Priorités politiques 2019 - Hotelleriesuisse

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Priorités politiques 2019 - Hotelleriesuisse
P r i o r i t é s p o l i t i q u e s 2 019

Politische_Schluesselthemen_2019_fr.indd 2                                         27.11.18 11:17
Priorités politiques 2019 - Hotelleriesuisse
Sommaire

Impressum                          Editorial                                                                                     En bref: hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz    4    Economie extérieure
                                                                                                                                 Nos principales revendications                         5    Maintien des bonnes relations avec l’UE     18
Editeur
                                   En 2019 auront lieu les délibérations sur le message sur la promotion économique
hotelleriesuisse, Berne                                                                                                          Tourisme                                                     Assurances sociales
                                   2020-2023 et des choix majeurs seront alors arrêtés concernant le cadre général de
Rédaction                                                                                                                        Préserver les instruments de promotion                 6    Réforme de la prévoyance vieillesse         20
hotelleriesuisse,
                                   la politique touristique. Pour combler les retards en matière d’investissements et            Alléger la bureaucratie par la numérisation            8
Parahotellerie Schweiz             assurer une capacité concurrentielle durable, il faut continuer à développer les instru-                                                                   Formation
                                   ments d’encouragement et libérer des crédits suffisants. La branche s’est attelée à           Numérisation                                                 Renforcement des écoles supérieures         22
Conception
                                                                                                                                 Liberté tarifaire pour les réservations en ligne       10
xamt franziska liechti, Wabern     plusieurs défis et développe, dans une démarche commune, des solutions novatrices
                                                                                                                                 Les défis posés par l’économie du partage              12   Energie
Impression                         pour accroître la productivité et la création de valeur touristique. Elle poursuit son                                                                     Révision de la loi sur le CO224
Jordi AG, Belp                     combat contre la forte pression des coûts et a besoin ici de l’appui du monde poli-           La Suisse, îlot de cherté
Crédits photographiques            tique. Dans ce sens, il faudra concrétiser judicieusement les revendications de l’initia-     L’initiative pour des prix équitables                  14   Faits et chiffres26
Adobe Stock, màd
                                   tive pour des prix équitables et préserver la flexibilité de la législation sur le travail.   Marché du travail
Tirage
                                                                                                                                 Maintien d’un marché de l’emploi flexible              16
1300 exemplaires (allemand: 900;
français: 300; italien: 100)
                                   Claude Meier                       Christophe Hans
Berne, décembre 2018               Directeur hotelleriesuisse         Responsable Politique économique hotelleriesuisse
                                                                                                                                                                                     3
Priorités politiques 2019 - Hotelleriesuisse
En bref: hotelleriesuisse                                Parahotellerie Schweiz
                                                                                                                Nos principales revendications
hotelleriesuisse se comprend comme le centre de          La communauté d’intérêts Parahotellerie Schweiz        • Préserver et développer les instruments de promotion touristique et simplifier leur gestion par la
compétence de la branche suisse de l’hébergement,        est une association partenaire d’hotelleriesuisse.       mise en place d’un guichet unique.
qui défend avec ses 3000 membres une économie            Elle a été fondée en 2011 par les cinq organisations
                                                                                                                • Garantir une égalité de traitement entre la branche et les nouveaux acteurs de l’ère numérique.
de l’hébergement visionnaire et soucieuse de la          du secteur de la parahôtellerie: Auberges de Jeu-
qualité. Les établissements affiliés concentrent plus    nesse Suisses, Caisse Reka, Interhome, TCS Cam-        • Préserver la flexibilité du marché de l’emploi en tant qu’avantage concurrentiel de poids pour la
de deux tiers de l’offre de lits en Suisse et génèrent   ping et Bed & Breakfast. Ses membres génèrent            Suisse.
trois quarts des nuitées. hotelleriesuisse est pré-      ensemble en Suisse cinq millions de nuitées en de-     • Renforcer les écoles supérieures en tant que segment essentiel de la formation professionnelle en
sente dans toutes les régions linguistiques et s’en-     hors de l’hôtellerie traditionnelle.                     protégeant l’appellation «Ecoles supérieures» et en leur assurant une reconnaissance fédérale pour
gage pour améliorer les chances de succès et les                                                                  améliorer leur positionnement.
possibilités de croissance des hôtels innovants.

