CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...

 
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN

 MOUEN et BARON SUR ODON (14)

 Demande d’autorisation
d’approfondissement, de prolongation
 de la durée et de modification des
conditions d’exploitation et de remise
 en état

 PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE
 Rapport RACINO01447-03

 28/11/2016
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 SOMMAIRE GÉNÉRAL

Le sommaire général de ce dossier est le suivant :

PARTIE I : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE

PARTIE III : ÉTUDE D’IMPACT

PARTIE IV : ÉTUDE DES DANGERS

PARTIE V : NOTICE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

PARTIE VI : ANNEXES

Ces différentes parties sont interdépendantes les unes des autres et ne peuvent être étudiées
séparément.

Un sommaire détaillé est présenté au début de chacune des parties.

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 2/54
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 CARRIÈRES DE MOUEN

 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée d’exploitation et de
 modification des conditions d’exploitation et de remise en état

 Rédaction Vérification Validation
 Objet de
 Date Indice
 l'indice
 Nom Signature Nom Signature Nom Signature

 Rapport F JP S
 03/06/2014 01
 provisoire ABRAHAM LENGLET PONCHON

Corrections I JP S
 et mise à 10/10/2016 02
 TACHOT LENGLET PONCHON
 jour

 JP
Dossier final 28/11/2016 03
 LENGLET

 Numéro de rapport : RACINO01447-03

 Numéro d'affaire : A34485

 N° de contrat : CACINO131745

 Domaine technique : IC01

 Mots clé du thésaurus DDAE

 Département Environnement industriel – site de Paris
 27, rue de Vanves – 92772 Boulogne Billancourt Cedex
 Tél : 01.46.10.25.70 • Fax : 01.46.10.25.64
 agence.de.paris@burgeap.fr

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 3/54
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 Monsieur le Préfet
 Préfecture du Calvados
 Rue Saint-Laurent
 14038 CAEN Cedex
 A Mouen le 23/11/2016

Objet : Carrières de Mouen sise sur la commune de Mouen, lieu-dit : Le Moulin de Cheux, et
sur la commune de Baron-sur-Odon, lieux-dits : Le Pré de Cheux, Le Calvados et La
Récompense
Demande d’approfondissement, de prolongation de la durée d’exploitation et de modification des
conditions d’exploitation et de remise en état.

Monsieur le Préfet,

Je soussigné, Christophe KOENER, de nationalité luxembourgeoise, agissant en qualité de Président du
Directoire de la société anonyme des Carrières de Mouen, inscrite au Registre du commerce et des
sociétés de Caen sous le numéro B 613 820 489, et dont le siège social est au 101 rue du Général Leclerc
14790 Verson, sollicite par la présente l’autorisation de mettre en œuvre les modifications détaillées ci-
après concernant la carrière de grés que j’exploite sur les communes de Mouen et de Baron-sur-Odon.
L’exploitation de la carrière a été autorisée par arrêté préfectoral du 18/12/1974 pour une durée de
30 ans et une sur-profondeur de 25 m par rapport au niveau de l’Odon. L’arrêté préfectoral
complémentaire du 28/01/1993 a autorisé la création d’un étage supplémentaire en sur-profondeur,
jusqu’à la côte 0 NGF. L’arrêté préfectoral complémentaire du 25/03/1994 a autorisé une extension sur
une surface de 3 ha 20 ca. L’arrêté préfectoral complémentaire du 27/01/1999 a autorisé la prolongation
de l’exploitation pour une durée de 20 ans, remise en état comprise, soit jusqu’au 27/01/2019. Enfin,
l’arrêté préfectoral complémentaire du 13/01/2014 a autorisé une modification partielle des conditions de
remise en état (système de régulation de la côte du plan d’eau de Baron-sur-Odon).
La présente demande porte principalement sur :
  la prolongation de la durée d’exploitation jusqu’au 31/12/2047 remise en état comprise, pour
 une production moyenne autorisée de 600 000 tonnes/an sur la période 2016-2018 (conditions
 d’autorisation actuelles), puis de 300 000 tonnes/an ensuite ;
  l’exploitation en sur-profondeur jusqu’au niveau – 60 m NGF en 4 étages de 15 m ;
  le démantèlement des installations de traitement et des installations techniques situées à
 l’extrémité sud de la partie située sur la commune de Mouen, afin de permettre l’exploitation de
 cette zone ;

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 4/54
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

  le comblement de la partie située sur la commune de Baron-sur-Odon (sauf partie nord) dont
 l’exploitation est terminée et qui est actuellement occupée par un plan d’eau conformément aux
 mesures de remise en état initialement définies, afin de pouvoir accueillir les
 nouvelles installations de traitement des matériaux extraits et les stockages de produits finis.

Les activités nécessaires à l’exploitation relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :
  au titre de l’autorisation : 2510-1 et 2515-1 ;
  au titre de la déclaration : 1435 (jusqu’en 2020 ; activité en dessous du seuil de classement par
 la suite).

