Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses - Arrêtés du 27 décembre 2018 - Signify
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Nuisances lumineuses
Prévention, réduction
et limitation des
nuisances lumineuses
Arrêtés du 27 décembre 2018
www.philips.fr/nuisances lumineuses 16 septembre 2019
“ Prévenir, limiter
et réduire les
nuisances
lumineuses pour
bâtir un monde
plus durable ”
31126A/jo/...
18/12/27/TREP18
uv.fr/eli/arrete/20
ww.legifrance.go
et à la ... https://w
prévention, à la réduction A/jo/
...
e 2018 relatif à la 31126
Arrêté du 27 décembr EP18
Signify n’a de cesse de soutenir les
/27/TR
18/12
te/20
li/arre
uv.fr/e
nce.go 126A/jo/..
.
.legifra REP1831
//www 8/12/27/T
https: rrete/201
... uv.fr/eli/a
re 2018
et à la du 28ce.go
ifran décemb
réduct
ion JORF ://www.leg
httpsn°0300 17
tion,
à la < 20 ction et à la ... par texte n° s dans
fixée ue et situé
nombreuses initiatives gouvernementales,
préven n, à la rédu raire économiq vité et sont
atif à
la
if à
25la préventio ge ho ent à une activité de l'acti
18 rel 2018 relat< on un
e pla
tionn
em é,xliés
arrêtflu après la
cessation plus tôt.
bre 20 27 décembre au e it, sel
ent
sta
prés
du de e de1 heure s'exerce tôt au
et à la elimitat
ion des
décem Arrêté du finis 1er
parcsau plus tard silacelle-ci és au plus
ion
la nu a de l'article faciqu soit la réduct
à allum tard 1 heur
é du 27 t dé vité tion,
emen rant au e les ts
té sur début deàl'acti quepréven
la is au b sont ns, au plus
Arrêt tionn ée dus définis si qu
sont deétein
nsi2018t le relatif elle ns défin et jardi
de sta
inurieur
s exté vert,
ain
27e décem
i-cou labree avan qu
et jardi cest des
entssnuisan lumineparcsuses
e dim
rage Arrêté réduit
du
ert outésem uit1e,heur et des
ou parc l. Les
Parcs - Les éclaiêtr couv
ut tôt
réd e logem plus s'agissan du solei de
I.
lé pe ce clos
non mobili n au bilité moin les n ou, her upation
untal espa esesdu à mati à mo ère du patri ns
1 heure
du mati tôt au coucla fin de l'occ plus
ins 7 heurrsonn de nnesen lumi plus ess iveà da au plus31126A s s'exerce /texte
ineux rallumés à x perage rsomise tard
sontNOR: allumés TREP18 heure aprè vitéTREP183 si celle-ci 1126A/jo
x lum s auéclai x spe ts au exc
is au dance.gou tard une rrete/2018/12/27/
de flu - Les s au l et sont étein rusive l'acti
institutionnelles (au travers de ses partenariats
v.fr/eli/a
ique
II.ible
access accher essibledu solei e int ls défin
https://www.legifr ts au plus t le sdébut de tard ou
1
. ièr non résidELI: entie sont étein heure avan ion n au plus
surfactente. ieurs s
couc eture lum
bâtiments ssionnel tallat du mati au plus tôt ou
1
nsité pé extér tonne
après sleur
ferm re de e profe tôt ou 1 , les ins les 1 heure
La de ité com nements ations pié émett rages des x à usag n au plus 2018 le 2 éteints à du mati
n
nt pa - Les éclai ieurs de locau 4 es du mati l'articn sont heures ou
l'autorles chemi rs circul20 lux. III.
és à 7 heur
bre
ées à 7 à un lieu ons lumineuses
Pour ieurs et
leu pas ge ne
doive
éclairage et sontAr
s intér allumticle 27 décem
merc ou vu
e pré d'expes àositio
et sont
es, allum
organisa
pa r le tions. sont annexés
ement des installati
vité. Ces du même code.
de ira x du
com
é collectiv
de ité entrepris
ités, tardi ve ise nt la conceptient et
on arrêt le éfonctionn
qui l'acti R. 583-4
extér ux n'excèions d'é
cla ces locau s : rêt
asins Etat, poestral plus e ém ationà de
visées l'article -ci s'exe
rce
concerné
de da mag ns l'ar sidecelle tem-ci ». pluslum esièrconcerna du les prés la cess
stions
lumine installat lumièr
e. tôt. s de Objet
Publics
vitrines és l'acti de sprescript
vité rat
ions
ionrce techniqu
de
tôt.
l'arti
nement cle K. 1er
selon heur implanta
es12aprè vité si celle ons
rage list
: fixation
de ion
dit si celle mé
glo-ci dupo
s'exe rtio de n l'environ
e de 0 2 t du t de l'acti ement des installatien
5° Les de cet
te Les éclai s la om cess iqu e
ation con R.ag583-2 code is au 3 00éteints décre t le débu on et le fonctionn code de
e aprè ron visées t ntdeles àl'acti vité
l'articlehors : s, ment défin
pro
la janvier 2019. l etersontxe1du ralité nt la concepti
avan
econcerna duprivé, l'éclairage de
mise
source heurtio n astt le pecte « de onne
ace 1erau duutsolei excéd neou heur es po nts et vité.