                                               4                                                                                                                5
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To u r i s m e

Préserver les instruments de promotion

Pour la période 2020-2023, les associations touristiques demandent d’allouer          La stratégie touristique de la Confédération a été      vestir dans la promotion nationale, l’innovation,
240 millions de francs à Suisse Tourisme et 30 millions à Innotour. Elles demandent   élaborée en collaboration avec les associations         le développement des connaissances et l’in-
également que soient maintenus le prêt supplémentaire pour la Société Suisse de       touristiques. Elle a pour objectif de renforcer l’en-   frastructure touristique. Le but étant d’accompa-
Crédit Hôtelier (SCH) ainsi que la valeur du Fonds pour le développement régional.    trepreneuriat et d’encourager la transformation         gner les adaptations structurelles guidées par le
                                                                                      numérique. Compte tenu de la dynamisation et de         marché et de favoriser l’innovation dans toutes les
                                                                                      la complexité grandissante de l’environnement           régions. Il convient en même temps de maintenir
                                                                                      économique, les associations demandent à titre          le prêt supplémentaire pour la SCH jusqu’à l’éva-
                                                                                      subsidiaire des ressources en suffisance pour in-       luation de la loi sur les résidences secondaires.

                    6                                                                                                               7
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To u r i s m e

Alléger la bureaucratie par la numérisation

Les associations touristiques demandent la création d’une plateforme nationale       La numérisation ouvre de nouvelles perspectives        numérique. Nous demandons en outre la mise en
recensant les réglementations bureaucratiques ainsi que la mise en place d’un gui-   pour réduire la bureaucratie et diminuer les régle-    place d’un guichet unique où sont centralisés tous
chet unique regroupant les instruments de promotion touristique. Cela permettra      mentations. L’amélioration qui en résulte en           les instruments de promotion, les formulaires et
d’alléger la bureaucratie et de mettre en œuvre intelligemment les opportunités      termes d’efficacité soulagerait considérablement       les informations. Cette mesure inciterait les plus
qu’offre la numérisation.                                                            l’hébergement, une branche transversale forte-         petits acteurs aussi à participer aux programmes
                                                                                     ment touchée par la problématique. Il appartient       d’encouragement. La réglementation décentrali-
                                                                                     à la Confédération de garantir que toutes les obli-    sée des instruments de promotion, telle qu’elle
                                                                                     gations de déclarer (p. ex. nuitées, hôtes, taxes de   existe aujourd’hui, complique plutôt l’accès à ces
                                                                                     séjour) puissent être saisies sur une plateforme       instruments.

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Numérisation

Liberté tarifaire pour les réservations en ligne

hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz demandent d’interdire par voie légale les   La motion Bischof veut redonner au secteur de           forte majorité. Le Conseil fédéral est maintenant
clauses de parité tarifaire imposées par les plateformes de réservation en ligne,      l’hébergement la liberté de déterminer ses prix en      appelé à interdire per se les clauses de parité. La
comme certains pays de l’UE l’ont déjà fait. Ainsi seulement la motion Bischof         interdisant les clauses de parité tarifaire. Au-        proposition visant à mettre en œuvre la motion
(16.3902 Interdire les contrats léonins des plateformes de réservation en ligne dont   jourd’hui, l’hôtelier ne peut pas fixer librement ses   dans le cadre du projet indirect à l’initiative «pour
l’hôtellerie fait les frais) pourra être mise en œuvre correctement.                   prix sur tous les canaux de distribution en raison      des prix équitables» ne correspond pas au man-
                                                                                       des conditions imposées par les plateformes de          dat parlementaire et n’a pas sa place dans le pro-
                                                                                       réservation, ce qui entrave considérablement la         jet. Il faut par conséquent une interdiction inscrite
                                                                                       concurrence dans le domaine de la réservation en        dans une loi spéciale ou un autre texte approprié.
                                                                                       ligne. Le Parlement a approuvé la motion à une

