Votation communale - Commune de Montreux
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Votation communale Sécurisation, mise à niveau et développement du Centre de Congrès et d’Expositions de Montreux (CCE), de son plan de financement et, dans ce cadre, participation communale d’un montant maximal de CHF 27 millions sur un coût global de CHF 86,7 millions Acceptez-vous de participer au financement du projet de sécurisa- tion, de mise à niveau et de développement du Centre de Congrès et d’Expositions de Montreux (CCE) d’un montant global de l’ordre de CHF 86,7 millions en autorisant la Commune : • à investir un montant de CHF 27 millions au maximum ; • à garantir l’emprunt de la Fondation de la Ville de Montreux pour l’équipement touristique (FET) par un cautionnement soli- daire de CHF 21 millions au maximum ; • à rester obligatoirement actionnaire de Centre de Congrès Mon- treux SA (CCMSA) jusqu’à complet remboursement du prêt du Canton de CHF 15,3 millions au maximum ? 10 février 2019
Image de synthèse en couverture : CCHE Architecture et design SA
Présentation du préavis n° 28/2018 au Conseil communal Sécurisation, mise à niveau et développement du Centre de Congrès et d’Expositions de Montreux (CCE), plan de financement et, dans ce cadre, participation com- munale d’un montant maximal de CHF 27 millions sur un coût global de CHF 86,7 millions Introduction et éléments déclencheurs du projet soumis au vote Depuis plusieurs années, les autorités de Montreux travaillent sur un projet de restructuration du Centre de Congrès rendu nécessaire par la révision totale des prescriptions suisses en matière de pro- tection incendie. Les nouveautés sont notamment les suivantes : – augmentation de l’espace des voies de fuite pour les salles de plus de 1000 places et exigences particulières en matière de désen- fumage des salles pouvant accueillir plus de 300 personnes ; – la Commune de Montreux et la Riviera passent de la zone sis- mique 3 (la moins périlleuse) à la zone sismique 2, ce qui impose un renforcement de la structure des bâtiments. Il est impératif de mettre en œuvre ces prescriptions sans délai. Précisons d’emblée que la capacité des salles de l’Auditorium Stravinski et du Miles Davis Hall serait limitée à 300 personnes si les travaux prévus ne pouvaient être réalisés. Les conséquences pour Montreux et son Centre de Congrès seraient les suivantes : impossibilité d’organiser la majeure partie des événements com- merciaux (par exemple congrès, conventions, forums, conférences, etc.) et culturels, à commencer par le Montreux Jazz Festival et le Montreux Comedy. Mais aussi Tous en Chœur, Polymanga, les manifestations organisées ponctuellement par des sociétés mon- treusiennes (Chœur d’Oratorio par exemple), les concerts sympho- niques du Septembre musical, le Montreux Choral Festival et le concours annuel des Brass bands. 3
Bref historique du Centre de Congrès Le bâtiment que l’on connaît à ce jour a été aménagé en plusieurs phases : – en 1973, inauguration de la « Maison des Congrès », construite pour un montant de CHF 8 millions. Son périmètre correspond à l’actuel « bâtiment A » (ou « MC1 »), soit la partie située côté est (rue Emery) du bâtiment actuel. Cette première partie a été construite par l’architecte Jean-Marc Lamunière. L’objectif était de pouvoir accueillir des congrès, toujours plus nombreux, ainsi que le Symposium international de télévision. Le bâtiment initial compte quatre niveaux ; – en 1982, extension du Centre de Congrès avec un nouveau bâti- ment accolé au premier, pour un montant de CHF 7 millions ; on le nomme alors « bâtiment B » ou « MC2 ». Situé sur la partie ouest de l’actuel bâtiment, côté parc Vernex, ses niveaux s’étendent du quai jusqu’à l’actuelle avenue Claude-Nobs. L’extension est motivée par l’expansion des congrès et le potentiel que ceux-ci représentent pour l’économie touristique montreusienne et régionale ; – en janvier 1990, plus de 62 % de la population montreusienne vote en faveur de l’agrandissement du bâtiment B, soit la construction de 4 niveaux supplémentaires à partir de l’avenue Claude-Nobs, pour un montant de CHF 45 millions. C’est dans ce cadre qu’est réalisé l’Auditorium Stravinski. Cette extension, inaugurée en 1993, donne au bâtiment son volume et son allure actuels. Depuis lors, plusieurs phases de transformations successives (mises à niveau et rénovations lourdes) ont été entreprises, pour des mon- tants supplémentaires d’environ CHF 40 millions, la dernière phase ayant eu lieu en 2012 et concernant l’Auditorium Stravinski, dont la salle ne sera pas modifiée par le présent projet. 4
