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AGIR pour protéger Résultats 2018
RÉSULTATS 2018 SOMMAIRE ÉDITORIAL
04 CHIFFRES-CLÉS
Gérald Darmanin, C’est avec une grande fierté que je vous pré-
06 TEMPS FORTS Ministre de l’Action et sente les réponses apportées par la douane en
des Comptes publics 2018 pour lutter contre les trafics illicites, être au
service d’une société de confiance, se préparer
au BREXIT et engager la transformation de son
action publique.
La douane a également renforcé sa relation de
confiance avec les entreprises dans un double
COMBATTRE
08 objectif de transparence et de simplification. Elle
I
LES TRAFICS ILLICITES
a ainsi été l’une des premières administrations
l y a un an, je donnais comme priorité à à mettre en œuvre la loi pour un État au service
la douane la lutte contre la contrebande d’une société de confiance, intégrant pleinement
de tabac pour accompagner la politique les nouvelles mesures de la loi – droit à l’erreur,
de santé publique voulue par le Président rescrit, droit au contrôle – dans ses contrôles.
de la République et le Premier ministre.
L’année 2018 est marquée également par la
Contrer toutes les formes de trafics est la
transformation de la douane. La réorganisation
contrepartie logique de l’augmentation du
de la direction générale, l’investissement sur le
prix du tabac, pour protéger la santé des
pilotage du réseau, les ressources humaines et
Français, les ressources de la sécurité sociale
AGIR la stratégie aéromaritime ou encore l’évolution de
et le monopole de distribution des buralistes.
16 AU SERVICE DE LA
COMPÉTITIVITÉ DES
ENTREPRISES
Les douanières et les douaniers ont relevé ce défi.
Soutenus par un arsenal juridique renforcé, ils ont
la douane judiciaire témoignent de la capacité de
cette administration à innover pour répondre aux
défis du commerce international et aux mutations
multiplié les contrôles sur la totalité du territoire : des courants de fraude.
aux frontières terrestres, dans les ports, les aéro- L’année 2019 verra l’approfondissement de ces
ports et les gares, dans les centres de tri postaux actions et sera le témoin de changements ma-
et sur Internet mais aussi dans les zones urbaines jeurs pour l’Union douanière avec le retour d’une
et périurbaines, pour lutter contre la vente illicite frontière tierce.
dans les commerces et à la sauvette. Ces contrôles
Pour s’y préparer, la douane a fait le choix d’une
concernent toutes les formes de trafics et tous les
préparation anticipée de ses services et des
types de tabac.
opérateurs économiques ; elle a développé une
CONDUIRE Le résultat de cette mobilisation est une augmen- solution de gestion innovante de la frontière afin
LES TRANSFORMATIONS
DE L’ACTION PUBLIQUE 22 tation des saisies et des amendes. Pour les plus
gros trafics, en bande organisée, des peines de
prison fermes ont été prononcées par les tribunaux.
de répondre à l’objectif de maintien de la fluidité
des échanges économiques entre la France et
le Royaume-Uni, tout en appliquant les règles
Cette mobilisation n’a pas nui aux autres missions de de protection du territoire européen. Elle s’est
protection du territoire et des citoyens exercées par la investie dans une campagne d’information en
douane. Pour combattre les trafics illicites, maintenir région pour aider les entreprises à se préparer à
la fluidité des échanges commerciaux et être un ce changement majeur en matière d’organisation
acteur stratégique de la compétitivité économique des chaînes de valeur et logistiques.
des entreprises, sur tout le territoire, les douanières Je sais que les douanières et les douaniers sauront
et les douaniers ont agi avec détermination et ont relever ces défis avec force et engagement, au
su innover pour se préparer aux défis de demain. service de l’intérêt général.
ANNEXES
26 L’ESSENTIEL
DE LA DOUANE
4 RÉSULTATS 2018 CHIFFRES-CLÉS (évolutions par rapport à 2017) 5
LUTTE CONTRE LA FRAUDE DÉDOUANEMENT ET ACTION FISCALITÉ
ÉCONOMIQUE
> F RAUDE FINANCIÈRE ET FISCALE > T ABACS DE CONTREBANDE
49,2 M€
d’avoirs criminels 2’32’’
saisis ou identifiés par
le service national de 16 171 Délai moyen
douane judiciaire
dont 48,8 Me en France
et 0,4 Me à l’étranger
constatations
(14 048 en 2017)
d’immobilisation
des marchandises
84 Mds€
(+ 15,1 %) 241,1 t perçus (+ 5,7 %)
(13 minutes en 2004)
> S
TUPÉFIANTS saisies
sur le territoire national
(+ 1,2 %)
L ABELLISATION DOUANIÈRE 85 % 39
49,1 t
>
C’est le taux centimes,
97,4 t saisies
> P
ATRIMOINE NATUREL > A
RMES
1 673 de satisfaction
des usagers
de la douane
c’est ce que coûte
la perception des
taxes douanières pour
saisies
à l’étranger
sur renseignement
*
OEA 100 € collectés
(+ 5,6%)
sur le territoire de la douane
national et en haute française
1363
> F RAUDE FISCALE
mer (+ 47,4%) (+ 45,3 %) 433
constatations 2 412 313,4 Me
dont dont portant sur entreprises
des espèces armes à conseillées par
de droits et taxes
redressés (+ 16,7 %)
protégées
de faune et de feu saisies 2ème rang européen les pôles d’action
économique
flore (- 10,5 %) (+ 42,3 %) * Opérateurs Économiques Agréés de la douane
12,2 t de 63,9 t de 16,1 t de 33 t de
cocaïne cannabis cocaïne cannabis
(+ 32,6 %) (+ 38,6 %) (+ 6,6 %) (+ 77,4 %) RESSOURCES
> C
ONTREFAÇON HUMAINES
> P
ROTECTION DU CONSOMMATEUR
5,4 M 87 %
indice global 16 947
6,7 M ETP
de dématérialisation
d'articles du dédouanement
(équivalent temps
de jouets contrôlés saisis plein au 31/12/2018)
(+ 4,7 %) (- 35,7 %)
6 RÉSULTATS 2018 TEMPS FORTS 7
MARS JUILLET NOVEMBRE
• Gérald Darmanin se rend en • 3 Speed Meeting Entreprise
ème • Participation de la douane au salon
Andorre pour la signature d’un plan de du patrimoine vivant (EPV) à Made in France