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Numérisation

L e s d é f i s p o s é s p a r l ’é c o n o m i e d u p a r t a g e

L’économie participative en forte progression apporte un complément bienvenu à             Airbnb est le principal fournisseur sur ce marché    fédéral, tout comme les cantons et les communes
l’offre touristique mais au plan légal, elle profite de conditions moins strictes. Aussi   qui a évolué progressivement vers une relation       sont maintenant appelés à corriger les inégalités
les associations demandent de soumettre toutes les formes d’hébergement aux                «business to customer». Ce complément à l’offre      de traitement dans le droit du travail en ce qui
mêmes règles, notamment les logeurs professionnels. Tous les acteurs doivent être          touristique permet d’attirer de nouveaux groupes     concerne l’obligation d’annonce, la fiscalité et les
traités sur un pied d’égalité pour ce qui est du prélèvement de la taxe de séjour, de      de touristes en Suisse. Dans le domaine de la        taxes. De plus, un registre central national de l’hé-
l’impôt et de l’obligation d’annonce.                                                      location en ligne de logements, une concurrence      bergement, regroupant toutes les formes d’héber-
                                                                                           déloyale vis-à-vis des offres d’hébergement tradi-   gement, doit être créé aux fins de surveillance de
                                                                                           tionnelles est toutefois causée par le nombre        l’application des règles.
                                                                                           grandissant de logeurs professionnels. Le Conseil

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La Suisse, îlot de cherté

L’ i n i t i a t i v e p o u r d e s p r i x é q u i t a b l e s

La branche de l’hébergement a fait de la lutte contre l’îlot de cherté une priorité       Les prix de nombreux biens et services importés       contrôler les abus dans un plus grand nombre
absolue et déclare la guerre aux prix surfaits à l’importation. L’initiative pour des     sont largement surfaits pour pouvoir tirer profit     d’entreprises. Cela profiterait à tous les acheteurs,
prix équitables ou un contre-projet corrigé et amélioré peuvent garantir la liberté       du pouvoir d’achat des Suisses. Pour y remédier,      peu importe qu’il s’agisse de PME ou de particu-
d’achat en Suisse et à l’étranger. La baisse des coûts qui en résultent pour les entre-   hotelleriesuisse a lancé avec ses associations ré-    liers, sans perte de qualité. Le Conseil fédéral a
prises renforce la compétitivité face à la concurrence étrangère.                         gionales et d’autres organisations de PME l’initia-   établi un contre-projet qui doit encore être corrigé
                                                                                          tive populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des    au Parlement. En particulier, le désavantage causé
                                                                                          prix équitables» qui a pleinement abouti. En cas      par un comportement abusif doit être admis
                                                                                          d’acceptation, le Conseil fédéral sera tenu de ren-   comme critère.
                                                                                          forcer la loi sur les cartels de sorte à pouvoir

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Marché du travail

M a i n t i e n d ’u n m a r c h é d e l ’e m p l o i f l e x i b l e

Une politique de l’emploi libérale constitue pour la Suisse un avantage concurren-      Les réponses interventionnistes visant à refléter       principe aux parties contractantes ou aux parte-
tiel de poids et participe à la préservation de sa compétitivité internationale. Elle   les mutations sociales ou à mieux intégrer certains     naires sociaux d’aménager les rapports de travail,
contribue grandement aussi à la capacité d’adaptation du marché du travail et, par-     groupes de la population sur le marché du travail       car ils sont précisément à même de négocier des
tant, à la prospérité de la Suisse et à son faible taux de chômage en comparaison       font fausse route lorsqu’il s’agit de relever les dé-   solutions individuelles ou de branche en accord
internationale. Il importe de préserver cette flexibilité.                              fis de l’emploi au niveau national et international.    avec l’évolution des besoins des travailleurs et des
                                                                                        Les deux associations observent aujourd’hui une         employeurs. Les réglementations étatiques rigides
                                                                                        vague croissante en faveur d’une plus grande ré-        vont dans la mauvaise voie.
                                                                                        gulation du marché du travail. Or, il appartient en

