De grands projets pour la grotte de Chauvet
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# 13 Mai – Juin 2013 Le magazine de la Caisse d’Epargne pour les acteurs économiques et sociaux en région EDITION LOIRE DRÔME ARDÈCHE PATRIMOINE © Syndicat Mixte de La Grotte Chauvet-Pont d’Arc De grands projets pour la grotte de Chauvet Pascal Terrasse, Président du Syndicat Mixte Espace de restitution de La Grotte Chauvet - Pont d’Arc LE DOSSIER Aides à l’innovation : à quelles portes frapper ? ECONOMIE MIXTE La marque, un moyen de développer son territoire
LOIRE DRÔME ARDÈCHE CHIFFRES CLES DE LA LOIRE, DE LA DROME ET DE L’ARDECHE REVENU SALAIRE NET CHOMAGE A FIN FEVRIER 2013 ANNUEL MOYEN (2009) Nombre de chômeurs Evolution Loire Loire 55 700 + 10,3 % 18 276 € ENSEMBLE Drôme 42 200 + 11,1 % Ardèche 25 400 + 12,9 % 21 127 € 15 263 € HOMME FEMME ENTREPRISES EN FEVRIER 2013 Drôme Drôme 18 151 € Loire 371 (-11 %) ENSEMBLE 485 (-2,4 %) Ardèche 228 (+6 %) 21 151 € 14 957 € HOMME FEMME CONSTRUCTION NEUVE EN FEVRIER 2013 Ardèche Loire Loire 408 (-17,1 %) 153 (+2,7 %) 18 161 € ENSEMBLE Drôme Drôme 285 (-35,2 %) 313 (+39,7 %) PERMIS DE MISES EN CONSTRUIRE CHANTIER Ardèche Ardèche 20 495 € 15 429 € 240 (+54,8 %) 140 (-4,8 %) HOMME FEMME REPERES NATIONAUX INFLATION ENDETTEMENT CONFIANCE CLIMAT DETTE DE LA FRANCE EN FEVRIER 2013 DES ENTREPRISES DES MENAGES DES AFFAIRES ENCOURS TOTAL NEGOCIABLE EN FEVRIER 2013 EN FEVRIER 2013 EN FEVRIER 2013 A FIN FEVRIER 2013 1 400 Md€ +1% + 4,1 % = + 3 points Evolution des chiffres pour une période donnée par rapport à la même période de l’année précédente sauf “Confiance des ménages” et “Climat des affaires” (évolution par rapport au mois précédent). Sources : Insee, Pôle Emploi, Ministère de l’Ecologie, Banque de France, Agence France Trésor. 2 www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013
LOIRE DRÔME ARDÈCHE © DRAC Rhône-Alpes – Ministère de la culture et de la communication Le panneau des lions Faire partager au plus grand nombre cette grotte exceptionnelle Un dispositif de valorisation de la grotte Chauvet est en cours de réalisation sous l’impulsion de Pascal Terrasse(1). Pour Sébastien Gayet, responsable de la communication, l’aménagement du site préhistorique est une belle opportunité de développement pour l’Ardèche. Quels projets portez-vous pour l’Ardèche pourrait devenir une destination Ces infrastructures vont avoir la grotte Chauvet ? de tourisme patrimonial. Cette Région est un impact sur l’environnement. Sébastien Gayet - La grotte Chauvet est réputée pour sa pleine nature, ses paysages, Allez-vous développer une grotte préhistorique qui a été décou- les activités de baignade l’été… Mais il s’agit des techniques innovantes verte en décembre 1994 à Vallon-Pont-d’Arc d’un tourisme saisonnier. Nous souhaitons afin de le minimiser ? par trois spéléologues amateurs. Elle possède prolonger l’activité touristique grâce à S.G. - Les architectes parlent de geste non des concrétions(2) magnifiques et des pein- cet espace culturel qui sera ouvert toute architectural. Le site est éclaté : il s’étale tures exceptionnelles. Environ 425 repré- l’année. Cela va nécessiter une organisation sur 8 à 9 hectares. Il a été conçu dans un sentations animales y ont été découvertes. différente du territoire qui privilégiera les souci d’intégration dans le paysage. Vu du Les artistes utilisaient des techniques jamais acteurs de la Région. ciel, il ressemble à une empreinte d’ours. trouvées à ce jour, ce qui fait de ce lieu un Les collectivités ont également préempté joyau de l’humanité. Pour éviter une dété- En quoi va consister une trentaine d’hectares autour du site rioration de la grotte, elle a été fermée au cette organisation différente afin que celui-ci reste naturel. public. Très vite, il a été décidé de créer une du territoire ? réplique pour faire partager au plus grand S.G. - Concernant les transports, des Pouvez-vous résumer nombre cette grotte exceptionnelle. Les navettes sur le secteur de Vallon-Pont- la philosophie du concept travaux ont démarré cet été et doivent durer d’Arc vont être mise en place. En ma- culturel de la grotte Chauvet ? 30 mois. Nous avons choisi de développer tière d’hébergement, des hôtels seront S.G. - Il ne s’agit pas d’une culture figée. Le deux pôles culturels majeurs : une copie de construits dans le sud de l’Ardèche afin projet est amené à évoluer et à nouer des liens la vraie grotte sur un espace de 3 000 m², d’accueillir les circuits touristiques. Une avec d’autres institutions. Par exemple, suite à pour retrouver les caractéristiques du milieu quarantaine d’emplois à temps plein un partenariat, le musée du Quai Branly pré- souterrain, et un centre de découverte. annuels vont être créés sur le site. Au sentera cet été une collection de ses œuvres total, ce projet pourrait développer 800 à “Chasses magiques” au château de Vogüe. Qu’attendez-vous de ce projet 1 000 emplois. Enfin, la création d’une en termes de retombées licence universitaire “Culture patri- (1) Pascal Terrasse, Président du syndicat Mixte du grand économiques ? moine” en partenariat l’université Lyon projet de La Grotte Chauvet Pont-d’Arc est également député S.G. - Nous espérons accueillir entre II pourrait voir le jour en septembre. Elle de l’Ardèche et ancien Président du Conseil Général. 300 000 et 400 000 visiteurs par an. Ainsi formera les futurs guides du site. (2) Stalactites et stalagmites. www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013 3