Projet architectural Sur un plan architectural, après avoir tenu compte des résul- tats d’études de mandataires externes (Ernst & Young et Coach Omnium) sur les orientations stratégiques à apporter pour le futur du bâtiment, la Municipalité a décidé de développer un programme architectural tenant compte à la fois des contraintes sécuritaires connues (risques incendie et sismiques), des besoins actuels et futurs des utilisateurs, ainsi que de ceux de la société d’exploitation. Un concours architectural a été organisé en 2015 ; son résultat a été dévoilé en 2016, adjugé au lauréat et présenté au public lors d’une exposition publique au Centre de Congrès. Depuis lors, le lauréat du concours, soit les bureaux d’architectes CCHE et d’ingénieurs BG Ingénieurs Conseils, a affiné et développé son projet, en collabo- ration étroite avec les services communaux, la société d’exploita- tion et les utilisateurs du Centre. Intitulé « Chacun son entrée », le projet vise non seulement à moderniser le bâtiment, mais surtout à en développer la modularité ; cela afin de permettre aussi bien le déroulement d’une seule grande manifestation que, simultanément, de plusieurs manifestations plus petites. Actuellement, la configura- tion des espaces est pénalisante et empêche régulièrement la tenue simultanée de plusieurs manifestations, et ce alors même que les espaces pour les accueillir seraient suffisants. Le concept architectural tire parti de l’augmentation des issues de secours pour rendre accessibles et autonomes les différents lieux ou salles, leur permettant ainsi de fonctionner confortablement en parallèle. Chaque espace aura ainsi son entrée, son foyer et ses propres services (sanitaires / stockage). Les déplacements à l’inté- rieur du bâtiment seront fluidifiés et simplifiés, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Pour le public, les accès sont ainsi facilités et clarifiés, car visibles en façade. L’enveloppe du Centre de Congrès est retravaillée afin de créer un lien visuel entre intérieur et extérieur, ce qui valorise l’insertion du bâti dans le site et le paysage. Du côté sud (quais) 5
et du côté est (rue Emery), la création de larges ouvertures dans le socle des bâtiments A et B permet de « connecter » les nouveaux espaces d’expositions, de restauration et lieux d’évènements à l’espace public du bord du lac. Côté nord (avenue Claude-Nobs), la volumétrie et le traitement de l’enveloppe du bâtiment permettent de valoriser l’entrée de la ville. Le gabarit de la structure prévue est globalement le même qu’au- jourd’hui. La principale intervention sur le plan de la volumétrie porte sur l’ajout de deux « têtes » de circulation verticale, respectivement à l’ouest (côté parc Vernex) et à l’est (côté rue Emery) du bâtiment. Le fait de toucher le moins possible à la structure existante permet de réduire les coûts et les délais d’exécution. Les professionnels (notamment le comité des experts en charge de l’étude des demandes de permis de construire importants de la Commune de Montreux) qui ont eu l’occasion de prendre connais- sance du projet architectural saluent sa cohérence et son unité et relèvent également son intégration réussie dans le cadre urbain et paysager de Montreux. Financement L’objectif est de faire coïncider les travaux indispensables de sécu- risation et de mise à niveau avec les développements souhaitables identifiés tant par la société d’exploitation que par les utilisateurs. À cet effet, la Municipalité a régulièrement informé le Conseil com- munal du suivi des études. De la même manière que le projet est subdivisé en trois catégories (sécurisation, mise à niveau et dévelop- pement), son financement est assuré par trois sources différentes, ce qui limite le risque pour la Commune : – la Commune prendra en charge la partie « sécurisation du bâti- ment » à hauteur de CHF 27 millions ; – la nouvelle taxe de séjour permettra d’assumer la partie « mise à niveau du bâtiment » à hauteur de CHF 33 millions. Celle-ci incombe en premier lieu aux bénéficiaires de cet outil important 6
