COMPTE-RENDU DU COMITÉ D'HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MARDI 23 MARS 2021 ET LUNDI 29 MARS 2021
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COMPTE-RENDU
DU COMITÉ D'HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
DES MARDI 23 MARS 2021 ET LUNDI 29 MARS 2021
S’est tenu un CHSCT ce mardi 23 mars puis le lundi 29 mars 2021. Les points à l’ordre du jour étaient
les suivants :
1/ Point Covid
2/Adaptation des modalités de fonctionnement du dialogue social et de consultation des instances de
dialogue social pendant la crise Covid 19
3/Note d’orientations ministérielles 2021
4/Visites de sites, présentation des comptes-rendus
5/ Suite des avis de l’Inspection du Travail
6/Situation de la Division Prix du Service Statistiques,
7/Fiches de signalement, accident du travail, RSST
8/ Questions diverses
Point COVID :
DRFiP 59
Lors de cette dernière semaine, cinq nouveaux cas COVID sont à recenser à la DRFiP 59.
Une audio-conférence a été faite par le directeur général avec les chefs de service, le 22 mars afin
d’inciter les agents à faire plus de télétravail comme l’a précisé le premier ministre (4jours/5).
La DRFiP a tenu à préciser que le télétravail est une : « modalité qui peut nous permettre de protéger le
service et les personnels » sans pour autant l’imposer.
Solidaires Finances a précisé que le télétravail n’est pas possible dans tous les services. Toutes les tâches
ne sont pas télétravaillables et les tensions entre agents en télétravail et en présentiel se font ressentir.
D’autant que les agents présents dans les services ont l’impression d’avoir à gérer les tâches les moins
valorisantes, les plus contraignantes. Le souhait de la direction d’effectuer un planning tournant est un
vœu pieux car dans les faits, les collègues font preuve de professionnalisme et ne souhaite pas reporter
les charges sur leurs collègues. Les Médecins du Travail et Assistantes de Service Social donnent
l’argument de l'isolement et du sentiment d'isolement des collègues, qui les dissuadent de télétravailler.
Pour Solidaires Finances ça ne fait que mettre en avant le manque criant d’effectifs.
La DRFiP se targue d’avoir un taux de personnel équipé en télétravail de 70 %, or seuls 27 % des agents
sont réellement en télétravail. La mise en avant de ce taux est donc inapproprié et sans réelle valeur.
Concernant les imprimantes pour les télétravailleurs, la DRFiP indique qu’il n’est pas possible sur les
micro-ordinateurs de connecter une imprimante, il n’est donc pas prévu d’équiper les collègues.
Les double-écrans peuvent-être fourni par l’administration, qui a indiqué « il suffit d’en faire la
demande ».
Solidaires Finances
Cité Administrative - 9e étage – 175 Rue Gustave Delory – 59000 LILLE
Tél : 03 20 95 63 90
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Solidairesfinancespubliques59@facebook.comSur les frais engendrés par le télétravail, l’administration affirme que c’est en pourparler au niveau
national. Solidaires Finances porte ce sujet tant au niveau national qu’au niveau local.
La DRFiP indique que des réflexions sont en cours afin que les documents comme la « 2042 » puissent
être pris au domicile des télétravailleurs. Solidaires Finances à une fois de plus, affirmé son opposition à
cette mesure. Que ce soit en termes de déontologie ou de sécurité pour les agents mais aussi pour les
usagers, les déclarations 2042 sont des documents privés et confidentiels qui n’ont donc pas vocation à
sortir des locaux de l’administration.
La Direction a réaffirmé que la campagne IR se fera uniquement sur rendez-vous.
Concernant la vaccination par les médecins du travail à l’instar du secteur privé, les médecins présents
ont affirmé qu’aucune information ne leur a été délivrée à ce stade.
DIRCOFI
À la Dircofi Nord, un cas COVID est à recenser. Le taux de télétravail est de 60 % pour un taux
d’équipement de matériel informatique de 95 %.
Solidaires Finances a souhaité connaître la position de la Dircofi Nord concernant la distribution des
double-écrans pour les agents. L’administration a affirmé ne pas accéder aux demandes des collègues
sauf lorsqu’une préconisation est faite par les médecins du travail.
INSEE
Six cas COVID sont comptabilisés à l’INSEE. En moyenne 15 % des agents sont en présentiel pour une
quasi-totalité des agents qui sont équipés en matériel de télétravail.
Avec les dernières annonces de restriction, les enquêteurs de l’INSEE sont donc incités à prospecter à
distance et en présentiel sur la base du volontariat.
Les double-écrans sont fournis pour les agents qui en font la demande en télétravail ce qui n’est pas le
cas des imprimantes.
Douanes
Concernant les Douanes, cinq cas COVID sont recensés.
