Les produits de fenêtrage écoénergétiques - Une stratégie unifiée à l'échelle du Canada - Fenestration Canada
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Octobre 2018
Les produits de fenêtrage écoénergétiques – Une stratégie unifiée à l’échelle du
Canada
Présentation
Au cours de la saison froide au Canada, les fenêtres des maisons résidentielles de faible hauteur peuvent
contribuer jusqu’à 35 % à la perte de chaleur, soit une proportion considérable de la consommation
d’énergie totale d’une résidence 1. Pendant la saison chaude, les fenêtres peuvent augmenter la
température d’une pièce à l’aide du rayonnement solaire, entraînant ainsi des coûts de climatisation
plus élevés. Au fil des saisons, les fenêtres jouent un rôle essentiel dans la consommation énergétique
d’une résidence. La mise en place de fenêtres employant une technologie de prochaine génération
pourrait entraîner une réduction de 9 % de la consommation énergétique totale d’une maison 2.
Toutefois, les fabricants qui souhaitent déployer cette technologie doivent actuellement surmonter
l’obstacle consistant à pénétrer un marché local et fragmenté, en plus de composer avec une multitude
de règlements en matière d’efficacité énergétique et de codes du bâtiment, lesquels sont disparates
entre les provinces et territoires.
Les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont inclus les produits de fenêtrage à la liste de
produits soumis à la réglementation provinciale sur l’efficacité énergétique. En Colombie-Britannique,
les produits réglementés sont les fenêtres, les portes, les puits de lumière et les produits de vitrage. En
Ontario, seules les fenêtres sont soumises à la réglementation. À l’heure actuelle, le Règlement sur
l’efficacité énergétique du gouvernement fédéral ne définit pas d’exigence d’efficacité énergétique pour
les produits de fenêtrage. Bien que le Code national du bâtiment stipule un rendement énergétique
minimal pour les fenêtres, les portes et les puits de lumière partout au Canada, il ne s’applique qu’aux
nouvelles constructions, lesquelles représentent seulement 45 % de toutes les fenêtres vendues au
Canada.
La mise au point d’une norme d’efficacité énergétique uniforme à l’échelle nationale pour les fenêtres
serait une première étape essentielle en vue de transformer le marché canadien des produits de
fenêtrage. Le présent document a pour objectif d’engager un dialogue avec l’industrie du fenêtrage, les
provinces et les territoires ainsi que d’autres intervenants clés à propos de l’élaboration d’une Norme
minimale de rendement énergétique (NMRE) pour les produits de fenêtrage qui serait ensuite intégrée
au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada. À l’heure actuelle, nous sollicitons un large éventail
de commentaires et de rétroactions afin de comprendre le point de vue des parties prenantes sur les
problèmes clés, les défis et les solutions potentielles liés à l’introduction de NMRE pour les produits de
fenêtrage et à la transformation du marché dans son ensemble en vue d’augmenter l’efficacité
énergétique. À la fin du présent document, nous proposons un calendrier pour la mise en œuvre des
normes afin de fournir des orientations et de structurer les discussions.
1
https://www.nrcan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/emmc/pdf/Market-Transformation-Strategies_fr.pdf
2
https://www.nrcan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/emmc/pdf/Market-Transformation-Strategies_fr.pdf
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Contexte
Contexte stratégique
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le « CPC ») a été
officiellement ratifié en décembre 2016 par le premier ministre du Canada ainsi que les dirigeants
provinciaux et territoriaux. Le CPC constitue le plan canadien de lutte contre les changements
climatiques et de croissance économique. Il représente une étape importante dans la mise en place des
mesures nécessaires pour aider le Canada à respecter ou à dépasser son engagement en vertu de
l’Accord de Paris d’ici 2030. Le CPC se fonde sur les mesures fédérales, provinciales et territoriales prises
pour lutter contre les changements climatiques afin de créer une économie à faibles émissions de
carbone concurrentielle et résiliente.
Afin de soutenir les engagements pris dans le cadre du CPC, les gouvernements du Canada, des
provinces et des territoires ont mis de l’avant un certain nombre d’objectifs ambitieux en matière de
rendement énergétique des principales technologies d’équipement et en matière de transformation du
marché dans un rapport intitulé Stratégies de transformation du marché pour l’équipement
consommateur d’énergie dans le secteur du bâtiment publié à l’occasion de la Conférence des ministres
de l’Énergie et des Mines en août 2017. Les gouvernements concentrent leurs efforts communs sur la
transformation du marché des fenêtres résidentielles, du chauffage des locaux et du chauffage de l’eau,
puisque ces secteurs offrent un fort potentiel de réduction de la consommation d’énergie (jusqu’à
44 % 3) si les technologies de nouvelle génération sont adoptées. On estime que 64 à 83 % de l’énergie
consommée dans une maison canadienne moyenne est destinée au chauffage des locaux et de l’eau,
tandis que les fenêtres des bâtiments résidentiels bas peuvent être responsables de jusqu’à 35 % de la
perte de chaleur 4. Afin de surmonter les obstacles du marché et d’accélérer le déploiement de produits
de haut rendement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à établir de
nouvelles normes pour les fenêtres et les équipements de chauffage des locaux et de l’eau en visant le
plus haut niveau d’efficacité énergétique réalisable sur les plans économique et technique.
La Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines qui a eu lieu en août 2018 a marqué la publication
d’un rapport de suivi intitulé Tracer la voie jusqu’en 2030 et au-delà : Feuille de route pour la
transformation du marché de l’équipement écoénergétique dans le secteur du bâtiment – Appuyer la
transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cette feuille de route présente un plan
d’action permettant aux gouvernements et à l’industrie de collaborer à la mise en œuvre des initiatives
clés en matière de déploiement et de recherche et développement afin de transformer les marchés des
fenêtres et des équipements de chauffage des locaux et de l’eau.
3
https://www.nrcan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/emmc/pdf/Market-Transformation-Strategies_fr.pdf
4
https://www.nrcan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/emmc/pdf/Market-Transformation-Strategies_fr.pdf
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Instruments de politique
Les réglementations fédérale et provinciale, les divers codes du bâtiment et le programme ENERGY STAR
constituent des outils stratégiques complémentaires qui contribuent à la transformation du marché.
Les différentes réglementations de l’équipement font partie des politiques d’économies d’énergie et de
réduction des gaz à effet de serre (GES) les plus rentables et forment la pierre angulaire des
programmes d’efficacité énergétique et de lutte contre les changements climatiques dans plus de
80 pays 5. Lorsqu’elles sont combinées aux programmes d’étiquetage favorisant un rendement élevé,
comme le programme ENERGY STAR®, les normes encouragent l’innovation grâce à des cycles
d’amélioration continue. Le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, adopté en 1995, prescrit
des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour plus de 50 produits consommateurs
d’énergie. Ce règlement établit également les exigences en matière d’étiquetage pour certaines
catégories de produits dans le but de divulguer et de comparer la consommation énergétique d’un
modèle de produit donné avec d’autres produits de la même catégorie. Il fait régulièrement l’objet de
modifications afin d’introduire de nouveaux produits consommateurs d’énergie et de mettre à jour les
exigences existantes.
À compter de 2009, des NMRE pour les fenêtres résidentielles ont été adoptées en Colombie-
Britannique. Peu après (en 2014), l’Ontario a introduit des normes pour les fenêtres résidentielles, les
portes, les puits de lumière et les fenêtres commerciales. L’annexe 1 présente une comparaison entre
les NMRE en vigueur en Colombie-Britannique et en Ontario, ainsi que celles imposées par le
programme ENERGY STAR.
Dans le Code national du bâtiment (CNB) de 2015, en vigueur actuellement, les fenêtres résidentielles,
les portes coulissantes en verre et les puits de lumière sont soumis à des normes de rendement, établies
comme ce qui suit :
Degrés-jours de Portes et fenêtres Puits de lumière
chauffage (DJC) Facteur U RE Facteur U
> 6000 HDD 1.4 29 2.4
4000-5999 1.6 25 2.7
< 3999 HDD 1.8 21 2.9
Le CNB a été adopté en entier ou en partie par bon nombre de provinces, ce qui a entraîné des normes
plus strictes dans certaines régions par rapport aux autres. Les codes du bâtiment s’appliquent aux
nouvelles constructions ou lorsqu’un permis est nécessaire pour modifier un logement existant. La
plupart du temps, le remplacement de vieux produits ne nécessite pas de permis.
RNCan envisage la mise en place d’un règlement fédéral qui créerait des conditions égales à l’échelle du
pays en garantissant que tous les produits de fenêtrage qui pénètrent le marché canadien par des
5
Agence internationale de l’énergie (AIE), 2015. Achievements of appliance energy efficiency standards and
labelling programs: A GLOBAL ASSESSMENT, p. 2.
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frontières provinciales ou nationales satisfont aux niveaux de rendement minimaux, peu importe la
région où elles seront installées.
Assujettir les produits de fenêtrage à la Loi sur l’efficacité
énergétique du Canada
La Loi sur l’efficacité énergétique, adoptée par le Parlement en 1992, habilite le gouvernement du
Canada à créer et à appliquer des règlements en ce qui a trait au rendement énergétique minimal et à
l’étiquetage énergétique des produits consommateurs d’énergie importés au Canada ou expédiés d’une
province ou d’un territoire à l’autre en vue de les vendre ou de les louer, ainsi qu’à collecter des
données sur la consommation d’énergie. Conformément à la Loi sur l’efficacité énergétique, le
Règlement sur l’efficacité énergétique (le « Règlement ») est appliqué par Ressources naturelles Canada
(RNCan). Le Règlement s’applique actuellement à plus de 50 catégories de produits, notamment :
• les appareils électroménagers
• les chauffe-eau
• les équipements de chauffage et de climatisation
• les appareils d’éclairage
• les produits électroniques
• l’équipement de réfrigération
• les autres produits commerciaux et industriels
RNCan envisage de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique afin de mettre en place des
normes minimales de rendement énergétique (NMRE) uniformes à l’échelle nationale pour les fenêtres.
Les produits fabriqués et vendus dans la même province ou le même territoire ne relèvent pas de la
compétence fédérale. Toutefois, les réglementations provinciales ou territoriales s’appliqueraient à la
vente de produits dans cette province ou ce territoire.