de l’économie montreusienne et régionale, à savoir les acteurs de l’économie touristique et de l’accueil. C’est ainsi que le Conseil communal de Montreux a adopté à l’unanimité le 8 novembre 2017, le règlement sur la perception d’une nouvelle taxe com- munale de séjour, de 3 francs par nuitée. Le produit de la taxe, estimé à quelque CHF 2 millions par année, permettra à la Fon- dation de la Ville de Montreux pour l’équipement touristique de rembourser l’emprunt qu’elle contractera pour financer les travaux de « mise à niveau du bâtiment » ; – la société d’exploitation (CCM SA) assurera la partie « dévelop- pement du bâtiment », à hauteur de CHF 24 millions, par l’apport de fonds provenant de plusieurs sources de financement. Ainsi, les communes de la région via la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) assumeront un montant de CHF 3 millions. Le Canton, pour sa part, participera au finan- cement du projet à hauteur de CHF 1,7 million à fonds perdu et par l’octroi d’un prêt, sans intérêt, de CHF 15,3 millions au maximum. En outre, plusieurs partenaires privés ou parapublics, parmi lesquelles la Loterie romande, ont eux aussi manifesté leur soutien de principe pour une somme totale de l’ordre de CHF 4 millions. D’autres partenaires privés, dont Nestlé, sou- tiennent le projet à hauteur de déjà plus de CHF 1,5 million. En résumé, la Commune de Montreux ne supportera donc que le tiers du financement du projet total, soit un montant de CHF 27 mil- lions, sur lequel la population se prononce. Elle apportera en outre une garantie, sous forme de caution, à hauteur de CHF 21 millions au maximum, pour le prêt contracté par la Fondation de la Ville de Montreux pour l’équipement touristique ; elle s’engage à rester actionnaire de la société d’exploitation (CCM SA) jusqu’au complet remboursement du prêt du Canton de CHF 15,3 millions. 7
Positionnement du Centre de Congrès Parallèlement à tous les processus et procédures, la Municipalité, répondant aussi en cela aux attentes du Conseil communal expri- mées lors des diverses phases d’avancement du projet, a mandaté une société d’études et de conseils spécialisée dans le tourisme d’af- faires, pour s’assurer, avec un regard professionnel et externe, que les options choisies sont les bonnes. Sur la base des quatre critères reconnus par les spécialistes du domaine pour mesurer l’attractivité des centres de congrès (image de la destination, accessibilité, hôtel- lerie et services et autres prestations), il a été établi que pour demeu- rer compétitif, maintenir son statut multifonctionnel et sa notoriété, le Centre de Congrès de Montreux doit être rénové et modernisé et qu’il doit d’autre part conserver et optimiser sa flexibilité. La double vocation culture et congrès doit être maintenue. Calendrier Si le projet est accepté en votation populaire, les travaux commen- ceront en août 2020 et se termineront en mai 2022. Ils devraient donc durer 21 mois, pendant lesquels les événements organisés de manière récurrente au Centre de Congrès se dérouleront en d’autres lieux de Montreux ou de la région. Il va de soi que les auto- rités, la société d’exploitation du Centre de Congrès et les utilisa- teurs réguliers se sont déjà coordonnés de longue date pour trouver des solutions alternatives. Décision prise par le Conseil communal de Montreux le 12 décembre 2018 Le 12 décembre 2018, le Conseil communal de Montreux a adopté le préavis relatif à l’avenir du Centre de Congrès par 69 oui, 15 non et 11 abstentions. Les conclusions adoptées de ce préavis sont les suivantes : 1. d’autoriser la Municipalité à participer au financement des coûts de sécuri- sation du Centre de Congrès, sous réserve de la concrétisation du plan de financement ; 8