débu en s espstati
es vigueur couc herpe ions tôttechniqu
l'an de tem -1 et suiva
sur l'espace public l'actiles parcs et jardins,
rva e avan n res Entrée desvu
s pré parc tôt fixe les ne prescriptn au plus
éa desécurité ions des rat ion ». les entsR. 4534duscadre ation de que
culière recouvrant à
avec le Syndicat de l’Eclairage et l’Association
heur ragee déplacem bâti ainsi
es d'o
bse lisatio éclai les quNotice dans : le ésces aude
présentplus 0. arrêténti esers du mati e alin la conditagglo mé desr artic ne, aprè la
cess
ibilité partirésident iels,
s sit r et leuIV. r uti- Les 3, tel sont
ué esallum est àde7srheur
cha
destiné ux
àièm favoriser les L. 1 dice
du code pa du
le patrimoi
1 heure de sens ts non
bâtimen à l'article dernière
més
extérieu préju e des
pte
ètre
de
le 1e
le
tic d'act1er ivité sit d'éclaira
staêtre
ion
llat rallu ge ag e de
s autel que défini
cte nt
is au es
à l'article
g, «sans ho rs ise
au plus bles,
émdécouvra
tard ut com
l'éclairag
tenir tionnde bâtiments (cette
ées
es à
zone
l'ar le s peuv ent lair patrimoi néne nsres
pe aireou
ièr ts neetpe
t rpour e des es men
façades nt. qui sont destinés à
périm à l'artic l'articrage d'in lumière l'éc du ntion défin prévu de lumétein
plein
sont préfe
le 1e ts écologiqu ironn
l'éclairag
eneme
Da ns le ée s es prévu b deéclai con dition leur pour n eme des
tiers exté
équipem
uti lisarieur
tioents
qu
sportifs
du e solei ln etde
l'extérieu prise r s par
de ceslebâtimen
tic cont inuit és
ités de apposés
l'env façadesdes
à événeme ntiel,
I. - vis iqu au en tôt. destiochan
l'éclairag r tellesherémispo rtio être
vers l'ar les des collectiv couplées e ction
irage techn s définies zontaleplus de coude rage pro s tec et leu tôt eau couc
intérieur
3, la pros peuvent es à f de
s ainsi geque public
0 K. 6 duité code ns sontverts, sitifs de
l'éclairagdéte ons :
d'écla iptions Les éclai rplus
fois1el'éclairag ticle restr d'éclaira
a 00 R. 583-
du com
ou semi-cou de ces installati
lation l'hori pératV. -ure ètres allum
la és
ticle au eà ne l'arconcerne aces,
ictive
pas les réverbèr et floris aux
tique 3ement cle et non couverts e, llatio
insta dispol'implantation du code de
à l'arcatégori localesces
plus espfaun ues finies de stationn
iesédàerl'arti ue ces cod rel. Lesde
en fonction
prescrles instal ssus de s, la tem ettrava périm il, sont
ées es préns vues istiqe des dé parcs s défin
ut exc na irelorsq
mêmeirem
peuvent varier ent natu en annexe à l'articlel'exc
te R. 583-4
eption
s tatio nsvoirie), èces del'éclairag
0. ge
iracond itionpe stiontées
adap
prescript ionsdu
consul ité (à
Pour ire au-de s espace turelle VI. ge- visDes adap iqu éclairer uées ère dala d'esp estchantier
nt sdans d'éscla
les
en extérieu ne r.ent Ces
du ge les
être 3-6 ent à fet l'écla
naturels figurant
de b et d article.
na claira techn s de rlasit
lumi ion
e des eme artIV icle peuvav isou dans R. 58 sem espaces
Le pré
tiv mention nés sau aux même les
durant uv.fr).
luminaces même erves ions d'é iptaux ions effet le 1ecode stallat
l'éclairag
l'env ironn lation hors hes me Ià
agglomé après ration d'ass ervis
ticle tion. lecique
la colns d'éclairag
astronom e visée és etrance.go
rés lat l'artic 1 duion d'in instal paragrap
ration, du mê peut, dispo sitifsà l'ar d'observ ation ou
fériés chôm
(http://w ww.legif
Dans ns les instal les pre
scr
L. 371- des des au gence
enr agglomé
ions etque des dans ée sites
les tec nle site llatio Légifran ce rap he é
Française de l'Eclairage) ainsi que les acteurs
Da b de condit prescript présle ainsi préfet le vis tuel.esêtre de pro ontec destioinsta
sur s desparag
jours par arrêt
II. - 2011, les le 2 et finies au talVII. e en- Lesde coudéte
leu
l'environ ies
définde nt,len
nement rage nta ponc ètr l'extincti
peut consulté
de pro lors des pré veille sent définis
tic gection éclairteme
présent arrêté
périm ernantètres cle ctère local L. 3132 -24 du d'Etat,
juillet es à l'ar s dé zon rature sitifs de iraRéférenc neme
rent esqu'u:
dépasition conc
leusrs ents
1er
qu'au ièmàecara e d'Etat auprès du ministre
vu tal lation s de l'hori tempé dispo s d'éclane génè
ence l'en viron aux ssi ondispo s et rs pé)rim de l'arti
ain si exce ption
et qu
, et
nels
atr la secrétair ées à l'article
pré les ins ssu s, la taldelationprés e de déro ger mi
turelle es des bâtimet leu n. 3 et solidaire
ue ents me s men parctionn on de
Pour ire au-de s espace des ins Le code peut la comesles s 2set
transitio d'événemtroisiè
n écologiq nationale du à R. 583-7 ;
d'extincti
dumair e de erna nt nafaçad ionaleministre tectiodeart la icle lors auinterla charte e, en possibilit et R.és583-1
luminaces mêmeK et cel le L. 583-2de
le si qu s conc Leerv ministre . s
d'Etat,
rég de pro x
audispo
sitionr.solidaire
ue et
, es
ment ré à L.
stiqu L. 583-1 es en
à L. 583-5
sur lesainsi que nuisances et suivants ;
ain celle les rés turelle
denaNoël laes transitio
ces fin mêm ies es
n écologiq ticle
1es touri
zonepe ctivesesad articles
hé me cod
120-1, xion contre R.
les 4534-1
0
Dans er 2 40 de l'artic e naturelleict es po
urons
es ministre rim ètr
deger à
s déstiqu esàet l'arles notammres ent du mê R. une classé
réfle et pu suivants
blicla lutte
illum inatierv rs pé
ent déro
deion finnement,
ies nés son s aya
nt 3132-24 e lance , nt nesiquéen
4223-1 s tdans
excéd plication erv s str lespréfe rés ts peuv leu
Vu lepre code ipt sl'environ
touri onent nearticle L.
331-2 s com
airag mu agréées
ne rés s plu Les Corsel et
ur lesscr zone ge dé s notamm
iratravail, menti com mu tions d'écl
s L. rents deactel'ét
R. 110-2 urs
; ab lissem r desde protection de l'environnementau plan national et
impl
En ap tatif d'u scription ional po préfe et dans lesle code cladu s talla icle
article
s de ctora apteril. Vu s d'é de ma rin notamm
ionnaires
route, ires né
ded'ins ent x sonartles diffétation ones, de des e, arrêteions
associat tative des maires ;
consul r des pre seil rég naturelle uvendu t adtrava Vuion leant, code lesels
la
gest sée s au avec consulconcerné ati tion s représen ité au plan national
tallat natur ritoest
ntisréali
professio nnelles
inistr
cod de l'associaplu
les ter
on après me ion publique d'électric
du développement durable. Ceci afin de
con code s ins éché instance nement, dre
arrêtement le réserves ictes pe rtie de - Le cas les Vu parcs les avis des
dans réfle
xion
ux medu peut, sei chargé
l d'a
dmde l'environ
du mê 3 trices les de ren la distribut
str paVIII.aux et llatio ns.