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des renseignements et des documents requis par la réglementation.
Je sollicite par la présente une dérogation concernant la taille du plan d’ensemble intégré au présent
dossier : celui-ci est établi à l’échelle 1/1000ème au lieu de 1/200éme compte tenu de la taille du site.

Dans l’attente d’une suite favorable à ma demande, et restant à votre disposition pour toute information
complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma plus haute considération.

 Le Président du Directoire
 Christophe KOENER

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 5/54
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 Mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et indication de la façon dont
 cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet.
 Concertation préalable

  Textes régissant l’enquête publique (article R.123.8-4° du Code de l’environnement)

Les demandes d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement sont soumises à enquête publique en vertu des articles L.123-2, R.123-1 et du tableau
annexé R.122-2 du Code de l’environnement.
L’enquête publique est régie par :
 - Les articles L.123-1 à L.123-19 du Code de l’environnement ;
 - Les articles R.123-1 à R.123-33 du Code de l’environnement ;
 - Les articles R.512-13 et 512.14 du Code de l’environnement.

  Insertion de l’enquête publique dans l’instruction de la demande d’autorisation
 d’exploiter (article R.123.8-4° du Code de l’environnement)

Le synoptique en page suivante situe l’enquête publique dans le processus d’instruction de la demande.
A noter que si un permis de construire a été demandé, il peut être accordé mais ne peut être exécuté
avant la clôture de l'enquête publique.

  Concertation préalable (article R.123.8-5° du Code de l’environnement)

Le projet n’a pas fait l’objet de concertation préalable.

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 6/54
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

Insertion de l’enquête publique dans le processus d’instruction de la demande d’autorisation
 d’exploiter

 Dépôt par le demandeur d’un dossier en préfecture

 Examen du dossier par l’inspection des installations classées

 Avis de recevabilité de l’inspection des installations classées

 Transmission au président du Saisine de l’autorité environnementale
 tribunal administratif

 15 jours
 Accusé de réception du dossier par
 Désignation du commissaire enquêteur l’autorité environnementale

 Affichage et publication de l’enquête publique
 (*)
 15 jours 2 mois

 Consultation des conseils municipaux et Enquête publique
 des services administratifs (30 jours à 2 mois, prolongeable de 30 jours)

 8 jours

 Convocation du pétitionnaire

 12 jours

 Délai laissé au pétitionnaire pour
 répondre aux observations

 15 jours

 Envoi du rapport et des conclusions du
 commissaire enquêteur au préfet

 Réception du rapport et des
 conclusions en préfecture

 Rapport de l’inspection des installations
 classées au CODERST ou à la CDNPS

 8 jours – délai d’information du pétitionnaire 3 mois

 Avis du CODERST ou de la CDNPS

 15 jours – délai laissé au pétitionnaire pour répondre

 Décision du préfet

(*)
 L’autorité environnementale rend son avis dans un délai de 2 mois (3 mois pour les avis relevant du ministre ou la formation Autorité
environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable) à compter de la date de la réception du dossier
complet. L’avis est réputé favorable s’il n’a pas été émis dans ce délai. Cet avis, ou l’information relative à un avis tacite, est joint au dossier
d’enquête publique.
CODERST = conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
CDNPS = commission départementale de la nature des sites et des paysages

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 7/54
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

SOMMAIRE
1 Présentation du demandeur ..................................................................... 11
1.1 Identification ................................................................................................................... 11
1.2 Présentation de Carrières de Mouen S.A. ........................................................................ 11
1.3 Structure de la société .................................................................................................... 11

2 Capacités techniques et financières......................................................... 13
2.1 Capacités techniques ....................................................................................................... 13
2.2 Capacités financières....................................................................................................... 15

3 Localisation du site ................................................................................... 16
3.1 Localisation et plans du site ............................................................................................ 16
3.2 Situation cadastrale ........................................................................................................ 18
3.3 Maitrise foncière .............................................................................................................. 20

4 Exposé et contexte de la demande .......................................................... 22
4.1 Intérêt du site ................................................................................................................. 22
4.2 Objet de la demande et projet d’évolution du site .......................................................... 22
4.3 Le marché des granulats ................................................................................................. 25
4.3.1 Contexte national .................................................................................................................................. 25
4.3.2 Contexte local ....................................................................................................................................... 26
4.3.3 Capacités de production ......................................................................................................................... 27

5 Classement au titre de la nomenclature des ICPE ................................... 31
6 Situation du projet au regard des autres procédures réglementaires .... 34
7 Présentation de l’installation et des activités .......................................... 35
7.1 Effectif ............................................................................................................................. 35
7.2 Horaires d’activité ........................................................................................................... 35
7.3 Caractéristiques du gisement .......................................................................................... 37
7.4 Exploitation du gisement ................................................................................................ 37
7.4.1 Extraction du gisement .......................................................................................................................... 37
7.4.2 Phasage d’exploitation ........................................................................................................................... 38
7.5 Description des installations de traitement des matériaux ............................................ 41
7.5.1 Installations actuelles ............................................................................................................................. 41
7.5.2 Installations futures ............................................................................................................................... 42
7.6 Produits finis ................................................................................................................... 45
7.7 Utilisation de matériaux inertes d’origine externe ......................................................... 45
7.8 Autres équipements et installations annexes ................................................................. 46
7.8.1 Installations de production annexes ........................................................................................................ 46
7.8.2 Atelier d’entretien .................................................................................................................................. 48
7.8.3 Stockage et distribution de carburant ...................................................................................................... 48
7.8.4 Véhicules et engins ................................................................................................................................ 49