renforcement dans le cadre de la lutte l’international • La douane judiciaire de Lyon
conjointe contre la contrebande La douane défile sur les Champs- démantèle un vaste réseau de fraude
de tabacs Élysées pour le 14 juillet. Sa présence à la TVA dans le secteur de la vente
• Présence de la douane au salon au défilé national est pérennisée automobile
SiTL (Semaine de l’innovation • Les douaniers de Dunkerque 311 reptiles protégés saisis à
Transport et Logistique)
JANVIER saisissent 10 tonnes de cigarettes SEPTEMBRE Arras lors d’une opération associant
• Démantèlement par la douane de contrebande dans un conteneur en l’office national de la chasse et
• La brigade d’Hendaye découvre judiciaire et la gendarmerie d’un réseau
MAI provenance de Dakar Les douaniers de la cellule de de la faune sauvage, la direction
de contrebande de cigarettes à Lyon. Sauvetage de 71 personnes ciblage du Havre découvrent 752 kilos départementale de la protection des
260 000 euros dissimulés dans une • Yannick Borel, épéiste de l’Équipe de cocaïne dissimulés dans un
voiture partant pour l’Espagne Saisie de 2,4 tonnes de cigarettes en Méditerranée par la vedette garde- de France Douane, champion du populations et la douane
et 75 000 euros en petites coupures côtes des douanes de Nice dans le conteneur selon la technique du rip-off
Les douaniers de Fréjus interceptent monde à Wuxi, en Chine • Lancement du Club OEA d’Île-de-
Pillage archéologique : 1 000 cadre d’une opération Frontex Organisation à Bercy du colloque France
2 tonnes de cigarettes de contrebande • 1,5 tonne de cocaïne interceptée « Lutter contre la fraude : la fin des
dans deux véhicules polonais objets antiques saisis par la douane • Les douaniers de Sète mettent en par la vedette des douanes • 544 780 euros en petites coupures
de Strasbourg avec le concours de échec une tentative d’exportation tabous », alors que le projet de loi
• Officialisation du slogan 2018 de de Saint-Martin soit 24 500 billets, découverts par la
la direction régionale des affaires illégale de 24,6 tonnes de déchets relatif à la lutte contre la fraude fiscale
l’Organisation mondiale des douanes : brigade des douanes de Lyon
culturelles automobiles vers le Togo est examiné à l’Assemblée nationale
« Un environnement commercial
• Une tonne de cannabis est
sûr au service du développement
découverte dans un chargement
économique »
d’oranges par les douaniers de
Montpellier. Quatre tonnes d’agrumes
sont remises à l’association « Les
Restos du cœur »
AOÛT
FÉVRIER AVRIL • Parution au Journal officiel de la
loi pour un État au service d’une
• Présence de la douane au salon des • Saisie par les douaniers de Narbonne société de confiance (ESSOC). DÉCEMBRE
entrepreneurs de 4 tonnes de cannabis en 2
• 500 armes, 100 kilos de munitions semaines Une opération conjointe avec la OCTOBRE • Délivrance de l’agrément
police judiciaire permet de saisir plus opérateur de détaxe aux Galeries
et des explosifs découverts par les • Gérald Darmanin se rend au • Présence de la douane à BPI Inno
de 5 tonnes de contrefaçons en Lafayette Haussmann
douaniers de Boulogne-sur-Mer Havre afin de préparer la douane et Génération à l’AccorHotels Arena
région parisienne
• Gérald Darmanin signe un protocole les opérateurs aux différents scénarios JUIN de Bercy • Les douaniers de Dunkerque et
du Brexit • Gérald Darmanin félicite les la DNRED saisissent 21 tonnes de
d’accord avec la confédération des Première en France : la DNRED
enquêteurs des douanes de Lille pour tabac à narguilé
buralistes sur la transformation du Inaugurations des Clubs des démantèle « Black Hand », l’une des
réseau des buralistes opérateurs économiques agréés plus importantes plateformes illégales la saisie de 11 tonnes de tabac à Café économique à Paris sur
• Les douaniers de Marne-la-Vallée de Bretagne et Besançon actives sur le dark web se livrant à la narguilé de contrebande le Brexit
découvrent une œuvre d’Edgar vente de drogue, armes et faux papiers • Lancement de la campagne
Degas, « Les Choristes », volée au • La douane française et l’OLAF d’information « Brexit : dédouaner
Musée Cantini à Marseille en 2009 présentent les résultats de l’opération c’est pas sorcier » pour
Participation de 24 athlètes de OCTOPUS II de collecte de accompagner les opérateurs dans leur
l’Équipe de France Douane aux jeux renseignements pour identifier les préparation au Brexit
olympiques et paralympiques d’hiver réseaux criminels. • Parution au Journal officiel de la loi
à Pyeongchang 500 000 contrefaçons sont saisies relative à la lutte contre la fraude
8 RÉSULTATS 2018 COMBATTRE LES TRAFICS ILLICITES 9
ÊTRE
UN ACTEUR MAJEUR DE LA POLITIQUE
DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE TABAC
01
COMBATTRE
les trafics illicites
L’ action de la douane a répondu aux objectifs du programme national de lutte contre le tabac présenté le 23 janvier 2018 par le ministre
de l’Action et des Comptes publics et la ministre des Solidarités et de la Santé. Traduction du discours de politique générale du Premier
ministre du 4 juillet 2017, ce programme utilise une large palette d’outils (incitatifs, préventifs et répressifs) vis-à-vis des trafics dans
les domaines économiques, sociaux et sanitaires, pour aider nos enfants à devenir, dès 2032, la première génération d’adultes sans
tabac. En 2018, pour accompagner l’augmentation du prix du tabac, la douane a concentré son action sur la lutte contre toutes les formes de trafic - des
trafics du quotidien aux grands trafics internationaux - et sur la transformation de l’activité des buralistes, devenant des commerçants de proximité.
COMBATTRE TOUTES LES FORMES DE dans les commerces et à la sauvette.
