Prestations 2019 du Comité des Œuvres Sociales de Bordeaux Métropole - Cos de Bordeaux Metropole
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Prestations 2019
du Comité des Œuvres Sociales
de Bordeaux Métropole
association
Comité Œuvres Sociales
BORDEAUX
MÉTROPOLESommaire
Dossier 6 Aides-vacances 12
Constitution du dossier.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................. 6 Centres de vacances - Séjours ski, linguistiques, éducatifs, Maisons familiales et VVF
en demi-pension ou pension complète.......................................................................................................................... 12
Documents à fournir 6 Locations - Gîtes - Résidences mobiles........................................................................................................................... 13
Campings - Hôtels............................................................................................................................................................................. 13
Bureau 8 Vacances pour tous......................................................................................................................................................................... 13
Conseil d'Administration 8 Chèques-vacances 14
Evènements familiaux 9 Prêts 15
Mariage - Pacs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................. 9 Aide au logement Secteur locatif......................................................................................................................................... 15
Naissance ou adoption.. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................. 9 Aide de première nécessité destinée à l’équipement........................................................................................ 15
Secours obsèques. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................................................. 9 Aide à l'amélioration au logement Secteur locatif................................................................................................. 16
Soins dentaires, Optique et Auditif..................................................................................................................................... 16
Evènements professionnels 9 Acquisition de la résidence principale............................................................................................................................ 17
Médailles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................................................. 9 Location Mobil home, nuitées et offres de vacances 18
Aide au départ à la retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................................................. 9
Enfance 10
Garde petite enfance.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................................................................... 10
Garderie périscolaire - TAP.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................................................................... 10
Centres aérés
Centres de loisirs et d’activités
sans hébergement.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................................... 10
Séjours parascolaires.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................................... 11
Aide à la rentrée scolaire.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................................................................... 11Préambule
Chères adhérentes, chers adhérents, De plus, l’entrée en vigueur du Règlement
Les objectifs du Comité des Œuvres
Général Européen pour la Protection Info !
des Données (RGPD) impose au COS
Sociales de Bordeaux Métropole (COS) d’informer ses adhérents et de recueillir Depuis le 1er janvier 2018, tout agent rémunéré par Bordeaux Métropole tel que
répondent à des principes de solidarité, leur consentement quant à l’utilisation des défini à l'Article 3 du règlement intérieur associatif est automatiquement adhérent
d’équité, de déontologie, d’égalité et de données à caractère personnel confiées. au COS.
transversalité. Ce travail au quotidien vise Les informations relatives à l’application Tout agent ne souhaitant pas rester adhérent au COS aura la possibilité de renoncer
notamment à améliorer les conditions de de cette nouvelle règlementation vous expressément au principe de l'adhésion automatique. Il devra pour cela
vie des agents et de leurs familles dans des seront communiquées avec la demande de utiliser le document "décision de renonciation" disponible sur le site internet
domaines tels que le logement, l’enfance, renseignements à compléter en préalable et dans les bureaux du COS.
les loisirs et les vacances. de toute demande de prestation au titre de
l’année 2019. Pour bénéficier des prestations servies par le COS, les adhérents devront
Ainsi, les prestations proposées concourent obligatoirement renseigner la "demande de renseignements" lors de leur première
à la valorisation de tous et contribuent Je vous invite à consulter le nouveau livret demande de prestations 2019.
à faciliter l’harmonisation entre vie des prestations 2019 afin d’apprécier
professionnelle et vie familiale à tous les Les procurations pour prétendre aux prestations sont limitées au nombre
l’ensemble des prestations proposées par
moments de la vie et de la carrière de de 3 par jour, par mandataire se présentant au COS.
le COS ainsi que les conditions de leur
chacun. obtention. En cas de changement de situation familiale (mariage, PACS, séparation, divorce)
entre 2017 et 2019, les modifications concernées seront prises en compte à la date
Pour cette raison, depuis le 1 janvier
er
Enfin, suite aux résultats des élections de la demande.