8 Garanties financières ............................................................................... 50
8.1 Contexte réglementaire .................................................................................................. 50
8.2 Méthode de calcul du montant des garanties financières ............................................... 51

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 8/54
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

8.3 Application au site ........................................................................................................... 52
8.3.1 Surfaces à retenir .................................................................................................................................. 52
8.3.2 Estimation des garanties financières ........................................................................................................ 53

9 Etat de la pollution des sols ..................................................................... 54

TABLEAU
Tableau 1 : Autorisations préfectorales détenues par les filiales de la holding Roches et Dérivés ............ 13
Tableau 2 : Chiffres d’affaires des filiales de la holding Roches et Dérivés ............................................. 15
Tableau 3 : Capacité d’autofinancement des filiales de la holding Roches et Dérivés .............................. 15
Tableau 4 : Parcelles cadastrales constituant le site (actuel et projet) de la carrière de Mouen ............... 18
Tableau 5 : Propriétaires des parcelles cadastrales du projet ................................................................ 20
Tableau 6 : Carrières en exploitation en Basse-Normandie (source : schéma départemental des carrières
du Calvados – avril 2015) .................................................................................................................. 27
Tableau 7 : Evolution des capacités de production des carrières en Basse-Normandie et dans le Calvados
(source : schéma départemental des carrières du Calvados – avril 2015) .............................................. 29
Tableau 8 : Classement des activités actuelles et futures de Carrières de Mouen au regard de la
nomenclature des ICPE ...................................................................................................................... 31
Tableau 9 : Classement des activités d’Enrobés de Mouen et Béton de Mouen au regard de la
nomenclature des ICPE ...................................................................................................................... 33
Tableau 10 : Effectifs de Carrières de Mouen ...................................................................................... 35
Tableau 11 : Phasage d’exploitation 2017-2047 ................................................................................... 39
Tableau 12 : Evolution des surfaces couvertes par les garanties financières .......................................... 52
Tableau 13 : Garanties financières par phase d’exploitation ................................................................. 53
Tableau 14 : Sources potentielles de pollution des sols ........................................................................ 54

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 9/54
CARRIERES DE MOUEN - PARTIE II : LETTRE DE DEMANDE Demande d'autorisation d'approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des ...
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

FIGURES
Figure 1 : Organigramme de Carrières de Mouen ................................................................................ 12
Figure 2 : Politique environnementale ................................................................................................. 14
Figure 3 : Localisation du site et rayon d’affichage de 3 km (fond de carte Géoportail) .......................... 17
Figure 4 : Plan des surfaces autorisées ............................................................................................... 19
Figure 5 : Emprise cadastrale du projet et parcelles non propriétés de la SCI La Bruyère de Mouen (fond
de carte Géoportail)........................................................................................................................... 21
Figure 6 : Planning futur de l’exploitation de Carrières de Mouen ......................................................... 24
Figure 7 : Evolution de la production annuelle Française de granulats ................................................... 25
Figure 8 : Evolution de la structure de production de granulats par substance....................................... 26
Figure 9 : Répartition de la production 2013 de granulats en Basse-Normandie ..................................... 27
Figure 10 : Localisation des carrières en Basse-Normandie (source : schéma départemental des carrières
du Calvados – avril 2015) .................................................................................................................. 29
Figure 11 : Evolution des capacités de production des carrières en Basse-Normandie et dans le Calvados
(source : schéma départemental des carrières du Calvados – avril 2015) .............................................. 30
Figure 12 : Vue générale du site......................................................................................................... 36
Figure 13 : Découpage géographique du site ...................................................................................... 38
Figure 14 : Concasseur mobile LOCOTRACK ........................................................................................ 42
Figure 15 : Installations secondaires et tertiaires (vues d’exemples d’installations) ................................ 43
Figure 16 : Schéma des nouvelles installations de traitement ............................................................... 44
Figure 17 : Zone de réception des matériaux inertes externes .............................................................. 46
Figure 18 : Vue aérienne actuelle des installations de production annexes et des installations techniques 47
Figure 19 : Implantation future des installations de distribution de carburant ........................................ 49

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 10/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

1 Présentation du demandeur

1.1 Identification

Raison sociale Carrières de Mouen S.A.
Adresse du siège 101 rue du Général Leclerc, 14790 Verson
 Téléphone 02 31 26 89 23
 Fax 02 31 26 71 32
Forme juridique Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
 503 140 €
SIRET 613 820 489 00037
Code NAF 812 Z
N° d’inscription au Registre
de Commerce et de Société
de Caen B 613 820 489
N° de Gestion 61 B 48
Président du directoire Christophe KOENER