, et
Cette
tio.na arrêté fet ministre 3-6 ités cle organisa re à es novembre 2018 ; vers
égale pour les s plus ou insta 11
désignée s
na par
local pré con des R. 58
collectiv Arti hn duiqu 22 émis
ion sur tout ion
leurs 20 nivea rcsu le
nt, représen tative
du ticle de la manièion
denature
ensdate tec ge s intérieursles troubles
e 2018,
Corse script els rég 12 neus juillet es au des pa l'associa me tion rin ou à l'ar la protection le 2, 13des
cla ira
éclairage
décembr
pre t porter natur t dulumi ation l'en
de onnedu el ma national ée de tic normes scren iptdates du d'éet nt
x notamme ue ou empêcha
nt
Ces en rcs cre cré Vu virl'avis tur Conseil le vis tion
l'ar des pre lat ion rieur es,
au
uv pa dé de de rc na nta national d'évalua ies à apterd'écl les airagtal e exté lumineus nés gétiq
et pe Dans les nexe du décrets code Vu pa
du l'avis rteme
du Conseil défin tllatio ad ns s les ins les nuisances ntion ion éner
illage
III.
- l'an par les 583-2 du gestion Arrêtent dépa: ralitédes en
insta
uv pri réduire ux me t un glo mérat
gasp les
s de s de missi
on po
artificielle
pe y comer et , tio na
Article
entra înan 1
ag assu rant
alinéa l classé l'article
L. seil com de tem
s ère . Elles natur enir, elslimit
écosystèrcs 2 700 K
mes na en
deeu r ànaires
lumi
na du conis de la sions de
lumi
iption de turelsière à prév s ou aux des pa pées éri ionnaires
natio ation de ional, av I. - Les émisprescr ues s
naman
espace à la flore création e sont dearrêté sontux équi est supdans le les gest s
applic turel rég l et après les conç espace à lacesfaune, ag présent n cle 1er, au-dessu
des usagers sur
na es. tent r sont
apérieu de ces onne ness,
de ts de l'éc lairdu x lum:
ine elsisetau ecep detiol'arti
l'acqet le ion
uisit confort s, de
na l'ext persmu urne. r les décre cle 1er fluge tur biens
bâtir un monde plus durable, pour prévenir,
parc rc natio strict ad ètreaux com s de
l'arti installations do d'éclaira
nt le onne s na tdesdéfin à l'exes etilsdes font allation tion des véhicule re
plus iques exce rim ssifs s du ciel noct e visée
s eàale aux acemen
ents, personn
nt, naire dont ge etl'instde signalisa
du pa iptions techn du pé erva de
tionLe arrêtés pas'appliqu
airag maxim
,s dedéplacem
biledes les espevirpar
stati ne melumi vial site,
fs d'éclaira
fluSur re la sécurité ferroviai
une
ions rtie l'obspartie présent ns d'écl ssé leur à favoriser ae et
la sécuritémoparc dansà l'exclusio
on n le
des dispositi ratio n.
cause assu tique,
prescr script ou pa t ou - Les insta llatio ux cla r: destiné aufix ou rerd
les voirie,
la its lumière
émis
l'en aggl omé pu blic
la sécuritéde deaéronau
tout 3 sur tou 1e a) na
natio
Extérieu ntesde cou is particulie e de établies horspour assurer
maine en tout le cas
état
Ces
pre II.r. suiva urespublic rieur ou privé,s défin en
scelaauinstallati t int
ortio n ded'éclairacodomége ration et le do cant et ns sécurité
n de
bâti, ainsi que
proportio
des
es, surl'article l'artic
le
prespa
rcsions
cript pératrages exté tunnels,
l'espace à faide aux prop
laser àR.
son ons du
en aggl; le ,fabri sauàf da 1er,dulacadre
strict à f de urs de Pour les les éclai
tem l'éclairag e lumdes
r nomière, inale nt 1 58%,3-4 fluviale ndée s par
rs d'eau me ),L. 1 du
ieure s%.
4code de du patrimoi
de l'article
le
ne,
à un
de
cônesociaux ou des
ies et cœ 1°e, valeuà me ieure
et tic la sécurité
le mma cou à nt infér
riti
l'article son
rai is ou e ns
au da entrepris s es, des t bailleurs
défin b des cod t que la on onne
maritiment infér
montagene,
reco tel quet les défini et maou ur
teme dest défin er à des ionéqui valen 3) est
ies au ètre même s'ass .
uren etcan laest sécurité
de ray
stric teme
nés s du
à l'ar
de patrimoi emenale
stric men
f po apparten
ant tallate
le solid CIE n°
défin le périm du mé ration deizont type aleDe au x
mise encond
nti lumière
onition res . s dedir l'hor
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ter au
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3π/2 rticuli sr (angles ins e de Flux
1-2 l'hor
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sce les toi publicss accessib parc nt
de (Cod t
Dans s L. 33 hors agglo inede use s à e
airag resp
fai me
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nt is au )a(pa et rtie
les aire évé e solid e
neme isphè art icle ieur
re infér onnemen émis vers
lation astnron
parcsom iqu
lumière
et obser
émis
sire PM portu un angl ; cet n d'eau s de statie intérieurration et
article 2 400 K lations lum tald'écl de ces ; n'écla défin(D
tiondans un toutmp
découvra bles
l'hém de
lesetparc
ts l'éclairag
agglomé
ins prop tioortio
n és de
copropri étés 1er rieurisphè
s exté me re inférdeten
ieur
plein ouur
air, po
émis dans cha s le
pla tion des bâtimen etet
d le
ur000 K en
et de instal s et les rage le mariti manu iels, l'illumina is au
limiter et réduire les « nuisances lumineuses,
sportifs au ntdu foispri ora
bserva x act lesivit éclail'ar
c) àDes
tic
équipem ents
l'hém
publicts flux lumi
neux d'e
recouvra clues ratio
la
à n. ls défine; littimal e de po3
IV. -
Les
lumen sites d'o saires 2° au Pour
ées Des émisine dans nsaude
non résident plans aggl omé
nt àexl'exclusio , y com
des résid garesentie de péage
en zon r max ine
ux à être ation
000 s visneux
gelumi d)doma bâtimen fessio
rapp ort re de et hors
nbâtimen So ts, pêche entsn non pas gevaleu
la ; point lum ce dest
inée manifest
n d'une
100 ètre des ts néces claira flux le 75,5 °) par pro rdu
mêmes ratio DPF. a, les de bâtim
d'écla an
semi-cou
sse ira
verts titr e
à l'occasio
surfa
ngs, lel'extérieu
étai-ang nt lesren deagglcesbo
en omé du is aualenons et couverts ur nelat
oudépa t le ires utiliséesire àà la
orté
périm uipemen ions d'é lacs, dem àna 95 %, ent de rieur Msou
stationn définements
mercire de coule
ionlumineus squ es tempora ces rapp interd r à 100
lat concer e e) Des em
nnrageparcs sreextédu DP comr, instaltions
d'installa if matotal des sour ment
des
éq
instal ns d'eau
, vailrieurles
supé tio la temp
ératu
constitué
F. elle pode sitneux
loisirs ; eu
ntes :supéri sibilités
Les tra
e du 3° Pour et de f)
staéclai Evéneme porai clentiel rieextérieu
1er, lle, et DP te nouv
ciale, sportive n dis ou lumi esutsuiva égale
V. - pla
tion
tem
de l'arti ust
indculturelle du DP ,M commer éellé d'u (flux le.rs maximal fet pe ineux pte de
est sen
PF ), les s du cod culation défin is
pa au e
artistiquati onn. e, n me r, tou
neux
r.