2. de lui allouer à cet effet un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 27 000 000.– ; 3. d’autoriser la Municipalité à recourir à l’emprunt ; 4. d’amortir cet investissement par un montant de CHF 900 000.– durant 30 ans et de porter aux budgets les intérêts de l’emprunt sur le compte N° 220.3221 ; 5. de verser les recettes de la taxe de séjour communale à la Fondation de la Ville de Montreux pour l’équipement touristique ; 6. d’autoriser la Commune à garantir l’emprunt de la Fondation de la Ville de Montreux pour l’équipement touristique par un cautionnement solidaire de CHF 21 000 000.– au maximum ; 7. d’autoriser la Municipalité à devenir membre de la société simple « Avenir 2m2c1 » en charge du financement et du suivi des travaux ; 8. de rester obligatoirement actionnaire de CCM SA jusqu’à complet rembour- sement du prêt de 15,3 millions du Canton au maximum ; 9. de soumettre au référendum spontané le texte : « Acceptez-vous de participer au financement du projet de sécurisation, de mise à niveau et de développement du Centre de Congrès et d’Expositions de Montreux (CCE) d’un montant global de l’ordre de CHF 86 700 000, en autorisant la commune : – à investir un montant de CHF 27 000 000.– au maximum ; – à garantir l’emprunt de la Fondation de la Ville de Montreux pour l’équipe- ment touristique (FET) par un cautionnement solidaire de CHF 21 000 000.– au maximum ; – à rester obligatoirement actionnaire de Centre de Congrès Montreux SA (CCM SA) jusqu’à complet remboursement du prêt du Canton de CHF 15 300 000.– au maximum. » 10. de modifier le titre du préavis comme suit : « Préavis N° 28/2018 de la Municipalité au Conseil communal relatif au projet de sécurisation, de mise à niveau et de développement du Centre de Congrès et d’Expositions de Montreux (CCE), de son plan de financement et, dans ce cadre, à la participation communale d’un montant maximal de CHF 27 000 000.–, d’un cautionnement solidaire de la Fondation de la Ville de Montreux pour l’équipement touristique (FET) à hauteur de CHF 21 000 000.– maximum, de l’obligation de rester actionnaire de Centre de Congrès Mon- treux SA (CCM SA) jusqu’à complet remboursement du prêt maximum de CHF 15 300 000.– du Canton, sur un coût global de CHF 86 700 000.– » ; 11. d’autoriser la Municipalité à signer tous actes et conventions en rapport avec l’objet. 1 2m2c pour « Montreux Music and Convention Centre », appellation « commerciale » du Centre de Congrès. 9
Position des autorités Cohérence, continuité, innovation et engagement financier mesuré Depuis près de 50 ans, les collectivités publiques communales, régio- nales et cantonale soutiennent le Centre de Congrès de Montreux et son développement. Cette constance n’est pas un hasard : l’économie touristique est le principal moteur de l’économie de Montreux et de sa région. Son dynamisme et sa réussite dépendent directement des congrès, conférences, notamment diplomatiques, et événements culturels et sportifs que seul le Centre de Congrès peut accueillir. Nos prédécesseurs, y compris la population lors de la votation en 1990, ont cru dans le développement de notre Centre de Congrès et de l’économie touristique et culturelle qui y est liée. Les nom- breux événements qui se tiennent à Montreux et les résultats finan- ciers en amélioration régulière démontrent que les objectifs ont été atteints. En 2019, il vous est proposé de poursuivre cet élan et : – d’approuver les travaux qui garantiront la sécurité des hôtes, permettant ainsi au bâtiment de poursuivre ses activités ; – de développer qualitativement le bâtiment, sans en augmenter la volumétrie, en réponse aux attentes des utilisateurs culturels et économiques et en se fondant sur les résultats de l’étude de positionnement effectuée par des professionnels externes. Le Centre de Congrès est un bâtiment emblématique et stratégique pour la vie économique et culturelle de notre région. Néanmoins la Municipalité, consciente que l’investissement total à hauteur de quelque CHF 87 millions ne pouvait être supporté par les finances communales seules, a développé un plan de financement innovant, cohérent et équilibré. 10