1.2 Présentation de Carrières de Mouen S.A.

La société anonyme des Carrières de Mouen exploite la carrière de Mouen, actuellement autorisée par
l’arrêté préfectoral du 27 janvier 1999.
Son objet social est l'exploitation de carrières et la vente de leurs produits – entreprise générale de
bâtiments et de travaux publics.
La société est détenue à 99,9% par la S.A. Roches et Dérivés Holding qui possède également trois autres
filiales : Carrières d’Etavaux, Béton de Mouen et Enrobés de Mouen.
Béton de Mouen exploite la centrale de fabrication de béton prêt à l’emploi implantée dans l’emprise de la
carrière de Mouen.
Enrobés de Mouen exploite la centrale d’enrobage à chaud implantée dans l’emprise de la carrière de
Mouen.
Une présentation de l’exploitant est disponible sur www.groupemouen.fr.

1.3 Structure de la société

L’organigramme de la société anonyme des Carrières de Mouen est présenté ci-après.
  Voir figure 1 en page suivante.

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 11/54
CARRIERES DE MOUEN
Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 Figure 1 : Organigramme de Carrières de Mouen

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 12/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

2 Capacités techniques et financières

2.1 Capacités techniques

Comme indiqué au § 1.2, les différentes filiales de la S.A Roches et Dérivés Holding (à laquelle appartient
la S.A des Carrières de Mouen) exploitent depuis de nombreuses années plusieurs installations :
 - une carrière soumise à autorisation sur le site de Mouen (site objet du présent dossier) via la
 filiale Carrières de Mouen,
 - une carrière soumise à autorisation sur le site d’Etavaux, à Saint-André-sur-Orne (14) via la filiale
 Carrières d’Etavaux,
 - une centrale d’enrobage à chaud soumise à autorisation sur le site de Mouen via la filiale Enrobés
 de Mouen,
 - une centrale à graves, non soumise à classement ICPE, sur le site de Mouen,
 - une centrale de fabrication de béton soumise à déclaration sur le site de Mouen via la filiale Béton
 de Mouen.

 Tableau 1 : Autorisations préfectorales détenues par les filiales de la holding Roches et Dérivés

 Date Société Activité
 25/06/1970 (activité de concassage)
 Installation de concassage et
 18/12/1974 (activité de carrière) broyage et carrière de grès
 28/01/1993 (approfondissement de l’exploitation) Carrières de feldspathiques à Mouen et Baron-
 Mouen sur-Odon
 25/03/1994 (extension d’exploitation)
 27/01/1999 (prolongation d’exploitation de 20 ans) 600 000 / 750 000 t
 38 ha - fin en 2019
13/01/2014 (modification des conditions de remise en état)
 Carrière de grès feldspathiques à
 24/03/1975 - 18/04/1973 - 13/04/1976 - 29/04/1983 Carrières André-sur-Orne
 09/04/1999 -28/04/2003 d'Etavaux 400 000 / 500 000 t
 38,54 ha - fin en 2033
 Carrières de Centrale d'enrobage à chaud de
 19/12/1974
 Mouen matériaux routiers de 120 t/h
 Enrobés de Centrale d'enrobage à chaud de
 25/09/1996
 Mouen matériaux routiers de 160 t/h

Le groupe Roches et Dérivés Holding possède par conséquent une bonne maitrise de la réglementation
environnementale afférente à ses activités.
Par ailleurs l’ensemble des activités du groupe (à l’exception de la production de béton,
d’agglomérés et d’enrobés) est certifié ISO 14001 et fait donc l’objet d’une démarche
continue de réduction de ses impacts, dans la mesure des possibilités technico-économiques.
  Voir la politique environnementale en figure 2 en page suivante.
Sur le terrain, les opérateurs sont sensibilisés au respect de la réglementation et à la réduction des
nuisances dues à leurs activités. Sur le plan matériel, la société dispose notamment de 3 sismographes
pour la surveillance des vibrations autour du site lors des tirs.
La société Carrières de Mouen sous-traite à un prestataire spécialisé la mise en œuvre des explosifs ; elle
conserve toutefois la maitrise de l’élaboration des plans de tir et du contrôle de leur mise en œuvre.