lumi ou éq ecteres
insta
uip uti
valeu pré n
(D iption de cir n d'occud'e xpomé loit ratio au sei pu sde en extérieu
la
isflux lestre
nt, le flux
lum ir com
omératio
ur ten 2 n Hors aggl
ou aggl Des,chantier et/), resp ter
prescrles zones torisatio n hors
tallat
g) ion
ité surfa
ciquede e M,carrésur face vironnemee dont le s po Article
tio dens ineuxparsmètr au DP omératio
dans d'une au nuten t 4° aux
Lains s lum lumens do ent
la l'en
e de on à lumtains esp En aggl
ièr ace
ma
cadre aires de t adjacen éclai pointen orientée uniquem
srée, du cod e can m2
notamment les troubles excessifs aux
ité de est e
éclair R. 583-6 s de typ ns cer < 25
portu diatemen la visibil la plage En lm/ er da
r
immé limite la mer ou rs le DP à l'artic lumine
M, et le use nt las < 35 26/06/2019 à 15:20
de ve finies lation de rayon tiques.
s neme au a à 15:20
Afin is
depu lairage s dé s définis < 10 /2019
visible mer l'éc condition t les ins faisceau
tal x fauniss extérieurle 5 26/06
spèces Eclairage
suppriDans les perman lations ière d'e
en à Artic < 25
VI. - raire ou les instal 1 sur 5la lum définis
au b
< 20
po s et ets de jardins
tem
lumen x eff Parcs et 25
000 ulières au au d <
définis
partic résid entiels 0
19 à 15:2
personnes, à la faune, à la flore ou aux
non
Bâtiments 26/06/20
5
3 sur 2 sur 5
Arrêtés du 27 décembre 2018 relatifs
écosystèmes, entraînant un gaspillage
à la prévention, à la réduction et à la énergétique ou empêchant l’observation du
limitation des nuisances lumineuses
ciel nocturne ».
2 Photo de couverture - Ténérife, Iles des Canaries - Photographe Daniel Lopez 16 septembre 2019
Sommaire
Notions
techniques
Votre projet
Tableau de
synthèse
Objectifs que fixent les arrêtés du 27 Ce décret ne concerne pas le relamping
décembre 2018 relatifs à la prévention, à la des luminaires ainsi que le remplacement
réduction et à la limitation des nuisances ponctuel de luminaires d’une installation
lumineuses. Signify a pour politique de existante.
concevoir des luminaires d’éclairage
extérieur et intérieur émettant de la lumière
artificielle vers l’extérieur, répondant et
anticipant les exigences et normes les plus
strictes. C’est dans cet esprit de transparence
que nous avons conçu ce support afin de
décrypter ces arrêtés et vous accompagner
sur le meilleur choix de luminaires Philips
éligibles.
16 septembre 2019 3
4 16 septembre 2019
Sommaire
Notions
techniques
6
Notions techniques
Votre projet
Tableau de
synthèse
6
Qu’est-ce que l’ULR ?
12
7
Qu’est-ce que le code CIE n°3 ?
8
Lecture des arrêtés selon Qu’est-ce que la température de couleur ?
9
vos projets
12 Qu’est-ce que la densité surfacique de flux ?
a. L’éclairage de la voirie publique ou 10
privée Exigences sur la mesure des performances
13 des luminaires
b1. La mise en lumière du patrimoine et
des bâtiments
14
b2. La mise en lumière des parcs et jardins
publics ou privés
15
c. L’éclairage des équipements sportifs
extérieurs
16
d. L’éclairage des bâtiments non
résidentiels
17
e. L’éclairage des parkings non couverts
ou semi-couverts
18
f. L’éclairage évènementiel
Restrictions supplémentaires dans le cas
19
L’éclairage de chantier extérieur
20
24
Tableau de
des sites particuliers (plans d’eau, sites synthèse
astronomiques, réserves naturelles)
21
Nos solutions ClearStar
23
Relamping des luminaires existants
24
Tableau de synthèse
16 septembre 2019 5
Notions techniques
Qu’est-ce que l’ULR ?
L'ULR (Upward Light Ratio) est la proportion du flux lumineux sortant du luminaire qui est
dirigée vers le haut.
ULR
s’exprime en %
Flux sortant vers le haut
Flux sortant total horizontale
On distingue :
l'ULR Nominal L’ULR sur site
Doit être < 1 % Doit être < 4 %
sur les cas sur les cas
précisés par précisés par
l’arrêté l’arrêté
Donnée du fabricant, valeur de l’ULR avec le Donnée tirée de l’étude d’éclairage, valeur
luminaire non incliné de l’ULR avec le luminaire en position réelle
de montage (inclinaison du luminaire prise
en considération)
A ne pas confondre avec
Le DLR (Downward Light Ratio) : équivalent Le ULOR (Upward Light Output Ratio) :
de l’ULR vers le bas : ULR + DLR = 100% équivalent de l’ULR rapporté au flux de la
source : ULOR=ULR x (Rendement luminaire)
6 16 septembre 2019
Sommaire
Notions
techniques
Votre projet
Tableau de
synthèse
Qu’est-ce que le code CIE n°3 ?
C’est la proportion du flux lumineux sortant du luminaire qui est dirigée dans un cône de
demi-angle 75,5° vers le bas (soit un angle solide de 3 /2 stéradians).
C’est une donnée nominale du fabricant calculée avec le luminaire non incliné.