Les fournisseurs de produits consommateurs d’énergie ont des responsabilités en vertu de la Loi et de
son Règlement. Aux termes de la Loi, un « fournisseur » est :
• Un fabricant de matériels consommateurs d’énergie établi au Canada;
• Un importateur de matériels consommateurs d’énergie;
• Un vendeur ou loueur de matériels consommateurs d’énergie acquis, directement ou
indirectement, auprès du fabricant ou de l’importateur de ces produits au Canada.
Le régime canadien de conformité et d’application en matière d’efficacité énergétique repose sur la
vérification par une tierce partie afin de s’assurer que tous les produits réglementés importés au Canada
et expédiés entre provinces et territoires sont conformes aux normes citées dans le Règlement sur
l’efficacité énergétique.
Le Règlement exige que tous les produits consommateurs d’énergie prescrits portent un sceau de
vérification de l’efficacité énergétique autorisé par un organisme de certification accrédité par le Conseil
canadien des normes (CCN). Le sceau de vérification signifie que le rendement énergétique du produit a
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été vérifié par l’organisme de certification et qu’il est conforme à la norme prescrite. Il constitue une
preuve tangible pour les organismes de réglementation, l’industrie et les consommateurs que le
rendement énergétique des produits portant de tels sceaux a été testé et vérifié de manière cohérente
par un organisme compétent et indépendant.
Principes directeurs
RNCan a défini les principes directeurs suivants, en s’inspirant du Cadre fédéral-provincial-territorial
élaboré en 2016, pour faciliter l’élaboration de la réglementation nationale sur l’efficacité énergétique
des produits de fenêtrage. Ces principes orienteront la réflexion lorsque nous engagerons des
discussions sur la réglementation potentielle :
A. Uniformité
Les normes fédérales devraient maximiser l’uniformité entre les codes du bâtiment et les
réglementations provinciales afin de créer des conditions équitables pour l’industrie dans tout le
pays, de percer de nouveaux marchés et de rationaliser les exigences réglementaires dans
toutes les provinces et tous les territoires.
B. Cohérence
L’élaboration de la réglementation cadrerait avec la Feuille de route pour la transformation du
marché, dont la portée est plus vaste, à titre d’activité complémentaire visant à éliminer les
obstacles du marché à l’obtention de produits de plus grande efficacité. La réglementation serait
le fruit d’une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux,
reposerait sur les résultats communs et serait éclairée par des priorités collectives.
C. Effet bénéfique
Les effets bénéfiques sur l’économie et l’environnement attribuables aux économies d’énergie
devraient être mesurables, vérifiables et prévisibles. Les résultats devraient appuyer
l’engagement du Canada consistant à réduire ses émissions de GES.
D. Transparence
Le projet de règlement sera élaboré de manière ouverte, transparente et rapide avec la
participation de toutes les parties prenantes ayant manifesté leur intérêt. En outre, les
intervenants de différents paliers gouvernementaux, de l’industrie et du milieu universitaire ont
une expérience et des points de vue précieux qui doivent être communiqués et mis à profit afin
d’atteindre une efficacité énergétique maximale des produits.
E. Stratégie
L’adoption d’un règlement fédéral sur l’efficacité énergétique des fenêtres vient en appui aux
autres mesures que RNCan prévoit de mettre en œuvre pour transformer le marché en vue
d’augmenter l’efficacité énergétique 6.
F. Orientation vers l’avenir
6
Tracer la voie jusqu’en 2030 et au-delà : Feuille de route pour la transformation du marché de l’équipement
écoénergétique dans le secteur du bâtiment – Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de
carbone, août 2018.
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Les normes d’efficacité énergétique définies dans le règlement proposé seront progressivement
renforcées pour amener le marché à respecter les niveaux les plus élevés possible sur le plan
technologique, tout en demeurant réalisables sur le plan économique au moment de la mise en
œuvre. De plus, comme nous le verrons plus loin dans le présent document, on accordera une
importance particulière au paramètre mis de l’avant dans le règlement pour quantifier le
rendement des fenêtres en raison de son rôle potentiellement déterminant dans l’amélioration
du rendement à long terme.
Objectifs ambitieux
En 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Énergie ont approuvé le document
Stratégies de transformation du marché pour l’équipement consommateur d’énergie dans le secteur du
bâtiment – Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, dans lequel on a
introduit les objectifs ambitieux suivants pour les fenêtres et abordé certains des obstacles du marché
qui devront être surmontés pour atteindre ces objectifs. Ces objectifs ambitieux constituent la base et le
point de départ des nouvelles discussions à propos de la réglementation potentielle visant les fenêtres,
de même que d’autres produits de fenêtrage comme les portes coulissantes, les portes à charnière et
les puits de lumière.
Tableau 1 : Objectifs ambitieux en matière d’efficacité pour les fenêtres
À court terme (d’ici 2022) À moyen terme (d’ici 2025) À long terme (d’ici 2030)
Facteur U maximal de 1,61 Facteur U maximal de 1,22 Facteur U maximal de 0,82
(soit un rendement (soit un RE de 34) (soit un RE de 44)
énergétique [RE] de 25)
Discussion
RNCan invite tous les intervenants à lui faire part de leurs commentaires afin de contribuer à
l’élaboration préliminaire de la réglementation fédérale sur l’efficacité énergétique des produits de
fenêtrage. Pour contribuer à éclairer ces commentaires, un certain nombre de questions précises sont
présentées ci-dessous. RNCan souhaite recevoir des opinions, des renseignements et des données
relativement à ces questions, ainsi qu’à tout autre aspect du processus.