Le dossier AIDES À L’INNOVATION Aides à l’innovation : à quelles portes frapper ? Lancer un projet innovant nécessite de solliciter des aides. Mais face à la multitude des dispositifs, les entreprises sont parfois perdues. Quelques pistes pour s’y retrouver. © Getty Images/ Colin Anderson / Blend Images I l existe en France de nombreux dis- A côté des CCI, il existe parfois d’autres positifs de soutien à l’innovation, structures d’information. Dans le territoire chacun possédant ses modalités du Chablais, qui s’étend autour de Thonon- propres, mais pas de guichet unique. les-Bains (74), les porteurs de projet peuvent Une complexité qui a de quoi dé- se tourner vers l’agence Chablais Léman semparer les porteurs de projets innovants. Développement. Cette association est com- Les organismes auxquels s’adresser varient posée d’entreprises de toutes tailles, de com- en effet selon le type d’innovation et selon munes, de syndicats intercommunaux et l’aide sollicitée (matérielle, financière, du Conseil général de la Haute-Savoie. Elle administrative, juridique, etc.). a mis en place une pépinière d’entreprises pour accompagner les jeunes en leur offrant des locaux et des services mutualisés. “Pour PREMIERE ETAPE : S’INFORMER intégrer la pépinière, il faut se présenter à L’UNION FAIT LA FORCE L’une des premières portes d ’entrée un comité de sélection. Dans les critères de Les porteurs de projet collaboratif peuvent à laquelle frapper reste la Cha mbre sélection qui ont été décidés par les collec- rejoindre un pôle de compétitivité. Son de Commerce et d’Industrie (CCI). “Les tivités locales, nous avons mis l’innovation rôle est d’accélérer la relation entre les chambres sont à même d’accompagner et/ au sens large. Ce n’est pas seulement l’inno- entreprises, les laboratoires et les universi- ou d’orienter de façon précise les porteurs vation technologique”, précise Jean Neury, tés publiques autour d’un projet innovant de projet vers les bons acteurs en fonction le Président de l’agence. d’avenir. Ces structures de labellisation de leurs problématiques technologiques ou ne retiennent que les projets qui ont un non technologiques, explique Christophe Chablais Léman sert aussi de porte d’entrée impact économique, avec l’objectif d’une Pinon, chef de service Innovation à la CCI pour les entreprises qui ont plus de cinq ans mise sur le marché de produits ou de pro- de l’Essonne. Elles vont pouvoir vérifier d’existence. “On va pouvoir identifier les cédés dans les deux à cinq ans. “Concrè- que les étapes ont été menées au bout, dispositifs, les aides et les accompagnements tement, on rencontre le porteur de projet par exemple la validation du marché.” mobilisables. On va faciliter les démarches puis on essaie de lui trouver des entreprises Dans un second temps se pose la question de l’entreprise pour prendre contact avec ou des laboratoires qui répondront à ses des aides financières. “Quand on aura les prestataires. Selon les demandes, cela besoins. On peut aussi lui proposer de par- fait le tour de la problématique tech- peut être la mise en relation avec les pôles ticiper à des projets déjà en cours, précise nique, marketing ou organisationnelle, on de compétitivité ou les clusters s’il y a de Olivier Bonnet, Directeur général du pôle s’intéressera au financement”, poursuit l’innovation technologique”, précise Gaëlle de compétitivité Materalia en Lorraine Christophe Pinon. Tagan-Baud, Directrice de l’agence. et en Champagne-Ardenne. Si le projet 4 www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013
SE TOURNER VERS LE PRIVE Pour des besoins d’investissement plus important, il faut faire appel à des fonds privés. Là encore, si le chef d’entreprise ne dispose pas d’un bon carnet d’adresses, les structures comme les CCI peuvent facili- ter la mise en relation. La chambre de l’Es- sonne a ainsi mis en place des conventions de financement nationale (Techinnov) et locale, pour permettre à des porteurs de projet de rencontrer des partenaires financeurs. Avant toute mise en relation, la CCI opère une sélection par secteur d’activité. Un comité va “valider que le projet technologique et que le projet éco- nomique tiennent la route. Il y a beaucoup de candidats pour peu d’élus. Il serait est bien défini à l’avance, c’est très bien. l’accès au crédit bancaire et garantit le parfois dommageable de présenter certains Mais notre valeur ajoutée, c’est justement risque pris par les partenaires financiers. projets en l’état. Il faut être en capacité de l’accompagnement, l’aide au montage et montrer que ça marche pour inciter les l’orientation vers des financeurs.” Il existe par ailleurs de nombreux dis- investisseurs à prendre le risque”, explique positifs d’accompagnement financiers Bérengère Bonnaffoux, conseillère en SOLLICITER DES SUBVENTIONS publics en fonction des régions, des dé- financement à la CCI. ET DES AIDES PUBLIQUES partements et des cultures locales. Ce- Parmi les dispositifs d’aides publics, le pendant, “les aides publiques à l’innova- “Le meilleur atout d’une entreprise pour plus connu reste Oséo. Cet Établissement tion sont plafonnées aux fonds propres. convaincre, c’est son chiffre d’affaires et public d’État, sous tutelle ministérielle, S’il n’y a pas d’argent au départ, il n’y ses clients. Le financement n’est qu’un offre un accompagnement pour réunir aura pas d’aides publiques. C’est un euro outil au service du développement. Si un les financements nécessaires à la réalisa- mis pour un euro donné”, avertit Chris- chef d’entreprise cherche du financement tion des projets, que l’innovation porte tophe Pinon. Pour augmenter leurs fonds pour vivre, c’est que le modèle écono- sur un nouveau produit, un procédé, un propres, les entreprises ont la possibilité mique n’est pas viable. Il faut avant tout service ou un mode de commercialisa- de solliciter des prêts d’honneur proposés s’attacher à valider ce modèle, voir s’il a tion. Il propose ainsi des aides directes par les Régions pour des projets indus- été bien pensé, si le porteur de projet a à l’innovation pour partager les risques triels créateurs d’emplois sur leur terri- une idée précise du marché, de l’équipe et inhérents aux programmes de recherche toire et dont le montant varie de 40 000 de la structure à mettre en place”, résume et développement. Mais il facilite aussi à 60 000 euros. Christophe Pinon. www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013 5