CIE n°3 Flux sortant dans le cône
Flux sortant vers le bas
s’exprime en %
horizontale
CIE 3 CIE 1
CIE 4
CIE 2
Doit être > 95 %
sur les cas
précisés par
l’arrêté
A ne pas confondre avec
Code CIE n°1 : Proportion du flux descendant Code CIE n°4 : Proportion du flux total sortant
émis dans le cône de demi-angle 41,4° émis vers le bas. C’est le DLR (DLR = 1-ULR)
(ou /2 stéradians)
Code CIE n°5 : Proportion du flux de la source
Code CIE n°2 : Proportion du flux descendant interne émis vers l'extérieur du luminaire : c'est
émis dans le cône de demi-angle 60° le rendement du luminaire
(ou stéradians)
16 septembre 2019 7
Qu’est-ce que la température de
couleur ?
La température de couleur caractérise la Elle est équivalente à la couleur perçue d’un
couleur apparente de la lumière émise par corps noir chauffé à cette température
une source. (en Kelvin)
On parle de couleur froide pour des On parle de couleur chaude pour des
températures de couleur élevées températures de couleur basses
Doit être ≤ 3 000 K
sur les cas précisés
par l’arrêté
10 000 K 6 000 K 4 000 K 3 000 K 2 000 K
6 500 K - 8 000 K Source lumineuse naturelle et artificielle
10 000 K Ciel boréal
9 000 K Lampe à arc électrique
6 500 K - 9 500 K Écran d'ordinateur, de téléphone portable - LCD
6 500 K - 8 000 K Ciel nuageux
K
K
6 500 K Lumière du jour - D65
0
0K
0
00
3 000 K - 5 600 K Lampe aux iodures céramiques
30
10 000 K
2 800 K - 5 600 K Lampe aux halogénures métalliques
K
40
6 00
2 400 K - 6 500 K Diode électroluminescente - LED
0 0
20
2 700 K - 5 000 K Lampe fluorescente et fluocompacte
3 200 K Lampe halogène
2 500 K - 2 800 K Lampe à incandescence
2 500 K Lampe au sodium blanc
1 950 K - 2 200 K Lampe au sodium haute pression
2 000 K Soleil à l'horizon
1 850 K Bougie
1 000 K - 1 500 K Lave en fusion
8 16 septembre 2019
Sommaire
Notions
techniques
Votre projet
Qu’est-ce que la densité surfacique Tableau de
synthèse
de flux ?
C’est la capacité de l’installation d’éclairage à orienter la lumière émise uniquement vers les
surfaces que l’on souhaite éclairer
Densité surfacique non conforme
On la calcule en divisant le
flux lumineux total émis par
l’installation (en lumen) par
la surface qu’on cherche à
Densité surfacique optimale éclairer (en m2)
Point d'attention
La définition du flux (flux de la source interne ou flux sortant du luminaire) et de la surface à
prendre en compte selon l’arrêté demandent à être mieux précisés à ce jour.
On exprime la densité surfacique de flux en lumen/m2 et non en lux. La grandeur physique
est la même, mais cela permet de la distinguer de l’éclairement de la surface.
16 septembre 2019 9
Exigences sur la mesure des
performances des luminaires
La méthode de mesure des performances La norme donne des exigences sur :
photométriques et colorimétriques des
› L’équipement et l’environnement de test
luminaires doit permettre une précision
du laboratoire
et une reproductibilité suffisante pour
permettre une comparaison juste des › La préparation des équipements
différents produits du marché. › La mesure proprement dite
Elle est donc régie par une norme Les performances de l’ensemble des
européenne : la norme EN 13 032-4. produits Philips sont mesurées selon ces
exigences
Point d'attention
Les exigences de l’arrêté étant souvent difficilement mesurables sur les sites d’exploitation,
les valeurs techniques sont déclarées par les constructeurs. Il est donc important qu’elles
soient déterminées par un laboratoire de mesure certifié appliquant les méthodes décrites
dans cette norme.
Laboratoire à Eindhoven
10 16 septembre 2019Sommaire
Notions
techniques
Votre projet
Tableau de
synthèse
16 septembre 2019 11a. Eclairage de la voirie
publique ou privée
Décrit par le cas numéroté a) dans l’arrêté :
« Extérieur destiné à favoriser la sécurité des
déplacements, des personnes et des biens et le
confort des usagers sur l’espace public ou privé,
en particulier la voirie, à l’exclusion des dispositifs
d’éclairage et de signalisation des véhicules,
de l’éclairage des tunnels, aux installations
d’éclairage établies pour assurer la sécurité
aéronautique, la sécurité ferroviaire et la sécurité
maritime et la sécurité fluviale. »
Exemples de produits compatibles
Horaires d’allumage autorisés
› Applicables à toutes les installations mises en service
après le 1/1/2020 ou au plus tard le 1/1/2021 pour les
installations ne nécessitant pas la création d’un réseau
d’alimentation séparé
› Horaires si annexé à un lieu d’activité :
Le soir au plus tard jusqu’à 1h après la fin de l’activité
Le matin : après 7h, ou 1h avant le début de l’activité si
CitySoul gen2 TownTune Luma gen2
plus tôt que 7h
› Mesures adaptables localement (selon décisions
préfectorales) Solutions de détection de présence
› La disposition peut être adaptée via un système de
détection de présence et d’asservissement à l’éclairage
naturel
Caractéristiques des luminaires
› ULR : ULR nominal < 1% (plan de l’optique horizontal)
WattStopper LumiMotion
En attente de précision des autorités : le cas particulier des (solution SR) (solution DALI)
luminaires à vasque (résidentiel, style) qui pourrait aller
jusqu’à un ULR nominal < 4%
Solutions de gestion de l'éclairage
› Code CIE n°3 > 95%
La solution connectée pour aller plus loin dans la
› Température de couleur : ≤ 3 000 K
préservation du ciel et des économies d’énergie :
Caractéristiques de l’installation
› Densité surfacique de flux : Plus d'infos
< 35 lm/m2 en agglomération Texte officiel
< 25 lm/m2 hors agglomération www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
En attente de précision des autorités : la surface et le flux à Syndicat de l’éclairage
www.syndicat-eclairage.com/secteur/eclairage-exterieur/
prendre en compte (flux lampe ou flux système)
AFE
› ULR installé : < 4% www.afe-eclairage.fr
12 16 septembre 2019La mise en lumière
Sommaire
b1.
