POLITIQUE MAROCAINE D'IMMIGRATION - et
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ROYAUME DU MAROC
Ministère chargé des Marocains Résidant à
l’Etranger et des Affaires de la Migration
POLITIQUE MAROCAINE
D’IMMIGRATION
et
ODD
El Habib NADIR
Secrétaire Général du Ministère chargé des Marocains
Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration
Genève, 11 Octobre2016 - IDM 2016
4 composantes:
Trois projets de lois:
• 27 650 demandes déposées 1 2 • Traite des êtres humains
• 83,5% acceptées Régularisation Dispositif • Asile
Institutionnel et • Immigration
des migrants et
demandeurs Juridique
d’asile
4 3 • Actions d’urgence
Programmes Assistance • Croissant Rouge
d’intégration humanitaire • ONG de proximité
2
La vision est déclinée en quatre objectifs stratégiques:
Une politique d’immigration cohérente, globale,
humaniste et responsable
Faciliter l’intégration des Gérer les flux migratoires dans le
immigrés réguliers respect des droits de l’homme
Mettre à niveau le cadre
Mettre en place un cadre
réglementaire
institutionnel adapté
3
La vision est soutenue par 6 principes directeurs et se décline en 11 principaux programmes
d’actions sectoriels et transverses.
I Approche IV Conformité
humaniste au droit
international
Une politique d’immigration cohérente, globale,
humaniste et responsable
Éducation 3 Santé Formation
II Approche 1
et Culture 6 V Coopération
globale professionnelle
4 Logement Multilatérale
Jeunesse rénovée
2 7 Emploi
et Sport 5 Assistance Sociale
8 Gestion des flux migratoires et lutte contre la traite des êtres humains
III Respect des VI Responsabilité
Droits de 9 Coopération et partenariats internationaux partagée
l’Homme 10 Cadre règlementaire et conventionnel
11 Gouvernance et communication
4
X Principe X Programme sectoriel X Programme transverse
Une politique permettant la couverture des principales cibles ODD Migration:
3 11
4
10.7 4
I Approche Une politique d’immigration cohérente, globale, humaniste
humaniste IV Conformité
et responsable au droit
international
10 8
1 Éducation 3 Santé
6 Formation
II Approche et Culture
globale professionnelle
4 Logement V Coopération
Multilatérale rénovée
2 Jeunesse 7 Emploi
1/16 et Sport 5 Assistance Sociale 10/5/8
/16
8 Gestion des flux migratoires et lutte contre la traite des êtres humains VI Responsabilité
III Respect des partagée
Droits de 9 Coopération et partenariats internationaux
l’Homme 10
10 Cadre règlementaire et conventionnel
17
11 Gouvernance et communication 10/17
5
X Principe X Programme sectoriel X Programme transverse
Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Programmes Réalisations ODD
• Autorisation des enfants immigrés et réfugiés à accéder aux
1 Education et Culture
écoles et à l’éducation non formelle au Maroc
4
indépendamment de leur situation administrative.
• Appui social à la scolarisation et à la lutte contre la
déperdition scolaire en faveur des immigrés et réfugiés.
• Soutien des associations et les ONG intervenant dans le
domaine de l’éducation en faveur des immigrés et réfugiés.
12 actions
Promotion de l’interculturalité au sein de l’école et
dans son environnement.
6
Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Réalisations ODD
Programmes
2 Jeunesse et sport •Intégration des enfants immigrés et réfugiés dans les 10
colonies de vacances et voyages organisés.
•Intégration des immigrées et réfugiées au sein des centres
féminins de formation destinés aux jeunes filles.
Faire participer les jeunes immigrés et réfugiés à tous
4 actions
les forums et rencontres nationaux et internationaux de la
jeunesse.
7
Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Réalisations ODD
Programmes
3 Santé • Accès des migrants aux offres de soin disponibles dans les
établissements de santé.
3
• Intégration des immigrés et réfugiés dans les programmes
spéciaux de la santé (sensibilisation, vaccination, dépistage,
soins mobiles, santé maternelle et infantile).
• Accès des immigrés réguliers et réfugiés démunis d’une
couverture médicale (RAMED).
7actions Elaborer et mettre en œuvre un Plan Stratégique
National Santé des Migrants.
8
Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Réalisations ODD
Programmes
4 Logement •Accès des immigrés et réfugiés à la propriété dans le cadre 11
des programmes de logements sociaux subventionnés par
l’Etat. (Amendement de la Loi de Finances).