Portée
RNCan songe à une portée qui engloberait les produits de fenêtrage préassemblés destinés à être
installés dans des bâtiments résidentiels de faible hauteur (moins de 5 étages) et des bâtiments non
résidentiels dont la surface utile est de 600 m2 ou moins. Cela assurerait la cohérence avec la portée
des règlements provinciaux existants (conformément à l’annexe 1).
Les produits pourraient être introduits selon une approche graduelle afin d’accorder aux fabricants
suffisamment de temps pour mettre au point de nouveaux produits. Le tableau ci-dessous présente
trois scénarios possibles à examiner, ainsi que les types de fenêtres visés à chaque phase pour
atteindre les objectifs ambitieux précédemment mentionnés.
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Tableau 2 : Introduction progressive des produits de fenêtrage
Portée Phase 1 (2022) Phase 2 (2025) Phase 3 (2030)
Scénario A • Fenêtres • Puits de lumière • Renforcement des
• Portes coulissantes en verre • Renforcement des NMRE pour les
et portes à charnières NMRE pour les produits déjà
produits déjà introduits
introduits
Scénario B • Fenêtres • Portes coulissantes • Renforcement des
en verre et portes à NMRE pour les
charnières produits déjà
• Puits de lumière introduits
Scénario C • Fenêtres • Toutes les portes • Renforcement des
• Portes coulissantes en verre • Puits de lumière NMRE pour les
et portes à charnières dont le • Renforcement des produits déjà
vitrage correspond à xx % NMRE pour les introduits
produits déjà
introduits
RNCan envisage d’introduire d’abord les normes pour les fenêtres, car ces dernières constituent la
grande majorité des produits de fenêtrage vendus. L’adoption de normes pour les fenêtres à la
phase 1 (facteur U = 1,61) devrait être réalisable pour la plupart des produits sur le marché. Les puits
de lumière peuvent être considérés comme étant un produit spécialisé. Par conséquent, ils font
partie de la phase 2.
La question qui se pose est le moment adéquat pour introduire les portes coulissantes en verre.
Puisque les portes coulissantes en verre et les portes à charnières dotées d’un vitrage sont
considérées comme étant des produits concurrents, il serait sensé de les introduire en même temps.
Une option (scénario B) consisterait à introduire les portes coulissantes en verre et les portes à
charnières à la phase 2 de manière à donner aux fabricants et aux fournisseurs le temps de se
concentrer sur les produits de fenêtrage au cours de la phase 1. Cependant, comme de nombreuses
fenêtres, portes coulissantes en verre et portes à charnières sont déjà sur le point d’atteindre les
NMRE de la phase 1, il est envisageable d’introduire tous ces produits à la phase 1 (scénario A). Une
autre option (scénario C) consisterait à accorder la priorité aux normes pour les portes coulissantes
en verre en vue de les introduire à la phase 1. Cette option pourrait toutefois entraîner une demande
accrue de portes à charnières avec vitrage, lesquelles présentent des fonctionnalités similaires à
celles des portes coulissantes en verre. Par conséquent, il conviendrait de réglementer à la phase 1
les portes à charnière qui offrent une proportion minimale de vitrage (à un taux qui en fait un produit
comparable aux portes coulissantes en verre).
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Question 1a) : Existe-t-il des problèmes prévisibles quant à la portée proposée?
Question 1b) : Lequel des trois scénarios présentés ci-dessus vous semble le plus logique?
Question 1c) : Quel autre scénario devrions-nous envisager?
Norme minimale de rendement énergétique (NMRE)
Normes visant des produits particuliers
Atteindre les objectifs ambitieux présentés au tableau 1 peut se révéler plus difficile pour certains
produits que pour d’autres. Les puits de lumière en sont un parfait exemple. En raison du principe
selon lequel la chaleur monte, les puits de lumière doivent répondre à des normes supérieures pour
empêcher la chaleur de s’échapper (comparativement à une fenêtre située sur le côté d’une maison).
Par conséquent, RNCan envisage d’établir des NMRE distinctes pour les puits de lumière et selon
lesquelles le facteur U serait, en théorie, 1,0 point supérieur à celui fixé pour les fenêtres
résidentielles dans les objectifs ambitieux.
Zones
À l’heure actuelle, le programme ENERGY STAR et les codes du bâtiment utilisent des zones
climatiques pour définir les critères d’efficacité énergétique pour les produits de fenêtrage extérieur.
À compter de 2020, le programme ENERGY STAR ne fera plus appel aux zones climatiques. Une seule
norme de rendement s’appliquera à tout le Canada. Les codes du bâtiment continueront d’utiliser les
zones climatiques, car ils sont appliqués au point d’installation. Comme les critères ENERGY STAR
s’appliquent au point de vente, le lieu d’installation n’est pas connu, ce qui rend les zones moins
pertinentes. Attendu que la réglementation nationale ira dans le même sens que le programme
ENERGY STAR, RNCan envisage d’imposer un niveau de rendement unique pour tout le Canada,
même si certaines régions du pays auront besoin d’exigences plus strictes, du moins à court terme
(jusqu’à la mise en œuvre des phases 2 et 3).
Question 2a) : À votre avis, y a-t-il lieu de s’inquiéter quant à l’atteinte des objectifs
ambitieux pour les produits de fenêtrage suivants?