Notions
du patrimoine et des techniques
bâtiments
Votre projet
Tableau de
synthèse
Décrit par le cas numéroté b) dans
l’arrêté :
« De mise en lumière du patrimoine,
tel que défini à l'article L. 1 du code
du patrimoine, du cadre bâti, ainsi
que des parcs et jardins privés et
publics accessibles au public ou
appartenant à des entreprises,
des bailleurs sociaux ou des
copropriétés. »
Exemples de produits compatibles
Pour la mise en valeur architecturale, nous vous invitons
à consulter les produits de la marque Color Kinetics
Horaires d’allumage autorisés
› Applicables à toutes les installations mises en service
après le 1/1/2020 ou au plus tard le 1/1/2021 pour les
installations ne nécessitant pas la création d’un réseau
d’alimentation séparé
› Horaires : du coucher du soleil jusqu'à 1h du matin
› Mesures adaptables localement (selon décisions
préfectorales)
site anglais
› La disposition peut être adaptée via un système de site anglais
détection de présence et d’asservissement à l’éclairage
Color Kinetics Color Kinetics
naturel ReachElite Powercore ColorGraze Powercore
Solutions de gestion de l'éclairage
La solution connectée pour aller plus loin dans la
préservation du ciel et des économies d’énergie :
Plus d'infos
Texte officiel
www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
Syndicat de l’éclairage
www.syndicat-eclairage.com/secteur/eclairage-exterieur/
AFE
www.afe-eclairage.fr
16 septembre 2019 13La mise en lumière des
b2. parcs et jardins publics
ou privés
Décrit par le cas numéroté b) dans l’arrêté :
« De mise en lumière du patrimoine, tel que
défini à l'article L. 1 du code du patrimoine, du
cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins privés
et publics accessibles au public ou appartenant
à des entreprises, des bailleurs sociaux ou des
copropriétés. »
Exemples de produits compatibles
Horaires d’allumage autorisés
› Applicables à toutes les installations mises en service
après le 1/1/2020 ou au plus tard le 1/1/2021 pour les
installations ne nécessitant pas la création d’un réseau
d’alimentation séparé
› Horaires : 1h après fermeture des parcs et jardins
› Mesures adaptables localement (selon décisions TownTune CitySoul gen2 TownGuide
préfectorales)
› La disposition peut être adaptée via un système de Solutions de détection de présence
détection de présence et d’asservissement à l’éclairage
naturel
NB : Pour les cheminements PMR (Personne à Mobilité
Réduite), un éclairement moyen de 20 lux est demandé en
application simultanée du décret et de la norme.
WattStopper LumiMotion
(solution SR) (solution DALI)
Caractéristiques de l’installation
› Densité surfacique de flux Solutions de gestion de l'éclairage
< 25 lm/m en agglomération
2
La solution connectée pour aller plus loin dans la
< 10 lm/m2 hors agglomération préservation du ciel et des économies d’énergie :
En attente de précision des autorités : la surface et le flux à
prendre en compte (flux lampe ou flux système)
Plus d'infos
Texte officiel
www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
Syndicat de l’éclairage
www.syndicat-eclairage.com/secteur/eclairage-exterieur/
AFE
www.afe-eclairage.fr
14 16 septembre 2019Eclairage des
Sommaire
c.
Notions
équipements sportifs techniques
extérieurs
Votre projet
Tableau de
synthèse
Décrit par le cas numéroté c) dans l’arrêté :
« Des équipements sportifs de plein air ou
découvrables.»
Horaires d’allumage autorisés
› Aucune restriction, sauf sur les sites particuliers › voir page 20
Caractéristiques de l’installation
› Aucune restriction, sauf sur les sites particuliers › voir page 20
Des mesures spécifiques sur les horaires d’allumage
autorisés peuvent être prises localement (décisions
préfectorales).
Exemples de produits compatibles
Optivision gen3 LED ClearFlood CoreLine Tempo
Solutions de gestion de l'éclairage Plus d'infos
Texte officiel
La solution connectée pour aller plus loin dans la www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
préservation du ciel et des économies d’énergie : Syndicat de l’éclairage
www.syndicat-eclairage.com/secteur/eclairage-exterieur/
AFE
www.afe-eclairage.fr
16 septembre 2019 15d. Eclairage des bâtiments non
résidentiels
Décrit par le cas numéroté d) dans
l’arrêté :
« Des bâtiments non résidentiels,
recouvrant à la fois l'illumination
des bâtiments et l'éclairage intérieur
émis vers l'extérieur de ces mêmes
bâtiments, à l'exclusion des gares de
péage. »
Exemples de produits compatibles
Horaires d’allumage autorisés
› Applicable immédiatement pour toute installation
› Horaires si annexé à un lieu d’activité :
Le soir : du coucher du soleil jusqu'à 1h (1h après la
fin d'occupation des locaux si usage professionnel)
Le matin : après 7h ou 1h avant le début de l'activité
si plus tôt que 7h
› Mesures adaptables localement (selon décisions ClearFlood CoreLine Tempo
préfectorales)
› La disposition peut être adaptée via un système de
détection de présence et d’asservissement à l’éclairage
naturel
Caractéristiques des luminaires
› Température de couleur : ≤ 3 000 K
Plus d'infos
Texte officiel
www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
Syndicat de l’éclairage
www.syndicat-eclairage.com/secteur/eclairage-exterieur/
AFE
www.afe-eclairage.fr
16 16 septembre 2019Sommaire
e.
Notions
Eclairage des parkings non couverts techniques
ou semi-couverts
Votre projet
Tableau de
synthèse
Décrit par le cas
numéroté e) dans
l’arrêté :
« Des parcs de
stationnements non
couverts ou semi-
couverts. »
Exemples de produits compatibles
Horaires d’allumage autorisés
› Applicables à toutes les installations mises en service
après le 1/1/2020 ou au plus tard le 1/1/2021 pour les
installations ne nécessitant pas la création d’un réseau
d’alimentation séparé
› Horaires si annexé à un lieu d’activité :
Le soir : du coucher du soleil jusqu'à 2h après la fin
d'occupation des locaux DigiStreet TownTune CitySoul gen2 LED
Le matin : après 7h ou 1h avant le début de l'activité si plus
tôt que 7h
Solutions de détection de présence
› Mesures adaptables localement (selon décisions
préfectorales)
› La disposition peut être adaptée via un système de détection
de présence et d’asservissement à l’éclairage naturel
NB : Pour les cheminements PMR, un éclairement moyen de
20 lux est demandé en application simultanée du décret et
de la norme.