2018, tout agent rémunéré par Bordeaux- professionnelles ayant eu lieu le 06
Métropole est adhérent du COS, sauf s’il y décembre 2018, et en application des
renonce expressément. statuts du COS, un nouveau Conseil
d’Administration prendra ses fonctions
Par ailleurs, dans un souci de toujours
dans le courant de l’année 2019. Il devra
mieux répondre aux attentes de ses
poursuivre les évolutions amorcées et
adhérents, le COS vous propose des
s’adapter aux nouveaux enjeux de notre Les agents métropolitains rencontrant des difficultés peuvent se rapprocher
évolutions pour l’année 2019.
société pour satisfaire les besoins de ses du Centre d'Action Sociale et Logement de Bordeaux Métropole afin de trouver
Dorénavant, les membres de l’équipe adhérents dans le cadre de la politique des solutions adaptées.
administrative vous accueillent en leurs sociale de Bordeaux Métropole.
locaux du lundi au jeudi de 9h00 à 16h00.
Excellente année 2019 à toutes et à tous !
Le montant du prêt immobilier est porté à
15 000.00 € sans intérêt. Il sera remboursé
sur une durée maximale de 15 ans. Patrick Darmaillac
Président du COS
La prestation Mobil Home s’enrichit de
nouvelles propositions par des offres
complémentaires et de plus grandes
Pour toutes les informations, horaires, documents à télécharger :
disponibilités tout au long de l’année.
Site internet : www.cosbordeauxmetropole.fr
Tatou : Rubrique COSDossier Séjour parascolaire
• attestation de séjour à retirer au COS avant le séjour, ou à
télécharger
• certificat de scolarité, attestation d’inscription ou document
"Documents obligatoires" pour l'ouverture du dossier Aide à la rentrée
justifiant la scolarité de l'enfant précisant son nom et l'année
scolaire
• fiche de demande de renseignements 2019* scolaire
• photocopie complète de l’avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017) de l'adhérent Centres de vacances,
et du conjoint / concubin en cas de vie commune ski, linguistiques,
• contrat de travail (pour les adhérents contractuels) éducatifs, maisons • attestation d'inscription détaillée indiquant le prix, les dates du
familiales et VVF séjour, le nombre d'adultes et d'enfants
en demi-pension • facture originale détaillée nominative acquittée
Pour les prestations suivantes Justificatifs à fournir
ou pension complète • attestation de présence dûment complétée par l'organisme et
• extrait de l’acte de mariage Locations, gîtes, à retourner au COS dans le mois suivant la fin le séjour
Mariage - Pacs
• certificat de pacs résidences mobiles,
campings et hôtels
Naissance ou adoption • extrait de l’acte de naissance ou acte d'adoption
• facture acquittée nominative, délivrée par le propriétaire
• acte de décès
loueur indiquant le prix, les dates du séjour, le nombre d’adultes
Secours obsèques • facture pompes funèbres accompagnée du Relevé
Locations à et d’enfants
d'identité bancaire (RIB)
un particulier déclaré • attestation de location à un particulier (à retirer au COS ou à
• arrété de la DGRHAG à fournir 3 mois avant le départ télécharger), à faire remplir par le propriétaire loueur, indiquant son
Aide au départ à la retraite
• RIB n° SIREN/SIRET à renvoyer dans le mois suivant la fin du séjour
• demande écrite au Président accompagnée d'un devis, d'une
attestation d’inscription ou certificat de réservation et d'un RIB
J'ai des enfants... Vacances pour tous
• attestation de présence dûment complétée et facture acquittée
En complément des "Documents obligatoires" à retourner dans le mois suivant la fin du séjour
• photocopie complète du livret de famille (parents et enfants, y compris les enfants
du conjoint / concubin en cas de vie de couple à la même adresse)
• attestation de l'employeur ou du CE du conjoint / concubin (imprimé à retirer au COS
ou à telecharger sur intranet ou internet)
Les justificatifs doivent être au nom de l’adhérent (sauf cas exceptionnel).
ou attestation sur l'honneur si le conjoint / concubin est sans emploi ou travailleur indépendant Les prestations 2019 seront réglées jusqu’au 15 janvier 2020 sauf :
• RIB • l’aide à la rentrée scolaire, versée jusqu’à fin octobre 2019,
• celles liées à un évènement familial, versées dans le mois qui suit celui-ci
...et en fonction des prestations demandées, je fournis : • et les aides-vacances Centres de vacances... et Locations..., versées dans le mois
qui suit le retour.