• Les fenêtres résidentielles
• Les portes à charnières avec vitrage
• Les portes coulissantes en verre
• Puits de lumière
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Phases
Indiquer clairement l’entrée en vigueur de la réglementation future et les niveaux de rendement
attendus permettrait de donner un préavis aux parties prenantes en plus d’apporter une plus grande
certitude sur le marché. Une façon de procéder consiste à codifier de multiples phases dans le projet
de règlement plutôt que de les intégrer au moyen de modifications réglementaires successives et
distinctes. La codification de toutes les phases dès le départ serait conforme aux objectifs ambitieux
ainsi qu’au principe directeur selon lequel nous devons adopter une « Orientation vers l’avenir »,
dans la mesure où elle permettrait aux entreprises de prendre des décisions aujourd’hui en
connaissant les exigences futures. Cette approche ne serait pas sans risque, car des modifications
pourraient être nécessaires s’il devenait évident que les principaux obstacles du marché
(disponibilité, accessibilité, sensibilisation, abordabilité et acceptabilité) 7 ne sont pas surmontés à
temps. Le tableau 3 ci-dessous illustre quelques scénarios possibles, selon différents niveaux de
facteur U exigés (et leur valeur de RE équivalente).
Le scénario A cadre avec les objectifs ambitieux présentés dans le tableau 1. Ces objectifs s’appuient
sur les travaux entrepris jusqu’à présent pour comprendre l’efficacité énergétique de base des
fenêtres vendues sur le marché canadien et sur la voie à suivre pour effectuer la transition vers des
technologies de prochaine génération d’ici 2030 selon une approche progressive qui permet aux
acteurs du marché de s’adapter.
Dans le scénario B, l’introduction des NMRE serait reportée à la phase 2. Ainsi, les intervenants de
l’industrie auraient le temps de s’habituer aux exigences en matière de reddition de comptes prévues
par la réglementation sans avoir à satisfaire aux exigences de conformité. En d’autres mots, les
fabricants seraient tenus de faire tester leurs produits par des tiers en vue de soumettre des rapports
sur leur efficacité énergétique. Toutefois, ils n’auraient pas à respecter les NMRE proposées. Les
autres phases seraient toujours codifiées dans la réglementation, ce qui donnerait à l’industrie une
certitude quant à la date à laquelle elles entreront en vigueur.
Dans le scénario C, l’objectif ambitieux final (facteur U = 0,82 ou RE = 44) serait considéré comme
une norme préliminaire, ce qui signifie qu’elle n’entrerait en vigueur que lorsqu’elle serait activée par
une modification réglementaire postérieure à la modification proposée. Cette approche aiderait les
fabricants avec la planification de leurs produits et permettrait d’axer les activités de recherche et
développement sur un objectif précis. L’un des risques de cette approche est que les normes
préliminaires peuvent ou non être introduites dans la réglementation future, puisque ce choix
reviendra aux décideurs politiques au pouvoir dans plusieurs années.
7
Les obstacles à la transformation du marché des fenêtres sont présentés dans le document suivant :
https://www.nrcan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/emmc/pdf/Market-Transformation-Strategies_fr.pdf
Ressources naturelles Canada Page 9 de 23Octobre 2018
Tableau 3 : Scénarios relatifs aux NMRE
Exigences Phase 1 (2022) Phase 2 (2025) Phase 3 (2030)
Scénario A Facteur U maximal de 1,61 Facteur U maximal de Facteur U maximal de 0,82
(soit un rendement 1,22 (soit un RE de 44)
énergétique [RE] de 25) (soit un RE de 34)
Scénario B Aucune NMRE. Production Facteur U maximal de Facteur U maximal de 0,82
de rapports et étiquetage 1,22 (soit un RE de 44)
seulement. (soit un RE de 34)
Scénario C Facteur U maximal de 1,61 Facteur U maximal de Facteur U maximal de 0,82
(soit un rendement 1,22 (soit un RE de 44) – cette
énergétique [RE] de 25) (soit un RE de 34) exigence serait introduite en
tant que norme préliminaire,
laquelle sera activée par une
future modification
réglementaire
Question 3a) : Les parties prenantes souhaiteraient-elles que les trois phases soient
prévues dans la réglementation (2022, 2025 et 2030)? Ou préféreraient-elles connaître
uniquement les phases à court et moyen termes (2022, 2025) ou seulement à court terme
(2022)?
Question 3b) : Serait-il utile que la première phase ne comprenne aucune NMRE,
seulement une obligation d’étiquetage et de production de rapports?
Question 3c) : Selon vous, les normes préliminaires pourraient-elles contribuer à ouvrir la
voie au développement de la technologie des fenêtres de nouvelle génération ou
présentent-elles plutôt un risque pour l’entreprise (advenant que les normes préliminaires
ne soient pas adoptées dans la réglementation)?
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Exigences en matière de rendement
a. Paramètres d’efficacité énergétique du fenêtrage
Plusieurs paramètres permettent de déterminer l’efficacité énergétique des fenêtres :
Facteur U : mesure de la résistance à la perte de chaleur. Étant donné que les produits de
fenêtrage font partie du mur extérieur, il s’agit d’un bon indicateur de leur influence sur le
transfert d’énergie de l’enveloppe d’un bâtiment.
Rendement énergétique (RE) : Il s’agit d’un indicateur composite qui combine l’effet de la perte
de chaleur (facteur U), du gain de chaleur solaire (CGCS) et des fuites d’air.
Coefficient de gain de chaleur solaire (CGCS) : fraction du rayonnement solaire admis à
travers la surface vitrée d’un produit de fenêtrage, soit transmise directement ou absorbée
et ensuite libérée sous forme de chaleur à l’intérieur d’une maison. Le CGCS réduit la
consommation énergétique du bâtiment pendant les saisons froides, mais peut contribuer à
l’augmenter pendant les saisons chaudes, lorsqu’un système de climatisation est utilisé.
Fuite d’air : Ce paramètre indique la quantité d’air qui traverse les fissures de l’assemblage
du produit de fenêtrage.
Historiquement, le facteur U et le RE ont été intégrés comme critères de spécification dans les
voix de conformité du programme ENERGY STAR Canada depuis sa création en 2004. Le facteur U
est un indicateur largement utilisé en Amérique du Nord par les gouvernements provinciaux et
dans le cadre du programme ENERGY STAR des États-Unis et de l’International Energy
Conservation Code ou « IECC » (le principal code du bâtiment en vigueur chez nos voisins du Sud).
À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique utilise exclusivement le facteur U, tandis que l’Ontario,
le programme ENERGY STAR Canada et le Code national du bâtiment autorisent l’utilisation tant
du facteur U que du RE pour satisfaire aux exigences. L’indicateur de fuite d’air est une
composante du paramètre RE et n’est jamais utilisé seul. L’expérience acquise à ce jour a
démontré que presque tous les modèles de fenêtres affichent une faible valeur de fuite d’air lors
des tests. RNCan n’imposera donc pas une valeur de fuite d’air comme exigence réglementaire.
Étant donné la différence considérable entre les températures intérieures et extérieures pendant
les mois hivernaux au Canada, le facteur U est un indicateur idéal de la capacité des produits de
fenêtrage à retenir la chaleur dans la maison au lieu de la dissiper à l’extérieur. Comme le
paramètre RE dépend de la quantité d’énergie solaire atteignant le vitrage, il peut exister un large
éventail de mesures du rendement énergétique pour un produit donné, selon la saison, la
couverture nuageuse, l’orientation (orientée vers le soleil ou du côté opposé) et la proximité
d’autres structures. Il en va de même pour le CGCS. Un produit ayant deux valeurs apparemment
équivalentes pour le facteur U et le RE peut donner des résultats très différents. Si le facteur U
intégré dans l’indicateur composite RE est très élevé, la fenêtre occasionnera des pertes d’énergie
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thermique plus rapidement qu’elle ne profitera de gains de chaleur solaire, ce qui entraînera un
rendement plus médiocre que prévu. Ce principe est particulièrement vrai en climats froids. Ainsi,
l’un des principaux avantages de l’emploi du facteur U est qu’il semble offrir une meilleure
prévisibilité des économies d’énergie en situation réelle, pour des résultats comparables aux
mesures obtenues en laboratoire.
De plus, les fenêtres à RE élevé peuvent entraîner un rendement incohérent ou indésirable au
cours d’une année. Pendant les mois d’hiver et d’automne au cours desquels le ciel est couvert,
les fenêtres ayant une valeur de RE élevée en raison d’un puissant CGCS (plutôt qu’un facteur U
faible) pourraient offrir un rendement énergétique insuffisant. En été, les fenêtres à RE élevé
peuvent avoir comme conséquences inattendues de piéger l’excédent de chaleur dans la
résidence, ce qui accroît les besoins en matière de climatisation. Cependant, dans certaines
situations, une fenêtre avec un CGCS élevé peut être très bénéfique afin d’utiliser l’énergie solaire
pour chauffer une maison; la conception et l’emplacement de ces fenêtres constituent des
paramètres clés des maisons passives.
Comme l’illustre l’exemple précédent, le facteur U est plus approprié en tant que mesure
normative à l’échelle nationale, tandis que le RE ou le CGCS peuvent fournir un aperçu utile des
avantages d’une fenêtre donnée destinée à être installée d’une manière déterminée et à un
endroit précis.
L’un des inconvénients de l’utilisation du facteur U réside dans le fait que les fenêtres pour
lesquelles la valeur de cet indicateur est faible sont généralement construites avec plusieurs
épaisseurs de vitre, ce qui alourdit leur poids. Plus le climat est froid, plus les produits de
fenêtrage doivent avoir un faible facteur U (et être plus lourds) pour maintenir l’efficacité
énergétique. Certains craignent que les fenêtres lourdes soient plus difficiles à installer et à sceller
à l’enveloppe du bâtiment, ce qui pourrait contribuer à augmenter la consommation énergétique
de la maison.
L’un des avantages de l’utilisation du RE comme critère s’inscrivant dans la réglementation
nationale est qu’il peut ouvrir la voie à la fabrication de fenêtres plus légères, étant donné qu’un
revêtement à couche mince permet généralement d’obtenir un gain d’énergie solaire élevé. Ces
types de fenêtres sont généralement moins coûteux à fabriquer et plus faciles à installer. Le poids
des unités est particulièrement important lors de l’installation de puits de lumière.
Une inquiétude associée à l’adoption du facteur U comme paramètre national est qu’il rendrait le
CGCS obsolète et réduirait le nombre d’options offertes aux consommateurs à la recherche de
produits favorisant les gains en énergie solaire passive. Toutefois, un examen de la base de
données ENERGY STAR indique que même si le facteur U diminue, le CGCS moyen des fenêtres
actuellement vendues demeure relativement constant (voir le tableau 4 ci-dessous). Cet exemple
démontre que si le facteur U devait être utilisé dans la réglementation nationale, les
consommateurs pourraient toujours choisir des fenêtres répondant à leurs exigences de
conception uniques en matière de CGCS.
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Tableau 4 : CGCS associé à trois niveaux de facteur U
Facteur U Nbre de
maximal modèles Plage du CGCS CGCS moyen CGCS médian
1,61 972 417 De 0,06 à 0,67 0,2582 0,24
1,22 116 489 De 0,06 à 0,65 0,2548 0,23
0,82 1 745 De 0,09 à 0,54 0,2455 0,23
Comme le démontre l’analyse technique ci-dessus, de nombreux éléments doivent être pris en
considération avant de sélectionner le ou les paramètres pertinents pour le projet de règlement.
Le tableau 5 résume l’évaluation faite par RNCan des avantages et inconvénients associés à
l’adoption de chacun de ces paramètres.
Tableau 5 : Résumé des paramètres : facteur U et RE
Avantages Inconvénients
Facteur U • Mesure simple et unique • Risque d’entraîner la fabrication
(coefficient de transmission de produits de fenêtrage pour
thermique) lesquels les économies d’énergie
• Économies d’énergie plus potentielles seront sous-évaluées
prévisibles (rendement en (puisque les effets de la chaleur
laboratoire comparativement à solaire passive qui pénètre une
celui en situation réelle) pièce ne sont pas pris en compte)
• Utilisation fréquente par d’autres • Risque de mener à la fabrication
autorités (Ont., C.-B., CNB et de produits potentiellement plus
programme ENERGY STAR lourds, et donc plus coûteux à
Canada) fabriquer et à installer, en raison
• Importance particulière du des technologies de fabrication
rendement thermique dans les actuelles
régions canadiennes les plus
froides
RE • Favorise la mise au point de • Surévaluation potentielle du
produits de fenêtrage moins rendement énergétique, ce qui
dispendieux aurait pour effet de créer une
• Permet aux fabricants de incertitude quant aux économies
concevoir des produits pour un d’énergie (puisque les gains
large éventail d’utilisations potentiels de chaleur solaire ne
seraient pas réalisés les jours où
le ciel est couvert)
• Risque de ne pas constituer un
bon paramètre universel (les
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revêtements de divers degrés
d’émissivité peuvent entraîner un
large éventail d’effets différents
selon le climat et l’orientation)
• Pertinence moins élevée (utilisé
par moins d’autorités que le
facteur U)
• Risque associé aux produits à RE
élevé qui tendent à laisser
pénétrer une chaleur excessive
dans les pièces et qui, par
conséquent, ne seraient
potentiellement pas appropriés
pour les maisons hautement
isolées de l’avenir
Comme mentionné dans le présent document, RNCan a l’intention de se référer aux principes
directeurs susmentionnés pour guider l’élaboration du projet de règlement. Le tableau 6 illustre la
manière dont la sélection du facteur U ou du RE cadre avec ces principes directeurs.
Tableau 6 : Application des principes directeurs à la sélection des paramètres
Principes directeurs Paramètre Justification
cadrant le plus
avec le principe
directeur
Uniformité Facteur U Le facteur U assurerait une plus grande
harmonisation. Le RE voit sa pertinence en tant que
paramètre s’effriter dans certaines réglementations
provinciales (p. ex., en C.-B.), où il n’est plus du tout
utilisé.
Cohérence Facteur U L’adoption d’un paramètre à l’échelle nationale
favoriserait le commerce entre les provinces. Elle
viendrait également en appui à l’ensemble des
résultats et des priorités du Cadre, lesquels visent à
bâtir une économie verte et à réduire les GES.
Effet bénéfique Facteur U ou RE On considère que le facteur U permet une meilleure
prévisibilité des estimations relativement aux
économies d’énergie réalisées et aux GES évités sur
une base annuelle. Le paramètre RE peut favoriser le
développement de produits à gain d’énergie solaire
élevé, lesquelles permettent des économies
d’énergie annuelles plus importantes, mais
uniquement lorsque certains facteurs relatifs à la
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conception (climat et orientation) sont respectés.
Transparence À déterminer Le présent document offre l’occasion aux
intervenants de différents paliers gouvernementaux,
de l’industrie et du milieu universitaire d’aider RNCan
à sélectionner le ou les paramètres d’efficacité
énergétique pertinents.
Orientation vers Facteur U L’enveloppe du bâtiment de l’avenir offrira plus de
l’avenir résistance thermique que jamais auparavant. Par
conséquent, la sélection des produits de fenêtrage
sera de plus en plus importante pour satisfaire aux
exigences de résistance thermique globale d’un
bâtiment. La sélection du facteur U comme
paramètre orienterait les activités de recherche et
développement vers la technologie du vitrage isolant,
tandis que le RE axerait ces mêmes activités sur les
revêtements à couche mince ou à en développer de
nouveaux.