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Priorités politiques 2019 - Hotelleriesuisse
Economie ex térieure

Maintien des bonnes relations avec l’UE

hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz appellent de leurs vœux une politique        Le secteur de l’hébergement est tributaire des          promettant ainsi la sécurité juridique dans les
propre à cimenter les bonnes relations avec l’UE. La préservation et la poursuite des   accords bilatéraux et en particulier de la libre cir-   relations multilatérales et bilatérales de la Suisse.
accords bilatéraux sont essentielles pour la Suisse. Seule une Suisse ouverte et        culation des personnes. Le tourisme a besoin de         La promotion active des relations commerciales
interconnectée au monde aura des chances de prospérer durablement. Une politique        travailleurs qualifiés en nombre suffisant et il doit   au niveau international et la création des meil-
d’isolement met en péril la place économique dans son ensemble.                         pouvoir continuer à les recruter à l’étranger. Diver­   leures conditions-cadres possible pour les rela-
                                                                                        ses initiatives populaires ou appels à dénoncer les     tions économiques avec l’Europe sont en revanche
                                                                                        accords bilatéraux ne cessent de remettre en cause      des éléments propres à renforcer la compétitivité
                                                                                        les engagements internationaux de la Suisse, com-       de la branche.

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Assurances sociales

Réforme de la prévoyance vieillesse

hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz sont pleinement conscients de la néces-    Dans la réforme de l’AVS 21, le secteur de l’héber-   la révision de la LPP, il convient de ramener le taux
sité de réformer en profondeur le premier et le deuxième pilier. L’ensemble des ac-   gement préconise un relèvement de l’âge de la         de conversion minimal à 6%, cependant que la
teurs économiques et politiques sont appelés à y apporter leur contribution afin de   retraite des femmes à 65 ans, mais s’oppose à des     baisse doit rester modérée du côté de la déduc-
réunir le consensus nécessaire, mais il faut aussi que les coûts supplémentaires à    augmentations excessives de la TVA. Dans un pre-      tion de coordination, afin de prendre en compte
prévoir restent dans des limites économiquement acceptables.                          mier temps, il importe de stabiliser les rentes à     les branches à bas salaires qui requièrent beau-
                                                                                      moyen terme au niveau actuel. D’autres étapes         coup de personnel. Pour les mêmes raisons, les
                                                                                      s’imposeront dès le milieu de la prochaine décen-     cotisations salariales ne devraient être que modé-
                                                                                      nie et il faudra engager alors des mesures supplé-    rément augmentées. Il y a lieu ici de considérer les
                                                                                      mentaires du côté des prestations. S’agissant de      décisions pertinentes du Projet fiscal 17.