TRAFIC, UNE PRIORITÉ POUR LA DOUANE Des contrôles conjoints douane/police et douane/
gendarmerie ont été menés sous l’autorité des
Le ministre de l’Action et des Comptes préfets, avec une attention particulière pour
publics a érigé la lutte contre le trafic de les commerces de revente illicite de cigarettes.
tabac en priorité pour la douane.
Dans le même temps, le régime de sanctions
Cela se traduit par un renforcement des contrôles
sur la totalité du territoire : aux frontières
terrestres, dans les ports, les aéroports et les
gares, mais aussi dans les centres de tri postaux
16 171
constatations
a été considérablement durci. Désormais,
la douane propose systématiquement aux
préfets la fermeture administrative des points
de vente illégaux.
et sur Internet. (+ 15,1 %)
Les amendes ont été augmentées, qu’il s’agisse
Ces contrôles s’intéressent à toutes les formes de contrebande en bande organisée (amende
241,1 t
de trafic : les organisations criminelles, le trafic « allant de 50 000 à 250 000 €) ou de trafic du «
fourmi » et les fraudes voyageurs avec application quotidien » (amende comprise entre 1 000 et
d’une « tolérance zéro ». Ils concernent tous 5 000 €), dès lors que plus de quatre cartouches
les types de tabac : cigarettes, tabac à rouler de cigarettes sont découvertes.
et à narguilé. saisies
sur le territoire Enfin, les parquets requièrent plus
systématiquement des sanctions pénales et
Cette mobilisation se traduit également par
des contrôles renforcés en zones urbaines et
national des peines de prison ferme ont été prononcées
périurbaines, pour lutter contre la vente illicite (+ 1,2 %) en 2018 pour les plus gros trafics.
10 RÉSULTATS 2018 COMBATTRE LES TRAFICS ILLICITES 11
La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018
relative à la lutte contre la fraude renforce
les capacités de la douane à agir contre les Dunkerque : 21 tonnes de tabac à narguilé de contrebande
trafics de tabac.
Dans le cadre d’une enquête conduite par la DNRED sur les flux illicites de tabac à narguilé
Elle rétablit dans le code général des impôts une vers la France, la douane a saisi 21 tonnes de contrebande lors d’un contrôle de conteneur
« réputation de détention de tabacs manufacturés en provenance de Dakar.
à des fins commerciales » pour toute personne
transportant plus de 800 cigarettes, 400 Le 12 décembre, les agents des douanes ont intercepté un conteneur censé être un chargement
cigarillos1, 200 cigares, ou un kilo de tabac à de meubles artisanaux en bois en provenance de Dakar.
fumer. L’amende encourue pour la fabrication,
la détention, la vente et le transport illicites de La visite du conteneur a rapidement permis de constater la présence de nombreux cartons
tabac est doublée : elle est désormais comprise renfermant des paquets de tabac à narguilé. À l’issue des opérations de contrôle, les agents
entre 1 000 et 5 000 euros. ont dénombré 20,98 tonnes de tabac à narguilé de contrebande représentant une valeur
estimée à plus de 3,1 millions d’euros sur le marché illicite.
Les fournisseurs d’accès à Internet et les
hébergeurs ont l’obligation d’informer le public Cette affaire illustre la pleine mobilisation de la douane dans la lutte contre la contrebande
de l’illégalité de l’achat de tabac sur Internet, de tabacs et dans le démantèlement des organisations criminelles qui en font le trafic.
sous peine de sanctions pénales.
Enfin, pour lutter contre la contrefaçon et la
contrebande de tabac, un système permettant
d’assurer la traçabilité et la sécurité de la chaîne
13,4 M€
d’approvisionnement des produits du tabac, en cigarettes et permettant d’identifier aisément En 2018, la douane française a effectué à la EUROPOL3 pilotée par la douane française.
conformité avec le droit européen, sera mis en la contrebande. Les douaniers contrôlant un
FRONTIÈRE frontière andorrane 1 788 saisies représentant En raison de la contrebande dont il fait l’objet, le
place le 20 mai 2019. camion vérifieront instantanément le paiement ANDORRANE 10,6 tonnes de tabac de contrebande. tabac à narguilé représente un risque important
pénalités des droits et sauront si le véhicule peut repartir d’évasion fiscale au titre des accises et de la TVA.
1788
ou si la marchandise doit être saisie pour Trafic via Internet : La DNRED2 et le
en matière de contrebande. démantèlement d’un réseau de vente de Cette contrebande concourt également à
minorer le chiffre d’affaires des bars à chicha
tabac
tabac via Facebook
dans lesquels il est commercialisé et qui
Le plan andorran de lutte contre le trafic
illicite de tabacs constatations Après plusieurs mois d’enquête, les douaniers exercent une concurrence déloyale vis-à-vis
(+ 32,5 %) ont intercepté, dans la nuit du mardi 2 au des débitants de tabac.
Une lettre d’intention visant à renforcer la mercredi 3 octobre, un véhicule de retour de
coordination entre la France et la principauté
d’Andorre contre la fraude transfrontalière,
soit la Principauté d’Andorre. Deux individus, dont
le principal commanditaire, ont été interpellés
Le 13 septembre, les douaniers d’Avignon ont
intercepté un véhicule en provenance du Portugal
10,6 t
notamment en matière de contrebande de et 960 kilos de tabac à narguilé ont été saisis transportant 600 kg de tabac à narguilé.
tabacs, a été signée par Gérald Darmanin et ainsi que 2 700 euros en espèces.
Antoni Marti, le Premier ministre andorran, le Le même jour, dans le cadre du contrôle
16 mars 2018. Suite à l’ouverture d’une information judiciaire programmé d’un bar à chicha des quartiers
de tabac au tribunal de grande instance de Nantes, la nord de Marseille, douaniers et policiers ont
Contrebande
Cette signature intervient dans le contexte
d’une politique française de santé publique saisies douane judiciaire a été chargée de l’enquête.
Quatre personnes suspectées d’être les
saisi 146 kg de tabac à narguilé.