Le dossier AIDES À L’INNOVATION On ne peut pas REBOND Le faire de l’innovation Top 50 sans s’appuyer des entreprises en pleine sur des aides croissance V ous êtes à la tête d’une entreprise technologique Président d’Inori SAS(1), Claude Barlier revient française indépendante sur la création de cette plateforme d’innovation à qui affiche une excellente santé. Votre société pourrait bien être Saint-Dié-des-Vosges, qui associe un centre de recherche la prochaine à être récompensée et développement, dix-huit industriels et deux financeurs. pour sa croissance par le Deloitte © D.R. Technology Fast 50. Soutenu par la Caisse d’Epargne, ce La création d’Inori a-t-elle bon. Au final, la Région, les collectivités palmarès distingue les entreprises été difficile ? et le Conseil général des Vosges nous ont spécialisées dans l’innovation C’est un projet qui nous a pris une énergie soutenus. Cependant, les plateformes d’in- ou les hautes technologies et colossale pendant un an et demi. Nous novation ne sont financées qu’à hauteur de qui ont réalisé les progressions avions à la base un socle important avec 35 % par les fonds publics. Il fallait donc les plus spectaculaires de leur le pôle VirtuReal (CIRTES et l’école In- absolument trouver d’autres partenaires. chiffre d’affaires, sur les cinq SIC), qui étaient capables d’aller d’une idée derniers exercices. Pour tenter jusqu’à un prototype. Il fallait absolument Qu’est-ce qui a convaincu de figurer parmi les 50 sociétés aller au-delà, jusqu’à une présérie de pièces. les financeurs privés ? les plus performantes de France, J’avais déjà essayé de mettre en place cette Il faut d’abord avoir un projet technolo- il faut d’abord se mesurer aux plateforme dès 2005 mais je n’avais pas gique et scientifique très solide et innovant. entreprises fer de lance de sa réussi à convaincre les partenaires publics. A partir de ce moment-là, pour passer, région en participant à l’un Or je ne pense pas qu’on puisse faire de il faut absolument maîtriser l’ingénierie des sept palmarès en région. l’innovation sans s’appuyer au départ sur financière. J’avais aussi dans mon carnet L’inscription se fait gratuitement un minimum d’aides. Mais si on n’est pas d’adresses des chefs d’entreprise qui me sur le site www.fast50france.com. convaincu que c’est un parcours du com- faisaient confiance. Et le fait que la Caisse Une fois les champions régionaux battant, on n’a aucune chance d’y arriver. d’Epargne soit montée au même niveau que désignés, le classement national les grands industriels a été un des éléments est établi. La Caisse d’Epargne Comment avez-vous obtenu un décisifs. Pour qu’un projet aboutisse, il faut remet à cette occasion son prix financement ? un minimum de décideurs qui disent “on Fast 5 récompensant les meilleures En avril 2010, suite à un audit favorable vous suit”. croissances des entreprises qui du pôle, la Direccte(2) nous a proposé de présentaient un chiffre d’affaires participer à l’appel à projet du ministère de (1) Inaugurée en février 2012, Inori SAS est de plus de 10 millions d’euros l’Industrie et de la Caisse des Dépôts sur les la seule plateforme d’innovation en France cinq ans auparavant. plateformes d’innovation. J’ai mis en place positionnée sur les problématiques outils et une équipe de choc, des collaborateurs outillages en mécanique. fidèles depuis 20 ans. Notre avant-projet (2) Direction régionale des entreprises, a été présélectionné en septembre. Ensuite de la concurrence, de la consommation, nous avions neuf mois pour monter un du travail et de l’emploi. dossier complet avec business plan, étude de marché, structuration juridique et mon- tage de la structure, sachant que notre POUR EN SAVOIR PLUS projet technologique était déjà jugé très www.fast50france.com 6 www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013
© Getty Images/ Pavel Bobrovskiy / iStockphoto ENTREPRISES Comment limiter les risques de change ? Les entreprises qui travaillent à l’international (import/export) doivent prendre certaines précautions. Car il ne suffit pas d’acheter ou de vendre, encore faut-il éviter certains risques de change, pour ne pas affecter la compétitivité de l’entreprise. Dans un environnement globalisé, les devises appréciées que d’autres. L’entreprise qui LE COUT D’UNE majeures comme le dollar américain, la livre vend ses produits en Afrique privilégiera POLITIQUE DE CHANGE sterling et le yen exercent un rôle prépondé- l’euro. Si elle exporte en Asie, elle utilisera Le coût d’une couverture du risque de rant. Une entreprise qui vend ou achète dans plutôt le dollar américain ou le yen japonais. change est à comparer au montant des pertes une devise différente de la sienne est donc Dans certains pays, il faut aussi traiter avec que pourrait subir l’entreprise si elle n’était exposée à un risque de change, les devises des devises non convertibles (qui ne peuvent pas couverte. Le tarif des opérations de pouvant fluctuer entre l’accord commercial pas quitter le pays) comme le yuan chinois, change débute aux alentours de 0,05 % de la qui fixe le prix et la réalisation de la transac- le dollar taïwanais ou le réal brésilien. transaction. Il est évidemment dégressif en tion de paiement. Ainsi, l’importateur doit “Je constate qu’en période de difficultés fonction des volumes confiés et des rapports se couvrir contre une baisse de l’euro, alors économiques comme actuellement, il y a entre l’entreprise et sa banque. “Si l’entreprise que l’exportateur doit se protéger contre une une forte volatilité de l’euro par rapport ne prévoit pas d’effectuer des opérations de hausse de cette monnaie. au dollar. Il y a donc un renforcement couverture de change mais qu’elle facture en des questions de couverture du risque de devises, il est alors impératif d’enregistrer des DETERMINER LE CHOIX change” indique Laurence Dagréou, Char- provisions comptables” explique Laurence DE LA DEVISE gée d‘affaires Internationales à la Caisse Dagréou. Le chef d’entreprise peut choisir de vendre d’Epargne Rhône Alpes. dans une devise donnée. Il doit alors s’inter- L’enjeu d’une couverture efficace du risque roger sur les devises les plus courantes et DIFFERENTS OUTILS de change est de taille : il s’agit de ne pas présentant la plus faible volatilité pour DE COUVERTURE affecter la compétitivité d’une entreprise. conquérir les marchés internationaux. Il doit Pour se protéger des risques de change, il est Les pertes de change peuvent vite plomber aussi réfléchir sur l’opportunité de fixer les primordial de mettre en place une couverture le bilan. A l’inverse, bien gérer son risque de prix dans telle ou telle devise, en fonction de du risque de change. Ce mécanisme permet change permet à l’entreprise de bénéficier sa politique d’achat et de ses accords avec ses de figer les cours des devises, ou du moins de d’une évolution favorable de la devise ou fournisseurs, s’ils sont à l’étranger. déterminer une valeur à un moment donné. de lui garantir ses marges commerciales Différentes possibilités s’offrent alors au chef de façon certaine. C’est pourquoi le risque NE PAS FAIRE ABSTRACTION d’entreprise : celui qui connaît la date de de change ne doit pas être sous-estimé par DU CONTEXTE livraison précise de ses produits peut opter l’entreprise. Il doit être étudié et géré au Selon les zones économiques et les contextes pour le change à terme fixe. Le cours de même titre que les risques opérationnels, géopolitiques, certaines devises sont plus change est alors déterminé en avance. pays d’approvisionnement, etc. www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013 7
ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS Associations : réduire les frais de © Getty Images /Barteomiej Szewczyk / iStockphoto fonctionnement Face à une diminution globale des financements dans les associations, beaucoup de structures doivent trouver des recettes supplémentaires ou réduire leurs charges. Maryse Hamel, du cabinet d’expertise comptable et de conseil In Extenso, dévoile ses conseils en la matière. La gestion des frais de fonctionne- Vous conseillez également de porter tion des impôts ou sur les charges sociales. ment fait-elle partie des questions un regard attentif sur l’organisation Par ailleurs, la mutualisation des contrats sur lesquelles les associations ont des services... au sein d’une association qui aurait plu- pris l’habitude de se pencher ? M.H. - C’est un point important. Il peut sieurs établissements est également un Maryse Hamel - Oui, ces frais consti- être par exemple judicieux de mettre en réf lexe à avoir. Cela peut concerner les tuent une réelle problématique, surtout place une plage horaire d’ouverture du contrats d’assurance, la maintenance, pour les associations qui font l’objet d’un service comptabilité aux autres services, l’achat de véhicules… financement par des autorités tarifaires. afin que ses salariés ne soient pas dérangés Elles doivent en effet respecter un bud- sans cesse par le public externe ou interne. L’externalisation peut être aussi une get qui leur est alloué et qui n’évolue pas Autre point intéressant : se pencher sur façon de faire des économies ? d’une année sur l’autre, il faut donc réa- la mutualisation de certains postes avec M.H. - L’externalisation comptable et liser des économies. Et celles-ci peuvent d’autres associations, par exemple pour administrative présente un grand avantage : provenir de deux sources : la gestion du un travail d’assistance sociale. Certaines l’association va se consacrer à son cœur de personnel et les charges externes. missions ne nécessitent pas forcément un métier. Et elle aura un prestataire qui aura temps plein. Le partage du poste avec une pour lui la technicité nécessaire tout en Concernant la gestion du personnel, ou plusieurs associations peut donc être étant soumis à une obligation de résultat. Il une attention toute particulière doit une solution efficace, et bien moins coû- devra respecter les échéances, sans que l’as- être portée aux plannings ? teuse que si l’on fait appel à des honoraires sociation ait à gérer le personnel concerné. M.H. - Il est nécessaire de mettre en place externes. une gestion des plannings qui permet- Face à tous ces changements, les tra d’avoir un suivi des remplacements Et pour les charges externes ? associations doivent-elles mener un de personnel. Si cette gestion est menée M.H. - Des outils existent et peuvent se travail de pédagogie en direction de efficacement, il sera peut-être possible, lors révéler particulièrement utiles pour les leurs salariés ? d’une absence pour maladie, de s’organiser associations. Des centrales d’achat par M.H. - Oui, toutes ces évolutions ne en interne sans être obligé d’avoir recours exemple. Certaines sont spécialisées dans peuvent se faire sans leur accord. Un à l’intérim. Des structures ont pu, par le secteur associatif et offrent des tarifs échange est indispensable pour mettre ailleurs, prévoir dans leur budget initial la intéressants. Il peut être aussi judicieux en place la fiche de poste du salarié avec création d’un poste en CDI pour rempla- d’avoir recours à des “cost killers” qui sont une description précise de ses tâches. Il est cer toutes les absences. Cela n’est toutefois rémunérés sur les économies dégagées. Ils donc important d’avoir une organisation possible que dans les grosses associations. interviennent fréquemment sur la valida- claire et reconnue par tous. 8 www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013
© Sébastien Bozon / AFP ImageForum SECTEUR PUBLIC Collecte des ordures : le paiement au poids Pour réduire la production de déchets des ménages, le Grenelle de l’environnement a prévu la possibilité d’intégrer une part variable incitative dans le paiement de la redevance ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Exemples. L a communauté de communes de la division par trois ! Pour y parvenir, la CCPA La redevance est composée d’une part fixe Porte d’Alsace (CCPA) a instauré le a mis à disposition des foyers des bacs à puce comprenant l’abonnement (50 %) et d’une système de redevance incitative en électronique recensant le nom et l’adresse part variable, calculée sur le poids des déchets 1999, calculée en fonction du poids de l’usager et enregistrant les informations (40 %) et le nombre de levées (10 %). Pour des ordures ménagères et du nombre concernant le poids du bac. “Les incivilités faciliter l’identification, les poubelles sont de levées. “Le tri se pratique depuis les années observées sont minimes : selon la Brigade équipées d’une puce électronique, lue par les 1990 sur le territoire, certains habitants