Les demandent d’imprimantes et de double-écrans ne sont pas satisfaites. Quant aux casques, ils sont
fournis par l’administration. Le taux de télétravail est de 70 % en moyenne.
Note d’orientations ministérielles 2021
Après lecture et analyse du document, pour Solidaires Finances, la première remarque qui vient est le
décalage entre les aspirations de la note d’orientation et les réalités locales. L’ensemble des éléments
portés dans cette Note d’orientation sonne comme des vœux pieux. Ils sont même contradictoires avec
les prérogatives et moyens des CHSCT. Il en est ainsi de la mise en avant des conditions de travail dans
les projets de transformations alors même que les CHSCT ont perdu la compétence de consultation en
cas de restructuration de service. De même, il est question de favoriser un « dialogue social » nourri
alors que les règles élémentaires de fonctionnement de l’instance sont régulièrement bafouées (ordre du
jour intenable, remise tardive des documents, voire absence de documents…) et mettent en grandes
difficultés les représentants des personnels.
Solidaires Finances a fait savoir son souhait de pouvoir réaliser comme le prévoit cette note, les diverses
formations et groupes de travail afin que le CHSCT joue pleinement son rôle de préventeur.
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Solidairesfinancespubliques59@facebook.comVisites de sites, présentation des comptes-rendus
A l’initiative des représentants du personnel, de nombreuses visites de sites ont été effectuées. Les
services ont été choisis en fonction des restructurations en cours (que ce soit NRP ou Brexit).
Solidaires Finances a souhaité notamment se rendre dans les services impactés par le NRP afin de
constater sur place les conditions de travail des agents, et pour recueillir leur point de vue.
Toutes les visites effectuées mettent en avant des problématiques identiques à savoir : précipitation dans
la mise en place des projets, manque d’organisation, manque de communication, sous-effectifs
chroniques, répartition des tâches inégales, conditions de vie au travail non prises en compte…
Lors de cette séance, les comptes-rendus de visite de sites ont été présentés succinctement aux
administrations qui disposent de 2 mois pour y répondre, délai contre lequel Solidaires Finances s’est
insurgé. En effet, ce délai est bien trop long ce qui empêche des actions concrètes et rapides d’être mises
en place pour les agents.
Suite des avis de l’Inspection du Travail
Solidaires Finances s’étonne des conclusions des rapports de l’inspection du travail suite aux droits
d’alerte effectués par les représentants du personnel. En effet, sans même s’être rendu dans les services,
l’inspecteur du travail évoque ressenti et subjectivité et en tire des conclusions hâtives.
Pour Solidaires Finances, les droits d’alerte étaient totalement justifiés et la saisine de l’inspection du
travail inévitable au regard des réponses (non satisfaisantes) apportées par l’administration. Les rapports
mitigés et peu développés de l’inspection du travail ne sont guère davantage satisfaisants, c’est pourquoi
Solidaires Finances a demandé en instance la présence de l’inspection du travail lors de la prochaine
séance plénière afin d’obtenir des réponses claires et précises.
Notamment dans un rapport, il indique que « l’administration doit fournir de l’eau potable, fraîche, en
dehors des sanitaires », ce qui n’est actuellement pas le cas à la DRFiP.
Solidaires Finances demande donc l’installation, a minima, de fontaines à eau dans les services.
L’administration se retranche derrière l’avis de la direction générale qui indique que les sanitaires sont
considérés comme une source d’eau potable suffisante.
Nous demanderons donc des précisions à l’inspecteur du travail.
Situation de la Division Prix du Service Statistiques
Ce point est inscrit à l’ordre du jour à la demande des organisations syndicales. En effet, à l’INSEE, un
service est en situation de souffrance. Les gestionnaires devant remplacer les « enquêteurs ménage »
dans leurs enquêtes, ne parviennent pas à assurer leurs missions.
L’INSEE indique que la charge de travail des agents dépend de la crise sanitaire, mais avoue que la
gestion de l'équipe des enquêteurs n'est effectivement pas simple. Suite à l’absence de responsable, la
direction tente d’y pallier avec de l’intérim. Visiblement cette mesure n’est pas suffisante, c'est une fois
encore, le sous-effectif qui est responsable de cette situation.
Solidaires Finances a déploré, l’absence de document fournis par l’administration afin de comprendre et
appréhender réellement le sujet.
L’INSEE prend l’engagement de nous faire un point sur la situation au prochain CHSCT.
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Solidairesfinancespubliques59@facebook.comFiches de signalement, accident du travail, RSST
Solidaires Finances est revenu sur l’ensemble des fiches de signalement afin de demander des précisions
aux administrations concernées et surtout les mesures mises en place.
Une fois de plus, Solidaires Finances est intervenu sur la situation du Centre de contact de Lille Cité.
Depuis quelques mois, les agents se sont vu attribuer la mission de plateforme téléphonique pour le
fonds de solidarité.
