Procès-verbal du Conseil Municipal Du 4 février 2021
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Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 4 février 2021
République Française
Département de l’Hérault
Mairie de Saint-Drézéry
34160 SAINT-DREZERY
Membres du Conseil Municipal : 23
Présents : 18
Votants : 23
Procurations : 5
L’an deux mille vingt-et-un et le quatre février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme GALABRUN-
BOULBES Jackie, Maire de Saint-Drézéry.
Présents :
Mme GALABRUN-BOULBES Jackie, M. LE BLEVEC Loïc, Mme SIRVEN Françoise,
M. DACHEUX Jean-Philippe, Mme HOUVENAGHEL-DEFOORT Géraldine, M. LAVIE Richard,
Mme BIGLIONE-KAPLANSKI Marion, M. DEBARGE Francis, M. MERCIER Philippe,
Mme TROCELLIER-BERGER Agnès, M. DINATALE Paolo, M. ARNAUD Hervé,
Mme FERRERES France, Mme ARNAUD Sandrine, M. FOURNEAU Julien,
Mme GUIZARD-BENLASBET Stéphanie, M. JULIEN Eric, Mme LEOTARD Hélène.
Procurations :
Mme REYREAU Peggy donne procuration à M. LE BLEVEC Loïc
M. SALVADOR Daniel donne procuration à Mme GALABRUN-BOULBES
Mme JACQUEMIN Monique donne procuration à Mme HOUVENAGHEL-DEFOORT
M. CAPELLI Fabrice donne procuration à M. LAVIE
M. BELLOC Didier donne procuration à Mme ARNAUD
Convocation et note de synthèse adressées le 27/01/2021
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du 10 décembre 2020
2. Compte-rendu des décisions du Maire
3. Droit de place
4. ECOLES - Subventions sorties scolaires 2020/2021
5. URBANISME - Acquisition de parcelles- secteur les Côtes
6. ENVIRONNEMENT – 8000 arbres pour l’Hérault
7. Rapport sur la qualité et le prix du service assainissement 2019
8. Rapport sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets 2019
Cette séance d’installation du Conseil municipal se tient dans le respect des recommandations
sanitaires liées à la crise sanitaire du COVID 19, à la salle Brassens.
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Conseil Municipal du 4 février 2021La séance est ouverte sous la présidence de Mme Jackie Galabrun-Boulbes.
Désignation d’un secrétaire de séance : Richard LAVIE est nommé.
Mme le Maire communique ensuite plusieurs informations pratiques :
Agenda
- 6 février 14 h salle Brassens : réunion du quartier des commerces
- 11 mars à 19h30 : conseil municipal
- 3 et 4 avril : carnaval 10h et chasse aux œufs 15h et 16h (sous réserve du contexte
sanitaire)
Infos
- 3M - Vélo électrique : prime 500 euros - 2360 dossiers déposés dont 2/3 hors Montpellier.
Elargie maintenant au vélo électrique d’occasion avec une prime de 200 euros
Mme le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point n° 3 concernant le droit de place.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
1. Approbation des comptes-rendus du conseil
• Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 10 décembre 2020.
2. Compte-rendu des décisions du Maire
Décision 2021-01 : Demande de subventions – DETR 2021 – Études préalables - Construction et
réhabilitation de mairies au titre de la DETR – Nouvel Hôtel de ville
Mme le Maire est autorisée à solliciter des aides financières pour les études préalables au nouvel hôtel
de ville – Aménagement de la mairie dans l’enceinte du Château à réhabiliter et réhabilitation de
l’actuel hôtel de ville pour les services municipaux, auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021.
Ces études sont évaluées à 100 330,00 € HT.
3. ECOLES – Subventions sorties scolaires 2020/2021
Mme Biglione-Kaplanski, adjointe à la jeunesse, indique aux membres du conseil municipal que pour
l’année scolaire 2020/2021 de nombreuses activités sont envisagées par les écoles en matière de projets
scolaires.