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 13/54
CARRIERES DE MOUEN
Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 Figure 2 : Politique environnementale

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 14/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

2.2 Capacités financières

Le chiffre d’affaire des filiales de SA Roches et Dérivés Holding est le suivant sur les 3 derniers exercices
clos :

 Tableau 2 : Chiffres d’affaires des filiales de la holding Roches et Dérivés

 Chiffre d’affaires en Euros 2014 2013 2012

 Carrières de Mouen 5 411 200 5 913 400 6 091 100

 Carrières d’Etavaux 6 578 900 7 294 200 6 718 500

 Béton de Mouen 6 612 700 5 762 300 6 054 200

 Enrobé de Mouen 931 600 1 426 000 2 191 200

Les capacités d’autofinancement des différentes entités sont les suivantes :

 Tableau 3 : Capacité d’autofinancement des filiales de la holding Roches et Dérivés

 Capacité d’autofinancement en Euros 2014 2013 2012

 Carrières de Mouen 743 000 1 007 000 1 269 000

 Carrières d’Etavaux 856 000 1 117 000 1 140 000

 Béton de Mouen 53 000 307 000 301 000

 Enrobé de Mouen 43 000 82 000 143 000

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 15/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

3 Localisation du site

3.1 Localisation et plans du site

  Voir sur la figure en page suivante : la carte réglementaire IGN au 1/25000èm du site et son
 rayon d’affichage.

Le site à l’étude, exploité par les Carrières de Mouen, se situe sur les communes de Mouen et de Baron-
sur-Odon. Il est localisé à 10 km au sud-ouest du centre-ville de Caen.
Le rayon d’affichage réglementaire est de 3 km autour du site (conformément aux installations
d’exploitation de carrières soumises à Autorisation sous la rubrique 2510). Ainsi, le rayon d’affichage
concerne les communes de Mouen, Baron-sur-Odon, Cheux, Esquay-Notre-Dame, Fontaine-Etoupefour,
Gavrus, Grainville-sur-Odon, Mondrainville, Tourville-sur-Odon, Verson, Vieux, Saint-Manvieu-Norrey,
Evrecy, Eterville, Maltot et Missy.

On trouvera dans la partie VI du présent dossier :
 - Le plan réglementaire d’ensemble avec bande de 35 m autour du site, établi à l’échelle du
 1/1000ème en dérogation à l’échelle nominale du 1/200ème compte tenu de la taille du site,
 - Le plan réglementaire des abords comprenant les voiries, les habitations et les bâtiments publics
 environnant dans un rayon de 300 m, à l’échelle du 1/2 500ème,
 - Des plans complémentaires.

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 16/54
CARRIERES DE MOUEN
Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 Figure 3 : Localisation du site et rayon d’affichage de 3 km (fond de carte Géoportail)

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 17/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

3.2 Situation cadastrale

Les parcelles actuellement autorisées et les parcelles concernées par l’excavation sont indiquées dans le
tableau suivant.

 Tableau 4 : Parcelles cadastrales constituant le site (actuel et projet) de la carrière de Mouen

L’augmentation de la surface autorisée est liée au fait que précédemment, la plateforme de stockage des
produits finis à l’ouest ainsi qu’une petite bande au nord, inclus dans la parcelle 17 de Mouen, n’étaient
pas prises (voir plan ci-après).

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 18/54
CARRIERES DE MOUEN
Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 Figure 4 : Plan des surfaces autorisées

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 19/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

3.3 Maitrise foncière

Nous rappelons que pour les carrières, en vertu de l’article R 512-6-8° du code de l’environnement,
l’exploitant doit démontrer qu’il est le propriétaire des terrains ou qu’il a obtenu de celui-ci le droit de
l’exploiter ou de l’utiliser.
Le tableau suivant précise les propriétaires des parcelles cadastrales du projet.

 Tableau 5 : Propriétaires des parcelles cadastrales du projet

 Commune Section Parcelle Propriétaire

 17
 Mouen ZE 36 SCI La Bruyère de Mouen (*)

 37
 15 SCI La Bruyère de Mouen (*)

 37 à 71, sauf
 SCI La Bruyère de Mouen (*)
 40, 44, 49, 52, 54, 57
 Baron-sur-Odon A 36, 40, 44, 49, 52, 54, 57, 72, 73, 74 Particuliers
 571 à 574 Particuliers
 685, 686, 688, 690, 692 SCI La Bruyère de Mouen (*)

 694 Particuliers
(*)
 La SCI La Bruyère de Mouen, dont M. Christophe KOENER est co-gérant, loue les terrains à la S.A. Carrières de
Mouen.

Pour les parcelles dont la SCI La Bruyère de Mouen n’est pas propriétaire, la société Carrières de Mouen
dispose d’une maitrise foncière jusque 2045. La remise en état de ces parcelles sera donc terminée en
2045 pour ces parcelles (contre 2047 pour le reste du site). Les parcelles concernées sont repérées sur le
plan en page suivante.

  Voir en Annexe 4 (partie VI) : les attestations de droit d’usage au profit de la S.A. Carrières de
 Mouen.

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 20/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

Figure 5 : Emprise cadastrale du projet et parcelles non propriétés de la SCI La Bruyère de Mouen

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 21/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

4 Exposé et contexte de la demande

4.1 Intérêt du site

SA Roches et Dérivés Holding exploite actuellement deux carrières de roche massive dans le département
du Calvados (14) :
 - une carrière à Mouen et Baron-sur-Odon (filiale Carrières de Mouen S.A.) ;
 - une carrière à Saint-André-sur-Orne (filiale Carrières d’Etavaux S.A.).