À la lumière de tous les éléments présentés dans cette analyse comparative entre le facteur U et
le RE, RNCan invite toutes les parties prenantes à lui faire parvenir leurs commentaires afin de
l’aider à sélectionner le ou les paramètres optimaux pour mesurer le rendement en matière
d’efficacité énergétique des produits de fenêtrage.
b. Autres paramètres des produits de fenêtrage
En plus des paramètres abordés précédemment, bon nombre d’autorités canadiennes exigent
que les produits de fenêtrage fassent l’objet d’autres types de mise à l’essai servant à mesurer
leur intégrité structurelle. On compte entre autres les paramètres suivants :
• Pression de calcul positive et pression de calcul négative : correspond à la pression
(exercée par le vent ou l’accumulation de neige) à laquelle un produit est en mesure de
résister selon sa conception. Les exigences en matière de pression de calcul positive et
négative varient en fonction de l’endroit où se situe le bâtiment, de sa hauteur, ainsi que
de l’emplacement de la fenêtre dans le bâtiment.
• Pression de résistance à l’infiltration d’eau : mesure la quantité d’eau qui s’infiltre à
travers le produit de fenêtrage lorsqu’on applique de l’eau sur la face extérieure en la
soumettant à une pression d’air pulsé à grande vitesse.
Ces mesures intéressent principalement les responsables du code du bâtiment, les ingénieurs et
les architectes plutôt que le propriétaire de maison moyen. Cependant, compte tenu des effets
des changements climatiques, la capacité des fenêtres à résister aux éléments pourrait
éventuellement susciter un plus grand intérêt.
Les produits de fenêtrage vitrés peuvent également être évalués au moyen du paramètre suivant :
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• Coefficient de transmission visible : pourcentage de lumière passant à travers un vitrage.
Cette mesure est principalement associée à la valeur esthétique d’un bâtiment et revêt une
importance pour les personnes touchées par la dépression saisonnière. En règle générale, lorsque
le CGCS d’une fenêtre est faible, son coefficient de transmission visible l’est également.
Ces paramètres supplémentaires permettent d’obtenir d’autres renseignements sur le rendement
et la pertinence des divers produits de fenêtrage selon différents usages. Par conséquent, si les
intervenants estiment qu’il s’agirait d’une mesure bénéfique, il pourrait être judicieux d’ajouter
certains de ces paramètres à l’étiquette ÉnerGuide.
Question 4a) : Êtes-vous d’accord avec les avantages et les inconvénients présentés dans cette
analyse ainsi qu’avec les liens établis entre les paramètres et les principes directeurs?
Question 4b) Si non, veuillez fournir des suggestions à des fins d’examen supplémentaire.
Question 4c) Les intervenants souhaiteraient-ils que d’autres paramètres qui ne sont pas liés à
l’énergie apparaissent sur l’étiquette ÉnerGuide?
Procédure de mise à l’essai
RNCan recommande que les tests d’efficacité énergétique des produits de fenêtrage soient effectués
conformément à au moins une des procédures de mise à l’essai suivantes. Il s’agit des mêmes
procédures actuellement utilisées dans le cadre de la certification ENERGY STAR :
• CSA A440.2-14 ou A440.2-18 Rendement énergétique des systèmes de fenêtrage; ou
• ANSI/NFRC 100-14 ou ANSI/NFRC 100-17 Procedure for Determining Fenestration Product U-
factors [Procédure pour déterminer le facteur U des produits de fenêtrage] ou ANSI/NFRC 200-
14 ou ANSI/NFRC 200-17 Procedure for Determining Fenestration Product Solar Heat Gain
Coefficient and Visible Transmittance at Normal Incidence [Procédure pour déterminer le
coefficient de gain de chaleur solaire et le coefficient de transmission de la lumière visible à une
incidence normale des produits de fenêtrage].
Étiquetage
Plusieurs paramètres permettant de mesurer le rendement énergétique ont été dépeints dans le
présent document (facteur U, RE et CGCS). Ces paramètres offrent aux consommateurs tous les
renseignements dont ils ont besoin pour sélectionner le produit de fenêtrage qui conviendra à
l’utilisation prévue, selon le climat, l’orientation et les exigences en matière de chauffage des locaux.
Pour aider les consommateurs à comparer différentes fenêtres qui répondent à leurs besoins, RNCan
envisage d’introduire un modèle d’étiquette de type ÉnerGuide amovible qui permettrait aux
fabricants de fournir des spécifications de rendement sur le produit, comme le facteur U, le RE, le
Ressources naturelles Canada Page 16 de 23Octobre 2018 CGCS, la mesure des fuites d’air, ainsi que d’autres paramètres abordés précédemment. Les fabricants doivent veiller à ce que les valeurs concernant le rendement de la fenêtre indiquées sur l’étiquette aient été vérifiées par une tierce partie. Les parties prenantes sont invitées à participer à la conception de l’étiquette. Il faut trouver le bon équilibre relativement au nombre de paramètres qui apparaîtront sur l’étiquette. Une étiquette comportant de nombreux paramètres serait utile aux consommateurs et aux constructeurs pour faire correspondre les produits de fenêtrage à leurs exigences de conception. Cependant, plus une étiquette comportera de paramètres, plus la certification du rendement énergétique des fenêtres sera coûteuse pour les fabricants. Un exemple d’étiquette est présenté à titre illustratif ci-dessous : Ressources naturelles Canada Page 17 de 23
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