(+ 17,8 %)
En 2018, la douane s’est donc préparée
renforcée avec, en particulier, l’augmentation commanditaires du trafic ont été mises en Par ailleurs, Cyberdouane a encore renforcé
à mettre en œuvre ce futur système
d’authentification et de traçabilité des de tabac de un euro du prix du paquet de cigarettes au
1er mars 2018.
examen et placées sous contrôle judiciaire. ses investigations pour proposer des dossiers
opérationnels. Cette action s’est notamment
cigarettes et du tabac à rouler. montant des Zoom sur le tabac à narguilé traduite par la saisie de 1,2 tonne de tabac à
amendes pour Entré en vigueur le 1er avril 2018, cet accord facilite chicha à Marseille en mars et de près d’1 tonne
75,5 t
Chaque paquet de cigarettes portera cinq signes
la transmission d’informations et la réalisation Dans le cadre de la priorité donnée à la lutte à Nantes en octobre.
d’identification, similaires à ceux utilisés pour des saisies de de contrôles, surveillances et constatations contre le commerce illicite des produits du tabac,
les billets de banque.
opérationnelles. la douane a développé une action spécifique Au total, 75,5 tonnes de tabac à narguilé ont
À ce dispositif de sécurité s’ajoutera la traçabilité
• moins de 1 kg : x 3
Il donne toute sa force à la constitution de
patrouilles mixtes de surveillance et de contrôle
de tabac visant le tabac à narguilé.
Cette action se déploie sur le plan européen
été saisies par la douane en 2018.
de chaque emballage de tabac au moyen d’un
identifiant unique. Concrètement, les douaniers • 1 à 10 kg : x 2,5
dès le 1er avril 2018. à narguilé avec nos partenaires au sein d’une opération 3- European Police Office - agence européenne de police criminelle
facilitant l’échange de renseignements entre polices nationales
seront connectés à une base de données
assurant la traçabilité de chaque paquet de • 10 à 50 kg : x 2 1- Cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce saisies 2- Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières
en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité
internationale et de pédophilie au sein de l’Union européenne
12 RÉSULTATS 2018 COMBATTRE LES TRAFICS ILLICITES 13
PROTÉGER
conteneurs sont en forte augmentation ces
deux dernières années.
L’année 2018 a été marquée par la recrudescence
LES CITOYENS ET LE TERRITOIRE du trafic de cocaïne transportée par des voyageurs
depuis le Suriname, via la Guyane, à destination
DES TRAFICS de la métropole et de l’Union européenne. Le
nombre de passeurs interpellés a ainsi augmenté
de 55 % en 3 ans.
Le recours massif à ce type d’approvisionnement
par les organisations criminelles impose une
L
stratégie d’interception adaptée et offensive,
organisée à trois niveaux : dès l’entrée en
Guyane, dans les aéroports concernés et jusque
dans les villes de destination.
Par ailleurs, le développement des fraudes
portant sur les molécules pharmaceutiques
es pratiques évolutives des organisations criminelles impliquent une
détournées comme stupéfiants induit désormais
adaptation permanente de la douane pour combattre la contrebande et lutter une veille accrue sur certaines d’entre elles,
telles que le fentanyl4 et ses dérivés. La douane
au quotidien contre les trafics de stupéfiants, de tabacs, de contrefaçons et a ainsi mis en place un réseau interministériel
les flux financiers illicites. d’alerte, de veille et de coordination pour lutter
contre ce phénomène.
Agir en permanence contre la vente
de contrefaçons.
La contrefaçon constitue un phénomène en
COMBATTRE L’ÉVOLUTION PERMANENTE augmentation constante qui profite très nettement
DES GRANDS COURANTS DE FRAUDE de l’explosion du e-commerce.
Elle représenterait, selon l’OCDE, jusqu’à 2,5 %
La douane continue à se mobiliser afin de
combattre des fraudes évolutives et des
organisations criminelles toujours plus
innovantes.
STUPÉFIANTS
Elle a ainsi mené une vaste opération de
SIGNATURE D’UN NOUVEAU PROTOCOLE
D’ACCORD POUR ACCOMPAGNER LA
Il renforce le soutien à l’activité des buralistes
les plus fragiles, notamment en zone rurale, et
crée un filet de sécurité économique pour les
97,4 t démantèlement d’une des plus importantes
plateformes illégales actives sur le darkweb
francophone, connue sous le nom de « black
hand » ou la « main noire ». Cette plateforme
TRANSFORMATION DU RÉSEAU DES
BURALISTES DE 2018 À 2021 buralistes dont le chiffre d’affaires diminuerait saisies illégale proposait à la vente de nombreux
de plus de 15 %. produits et services illicites (stupéfiants, armes,
Le 2 février 2018, le ministre de l’Action et sur le territoire faux papiers, données bancaires volées, etc.).
D’autres saisies marquantes telles que celle
des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le
président de la Confédération des buralistes,
L’objectif prioritaire de ce nouveau protocole
est d’accompagner les buralistes dans la
national d’une arme fabriquée à partir d’une imprimante
Philippe Coy, ont signé un protocole d’accord transformation profonde de leur métier, pour ET EN HAUTE MER 3D ont été réalisées par le service Cyberdouane
sur la transformation du réseau des buralistes faire évoluer leur modèle de débitant de (+ 47,4 %) sur Internet.
pour la période 2018-2021. tabac vers celui de nouveau commerçant DONT : La douane
de proximité. Lutter contre les trafics de stupéfiants combat le trafic
Cet accord illustre la politique de santé publique
voulue par le Gouvernement, qui se traduit La création d’un fond temporaire de transformation
• 12,2 t de cocaïne L’accroissement significatif de la production de
de cocaïne
notamment par une augmentation progressive doté de 20 millions d’euros par an doit permettre (+ 32,6 %) cocaïne en Colombie depuis 2016 s’est traduit
des prix du tabac en vue porter le prix du paquet la mutation de la profession vers une moindre • 63,9 t de cannabis par une augmentation des flux à destination de
de cigarettes à 10 euros fin 2020. dépendance à l’activité de vente de tabac. (+ 38,6 %) l’Europe. Les saisies de cocaïne arrivant par 4- Analgésique opioïde, 100 fois plus puissant que la morphine
12
14 RÉSULTATS 2018 COMBATTRE LES TRAFICS ILLICITES 15
capitaux et le blanchiment douanier constituent la Beechcraft SURMAR6. Le pré-déploiement de Actions de coopération internationale
première étape de l’identification des schémas cet avion a permis aux personnels de la garde-
La vedette de blanchiment d’argent mis en place par les côtes Antilles-Guyane de se familiariser avec Avec un réseau de 18 attachés douaniers
garde-côtes « collecteurs de fonds ». le système d’information et de communication couvrant 86 pays, la douane française est un
DF32 « Seudre » interconnecté SIAM. Ce dernier facilite la acteur reconnu à l’international en matière de
Dans ce contexte, la douane coopère avec synthèse rapide d’informations sur les navires et lutte contre les trafics.
les forces de l’ordre françaises et les pays la conduite des opérations, grâce à l’intégration
membres de l’UE. Au sein d’EUROPOL, la d’une messagerie instantanée. En 2018, ont eu lieu 6 945 échanges opérationnels
douane française pilote ainsi avec l’OCRGDF5 avec nos partenaires étrangers (assistance
le plan d’action opérationnel dédié à la lutte
contre le financement d’activités criminelles,
Un nouvel outil : le datamining 1 150 administrative mutuelle, commissions rogatoires
internationales, demandes de notoriété, etc.).
le blanchiment d’argent et au recouvrement
des avoirs criminels.
Depuis 2016, la douane améliore l’exploitation
de la masse de données dématérialisées qu’elle
dossiers Les attachés douaniers ont également mis en
place avec la DNRED 70 livraisons internationales
recueille afin de lutter plus efficacement contre d’assistance contrôlées de produits prohibés (majoritairement
Protéger les frontières extérieures de
l’Europe : les actions douanières menées
tous les types de fraude. mutuelle des stupéfiants), afin de démanteler les réseaux
criminels.
dans le cadre des missions de l’agence Un nouveau service national a été créé : le avec
Frontex service d’analyse de risque et de ciblage (SARC).
Il centralise les analyses de risques et développe
l’Espagne Par ailleurs, la douane a contribué en 2018
à la réalisation de nombreuses opérations
Dans son discours de la Sorbonne de septembre de nouvelles techniques pour identifier parmi des en 2018 internationales anti-fraude sur le territoire français
2017, le Président de la République a annoncé millions de déclarations, celles qui présentent (1101 en 2017) et à l’étranger.
le soutien de la France à la création d’un corps des anomalies de nature à dissimuler une
des importations dans le monde. Elle n’épargne de garde-frontières européens et le renforcement éventuelle fraude déclarative. Par exemple, contre le trafic de faux médicaments,
aucun secteur de l’activité économique : des prérogatives de ces garde-frontières et Il utilise le datamining, ensemble de techniques l’opération PANGEA XI pilotée par la DNRED
alimentation, pièces détachées automobiles, garde-côtes déployés par l’Agence européenne statistiques et économétriques appliquées à et soutenue par INTERPOL et l’Organisation
cosmétiques, médicaments, électronique etc. Frontex. de grands volumes de données, permettant mondiale des douanes ou encore les opérations
Afin de lutter contre cette fraude qui porte un de mettre en évidence de nouveaux schémas HAZELDONK (« étoile »), menées avec la
lourd préjudice au commerce légal, la douane Dans le cadre des opérations coordonnées par de fraude ou de détecter des signaux faibles. Belgique et les Pays-Bas en matière de lutte
s’investit depuis plusieurs années dans la lutte Frontex, la douane a déployé, entre les mois contre les trafics de produits stupéfiants sur le
contre la vente de contrefaçons via le e-commerce. de mai et décembre 2018, plusieurs moyens Si de nombreux domaines de lutte contre la vecteur ferroviaire.
11 256 aéromaritimes, dont un avion Beechcraft,
à Kalamata (Grèce), une équipe terrestre à
fraude sont explorés au moyen du datamining,
des résultats remarquables ont par exemple Enfin, AILES AFRICAINES V, sur le vecteur
Saisie de plus de 61 000 constatations Chios (Grèce), la vedette garde-côtes de Nice été obtenus dans le secteur du dédouanement de l’aviation légère, est une opération
articles de contrefaçon de contrefaçons à Trapani (Italie) et le patrouilleur garde-côtes en matière de minoration de la valeur des interministérielle pilotée par l’attaché douanier
en 2018 des douanes « Jean-François Deniau ». marchandises déclarées, valeur qui constitue régional de Dakar qui a permis 28 saisies de
Le 5 juillet 2018, en région parisienne, Ce dernier a effectué à Chios, en Grèce, des l’assiette des perceptions douanières. produits stupéfiants, dont 472 kg de khat,
une opération conjointe douane, police et patrouilles quotidiennes à proximité de la frontière Un modèle spécifique de détection a été testé 27 kg de cocaïne, 28 kg d’héroïne et 30 kg
direction régionale et interdépartementale de maritime avec la Turquie. Sept opérations de en 2018 auprès de 20 directions régionales. La d’éphédrine.
l’équipement et de l’aménagement d’Île-de- sauvetage en mer de migrants en provenance pertinence des cibles a d’ores et déjà permis Financée par la MILDECA, elle a bénéficié de
France a permis la saisie de 61 534 articles de Turquie ont été effectuées et ont permis de de notifier près d’un million d’euros de droits la participation de 16 pays d’Afrique Centrale
porter assistance à 283 personnes. et taxes éludés, sans compter les enquêtes et d’Afrique de l’Ouest aux côtés de la France.
contrefaisants (30 marques différentes étaient
en cours.
représentées, notamment des montres de luxe,
RENOUVELER LES MÉTHODES ET LES
sacs à main et 40 000 étiquettes de la marque
MOYENS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Un niveau élevé de pertinence des cibles (près de
Lacoste) 50 %) a été atteint grâce à la mise en place d’un
La mise en service de nouveaux moyens processus de travail qui combine la puissance
aéromaritimes des outils de datascience avec une exploitation OPÉRATION « PASCAL ATLANTIQUE »
Contrer les flux financiers illicites et le des résultats par des experts douaniers pour
blanchiment d’argent
49,2 M€ 2018 a été l’année de l’entrée en service
opérationnel des nouvelles vedettes garde-
identifier les fraudes à forts enjeux. Dans le cadre de cette opération conjointe les douanes espagnoles et françaises ont
patrouillé au large des côtes espagnoles et françaises pour contrôler des navires
La douane est un acteur historique de la lutte d’avoirs côtes de Nice, Bastia, Sète et Cherbourg, ainsi suspects en matière de criminalité organisée, et notamment de trafic de stupéfiants.
contre les flux financiers illicites. Elle agit pour criminels que de la vedette de surveillance rapprochée 6- Surveillance maritime - avion à long rayon d’action : 6 heures
identifier les délinquants financiers et pour de Basse-Terre et, aux Antilles, d’un avion de mission pour 77 à 246 noeuds, armé par 3 ou 4 personnes.
Plus de 19 tonnes de cannabis et 11 tonnes de cocaïne ont été saisies cette année dans
rechercher, intercepter et saisir les sommes saisis ou identifiés par Cet avion remplacera les actuels bimoteurs F406. Il dispose de le cadre d’opérations communes franco-espagnoles.
d’argent frauduleuses. le service national de capacités de détection étendues et présente des performances
aéronautiques supérieures avec un rayon d‘action de l’ordre de
Le manquement à l’obligation déclarative de douane judiciaire 5- Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière 1000 nautiques.
16 RÉSULTATS 2018 AGIR AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 17
RÉUSSIR
LE BREXIT ET APPROFONDIR
LA RELATION DE CONFIANCE
AVEC LES ENTREPRISES
02
AGIR
au service
de la compétitivité
L a douane participe à la protection du territoire et des consommateurs par
ses contrôles et concourt ainsi au respect d’un commerce loyal par ses
actions de conseil aux entreprises. Elle veille en permanence à maintenir
cet équilibre, renforcé en 2018 par la mise en œuvre de la loi pour un État au service d’une
société de confiance (ESSOC) qui accorde de nouveaux droits aux entreprises. Forte de cette
stratégie, la douane s’organise dans la perspective d’un enjeu majeur, la sortie du Royaume-
cellules conseil aux entreprises de la douane,
des entreprises
qui accompagnent chaque année en région plus
Uni de l’Union européenne. de 2 000 entreprises dans le cadre d’entretiens
personnalisés, ont accentué leur action en
organisant de nombreuses réunions dédiées
au Brexit.
L’objectif était d’alerter les entreprises sur
l’impact du Brexit et les conseiller sur les actions
SE PRÉPARER AU BREXIT
La douane s’organise pour préserver
32,7 Mds€ à entreprendre pour s’y préparer.
« Préparez-vous, sans attendre, au Brexit ! », tel
a été le message délivré en 2018 par la douane.
la fluidité des échanges commerciaux d’exportations
entre la France et le Royaume-Uni En octobre 2018, la campagne « Brexit :
vers le dédouaner, c’est pas sorcier » a été lancée
Le 23 juin 2016, une majorité de Britanniques afin d’expliquer les formalités douanières à
a voté pour la sortie du Royaume‑Uni de l’UE ; Royaume-Uni l’import et à l’export aux PME, PMI et TPE, qui,
c’est le Brexit. en 2018 travaillant jusqu’à présent exclusivement au sein
de l’UE, ne déposaient pas de déclarations
Ce vote implique le retour d’une frontière tierce en douane.
et des formalités liées à son franchissement.
20,7 Mds€
Les évènements organisés par la douane ont
Environ 30 000 entreprises expédient chaque associé d’autres administrations, telles que les
année des marchandises de France vers le services préfectoraux, la direction générale des
Royaume-Uni et 70 000 opérateurs britanniques d’importations entreprises, la direction générale du Trésor, la
exportent en France. Les conséquences d’un direction générale de l’alimentation, ainsi que nos
rétablissement des frontières physiques entre les en provenance partenaires à l’international (Business France,
deux pays, et donc des formalités douanières, les chambres de commerce et d’industrie et les
sont très fortes en matière d’activité économique. du Royaume-Uni fédérations professionnelles), afin de sensibiliser
En 2018, les 40 pôles d’action économique et en 2018 un public très varié.
18 RÉSULTATS 2018 AGIR AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 19
Cette solution a été développée en concertation
étroite avec le gestionnaire du tunnel sous
COMMENT S’INFORMER SUR LE BREXIT ? la Manche et les compagnies de ferry pour Le Brexit représente un défi majeur pour la douane britannique.
répondre à la spécificité du lien transmanche Il s’agit, d’une part, de mettre en capacité de travailler ensemble le service chargé de la perception des impôts,
• les sites ministériels : brexit.gouv.fr dans les Hauts-de-France : durée de traversée des droits et taxes et de la réglementation douanière (HMRC1) et le service, dépendant du ministère de l’intérieur,
• le site internet douane.gouv.fr actualisé régulièrement (FAQ) très courte, fréquence très élevée des rotations, chargé des contrôles en frontière (UKBF2). Et d’autre part, de réécrire tout le cadre réglementaire douanier et
volumétrie du trafic poids lourds. d’adapter les infrastructures. Dans ce contexte, le rôle de l’attaché douanier est d’assurer une liaison continue
• la boîte fonctionnelle dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr
avec les services douaniers français, de conseiller l’ambassadeur de France au Royaume-Uni mais aussi d’aider
• Infos Douane Service (IDS) au service des particuliers et des entreprises : 0 811 20 44 44 Les spécifications techniques ont été diffusées
les opérateurs économiques dans leurs travaux de préparation. Enfin, au-delà du Brexit, il est vital de préserver et
• les cafés économiques et social room à l’ensemble des opérateurs et publiées sur
même de développer notre relation bilatérale de coopération.
le site Internet de la douane française, afin de
• le Douane Magazine n°12 de janvier 2019 consacré au BREXIT leur permettre de développer des applications HERVÉ MATHEVET, 1- Her Majesty’s Revenue and Customs
totalement interfaçables. ATTACHÉ DOUANIER À LONDRES 2- UK Border Force - Service dépendant du ministère de l’intérieur, chargé des contrôles en frontière
Outre la concertation avec les gestionnaires de
La douane s’est organisée pour anticiper liens transmanche, un travail important a été
cette nouvelle frontière tierce en concertation réalisé avec les opérateurs ferroviaires (liaisons
avec les gestionnaires de l’ensemble des Eurostar) et les gestionnaires d’aéroport.
Les unités chargées de la surveillance LOI ESSOC AVEC LA LOI ESSOC, LA DOUANE GARANTIT
AUX ENTREPRISES L’APPLICATION DE
du territoire et de la lutte contre la fraude
infrastructures concernées par le Brexit. prendront en charge l’activité aux points de NOUVEAUX DROITS
Pour réussir le Brexit, la douane a travaillé en
mode projet autour d’un comité de pilotage
Des moyens humains à la hauteur des enjeux passage frontaliers (PPF) aériens et maritimes
empruntés par les voyageurs britanniques. Elle 14 La loi pour un État au service d’une société de
38
Afin de gérer au mieux les effets du Brexit, la augmentera très sensiblement, du fait conjugué : confiance (ESSOC) du 10 août 2018 ancre et
réunissant des agents des services déconcentrés
et de la direction générale. Elle a mis au point une
douane a été autorisée à recruter 700 agents
supplémentaires sur la période 2018-2020.
• du renforcement des contrôles migratoires ; indicateurs approfondit la relation de confiance entre la
douane et les opérateurs économiques de
• du rétablissement des formalités douanières CRÉÉS POUR MESURER
solution technologique basée sur l’anticipation bonne foi. Elle appelle une approche renouvelée
des formalités douanières, pour aboutir à une réunions Un plan de formation volontariste a été mis au
pour les voyageurs à destination ou en
provenance du Royaume-Uni et de L’EFFECTIVITÉ DE LA LOI des pratiques de contrôle de l’administration.
automatisation du processus de traversée du DOUANE-ENTREPRISES point dès le printemps 2018 afin d’organiser, l’élargissement du bénéfice de la détaxe aux Afin d’assurer une information rapide des
Channel et répondre au défi du traitement douanier
160
« BREXIT » ENTRE OCTOBRE sous forte contrainte de temps, la formation voyageurs britanniques aux points de sortie opérateurs, la douane a participé à de nombreux
des plus de 4 millions de camions traversant ET DÉCEMBRE 2018 des 700 nouvelles recrues et les compléments de France vers le Royaume-Uni. évènements de présentation du nouveau
chaque année : la frontière intelligente ou de formation pour les agents en poste dont les dispositf et a également communiqué sur les
« smart border ». missions évoluent parfois significativement. réseaux sociaux.
Ce dispositif repose sur un rapprochement
automatisé entre l’immatriculation du camion et
700 Les agents affectés dans les bureaux de
douane procéderont à des formalités déclaratives
cadres
DÉCONCENTRÉS Cette loi vise à renforcer la sécurité juridique
des acteurs économiques et décline la relation
la déclaration en douane couvrant le transport. Il recrutements (dédouanement, formalités de transit), là où
FORMÉS AU DROIT À
de confiance douane-opérateurs selon trois
permettra de cibler uniquement les marchandises auparavant le dédouanement n’existait plus, L’ERREUR DEPUIS 2018 grands principes.
qui ont vocation à être contrôlées, afin de garantir « Brexit » et prendront en charge une activité en forte
une fluidité satisfaisante du trafic. ENTRE 2018 ET 2020 progression. Le droit à l’erreur, mesure emblématique de
la loi, bénéficie au redevable de bonne foi qui
commet pour la première fois une erreur dans
CERTIFICAT D’INFORMATION
sa déclaration en douane et qui régularise sa
Nous sommes au cœur du nœud de communication le situation. La loi rend les sanctions inapplicables
Cette mesure permet à tout
plus intense avec la Grande-Bretagne. Il est donc essentiel Le Brexit emporte également d’importantes opérateur, préalablement à l’exercice
et permet la réduction des intérêts de retard.
que les conséquences de cette nouvelle donne soient conséquences immobilières de l’activité de représentant en Cette mesure privilégie la médiation, tout en
maîtrisées pour maintenir la qualité des échanges avec douane enregistré (RDE), d’obtenir favorisant le recouvrement des droits.
l’UE. La création de nouveaux bureaux de douane un certificat d’information sur
l’ensemble des règles applicables à
Il en va également de la survie du modèle économique et le renforcement des effectifs sur l’arc Hauts- Le droit au contrôle est élargi à tous les
cette activité.
des opérateurs locaux du trafic transmanche. A Calais, plus de 5 000 de-France/Normandie a nécessité de nombreux domaines d’activité de la douane. C’est un
poids lourds débarquent quotidiennement des 50 rotations de ferries. C’est réaménagements immobiliers, ainsi que l’installation Si les informations fournies sont outil au service de l’usager qui peut s’appuyer
pourquoi depuis un an, nous multiplions les contacts afin de préparer en de services douaniers dans des locaux mis à erronées ou incomplètes, et génèrent sur les prises de position de l’administration
disposition (ports, aéroports, Tunnel-sous-la- un préjudice à l’opérateur, la à son encontre, par le biais du rescrit et du
toute concertation cette échéance et éviter l’engorgement tant redouté. responsabilité de l’administration
Manche). Dans ce cadre, deux bureaux ouverts est engagée.
rescrit contrôle. Le contrôle devient un outil
ÉRIC MEUNIER H24 seront créés à Calais et Dunkerque, afin de conseil et de dialogue avec l’usager, et
DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE de prendre en charge le trafic du tunnel et des plus uniquement un outil de vérification du bon
lignes ferries du Calaisis. respect des normes.20 RÉSULTATS 2018 AGIR AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 21
212
marchandises, constitue une simplification
majeure depuis 2016.