La commission réunie le 19/01/2021 propose le principe d’une participation par école de 11 € par
enfant.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider le montant global des participations pour les projets
scolaires pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit :
Écoles Nombre d’enfants Subvention à mandater
Maternelle 138 1 518 €
Élémentaire 205 2 255 €
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Conseil Municipal du 4 février 2021Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE les subventions pour les voyages, sorties et projets scolaires de l’année scolaire
2020/2021 telles que présentées ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire
- La dépense est inscrite au Budget Primitif 2021.
4. URBANSIME – Acquisition de parcelles – Secteur les Côtes
M. Le Blevec adjoint à l’urbanisme, rappelle le Conseil du 2 juillet 2020 qui a validé le projet de
valoriser l’entrée de ville de la commune côté Teyran/Montaud au lieu-dit Les côtes.
Profitant de la présence de différents terrains communaux et de la volonté des propriétaires des terres
voisines de les vendre, elle propose l’acquisition de plusieurs parcelles.
Elles seraient ensuite nettoyées et plantées de vignes, d’amandiers et/ou d’oliviers valorisant le terroir
viticole et agricole de notre commune.
Lors de cette séance, 6 parcelles avaient été acquises pour un montant de 19 720 €
La commission Urbanisme du 11 janvier dernier a donné un accord favorable à la poursuite de ce
projet d’acquisition de parcelles à 1 € le m2.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- Parcelles de Jacky et Bernard BENEZETH, Geneviève BENEZETH épouse SERVA, pour un
montant de 670,00 €.
✓ AM 034 d’une contenance de 670 m2
- Parcelles de Max et Martine GALABRUN pour un montant de 3 480,00 €.
✓ AM 037 d’une contenance de 3 480 m2
Secteur
Les Côtes
Entrée de
commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DONNE SON ACCORD à l’acquisition des parcelles :
o AM 034 d’une contenance de 670 m2 pour 670 euros
o AM 037 d’une contenance de 3 480 m2 pour 3 480 euros
- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire
- La dépense est inscrite au Budget Primitif 2021.
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Conseil Municipal du 4 février 20215. ENVIRONNEMENT – 8000 arbres pour l’Hérault
M. Le Blevec, adjoint à l’environnement, présente ce point.
Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de
l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au
changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération «
8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir
dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;
- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant
le végétal dans les aménagements urbains ;
- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;
- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).
- l’abritement de la biodiversité.
Les principes de cette opération sont les suivants :
- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public,
une esplanade, une cour d'école …
- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires
(littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc
entre 8 et 14 cm) ;
- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- le Département assure l’achat et la livraison ;
- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles,
des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de
l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux
techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage /
haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal
(écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces
publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans
déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des
personnes publiques.
A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera
à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à
l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de :
44 arbres de 15 essences différentes ;
- AFFECTE ces plantations à l’espace public communal suivant :
- pour février/mars 2020, destinés au parking de l’école : 16 arbres, avec 2 arbres par essence :
2 margousiers, 2 Frênes, 2 Érables de Montpellier, 2 arbres à soie, 2 arbres de Judée, 2 arbres
Ompérial, 2 Sorbiers des oiseleurs, 2 Tamaris d’été ;
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Conseil Municipal du 4 février 2021- pour l’automne 2021, à répartir sur l’ensemble du village (plan de plantation en cours de
réalisation) : 28 arbres, avec 4 arbres par essence : 4 Tamaris de France, 4 Pins pignon, 4
Savonniers, 4 Arbousiers, 4 Sophoras du japon, 4 Amandiers, 4 Cerisiers ;
- AUTORISE Mme le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs
à la mise en œuvre de ces décisions.
6. Rapport sur la qualité et le prix du service Assainissement 2019
Mme le Maire rappelle que Montpellier Méditerranée Métropole exerce la compétence assainissement.