La carrière de Mouen et Baron-sur-Odon est l’une des trois principales carrières de l’agglomération de
Caen. Son existence est nécessaire à l’approvisionnement du marché local compte tenu des ressources
disponibles à l’heure actuelle. Sa part du marché local peut être estimée au tiers des besoins (sur la base
de la production actuelle de 600 000 t/an).
Par ailleurs, la société Béton de Mouen qui dépend directement de l’activité de cette carrière fournit 1/6
de la production locale de béton prêt à l’emploi.

4.2 Objet de la demande et projet d’évolution du site

Le site de Mouen est actuellement autorisé à fonctionner par les arrêtés préfectoraux suivants :
 - L’exploitation de la carrière a été autorisée initialement par arrêté préfectoral du 18/12/1974 pour
 une durée de 30 ans, une sur-profondeur de 25 m par rapport au niveau de l’Odon et une
 production annuelle de 500 000 t ± 100 000 t ;
 - L’arrêté préfectoral complémentaire du 28/01/1993 a autorisé la création d’un étage
 supplémentaire en sur-profondeur, jusqu’à la côte 0 NGF ;
 - L’arrêté préfectoral complémentaire du 25/03/1994 a autorisé une extension sur une surface de
 3 ha 20 ca ;
 - L’arrêté préfectoral complémentaire du 27/01/1999 a autorisé la prolongation de l’exploitation
 pour une durée de 20 ans, remise en état comprise, soit jusqu’au 27/01/2019 et a porté la
 production annuelle maximale autorisée à 750 000 t. Compte tenu des délais de remise en état,
 ceci correspondait à un arrêt d’extraction fin 2017 ;
 - Enfin, l’arrêté préfectoral complémentaire du 13/01/2014 a autorisé une modification partielle des
 conditions de remise en état (système de régulation de la côte du plan d’eau de Baron-sur-Odon).

Afin d’assurer la pérennité de la société, la Société Anonyme Carrières de Mouen souhaite obtenir une
prolongation d’exploitation du gisement du 31/12/2017 au 31/12/2047, remise en état comprise, dans le
cadre du projet suivant :

 1. Le maintien puis la diminution des tonnages extraits
Conformément à l’autorisation actuelle, l’extraction sera de 600 000 t/an pour la période 2016 – 2018,
puis 300 000 t/an avec un maximum de 375 000 t/an sur la période 2019-2045.
Le maintien de la production de 600 000 t/an sur 2016-2018 est nécessaire pour assurer l’amortissement
des installations de traitement, qui avait été calculée sur cette base.

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 22/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 2. Un approfondissement avec maintien du périmètre d’extraction actuel
La prolongation de l’activité d’extraction sera obtenue non pas par une augmentation du périmètre
d’extraction, mais par un approfondissement de la zone d’extraction actuelle.
L’approfondissement de 0 m NGF (état actuel) à -60 m NGF (état futur) est prévu en 4 étages de 15 m.

 3. La réorganisation des installations de production, des installations techniques et des
 zones de stockage des produits finis
La zone actuellement occupée par les installations de production et les installations techniques devant
être mise en exploitation, ces installations devront être démontées :
 - La centrale béton (exploitée par la filiale « Béton de Mouen ») sera démontée en 2017 et ne sera
 pas réimplantée sur le site ;
 - La centrale d’enrobage (exploitée par la filiale « Enrobés de Mouen ») sera démontée en 2020 et
 ne sera pas réimplantée sur le site ;
 - La centrale à graves (exploitée par la filiale « Béton de Mouen ») et les autres installations seront
 exploitées jusque fin 2020 et seront finies d’être démontées à la fin du premier semestre 2021 :
  Un nouvel atelier d’entretien pour le matériel fixe et mobile sera construit à proximité des
 bureaux de la société, en dehors du périmètre ICPE. Au vu de ses caractéristiques, cet atelier
 ne sera pas soumis à la législation sur les ICPE ;
  L’aire de lavage et les installations de stockage/distribution de carburant seront relocalisées
 au niveau de l’extrémité sud de l’actuelle zone de stockage de produits finis située dans la
 partie ouest du site ;
  De nouvelles installations de traitement seront construites dans la zone située sur la
 commune de Baron-sur-Odon. Elles seront opérationnelles de 2021 à 2045. Ces nouvelles
 installations, d’une capacité de 1750 t/j (300 000 t/an) seront implantées à l’intérieur de
 bâtiments (sauf le concassage primaire qui fera appel à une unité mobile), permettant un
 dépoussiérage et une isolation phonique performants et seront situées environ 20 m plus bas
 que les installations actuelles, ce qui en supprimera l’impact visuel ;
  La plateforme de stockage des produits finis située à l’ouest du site cessera d’être alimentée à
 partir de fin 2020 ; les matériaux seront liquidés sous 2 à 3 ans et la zone sera ensuite remise
 en état ;
  Les stockages de produits finis seront déplacés au niveau de la partie sud de la zone située
 sur la commune de Baron-sur-Odon, où sont actuellement stockés les produits primaires. Le
 stockage perdurera à cet endroit jusque 2045.

