020 se déroulera en deux
étapes. La première étape durera de 2012 à 2015, la deuxième de 2016 à 2019.
Les notes de bas de page relatives au chapitre 3 sont regroupées à la page 57.> Politique forestière 2020 BAFU 2013 18
3.1 Le potentiel d’exploitation durable du bois est mis à profit
L’exploitation de la ressource renouvelable bois améliore le bilan du CO2 en Suisse Enjeux
(par stockage du carbone dans les constructions et substitution des énergies fossiles et
des matières non renouvelables). Elle permet également de créer des emplois dans des
régions périphériques, ménage l’environnement parce qu’elle a lieu dans des circuits
économiques régionaux, permet de développer des synergies avec la politique de
conservation de la biodiversité et fournit une contribution importante à l’économie
verte (green economy). Ce potentiel15 n’est cependant pas entièrement exploité, car
depuis des décennies, il est récolté moins de bois qu’il n’en croît (notamment dans les
forêts privées et les forêts de montagne). Pour cette raison, la Suisse a l’un des plus
importants volumes sur pied d’Europe.
Objectif 1
Le potentiel d’exploitation durable du bois des forêts suisses est mis à profit en tenant
compte des conditions de station.
Récolte de bois dans une forêt de montagne
Photo: Emanuel Ammon OFEV / AUR A3 > Objectifs, lignes stratégiques et mesures 19
Lignes stratégiques et mesures
> Bases décisionnelles Lignes stratégiques 1.1
Des bases décisionnelles sont mises à la disposition des gestionnaires des forêts pour une
gestion optimale (exploitation aussi complète que possible de l’accroissement).
Mesures de la Confédération Rôle des cantons Rôle des autres acteurs
Etape 1
La Confédération présente les potentiels d’exploitation Mise à disposition de docu- Mise à disposition des
de la forêt (actualisation des études sur le potentiel, ments de base, interpréta- documents de base,
p. ex. potentiel d’exploitation du bois, scénarios tion des études et des interprétation des études
d’avenir concernant le bois-énergie; relevés comme scénarios dans le contexte et des scénarios dans un
l’IFN). régional, transmission des contexte spécifique, offres
informations, offres de de conseil.
conseil.
Etapes 1 & 2
La Confédération prépare différentes données de base Transmission des infor- Transmission des
sur l’exploitation, la transformation, le commerce et la mations, interprétation des informations, offres de
consommation finale du bois, le potentiel en matière de données de base dans le conseil.
demande et de valeur ajoutée (statistique forestière/ contexte régional, offres de
réseau d’entreprises pilotes, Inventaire forestier conseil.
national, annuaire «La forêt et le bois», analyses des
données provenant des scieries et de l’industrie du
bois, études sur la consommation finale, etc.).
> Promotion des feuillus Lignes stratégiques 1.2
Recherche de nouvelles filières de transformation et de commercialisation pour les feuillus.
Mesures de la Confédération Rôle des cantons Rôle des autres acteurs
Etape 1
La Confédération soutient les études de faisabilité, les Transmission des Les associations de l’éco-
projets d’innovation (R & D appliqués), les études de informations. nomie du bois tiennent
marché sur les débouchés pour les feuillus, etc. (voir la compte des bases de
Politique de la ressource bois 16 et le Plan d’action décision et transmettent
bois 17 pour des mesures concrètes). les informations.> Politique forestière 2020 BAFU 2013 20 > Développement de la demande de bois Lignes stratégiques 1.3 La demande de bois est développée, notamment par l’information et la sensibilisation de la population et des consommateurs finaux institutionnels (voir Politique de la ressource bois18). Mesures de la Confédération Rôle des cantons Rôle des autres acteurs Etape 1 La Confédération soutient le développement de Transmission de Les associations de l’éco- systèmes de construction en bois énergétiquement l’information. nomie du bois tiennent efficaces destinés en priorité à des grands volumes, compte des bases de ainsi que la construction dans le parc immobilier décision et transmettent existant par des mesures dans les domaines de la les informations. recherche et du développement, de la promotion de l’innovation et du transfert des connaissances (voir la Politique de la ressource bois 19 et le Plan d’action bois 20 pour des mesures concrètes). Etape 1 La Confédération sensibilise les consommateurs Transmission des Transmission des finaux institutionnels aux avantages des constructions informations. informations, prise en en bois, des éléments de construction en bois et du compte des bases de bois-énergie (voir la Politique de la ressource bois 21 et décision. le Plan d’action bois 22 pour des mesures concrètes). Etape 1 La Confédération s’engage pour une utilisation accrue – – du bois dans les marchés publics de la Confédération (présentation des projets, portefeuille de la construc- tion écologique). Etape 1 La Confédération examine la ligne suivie par le – – Programme Bâtiments en ce qui concerne l’encourage- ment de constructions en bois énergétiquement efficaces. Conséquences Une mesure importante pour garantir l’accès aux ressources en bois consiste à mainte- nir la desserte de base et à l’adapter à l’état actuel de la technique, même en dehors des forêts protectrices. Si la Confédération apportait à nouveau son soutien financier, il serait nécessaire d’adapter la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (art. 38a LFo; RS 921.0)23. Il faudrait compter avec des dépenses supplémentaires de près de 6 mil- lions par an (dès 2016).