WattStopper LumiMotion
(solution SR) (solution DALI)
Caractéristiques des luminaires
› ULR : ULR nominal < 1% (plan de l’optique horizontal) Solutions de gestion de l'éclairage
En attente de précision des autorités : le cas particulier des
luminaires à vasque (résidentiel, style) qui pourrait aller La solution connectée pour aller plus loin dans la
jusqu’à un ULR < 4% préservation du ciel et des économies d’énergie :
› Code CIE n°3 > 95%
› Température de couleur : ≤ 3 000 K
Plus d'infos
Caractéristiques de l’installation Texte officiel
www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
› Densité surfacique de flux :
Syndicat de l’éclairage
< 25 lm/m2 en agglomération www.syndicat-eclairage.com/secteur/eclairage-exterieur/
< 20 lm/m2 hors agglomération
AFE
En attente de précision des autorités : la surface et le flux à www.afe-eclairage.fr
prendre en compte (flux lampe ou flux système)
16 septembre 2019 17f. L’éclairage évènementiel
Décrit par le cas
numéroté f) dans
l’arrêté :
« Evénementiel
extérieur, constitué
d'installations
lumineuses temporaires
utilisées à l'occasion
d'une manifestation
artistique, culturelle,
commerciale, sportive
ou de loisirs. »
Horaires d’allumage autorisés
Aucune restriction, sauf sur les sites particuliers › voir page 20
Plus d'infos
Texte officiel
www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
Syndicat de l’éclairage
www.syndicat-eclairage.com/secteur/eclairage-exterieur/
AFE
www.afe-eclairage.fr
18 16 septembre 2019Sommaire
g.
Notions
techniques
L'éclairage de chantier extérieur
Votre projet
Tableau de
synthèse
Horaires d’allumage autorisés Exemples de produits compatibles
› Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le
1er janvier 2020 pour les installations lumineuses mises en
service après cette date.
› Horaires du coucher du soleil jusqu'à 1h après la cessation
d'activité - SAUF si la sécurité des travailleurs est en jeu
ClearFlood CoreLine Tempo
Plus d'infos
Texte officiel
www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
Syndicat de l’éclairage
www.syndicat-eclairage.com/secteur/eclairage-exterieur/
AFE
www.afe-eclairage.fr
16 septembre 2019 19Restrictions supplémentaires dans le cas
des sites particuliers (plans d’eau, sites
astronomiques, réserves naturelles)
Ténérife, Iles des Canaries - Photographe Daniel Lopez
Sites particuliers
› Sur site d'observation astronomique, réserves naturelles
et sites protégés, toutes les prescriptions en agglomération
prennent les valeurs hors agglomération
› Dans les parcs naturels nationaux,
Température de couleur ≤ 2 700 K en agglomération et
Température de couleur ≤ 2 400 K hors agglomération,
ULR = 0%
› Interdiction des canons à lumière > 100 klm ou laser en
zone d'observation astronomique ou espaces naturels
› I nterdiction d'éclairer de façon directe les cours d'eau,
étendues d'eau, le domaine public maritime (mer et terre)
sauf enjeux de sécurité
bligation d'équiper les sites d'un dispositif masquant les
›O
points lumineux en littoral pour qu'ils n'éclairent que les
parties terrestres utiles
Plus d'infos
Texte officiel
www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
Syndicat de l’éclairage
www.syndicat-eclairage.com/secteur/eclairage-exterieur/
AFE
www.afe-eclairage.fr
20 16 septembre 2019Sommaire
Notions
Nos solutions techniques
ClearStar
Votre projet
Tableau de
synthèse
Depuis quelques années déjà, nous avons étudié
et développé des spectres lumineux spécifiques
visant soit à faciliter l’observation du ciel
nocturne, soit à atténuer l’impact de la lumière
sur la biodiversité. Ces “solutions lumière” sont
disponibles sur certaines gammes de nos produits.
ClearStar comprend 2 solutions, l’une en 1 800 K (IRC 48), Produits pouvant intégrer la solution
l’autre en 2 000 K (IRC 36), proches du sodium haute ClearStar
pression qui permettent de préserver un ciel nocturne
dégagé, de réduire la nuisance lumineuse et l’impact de la
lumière sur la biodiversité.
Ces solutions sont proposées sur les gammes : DigiStreet,
Luma gen2, ClearWay gen2, LumiStreet gen2, CitySoul Gen2
LED, TownTune, ClassicStreet ou encore Harmony LED.
Nous proposons également une “solution lumière”
permettant de maintenir un écosystème optimal pour
certaines espèces de chauves-souris (voir brochure dédiée).
DigiStreet Luma gen2 ClearWay gen2
Enfin, en ligne avec l’arrêté, notre plate-forme LEDGine est
disponible en 3 températures de couleur : 2 200 K pour les
sites protégés visés à l’article IV (réserves naturelles et sites
d’observation astronomique) ou pour les villes souhaitant
disposer d’un éclairage proche des lampes sodium haute
pression ; 2 700 K pour un éclairage blanc chaud et 3 000 K
avec une performance améliorée qui présentera une
efficacité énergétique proche des luminaires actuels en
4 000 K.
LumiStreet Gen2 TownTune ClassicStreet
CitySoul gen2 LED Harmony LED
16 septembre 2019 2122 16 septembre 2019
Sommaire
Notions
techniques
Relamping des luminaires existants
Votre projet
Tableau de
synthèse
Les objectifs fixent les arrêtés du 27 décembre
2018 relatifs à la prévention, à la réduction et
à la limitation des nuisances lumineuses. Ce
décret concerne les installations neuves et toute
rénovation globale. Ne sont pas concernés par le
décret, le relamping des luminaires existants ainsi
que le remplacement ponctuel de luminaires d’une
installation existante.
Les lampes LED Philips TrueForce fournissent une solution Les solutions Philips TrueForce pour le
LED simple avec retour sur investissement rapide pour
remplacer les lampes à décharge haute intensité (HID)..
relamping LED
En cas de remplacement de HID, ces produits procurent
les avantages propres aux LED en termes d’efficacité
énergétique et de longue durée de vie, et ils garantissent
une économie instantanée et un faible investissement
initial. Avec la bonne taille de lampe et la bonne
distribution de lumière, vous pouvez facilement installer les
lampes urbaines LED TrueForce en conservant le ballast
électromagnétique pour la TrueForce road et contourner* le
ballast existant tout en améliorant la qualité de l’éclairage
pour la TrueForce Urban et la TrueForce Magnolia
TrueForce Road TrueForce Urban TrueForce Magniolia
TrueForce Road
Une taille de lampe et une distribution de lumière
permettant d’obtenir une photométrie voisine d’une lampe
à vapeur de sodium haute pression en remplaçant cette
dernière sans modifier l’alimentation électromagnétique
existante dans des luminaires routiers avec réflecteur.
TrueForce Urban
Une taille de lampe et une distribution de lumière adaptées
pour un remplacement direct des lampes à Vapeur de
mercure Haute Pression dans des luminaires en post-Top
avec paralume ou équipés de vasque opale ou perlée.