verte – la police locale rurale –, les déchets camions de ramassage. étaient donc demandeurs d’un changement ramassés en bordure de route ou dans de facturation, plus représentative de leurs le paysage représentent moins de 1 % de la A f in de prépa rer la popu lation à ce efforts”, indique Audrey Baehler-Lindecker, masse globale”, souligne Audrey Baehler- changement, la communauté a décliné un ambassadrice du tri à la CCPA.La redevance Lindecker. guide pratique et un simulateur sur Internet. comporte une part fixe, d’environ 28 euros Ce dernier a permis aux habitants de se par foyer et par semestre et représente 35 % L’INITIATIVE D’UNE familiariser avec la démarche et de choisir de la facture. “La part variable représente GRANDE AGGLOMÉRATION le volume du bac correspondant le mieux les pesées et levées du semestre précédent, Pour les usa gers de la communauté à son utilisation. Et la démarche a été jugée à hauteur de 90 centimes la levée et d’agglomération du Grand Besançon – positive. Durant la phase d’expérimentation, 46 centimes le kg”, précise Audrey Baehler- 180 000 habitants, répartis sur 59 communes “le tonnage de déchets incinérés a diminué Lindecker. La facture moyenne s’élève à – la redevance incitative a été mise en œuvre de 7 %”. environ 58 euros par habitant et par an. en septembre 2012. “Cette entrée en vigueur fait suite à une phase d’expérimentation LE NOMBRE DE DÉCHET menée entre novembre 2011 et fin août DIVISÉ PAR TROIS 2012, afin de valider les solutions techniques La mise en place de cette redevance a produit et le fonctionnement des services, tout des résultats positifs : la production de en y associant la population”, explique déchets est passée de 222 kg par an et par Jean-Pierre Taillard, Vice-président chargé de habitant à 78 kg, soit pratiquement une la gestion des déchets ménagers et assimilés. www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013 9
LOGEMENT SOCIAL ECONOMIQUE MIXTE La marque, un moyen de développer son territoire Le label “Made in France” n’est pas seul : depuis plusieurs années, les collectivités territoriales créent et lancent leurs propres marques, gérées le plus souvent par une société d’économie mixte, afin de © Damien promouvoir le bien-vivre ou le savoir-faire local. Explications. Saveurs Paris Ile-de-France, Gourmandie, caractères propres au territoire. En Alsace, par le Centre Régional de Valorisation et Made in Jura, etc. Les marques territo- par exemple, le Conseil régional a lancé d’Innovation Agricole et Alimentaire de riales se multiplient, sous l’impulsion de une vaste étude, en 2011, afin d’identifier Paris-Ile-de-France (Cervia), bénéficie au- collectivités désireuses de mieux valoriser les principaux traits de la région, ses forces jourd’hui à plus de 150 entreprises agricoles leurs atouts. La plupart crée ou utilise des et ses faiblesses. De cette démarche est et alimentaires franciliennes, sélectionnées structures d’économie mixte (agence de issue un corpus de valeurs (tradition et sur la base d’une vingtaine de critères (part développement local, office de tourisme...) innovation, qualité du travail, bien-vivre...) de production locale, respect de l’envi- pour mettre en place ce marketing terri- qui a guidé la construction d’une marque ronnement...). “L’Ile-de-France comprend torial. “Certaines marques sont conçues (“Alsace”), d’une signature (Imaginalsace) 48 % de terres agricoles et 25 % de forêts. pour signaler le territoire à l’attention des et d’outils de communication, mis à la Or ses produits et métiers alimentaires investisseurs, comme Invest in Reims, disposition de tous les acteurs locaux. “En sont méconnus. Cette marque fonctionne Only Lyon ou Montpellier Unlimited ; un an, près de 900 entreprises ont intégré la donc comme un signe de ralliement et de d’autres sont plus spécifiquement touris- marque dans leur communication ou l’ont reconnaissance pour toute la filière. Avec à tiques, comme Esprit de Picardie ou Oh la apposée sur leurs produits. Nous abordons la clé différents types de soutien : mise en L.A ! en Loire Atlantique ; d’autres encore à présent une deuxième phase : la création avant dans les salons, mise en relation avec viennent en soutien des entreprises locales du label Alsace Excellence, destiné aux des distributeurs, création de réseaux et de et de leurs produits, comme Sud de France entreprises les plus exigeantes en termes clubs d’entreprises...”, précise un respon- ou Made in Jura ; enfin vous trouvez des de qualité et de développement durable”, sable. Pour Olivier Deseine, Président des marques globales, comme Bretagne ou souligne Monique Jung, Directrice adjointe Moulins de Brasseuil (meunerie), Saveurs Angers Loire Valley, qui jouent de tous ces de l’Agence de Développement Econo- Paris Ile-de-France est un vrai plus. “Nous registres à la fois” résume Marc Thebault, mique du Bas-Rhin, et Vice-Présidente de disposons de la force et de la crédibilité expert en marketing territorial, Directeur la région Alsace. d’une marque collective, qui distingue la de la communication de la Communauté qualité de nos farines. Et cela nous permet d’agglomération Caen-la-Mer. TOUT BÉNÉFICE POUR LES PME aussi de resserrer les liens avec les boulan- Pour les entreprises, la marque territoriale gers, les fournisseurs engagés dans la même EXPRIMER L’IDENTITÉ est en effet le moyen d’authentifier ses démarche”, observe-t-il. C’est ici toute la DU TERRITOIRE produits ou ses services, de gagner en difficulté et l’intérêt de la marque territo- Si les stratégies varient, elles reposent toutes visibilité et en notoriété. Ainsi la marque riale : exprimer une identité à la fois forte sur une analyse fouillée des besoins et des Saveurs Paris Ile-de-France, lancée en 2011 et fédératrice... 10 www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013