• imprimé à retirer au COS ou à télécharger sur le site, dûment
complété, indiquant les jours ou heures de présence et le tarif Le règlement des prestations est disponible sur demande écrite auprès du COS.
appliqué
Garde petite enfance
• photocopie du contrat suivant le mode de garde : assistante
maternelle, crèche (uniquement lors de la première demande sur *Les attestations et imprimés à remplir sont téléchargeables sur le site internet
l'exercice) (" Constitution du dossier ") et sur Tatou à la rubrique COS.
• facture acquittée nominative, délivrée par l’organisme ou titre
Garderie périscolaire exécutoire indiquant la période considérée
• contrat de l'assistante maternelle, le cas échéant
Calcul du Quotient Fiscal (simulateur de QF sur le site internet du COS) :
Revenu fiscal de référence 2017
Centres aérés divisé par 12 et divisé par le nombre de parts fiscales
• attestation ou facture acquittée nominative, délivrée par
- Centres de loisirs
l’organisme ou titre exécutoire indiquant la période et le nombre Nota : En cas de vie de couple et d'adresse commune,
et d’activités il vous faudra fournir au COS l'avis d'imposition de votre conjoint(e) / concubin(e)
de jours de présence
(sans hébergement)
Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions : Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions :
remboursement des sommes indûment perçues. remboursement des sommes indûment perçues.
6 7Bureau Evènements familiaux
Président Trésorière adjointe Mariage - Pacs Naissance ou adoption
M. Patrick Darmailllac Mme Sylvie Bridier
Bon d'achat* versé dans le mois qui suit Bon d'achat* versé dans le mois qui suit
l'événement, attribué par foyer, à retirer l'événement, attribué par enfant, à retirer
Vice-Présidents Secrétaire générale
au Secrétariat sur présentation d'une pièce au Secrétariat sur présentation d'une pièce
M. Sylvain Verney Mme Christelle Larretgère
d'identité (procuration autorisée). d'identité (procuration autorisée).
M. Alain Torrao
Secrétaire général adjoint quotient fiscal inférieur ou égal à 2 103 € 160 €
Trésorier
M. Bernard Parral quotient fiscal de 2 104 € à 4 160 € 80 €
quotient fiscal supérieur à 4 160 € 40 €
Responsable administrative *Les bons d'achat ne sont ni repris, ni échangés. Le COS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction.
Mme Sylvie Renaudeau
Secours obsèques
Secrétariat Comptabilité Aide versée à l'organisme, par acte lié à l'événement, pour le décès : de l’adhérent
Mme Corinne Desplat Mme Christine Cailloux en activité, de son conjoint ou concubin, de ses enfants à charge, jusqu'à l'année de leurs
M. Jean-Bernard Hauquin Mme Jocelyne Mousnier 21 ans, de ses enfants morts nés.
Mme Sabine Micoine quotient fiscal inférieur ou égal à 3 160 € 1500 €
Mme Emilie Roussel
Mme Marie-Pierre Seguin
quotient fiscal de 3 161 € à 4 160 € 500 €
quotient fiscal supérieur à 4 160 € 200 €
Le paiement sera effectué directement aux pompes funèbres sur présentation de la facture
Conseil d'Administration et de l'acte de décès par tous moyens de paiement à disposition du COS
Mme Marie-Noëlle AUVERGNON Mme Christelle LARRETGERE
M. Thierry BERDOY M. Minh Tung LE Evènements Tranche 1 : quotient fiscal inférieur ou égal à 3 160 €
Tranche 2 : quotient fiscal de 3 161 € à 4 160 €
Mme Sandra BOSSUET-LAPRADE M. Raymond LEGLISE professionnels Tranche 3 : quotient fiscal supérieur à 4 160 €
M. Christophe BOUILLIE M. Thierry LEJAY
Mme Sylvie BRIDIER M. Didier MASCAREL
Médailles Argent Vermeil Or
M. Didier CLION Mme Sylvie MONGLUN Prime versée après production par la DGRHAG, 20 ans 30 ans 35 ans
M. Patrick DARMAILLAC M. Matthieu PARDO du tableau des récipiendaires et attribuée Tranche 1 250 € 300 € 400€
M. Eric DELOUBES M. Bernard PARRAL par agent de Bordeaux Métropole. Tranche 2 100 € 120 € 160 €
M. Daniel DELPECH M. Didier PATERNOTTE Tranche 3 50 € 60 € 80 €
M. Bruno DE SOUZA M. Philippe PEREZ
Mme Angélique DESPLANQUES Mme Chantal PODEVINS Aide au départ à la retraite Tranche 1 500 €
M. Hubert FRONTIN Mme Gaëlle RAMAT Arrêté de la DGRHAG à envoyer au COS, Tranche 2 200 €
M. Jean-Claude GAYRAUD Mme Virginie TODE 3 mois avant le départ. Tranche 3 100 €
M. Christophe GINESTAL M. Alain TORRAO Prestation versée avant le départ à la retraite
Mme Sylvie GOMME M. Sébastien VALIN (sauf pour les départs du mois de janvier), soumise à cotisations sociales.
M. Philippe HOURQUET M. Sylvain VERNEY
Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions :
remboursement des sommes indûment perçues.
8 9Tranche 1 : quotient fiscal inférieur ou égal à 535 €
Tranche 2 : quotient fiscal de 536 € à 1 289 €
Enfance Tranche 3 : quotient fiscal de 1 290 € à 2 104 €
Tranche 4 : quotient fiscal supérieur à 2 104 €
Garde petite enfance 0 à 6 ans Séjours parascolaires
assistante maternelle agréée
As. Mat. agr. Crèche Halte garderie
Tranche 1 4 €/j 3 €/j 0,43 €/h
Classes vertes, neige, mer, voyages scolaires en France ou à l'étranger
halte garderie, crèche Tranche 2 Aide sociale attribuée par enfant scolarisé, agé de 21 ans maximum dans l'année,
3 €/j 2 €/j 0,29 €/h
Aide sociale versée par trimestre, attribuée Tranche 3 2 €/j 1 €/j 0,15 €/h pour un séjour organisé par l'établissement scolaire, sur production du justificatif,
par enfant non scolarisé et par jour Tranche 4 1 €/j 1 €/j 0,15 €/h à concurrence de 31 jours maximum, du 1er janvier au 31 décembre de l'année
(attestation à fournir tous les trois mois). considérée.
Séjour en France Séjour à l'étranger
Info ! Tranche 1 10 €/j 30 €/j
Tranche 2 8 €/j 20 €/j
Enfants handicapés Tranche 3 6 €/j 10 €/j
Une allocation réservée aux agents ayant des enfants handicapés est versée chaque mois Tranche 4 4 €/j 5 €/j
par l’administration métropolitaine.
Pour plus de renseignements contacter la DGRHAG.
Garderie périscolaire - TAP Tranche 1 20 % Aide à la rentrée scolaire
Aide sociale versée par trimestre, attribuée par jour Tranche 2 15 % Bon d'achat attribué par enfant, du CP aux études supérieures, dans la limite des 21 ans
et par enfant scolarisé, de la maternelle au primaire Tranche 3 10 % dans l'année.
(facture à fournir à trimestre échu). Tranche 4 5%
Primaire Secondaire Études
collège et lycée supérieures
quotient fiscal inférieur ou égal à 2 103 € 80 € 110 € 160 €
quotient fiscal de 2 104 € à 3 160 € 40 € 60 € 80 €
Centres aérés quotient fiscal supérieur à 3 160 € 20 € 30 € 50 €
Centres de loisirs et d’activités Tranche 1 5 €/j
sans hébergement Tranche 2 4 €/j
*Les bons d'achat ne sont ni repris, ni échangés. Le COS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction.
Tranche 3 3 €/j
Aide sociale versée par trimestre et attribuée par enfant
et par jour (facture à fournir à trimestre échu). Tranche 4 2 €/j
Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions : Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions :
remboursement des sommes indûment perçues. remboursement des sommes indûment perçues.
10 11Aides-vacances Locations - Gîtes - Résidences mobiles
Prestations attribuées sur l'année civile par enfant agé de 21 ans maximum dans l'année.
Campings - Hôtels
Facture nominative, acquittée et attestation de présence à adresser dans le mois suivant
Nombre de jours le retour.
• Centres de vacances et locations hors week-end (2 nuits minimum) Organisme Particulier déclaré*
• 31 jours maximum (sauf centres aérés) quotient fiscal inférieur ou égal à 700 € 15 € 13 €
• Séjours ski 5 jours minimum et 16 jours maximum quotient fiscal de 701 € à 983 € 13 € 11 €
Le bénéfice de cette prestation limite les droits aux chèques vacances à 300€ annuels. quotient fiscal de 984 € à 1 264 € 10 € 8€
quotient fiscal de 1 265 € à 1 546 € 6€ 4€
quotient fiscal de 1 547 € à 1 825 € 5€ 3€
Centres de vacances - Séjours ski, linguistiques, quotient fiscal de 1 826 € à 2 107 € 4€ 2€
éducatifs, Maisons familiales et VVF en demi-pension quotient fiscal de 2 108 € à 2 387 € 3€ 1€
ou pension complète quotient fiscal de 2 388 € à 3 160 € 2€ 1€
quotient fiscal supérieur à 3 160 € 1€ 1€
Avant le séjour : Attestation d'inscription (si vous souhaitez que le COS verse
* Particulier déclaré : propriétaire ayant un numéro de siret ou siren (imprimé « attestation
sa participation directement à l'organisme) du propriétaire loueur » à retirer auprès du secrétariat avant le départ), ou ayant un certificat
d’agrément ou un arrêté préfectoral.
Après le séjour : Facture détaillée, nominative et acquittée,
à adresser dans le mois qui suit le retour ATTENTION
es factures de particuliers non déclarés ne seront pas prises en compte par le COS,
L
ainsi que les factures de particuliers à l'étranger.
quotient fiscal inférieur ou égal à 700 € 80 %
quotient fiscal de 701 € à 983 € 70 %
Vacances pour tous
quotient fiscal de 984 € à 1 264 € 55 %
quotient fiscal de 1 265 € à 1 546 € 35 % quotient fiscal inférieur ou égal à 700 €
quotient fiscal de 1 547 € à 1 825 € 30 % Séjour en location de 5 jours ou plus, auprès d'un organisme (hors restauration
quotient fiscal de 1 826 € à 2 107 € 25 % et transport), offert par le COS aux adhérents avec enfants à charge selon les modalités
suivantes : Famille avec 1 enfant : 600 € (+ 200 € par enfant supplémentaire).
quotient fiscal de 2 108 € à 2 387 € 20 %
L'adhérent devra adresser sa demande par écrit au Président du COS avant le départ.
quotient fiscal de 2 388 € à 3 160 € 15 %
quotient fiscal supérieur à 3 160 € 10 % RAPPEL
Le montant de l’aide vacances ne pourra être supérieur à la dépense réellement engagée par enfant.
L'aide de l'employeur du conjoint viendra en déduction de la participation du COS.
Plafond 70 €/j
% appliqué sur le prix du séjour inférieur ou égal au prix plafond
Info !
Résidence VIVALDI - FABREGES
Locations d’appartements
Pour réserver un appartement, s’adresser à la Direction de l'immobilier
Pour bénéficier de la prestation Locations Organisme, après le séjour, retirer
R é s i d e n c e
l’imprimé au secrétariat du COS et le faire remplir par la Direction de l'immobilier.
Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions : Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions :
remboursement des sommes indûment perçues. remboursement des sommes indûment perçues.
12 13Chèques-vacances Prêts Tranche
Tranche
1
2
:
:
quotient fiscal
quotient fiscal
inférieur ou égal à 1 713 €
de 1 714 € à 2 387 €
dossiers à retirer Tranche 3 : quotient fiscal de 2 388 € à 3 160 €
Montant maximum de chèques auprès du secrétariat Tranche 4 : quotient fiscal supérieur à 3 160 €
quotient fiscal inférieur ou égal à 700 € 50 %
vacances par adhérent et par exercice
quotient fiscal de 701 € à 983 € 45 % *Prêts, assortis d'une aide, accordés sans intérêt. L'aide est soumise à cotisations sociales.
Adhérent ne bénéficiant pas quotient fiscal de 984 € à 1 264 € Des intérêts théoriques, calculés annuellement sur le capital restant dû, sur la base du
40 %
des aides-vacances taux d'intérêt légal révisable chaque année, supportent les cotisations sociales obligatoires.
800 €/an quotient fiscal de 1 265 € à 1 546 € 35 %
quotient fiscal de 1 547 € à 1 825 €
Adhérent bénéficiant
30 %
Aide au logement Secteur locatif
des aides-vacances : quotient fiscal de 1 826 € à 2 107 € 25 %
(prêt assorti d'une aide)
300 €/an quotient fiscal de 2 108 € à 2 387 € 20 %
quotient fiscal de 2 388 € à 3 160 €
1 000 €* maximum bonifiés destinés au règlement du dépôt de garantie ou de la caution.
15 %
Paiement à un organisme, à un propriétaire déclaré ou à une agence.
quotient fiscal supérieur à 3 160 € 10 %
Remboursement par prélèvement sur salaire :
Au choix de l'adhérent, entre 6 et 40 mois maximum.
Assurance prise en charge par le COS.
ATTENTION :
es adhérents ayant commandé plus de 300 € de chèques-vacances ne pourront plus
L
Remboursement de l'adhérent si 1 000 € empruntés
bénéficier des aides-vacances suivantes sur l'exercice en cours : Centre de vacances...,
Locations..., Vacances pour tous (pages 11 et 12 du livret). Tranche 1 30 % 700 €
La prestation Chèques vacances est cumulable avec la prestation « Locations Mobil home ». Tranche 2 20 % 800 €
Tranche 3 10 % 900 €
Commande : Tranche 4 5% 950 €
Il est possible de commander, soit :
- au mois : de 10 € à 400 € maximum de chèques vacances, en chèque, espèces, CB
ou par prélèvement ;
- en épargne : sur 2, 3, 4 ou 5 mois, renouvelable sur l'année civile, dans la limite Aide de première nécessité destinée à l’équipement
du montant maximum annuel. Selon le mode de paiement choisi, l'adhérent devra effectuer (prêt assorti d'une aide)
le nombre de versements correspondant à la durée de l'épargne.
Nota : 1re commande de l'année : février (chèques vacances disponibles à compter du 15 mars 2019)
1 300 €* maximum bonifiés destinés à l'achat d'équipements de première nécessité.
Dernière commande : début décembre
Paiement au fournisseur.
Disponibilité : Les chèques vacances sont à récupérer au secrétariat du COS, Remboursement par prélèvement sur salaire :
sur présentation d'une pièce d'identité, aux environs du 15 de chaque mois suivant Au choix de l'adhérent, entre 6 et 40 mois maximum.
la commande (sauf épargne). Assurance prise en charge par le COS.
Les procurations sont autorisées (3 maximum par jour et par personne). Remboursement de l'adhérent si 1 300 € empruntés
Tranche 1 30 % 910 €
Utilisation : Les chèques vacances sont valables 2 ans en moyenne.
La liste des prestataires acceptant les chèques vacances comme moyen de paiement Tranche 2 20 % 1040 €
est consultable sur le site internet www.ancv.com Tranche 3 10 % 1 1 70 €
Tranche 4 5% 1 235 €
Les chèques-vacances ne sont ni repris, ni échangés et il est interdit de les revendre
ou les racheter.
Equipements pris en compte et soumis à plafond :
Le COS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction.
réfrigérateur (combiné accepté), four, plaque de cuisson, gazinière, machine à laver
Le COS se réserve le droit de supprimer ou modifier le nombre de commandes, en fonction du budget.
le linge, buffet, table et chaises, lit, matelas, sommier.
Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions : Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions :
remboursement des sommes indûment perçues. remboursement des sommes indûment perçues.
14 15Prêts Tranche
Tranche
1
2
:
:
quotient fiscal
quotient fiscal
inférieur ou égal à 1 713 €
de 1 714 € à 2 387 €
dossiers à retirer auprès du secrétariat Tranche 3 : quotient fiscal de 2 388 € à 3 160 €
Tranche 4 : quotient fiscal supérieur à 3 160 €
Aide à l'amélioration au logement Secteur locatif Acquisition de la résidence principale
(prêt assorti d'une aide) 15 000 €* maximum destinés à l'acquisition, la construction, l'autoconstruction
ou le rachat de soulte de la résidence principale. Paiement au notaire, au constructeur
1 000 €* maximum bonifiés destinés à effectuer des travaux dans la résidence principale ou aux fournisseurs/artisans exclusivement.
louée. Paiement au fournisseur de matériaux et aux artisans.
Le remboursement par prélèvement sur salaire ne pourra excéder 15 ans et sera calculé
Remboursement par prélèvement sur salaire : en fonction de l'âge légal de départ à la retraite.
Au choix de l'adhérent, entre 6 et 40 mois maximum.
Selon le quotient fiscal de l'adhérent, des frais de participation variant de 1 à 4 %
Assurance prise en charge par le COS.
de la somme empruntée, seront appliqués et réglés à la signature du contrat.
Remboursement de l'adhérent si 1 000 € empruntés
Frais de participation Montant de la participation si 15 000 € empruntés
Tranche 1 20 % 800 €
Tranche 1 1% 1 50 €
Tranche 2 15 % 850 €
Tranche 2 2% 300 €
Tranche 3 10 % 900 €
Tranche 3 3% 450 €
Tranche 4 5% 950 €
Tranche 4 4% 600 €
Travaux pris en compte :
peintures, papiers peints, revêtement de sol et mural, cuisine (hors appareils ménagers), Nota :
aménagement de placards. - Pour prétendre à un nouveau prêt immobilier, un délai de carence d'un exercice devra être observé.
- Assurance PTIA / ITT / IPT obligatoire, à la charge de l'adhérent.
Soins dentaires, Optique et Auditif
(prêt assorti d'une aide)
ATTENTION : Quel que soit le prêt
3 000 €* maximum bonifiés destinés au règlement d'une partie de la part restant Contractuels et Agents détachés, les modalités de remboursement seront modulées en fonction
à la charge de l’adhérent ou du conjoint. Paiement au praticien. de la durée du contrat.
Remboursement par prélèvement sur salaire :
• Au choix de l'adhérent, entre 6 mois et 60 mois maximum (en fonction de l'âge
de départ à la retraite)
Assurance prise en charge par le COS.
Remboursement de l'adhérent si 3 000 € empruntés
Tranche 1 20 % 2 400 €
Tranche 2 15 % 2 550 €
Tranche 3 10 % 2 700 €
Tranche 4 5% 2 850 €
Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions : Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions :
remboursement des sommes indûment perçues. remboursement des sommes indûment perçues.
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et offres de vacances
Toutes les informations concernant les réservations 2019
sont disponibles sur Tatou et sur le site internet du COS
(www.cosbordeauxmetropole.fr)
Prestations Vacances 2019
du Comité des Œuvres Sociales
de Bordeaux Métropole
association
Comité Œuvres Sociales
BORDEAUX
MÉTROPOLE
Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions :
remboursement des sommes indûment perçues.
18Réalisation : LAPAO - Impression : L’ATELIER de Bordeaux Métropole Bureaux ouverts au public Lundi au Jeudi de 9h00 à 16h00, sans interruption En dehors des jours d'ouverture, la ligne téléphonique, l'adresse mail et la boîte aux lettres à l'entrée de nos locaux, sont disponibles pour nous contacter ou transmettre des documents. tél : 05 56 99 88 44 mail : cos@bordeaux-metropole.fr www.cosbordeauxmetropole.fr Où nous trouver ? Où nous écrire ? Comité des Œuvres Sociales Comité des Œuvres Sociales Hôtel métropolitain Bordeaux Métropole Esplanade Charles-de-Gaulle Esplanade Charles-de-Gaulle 10° étage 33045 Bordeaux Cedex
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