M. Dacheux présentera aux membres du conseil municipal, conformément aux articles L 2224-5 et
D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service assainissement pour l’année 2019 destiné notamment à l'information des usagers
Depuis 2001 la Communauté d’Agglomération de Montpellier -aujourd’hui Montpellier Méditerranée
Métropole- est en charge de la compétence « assainissement » des eaux usées, (la gestion des eaux
pluviales restant de la compétence communale).
Cela représente 476 039 habitants répartis sur 31 communes.
L’assainissement désigne l’activité de l’homme consistant à maintenir autour de lui un environnement
sain.
C’est la collecte des eaux usées domestiques (éviers de la cuisine et de la sdb, douche, wc, …) et
industrielles. Ensuite il faut les traiter, l’objectif étant de restituer les eaux au milieu naturel en le
préservant de toute dégradation.
2 procédés :
- l’assainissement collectif : le bâtiment est relié à un réseau de collecte qui va acheminer les eaux
usées vers une station d’épuration qui va les dépolluer et permettre un rejet non dommageable au
milieu naturel.
- l’assainissement non collectif : les eaux usées sont centralisées et traitées à la parcelle. Ceci concerne
environ 4 % des ménages du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
L’unité de mesure est l’EH (équivalent habitant) qui correspond à la quantité de charge polluante que
rejette une personne en une journée. En général 60g DBO5/j.
DBO5 = demande biochimique en oxygène sur 5 jours.
Un habitant produit entre 15 et 20 kg de matières sèches (MS) de boue chaque année.
Nombre d’habitants raccordés 476 039
(99,48% de la population du territoire de la métropole)
représentant en abonnés 116 739
(+15,12 % au cours des 5 dernières années, +5,04 % entre 2018 et 2019)
A Saint-Drézéry 815
Volume facturé (en m3) : 28 786 985
A Saint-Drézéry : 104 942
Réseau (en km) : 1507
A Saint-Drézéry : 9
219 postes de refoulement, 13 stations de traitement des eaux usées
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Conseil Municipal du 4 février 2021Capacité totale de traitement (en EH) : 578 717
A Saint-Drézéry : 4 000
Prix moyen TTC par m3 d’eau traitée pour 120 m3/an 1/01/2019 1€ 66
1/01/2020 1€ 66
Total général TTC AEP + EU à Saint-Drézéry 1/01/2019 3€ 43
1/01/2020 3€ 43
7. Rapport sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets 2019
Mme le Maire rappelle que Montpellier Méditerranée Métropole exerce la compétence prévention et
gestion des déchets.
M. Le Blevec présente aux membres du conseil municipal, conformément aux articles L 2224-5 et
D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2019 destiné notamment à
l'information des usagers.
Les objectifs : générer le moins de déchets possible, baisser le volume de déchets résiduels collectés
et augmenter la part de recyclables collectés.
Il donne les chiffres clés de l’année 2019 :
- La production annuelle de déchets ménagers et assimilés par habitant : 540 kg contre 559 kg
en 2018
- Le tonnage « verre » collecté : 11,4 t/an contre10,9 t/an en 2018
- Le tonnage « textile » collecté : 1 141 t/an contre 1 136 t/an en 2018
- Le tonnage « recyclables secs » collectés en porte à porte : stable à 24 000 t/an
- Le tonnage entrant en Points propreté : stable
- Collecte des biodéchets : 1682 t/an contre 1807 t/an en 2018, point faible du dispositif de
collecte.
L’année 2019 est notamment marquée par la poursuite de la communication sur le tri, la rénovation
des points propreté, la fin des travaux de rénovation et d’extension du centre de tri Demeter.
Concernant l’ISDND de Castries, la fermeture définitive du site est intervenue le 30 novembre 2019.
Perspectives 2020 :
- Rénovation du point propreté de Beaulieu
- St-Drézéry, village test pour le compostage, zone de compostage collective dans le parc
- Baisser le volume de déchets collectés, tendre vers le zéro déchet
- Des performances de tri améliorées avec le nouveau centre de tri Demeter et les nouvelles
consignes de tri.
La séance est levée à 20h25
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