IMMOBILIER PROFESSIONNEL Permis de construire : comment se prémunir contre les recours ? Les recours contre les permis de construire gênent de plus en plus les professionnels de l’immobilier. Des moyens existent, cependant, pour en limiter les effets. Petit tour d’horizon. A u cours des 11 premiers mois de demande de référé de la part du requé- surances qui garantit les promoteurs et 2012, 650 recours ont été déposés rant, offrir la possibilité à l’attaqué de les acquéreurs en Vefa contre les consé- en France contre des permis de déposer également un référé. Par ailleurs, quences financières d’une annulation ou construire. Ils concernaient 300 les professionnels demandent que, dès le d’une suspension du permis de construire. opérations et impliquaient 25 dépôt d’un recours, le juge fixe un délai 000 logements, soit le tiers de la produc- pour, d’une part, lui transmettre toutes Du côté du gouvernement, Cécile Duflot, tion nationale. Claude Gagol, PDG du les pièces, d’autre part, lui faire prendre sa la ministre de l’Egalité des territoires et promoteur-aménageur Sefri-Cime définit décision. Elisabeth Borne, Directrice de du logement, a annoncé que des mesures quatre types de recours : le légitime, c’est- l’urbanisme à la mairie de Paris, souhaite concernant les recours seraient intégrées à-dire quand les règles administratives ne que “devant la complexité des procédures, dans la loi-cadre sur le logement prévue au sont pas respectées ; celui qualifié d’hu- les codes de l’urbanisme et de l’environ- cours du premier semestre 2013. meur quand, par exemple, il est déposé nement soient harmonisés ou que l’un des par un voisin se voyant privé par le projet deux soit supprimé”. Dans un contexte où le marché de l’im- d’une vue imprenable ; le politique, quand La SMA-BTP, compagnie d’assurances mobilier n’est pas au beau fixe, ces me- le requérant veut simplement nuire à la des professionnels du bâtiment et des sures pourraient faciliter l’activité des collectivité qui a accordé le permis ; enfin, travaux publics, a conçu un produit d’as- promoteurs. le suspect, quand les motivations sont hors-la-loi. UN COUT FINANCIER CONSIDERABLE Pour l’investisseur et le promoteur, le coût peut être considérable. “Il faut, en règle générale de 15 à 20 ans pour réaliser un centre commercial en centre-ville, dont 4 à 5 années de contentieux juridique, entre le début du projet et l’inaugura- tion”, indique Eric Ranjard, Président du Conseil national des centres com- merciaux. “Pendant cette période, entre 5 et 10 milliards d’euros sont engagés et 20 000 à 30 000 emplois sont bloqués”. Ce constat explique, souvent, l’abandon des projets. © Getty Images / Digital Vision ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES De l ’avis des promoteurs, plusieurs solutions existent pour accélérer les pro- cédures. D’abord, permettre au juge d’accorder des autorisations partielles sans annuler pour autant le permis de construire. Par exemple, lorsque le diffé- rend porte uniquement sur la hauteur du bâtiment. Autre possibilité : lors d’une www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013 11
CAISSE D’EPARGNE I GESTION PRIVEE FINANCER LES PME INNOVANTES POUR REDUIRE © Getty Images / George Doyle / Stockbyte SON ISF François et Suzanne R. devront bientôt remplir leur déclaration d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour l’année 2013. Le couple de cinquantenaires cherche conseil pour parfaire sa stratégie fiscale. François et Suzanne pensaient payer peu à la moitié du versement (hors droits d’en- fonds, le souscripteur bénéficiera d’une d’ISF en 2012, mais la contribution excep- trée), multiplié par la part investie dans les exonération partielle et conditionnelle tionnelle sur la fortune mise en place par la sociétés éligibles(4) et retenu dans la limite d’ISF et d’une exonération des plus-values deuxième loi de finances rectificative pour annuelle de 18 000 euros. Ainsi, pour un éventuelles réalisées sur les parts sous- 2012 a changé cette perspective. D’autant investissement de 9 000 euros dont 5 % crites, les prélèvements sociaux étant tou- qu’aucun mécanisme de réduction d’impôt de droits d’entrée, le couple pourrait gom- jours dus”, complète Sébastien Coiffard. ne pouvait s’appliquer à cette contribution mer au maximum 4 275 euros d’impôt Un levier supplémentaire que le couple instaurée pour la seule année 2012. Avec [(9 000)-(9 000 x 5 %) x 50 %] x 100 %, pourra actionner pendant les cinq années la loi de finances pour 2013, le montant de soit la quasi-totalité de leur ISF si la part minimum de détention des parts requises l’ISF réclamé au couple cette année sera de investie dans des sociétés éligibles est pour bénéficier de l’ensemble de ces avan- 4 600 euros(1) mais il existe encore quelques de 100 %.“Pendant la durée de vie du tages fiscaux(5). leviers d’optimisation fiscale. Entrer au capital d’une PME, en investissement automatique des différents dispositifs fiscaux. direct ou de manière indirecte avec les FIP (1) Selon le nouveau barème en vigueur Celui-ci est subordonné aux dispositions légales, (Fonds d’Investissement de Proximité) et au 15/02/2013, le couple sera imposé fiscales et contractuelles en vigueur, sous réserve les FCPI (Fonds Communs de Placement dans la tranche marginale de 0,70 %, soit : de la durée de détention des parts, de la situation dans l’Innovation), fait partie de ces solu- [(800 000 x 0 %) + (1 300 000-800 000 x 0,5 %) + individuelle de chaque souscripteur et de certaines tions. “Souscrire des parts de FCPI permet (1 600 000-1 300 000 x 0,7 %)] = 4 600 euros. règles d’investissement au cours de la vie du fonds. en effet de participer au développement (2) Ils présentent un risque de perte en capital, (4) Entre 60 et 100 % pour les FCPI proposées par d’entreprises innovantes tout en obte- offrent peu ou pas de liquidité et nécessitent la Caisse d’Epargne. nant une réduction substantielle d’ISF”, un horizon de placement de long terme. Le (5) Renseignez-vous auprès de votre conseiller remarque Sébastien Coiffard, ingénieur mécanisme des options consenties ne permet pas habituel pour connaître la période de détention patrimonial Gestion Privée de la Caisse d’envisager une plus-value supérieure à 10 %. minimum, qui varie selon les produits disponibles d’Epargne Ile-de-France. Ces fonds au capi- (3) L’agrément de l’AMF n’entraîne pas le bénéfice dans votre agence. tal non garanti(2) investissent dans