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Formation

Renforcement des Ecoles supérieures

Les écoles supérieures (ES) ont fait leurs preuves et sont appelées à se développer     Les hautes écoles professionnelles sont un élé-      travail reflètent les besoins du marché. Pourtant,
fortement à l’avenir. Pour ce faire, elles doivent rester attractives pour les jeunes   ment indispensable de la formation profession-       les diplômés de ces écoles peinent de plus en plus
désireux de suivre une formation, ce qui exige que ces écoles et leurs offres gagnent   nelle en Suisse et du degré tertiaire du système     à faire valoir leurs qualifications en Suisse et à
en visibilité en Suisse et à l’étranger et soient reconnues pour leur qualité dans le   éducatif. Elles proposent une formation axée sur     l’étranger. Un positionnement clair passe par des
paysage suisse de la formation professionnelle supérieure.                              la pratique pour préparer à des tâches techniques    diplômes et des titres fédéraux et par la protec-
                                                                                        et de gestion exigeantes et contribuent ainsi dans   tion de l’appellation «Ecoles supérieures». En plus
                                                                                        une large mesure à atténuer la pénurie de main-      de la reconnaissance de leurs filières de formation,
                                                                                        d’œuvre qualifiée. Leurs plans d’études-cadres       les ES doivent avoir la possibilité d’être reconnues
                                                                                        dont la conception porte l’empreinte du monde du     en tant qu’institution.

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Energie

Rév i sio n de la loi su r le CO2

La branche de l’hébergement encourage la protection du climat en tant que contri-      Il importe que les réductions des émissions de CO2     possible d’entreprises la possibilité de participer
bution essentielle au développement durable et reste disposée à fournir sa part à la   soient rentables pour les entreprises concernées.      à un programme de réduction. Dans ce sens, il faut
réduction des émissions de CO2, tout en tenant compte des conditions économiques       Ce principe garantit l’efficacité des mesures de       abandonner l’idée d’une valeur seuil pour partici-
générales. hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz soutiennent donc la révision     protection du climat. Le projet phare des Grisons      per à ces programmes. D’autre part, on doit aussi
totale de la loi sur le CO2, mais demandent à ce que le projet soit aménagé au plus    qui repose sur une initiative privée permettra à lui   prendre dûment en compte les nombreuses pres-
près des intérêts des PME.                                                             seul d’économiser 18 100 tonnes de CO2 au cours        tations antérieures de la branche. Enfin, dans le
                                                                                       de la période d’exonération actuelle. Plutôt que       domaine des bâtiments, il importe de définir des
                                                                                       d’augmenter simplement la charge fiscale sur le        normes réalistes sur la base de la trajectoire de
                                                                                       CO2, mieux vaudrait donner au plus grand nombre        réduction précédente.

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Fait s et chif fres

                                                                                                  Le tourisme compte, à l’échelle mondiale, parmi        se classe, avec plus de 65 000 équivalents plein
 Valeur ajoutée touristique brute en CHF                                              18,7 mrd.
                                                                                                  les secteurs économiques qui affichent les taux        temps, parmi les grands employeurs du pays.
 Quote-part touristique au total de la valeur ajoutée brute                           2,9%
                                                                                                  de croissance les plus dynamiques et il figure en      Après le choc du franc de 2015, la branche de l’hé-
 Valeur ajoutée brute du secteur de l’hôtellerie (hébergement, restauration) CHF      7,0 mrd.    Suisse aussi au nombre des grandes branches            bergement a retrouvé la voie de la croissance, mais
 Quote-part de l’hébergement / la restauration à la valeur ajoutée du tourisme        37,3%       exportatrices. Il est étroitement lié à d’autres       elle part depuis un niveau très bas. Et les muta-
                                                                                                  branches économiques, dont il constitue en par-        tions structurelles permanentes la placent encore
 Emplois touristiques (en équivalents plein temps)                                    175 489
                                                                                                  tie la base existentielle, notamment pour l’agricul-   devant des défis de taille. Plus que jamais, il im-
 Quote-part touristique de l’emploi                                                   4,4%        ture dans les régions périphériques. Le secteur de     porte de soutenir la branche de manière générale
 Emplois du secteur de l’hébergement (en équivalents plein temps)                     64 843      l’hébergement réalise à lui seul une valeur ajou-      dans le cadre de la promotion économique.
Source: compte satellite du tourisme 2017 (OFS), statistique de l’emploi 2017 (OFS)               tée brute annuelle de 4,2 milliards de francs et

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hotelleriesuisse – compétence,
    dynamisme, enthousiasme.
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    Fax +41 31 370 41 50
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