3 > Objectifs, lignes stratégiques et mesures 21
3.2 Changements climatiques: la forêt et l’utilisation du bois contribuent à les
atténuer et les effets sur les prestations forestières restent minimes
Le mandat constitutionnel de l’art. 77 de la Constitution fédérale oblige la Confédéra- Enjeux
tion à veiller à ce que les forêts puissent remplir leurs fonctions protectrice, économique
et sociale. Ce mandat prend une importance nouvelle du fait des conditions climatiques
en mutation. Outre les enjeux liés à la gestion actuelle et à moyen terme des forêts, la
Confédération doit résoudre la question de savoir comment assurer encore dans 100 ans
l’existence d’un écosystème forestier et de ses prestations. La forêt, ses produits et ses
prestations sont en effet considérablement touchés par les changements climatiques. Sa
fonction de puits de carbone permet à la forêt de contribuer à les atténuer. Le bois se
substitue aux énergies fossiles et le carbone reste séquestré dans le bois utilisé pour la
construction. Cela étant, les modifications climatiques devraient se répercuter fortement
sur les écosystèmes forestiers (tempêtes, sécheresse, incendies ou calamités biotiques).
Les modifications menacent de se produire à une vitesse qui ne permette pas une adap-
tation naturelle.
Objectif 2
La gestion forestière et l’utilisation du bois (substitution) contribuent à une réduction
maximale du CO2 (mitigation) pour atténuer les changements climatiques. Ecosystème
apte à s’adapter et résilient, la forêt suisse remplit les fonctions requises par la société,
même dans des conditions climatiques modifiées (adaptation).
Dépérissement d'une pinède en Valais
Photo: Andreas Rigling> Politique forestière 2020 BAFU 2013 22
Lignes stratégiques et mesures
> Clarification des effets Lignes stratégiques 2.1
Etude des effets des changements climatiques (tempêtes, sécheresse, etc.) sur la forêt et exa-
men des méthodes de sylviculture.
Mesures de la Confédération Rôle des cantons Rôle des autres acteurs
Etape 1
La Confédération achève la deuxième phase du Transmission des informa- Formation des spécialistes
programme de recherche «Forêt et changements tions, interprétation des forestiers (apprentissage et
climatiques», assure la publication et la communication résultats dans le contexte formation continue), mise
des résultats et met en place des offres de formation régional, réalisation de en œuvre des mesures.
continue intégrant les résultats de la recherche. Cela la planification, mise en
concerne en particulier les stratégies d’adaptation œuvre des mesures.
dans le domaine sylvicole.
Etape 2
La Confédération met en place des mesures sur la base – –
des résultats de la recherche afin de conserver la
variabilité génétique des espèces forestières indigènes,
de manière à maintenir leur résilience et leur capacité
d’adaptation aux changements climatiques.
> Augmentation de la capacité de résistance Lignes stratégiques 2.2
La résistance de la forêt est augmentée grâce à des soins aux jeunes peuplements qui sont
adaptés (jeunes peuplements stables et adaptés à la station). Les peuplements qui présentent
une régénération insuffisante ou inappropriée, qui sont instables et ceux qui sont situés
dans des stations sensibles au climat sont adaptés de façon ciblée.