EXPÉRIMENTATION DE LA LIMITATION L’ACCORD EUROPE/CANADA
DE LA DURÉE DES CONTRÔLES
La loi ESSOC prévoit une expérimentation,
réunions Cette procédure concerne désormais plus d’un
quart des flux de dédouanement. Elle séduit
La douane a joué un rôle majeur dans
la promotion de l’accord de partenariat
pendant quatre ans, de la limitation de la DOUANE-ENTREPRISES autant les professionnels du dédouanement que économique signé avec le Canada,
durée globale des contrôles sur les petites EN 2018 les importateurs et exportateurs qui y voient tout au long de l’année 2018. Elle a
et moyennes entreprises dans les régions le moyen de disposer d’un dédouanement en fait le choix d’un accompagnement
Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France, phase avec leur organisation logistique. personnalisé des entreprises pour qu’elles
à compter du 1er décembre 2018. s’approprient les règles d’origine afin de
La durée cumulée des contrôles opérés Sur sa lancée, la douane française travaille sécuriser et pérenniser leurs opérations
ne pourra excéder 9 mois sur une période avec ses partenaires européens à une version d’exportations vers le Canada.
1 673
de trois ans. totalement informatisée du dédouanement Le nombre d’opérateurs exportant vers
centralisé communautaire (DCC). Elle souhaite le Canada a progressé de plus de 6 % et
permettre à ses opérateurs d’être parmi les les exportations françaises ont augmenté
premiers à utiliser le DCC dans sa version
Le rescrit contrôle est une extension de la
garantie fiscale accordée aux redevables. La
statuts OEA dématérialisée, dès 2021, et ainsi ancrer
de près de 10 % pour atteindre
3,3 milliards d’euros.
prise de position du service sur l’ensemble des VALIDES EN 2018 solidement leurs opérations de dédouanement
points examinés dans le cadre d’un contrôle en France.
d’initiative est opposable à l’administration et 2ème
vaut rescrit.
LA DOUANE SOUTIENT LA COMPÉTITIVITÉ
POSITION DERRIÈRE
L’ALLEMAGNE
LA DOUANE FINALISE LA
DÉMATÉRIALISATION DE SON OFFRE
DE SERVICE AUX ENTREPRISES
ouverte aux particuliers pour le paiement de
leurs créances douanières.
and Identification), identifiant communautaire
unique obligatoire pour les formalités douanières
dans l’UE.
99,1%
À L’INTERNATIONAL DES ENTREPRISES En 2018, les nouvelles liaisons du guichet
unique national du dédouanement (GUN) ont
La dématérialisation des autorisations liées au
dédouanement continue (régimes particuliers,
recettes perçues
L’extension de l’utilisation de moyens de EN DÉMATÉRIALISÉ
Confortée par la mise en œuvre de la loi ESSOC, paiement dématérialisés à l’ensemble des permis d’élargir le périmètre de la dématérialisation transit, valeur en douane, etc.).
du contrôle des documents d’ordre public, Les demandes d’autorisation préalable de SOIT 83 MDS€
la démarche de partenariat de la douane vis-à-vis redevables est en cours.
676
produits au moment du dédouanement. C’est produits stratégiques (matériel de guerre, armes) EN 2018
des entreprises permet de mieux comprendre
notamment le cas des licences d’exportation s’effectuent désormais en ligne.
68 309
le rôle stratégique de la fonction « douane » La douane poursuit le raccordement des
en leur sein et de l’intégrer pleinement à leur téléprocédures d’assiette aux services en de biens à double usage (SBDU).
Enfin, l’objectif d’une dématérialisation à 100%
stratégie de développement à l’international.
procédures ligne de télépaiement par carte bancaire et par
prélèvement (télérèglement). En 2018, la douane a par ailleurs continué à des déclarations en douane a franchi une étape
La douane assure la fluidité des flux licites et DCN dématérialiser de nouvelles fonctionnalités avec le déploiement de l’application DELTA demandes EORI
soutient la compétitivité des entreprises du Le télérèglement deviendra obligatoire en 2019, via le téléservice en ligne SOPRANO X EXPORT début 2018 pour les déclarations DÉLIVRÉES VIA SOPRANO
SOIT 29,2 % DES FLUX DE (gestion de la délivrance des autorisations d’exportation concernant le fret express et postal.
commerce légal en leur proposant une relation dès le premier euro, pour l’ensemble des EN 2018
de confiance. DÉDOUANEMENT paiements effectués par les professionnels et douanières) . Développée en concertation avec les entreprises,
600
Fondée sur la délivrance de certifications, EN 2018 la possibilité de payer par carte bancaire sera Ainsi, les opérateurs économiques peuvent dont FEDEX en tant que pilote, DELTA X intègre
de statuts, d’autorisations, ainsi que sur un désormais solliciter depuis le portail prodouane progressivement tous les grands opérateurs
accompagnement gratuit et personnalisé au un numéro EORI (Economic Operator Registration du secteur.
plus près de leurs besoins, ce partenariat assure
aux acteurs économiques un dédouanement
demandes
plus rapide et à moindre coût.
Dans le passé nous avons mis en place un régime de perfectionnement d’autorisation
En 2018, la douane s’est classée au niveau passif pour effectuer des retours produits vers nos usines. Depuis quelques RELATIVES À L’EXPORTATION
européen en deuxième position en ce qui années, tous nos nouveaux produits obtiennent des renseignements tarifaires OU À L’IMPORTATION D’ARMES
concerne le nombre de statuts d’opérateur contraignants avant leur commercialisation. DÉPOSÉES VIA SOPRANO
économique agréé (OEA) délivrés et valides, Le PAE de Saint-Germain-en-Laye nous a grandement aidé dans ces deux
EN 2018
derrière l’Allemagne : 1 673. démarches administratives, ainsi que dans la mise en place d’un dédouanement
La procédure de dédouanement centralisé
national (DCN), préfiguration du futur
centralisé. Il nous a par ailleurs aidé à appréhender les exigences liées au « Made in France » et à
obtenir une plus grande flexibilité de trésorerie. Ce suivi personnalisé nous a apporté beaucoup de
connaissances sur la réglementation douanière et l’obtention de gains de compétitivité.
1, 5 M
dédouanement centralisé communautaire
(DCC), qui permet aux entreprises de bénéficier ELLEN GRIFFITH
de déclarations
RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DES IMPORTS ET DES EXPORTS DE LA SOCIÉTÉ WITHINGS DÉPOSÉES DANS DELTA-X
d’un interlocuteur unique douanier en dissociant
les flux déclaratifs des flux physiques de EXPORT EN 2018Vous pouvez aussi lire
