PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022
Le mardi 24 mai 2022, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier RÉTY, Maire.
Date de convocation : 17 mai 2022.
Étaient présents : Monsieur Didier RÉTY, Monsieur Pascal CHANOIT, Madame Gilberte STROEHER,
Monsieur Dominique BERGAMO, Monsieur Jean-Luc TISSIER, Monsieur Christian DEZAPY, Madame
Véronique PETIT, Monsieur David ONYSZKO, Madame Alexia-Marie FOLLEAT, Monsieur Sylvain
STROEHER, Madame Angéline BRUSSIER, Monsieur Philippe EXERTIER, Monsieur Aurélien PETIT,
Madame Sophie VIOLINO, Madame ROUSSELET Florence.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer.
Excusées représentées :
- Madame Isabelle FAVIER donne pouvoir à Monsieur Didier RÉTY.
- Madame Marie-Claire MUZEAU donne pouvoir à Madame Gilberte STROEHER.
Excusées : Madame Marie-Jo DENNEMONT, Madame Isabelle LACROIX.
1-Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T, Monsieur Didier RÉTY invite le Conseil Municipal à
procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Pascal CHANOIT, pour remplir la fonction de
secrétaire de séance.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2022.
Monsieur Didier RÉTY rappelle que le procès-verbal de la séance du 7 avril 2022 a été transmis à tous
les membres du conseil municipal.
Aucune observation n’a été émise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du
7 avril 2022.
3- Jurys d’assises 2023.
Vu le code de procédure pénale,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2022-05-11-00001 du 11 mai 2022 fixant la répartition des jurés d'assises
constituant la liste annuelle du Département de Saône et Loire pour l’année 2023,
Monsieur le Maire, assisté des membres du conseil municipal, procède au tirage au sort de 3
personnes inscrites sur la liste électorale de la commune de SASSENAY, pour la constitution du jury
d'assises pour l'année 2023.
Il s'agit du : n° 877 – MICHOU Alban
n° 1222 – TATOT Romaric
n° 216 – BRONDEAULT Gérard
Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération pour
effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette affaire.4- RODP TELECOM 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et
R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de
passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le
domaine public ;
Vu la délibération en date du 08/11/2007, par laquelle la commune a décidé d’adhérer au principe de
mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL et
destiné au financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication.
Vu la délibération en date du 29/05/2008, par laquelle la commune a décidé d’instaurer le principe de
la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication,
d’en fixer les montants et donné délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour calculer chaque
année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de
recettes correspondants, et verser au SYDESL la contribution de la commune à la mutualisation, d’un
montant équivalent à cette ressource.
Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier RÉTY, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après, en avoir délibéré, à l’unanimité,
• décide que les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés
pour 2022 en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux
publics (TP 01), à savoir :
RODP Télécom Artères (en € /km) Autres installations
INSTALLATION
(Cabine
RADIOELECTRIQUES
téléphonique sous
Montants Souterrain Aérien (Pylône, antenne de téléphonie
répartiteur)
mobile, armoire technique)
(€/m²)
Domaine public
42.64 56.85 Selon permission de voirie 28.43
routier communal
Ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations
radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :
➢ ARTERES
Artères du domaine public routier :
En souterrain : 42.64 € x 14.472 kms = 617.09 €
En aérien : 56.85 € x 9.366 kms = 532.46 €
➢ Soit un total de redevance 2022 de : 617.09 + 532.46 = 1 149.55 €
La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
•La commune versera au SYDESL au titre de l’exercice 2021, une somme de 1 113.15 € équivalente
au produit total de la RODP perçu auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l’année
2021.
• mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
afférents à cette affaire.
5-SYDESL : renouvellement équipement vétuste « Luminaire ».
Monsieur Jean-Luc TISSIER fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public relatif au
renouvellement des équipements vétustes – dossier n°502118_EPVET_1 – transmis par le SYDESL et
indiquant un coût estimatif total des travaux de 15 835.28 € H.T.Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût H.T à la charge de la
commune de 9 585.28 € H.T.