Mesures de la Confédération Rôle des cantons Rôle des autres acteurs
Etape 1
La Confédération élabore une stratégie fédérale Transmission des informa- Transmission des
d’adaptation au climat dans le domaine des forêts. tions, interprétation de la informations, mise en
stratégie nationale dans le œuvre des mesures,
contexte régional, plani- utilisation des documents
fication et mise en œuvre stratégiques de base.
des mesures.
Etapes 1 & 2
La Confédération développe le système d’encourage- Réalisation de la planifi- –
ment pour les soins aux jeunes peuplements en cation, soutien et mise en
fonction des résultats du programme de recherche œuvre des mesures.
«Forêt et changements climatiques», examine
les conditions-cadres et conclut des conventions-pro-
grammes pluriannuelles avec les cantons dans le
cadre de la nouvelle péréquation financière (RPT).3 > Objectifs, lignes stratégiques et mesures 23
> Mesures en cas de dérangements ou de dommages Lignes stratégiques 2.3
Les mesures de prévention, de réparation ou de reforestation en cas de dérangements ou de
dommages sont soutenues.
Mesures de la Confédération Rôle des cantons Rôle des autres acteurs
Etape 1
La Confédération met sur pied, en collaboration avec Réalisation de la planifi- –
les acteurs, un système de financement pour soutenir cation, soutien et mise en
les mesures de protection de la forêt en dehors des œuvre des mesures.
forêts protectrices.
Etape 1
La Confédération met en œuvre la stratégie de gestion Réalisation de la planifi- –
des dangers biotiques (voir chap. 3.9). cation, mise en œuvre des
mesures.
Etape 1
La Confédération met en place le système de mise en Réalisation de la planifi- –
garde contre les incendies de forêt conformément à cation, mise en œuvre des
l’ordonnance sur l’alarme et coordonne la procédure mesures.
avec les cantons.
Etape 1
La Confédération met au point un système d’alerte Réalisation de la planifi- –
précoce pour les incendies de forêt (y c. pour le nord cation.
des Alpes) et élabore à cet effet une aide à la décision
à l’attention des cantons.
> Renforcement de l’utilisation du bois Lignes stratégiques 2.4
Renforcement de l’utilisation du bois comme contribution aux technologies propres (Cleantech).
Mesures de la Confédération Rôle des cantons Rôle des autres acteurs
Etape 1
La Confédération élabore un plan permettant de Transmission des informa- Transmission des informa-
mesurer et d’utiliser de manière optimale le potentiel tions, interprétation des tions, offres de conseil.
cleantech du bois au moyen de partenariats intersecto- documents de base dans
riels (Office fédéral de l’agriculture [OFAG], Secrétariat le contexte régional, offres
d’Etat à l’économie [SECO]) (écobilans, mise à profit de conseil.
du potentiel d’exploitation du bois et utilisation en
cascade optimale, étiquette-environnement pour les
produits [viser une consolidation], soutien de filières
économiques régionales, etc.).
Etape 1
La Confédération promeut activement, dans le cadre – –
des activités de la Confédération, les avantages du bois
et des produits en bois pour atténuer les changements
climatiques.> Politique forestière 2020 BAFU 2013 24 Conséquences Les bases légales existantes sont en principe suffisantes. S’il fallait apporter un soutien financier aux mesures de prévention et de réparation des dégâts aux forêts même en dehors des forêts protectrices, il serait nécessaire d’adapter la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0) (voir chap. 3.8). Il faudrait compter avec des dépenses sup- plémentaires de 20 millions par an (à partir de 2016), dans les forêts protectrices et en dehors.
3 > Objectifs, lignes stratégiques et mesures 25
3.3 La fonction protectrice de la forêt est assurée
Les forêts protectrices ne protègent pas uniquement les routes, les voies de chemin de Enjeux
fer et les constructions situées directement en dessous, elles ont aussi un effet sur des
régions entières, voire sur toute la Suisse (p. ex. lorsque des voies de communication
sont interrompues). Il est bien moins coûteux d’entretenir les forêts protectrices que de
construire des ouvrages de protection. Mais actuellement, l’effet protecteur des forêts
est menacé pour différentes raisons (soins négligés, manque de rajeunissement). La
protection de la population est une prestation de service public de l’économie forestière
d’intérêt national, qui exige un engagement particulier de la Confédération en collabo-
ration avec les cantons.