Permettre aux immigrés répondant à des critères
spécifiques l’accès aux produits de garantie et de prêts
2 actions immobilier pour acquérir des logements.
9
Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Réalisations ODD
Programmes
5 Assistance sociale • Mise en place d’un dispositif d’assistance humanitaire aux 1 et 16
et humanitaire migrants vulnérables.
• Accès effectif des immigrés et réfugiés démunis à
l’assistance juridique gratuite.
Intégrer les immigrés et réfugiés au même titre que les
Marocains dans les programmes d’assistance aux
5 actions personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité
notamment les enfants et les femmes.
10Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Réalisations ODD
Programmes
•Intégration des migrants régularisés et réfugiés dans les
6 Formation
professionnelle programmes de formation professionnelle et de 4
reconnaissance des qualifications.
•Intégration des migrantes régularisées et des réfugiées dans
des activités spécifiques destinées aux femmes (activités
génératrices de revenus, formation professionnelle..)
Appui social des migrants bénéficiant de la formation
4 actions professionnelle pour pouvoir suivre le cursus dans de
bonnes conditions.
11Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Réalisations ODD
Programmes
Emploi
• Suppression de la préférence nationale pour tout migrant
7
régularisé muni d’un contrat de travail.
8
• Ouverture de l’accès des migrants régularisés au même titre
que les Marocains aux services de recherche d’emploi et
aux programmes d’aide à l’emploi subventionnés par l’Etat.
• Extension aux non-marocains des lois relatives à l’exercice
de certaines professions réglementées.
8 actions
Promouvoir l’auto-emploi de la population migrante.
12Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Programmes Réalisations ODD
8 Gestion des flux et •Organisation d’une opération exceptionnelle de 10 et
lutte contre la traite régularisation durant toute l’année 2014. 5,8,16
•Assistance au retour volontaire dans des conditions dignes
et visant l’intégration durable des migrants (OIM).
Assistance des migrants victimes des réseaux de
migration illégale et de traire des êtres humains.
6 actions
13Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Programmes Réalisations ODD
• Mise en place d’un cadre de coopération rénové et
9 Coopération et partenariats coordonné avec les partenaires internationaux. (Exemples:
internationaux 17
Maroc-Espagne, NU/OIM, UE…)
• Mise en œuvre de la Vision Royale en matière de co-
développement et de coopération sud-sud.
• Développement de partenariats avec les universités et les
centres de recherche nationaux et internationaux sur les
questions migratoires.
5 actions
Mettre en place l’initiative marocaine de l’Alliance
Africaine pour la Migration et le Développement.
14Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Programmes Réalisations ODD
•Adoption et promulgation de la loi 27-14 relative à la lutte
10 Cadre règlementaire et contre la traite des êtres humains.
conventionnel 10
•Approbation en CG et CM de la convention de l’OIT n° 143 sur
les travailleurs migrants.
•Elaboration du PL 26-14 sur l’asile et du PL 95-14 sur
l’immigration.
•Introduction dans le projet d’amendement du code pénal des
dispositions sur le racisme et la discrimination.
11 actions Accélérer la mise à niveau du cadre réglementaire et
conventionnel (temps législatif).
15Quelques avancées notables ont été enregistrées:
11 Programmes Réalisations ODD
• Mise en place d’un dispositif de gouvernance institutionnel à 3 10 et 17
11 Gouvernance et niveaux, avec à sa tête un Comité interministériel des Affaires
communication des MRE et des Affaires de la Migration.
• Mise en place d’un cadre de partenariat et de concertation avec
la société civile (y compris des associations de migrants).
• Organisation d’actions de renforcement des capacités des
fonctionnaires et membres d’associations de la société civile
sur des thématiques liées à la migration et l’asile.
17 actions
Etablir et mettre en œuvre un plan de
communication ciblant toutes les catégories de la
population : vivre ensemble.
16Eléments de conclusions
L’important c’est de « progresser » et mesurer les
1 progrès: collecte des données
2 Besoin de « Repères » / « Références »
Plaidoyer en faveur de la Migration et sa place dans
3 les priorités nationales, stratégies sectorielles, …
Exploiter les cadres de dialogue et de partage:
4 GFMD, Processus Régionaux, …
17Merci de votre attention
El Habib NADIR
nadirhabib25@yahoo.fr
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