Ces travaux concourent à une maîtrise de la consommation d’énergie, à la réduction des émissions
polluantes et de gaz à effet de serre.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc TISSIER, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• adopte le projet présenté par le Syndicat départemental d’énergie de Saône et Loire ;
• donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 9 585.28 € H.T, sous
réserves d’éventuelles dépenses imprévues ;
• dit que cette contribution communale sera inscrite au budget communal au compte 6554 et mise en
recouvrement à l’initiative du SYDESL ;
• mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
afférents à cette affaire.
6-TELECOM : enfouissement du réseau Télécom - BTS P. Pièces Michaud.
La réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication, BTS P. Pièces MICHAUD,
dont le coût estimatif serait de 13 810 € TTC.
Monsieur Jean-Luc TISSIER précise que pour les opérations spécifiques ‘environnement’ comme celle-
ci, le renoncement à réaliser l’enfouissement des réseaux de télécommunication en même temps que
les réseaux électriques, entrainera de facto l’annulation complète de cette opération.
Considérant que la participation communale pourrait être diminuée du montant d’une éventuelle aide
financière qui pourrait être accordée dans les conditions décidées par le Comité Syndical du SYDESL.
À ce jour, cette aide s’élève à 50 % du coût réel HT de la dépense, soit une subvention de 5 754 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc TISSIER, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• décide de donner son accord financier estimé à 13 810 € TTC dans le cadre des travaux de
dissimulation du réseau téléphonique de l’opération ;
• mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
afférents à cette affaire.
7-SYDESL : projet éclairage public concomitant aux travaux intitulés BTS P. Pièces Michaud.
Monsieur Jean-Luc TISSIER informe le Conseil Municipal du projet d’éclairage public, intitulé BTS P.
Pièces MICHAUD, transmis le 10 mai 2022, par le SYDESL et indiquant un coût total des travaux de
7 878.18 € H.T dont la part communale s’élèverait à 2 409.13 € H.T.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc TISSIER, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• approuve le projet d’éclairage public présenté par le SYDESL dont le plan de financement est le
suivant :
- Le coût total de l’opération : 7 878.18 € H.T
- Le montant du fond de concours versé par la commune : 2 409.13 € H.T
- Participation du SYDESL : 5 469.05 € H.T
• indique que les travaux, conformément à l’article L.5212-26 du CGCT, concourent à une maitrise de
la consommation d’énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre ;
• préciseque cette contribution communale sera inscrite en investissement du budget communal et
mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL ;
• mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
afférents à cette affaire.8-Travaux de voirie : PATA 2022.
Monsieur Jean-Luc TISSIER propose de délibérer pour choisir l’entreprise qui réalisera les travaux
d’entretien de voirie.
Deux devis ont été reçus. Le tableau ci-dessous récapitule les 2 offres :
Entreprises Montant H. T T.V.A Montant total T.T.C
EUROVIA BOURGOGNE 12 720.00 € 2 544.00 € 15 264.00 €
EIFFAGE ROUTE 17 300.00 € 3 460.00 € 20 760.00 €
Il est donc proposé de retenir l’entreprise EUROVIA BOURGOGNE pour un montant TTC de 15 264.00 €,
devis le mieux disant.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc TISSIER, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• décide de retenir la proposition de l’entreprise EUROVIA BOURGOGNE pour effectuer les travaux de
d’entretien de voirie 2022 pour un montant de 12 720.00 € HT soit 15 264.00 € TTC.
• Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement à l’article 615231.
• mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches et signer tous
les documents afférents à cette affaire.
9-Aménagement des abords de la salle des fêtes.
Monsieur Jean-Luc TISSIER propose de délibérer pour choisir l’entreprise qui réalisera les travaux
d’aménagement des abords de la salle des fêtes.
Deux devis ont été reçus. Le tableau ci-dessous récapitule les 2 offres :
Entreprises Montant H. T T.V.A Montant total T.T.C
EUROVIA BOURGOGNE 36 607.42 € 7 321.48 € 43 928.90 €
EIFFAGE ROUTE 35 997.00 € 7 199.40 € 43 196.40 €
Il est donc proposé de retenir l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant TTC de 43 196.40 €, devis
le mieux disant.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc TISSIER, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• décide de retenir la proposition de l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour effectuer les travaux
d’aménagement des abords de la salle des fêtes pour un montant de 35 997.00 HT soit 43 196.40 € TTC.