 4. Le comblement partiel du plan d’eau situé sur la commune de Baron-sur-Odon
Le déplacement des installations de traitement et des stockages de produits finis côté Baron-sur-Odon
impose le comblement de la plus grande partie du plan d’eau situé de ce côté, contrairement à ce qui
était prévu dans le projet initial de remise en état. A noter que la remise en état par comblement est
privilégiée par le schéma départemental des carrières.
La remise en état côté Mouen étant quant à elle prévue par mise en eau, le comblement du plan d’eau
actuel permettra par ailleurs d’éviter d’avoir deux plans d’eau séparés par la rivière l’Odon en situation
perchée.
Toutes ces évolutions sont présentées en détails au § 7 du présent document et un planning général est
fourni en page suivante.

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 23/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

Figure 6 : Planning futur de l’exploitation de Carrières de Mouen

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 24/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

4.3 Le marché des granulats

Le projet visant à poursuivre la production de granulats sur le site de Mouen, il convient de rappeler
l’importance économique de ce matériau et de dresser un état des capacités actuelles et futures de
production.
Les données présentées ici sont issues de l’UNICEM1, de l’UNPG2 et du schéma départemental des
carrières du Calvados.

 4.3.1 Contexte national
Les granulats sont des petits morceaux de roches d'une taille inférieure à 125 mm, destinés à réaliser des
ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment. Ils peuvent être utilisés directement (ballast
des voies de chemin de fer, remblais) ou en les solidarisant avec un liant (ciment pour le béton, bitume
pour les enrobés).
La production de granulats subit des variations importantes en lien avec l’activité économique et les
grands travaux. En effet, il faut par exemple de 100 à 300 tonnes de granulats pour un logement, 10 000
tonnes pour un km de voie ferrée classique, 4000 tonnes pour un km de LGV, 25000 t pour un km
d’autoroute.

 Figure 7 : Evolution de la production annuelle Française de granulats

En 2014 la production totale de granulats représentait 5,5 tonnes par habitant.

Les granulats peuvent être obtenus soit en exploitant directement des roches meubles, les alluvions non
consolidées comme le sable et les graviers, y compris marins, soit par concassage de roches massives,
soit par recyclage de matériaux (concassage de bétons de démolition ou d’enrobés bitumineux, laitiers de
hauts fourneaux, mâchefers …). L’évolution des deux sources principales, roches massives et roches
meubles est la suivante :

1
 Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
2
 Union nationale des producteurs de granulats

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 25/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 Figure 8 : Evolution de la structure de production de granulats par substance

Il ressort du document « L’industrie Française des granulats en 2014 » (UNICEM – UNPG) dont sont tirés
les deux graphiques précédents que :
 - En 2014, la France a exporté 8,1 millions de tonnes de granulats et en a importé 10,7 millions de
 tonnes ;
 - La production et les importations de granulats ne couvrent pas l’ensemble des besoins et de la
 consommation. En effet, le volume des matériaux minéraux mobilisés par l’activité des BTP est
 estimé à environ 440 millions de tonnes ;
 - Le solde est constitué par l’ensemble des matériaux assimilés, issus des déchets minéraux (terres
 et cailloux non pollués) des activités de BTP, dont la valorisation est estimée à environ 100
 millions de tonnes.

4.3.2 Contexte local
En 2014, le Calvados a produit 5,3 millions de tonnes de granulats (stable par rapport à 2013) (source :
L’industrie Française des granulats en 2014).
Les données suivantes sont issues du document « Observatoire régional des granulats – Basse-Normandie
2014 – UNICEM - C.R.I.E.C).
En 2013, la Basse-Normandie concentre 3,8 % de la production nationale de granulats, ce qui est plus
élevé que le poids habituel de la région (2,4 % de la population Française et 1,8 % du PIB Français).
La production (13,5 millions de tonnes en 2013, 14,6 millions de tonnes en 2010) couvre les besoins de la
région (10,5 tonnes en 2013, 12,4 tonnes en 2010).
Au-delà de la couverture des besoins régionaux, la production régionale permet même d’exporter des
granulats vers des régions déficitaires, comme la Haute-Normandie ou l’Ile-de-France. En 2013, 3,6
millions de tonnes de granulats produits en Basse-Normandie ont été utilisés dans d’autres régions. Ainsi,
27 % de la production bas-normande est destinée à des approvisionnements extérieurs avec une distance
moyenne de 138 kilomètres. Concernant la production du Calvados, 58 % restent dans le département
avec une distance moyenne de 43 kilomètres, 19 % partent en Haute-Normandie, 7 % dans l’Orne, 6 %
en Ile-de-France, 4 % dans la Manche.
À noter qu’une partie de la production concerne du ballast, matériau utilisé pour les voies ferroviaires.
Quatre carrières sont agréées par la SNCF en Basse-Normandie pour le ballast sur les 10 agréées en
France. En raison de sa spécificité, la production de ballast ne répond pas à un marché local mais à un
marché extrarégional
La répartition de la production 2013 régionale par département et par type de matériaux est la suivante :

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 26/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 Figure 9 : Répartition de la production 2013 de granulats en Basse-Normandie

Le Schéma Départemental des Carrières du Calvados mentionne que « La diminution probable, à long
terme, de l’exploitation des granulats alluvionnaires, en lien avec le développement des granulats
expansés, offrira selon toute vraisemblance des opportunités pour le marché des granulats de roches
dures de Basse-Normandie».