TrueForce Urban Magnolia
Une distribution de lumière adaptées pour un remplacement
direct des lampes à Vapeur de mercure Haute Pression dans
des luminaires en post-Top (alimentation directe en 230V)
sans paralume.
* en fonction des versions, voir la fiche technique de chaque lampe
16 septembre 2019 23Tableau de synthèse
Tableau résumant les mesures de l’arrêté du 27 décembre
2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses
Voirie et toute installation
extérieure publique ou privée
destinée à favoriser la sécurité
Mise en lumière du patrimoine,
des déplacements Equipements sportifs de
Installation d'éclairage du cadre bâti, des parcs et
(sauf tunnels, éclairage des plein air ou découvrables
jardins, publics et privés
véhicules et installation
de sécurité aéronautique,
ferroviaire, maritime et fluviale)
Si annexé à un lieu d’activité :
Horaires d’allumage autorisés Le soir au plus tard jusqu’à 1h Du coucher du soleil jusqu’à
après la fin de l’activité 1h du matin pour le patrimoine
Mesures adaptables localement
Le matin : après 7h ou 1h avant et 1h après fermeture pour les
dans le sens de la restriction
le début de l’activité si plus tôt parcs et jardins
si sensibilité particulière de la
faune ou de la flore (décisions que 7h
préfectorales)
La disposition peut être adaptée si système de détection de
présence et asservissement à éclairage naturel
ULR ULR nominal < 1 %
Lumière émise au-dessus de (plan de l’optique horizontal)
l’horizontale ULR du luminaire installé < 4 %
Code Flux CIE n°3
Lumière émise dans cône de > 95 %
1/2 angle 75,5°
Température de couleur ≤ 3 000 K
Densité surfacique de flux
lumineux
flux source / surface à éclairer < 35 lm/m2 en agglomération
(capacité à éclairer avec le < 25 lm/m2 hors agglomération
strict nécessaire uniquement la
surface souhaitée)
ULR du luminaire installé = 0 %
Interdictions sur sites sur sites astronomiques et
particuliers réserves naturelles et sites
protégés (pas d’up-lighting)
Interdictions sur sites particuliers Données exigibles au gestionnaire
› Sur site d’observation astronomique, réserves naturelles et sites protégés, toutes les
prescriptions en agglomération prennent les valeurs hors agglomération › ULR
› Dans les parcs naturels nationaux, Température de couleur ≤ 2 700 K en › Code CIE n°3
agglomération et Température de couleur ≤ 2 400 K hors agglomération › Température de couleur
› Puissance électrique en W en régime maxi
› Interdiction des canons à lumière > 100 klm ou laser en zone d’observation › Flux lumineux en régime maxi
astronomique ou espaces naturels › Date d’installation des luminaires
› Interdiction d’éclairer de façon directe les cours d’eau, étendues d’eau, le domaine › Tout élément montrant la conformité de
public maritime (mer et terre) sauf enjeux de sécurité l’installation
› Obligation d’équiper d’un dispositif masquant les points lumineux en littoral pour
qu’ils n’éclairent que les parties terrestres utiles
24 16 septembre 2019Sommaire
Notions
techniques
Votre projet
Tableau de
synthèse
Bâtiments non résidentiels, Evénementiel extérieur et
notamment commerciaux ou industriels temporaire (manifestation
Des parcs de stationnements non Chantiers en
(illumination des bâtiments et éclairage artistique, culturelle,
couverts ou semi-couverts extérieur
intérieur émis vers l’extérieur, sauf gares commerciale, sportive ou de
de péage) loisirs)
Si annexé à un lieu d’activité :
du coucher du soleil
Le soir : du coucher du soleil jusqu’à 1h Le soir : du coucher du
jusqu’à 1h après la
après la fin d’occupation des locaux soleil jusqu’à 2h après la fin
cessation d’activité
d’occupation des locaux
Le matin : après 7h ou 1h avant le début (SAUF si la sécurité
de l’activité si plus tôt que 7h Le matin : après 7h ou 1h avant le des travailleurs est
début de l’activité si plus tôt que en jeu)
7h
La disposition peut être adaptée si système de détection de présence et
asservissement à éclairage naturel
ULR nominal < 1 %
(plan de l’optique horizontal)
ULR du luminaire installé < 4 %
> 95 %
≤ 3 000 K
< 25 lm/m2 en agglomération
< 20 lm/m2 hors agglomération
Température
≤ 3 000 K sur sites
astronomiques
Dates d’application du décret
Installations mises en service avant le 1er janvier 2020 Installations mises en service après le 1er janvier 2020 :
Immédiatement Elles doivent répondre à tous les points au 1er janvier 2020
Heures d’éclairage autorisés pour le cas d'interdiction des canons
1er janvier 2025
à lumière > 100 klm ou laser en zone d’observation astronomique
Les installations lumineuses dont la proportion de lumière
ou espaces naturels
émise par le luminaire au-dessus de l’horizontale en condition
1er janvier 2020 d’installation est supérieure à 50 % devront être remplacées par
Règles sur l’ULR si dispositif réglable / possibilité de durcir des luminaires conformes aux dispositions de l’arrêté au plus tard
localement les règles par les préfets /Eclairage direct des cours le 1er janvier 2025. Les installations de type boules lumineuses
d’eau et les encastrés de sol sont ici particulièrement ciblés.
1er janvier 2021
Heures d’éclairage autorisées pour les cas a,b,e,g si pas de
nécessité de création d’un réseau d’alimentation séparé
16 septembre 2019 25Pour en savoir plus : www.philips.fr/éclairage Signify France 33, rue de Verdun - CS60019 92156 SURESNES CEDEX SAS au capital de 195 990 000 euros RCS Nanterre 402 805 527 16 septembre 2019 - Code 119047 © Daniel Lopez © Adobe Stock: © Guillaume Le Bloas, © finwal89, © S.T.A.R.S, © gallinago_media, © nd3000, © springtime78, © Jan, © ville, © FRK Fotografie, © Mike Mareen, © jesus, © saiko3p, © Tricky Shark © 2019 Signify Holding Tous droits réservés. Philips et son blason sont des marques déposées par Koninklijke Philips N.V. Toutes les autres marques sont les propriétés de Signify Holding ou de leurs détenteurs respectifs. La reproduction partielle ou totale est interdite sans l’accord écrit préalable du titulaire du droit d’auteur. L’information présentée dans ce document ne participe d’aucun devis ou contrat. Elle est réputée être exacte et fiable et peut être modifiée sans notification. L’éditeur décline toute responsabilité à raison de son utilisation. Sa publication ne confère aucun droit d’utilisation sur un quelconque brevet ou autre titre de propriété industrielle ou intellectuelle, quel qu’il soit.
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