• Cette dépense sera imputée en section d’investissement à l’article 2315.
• mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
afférents à cette affaire.
10-Emprunt : choix de l’établissement bancaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Pascal CHANOIT, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• décide de contracter auprès de la Banque Populaire aux conditions de taux de l'institution en vigueur
à la date du contrat, un prêt à taux fixe non révisable, d'un montant de 450 000 €, au taux nominal de
1.69 % destiné à financer une partie des travaux de rénovation et d’extension de la Maison Victor
HUGO et le refinancement du prêt n°07076090, dont le remboursement annuel s'effectuera sur une
durée de 25 ans à partir de 2023.
Soit :
Déblocage des fonds : 2022
Première échéance : 2023.
Périodicité des échéances suivantes : annuelle.Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité égale au montant total
des intérêts prévus pour la période s’écoulant de la date de remboursement anticipé à la date
d’échéance initiale du contrat, déduction faite d’une somme égale à celle des intérêts recalculés au
taux de l’OAT.
Frais de dossier : 0.10% du montant du prêt.
•prend l'engagement au nom de la collectivité d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses
obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
• prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement en tant
que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
• confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur Didier RÉTY, en qualité de Maire
ou en cas d’empêchement à Monsieur Pascal CHANOIT, 1er adjoint pour la réalisation de l'emprunt, la
signature du contrat de prêt pour l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y sont insérées, et s'engage à soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet la
présente délibération.
• mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
afférents à cette affaire.
11-Bibliothèque : élimination d’ouvrages 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre
de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les
collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un
tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
◦ L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
◦ Le nombre d'exemplaires
◦ La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
◦ Le nombre d'années écoulées sans prêt
◦ La valeur littéraire ou documentaire
◦ La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
◦ L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des
institutions ou des associations ou détruits.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Gilberte STROEHER, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• autorise, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale
à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui
conviennent :
➢ Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
➢ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
➢ Suppression des fiches
• donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état et leur intérêt, détruits ou cédés à
titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
• indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-
verbal mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un
état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
• mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches et signer tous
les documents afférents à cette affaire.12-Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Conformément à l’article 2122.23 du C.G.C.T, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par
délégations :
ENTREPRISE PRIX DE
LIEU OBJET
RETENUE L’OFFRE TTC
Achat de mobilier scolaire UGAP 5 116.51 €
Achat de mobilier MANUTAN 933.36 €
ECOLES
Réfection sol - classe CM2 REVERSO 3 639.00 €
Rénovation du faux plafond – classe CM2 ISOPLAC 4 311.84 €
SALLE Traitement toiture et façades David BALLAND 7 256.70 €
LAMARTINE Remplacement de 2 ventilo-convecteurs SE2C 3 016.68 €
Acquisition de 5 chaises 1 440.00 €
MAIRIE ART ET SIEGES
Acquisition de 3 paires de rideaux 1 656.00 €
BATIMENTS Remplacement des vannes thermostatiques SE2C 4 220.90 €
COMMUNAUX Remise aux normes électriques SARL POURETTE 10 119.31 €
EGLISE Réfection de la toiture sur annexe SAS LATOUR 5 700.00 €
MAISON
Acquisition d’un four IDEC 5 574.00 €
VICTOR HUGO
SERVICE
Acquisition d’une faucheuse FOURNERET 1 651.00 €
TECHNIQUE
RECETTES
Attribution d’une case columbarium – 15 ans 450.00 €
CIMETIERE Attribution d’une concession pleine terre – 30 ans 184.00 €
Attribution d’une concession pleine terre – 30 ans 184.00 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier RÉTY, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
prend acte des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de ses délégations.
• mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents à
afférents à cette affaire.
13-Questions et communications diverses.
Fin de séance : 20h00
Le secrétaire de séance
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