Objectif 3
Les prestations des forêts servant à protéger la population et les infrastructures (agglo-
mérations, voies de chemin de fer, routes, etc.) sont durablement garanties, et le niveau
de protection est le même dans toute la Suisse.
Protection contre les chutes de pierres
Photo: André Wehrli> Politique forestière 2020 BAFU 2013 26 Lignes stratégiques et mesures > Délimitation des surfaces de forêts protectrices Lignes stratégiques 3.1 Les surfaces de forêts protectrices sont délimitées de façon planifiée selon la stratégie natio- nale élaborée conjointement par la Confédération et les cantons (SilvaProtect-CH). Mesures de la Confédération Rôle des cantons Rôle des autres acteurs Etape 1 La Confédération harmonise les critères de délimitation Planification et mise en – des forêts protectrices. œuvre des mesures. Etape 1 La Confédération analyse les données de l’IFN en – – rapport avec les profils d’exigences NaiS afin de pouvoir effectuer un contrôle de l’atteinte des objectifs au niveau national (pour cela, les échantillons de l’IFN doivent pouvoir être attribués à un type de station selon NaiS). > Conventions-programmes dans le domaine des forêts protectrices Lignes stratégiques 3.2 Conventions-programmes pluriannuelles conclues par la Confédération avec les cantons conformément à la nouvelle péréquation financière (RPT) dans le domaine des forêts protectrices. Mesures de la Confédération Rôle des cantons Rôle des autres acteurs Etapes 1 & 2 La Confédération conclut des conventions-programmes Planification, mise en – pluriannuelles avec les cantons conformément à la œuvre, contrôle. nouvelle péréquation financière (RPT) dans le domaine des forêts protectrices (la mesure correspond à la ligne stratégique). Conséquences Les bases légales existantes suffisent. Tout besoin financier supplémentaire est déjà contenu dans les objectifs concernant les changements climatiques. Ces dernières années, la Confédération a investi en moyenne 60 millions par an pour les forêts pro- tectrices.
3 > Objectifs, lignes stratégiques et mesures 27
3.4 La biodiversité est préservée et améliorée de façon ciblée
Les forêts suisses sont très diversifiées grâce aux différences climatiques et géolo- Enjeux
giques. On distingue en effet plus de cent associations forestières naturelles. Elles ont
une importance particulière pour la préservation de la diversité des espèces – environ
60 % des plus de 50 000 plantes, animaux, champignons et bactéries vivant dans notre
pays sont tributaires de la forêt, sous une forme ou sous une autre. La qualité écolo-
gique des forêts s’est améliorée au cours des dernières décennies, et atteint dans l’en-
semble un niveau élevé en comparaison d’autres écosystèmes. Plusieurs indicateurs de
la qualité des biotopes forestiers révèlent une tendance légèrement positive: la diver-
sité des structures croît, le rajeunissement des forêts s’effectue en grande partie et de
plus en plus de manière naturelle, et la part du bois mort a augmenté.
Malgré ce bon état, il manque toujours dans la forêt une diversité suffisante des habi-
tats, garante d’une préservation durable de la diversité de la flore et de la faune indi-
gènes. Ainsi, les valeurs-cibles concernant le bois mort ne sont pas encore atteintes
partout, et la répartition est insatisfaisante. Par ailleurs, de nombreuses forêts se trou-
vent dans la phase optimale, riche en volume sur pied et par conséquent caractérisée
par l’ombrage et la fraîcheur, ce qui explique que les espèces aimant la lumière et la
chaleur trouvent moins d’habitats appropriés.
Objectif 4
La forêt, écosystème proche de la nature, ainsi que les animaux et les plantes vivant en
forêt sont conservés. La biodiversité est améliorée dans les domaines accusant des déficits.
Bois mort, riche en diversité biologique
Photo: Markus Bolliger OFEV / AUR AVous pouvez aussi lire