Pour rappel, nous avions effectué un droit d’alerte sur la mise en place de cette mesure qui était
beaucoup trop rapide, sans aucune concertation. Nous avions déjà des craintes quant à la perte de leurs
missions premières pour une durée indéterminée et surtout dans des conditions de travail très dégradées
car, nos collègues sont en première ligne face aux problématiques du fonds de solidarité. La DRFiP n’a
cessé de vouloir nous rassurer jusqu’à remettre en cause notre droit d’alerte.
Solidaires Finances constate qu’une fois de plus nos craintes étaient fondées, au vu des nombreuses
annotations portées par les agents de ce service sur le RSST depuis le début de l’année (et des
informations transmises par les agents).
La situation des collègues est alarmante et pourtant, rien ne change ! La DRFiP se retranche derrière une
décision nationale et n’apporte comme seule solution que le recours à la plateforme d’écoute et soutien
téléphonique, ce qui ne peut être une solution satisfaisante ! Cette plateforme n’a pas vocation à résoudre
des difficultés liées à l’organisation collective du travail ni à l’organisation de la mission.
Malgré notre insistance, la DRFiP persiste dans son silence et ne peut même pas donner de visibilité
quant à la durée de cette mission.
Une fois de plus, la DRFiP n’apporte aucune réponse et se détache de ses responsabilités.
La seule annonce faite est la mise en place d’une seconde formation destinées aux agents sur la gestion
du public difficile.
Questions diverses
Solidaires Finances a souhaité évoquer la situation de Lille Amendes et interpeller la DRFiP sur cette
situation difficile et alarmante qui perdure. Malgré le droit d’alerte effectué par les représentants du
CHSCT en août 2020 et nos nombreuses et récurrentes interventions en séance, ce service reste en très
grande difficulté, les agents sont « sous l’eau »! À commencer par l’accueil, bien que censé finir à
11h30, le flux des usagers est tellement important que les collègues ne peuvent finir avant 13h30-14h, et
ne peuvent alors déjeuner à la cantine et avoir une véritable pause méridienne.
Solidaires Finances a demandé la mise en place de tickets restaurant pour les collègues.
Sur la mission, se pose la question des poursuites. Lors du droit d’alerte Solidaires Finances avait déjà
demandé, l’arrêt des poursuites, afin de pouvoir remettre « à flot » le service et permettre de soulager les
collègues. Pourtant, les poursuites se poursuivent, voire s’intensifient.
Solidaires Finances a exigé l’arrêt immédiat des poursuites pour une durée a minima d’un trimestre.
Solidaires Finances a également alerté la direction sur le manque criant d’effectif dans ce service. Si
l’effectif était complet, les difficultés rencontrées par les collègues seraient pour partie solutionnées.
Reste enfin le délicat problème du pilotage (voire recadrage par la direction) et celui de la
communication avec la hiérarchie.
Malgré notre insistance sur le sujet, la DRFiP n’apporte aucune mesure concrète, et se contente de
répondre qu’elle va faire le point ! Solidaires Finances a fermement dénoncé cette attitude et demandé
que la direction prenne toutes ses responsabilités pour l’amélioration des conditions de vie au travail de
ses agents et la diminution des risques psychosociaux.
Nous avons d’ores et déjà demandé l’inscription à l’ordre du jour du prochain CHSCT de la situation de
Lille Amendes.
Solidaires Finances
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Solidairesfinancespubliques59@facebook.comSolidaires Finances a demandé la visite du CFP de Tourcoing au vu des difficultés rencontrées par le
SGC mais aussi des difficultés au niveau du bâtiment.
Solidaires Finances a interrogé les administrations sur les nouvelles annonces du gouvernement
concernant les fermetures d’écoles. À savoir si les ASA garde d’enfant sont mises en place lorsqu’une
classe est fermée pour Covid.
La DRFiP a commencé par indiquer que c’était les mêmes mesures que celles mises en place au début de
la crise sanitaire, donc la mise en place d’ASA pour garde d’enfant, pour ensuite indiquer qu’aucune
annonce n’a été faite… La question sera posée à la direction générale.
Solidaires Finances a insisté sur cette ASA garde d’enfant et non sur du télétravail, car garder ses enfants
et en même temps télétravailler n’est pas aisé et ne permet pas d'exercer ses fonctions dans des
conditions de travail satisfaisantes.
Concernant les dernières mesures mises en place pour la restauration collective, la DRFiP assure qu'elles
ne provoquent aucun changement, car les mesures sont déjà en vigueur.
Les représentants de Solidaires Finances ne cesseront de défendre les conditions de travail de tous les
collègues et restent disponibles pour toutes questions.
Les représentants de Solidaires Finances
Sabine Portela, Laura Bouillet, titulaires
Vincent Delrue, Jimmy Gernez, suppléants
Victor Ajax, expert
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