En divisant l’enveloppe totale en trois parts, quasi équivalentes, à charge de la collectivité, des acteurs du tourisme et de l’accueil et de l’économie régionale en général, tous les milieux concernés par- ticipent au financement de ces rénovations. À noter encore que la part communale (27 millions) représente aujourd’hui 17 % du budget annuel de la Commune, alors que, en 1990, la population montreusienne a voté un crédit de 45 millions qui représentait plus de 60 % du budget de l’époque. Les autorités actuelles sont convaincues du bien-fondé de l’investis- sement proposé : la Municipalité de manière unanime et le Conseil communal avec une claire majorité, ce d’autant plus que les oppo- sants n’ont jamais présenté d’alternative crédible. La question du stationnement n’est pas oubliée. Deux projets sont à l’étude au parking du Lorius et sur le site de l’hôpital, notamment pour remplacer les places de parc supprimées sur les quais. Par ail- leurs, les mesures incitatives en faveur de la mobilité douce seront intensifiées. Les autorités sont aussi conscientes que, si les contraintes sécu- ritaires ne sont pas respectées, la plupart des événements sur lesquels Montreux fonde sa réputation et son rayonnement interna- tional seront très difficiles, voire impossibles à organiser. Dès lors, pour la prospérité de Montreux et de sa région, pour pou- voir maintenir les grands événements culturels, il importe de voter oui, avec confiance et conviction. 11
Position d’un groupe d’opposants Pourquoi voter NON au projet de rénovation du Centre de Congrès ? Le « Comité pour un meilleur projet de rénovation du Centre de Congrès » estime qu’une rénovation du Centre de Congrès est nécessaire pour répondre aux problèmes de sécurité, ainsi que pour certaines rénovations, mais pas à n’importe quel prix. Le projet proposé a plusieurs qualités réelles : l’architecture intérieure, l’utilisation d’énergies renouvelables, la participation financière de l’économie hôtelière. Malheureusement, trois grands handicaps péjorent le projet. 1. La participation dérisoire du canton Ce projet fait passer à la caisse les contribuables de Montreux et l’économie montreusienne de manière démesurée. Le Centre de Congrès rénové serait l’infrastructure de congrès la plus grande et la plus moderne du canton, au moment où Beaulieu est littérale- ment démantelé. Dans cette perspective, constater que la Municipalité n’a pu obtenir que 1,7 million de subvention du canton (à peine 1,8 % du coût du projet) sur un budget de près de 93 millions, est incompréhensible. La discussion doit être relancée avec les instances cantonales. Au total, moins de 5 % des subventions seraient extérieures à la commune et à l’économie montreusienne. 2. Toujours pas de parking Deuxième handicap : le problème déjà grave des dégagements exté- rieurs et places de parc n’est pas résolu. Au contraire, de nombreuses places de parking sont supprimées. 12
Il faut prévoir un parking pour le Centre de Congrès, avec un parte- nariat public-privé, afin d’éviter que les quais soient en permanence occupés par des voitures. 3. Économiser sur le projet Troisièmement, les documents transmis l’attestent, des économies sont possibles. Alors que la Municipalité affirmait qu’aucun plan B n’existe, les documents fournis démontrent le contraire. Le business plan affirme que l’impact économique sera certes posi- tif, mais de manière limitée. L’augmentation de la fréquentation se fera surtout dans des catégories de manifestations d’une journée, où les clients ne restent pas pour la nuit, tout en générant beaucoup de trafic, problèmes de parcage, etc. Hélas, le business plan le dit, les congrès n’augmenteront presque pas. Les Montreusiens continueront à subventionner massivement chaque année le Centre de Congrès et ses activités, malgré 93 mil- lions d’investissements (86,7 millions de transformations et plus de 6 millions pour les coûts de fermeture). Considérant ces trois handicaps majeurs, l’ouvrage doit être remis sur le métier. Pour la société d’exploitation, le Montreux Jazz Festival ou autres, décaler les travaux est parfaitement supportable. Voter non ne met pas en danger le Montreux Jazz. Les Montreusiennes et les Montreusiens ne doivent pas se sentir forcés d’accepter un projet aussi cher, aussi peu rentable, générant des problèmes de parking importants et nous obligeant à vider les caisses communales, pratiquement sans aide du canton et de l’extérieur de la commune. Plusieurs améliorations ont déjà été obtenues. Gardons la tête froide, demandons encore un effort à la Municipalité et obtenons un meilleur projet. 13
En votant oui : vous soutenez le projet de sécurisation, de mise à niveau et de développement du Centre de Congrès de Montreux. En votant non : vous rejetez le projet de sécurisation, de mise à niveau et de déve- loppement du Centre de Congrès de Montreux. 14
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