le capital de PME non cotées en phase d’amorçage, de démarrage ou en pleine expansion. Ils investissent dans des entreprises innovantes, Notre offre : le capital-investissement à savoir celles qui consacrent au moins 15 % de leurs charges fiscalement déduc- à la Caisse d’Epargne* tibles à la recherche et au développement ou qui ont reçu un label Oséo reconnaissant – 1,208 milliard d’euros investis par les 78 millions d’euros collectés en 2010, leur caractère innovant. Caisses d’Epargne dans des fonds de soit près de 9 % de la collecte totale capital-investissement, principalement 835 millions d’euros. (Source AFIC.) UNE FISCALITE SPECIFIQUE en région * Chiffres au 30 juin 2012. PENDANT PLUSIEURS ANNÉES – 8 sociétés de gestion, filiales Pou r u n t ic ke t d ’ent ré e va r ia nt de régionales expertes en capital- Renseignez-vous auprès de votre conseiller 50 0 eu ros à 1 0 0 0 eu ros minimu m investissement habituel pour connaître les FIPFCPI ISF et les (variable selon le produit), le couple pour- – Un des principaux réseaux bancaires mandats d’investissement disponibles dans ra bénéficier dès la souscription, et sous collecteurs de FIP et FCPI ISF avec votre agence Caisse d’Epargne. conditions(3), d’une réduction d’ISF égale 12 www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013
PERSPECTIVES ECONOMIQUES I CAISSE D’EPARGNE LA FRANCE NE CONNAIT PAS DE SOUS- INVESTISSEMENT STRUCTUREL La France dispose de nombreux atouts aux yeux des investisseurs selon Jean-Christophe Caffet. L’économiste de Natixis, en charge de la France, estime cependant que les entreprises hexagonales doivent améliorer leur profitabilité et monter en gamme pour rester attractives. © D.R. Quelle est la situation en car la montée en gamme ne se décrète l’accès aux financements, à la promotion France aujourd’hui en matière pas. La restauration de leurs capacités du dialogue social, etc., permet de ren- d’investissement ? d’autofinancement permettra en effet forcer l’attractivité du site France. Contrairement à une idée reçue, la France aux entreprises d’investir davantage en ne connaît pas de sous-investissement R&D, donc à terme d’innover afin de Quels sont les points forts de la structurel chronique. L’intensité capitalis- rester − ou devenir − leaders sur leurs France ? tique du secteur productif français est d’ail- marchés. Le principal facteur explicatif La France dispose d’indéniables atouts leurs similaire à celle du secteur productif de la faiblesse des marges étant la rigi- dans la mondialisation. En tant que site allemand, souvent cité en référence. Aussi dité des salaires réels, la réponse réside de production, les arguments les plus les sociétés étrangères s’intéressent-elles probablement dans la mise en œuvre couramment avancés pour motiver un à notre pays, la France arrivant en tête, d’une réforme ambitieuse du marché du investissement direct font généralement parmi les grands pays européens, des stocks travail français, ce à quoi le gouverne- la part belle à la qualité des infrastruc- d’Investissements Directs Etrangers (IDE). ment semble s’être engagé, en concerta- tures (transports) et à la productivité du En 2011, dernière année pour laquelle les tion avec les partenaires sociaux. Cela travail élevée (capital humain). Les Pôles chiffres sont connus, près de 700 projets dit, l’accord conclu récemment (ANI) de Compétitivité, au nombre de 71, dont d’investissement entrants ont ainsi été re- va mettre du temps à produire ses pre- 18 à vocation mondiale, sont également censés, pour environ 30 000 emplois créés. miers effets – il n’est d’ailleurs toujours un point fort et un atout non négligeable Cela étant dit, l’économie française conti- pas retranscrit dans la loi – raison pour de valorisation des territoires. Enfin, le nue de perdre de sa substance productive, laquelle le gouvernement a par ailleurs Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une notamment dans le secteur manufacturier décidé d’un crédit d’impôt sur les socié- incontestable réussite dans la mesure où les destructions de capacités se sont tés de 20 milliards d’euros (CICE). où le dispositif – parmi les plus géné- intensifiées depuis le début de la crise. On reux en la matière – incite les entreprises touche ici au problème central de l’écono- Comment améliorer l’attractivité de étrangères à localiser leurs activités de mie française, qui associe faiblesse du ni- la France ? recherche sur le territoire français, et ce veau de gamme et de la profitabilité, donc Tout ce qui permet d’améliorer les pers- même si quelques voix critiquent parfois faiblesse des dépenses d’investissement en pectives de prof itabilité renforce par son dévoiement. R&D et, in fine, en capacités. Si on ajoute nature l’attractivité du territoire fran- à cela le fait que le crédit aux entreprises çais. Au-delà de cet enjeu fondamental, commence à se tarir, on ne peut être que tout ce qui concourt à la simplification relativement pessimiste sur les perspectives de l’environnement règlementaire (dé- d’investissement productif. marches administratives et code du tra- vail notamment), à la lisibilité (donc à Comment mettre à mal ce cercle la stabilité) fiscale, à la formation d’une vicieux et attirer les investisseurs ? main d’œuvre toujours plus qualifiée et Il faut casser ce cercle vicieux en réta- adaptée à la demande, à la valorisation Inscrivez-vous à notre newsletter sur blissant la profitabilité des entreprises, des infrastructures, à l’amélioration de decideursenregion.fr/newsletter www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013 13
CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE I SOLUTION CARTE ACHAT PUBLIC SIMPLIFIEZ LE TRAITEMENT DE VOS DEPENSES PUBLIQUES VOS BESOINS Vous êtes acheteur public et vous souhaitez faciliter vos achats “Il est indispensable en de biens et de services de fonctionnement ? La Caisse d’Epargne amont de faire un bilan” vous propose la Carte Achat Public (CAP), une solution de règle- ment rapide et sûre pour toutes vos dépenses publiques. Bernard Sheikboudhou, Marketing Offre BPCE – réseau Caisse d’Epargne. NOTRE SOLUTION “La CAP est un outil très complet pour gérer sa politique d’achat public. A condition au préalable d’avoir bien Le service étudié ses besoins. La collectivité locale doit en effet La CAP permet de réduire le traitement administratif des com- s’interroger sur son existant : quels sont les postes de mandes grâce à la simplification du processus d’achat. Principale- dépenses récurrentes (fournitures, produits d’entretien, ment destinée aux achats récurrents non stratégiques (fournitures, fournitures d’ateliers, petits équipements…), consommables informatiques, etc.), elle favorise leur approvi- les coûts engagés, les personnes concernées… sionnement de manière automatisée et optimisée. Elle permet Une fois ce bilan effectué, il lui faudra identifier de régler vos dépenses en réduisant vos délais de paiement d’une les services qui peuvent bénéficier de la procédure manière sécurisée. de la CAP. La Caisse d’Epargne lui fera alors une proposition d’offre correspondante à ses besoins, Comment ça marche ? Concrètement, la CAP est délivrée à un agent d’une entité pour faciliter son quotidien.” publique, lequel est mandaté pour effectuer des achats auprès de fournisseurs préalablement identifiés. Chaque transaction entraîne une demande d’autorisation dès le premier euro et le plafond par transaction est défini en fonction du porteur. Un site Internet dédié, e-cap.fr, permet d’administrer cette carte (référen- cement des fournisseurs, fixation des plafonds, etc.) mais aussi de visualiser les dépenses et de les valider avant l’édition d’un relevé d’opération. Ce dernier, accompagné de l’ordre de dépense, est e La simplification des procédures d’achat public. adressé au comptable public pour règlement de la banque. r La réduction des délais de paiement. Les bénéfices t La facilitation des relations avec les fournisseurs. La mise en place de la CAP vous permet de réaliser des écono- mies non négligeables. Non seulement en diminuant les coûts de u La dématérialisation des processus. facturation, mais aussi en économisant sur le coût de commande des dépenses récurrentes. Vous bénéficiez également d’une avance de trésorerie, qui entraîne une réduction des délais de paiement de vos fournisseurs, puisque la Caisse d’Epargne les règle direc- tement en moins de 5 jours et se rembourse ensuite sur la base du relevé d’opérations transmis. Enfin, vous avez accès aux paie- ments en ligne, pour des approvisionnements plus rapides. Bref, une optimisation de tout votre processus d’achat ! 14 www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013
A VOS COTES I CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE DES OFFRES NOVATRICES POUR ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS Présente auprès des collectivités de la Région, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (CELDA) participe au développement économique de son territoire. Le point avec Dominique Lebel, © D.R. Dominique Lebel, Responsable des marchés CIL/LS responsable du marché. Pouvez-vous faire un retour sur le sur un taux fixe, plus transparente et plus nous proposons deux produits innovants : marché des collectivités locales ces claire. Nous intervenons sur les besoins de la gestion dynamique de patrimoine, qui deux dernières années ? Comment trésorerie. Et enfin, le crédit relais constitue permet aux collectivités de valoriser leurs s’est positionnée la CELDA ? une part importante de nos financements. patrimoines, et les certificats d’économie Dominique Lebel - Le marché des Col- Il existe d’autres produits comme les titres d’énergie. lectivités locales a subi de profonds bou- de services et la Carte Achat, qui attirent de leversements liés à un changement des plus en plus les collectivités. Elle a pour but Quelles sont vos ambitions pour réglementations ainsi qu’à la disparition de simplifier le processus d’achat sur des 2013-14 ? d’acteurs historiques. Ceci a conduit à un commandes récurrentes et de petits mon- D.L. - Continuer à être présent auprès de déficit important de liquidités par une offre tants. C’est une offre qui nous différencie nos clients, maintenir leur satisfaction et de crédit beaucoup plus faible qui s’est tra- des autres établissements. Compte tenu des assumer notre rôle de leader sur le territoire. duit par l’abandon de projets. La CELDA contraintes en termes de gestion, de fluidité Plus que jamais la Caisse d’Epargne Loire est une banque historique et de proximité. et de simplification, cette offre paraît parti- Drôme Ardèche sera au côté des collectivités Sa taille régionale nous oblige à participer au culièrement adaptée aux collectivités. Enfin, locales pour les années qui viennent. développement économique du territoire. Nous souhaitons rester présents car notre métier consiste à accompagner le déve- loppement et la vitalité de notre territoire. # 13 MaI – Juin 2013 Nous avons donc essayé de tenir notre part de marché et de favoriser les relations avec Décideurs en région est publié par BPCE - Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance les collectivités. au capital de 467 226 960 euros. Siège social : 50 avenue Pierre Mendès-France - 75201 Paris cedex 13. RCS Paris n° 493455042, BPCE intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 08045 100. Quelles sont les offres proposées actuellement pour aider le secteur DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Yves Forel. DIRECTEUR DE LA REDACTION : Cédric public à développer des projets ? Mignon. DIRECTEUR ADJOINT DE LA REDACTION : Christelle Body. REDACTEUR EN CHEF : Christel Chaton. COMITE DE REDACTION BPCE : Ludovic Aublin, Laëtitia Droniou, Anne Latty, D.L. - Notre offre est basée sur le finance- Frédéric Piat, Nathalie Portenguen-Leduc, Marie-Agnès Ripot. COMITE DE REDACTION CELDA : ment à moyen et long terme. Il se réalise sur Frédéric Durillon, Nathalie Lampa. CONCEPTION - REALISATION: Agence Verbe. IMPRESSION: des durées plus courtes (15-20 ans) que par Editions de l’Epargne. 10-31-1708 le passé, avec une offre essentiellement basée EDEP 05.2013.18130 ISSN : 2114-2890T www.decideursenregion.fr – Mai / Juin 2013 15
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