4.3.3 Capacités de production
Les données suivantes sont issues du schéma départemental des carrières du Calvados d’avril 2015.
Les capacités de production autorisées dans les départements de la Manche, du Calvados et de l’Orne
sont indiquées dans le tableau suivant. Les produits de type « tourbe », « argile » et « amendement »
n’ont pas été pris en compte, de même que les sites dont l’AP d’autorisation arrivait à échéance avant
2017. Les sites du groupe GKM sont en grisé.
 Tableau 6 : Carrières en exploitation en Basse-Normandie (source : schéma départemental des
 carrières du Calvados – avril 2015)

 Tonnage
 Date de fin
 Dpt Commune Produit autorisé
 d’autorisation
 (Kt/an)
 50 SAINT-JAMES Granit 2017 10
 14 VIRE Cornéenne 2018 225
 14 VAUDABON Grès 2018 1000
 50 CAMETOURS Grès 2018 300
 14 MOUEN Grès 2019 750
 14 BERNIERES-LE-PATRY Schiste 2019 100
 50 PONTORSON Alluvions 2019 570
 50 FERRIERES Schiste 2019 150
 14 CROUAY Sable 2020 70
 50 COSQUEVILLE Granit 2020 100
 50 OMONVILLE-LA-ROGUE Grès 2020 1
 61 SEES Grès 2020 200
 14 FRESNEY-LE-PUCEUX Grès 2021 1300
 61 BIZOU Sable 2021 150
 50 SACEY Sable 2022 62
 50 LA PERNELLE Grès 2022 150
 50 DUCEY Alluvions 2023 55
 50 BRICQUEBEC Grès 2023 600
 50 SAINTE-CROIX-HAGUE Grès 2024 5
 50 JULLOUVILLE Schiste 2025 450
 61 TINCHEBRAY Cornéenne 2025 300
 14 PERRIERES Grès 2026 600

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 27/54
CARRIERES DE MOUEN
 Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions
 d’exploitation et de remise en état
 LETTRE DE DEMANDE

 Tonnage
 Date de fin
 Dpt Commune Produit autorisé
 d’autorisation
 (Kt/an)
 50 TROISGOTS Grès 2026 200
 50 CHERBOURG-OCTEVILLE Grès 2026 400
 50 LA BAZOGE Schiste 2026 250
 SAINTE-HONORINE-LA-
 61 Cornéenne 2026 700
 CHARDONNE
 61 ROUPERROUX Volcanique 2026 500
 14 ESQUAY-SUR-SEULLES Sable 2027 1300
 14 SAINT-MARTIN-DES-ENTREES Sable 2027 700
 50 MONTANEL Grès 2027 200
 50 DOVILLE Grès 2027 500
 14 AMBLIE Calcaire 2028 90
 50 ISIGNY-LE-BUAT Cornéenne 2028 150
 50 BIVILLE Grès 2028 300
 61 LA VENTROUZE Sable 2028 400
 14 BILLY Calcaire 2029 320
 14 BELLENGREVILLE Calcaire 2029 90
 50 PONT-HEBERT Schiste 2029 150
 61 ECOUCHE Calcaire 2029 250
 61 CHAILLOUE Grès 2029 2500
 50 SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS Sable 2030 300
 61 BOITRON Grès 2030 400
 14 VIGANTS Grès 2031 3000
 50 MONTEBOURG Grès 2031 600
 14 ETAVAUX Grès 2032 500
 50 LE MESNIL-VILLEMAN Grès 2032 4
 14 CINTHEAUX Calcaire 2033 9
 50 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES Cornéenne 2033 350
 50 SENOVILLE Grès 2033 30
 50 PRECORBIN Schiste 2033 400
 50 BOURGUENOLLES Schiste 2033 650
 61 TOURNAI-SUR-DIVE Grès 2033 250
 14 JURQUES Grès 2034 150
 14 RANVILLE Calcaire 2035 810
 50 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE Granit 2035 130
 50 GUILBERVILLE Grès 2036 350
 50 MUNEVILLE-LE-BINGARD Grès 2037 1000
 50 VAUVILLE Grès 2037 50
 50 MONTSURVENT Schiste 2037 500

La localisation des carrières est donnée sur la carte ci-dessous (à noter que cette carte mentionne des
sites dont l’arrêté d’autorisation est arrivé à échéance, y compris avant avril 2015).

 CACINO131745 / RACINO01447-03
 ITA – JPT - SOP
 28/11/2016 Page : 28/54
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler