PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2021
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CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2021
PROCES VERBAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Etaient présents : Jean-Pierre CAILLOT Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER,
Laurence OULED-ABDALLAH, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MULLER,
Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Florent
GAUVIGNON, Geoffrey VALLIN, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE.
Était absent et avait donné pouvoir à : Christian BOREL à Jean-Pierre CAILLOT
Étaient absents : Dominique CHESNEAU, Christine DEGUERRY-MUGNIER
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Secrétaire de séance : Sandrine SILVESTRE
En raison de l’absence du Maire, Jean-Pierre Caillot, premier adjoint, préside le
conseil municipal.
Approbation du PV du conseil municipal du 29 avril 2021
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans remarque.
Délibération n° 2021-19 : Tableau des emplois communaux : création de postes
Jean-Pierre Caillot rapporte en raison de l’absence du Maire.
Le tableau des emplois communaux retrace les postes de fonctionnaires qui existent
dans la commune. Le tableau actuel comprend 17 postes de titulaires.
Afin de permettre l’avancement de grade d’agents de la commune en raison de leur
ancienneté dans la collectivité et de leur responsabilité, le Maire propose la création des
postes correspondants à compter du 1er juillet 2021.
Il s’agit de :
• Adjoint technique principal 1ère classe
• Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère classe
• Adjoint d’animation principal 1ère classe.
Il est également proposé la création d’un poste d’adjoint technique à hauteur de 22
heures par semaine afin de permettre la titularisation d’un agent contractuel présent sur
la commune depuis 2018. Cette personne remplace un agent en longue maladie qui ne
reprendra pas son poste, mais qui est adjoint technique principal donc sur un poste qui
n’est pas accessible lors d’une nomination.
PV CM 24 juin 2021
Page 1Les postes devenus vacants suite aux nominations des agents promus seront supprimés
au 31 décembre 2021.
Le nouveau tableau des emplois serait le suivant :
Temps de
Grade au 1er janvier 2021 Grade suite délibération du 24 juin 2021 Poste pourvu
travail
ATTACHE PRINCIPAL ATTACHE PRINCIPAL 35 OUI
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE 35 OUI
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE
CLASSE
28 OUI
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE 35 OUI
ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 35 OUI
ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 35 OUI
ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE 35 OUI
ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE 34,02 OUI
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 28 OUI
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 21,21 OUI
CREATION ADJOINT TECHNIQUE 22 NON
ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 22 OUI
ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 28 OUI
ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 28 OUI
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2 ème CLASSE ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE 17,1 OUI
ADJOINT D'ANIMATION ADJOINT D ANIMATION 35 OUI
ADJOINT DU PATRIMOINE ADJOINT DU PATRIMOINE 20 OUI
Après cette présentation, aucune question n’est posée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications du tableau des emplois.
Délibération n° 2021-20 Convention de servitudes ENEDIS pour passage de câble
souterrain chemin du Bois Rondet :
Pierre Pelloux-Prayer présente le projet de délibération.
Enedis a besoin d’installer un câble souterrain dans un terrain appartenant à la
commune. Il s’agit de la parcelle AO 262 Bois Rondet.
Pour ce faire, une convention de servitude doit être signée entre les deux parties pour
fixer les règles de cette servitude.
Les droits de servitudes consentis à Enedis sont :
PV CM 24 juin 2021
Page 2• Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 1 canalisation
souterraine sur une longueur totale d'environ 1 mètre ainsi que ses
accessoires.
• Etablir si besoin des bornes de repérage.
• Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes
plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de
l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur
mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux
ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au
propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la
réglementation en vigueur.
• Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations
nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité
(renforcement, raccordement, etc.).
• Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses
agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la
construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et
la rénovation des ouvrages ainsi établis.
• Enedis veille à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui
existait avant son (ses) intervention(s) au titre des présentes. Le
propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas
d’urgence.
Les droits et obligations de la commune, propriétaire, sont :
• Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles.
• Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à
l'article 1er de la convention, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus
généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à
l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Sans questionnement le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer
la convention de servitudes avec ENEDIS et tout document y afférent.
PV CM 24 juin 2021
Page 3Délibération n° 2021-21 Conventions avec TE 38 pour extension des réseaux :
servitudes de passage
Pierre Pelloux-Prayer explique qu’afin de réaliser des travaux sur la commune, TE 38
propose trois conventions pour des servitudes :
1. Extension Plateforme Agricole : le projet implique la modification des réseaux
aux droits de la parcelle AS 85 Les Vercantières et l’implantation d’une ligne
électrique de 5 m à au moins 0.80 m de la surface. Le projet de convention et les
plans sont joints en annexe.
2. Extension Plateforme Agricole : cette convention concerne la parcelle AS 221
Les Vercantières et l’implantation d’un coffret électrique. Le projet de
convention et les plans sont joints en annexe.
3. Renforcement Poste du Stade : les parcelles concernées sont AM 5 et AM 397
Les Gabetières ; un coffret électrique sera installé. Le projet de convention et les
plans sont joints en annexe.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions avec le
TE 38.
Délibération n° 2021-22 Eclairage public avec TE 38 chemin des Lauriers – et rue
de la Mulatière et rue St Jean
Cette délibération est également présentée par Pierre Pelloux-Prayer qui rapporte
qu’en février 2021, le conseil municipal avait accepté le plan de financement
provisoire établi au vu des pré études pour des travaux demandés au TE38 afin
d’améliorer la sécurité des piétons rue de la Mulatière et chemin des Lauriers, et
notamment pour les collégiens et lycéens qui l’empruntent pour se rendre aux arrêts
de cars scolaires. Ensuite, une étude de faisabilité sur l’extension du réseau
d’éclairage public de ces deux voieries a été réalisée par TE38.
La somme à charge pour la commune était de 5 026 € pour un montant prévisionnel
des travaux de 11 948 €.
Afin d’améliorer encore plus l’éclairage dans la commune, l’installation de deux
lampadaires supplémentaires rue St Jean a été demandée par la commune.
A présent selon les études détaillées, les montants des travaux et des financements
sont les suivants :
Prix de revient prévisionnel TTC 17 942 €
Montant global financement par TE 38 (subvention et TCFE) 10 395 €
Participation de la commune aux frais du TE 38 (pour 50%) 427 €
Contribution de la commune aux investissements 7 120 €
Soit pour la commune la somme globale de 7 547 €
PV CM 24 juin 2021
Page 4Ce qui est engendre un surcoût de 2 521 € pour cette opération mais sur un périmètre
plus large.
Après cette présentation, aucune question complémentaire n’est posée et le conseil
municipal approuve à l’unanimité ce nouveau plan de financement et annule la
délibération n° 2021-01 du 25 février 2021.
Délibération n° 2021-23 Eclairage public avec le TE 38 Renforcement du Poste des
Barres :
Pierre Pelloux-Prayer reprend la parole et présente cet autre dossier d’éclairage
public.
Le 26 novembre 2020, le conseil municipal avait délibéré favorablement sur la mise
en œuvre de travaux Route des Barres pour le renforcement du poste au vu du plan
de financement établi selon les pré-études pour un montant à charge de la commune
de 6 453 €.
Un plan de financement définitif a été établi au vu des études complètes de l’avant-
projet détaillé.
Les nouveaux montants des travaux et des financements sont les suivants :
Prix de revient prévisionnel TTC 17 759 €
Montant global financement par TE 38 (subvention et TCFE) 10 298 €
Participation de la commune aux frais du TE 38 (pour 50%) 365 €
Contribution de la commune aux investissements 7 095 €
Soit pour la commune la somme globale de 7 460 €
Ce qui est engendre un surcout de 1 007 € pour cette opération.
Sans questions, le conseil municipal approuve ce nouveau plan de financement et
annule la délibération n° 2020-24 du 26 novembre 2020.
Informations sur les décisions du Maire :
Jean-Pierre Caillot dit que conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment aux articles L2122-22 et L2122-23, le Maire doit rendre
compte au conseil municipal des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
selon la délibération du 25 mai 2020.
Depuis le conseil du 29 avril 2021, aucune décision n’a été prise par délégation.
Jean-Pierre Caillot passe ensuite la parole à Laurence Ouled-Abdallah qui souhaite
informer le conseil sur l’Analyse des Besoins Sociaux.
L'analyse des besoins sociaux (ABS) permet à la commune de procéder à
une analyse des besoins réels de sa population : familles, jeunes, personnes âgées,
handicapées, personnes en difficulté, etc. Cette première étape lance la démarche
PV CM 24 juin 2021
Page 5d'observation sociale sur laquelle le CCAS doit appuyer son action. Cette analyse est
en effet l’occasion de dresser un état des lieux exhaustif de la situation sur le
territoire. Il doit ainsi être un outil de compréhension des enjeux présents, des
évolutions et des problématiques futures. Il est un outil d’aide à la décision politique
par excellence.
Le CCAS de la commune souhaite réaliser cette analyse avec les membres du CCAS
selon la méthodologie suivante :
• Un pilotage par le Conseil d’administration du CCAS, mais une implication
plus large en fonction des temps de travail / thématiques
• Un diagnostic sociodémographique
• Une démarche de réflexion, d’échanges, de débats sur les principaux constats en
matière de besoins / offres existantes pour tous les habitants.
• Une sollicitation possible des Elus, des acteurs locaux (professionnels de santé,
associations, …), des corps constitués (CMEJ, CMS) et des habitants.
• Il serait alors intéressant d’associer le CMEJ ou le CMS.
• Par ailleurs, les habitants pourraient être invités à participer par des moyens à
définir : questionnaire, …
Il s’agit avant tout d’une démarche favorisant la concertation et la conception de
projets / idées d’avenir.
Si le conseil municipal approuve cette démarche, le calendrier serait à envisager sur
l’année 2021.
Karine Ferrand félicite le travail réalisé par le CCAS et précise que l’ABS est un moyen
pour associer absolument les habitants du village. L’ABS est un bel outil de décision et
de projection pour l’avenir de la commune.
Jean Pierre Caillot remercie également l’ensemble des membres du CCAS, élus et non-
élus, pour le travail accompli et pour la mise en œuvre de l’ABS en souhaitant que les
habitants puissent y participer dans une concertation la plus large possible.
Questions diverses :
• Réponse à la question du 29 avril de Fabien Colleville : Jean- Pierre Caillot relit la
question adoptée dans la PV du 29 avril et donne la réponse suivante :
o Conformément à l’article 3 du règlement intérieur de votre conseil et
au CGCT les commissions thématiques n’ont pas de pouvoir de
décision mais émettent des avis simples (L2121-22). De plus le
règlement intérieur ne prévoit pas de les consulter avant chaque
délibération qui traite d’un sujet lié au domaine d’intervention de la
commission. Donc s’il est bien prévu dans le règlement une périodicité
de réunion des commissions d’au moins une fois par semestre, cela ne
remet pas en cause la légalité d’une délibération prise sans avis de la
PV CM 24 juin 2021
Page 6commission. En conclusion la délibération est valable même si la
commission n’a pas été consultée avant.
• Autres questions diverses :
o Elections et professions de foi :
▪ Christophe Rosy dit que les professions de foi pour les élections
n’ont pas été distribuées et demande si la mairie a été sollicitée par
le Préfet pour savoir quel était le taux dans la commune. Jean-
Pierre Caillot répond qu’aucune demande de la Préfecture n’a été
faite.
o Stationnement devant chantier Eglise :
▪ Christophe Rosy explique que devant l’Eglise les barrières et-
panneaux d’interdiction de stationner ne sont absolument pas
respectés. Jean-Pierre Caillot dit qu’une commande de grands
panneaux est en cours ; ils seront installés prochainement.
▪ Fabien Colleville demande si le Maire et les adjoints ont le droit de
verbaliser. Jean-Pierre Caillot confirme qu’ils sont habilités.
▪ Karine Ferrand demande si les amendes reviennent à la commune.
Jean-Pierre Caillot répond par la négative.
o City Park :
▪ Katy Thaize dit qu’elle a été sollicitée au sujet du projet de city park.
Jean-Pierre Caillot répond que la commune a en effet un projet
mais qu’il faut encore trouver le financement Dominique Chesneau
et Pierre Pelloux-Prayer travaillent sur ce dossier.
▪ Karine Ferrand précise qu’il existe des solutions très bien et pas
chères. De plus des personnes sont prêtes à aider. Il faudrait
également travailler avec le CMEJ.
▪ Lionel Mignerot dit que les normes sont assez strictes.
▪ Pierre Pelloux-Prayer complète en disant que le terrain envisagé se
situe près des équipements du stade.
o Projet du secteur du Parc :
▪ Christophe Rosy demande des explications sur le PC. Jean-Pierre
Caillot répond qu’un recours gracieux a été fait par les riverains.
Pierre Pelloux-Prayer ajoute que le projet correspond bien au PLU.
PV CM 24 juin 2021
Page 7o Montée de la Cotillonne, chemin de Vaugean et montée Barbelière
▪ Karine Ferrand demande où en est le déblaiement de la Montée de
la Cotillonne. Jean-Pierre Caillot dit que depuis la veille la voirie est
accessible à la circulation.
▪ Jean-Pierre Caillot informe le conseil municipal que les travaux
chemin de Vaugean vont être effectués par l’intermédiaire de
Vienne Condrieu agglomération du 22 juillet au 5 août 2021.
▪ La montée de la Barbelière qui avait été encombrée par des coulées
de boue a également été nettoyée.
o Route de Vernioz et sécurité des voies
▪ Yannick Ollagnier exprime son inquiétude sur la dangerosité de la
route de Vernioz à l’entrée du village.
▪ Jean-Pierre Caillot précise que Pierre Pelloux-Prayer travaille sur le
dossier pour trouver une solution dans les meilleurs délais. Il fait
également appel aux conseillers pour exprimer leur idée.
▪ Laurence Muller dit que les passages piétons sont presque tous
effacés. Pierre Pelloux-Prayer répond qu’une entreprise a été
missionnée pour effectuer les travaux. Il précise que sur les routes
départementales, dans l’agglomération, toute la signalétique -
horizontale et verticale - est à la charge de la commune.
o Courrier du Maire distribué aux administrés
▪ Christophe Rosy dit qu’il a été surpris car la liste aujourd’hui
majoritaire s’était présentée sans étiquette. Jean-Pierre Caillot
répond que c’est une démarche personnelle du Maire.
▪ Fabien Colleville demande quel est le montant des subventions de
la Région. Jean-Pierre Caillot passe la parole à Catherine Decourt,
Directrice Générale des Services, qui précise qu’une subvention de
18 000 € est notifiée et que des demandes sont en cours
notamment pour les travaux de l’Eglise. Selon le coût final, la
subvention sera proratisée.
▪ Lionel Mignerot dit que vu l’ambiguïté de la lettre, il regrette
fortement la démarche.
Le premier adjoint clôt la séance à 21 h 20
PV CM 24 juin 2021
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